CESU : le Chèque Emploi Service Universel, mode d’emploi

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CesuJ’ai durant plusieurs années exercé mon métier de prof particulier indépendant en tant que salarié en CESU, j’ai été amené à l’expliquer à de nombreuses familles; j’ai été un des pionniers du règlement de mes cours en « Tickets CESU »; je suis moi-même employeur d’une personne qui vient à mon domicile pour m’aider dans les tâches ménagères; j’exerce aujourd’hui mon activité de soutien scolaire dans le cadre d’une entreprise individuelle agréée SAP (services à la personne), je pense donc être un bon connaisseur du système.

On peut s’informer très précisément sur le site officiel du CESU déclaratif, sur ce site gouvernemental, sur cet autre site gouvernemental pour la réduction d’impôt.

Les informations officielles sont par nature exhaustives, je me permets donc de vous faire un petit résumé sous forme de FAQ (Foire Aux Questions) volontairement simplifiée – on aime bien en France inventer des tas de cas particuliers 😉

Cette FAQ concerne essentiellement les particuliers-employeurs, c’est-à-dire les personnes qui emploient une personne à leur domicile, pour par exemple les aider dans les tâches ménagères; les personnes qui font appel aux services d’une entreprise agréée SAP (services à la personne), comme l’est ma propre entreprise individuelle de cours particuliers, peuvent consulter la FAQ de ma page Tarif.

  1. En gros, c’est quoi le CESU ?
  2. Le chèque emploi service et le CESU, c’est la même chose ?
  3. C’est quoi un instrument de paiement ?
  4. Je voudrais payer quelqu’un en CESU, je dois m’inscrire quelque part ?
  5. Mon inscription est terminée, quand et comment déclarer mon salarié ?
  6. Combien de charges sociales vais-je payer et comment ?
  7. On m’a parlé de « CESU bancaire », qu’est-ce que c’est ?
  8. On m’a parlé de « volet social », qu’est-ce que c’est ?
  9. C’est quoi la réduction d’impôt ? Comment en bénéficier ?
  10. Et si je ne suis pas imposable ?
  11. Et si je ne paye pas beaucoup d’impôt ?
  12. C’est quoi, les tickets CESU (titres CESU, chèques CESU, Pass CESU,…) dont m’a parlé mon CE ?
  13. J’ai eu des tickets CESU par mon CE, ils m’ont dit que je n’avais pas de déclaration à faire, c’est vrai ?
  14. J’ai eu des tickets CESU par mon CE, ils m’on dit que c’était exonéré de charges sociales, c’est vrai ?
  15. C’est quoi le CESU + ?
  16. « On » m’a dit que la réduction d’impôt va être supprimée, c’est vrai ?
  17. « On » m’a dit que la réduction d’impôt allait être immédiate, c’est vrai ?

1 – En gros, c’est quoi le CESU ?

Le chèque emploi-service a été créé il y a près de trente ans, dans le but de faciliter la déclaration des salaires des « employés de maison » (aide ménagère, soutien scolaire, aide aux personnes dépendantes,…).
En 2005, il devient le CESU.
Jusque là, tout va bien, sauf que le mot CESU recouvre aujourd’hui deux choses distinctes :

  • d’une part, la possibilité de déclarer les salaires des employés des familles, comme c’était le cas avant : c’est ce qu’on nomme officiellement le « CESU déclaratif ».
  • d’autre part, un instrument de paiement, qui va servir aux particuliers à payer leurs employés, ou à payer des entreprises agréée SAP (services à la personne) : c’est ce qu’on nomme officiellement le « CESU préfinancé », on parle souvent de « Tickets CESU« .

Un même mot qui recouvre deux choses bien distinctes mais liées, on peut s’y perdre « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué » 🙁
Le gros avantage du CESU est que les sommes versées (salaire plus charges si c’est un employé à domicile), donnent lieu à une réduction d’impôt de 50%, ce qui est en fait financièrement plus intéressant que de payer « au noir ». ⬆️

2 – Le chèque emploi service et le CESU, c’est la même chose ?

Le système du « chèque emploi service » été élargi et a changé son nom en CESU : Chèque Emploi Service Universel.
Le CESU permet de déclarer un employé à domicile, comme l’ancien chèque emploi-service; mais le mot CESU peut aussi désigner un instrument de paiement : les tickets CESU, que l’on se procure auprès du CE de son entreprise – tous les CE n’en distribuent pas, et on peut également s’en procurer ailleurs (caisses de retraite, mutuelles, comités d’action sociale,…). ⬆️

3 – C’est quoi un instrument de paiement ?

C’est ce qui vous permet de payer un bien (une baguette de pain) ou un service (votre garagiste, un cours particulier) : un chèque, un virement, un paiement par carte bancaire, un ticket CESU préfinancé par votre employeur et distribué par votre CE, des espèces,… ⬆️

4 – Je voudrais payer mon aide ménagère en CESU, je dois m’inscrire quelque part ?

Oui, vous devez vous inscrire sur le site CESU-Urssaf. La procédure est simple, rapide, sécurisée et fonctionne bien.

Le CESU-Urssaf va vous attribuer un numéro Cesu : votre identifiant d’employeur – hé oui, vous êtes désormais patron 😆 ⬆️

5 РMon inscription est termin̩e, comment et quand d̩clarer mon salari̩ ?

Dans le tableau de bord, vous cliquez sur « Déclarer », vous devrez tout d’abord « enregistrer un nouveau salarié » en renseignant les informations demandées : nom, adresse, numéro de sécurité sociale,…
Puis une fois que vous aurez payé la personne, ce même bouton vous servira à indiquer la somme que vous lui avez versée. ⬆️

6 – Combien de charges sociales vais-je payer et comment ?

Vous pouvez les estimer sur cette page du site CESU-Urssaf. Elles seront prélevées sur votre compte bancaire deux mois après la déclaration de salaire. ⬆️

7 – On m’a parlé de « CESU bancaire », qu’est-ce que c’est ?

On pouvait, y a très longtemps, se procurer à sa banque des chèques où était inscrit « Emploi Service », la seule différence avec un carnet de chèques habituel est que chaque chèque (tout à fait semblable à un chèque « normal ») était accompagné d’un « volet social » qui servait à déclarer le salarié.

C’est une espèce éteinte 🦕 🦖 depuis une dizaine d’années 🙂 ⬆️

8 – On m’a parlé de « volet social », qu’est-ce que c’est ?

En voie d’extinction, ils servaient à déclarer le salarié avant que ne se généralise Internet : on le remplissait et on l’envoyait par la poste au Centre du chèque-emploi.

Ils sont encore utilisés par les employeurs qui n’ont pas Internet, comme l’indique la page (Internet) du site (web) CESU-Urssaf destinée à ceux qui n’ont pas Internet 😆 ⬆️

9 – C’est quoi la réduction d’impôt ? Comment en bénéficier ?

Le total des montants versés (salaires plus charges) ouvre droit à une réduction d’impôt de 50% (la moitié) de ce total; il est calculé en temps réel sur le site CESU-Urssaf; il est automatiquement reporté sur votre déclaration d’impôt. ⬆️

10 – Et si je ne suis pas imposable ?

La réduction d’impôts est considérée comme un crédit d’impôts.
Si par exemple un contribuable non imposable engage des dépenses de services à la personne à domicile lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 500 €, le Trésor public lui restituera cette somme. ⬆️

11 – Et si je ne paye pas beaucoup d’impôt ?

La réduction d’impôts est considérée comme un crédit d’impôts, et si ce crédit excède l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable.
Si par exemple un contribuable est redevable d’un impôt de 300 € et a engagé des dépenses de services à la personne à domicile lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 500 €, il recevra du Trésor public la différence, soit 200 €. ⬆️

12 – C’est quoi, les tickets CESU (titres CESU, Pass CESU, chèques CESU, chèques Domicile,…) ?

Ce sont des instruments de paiement réservé au paiement du salaire d’un employé à domicile, ou au règlement d’une facture émise par une entreprise agréée services à la personne.
J’ai écrit une étude assez complète sur mon blog en 2012 : Les tickets CESU. Elle est toujours d’actualité, merci de vous y référer 🙂 ⬆️

13 – J’ai eu des tickets CESU par mon CE, ils m’ont dit que je n’avais pas de déclaration à faire, c’est vrai ?

Les tickets CESU peuvent servir à payer :

  • Les factures émises par une entreprise agréée SAP (services à la personne), comme par exemple un prof particulier indépendant qui exerce son métier en tant que profession libérale – moi 🙂 – auquel cas vous n’avez rien à déclarer;
  • Le salaire d’un salarié à domicile, auquel cas vous devez déclarer la rémunération.

Donc les membres de votre CE ne sont pas au courant de toutes les subtilités… Une idée est de leur conseiller de lire cette page 😉 ⬆️

14 – J’ai eu des tickets CESU par mon CE, ils m’ont dit que c’était exonéré de charges sociales, c’est vrai ?

C’est vrai d’un certain point de vue 🙂
Il peut y avoir confusion de la part des responsables du CE entre :

  • Le paiement des factures émises par une entreprise agréée SAP (services à la personne), auquel cas vous n’avez rien à déclarer.
  • L’exonération de cotisations sociales sur cet avantage accordé au salarié de l’entreprise.
    Explication : vous travaillez dans l’entreprise XYZ, vous bénéficiez de tickets CESU par le CE de XYZ, vous leur achetez pour 400 € de tickets CESU qui en réalité « valent » 500 € : vous pouvez avec ces tickets payer pour 500 € de salaire d’un employé à domicile, ou régler une facture de 500 € émise par une entreprise agréée services à la personne.
    Vous bénéficiez donc d’un avantage de 100 €; vous ne verrez pas ces 100 € sur votre bulletin de salaire, c’est un avantage « non chargé », ils sont exonérés de cotisations sociales.

Mais attention, si vous payez le salaire d’un salarié à domicile, vous devez déclarer la rémunération.

Idem, conseillez aux membres de votre CE de lire cette page! ⬆️

15 – C’est quoi le CESU + ?

C’est un système mis en place par le CESU-Urssaf dans lequel le CESU-Urssaf paye votre salarié par virement en prélevant le montant sur votre compte bancaire. ⬆️

16 – « On » m’a dit que la réduction d’impôt va être supprimée, c’est vrai ?

« On » : ma femme, mon mari, ma maîtresse, mon amant, « quelqu’un qui s’y connaît », « quelqu’un qui connaît quelqu’un de haut placé », « Je l’ai lu sur Facebook », « Je l’ai vu à la télé »,…
Cela fait presque trente ans que « on » le dit 🙂
Rappel historique : la réduction d’impôt concernant l’emploi à domicile d’une personne salariée a été instaurée en 1992 par la ministre socialiste Martine Aubry.
Régulièrement, des personnes (élus ou non, responsables politiques ou non, et de tous les bords) déclarent dans un entretien vouloir supprimer l’avantage fiscal des services à la personne.
Les propos sont médiatisés, amplifiés, déformés, commentés,… et au final la réduction d’impôt est toujours là ðŸ™‚ â¬†ï¸

17 – « On » m’a dit que la réduction d’impôt allait être immédiate, c’est vrai ?

C’est effectivement à l’étude, et en test dans quelques départements.
Aujourd’hui, si vous dépensez 500 € de services à domicile, vous récupérerez bien 250 €, mais l’année suivante : cela peut poser un problème de trésorerie aux familles.
Consultez cette page du site CESU-Urssaf pour savoir ce qu’il en est aujourd’hui. ⬆️

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