Les tickets CESU

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Durant quelques annĂ©es, j’ai tenu un blog sur le soutien scolaire et le mĂ©tier de prof indĂ©pendant. Vous trouverez ci-aprĂšs une copie d’un article.

Les tickets CESU
Date de parution : 3 juillet 2012

Tickets CESU prĂ©financĂ©sSeptembre 2021 : Ă  l’exception de la liste des Ă©metteurs (qui en pratique n’a aucune importance), les informations prĂ©sentes sur cette page Ă©crite en 2012 sont toujours pertinentes. Des informations plus gĂ©nĂ©rales sur le systĂšme CESU sont disponibles sur cette page.

Le principe des tickets CESU, ou titres CESU, ou chÚques CESU, ou CESU préfinancés, a été instauré en 2005 par la loi Borloo relative aux services à la personne.

Cet instrument de paiement financé par un tiers permet aux familles de bénéficier de services à moindre coût.
MĂȘme s’ils sont de plus en rĂ©pandus, je constate au quotidien que plus de 4 familles sur 5 n’en ont jamais entendu parler, de mĂȘme qu’un certain nombre d’intervenants Ă  domicile ne sont pas toujours trĂšs au fait de tous les tenants et aboutissants du systĂšme, d’oĂč cette FAQ simplifiĂ©e.

En bref, pour les familles
  OĂč se les procure-t-on ?
  Qui peut-on payer ?
  Faut-il dĂ©clarer Ă  l’Urssaf le salariĂ© Ă  domicile ?
  Peut-on mĂ©langer tickets CESU, chĂšques, virement,…, pour payer une prestation ?
  Et pour la rĂ©duction d’impĂŽt ?

Anatomie d’un ticket CESU
  1 L’Ă©metteur
  2 Le financeur
  3 Le bĂ©nĂ©ficiaire
  4 ComplĂ©ments
  5 AnnĂ©e de validitĂ© et date limite de remboursement
  6 Valeur faciale
  7 NumĂ©ro de ticket
  8 Code (case Ă  gratter)
  9 ClĂ© de contrĂŽle

Comment encaisser les tickets ?
  Encaisser les tickets en tant que salariĂ©
  Encaisser les tickets en tant qu’entreprise

Avantages, inconvĂ©nients et solution d’avenir
  Les avantages pour le bĂ©nĂ©ficiaire
  Les inconvĂ©nients pour l’intervenant
  La solution d’avenir : les e-tickets CESU

Attention Ă  ce que peuvent vous dire certains financeurs (CE par exemple) !
  Vous n’avez rien Ă  dĂ©clarer
  Vous ĂȘtes exonĂ©rĂ© de charges sociales

En bref, pour les familles

Un ticket CESU est un instrument de paiement se prĂ©sentant sous la forme d’un ticket Ă  montant prĂ©dĂ©fini (comme un titre restaurant), identifiĂ© au nom du bĂ©nĂ©ficiaire, et rĂ©servĂ© au paiement de salaires d’employĂ©s Ă  domicile ou de factures de prestations de services Ă  la personne.

AbondĂ© totalement ou partiellement, il donne ainsi accĂšs Ă  des services Ă  la personne Ă  moindre coĂ»t. âŹ†ïž

OĂč se les procure-t-on ?

Ils sont le plus souvent distribuĂ©s par les comitĂ©s d’entreprise – pas tous.

Ils peuvent Ă©galement ĂȘtre distribuĂ©s par les caisses de retraite, les mutuelles, les CCAS,… âŹ†ïž

Qui peut-ont payer ?

Les tickets CESU servent Ă  rĂ©munĂ©rer des services Ă  la personne : garde d’enfants, services Ă  domicile.

Ils peuvent ĂȘtre utilisĂ©s pour rĂ©gler le salaire d’un employĂ© Ă  domicile (un prof particulier par exemple) ou pour acquitter totalement ou partiellement une facture Ă©mise par une entreprise agrĂ©Ă©e (par exemple la facture d’un prof particulier entrepreneur individuel agrĂ©Ă©). âŹ†ïž

Faut-il dĂ©clarer Ă  l’Urssaf le salariĂ© Ă  domicile ?

Oui, exactement de la mĂȘme maniĂšre que lorsque une famille rĂšgle par chĂšque bancaire ou virement, un ticket CESU n’est rien d’autre qu’un instrument de paiement. Le montant du salaire Ă  dĂ©clarer est celui inscrit sur le(s) ticket(s).

Bien Ă©videmment, si les tickets CESU servent Ă  rĂ©gler une facture Ă©mise par une entreprise, il n’y a aucune dĂ©claration Urssaf Ă  faire. âŹ†ïž

Peut-on mélanger tickets CESU, chÚques, virement,
, pour payer une prestation ?

Oui. âŹ†ïž

Et pour la rĂ©duction d’impĂŽt ?

On a lĂ  une petite subtilité 

En effet, la rĂ©duction d’impĂŽt ne s’applique que sur la part effectivement payĂ©e par la famille.

Imaginons une famille qui rĂšgle 15 heures de cours Ă  40 € Ă  une entreprise agrĂ©Ă©e services Ă  la personne, soit 600 â‚Ź, au moyen de 500 â‚Ź de tickets CESU prĂ©financĂ©s Ă  hauteur de 20% par le CE (donc payĂ©s 400 â‚Ź par la famille) et d’un chĂšque bancaire de 100 â‚Ź.

L’entreprise va envoyer Ă  la famille une attestation stipulant qu’elle a reçu 600 €; si la famille reporte ce montant sur sa dĂ©claration d’impĂŽt, l’administration fiscale (qui n’est pas au fait du prĂ©financement) va constater une rĂ©duction d’impĂŽt de 300 € (la moitiĂ© de 600 â‚Ź).

C’est en fait au contribuable de rectifier (en sa dĂ©faveur), en signalant Ă  l’administration fiscale que le montant de la rĂ©duction d’impĂŽt est de 250 € : 400 € effectivement payĂ©s plus 100 €, soit 500 € divisĂ©s par deux, soit 250 â‚Ź.

Je ne suis pas persuadĂ© que beaucoup de contribuables le font 🙂 âŹ†ïž

Anatomie d’un ticket CESU

Chaque Ă©metteur conçoit son propre ticket, et peut le faire Ă©voluer d’annĂ©e en annĂ©e; ils sont donc certes diffĂ©rents mais hormis des points de dĂ©tail, ils sont trĂšs semblables.

Ticket CESU

1 L’émetteur

Sur ce ticket, l’émetteur est ChĂšque Domicile.

Six émetteurs de tickets se partagent le marché : Natixis, Sodexho, Domiserve , ChÚque Domicile, Edenred (ex Accor) et la Banque Postale.

Chaque Ă©metteur a donnĂ© un nom aux tickets qu’il Ă©met : Natixis les “CESU Domalin”, Sodexho les “Pass CESU”, Domiserve les “CESU Domiserve”, ChĂšque Domicile les “ChĂšque Domicile”, Edenred les “Ticket CESU”, la Banque Postale les “Titre CESU”.

En septembre 2021, les Ă©metteurs sont Sodexo (Pass CESU), Natixis (CESU Domalin), Up (ChĂšque Domicile), Edenred (Ticket CESU) et La Banque Postale (CESU Domiserve).

Les Ă©metteurs vendent les tickets CESU aux financeurs (employeurs, comitĂ©s d’entreprise,
), qui ensuite les distribuent aux bĂ©nĂ©ficiaires (les salariĂ©s de l’entreprise). âŹ†ïž

2 Le financeur

Le financeur est le comitĂ© d’entreprise de la RATP.

Les financeurs commandent les tickets aux Ă©metteurs, en indiquant le nom du bĂ©nĂ©ficiaire (le salariĂ© de l’entreprise).

Le financeur fournit alors les tickets au bĂ©nĂ©ficiaire (le salariĂ© de l’entreprise), via le CE, Ă  un coĂ»t infĂ©rieur Ă  la valeur faciale : c’est le prĂ©financement, ou abondement. âŹ†ïž

3 Le bénéficiaire

Le bénéficiaire est M. Olivier X, salarié de la RATP.

M. X m’a rĂ©glĂ© les cours que j’ai donnĂ©s Ă  son fils avec ces tickets.

Les bĂ©nĂ©ficiaires peuvent payer avec des tickets CESU des services Ă  la personne : le salaire d’un employĂ© Ă  domicile, ou rĂ©gler les factures d’un prestataire agrĂ©Ă©. âŹ†ïž

4 Compléments

Par exemple, certains tickets ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©s que pour de la garde d’enfants, et ne peuvent donc pas en thĂ©orie ĂȘtre utilisĂ©s pour payer d’autres services. âŹ†ïž

5 Année de validité et date limite de remboursement

L’annĂ©e de validitĂ© est 2010 et ils peuvent ĂȘtre utilisĂ©s pour un paiement jusqu’au 31 janvier 2011, et soumis pour un remboursement au plus tard le 28 fĂ©vrier 2011. Mieux vaut quand mĂȘme ne pas trop traĂźner pour se faire rembourser đŸ™‚ âŹ†ïž

6 Valeur faciale

Ce ticket a une valeur faciale de 20 €, et sera donc remis pour payer 20 € de salaire ou de prestation.

Les financeurs fournissent gĂ©nĂ©ralement aux bĂ©nĂ©ficiaires des tickets de 5 â‚Ź, 10 â‚Ź, 15 â‚Ź ou 20 â‚Ź. âŹ†ïž

7 Numéro de ticket

Le numĂ©ro de ce ticket est 533710732. âŹ†ïž

8 Code (case Ă  gratter)

Un ticket non encaissĂ© comporte Ă  cet endroit une case Ă  gratter. Le code dĂ©couvert servira au salariĂ© Ă  domicile ou Ă  l’entreprise agrĂ©Ă©e Ă  se faire rembourser le ticket. âŹ†ïž

9 Clé de contrÎle

Cette clĂ© servira au salariĂ© Ă  domicile ou Ă  l’entreprise agrĂ©Ă©e Ă  se faire rembourser le ticket.

Certains Ă©metteurs font l’économie de cette clĂ©. âŹ†ïž

Comment encaisser les tickets

Que l’on soit un salariĂ© ou une entreprise, il faut tout d’abord s’inscrire sur le site du CRCESU en fournissant son n° de compte bancaire, le CRCESU communiquera ensuite un numĂ©ro d’affiliation.

L’inscription est gratuite pour les salariĂ©s, payante pour les entreprises y compris les microstructures telles que auto-entrepreneur.

Encaisser les tickets en tant que salarié

En théorie, on dispose de quatre moyens pour se faire rembourser.

  • Envoyer les tickets au CRCESU qui crĂ©ditera le compte
    Pas de frais, mais il faut envoyer les tickets sous sa propre responsabilitĂ©. Les tickets doivent ĂȘtre signĂ©s, comporter le n° d’affiliĂ© au CRCESU, et ils doivent ĂȘtre accompagnĂ©s d’un bordereau de remise.
  • Apporter les tickets Ă  sa banque, qui se charge de les envoyer
    Existe-t-il encore une banque qui rende ce service gratuit ?
  • Saisir les tickets directement en ligne
    Cette saisie fastidieuse (surtout si on a reçu plein de tickets de 5 â‚Ź…) implique de saisir pour chaque ticket son n°, le code prĂ©alablement grattĂ© (qui peut comporter des caractĂšres tels que ”, ÂŁ, §,
), la clĂ© de contrĂŽle quand elle est prĂ©sente.
    De plus, le CRCESU taxe chaque remise de 0,45 centimes alors que l’on effectue le travail à leur place !
    Le site de l’ANSP mentionne “Quel que soit le mode de remboursement que vous choisissez, l’encaissement des Cesu est gratuit.” et n’est pas pressĂ© de rectifier.
  • Demander Ă  la famille de saisir les tickets
    Le bĂ©nĂ©ficiaire peut lui-mĂȘme saisir les tickets sur le site de l’émetteur pour rĂ©gler son intervenant salariĂ© Ă  domicile.
    Cette solution existe pour tous les Ă©metteurs, elle peut ĂȘtre dĂ©licate Ă  demander Ă  son client. âŹ†ïž

Encaisser les tickets en tant qu’entreprise

Rappel : le terme “entreprise” englobe les indĂ©pendants qui ont optĂ© pour le statut de l’entreprise individuelle agrĂ©Ă©e, souvent sous le rĂ©gime fiscal et social de l’auto-entrepreneur pour les professeurs indĂ©pendants.

L’entreprise dispose de trois moyens pour se faire rembourser : par courrier, par saisie directe, par tĂ©lĂ©transmission.

Outre les frais d’inscription au CRCESU, chaque mĂ©thode de remboursement est payante sous la forme d’un abonnement obligatoire, et de surcroĂźt les Ă©metteurs taxent chaque ticket Ă  hauteur de 2% environ.

Ces taxations multiples expliquent sĂ»rement pourquoi certains confrĂšres auto-entrepreneurs refusent d’ĂȘtre payĂ©s en tickets CESU !

Ceci dit, le CRCESU distingue « Particulier » et « Personne morale ». Or, un indĂ©pendant libĂ©ral, par exemple un auto-entrepreneur prof particulier indĂ©pendant, n’a pas de personnalitĂ© morale… Ce qui explique que certains profs indĂ©pendants qui exercent dans le cadre d’une entreprise individuelle agrĂ©Ă©e SAP encaissent les tickets en tant que « Particulier » 😆 âŹ†ïž

Avantages, inconvĂ©nients, et la solution d’avenir : les e-tickets CESU

Les avantages pour le bénéficiaire

L’avantage Ă©vident est au final de payer moins cher la prestation, ce qui en ces temps de crise n’est pas nĂ©gligeable. âŹ†ïž

Les inconvĂ©nients pour l’intervenant

La procĂ©dure d’encaissement peut ĂȘtre plus longue, et plus coĂ»teuse (en temps et/ou en argent), que la remise d’un chĂšque Ă  sa banque.

Faut-il informer nos clients de ce systĂšme quand ils ne le connaissent pas ? Personnellement oui, car j’estime ainsi apporter une valeur ajoutĂ©e Ă  mes prestations.

Mais on peut comprendre que la situation est plus dĂ©licate pour le professeur indĂ©pendant auto-entrepreneur agrĂ©Ă©, en raison des frais multiples imposĂ©s par le CRCESU. Sauf si… đŸ˜‰  âŹ†ïž

La solution d’avenir : les e-tickets CESU

Les Ă©metteurs proposent dĂ©sormais la dĂ©matĂ©rialisation des tickets CESU : le bĂ©nĂ©ficiaire a un compte ouvert chez l’émetteur, le rĂšglement d’un salaire s’effectue en renseignant l’identifiant CRCESU de l’intervenant salariĂ© et le montant Ă  verser.

Le compte bancaire de l’intervenant est alors crĂ©ditĂ© sous 48 heures, et le CRCESU ne prĂ©lĂšve aucun frais (pour l’instant
) sur le montant des sommes crĂ©ditĂ©es.

Les Ă©metteurs facturent les e-tickets aux financeurs moins chers que les tickets; le bĂ©nĂ©ficiaire peut rĂ©gler un montant exact; l’intervenant salariĂ© ne supporte aucun frais; la procĂ©dure totalement en ligne s’affranchit de toute manipulation, envoi, saisie,
, de tickets. Ce moyen de paiement est par consĂ©quent plus simple et plus rapide que tout autre, y compris la remise d’un chĂšque bancaire.

Ce systĂšme gagnant-gagnant est par consĂ©quent Ă  recommander vivement Ă  nos clients. âŹ†ïž

Attention Ă  ce que peuvent vous dire certains financeurs (CE par exemple) !

Les financeurs (CE et autres) ne sont pas toujours bien au fait des subtilitĂ©s du systĂšme, et par ailleurs le mĂȘme mot (CESU) peut dĂ©signer un mode de dĂ©claration d’un salariĂ© Ă  domicile, ou un instrument de paiement (les tickets CESU)… Ce qui ne simplifie pas les choses.

Vous n’avez rien Ă  dĂ©clarer

C’est exact, dans certains cas.

Si les tickets servent Ă  payer une facture Ă©mise par une entreprise agrĂ©Ă©e services Ă  la personne, la facture Ă©mise par un prof indĂ©pendant qui exerce son mĂ©tier en entreprise individuelle par exemple, il n’y a pas de dĂ©claration Ă  faire.

Si ils servent Ă  payer le salaire d’un employĂ© Ă  domicile, il est obligatoire de dĂ©clarer. âŹ†ïž

Vous ĂȘtes exonĂ©rĂ© de charges sociales

C’est vrai, mais de quoi parle-t-on ?

Prenons un exemple : le salariĂ© de l’entreprise ZYX achĂšte au CE de l’entreprise ZYX pour 500 â‚Ź de tickets CESU et les paye 400 â‚Ź : il gagne donc 100 â‚Ź. C’est ce qu’on nomme en droit du travail un « avantage social ».

Vous ne verrez pas apparaĂźtre cet avantage sur votre bulletin de salaire, vous ne paierez pas de cotisations sociales (retraite, sĂ©cu,…) sur ces 100 €, c’est un avantage « non chargé ».

Mais si vous payez le salaire d’un employĂ© Ă  domicile avec ces tickets, vous devez dĂ©clarer le salaire, et vous devrez verser des cotisations sociales sur ce salaire.. âŹ†ïž


Commentaires

Carole a Ă©crit le 4 juillet, 2012 Ă  8:07
Bonjour
Je suis autoentrepreneuse et donne des cours Ă  domicile depuis peu de temps. J’avais avant un local professionnel que j’ai rendu car j’avais trop de charges. Mes clients me demandent s’ils peuvent me payer en CESU. J’ai beau me renseigner, je n’arrive pas Ă  avoir certaines rĂ©ponses :

je tiens Ă  garder mon statut d’autoentrepreneuse car j’ai d’autres prestations de service, je ne peux donc pas demander l’agrĂ©ment car il faudrait que mon activitĂ© ne concerne que mes cours

il faut donc que j’ai un CA minimum afin de valider mes points retraite, en tant qu’autoentrepreneuse

faisant peu d’heures de cours (env 10 h par semaine), j’ai vu le sur Net que les cotisations qui seraient payĂ©es par mes clients, via le CESU, ne seraient pas prises en compte, par ex en cas d’arrĂȘt maladie car je fais trop peu d’heures

j’ai beau essayer de me renseigner, personne ne peut rĂ©pondre Ă  mes questions

ma crainte serait d’accepter les CESU, d’avoir un CA Ă  dĂ©clarer Ă  l’URSSAF trop bas par rapport aux points retraite et de l’autre cĂŽtĂ©, apprendre que je fais trop peu d’heures en CESU et ĂȘtre perdante en cas de pb
Auriez-vous une réponse à mes questionnements ?

Merci

Didier Kropp a Ă©crit le 4 juillet, 2012 Ă  18:24
@ Carole

D’aprĂšs la SĂ©cu, si on est Ă  temps partiel, pour bĂ©nĂ©ficier de l’assurance maladie, il faudrait :
avoir travaillé au moins 800 heures pendant un an,
ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du SMIC horaire pendant un an.
Source : ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-travaillez/vous-etes-salarie/les-conditions-generales-d-ouverture-des-droits.php

Pour ce qui concerne le CA minimum nécessaire pour valider un ou plusieurs trimestres de retraite il était en 2011 pour les professions libérales de :
2.728 € pour un trimestre
5.455 € pour deux trimestres
8.182 € pour trois trimestres
10.909 € pour 4 trimestres
Source : auto-entrepreneur.fr/retraite.php/

Allez peut-ĂȘtre sur le forum gautier-girard.com/ spĂ©cialisĂ© dans les (toutes) petites entreprises pour confirmer tout ceci.

Carole a Ă©crit le 4 juillet, 2012 Ă  20:29
Un grand merci pour votre rĂ©ponse. je vais aller me renseigner. Pour l’instant, la meilleure option me parait ĂȘtre la solution dĂ©jĂ  envisagĂ©e : garder mon statut d’autoentrepreneur.

Carole

CESU a Ă©crit le 19 juillet, 2012 Ă  12:37
Salut,

Merci pour cet article qui permet de bien comprendre l’utilitĂ© et l’utilisation des tickets CESU, le lien de ma page envoie Ă©galement sur un article semblable. En espĂ©rant que ça pourra vous ĂȘtre utile.

Merci beaucoup!

Marie.

calculatrice a Ă©crit le 9 septembre, 2012 Ă  16:27
Les chĂšques CESU sont vraiment pratiques

audrey a Ă©crit le 4 octobre, 2012 Ă  11:21

Bonjour,

Je dĂ©bute cette annĂ©e, je ne demande pas un salaire mirobolant, et je me rends compte qu’il est trĂšs difficile de trouver des clients au dĂ©but. Je pense que c’est dĂ» essentiellement Ă  la concurrence du travail au noir, et aux inconvĂ©nients du CESU (dĂ©penses Ă  peu prĂšs identiques au travail au noir, mais il faut en plus avancer l’argent et faire des dĂ©marches). Je ne suis pas prĂȘte Ă  me dĂ©placer pour 15€ de l’heure, j’ai peut-ĂȘtre tort. En revanche, je commence Ă  envisager, mĂȘme Ă  ce tarif, de passer par un ou plusieurs “organismes” afin d’avoir des clients Ă©ventuellement intĂ©ressĂ©s par s’en affranchir ultĂ©rieurement


J’ai entendu mardi Ă  la radio que le projet de loi de finances pour 2013 prĂ©voyait de supprimer la cotisation au forfait pour le CESU afin de permettre aux salariĂ©s CESU de bĂ©nĂ©ficier d’une meilleure protection sociale (et lu ici: toutsurlesimpots.com/emploi-a-domicile-vers-un-durcissement-de-la-fiscalite.html ). Cependant, sur les documents officiels ( economie.gouv.fr/projet-loi-finances-pour-2013-projet-loi-programmation-finances-publiques-2012-2017 ), je ne trouve pas l’information


Si cela était vrai et voté, quelles conséquences pensez-vous que ça aura sur le travail des indépendants ? Ce serait une situation perdant-perdant pour les familles et les indeps.

J’ai l’impression que la plupart des familles ne seront pas prĂȘtes Ă  payer au minimum 5€ de plus par heure (soit 10€ avant rĂ©ductions d’impĂŽt
), et que nous serions obligĂ©s de baisser drastiquement notre salaire, ou d’accepter de travailler au noir. Et comme il faut avoir cotisĂ© un minimum d’heures et de chiffre pour bĂ©nĂ©ficier d’une protection sociale, ça aurait l’effet inverse de celui recherchĂ©.

Merci beaucoup pour ce blog trĂšs instructif !
Audrey.

Didier Kropp a Ă©crit le 4 octobre, 2012 Ă  21:56
@ Audrey

Cette disposition funeste fait en fait partie du projet de loi sur le financement de la protection sociale, et non de celui des impĂŽts.

Si la disposition est votĂ©e, mĂȘme avec le retour de l’abattement de 15%, on est trĂšs mal.

Article de blog sur le sujet prévu dimanche.

CĂ©dric Corre a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  0:51
@Didier

DĂ©solĂ© mais je ne suis pas d’accord avec le point 5 :
5 Année de validité et date limite de remboursement

Les CESU millĂ©simĂ©s 2012 sont utilisables jusqu’au 31 janvier 2012 et on peut obtenir leur remboursement jusqu’au 28 FĂ©vrier 2013.

Bonne soirée,

A plus,
CĂ©dric Corre, CoursMPC

Didier Kropp a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  7:34
@ CĂ©dric Corre

Ah d’accord. Je ne connaissais pas cette subtilitĂ©.

Ceci dit, je ne vais pas attendre le 28/02/2103 pour gratter mes tickets 2012 🙂

@ +

liselle a Ă©crit le 9 novembre, 2012 Ă  22:48
Pas mal comme systùme, je ne connaissais pas, vivement la sortie de crise pour qu’on ai plus besoin de toutes ces aides, si sortie de crise il y’aura 
 ça c’est un autre problùme

comment enseigner a Ă©crit le 15 novembre, 2012 Ă  14:01
Je ne connaissais pas du tout le principe des tickets CESU. Mais effectivement c’est trĂšs intĂ©ressant, dommage qu’il n’y ait pas plus de communication lĂ -dessus 😕

belgique-stories.com a écrit le 21 décembre, 2013 à 11:19
j’aime ce site franchement

beffroi a Ă©crit le 5 octobre, 2014 Ă  17:04

Je suis rĂ©munĂ©rĂ©e en cesu prefinancĂ© natixis pour la somme de 722 euros et dĂ©clarĂ©e pour 100 h a 8,03 de l heure donc totalitĂ© 803 euros. Le taux de 8.03 est le taux horaire minimum .Mais qu’en est-il des 10 pourcent majorĂ©s pour les congĂ©s payĂ©s???? mon employeur me dit qu’ils sont compris dans les 8,03.pourriez vous me donner des renseignements????? je pense que non car la derniĂšre salariĂ©e de mon employeur qui est un particulier a eu ce problĂšme aussi.

Didier Kropp a Ă©crit le 5 octobre, 2014 Ă  20:15
@ beffroi

Votre employeur doit vous dĂ©clarer et vous payer pour la mĂȘme somme, soit 803 euros.

En cas de souci, contactez les prud’hommes de votre dĂ©partement.

Ad a Ă©crit le 3 novembre, 2014 Ă  21:46
Ma sƓur m’a donnĂ© le reste des ses tickets cesu pour pouvoir payer la nourrice de ma fille, puis-je les utiliser sachant qu’ils sont Ă  son nom?

Didier Kropp a Ă©crit le 3 novembre, 2014 Ă  23:11
@ Ad

En thĂ©orie, non. En pratique, personne ne vĂ©rifie 🙂

francoise a Ă©crit le 1 juin, 2015 Ă  21:51
suite a une perte d un carnet de 11 chÚques ,le cesu refuse de me payer que dois je faire alors que mon employeur a payé cette prestation de salaire chÚques pré*financé j ai besoin de cet argent pour régler mes factures ???
merci si on peut me trouver une solution si je perds mon carnet de chĂšques bancaire je fais opposition et on trouve la solution avec le cesu apparemment c est pas le cas

Didier Kropp a Ă©crit le 1 juin, 2015 Ă  22:05
@ Françoise

Malheureusement, je ne pense pas qu’il existe une solution… Si vous recevez un billet de 100 € et que vous le perdez, c’est pareil 🙁

francoise a Ă©crit le 2 juin, 2015 Ă  11:22

merci de votre réponse comment un centre de remboursement qui à été payé par mon employeur pour régler ce salaire du mois d avril ne puisse pas trouver le moyen de trouver une solution toute simple (edenred) reconnait que des chéquiers ont été imprimé pour 2015 janvier, février, ( avril ) le problÚme et mai que j ai mis en compte hier sans problÚme cr.cesu reconnait que le mois d avril n est pas sur mon compte .en annulant ce chéquier et en imprimant un autre le litige est solutionné????

BAUDUIN a Ă©crit le 9 juin, 2015 Ă  18:23
Bonjour,
Mon Ă©pouse vient d’ĂȘtre pour la premiĂšre fois rĂ©munĂ©rĂ©e avec ce genre de moyen de paiement.

Le temps que l’on comprenne comment se faire crĂ©diter notre compte bancaire, le temps passe et on ne peut pas utiliser le bĂ©nĂ©fice de son travail (Ă  ce jour nous n’avons toujours encaissĂ© les titres du travail du mois d’avril !!!!!).

Je trouve que c’est un nouveau moyen de paiement trĂšs compliquĂ© et je n’en comprends pas l’intĂ©rĂȘt pour le bĂ©nĂ©ficiaire, si ce n’est de perdre du temps Ă  enregistrer les N° sur le site ou Ă  envoyer par la poste avec le risque de perdre les titres.

Je ne suis vraiment pas satisfait de ce “machin” inventĂ© par je ne sait qui ?

Je ne suis vraiment pas satisfait de ce nouveau moyen de rémunérer le personnel.

Le rĂšglement par un classique chĂšque bancaire Ă©tait donc trop simple!

Merci de votre attention

Patrick a Ă©crit le 10 juin, 2015 Ă  12:17
@Bauduin. Je suis Ă  la fois d’accord et pas d’accord avec vous. D’accord parce que je trouve cela fastidieux de noter les numĂ©ros. Cela peut parfois prendre des heures, et c’est vraiment pĂ©nible. Cependant et c’est lĂ  que je ne suis pas d’accord avec vous, une fois que c’est saisi, le virement bancaire se fait en trois jours ouvrables.
Moi aussi je préfÚre chÚque ou espÚce

Mais l’Etat peut moins contrîler


Sophie a Ă©crit le 10 juin, 2015 Ă  12:37
@Bauduin; Ces parents utilisent donc le CESU prĂ©financĂ© qui leur permet au final que votre prestation soit financĂ©e pour partie par l’entreprise des parents. Ce qui permet aux parents de vous demander, peut-ĂȘtre, plus d’heures de cours et donc que vous perceviez un meilleur salaire dĂ©clarĂ© et qu’un Ă©lĂšve puisse bĂ©nĂ©ficier de vos cours. C’est un systĂšme Gagnant/Gagnant
Un peu fastidieux certes. Mais qui Ă  le mĂ©rite de faire perdurer le SAP dĂ©clarĂ©. Pas si mal non?

Anne-Sophie a écrit le 26 février, 2016 à 17:07
bonjour,
merci pour l’article. Je trouve que le CESU est simple aussi bien pour l’employeur qui peut tout faire en ligne que pour le salariĂ©. Perso je fais un dĂ©pĂŽt de chĂšques en fin de mois et ça roule. Par contre, j’ai un client qui me paie avec des chĂšques prĂ©payĂ©s et comme c’est ponctuel une Ă  deux fois par mois je perds de l’argent Ă  chaque dĂ©pĂŽt. je trouve donc ce systĂšme un peu abusif surtout pour les employĂ©s comme moi qui sont des particuliers et dont les actions sont ponctuelles avec des petites sommes. Leur site est pas trĂšs clair et les banques ne les acceptent plus (la mienne me les a renvoyĂ© par recommandé . cherchez l’erreur!). Je me demande donc si je vais continuer Ă  les prendre car c’est pas intĂ©ressant pour moi!

Christine a Ă©crit le 21 octobre, 2016 Ă  23:53
Bonsoir,
Ma fille a fait du baby-sitting pendant plusieurs mois et Ă©tait rĂ©munĂ©rĂ©e avec ce systĂšme de chĂšques CESU. Le problĂšme, elle ne m’avait pas expliquĂ© et cumulait ses tickets. Quant enfin elle a voulu se faire payer par CESU les tickets Ă©taient pĂ©rimĂ©s !!! et bien entendu ces charmantes personnes de CESU refusent de lui crĂ©diter son compte et son dĂ». Quant Ă  la charmant personne qui l’employait, elle ne se sent pas concernĂ©e par le problĂšme. Ma fille est Ă©tudiante et cette somme lui Ă©tait vitale, croyez moi je ne ferai pas de publicitĂ© pour ces pseudos chĂšques

Didier Kropp a Ă©crit le 25 octobre, 2016 Ă  22:47
Christine, c’est regrettable pour votre fille, mais elle aurait pu se renseigner et se bouger un peu. Si on laisse traĂźner un chĂšque au fond d’un tiroir, c’est pareil, au bout d’un an, le chĂšque ne peut plus ĂȘtre encaissĂ©.

Nanou a Ă©crit le 28 novembre, 2016 Ă  21:51
Bonjour, je souhaite arrĂȘter les cours avec ma prof de clarinette, mais je lui ai rĂ©glĂ© par avance pour l annĂ©e, et elle refuse de me rembourser. Quel recours j’ai?
Le rÚglement à été effectué par chÚque, puis je la déclare chaque mois sur le site cesu.

Didier Kropp a Ă©crit le 30 novembre, 2016 Ă  23:12
Vous n’avez pas de recours… Si par exemple votre employeur vous verse une prime en janvier et vous dit en mars « finalement, j’ai changĂ© d’avis, vous allez me rembourser la prime », vous allez lui faire un chĂšque ou accepter de ne pas ĂȘtre payĂ©e le mois suivant ? Non, n’est-ce pas.

Florence a écrit le 17 décembre, 2016 à 14:20
Bonjour, voilĂ  mon problĂšme en janvier 2016 on me contact pour intervenir pour faire des mĂ©nages on me signal que je vais ĂȘtre payer en cesu prĂ© finances mais que ces derniers sont valables jusque fin janvier donc on me paie la totalitĂ© et je ferais les heures jusqu’à Ă©puisement du financement soit 40 heures au total. En juillet on me dit que je reviendrais pas qu’ils on plus besoin de moi mais que je dois leur rembourser les 13 heures qu’il reste Ă  faire. Ont-ils le droit puis-je refuser de leur rendre les 13 heures ?

Didier Kropp a écrit le 17 décembre, 2016 à 22:03
Bonsoir Florence

Je suppose que vous ĂȘtes salariĂ©e de ces personnes.

Ils n’ont absolument pas le droit de vous demander un remboursement.

Si ils insistent, vous les menacez d’aller aux prud’hommes.
Ça devrait les calmer 🙂

Bonne soirée

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