Les tickets CESU

Durant quelques années, j’ai tenu un blog sur le soutien scolaire et le métier de prof indépendant. Vous trouverez ci-après une copie d’un article.

Les tickets CESU
Date de parution : 3 juillet 2012

Septembre 2021 : à l’exception de la liste des émetteurs (qui en pratique n’a aucune importance), les informations présentes sur cette page écrite en 2012 sont toujours pertinentes. Des informations plus générales sur le système CESU sont disponibles sur cette page.

Le principe des tickets CESU, ou titres CESU, ou chèques CESU, ou CESU préfinancés, a été instauré en 2005 par la loi Borloo relative aux services à la personne.

Cet instrument de paiement financé par un tiers permet aux familles de bénéficier de services à moindre coût.
Même s’ils sont de plus en répandus, je constate au quotidien que plus de 4 familles sur 5 n’en ont jamais entendu parler, de même qu’un certain nombre d’intervenants à domicile ne sont pas toujours très au fait de tous les tenants et aboutissants du système, d’où cette FAQ simplifiée.

En bref, pour les familles
  Où se les procure-t-on ?
  Qui peut-on payer ?
  Faut-il déclarer à l’Urssaf le salarié à domicile ?
  Peut-on mélanger tickets CESU, chèques, virement,…, pour payer une prestation ?
  Et pour la réduction d’impôt ?

Anatomie d’un ticket CESU
  1 L’émetteur
  2 Le financeur
  3 Le bénéficiaire
  4 Compléments
  5 Année de validité et date limite de remboursement
  6 Valeur faciale
  7 Numéro de ticket
  8 Code (case à gratter)
  9 Clé de contrôle

Comment encaisser les tickets ?
  Encaisser les tickets en tant que salarié
  Encaisser les tickets en tant qu’entreprise

Avantages, inconvénients et solution d’avenir
  Les avantages pour le bénéficiaire
  Les inconvénients pour l’intervenant
  La solution d’avenir : les e-tickets CESU

Attention à ce que peuvent vous dire certains financeurs (CE par exemple) !
  Vous n’avez rien à déclarer
  Vous êtes exonéré de charges sociales

En bref, pour les familles

Un ticket CESU est un instrument de paiement se présentant sous la forme d’un ticket à montant prédéfini (comme un titre restaurant), identifié au nom du bénéficiaire, et réservé au paiement de salaires d’employés à domicile ou de factures de prestations de services à la personne.

Abondé totalement ou partiellement, il donne ainsi accès à des services à la personne à moindre coût. ⬆️

Où se les procure-t-on ?

Ils sont le plus souvent distribués par les comités d’entreprise – pas tous.

Ils peuvent également être distribués par les caisses de retraite, les mutuelles, les CCAS,… ⬆️

Qui peut-ont payer ?

Les tickets CESU servent à rémunérer des services à la personne : garde d’enfants, services à domicile.

Ils peuvent être utilisés pour régler le salaire d’un employé à domicile (un prof particulier par exemple) ou pour acquitter totalement ou partiellement une facture émise par une entreprise agréée (par exemple la facture d’un prof particulier entrepreneur individuel agréé). ⬆️

Faut-il déclarer à l’Urssaf le salarié à domicile ?

Oui, exactement de la même manière que lorsque une famille règle par chèque bancaire ou virement, un ticket CESU n’est rien d’autre qu’un instrument de paiement. Le montant du salaire à déclarer est celui inscrit sur le(s) ticket(s).

Bien évidemment, si les tickets CESU servent à régler une facture émise par une entreprise, il n’y a aucune déclaration Urssaf à faire. ⬆️

Peut-on mélanger tickets CESU, chèques, virement,…, pour payer une prestation ?

Oui. ⬆️

Et pour la réduction d’impôt ?

On a là une petite subtilité…

En effet, la réduction d’impôt ne s’applique que sur la part effectivement payée par la famille.

Imaginons une famille qui règle 15 heures de cours à 40 € à une entreprise agréée services à la personne, soit 600 €, au moyen de 500 € de tickets CESU préfinancés à hauteur de 20% par le CE (donc payés 400 € par la famille) et d’un chèque bancaire de 100 €.

L’entreprise va envoyer à la famille une attestation stipulant qu’elle a reçu 600 €; si la famille reporte ce montant sur sa déclaration d’impôt, l’administration fiscale (qui n’est pas au fait du préfinancement) va constater une réduction d’impôt de 300 € (la moitié de 600 €).

C’est en fait au contribuable de rectifier (en sa défaveur), en signalant à l’administration fiscale que le montant de la réduction d’impôt est de 250 € : 400 € effectivement payés plus 100 €, soit 500 € divisés par deux, soit 250 €.

Je ne suis pas persuadé que beaucoup de contribuables le font 🙂 ⬆️

Anatomie d’un ticket CESU

Chaque émetteur conçoit son propre ticket, et peut le faire évoluer d’année en année; ils sont donc certes différents mais hormis des points de détail, ils sont très semblables.

1 L’émetteur

Sur ce ticket, l’émetteur est Chèque Domicile.

Six émetteurs de tickets se partagent le marché : Natixis, Sodexho, Domiserve , Chèque Domicile, Edenred (ex Accor) et la Banque Postale.

Chaque émetteur a donné un nom aux tickets qu’il émet : Natixis les “CESU Domalin”, Sodexho les “Pass CESU”, Domiserve les “CESU Domiserve”, Chèque Domicile les “Chèque Domicile”, Edenred les “Ticket CESU”, la Banque Postale les “Titre CESU”.

En septembre 2021, les émetteurs sont Sodexo (Pass CESU), Natixis (CESU Domalin), Up (Chèque Domicile), Edenred (Ticket CESU) et La Banque Postale (CESU Domiserve).

Les émetteurs vendent les tickets CESU aux financeurs (employeurs, comités d’entreprise,…), qui ensuite les distribuent aux bénéficiaires (les salariés de l’entreprise). ⬆️

2 Le financeur

Le financeur est le comité d’entreprise de la RATP.

Les financeurs commandent les tickets aux émetteurs, en indiquant le nom du bénéficiaire (le salarié de l’entreprise).

Le financeur fournit alors les tickets au bénéficiaire (le salarié de l’entreprise), via le CE, à un coût inférieur à la valeur faciale : c’est le préfinancement, ou abondement. ⬆️

3 Le bénéficiaire

Le bénéficiaire est M. Olivier X, salarié de la RATP.

M. X m’a réglé les cours que j’ai donnés à son fils avec ces tickets.

Les bénéficiaires peuvent payer avec des tickets CESU des services à la personne : le salaire d’un employé à domicile, ou régler les factures d’un prestataire agréé. ⬆️

4 Compléments

Par exemple, certains tickets ne peuvent être utilisés que pour de la garde d’enfants, et ne peuvent donc pas en théorie être utilisés pour payer d’autres services. ⬆️

5 Année de validité et date limite de remboursement

L’année de validité est 2010 et ils peuvent être utilisés pour un paiement jusqu’au 31 janvier 2011, et soumis pour un remboursement au plus tard le 28 février 2011. Mieux vaut quand même ne pas trop traîner pour se faire rembourser 🙂 ⬆️

6 Valeur faciale

Ce ticket a une valeur faciale de 20 €, et sera donc remis pour payer 20 € de salaire ou de prestation.

Les financeurs fournissent généralement aux bénéficiaires des tickets de 5 €, 10 €, 15 € ou 20 €. ⬆️

7 Numéro de ticket

Le numéro de ce ticket est 533710732. ⬆️

8 Code (case à gratter)

Un ticket non encaissé comporte à cet endroit une case à gratter. Le code découvert servira au salarié à domicile ou à l’entreprise agréée à se faire rembourser le ticket. ⬆️

9 Clé de contrôle

Cette clé servira au salarié à domicile ou à l’entreprise agréée à se faire rembourser le ticket.

Certains émetteurs font l’économie de cette clé. ⬆️

Comment encaisser les tickets

Que l’on soit un salarié ou une entreprise, il faut tout d’abord s’inscrire sur le site du CRCESU en fournissant son n° de compte bancaire, le CRCESU communiquera ensuite un numéro d’affiliation.

L’inscription est gratuite pour les salariés, payante pour les entreprises y compris les microstructures telles que auto-entrepreneur.

Encaisser les tickets en tant que salarié

En théorie, on dispose de quatre moyens pour se faire rembourser.

• Envoyer les tickets au CRCESU qui créditera le compte
  Pas de frais, mais il faut envoyer les tickets sous sa propre responsabilité. Les tickets doivent être signés, comporter le n° d’affilié au CRCESU, et ils doivent être accompagnés d’un bordereau de remise.
• Apporter les tickets à sa banque, qui se charge de les envoyer
  Existe-t-il encore une banque qui rende ce service gratuit ?
• Saisir les tickets directement en ligne
  Cette saisie fastidieuse (surtout si on a reçu plein de tickets de 5 €…) implique de saisir pour chaque ticket son n°, le code préalablement gratté (qui peut comporter des caractères tels que µ, £, §,…), la clé de contrôle quand elle est présente.
  De plus, le CRCESU taxe chaque remise de 0,45 centimes alors que l’on effectue le travail à leur place !
  Le site de l’ANSP mentionne “Quel que soit le mode de remboursement que vous choisissez, l’encaissement des Cesu est gratuit.” et n’est pas pressé de rectifier.
• Demander à la famille de saisir les tickets
  Le bénéficiaire peut lui-même saisir les tickets sur le site de l’émetteur pour régler son intervenant salarié à domicile.
  Cette solution existe pour tous les émetteurs, elle peut être délicate à demander à son client. ⬆️

Encaisser les tickets en tant qu’entreprise

Rappel : le terme “entreprise” englobe les indépendants qui ont opté pour le statut de l’entreprise individuelle agréée, souvent sous le régime fiscal et social de l’auto-entrepreneur pour les professeurs indépendants.

L’entreprise dispose de trois moyens pour se faire rembourser : par courrier, par saisie directe, par télétransmission.

Outre les frais d’inscription au CRCESU, chaque méthode de remboursement est payante sous la forme d’un abonnement obligatoire, et de surcroît les émetteurs taxent chaque ticket à hauteur de 2% environ.

Ces taxations multiples expliquent sûrement pourquoi certains confrères auto-entrepreneurs refusent d’être payés en tickets CESU !

Ceci dit, le CRCESU distingue « Particulier » et « Personne morale ». Or, un indépendant libéral, par exemple un auto-entrepreneur prof particulier indépendant, n’a pas de personnalité morale… Ce qui explique que certains profs indépendants qui exercent dans le cadre d’une entreprise individuelle agréée SAP encaissent les tickets en tant que « Particulier » 😆 ⬆️

Avantages, inconvénients, et la solution d’avenir : les e-tickets CESU

Les avantages pour le bénéficiaire

L’avantage évident est au final de payer moins cher la prestation, ce qui en ces temps de crise n’est pas négligeable. ⬆️

Les inconvénients pour l’intervenant

La procédure d’encaissement peut être plus longue, et plus coûteuse (en temps et/ou en argent), que la remise d’un chèque à sa banque.

Faut-il informer nos clients de ce système quand ils ne le connaissent pas ? Personnellement oui, car j’estime ainsi apporter une valeur ajoutée à mes prestations.

Mais on peut comprendre que la situation est plus délicate pour le professeur indépendant auto-entrepreneur agréé, en raison des frais multiples imposés par le CRCESU. Sauf si… 😉  ⬆️

La solution d’avenir : les e-tickets CESU

Les émetteurs proposent désormais la dématérialisation des tickets CESU : le bénéficiaire a un compte ouvert chez l’émetteur, le règlement d’un salaire s’effectue en renseignant l’identifiant CRCESU de l’intervenant salarié et le montant à verser.

Le compte bancaire de l’intervenant est alors crédité sous 48 heures, et le CRCESU ne prélève aucun frais (pour l’instant…) sur le montant des sommes créditées.

Les émetteurs facturent les e-tickets aux financeurs moins chers que les tickets; le bénéficiaire peut régler un montant exact; l’intervenant salarié ne supporte aucun frais; la procédure totalement en ligne s’affranchit de toute manipulation, envoi, saisie,…, de tickets. Ce moyen de paiement est par conséquent plus simple et plus rapide que tout autre, y compris la remise d’un chèque bancaire.

Ce système gagnant-gagnant est par conséquent à recommander vivement à nos clients. ⬆️

Attention à ce que peuvent vous dire certains financeurs (CE par exemple) !

Les financeurs (CE et autres) ne sont pas toujours bien au fait des subtilités du système, et par ailleurs le même mot (CESU) peut désigner un mode de déclaration d’un salarié à domicile, ou un instrument de paiement (les tickets CESU)… Ce qui ne simplifie pas les choses.

Vous n’avez rien à déclarer

C’est exact, dans certains cas.

Si les tickets servent à payer une facture émise par une entreprise agréée services à la personne, la facture émise par un prof indépendant qui exerce son métier en entreprise individuelle par exemple, il n’y a pas de déclaration à faire.

Si ils servent à payer le salaire d’un employé à domicile, il est obligatoire de déclarer. ⬆️

Vous êtes exonéré de charges sociales

C’est vrai, mais de quoi parle-t-on ?

Prenons un exemple : le salarié de l’entreprise ZYX achète au CE de l’entreprise ZYX pour 500 € de tickets CESU et les paye 400 € : il gagne donc 100 €. C’est ce qu’on nomme en droit du travail un « avantage social ».

Vous ne verrez pas apparaître cet avantage sur votre bulletin de salaire, vous ne paierez pas de cotisations sociales (retraite, sécu,…) sur ces 100 €, c’est un avantage « non chargé », vous êtes bien exonéré de charges sociales sur ces 100€.

Mais si vous payez le salaire d’un employé à domicile avec ces tickets, vous devez déclarer le salaire, et vous devrez verser des cotisations sociales sur ce salaire.. ⬆️

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Commentaires

Carole a écrit le 4 juillet, 2012 à 8:07
Bonjour
Je suis autoentrepreneuse et donne des cours à domicile depuis peu de temps. J’avais avant un local professionnel que j’ai rendu car j’avais trop de charges. Mes clients me demandent s’ils peuvent me payer en CESU. J’ai beau me renseigner, je n’arrive pas à avoir certaines réponses :

je tiens à garder mon statut d’autoentrepreneuse car j’ai d’autres prestations de service, je ne peux donc pas demander l’agrément car il faudrait que mon activité ne concerne que mes cours

il faut donc que j’ai un CA minimum afin de valider mes points retraite, en tant qu’autoentrepreneuse

faisant peu d’heures de cours (env 10 h par semaine), j’ai vu le sur Net que les cotisations qui seraient payées par mes clients, via le CESU, ne seraient pas prises en compte, par ex en cas d’arrêt maladie car je fais trop peu d’heures

j’ai beau essayer de me renseigner, personne ne peut répondre à mes questions

ma crainte serait d’accepter les CESU, d’avoir un CA à déclarer à l’URSSAF trop bas par rapport aux points retraite et de l’autre côté, apprendre que je fais trop peu d’heures en CESU et être perdante en cas de pb
Auriez-vous une réponse à mes questionnements ?

Merci

Didier Kropp a écrit le 4 juillet, 2012 à 18:24
@ Carole

D’après la Sécu, si on est à temps partiel, pour bénéficier de l’assurance maladie, il faudrait :
avoir travaillé au moins 800 heures pendant un an,
ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du SMIC horaire pendant un an.
Source : ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-travaillez/vous-etes-salarie/les-conditions-generales-d-ouverture-des-droits.php

Pour ce qui concerne le CA minimum nécessaire pour valider un ou plusieurs trimestres de retraite il était en 2011 pour les professions libérales de :
2.728 € pour un trimestre
5.455 € pour deux trimestres
8.182 € pour trois trimestres
10.909 € pour 4 trimestres
Source : auto-entrepreneur.fr/retraite.php/

Allez peut-être sur le forum gautier-girard.com/ spécialisé dans les (toutes) petites entreprises pour confirmer tout ceci.

Carole a écrit le 4 juillet, 2012 à 20:29
Un grand merci pour votre réponse. je vais aller me renseigner. Pour l’instant, la meilleure option me parait être la solution déjà envisagée : garder mon statut d’autoentrepreneur.

Carole

CESU a écrit le 19 juillet, 2012 à 12:37
Salut,

Merci pour cet article qui permet de bien comprendre l’utilité et l’utilisation des tickets CESU, le lien de ma page envoie également sur un article semblable. En espérant que ça pourra vous être utile.

Merci beaucoup!

Marie.

calculatrice a écrit le 9 septembre, 2012 à 16:27
Les chèques CESU sont vraiment pratiques

audrey a écrit le 4 octobre, 2012 à 11:21

Bonjour,

Je débute cette année, je ne demande pas un salaire mirobolant, et je me rends compte qu’il est très difficile de trouver des clients au début. Je pense que c’est dû essentiellement à la concurrence du travail au noir, et aux inconvénients du CESU (dépenses à peu près identiques au travail au noir, mais il faut en plus avancer l’argent et faire des démarches). Je ne suis pas prête à me déplacer pour 15€ de l’heure, j’ai peut-être tort. En revanche, je commence à envisager, même à ce tarif, de passer par un ou plusieurs “organismes” afin d’avoir des clients éventuellement intéressés par s’en affranchir ultérieurement…

J’ai entendu mardi à la radio que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait de supprimer la cotisation au forfait pour le CESU afin de permettre aux salariés CESU de bénéficier d’une meilleure protection sociale (et lu ici: toutsurlesimpots.com/emploi-a-domicile-vers-un-durcissement-de-la-fiscalite.html ). Cependant, sur les documents officiels ( economie.gouv.fr/projet-loi-finances-pour-2013-projet-loi-programmation-finances-publiques-2012-2017 ), je ne trouve pas l’information…

Si cela était vrai et voté, quelles conséquences pensez-vous que ça aura sur le travail des indépendants ? Ce serait une situation perdant-perdant pour les familles et les indeps.

J’ai l’impression que la plupart des familles ne seront pas prêtes à payer au minimum 5€ de plus par heure (soit 10€ avant réductions d’impôt…), et que nous serions obligés de baisser drastiquement notre salaire, ou d’accepter de travailler au noir. Et comme il faut avoir cotisé un minimum d’heures et de chiffre pour bénéficier d’une protection sociale, ça aurait l’effet inverse de celui recherché.

Merci beaucoup pour ce blog très instructif !
Audrey.

Didier Kropp a écrit le 4 octobre, 2012 à 21:56
@ Audrey

Cette disposition funeste fait en fait partie du projet de loi sur le financement de la protection sociale, et non de celui des impôts.

Si la disposition est votée, même avec le retour de l’abattement de 15%, on est très mal.

Article de blog sur le sujet prévu dimanche.

Cédric Corre a écrit le 11 octobre, 2012 à 0:51
@Didier

Désolé mais je ne suis pas d’accord avec le point 5 :
5 Année de validité et date limite de remboursement

Les CESU millésimés 2012 sont utilisables jusqu’au 31 janvier 2012 et on peut obtenir leur remboursement jusqu’au 28 Février 2013.

Bonne soirée,

A plus,
Cédric Corre, CoursMPC

Didier Kropp a écrit le 11 octobre, 2012 à 7:34
@ Cédric Corre

Ah d’accord. Je ne connaissais pas cette subtilité.

Ceci dit, je ne vais pas attendre le 28/02/2103 pour gratter mes tickets 2012 🙂

@ +

liselle a écrit le 9 novembre, 2012 à 22:48
Pas mal comme système, je ne connaissais pas, vivement la sortie de crise pour qu’on ai plus besoin de toutes ces aides, si sortie de crise il y’aura … ça c’est un autre problème

comment enseigner a écrit le 15 novembre, 2012 à 14:01
Je ne connaissais pas du tout le principe des tickets CESU. Mais effectivement c’est très intéressant, dommage qu’il n’y ait pas plus de communication là-dessus 😕

belgique-stories.com a écrit le 21 décembre, 2013 à 11:19
j’aime ce site franchement

beffroi a écrit le 5 octobre, 2014 à 17:04

Je suis rémunérée en cesu prefinancé natixis pour la somme de 722 euros et déclarée pour 100 h a 8,03 de l heure donc totalité 803 euros. Le taux de 8.03 est le taux horaire minimum .Mais qu’en est-il des 10 pourcent majorés pour les congés payés???? mon employeur me dit qu’ils sont compris dans les 8,03.pourriez vous me donner des renseignements????? je pense que non car la dernière salariée de mon employeur qui est un particulier a eu ce problème aussi.

Didier Kropp a écrit le 5 octobre, 2014 à 20:15
@ beffroi

Votre employeur doit vous déclarer et vous payer pour la même somme, soit 803 euros.

En cas de souci, contactez les prud’hommes de votre département.

Ad a écrit le 3 novembre, 2014 à 21:46
Ma sœur m’a donné le reste des ses tickets cesu pour pouvoir payer la nourrice de ma fille, puis-je les utiliser sachant qu’ils sont à son nom?

Didier Kropp a écrit le 3 novembre, 2014 à 23:11
@ Ad

En théorie, non. En pratique, personne ne vérifie 🙂

francoise a écrit le 1 juin, 2015 à 21:51
suite a une perte d un carnet de 11 chèques ,le cesu refuse de me payer que dois je faire alors que mon employeur a payé cette prestation de salaire chèques pré*financé j ai besoin de cet argent pour régler mes factures ???
merci si on peut me trouver une solution si je perds mon carnet de chèques bancaire je fais opposition et on trouve la solution avec le cesu apparemment c est pas le cas

Didier Kropp a écrit le 1 juin, 2015 à 22:05
@ Françoise

Malheureusement, je ne pense pas qu’il existe une solution… Si vous recevez un billet de 100 € et que vous le perdez, c’est pareil 🙁

francoise a écrit le 2 juin, 2015 à 11:22

merci de votre réponse comment un centre de remboursement qui à été payé par mon employeur pour régler ce salaire du mois d avril ne puisse pas trouver le moyen de trouver une solution toute simple (edenred) reconnait que des chéquiers ont été imprimé pour 2015 janvier, février, ( avril ) le problème et mai que j ai mis en compte hier sans problème cr.cesu reconnait que le mois d avril n est pas sur mon compte .en annulant ce chéquier et en imprimant un autre le litige est solutionné????

BAUDUIN a écrit le 9 juin, 2015 à 18:23
Bonjour,
Mon épouse vient d’être pour la première fois rémunérée avec ce genre de moyen de paiement.

Le temps que l’on comprenne comment se faire créditer notre compte bancaire, le temps passe et on ne peut pas utiliser le bénéfice de son travail (à ce jour nous n’avons toujours encaissé les titres du travail du mois d’avril !!!!!).

Je trouve que c’est un nouveau moyen de paiement très compliqué et je n’en comprends pas l’intérêt pour le bénéficiaire, si ce n’est de perdre du temps à enregistrer les N° sur le site ou à envoyer par la poste avec le risque de perdre les titres.

Je ne suis vraiment pas satisfait de ce “machin” inventé par je ne sait qui ?

Je ne suis vraiment pas satisfait de ce nouveau moyen de rémunérer le personnel.

Le règlement par un classique chèque bancaire était donc trop simple!

Merci de votre attention

Patrick a écrit le 10 juin, 2015 à 12:17
@Bauduin. Je suis à la fois d’accord et pas d’accord avec vous. D’accord parce que je trouve cela fastidieux de noter les numéros. Cela peut parfois prendre des heures, et c’est vraiment pénible. Cependant et c’est là que je ne suis pas d’accord avec vous, une fois que c’est saisi, le virement bancaire se fait en trois jours ouvrables.
Moi aussi je préfère chèque ou espèce…
Mais l’Etat peut moins contrôler…

Sophie a écrit le 10 juin, 2015 à 12:37
@Bauduin; Ces parents utilisent donc le CESU préfinancé qui leur permet au final que votre prestation soit financée pour partie par l’entreprise des parents. Ce qui permet aux parents de vous demander, peut-être, plus d’heures de cours et donc que vous perceviez un meilleur salaire déclaré et qu’un élève puisse bénéficier de vos cours. C’est un système Gagnant/Gagnant…Un peu fastidieux certes. Mais qui à le mérite de faire perdurer le SAP déclaré. Pas si mal non?

Anne-Sophie a écrit le 26 février, 2016 à 17:07
bonjour,
merci pour l’article. Je trouve que le CESU est simple aussi bien pour l’employeur qui peut tout faire en ligne que pour le salarié. Perso je fais un dépôt de chèques en fin de mois et ça roule. Par contre, j’ai un client qui me paie avec des chèques prépayés et comme c’est ponctuel une à deux fois par mois je perds de l’argent à chaque dépôt. je trouve donc ce système un peu abusif surtout pour les employés comme moi qui sont des particuliers et dont les actions sont ponctuelles avec des petites sommes. Leur site est pas très clair et les banques ne les acceptent plus (la mienne me les a renvoyé par recommandé…. cherchez l’erreur!). Je me demande donc si je vais continuer à les prendre car c’est pas intéressant pour moi!

Christine a écrit le 21 octobre, 2016 à 23:53
Bonsoir,
Ma fille a fait du baby-sitting pendant plusieurs mois et était rémunérée avec ce système de chèques CESU. Le problème, elle ne m’avait pas expliqué et cumulait ses tickets. Quant enfin elle a voulu se faire payer par CESU les tickets étaient périmés !!! et bien entendu ces charmantes personnes de CESU refusent de lui créditer son compte et son dû. Quant à la charmant personne qui l’employait, elle ne se sent pas concernée par le problème. Ma fille est étudiante et cette somme lui était vitale, croyez moi je ne ferai pas de publicité pour ces pseudos chèques

Didier Kropp a écrit le 25 octobre, 2016 à 22:47
Christine, c’est regrettable pour votre fille, mais elle aurait pu se renseigner et se bouger un peu. Si on laisse traîner un chèque au fond d’un tiroir, c’est pareil, au bout d’un an, le chèque ne peut plus être encaissé.

Nanou a écrit le 28 novembre, 2016 à 21:51
Bonjour, je souhaite arrêter les cours avec ma prof de clarinette, mais je lui ai réglé par avance pour l année, et elle refuse de me rembourser. Quel recours j’ai?
Le règlement à été effectué par chèque, puis je la déclare chaque mois sur le site cesu.

Didier Kropp a écrit le 30 novembre, 2016 à 23:12
Vous n’avez pas de recours… Si par exemple votre employeur vous verse une prime en janvier et vous dit en mars « finalement, j’ai changé d’avis, vous allez me rembourser la prime », vous allez lui faire un chèque ou accepter de ne pas être payée le mois suivant ? Non, n’est-ce pas.

Florence a écrit le 17 décembre, 2016 à 14:20
Bonjour, voilà mon problème en janvier 2016 on me contact pour intervenir pour faire des ménages on me signal que je vais être payer en cesu pré finances mais que ces derniers sont valables jusque fin janvier donc on me paie la totalité et je ferais les heures jusqu’à épuisement du financement soit 40 heures au total. En juillet on me dit que je reviendrais pas qu’ils on plus besoin de moi mais que je dois leur rembourser les 13 heures qu’il reste à faire. Ont-ils le droit puis-je refuser de leur rendre les 13 heures ?

Didier Kropp a écrit le 17 décembre, 2016 à 22:03
Bonsoir Florence

Je suppose que vous êtes salariée de ces personnes.

Ils n’ont absolument pas le droit de vous demander un remboursement.

Si ils insistent, vous les menacez d’aller aux prud’hommes.
Ça devrait les calmer 🙂

Bonne soirée