Organismes de soutien scolaire prestataires et mandataires

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Durant quelques annĂ©es, j’ai tenu un blog sur le soutien scolaire et le mĂ©tier de prof indĂ©pendant. Vous trouverez ci-aprĂšs une copie d’un article.

Organismes de soutien scolaire prestataires et mandataires
Date de parution : 23 novembre 2008

Peu de clients des organismes de soutien scolaire, et Ă©galement peu d’intervenants, savent qu’il existe deux types d’organismes : les mandataires et les prestataires.

La diffĂ©rence est de taille : les organismes prestataires emploient les intervenants, alors que dans le cas des organismes mandataires, la famille est l’employeur.

Le cadre juridique de la prestation est donc totalement diffĂ©rent; lorsque l’organisme est mandataire, on constate que bien souvent la famille et l’intervenant n’ont pas vraiment conscience d’ĂȘtre dans une relation employeur-salarié  tous deux pensant que l’intervenant est un salariĂ© de l’organisme.

Cette subtilitĂ© permet entre autres aux organismes de se laver les mains des litiges Ă©ventuels, et de ne pas avoir Ă  supporter les contraintes et les charges liĂ©es Ă  l’emploi de personnel.

Les organismes prestataires

Dans le secteur du soutien scolaire Ă  domicile, ils sont extrĂȘmement minoritaires.

Ces organismes emploient directement les salariĂ©s qu’ils mettent Ă  la disposition des familles pour donner des cours Ă  leur domicile. La famille n’est pas l’employeur.

Les organismes mandataires

La trĂšs grande majoritĂ© des organismes de soutien scolaire sont des mandataires : la famille est l’employeur de l’intervenant, l’organisme se chargeant d’effectuer les formalitĂ©s.

La famille signe avec l’organisme un mandat (d’oĂč l’appellation organisme mandataire), par lequel elle dĂ©lĂšgue Ă  l’organisme les tĂąches administratives affĂ©rant Ă  cette embauche : inscription Ă  l’URSSAF de la famille en tant que particulier employeur, Ă©tablissement d’un contrat de travail entre la famille et l’enseignant, paiement des cotisations sociales.

Du point de vue de l’organisme, la situation de mandataire est nettement plus confortable que celle de prestataire ! Les intervenants ne sont pas ses salariĂ©s, ce qui de facto lui enlĂšve un nombre considĂ©rable de responsabilitĂ©s et de soucis


Les problĂšmes potentiels avec les organismes mandataires

Soyons objectif : si les problĂšmes potentiels existent rĂ©ellement, ils n’apparaissent en fait que trĂšs Ă©pisodiquement dans le cadre du soutien scolaire.

Une des raisons est vraisemblablement le peu d’intĂ©rĂȘt que portent les intervenants de ces organismes aux aspects juridiques : Ă©tudiants, ou (beaucoup plus rarement) profs en activitĂ© dans un lycĂ©e ou collĂšge, ils se sentent le plus souvent non concernĂ©s par les subtilitĂ©s inhĂ©rentes aux contrats de travail.

Employeurs sans toujours le savoir, employés sans vraiment savoir par qui


“Nous nous occupons de tout” est une des premiĂšres phrases qu’entend une famille lors d’un contact tĂ©lĂ©phonique avec un organisme de soutien scolaire.

La famille signe le mandat, mais on constate que bien souvent les termes de ce mandat ne sont pas toujours bien compris

Et c’est ainsi qu’une famille se trouve ĂȘtre employeur sans en avoir vraiment conscience !

De mĂȘme, beaucoup d’intervenants sont persuadĂ©s ĂȘtre employĂ©s par l’organisme, sans comprendre que leur employeur est la famille chez qui ils interviennent !

Quel contrat de travail ?

La lĂ©gislation sociale est trĂšs claire : dans le cas d’un emploi direct oĂč l’enseignant est payĂ© par CESU (ce qui, outre mon cas personnel, est celui de la plupart des enseignants indĂ©pendants), et si la prestation n’excĂšde pas 8 heures par semaine (ce qui est le cas de la majoritĂ© des cours particuliers Ă  domicile), le contrat de travail n’est pas obligatoire.

La situation se complique nettement lorsque l’intervenant est salariĂ© de la famille via un organisme mandataire

Le contrat de travail est dans ce cas obligatoire !

Quel type de contrat est alors en vigueur, et comment ce contrat est-il matérialisé ?

Trop souvent, le contrat de travail se rĂ©sume Ă  un “coupon”, un morceau de papier Ă  peine plus grand qu’un timbre-poste, censĂ© ĂȘtre signĂ© par la famille et l’intervenant.

Voici un coupon remis par une famille Ă  un enseignant Ă  domicile qui travaille pour le compte d’Acadomia, le leader du marchĂ©.

Ce coupon est donc un contrat de travail. Quand on connaĂźt la complexitĂ© et les obligations de la lĂ©gislation sociale
 on peut ĂȘtre dubitatif.

Et voici une feuille de paie correspondante. On constate que le nom de l’organisme mandataire n’apparaüt nulle part, ce qui est logique : l’employeur est le particulier.

Que constate-t-on ? Certains Ă©lĂ©ments de la feuille de paie tels que “IndemnitĂ© comp. de congĂ©s payĂ©s et prime de prĂ©caritĂ© incluses.” peuvent faire penser que le contrat d’origine est un CDD, mais les termes du contrat n’ont Ă©tĂ© matĂ©rialisĂ©s nulle part.

J’attends avec impatience une jurisprudence qui mettrait ce genre de pratique au clair. Clamer que ce “coupon” est un contrat de travail, cela me semble quand mĂȘme un peu lĂ©ger.

Et en cas de litige avec un organisme mandataire ?

Le point fondamental est qu’en fait l’organisme mandataire, Ă©tant un simple intermĂ©diaire, peut fort bien se laver les mains de tout problĂšme entre l’intervenant et la famille.

L’intervenant a un souci avec la famille ? L’organisme lui explique que c’est Ă  lui de gĂ©rer le problĂšme avec la famille qui est son employeur.
La famille a un souci avec l’intervenant ? L’organisme lui explique que c’est Ă  elle de gĂ©rer le problĂšme avec l’intervenant qui est son employĂ©.

Ponce Pilate a encore de beaux jours devant lui !

On a vu des intervenants porter des litiges devant la juridiction prud’homale, et c’est bien la famille qui est considĂ©rĂ©e comme Ă©tant l’employeur
 ce qu’elle peut dĂ©couvrir Ă  cette occasion !

On comprend que la famille se retourne alors contre l’organisme mandataire
 qui n’a plus qu’à ressortir le mandat signĂ© pour clamer haut et fort qu’il n’a rien Ă  voir avec cette affaire qui ne regarde que l’employeur et son salariĂ©.

On passera sur les péripéties juridiques qui peuvent suivre.

La jurisprudence Ă  ce jour n’exonĂšre pas les mandataires; mais elle considĂšre Ă©galement que la famille Ă©tant l’employeur ne peut Ă©chapper Ă  ses obligations.

On pourra consulter l’ArrĂȘt n° 587 du 28 fĂ©vrier 2006 de la Chambre sociale de la Cour de cassation.


Commentaires

Arnaud a Ă©crit le 24 novembre, 2008 Ă  0:10
ArrĂȘt de la Cour de Cass. trĂšs intĂ©ressant, dont j’ignorais l’existence.
Depuis le temps, cela devait arriver.
<>

S’agissant de la possibilitĂ© de considĂ©rer un coupon comme un contrat de travail, j’aurais tendance Ă  considĂ©rer que le doute profite au salariĂ©.
Il est en effet de jurisprudence constante qu’en l’absence de contrat, les conditions d’embauche sont le temps plein en CDI


Arnaud a Ă©crit le 24 novembre, 2008 Ă  0:11
Ma citation n’est pas passĂ©e :
“lorsqu’un organisme se substitue habituellement aux obligations lĂ©gales de l’employeur, il peut ĂȘtre mis en cause aux cĂŽtĂ©s de celui-ci en cas de litige entre l’employeur et ses salariĂ©s”

Didier Kropp a Ă©crit le 24 novembre, 2008 Ă  0:29
C’est compliquĂ©, en fait. On peut considĂ©rer que le soutien scolaire rentre dans le cadre des contrats dits “CDD d’usage” (je n’arrive pas Ă  avoir le lien sur Legifrance).

Mais si rien n’est Ă©crit, oui, la jurisprudence requalifie systĂ©matiquement l’absence de contrat de travail en CDI Ă  temps plein.

Mais quel Ă©tudiant placĂ© par Acadomia et qui n’est pas payĂ© par son client va aller devant devant la juridiction prud’homale ❓

Aucun ❗

Arnaud a Ă©crit le 24 novembre, 2008 Ă  9:51
L’article visĂ© par ton lien (D121-2) a Ă©tĂ© abrogĂ© le 7 mars 2008
J’imagine qu’une nouvelle liste de secteurs existe, mais je n’en trouve pas la trace.
Quant Ă  penser qu’aucun Ă©tudiant ne s’en prendra Ă  Acadomia et consorts, je n’y crois pas, Cela tombera bien un jour si ce n’est dĂ©jĂ  fait, et cela contribuera Ă  assainir le marchĂ©.
Et il n’est pas forcĂ©ment nĂ©cessaire d’aller en justice pour obtenir la rĂ©solution d’un litige. Savoir que l’on peut y aller suffit parfois, fort heureusement.

Didier Kropp a Ă©crit le 24 novembre, 2008 Ă  12:21
Le nouvel article de loi est ici

La différence semble se situer dans
“13° Le recrutement de travailleurs pour les mettre, Ă  titre onĂ©reux, Ă  la disposition de personnes physiques, dans le cadre du 2° de l’article L. 7232-6 ;”

Soit il me semble les organismes de services Ă  la personne.

Il n’en reste pas moins vrai qu’un contrat de travail se doit d’ĂȘtre Ă©crit ❗

Arnaud a Ă©crit le 24 novembre, 2008 Ă  23:00
C’est un article issu d’un dĂ©cret 😉

Et non, un contrat de travail Ă©crit n’est pas obligatoire.
Sans rentrer dans les dĂ©tails, voyons ce qu’en dit le site Service-Public.fr :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1906.xhtml

Cela dit il est dans tous les cas fort utile de rĂ©diger un contrat, en ce qu’il protĂšge autant le salariĂ© que l’employeur.
L’employeur, car le contrat fixe la durĂ©e du temps de travail en cas de temps partiel, Ă©ventuellement le terme du contrat, une pĂ©riode d’essai, etc.
Le salarié car il lui garantit rémunération et autres avantages pécuniers, lieu de travail.
Ce qui me conduit Ă  considĂ©rer que pour un travail prĂ©caire payĂ© au SMIC, le contrat protĂšge bien plus l’employeur que le salariĂ©.

Domitille a écrit le 24 février, 2009 à 19:08

Pour ce qui concerne les coupons de Acadomia, ils se sont fait rĂ©cemment condamner (Cour d’Appel de Toulouse, 24 juin 2008). L’arrĂȘt a d’ailleurs Ă©tĂ© publiĂ© par le service de documentation de la Cour de cassation). Il suffit d’aller sur “LEGIFRANCE”, rubrique “jurisprudence judiciaire” et de mettre “ACADOMIA” comme mot clef : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000019250640

“Attendu qu’il est largement fictif de prĂ©tendre que les parents sont les vĂ©ritables employeurs et que les enseignants mandatent la sociĂ©tĂ© Acadomia pour les tĂąches administratives qui leur auraient incombĂ©; qu’en rĂ©alitĂ© c’est la sociĂ©tĂ© Acadomia qui anime et organise le systĂšme qu’elle a Ă©laborĂ©, qui recrute les professeurs dans la rubrique offres d’emploi, qui les sĂ©lectionne, qui les forme, qui les affecte Ă  tel Ă©lĂšve, qui recueille leur adhĂ©sion sur une grille de rĂ©munĂ©ration et leur paye leur salaire aprĂšs en avoir dĂ©duit ses redevances; que la qualitĂ© d’employeur se dĂ©duit d’une sĂ©rie d’interventions de la sociĂ©tĂ© Acadomia en matiĂšre de recrutement, en matiĂšre de formation, en matiĂšre d’organisation du travail et en matiĂšre de rĂ©munĂ©ration; que la notice Ă©tablie pour l’entrĂ©e en bourse de la sociĂ©tĂ© Acadomia le 14 avril 2000 dĂ©crit aux pages 25 Ă  51 les processus Ă©tablis et mis en Ɠuvre par la sociĂ©tĂ© Acadomia pour organiser son activitĂ©; que les mandats des professeurs, sinon des parents, y apparaissent purement fictifs;

Merci beaucoup pour cette information. Je vais creuser dĂšs que j’ai un peu de temps – il me semble que ce jugement est relatif Ă  la pĂ©riode avant la loi de 2005 sur les services Ă  la personne.

M a Ă©crit le 22 avril, 2009 Ă  11:52
Bonjour. Des enseignants employés par un organisme ont-ils eu des litiges avec leur employeur qui ne respectait pas ses obligations ? Merci.

boijoux a Ă©crit le 25 avril, 2009 Ă  21:44
acadomia avec lequel j ai des Ă©lĂšves depuis prĂšs de 9 ans maintenant est qui est mon principal fournisseur de soutien scolaire vient de m envoyĂ© un nouveau contrat de mandat prĂ©textant qu’il doit pour des mesures de rĂ©organisations me rĂ©inscrire dans ses fichiers il me demande pour cela un nouveau cv une photocopie de ma carte d identitĂ© et un extrait de casier judiciaires en a t il le droit ?

DesEsseintes a Ă©crit le 26 avril, 2009 Ă  17:05
@ Boijoux :

Si je puis me permettre, je peine à comprendre les raisons pour lesquelles vous semblez vous inquiéter.

J’entends par lĂ  qu’Acadomia ne vous a pas demandĂ© de remplir une feuille avec vos orientations sexuelles, religieuses, ou politiques. Il s’agit visiblement d’un simple renouvellement de documents nĂ©cessaires au fonctionnement de toute entreprise. En neuf ans, vous avez eu le temps d’étoffer votre CV, ou de commettre des bĂȘtises au niveau judiciaire (ce que je ne vous souhaite pas). Quant Ă  la carte d’identitĂ©, il s’agit d’une pratique courante quand on a donnĂ© il y a quelques annĂ©es la photocopie de l’ancienne version du documents (celle en carton).

Avant qu’on me tombe dessus, je ne travaille pas comme conseiller pĂ©dagogique ou directeur d’agence chez eux


Mais vraiment, si ça peut vous rassurer, une telle requĂȘte n’a rien d’extraordinaire (mon pĂšre qui travaille chez EDF a du lui aussi l’an dernier redonner sa carte d’identitĂ© pour la raison suscitĂ©e). Dans le monde de l’entreprise, ce genre de “grand nettoyage” s’effectue gĂ©nĂ©ralement vers Avril et Mai, soit juste avant les vacances afin qu’il ne manque rien l’étĂ© lorsqu’une boite tourne au ralenti.

Tout ça pour dire que certains en deviennent presque paranoĂŻaques Ă  force d’en entendre d’autres casser du sucre sur le dos des organismes de soutien scolaire. Alors oui, il y a beaucoup de dĂ©rives, qu’il faut pointer du doigt. Mais sachons rester objectifs, les critiques n’en seront que plus constructives.

Parce que parti comme c’est, vous risquez de lire sur ce blog le 25 DĂ©cembre prochain : “Monsieur Kropp, Acadomia vient de m’envoyer un courriel pour me souhaiter un Joyeux NoĂ«l, dois-je m’inquiĂ©ter?”


Didier Kropp a Ă©crit le 27 avril, 2009 Ă  11:16
Avant qu’on me tombe dessus, je ne travaille pas comme conseiller pĂ©dagogique ou directeur d’agence chez eux


Ah oui ? DesEsseintes, veuillez me faire parvenir votre CV 😆

Tout Ă  fait d’accord avec ce commentaire, j’ajouterais mĂȘme que 9 ans sans demander un nouveau CV et un nouvel extrait de casier, c’est bien long.

DesEsseintes a Ă©crit le 27 avril, 2009 Ă  14:41
Zut, vous m’avez dĂ©masquĂ©! 😉

Mais en plus vous avez raison sur le dernier point : quant on se targue d’envoyer des professeurs au casier judiciaire vierge, neuf ans sans demander de mise à jour de ce dernier c’est limite


Delphine a Ă©crit le 26 juillet, 2009 Ă  14:27
Bonjour,

Je viens de lire cette partie de blog, notamment la partie “contrat de travail”.
Celui-ci n’est donc pas obligatoire entre parents et professeur indĂ©pendant si j’ai bien compris.
Quid de votre certitude Ă  ĂȘtre payĂ©, si vous ne passez pas par le systĂšme CESU? C’est un peu ma peur 😳

En gros, est ce que cela vous est arrivé de ne pas vous faire régler et quelle a été votre réaction?

Merci

Delphine

fabrice a Ă©crit le 26 juillet, 2009 Ă  19:50
@ Delphine: Vous ĂȘtes AE dĂ©sormais, non. Vous n’ĂȘtes donc pas la salariĂ©e de la famille. C’est fini, les contrats de travail. Si (quand) vous monte(re)z un dossier d’agrĂ©ment simple, vous devrez fournir un contrat type: ce contrat est un contrat de prestation, Ă  faire signer par la famille quand la prestation s’étale dans le temps, avec dessus entre autres les modalitĂ©s de paiement (si c’est seulement pour une sĂ©ance, pas la peine de se prendre la tĂȘte). Bonne rĂ©daction (du contrat).

ProfdeBio a écrit le 24 août, 2009 à 18:39
Bonjour,
Je suis tombĂ©e sur ce blog qui m’intĂ©resse tout particuliĂšrement car je viens de postuler chez ces fameuses sociĂ©tĂ©s mandataires de cours Ă  domicile.
J’ai peu de connaissances sur le droit du travail, mais je sais en effet qu’un contrat est obligatoire entre l’employeur et l’employĂ©.
Je ne trouve pas d’informations sur internet concernant les CDD qui doivent ĂȘtre dĂ©livrĂ©s dans ce cas prĂ©cis.
Pouvez vous m’indiquer ce que je suis en droit d’exiger de la part des organismes et sous qu’elle forme doivent se prĂ©senter les CDD?
Merci

Didier Kropp a écrit le 25 août, 2009 à 5:53
@ ProfdeBio

Merci de votre intĂ©rĂȘt pour mon blog.

Si l’organisme est mandataire, le contrat de travail est entre la famille et vous.

Je n’ai malheureusement pas d’information prĂ©cise Ă  vous communiquer, dĂ©solĂ© 🙁

L E J U S T E a écrit le 16 août, 2010 à 1:07
Merci pour l’existence de ce blog. Bcp de choses Ă  dire sur les dĂ©rives du systĂšme des cours de soutien scolaire. Moi-mĂȘme (vrai)professeur de l’ Education Nationale . Les organismes de soutien scolaire sont 1 vraie arnaque financiĂšre(Ă  cause de mr Boorlo et la rĂ©duc fisc) pour les pauvres parents crĂ©dules et qui ne font pas suffisamment Ɠuvre de rĂ©flexion pour comprendre que ces organismes se fichent de la rĂ©ussite des enfants :ce sont des tiroirs caisses ! J’ai 30 ans d’expĂ©rience .j’ai pratiquĂ© les cours particuliers plus de 20 ans. J’ai tjrs essayĂ© d’enseigner de façon honnĂȘte et de ne pas profiter des angoisses des parents pour leur assĂ©ner de nbreuses heures de cours . TrĂšs souvent 1 Ă©lĂšve peut travailler seul c’est Ă  lui d’apprendre son manuel et de se faire des fiches. Les manuels sont le meilleur support, malheureusement mes collĂšgues st nbreux Ă  les dĂ©laisser au profit du photocopiage flĂ©au d’auj. Etudiez votre livre de fond en comble cela est dur au dĂ©but ms avec l ‘habitude l’esprit mĂ©morise et les notions s’assimilent. Rien de tel que le travail personnel. Nul besoin de cours particuliers pour l’élĂšve ayant le sens de l’effort personnel Les organismes qui empochent le pactole disent bcp de mensonges pour attirer les clients(les publicitĂ©s des sites sont trompeuses le rĂ©el est tout autre: j’ai ƓuvrĂ© 1 fois ds 1 Entreprise d accompagnement scol qui se disait Association pour ne pas payer d ImpĂŽts ,cela Ă©tait lamentable car pas d’organisation pas de sĂ©rieux de faux profs qui occupaient les enfants en leur donnant juste des ex de livres sans savoir expliquer approfondir 1 notion, qui faisaient des erreurs ,les parents n’y voyaient que du feu ..) J’ai bien sĂ»r quittĂ© cet organisme (qui payait avc 2 mois 3 mois d retard ..les intervenants. Le mensonge l’aviditĂ© des organismes d soutien scolaire est nourri Ă©galement par les Enseignants qui continuent Ă  les servir Ă  prix horaire dĂ©risoire. ExpĂ©rience de plus pour moi . Aucun Enseignant ne devrait entrer ds ces organismes !. A prĂ©sent qd mon regard se pose sur toutes ces annonces (Ă©tudiants/faux Ă©tudiants/profs/faux profs/ingĂ©nieurs/informaticiiens/20euos/18 euros/30 euros/rĂ©ussite assurĂ©e/nbreux rĂ©sultats/dĂ©duc fiscale/ts les cours/ttes les matiĂšres) j’ai la N A U S É E. Toute cette rapacitĂ©! Alors j’ai bien envie de fonder 1 Association de cours G R A T U I T S! j’y pense sĂ©rieusement. En attendant alerte aux parents: Stop Ă  ces organismes! optez plutĂŽt pour 1 vrai prof qui donne des cours parce qu il aime son mĂ©tier et qui a de la morale et qui vous respecte et respecte vos enfants!!

Pat a écrit le 17 août, 2010 à 12:29
Je n’ arrive plus Ă  lire les vidĂ©os de maths sur videodeprof.fr. A chaque fois quand je clique sur une vidĂ©o, j’ ai le message suivant: vidĂ©o inexistante!
Ils sont en vacances ou quoi ?

Patrick

Didier Kropp a écrit le 17 août, 2010 à 18:00
@ Pat

Heu, c’est à eux qu’il faut poser la question 🙄

Pat a écrit le 17 août, 2010 à 18:31
Je leur ai posĂ© la question mais je n’ ai pas eu de rĂ©ponse!
juste pour savoir si quelqu’un’ un Ă©tait au courant
Patrick

Ernestine a Ă©crit le 9 septembre, 2010 Ă  15:23
Bonjour !

Tout cela est fort intĂ©ressant, travaillant moi-mĂȘme avec l’un de ces organismes mandataire, que je ne nommerais pas. Celui-ci stipule que lorsqu’un parent dĂ©sire continuer sa collaboration avec un enseignant proposĂ© par l’organisme sans en passer par les services de ce dernier, le parent doit verser une coquette somme en compensation. Or, si c’est le parent l’employeur, ça me paraĂźt trĂšs bizarre. De plus, y a-t-il un prĂ©avis Ă  respecter (ce qui serait encore plus bizarre alors que chaque coupon matĂ©rialise un CDD) pour “dĂ©missionner” de cet organisme en tant que formateur?
Tout cela, je dois le dire, n’est pas spĂ©cialement prĂ©cisĂ© par le mandataire en question.

Arnaud a Ă©crit le 9 septembre, 2010 Ă  16:14
Vous donnez vous-mĂȘme la rĂ©ponse, les parents sont votre employeur, donc vous ne devez aucun compte Ă  la sociĂ©tĂ©.
Je passerais juste un coup de fil, par courtoisie, et sans préavis.

Didier Kropp a Ă©crit le 9 septembre, 2010 Ă  22:04
@ Arnaud

Pas sĂ»r que ce soit une bonne idĂ©e de le crier sur les toits 😕

MĂȘme si ce genre de “clause de non-concurrence” ne vaut rien, le mandataire peut tenter d’intimider la famille.

Je connais un prof indĂ©pendant qui fait sa clientĂšle en travaillant directement avec les familles une fois que ces derniĂšres ont Ă©puisĂ© leurs coupons, et personne ne s’en porte plus mal
 sauf le mandataire.

Est-ce moral, Ă©thique,
, c’est un dĂ©bat dans lequel je ne rentrerai pas 😉

Arnaud a Ă©crit le 9 septembre, 2010 Ă  23:42
De crier sur les toits qu’il n’y a pas d’engagements rĂ©ciproques entre l’intervenant et la sociĂ©tĂ© de soutien scolaire ?
Mais si la sociĂ©tĂ© elle-mĂȘme n’en parle pas, c’est bien parce qu’ils sont inexistants, n’est-ce pas ?

Évidemment que ce type de clause est une grosse blague.
Pour qu’un jour une structure mandataire fasse payer une famille sur le fondement d’une telle clause, il faudrait tout d’abord que la sociĂ©tĂ© apporte la preuve de l’embauche de grĂ© Ă  grĂ© par la famille, car le soupçonner serait insuffisant.
Enfin, tĂŽt ou tard, cette sociĂ©tĂ© serait amenĂ©e Ă  prouver le prĂ©judice subi devant un tribunal, car Ă©videmment, il n’y pas de clause de compensation valide s’il n’existe aucun prĂ©judice.
C’est pourquoi je pense que cette clause est inapplicable et inappliquĂ©e. Bien trop dangereux.
Cependant, j’aimerais bien voir ce type de contrat. Ernestine, si vous pouviez le communiquer à Didier sous couvert d’anonymat


Didier Kropp a Ă©crit le 10 septembre, 2010 Ă  7:21
@ Arnaud

Je passerais juste un coup de fil, par courtoisie, et sans préavis.

C’est ça que j’appelle “crier sur les toits”.

Je comprends de cette phrase que tu suggĂšres que l’intervenant tĂ©lĂ©phone au mandataire pour lui signaler que dĂ©sormais il travaille directement avec la famille, mais j’ai peut-ĂȘtre mal compris !

Arnaud a Ă©crit le 10 septembre, 2010 Ă  8:28
Ah oui, en effet

Ernestine nous demandait si un prĂ©avis devait ĂȘtre respectĂ© pour “dĂ©missionner” (les guillemets sont appropriĂ©s) & je lui rĂ©pondais en substance que non, en l’absence d’engagements rĂ©ciproques ni d’obligations clairement prĂ©cisĂ©es.

CLEMENT a Ă©crit le 7 octobre, 2011 Ă  9:28
Bonjour,

Je viens de “tomber” (pas de mal, merci) sur ce site qui m’intĂ©resse au plus haut point, notamment sur la partie relative Ă  la non obligation d’une pĂ©riode de prĂ©avis en cas de cessation de prestation par le mandataire. Existe-il une jurisprudence sur ce point prĂ©cis ? Est-ce que quelqu’un a vĂ©cu une expĂ©rience similaire en mettant fin Ă  sa collaboration avec un organisme de cours particulier, sans respecter un prĂ©avis ?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée

Didier Kropp a Ă©crit le 7 octobre, 2011 Ă  14:38
@ Clément

Je ne sais pas s’il existe une jurisprudence, je connais plein de personnes qui ont mis fin Ă  leur collaboration du jour au lendemain sans ĂȘtre inquiĂ©tĂ©es
 Tout au plus elles peuvent ĂȘtre “grillĂ©es” auprĂšs de l’organisme.

clement a Ă©crit le 9 octobre, 2011 Ă  17:54
OK. Merci pour la réponse. Bonne journée

luke a Ă©crit le 30 novembre, 2011 Ă  14:31
Bonjour,

Tout d’abord, merci à ce blog qui permet aux personnes de partager leurs interrogations dans le contexte juridique souvent obscur qu’est celui des cours particuliers.

Je suis enseignant Ă  domicile et j’ai depuis plusieurs mois constatĂ© que sur les fiches de paye remises par mon organisme mandataire l’ensemble des cotisations Ă©taient calculĂ©es sur une base forfaitaire prĂ©voyant, lĂ©galement selon la convention des particuliers employeurs, une majoration de 10% au titre des congĂ©s payĂ©s (source facilement trouvable sur les site du cesu ou du site service Ă  la personne).
Il s’avĂšre que cette base forfaitaire est NON MAJORÉE des 10% de congĂ©s payĂ©s (bien qu’il est prĂ©cisĂ© qu’ils y sont pourtant). La base forfaitaire Ă©tant actuellement (cela va changer le 1er dĂ©cembre) de 9€ brut/h, le calcul des cotisations devraient s’effectuer sur une base de 9,9€/h selon la convention du particulier employeur. Or Cette base apparait Ă  9€/h sur mes fiches de salaires.
J’imagine que les contrĂŽles sur ces organismes auraient dĂ©jĂ  relevĂ©s une telle aberration si telle en est une. Mes dĂ©marches afin d’éclaircir ce point n’ont jamais abouti.
J’aimerais donc SVP avoir les retours d’expĂ©riences et Ă©ventuellement les Ă©lĂ©ments de rĂ©ponse de personnes ayant Ă©tĂ© confrontĂ©s Ă  la mĂȘme question que celle que je me pose Ă  l’heure actuelle “pourquoi les 10% ne sont-ils pas pris en compte?”. J’aimerais Ă©galement comparer cette base forfaitaire avec des personnes travaillant dans divers organismes afin de constater les Ă©ventuelles divergences entre ceux-ci.
Merci par avance

Didier Kropp a écrit le 4 décembre, 2011 à 21:35
@ luke

Pour les salariĂ©s CESU en emploi direct et qui acceptent la base forfaitaire, les cotisations sociales sont effectivement calculĂ©es sur la base de 9,90 € (Smic + 10%).

Je ne peux pas vous Ă©clairer plus.

Chicca a Ă©crit le 10 octobre, 2014 Ă  14:10
peut on travailler pour deux organisme de soutien scolaire au mĂȘme temps?

Didier Kropp a Ă©crit le 11 octobre, 2014 Ă  7:27
@ Chicca

Oui, bien sûr.

Sandra a écrit le 1 décembre, 2014 à 11:09
Bonjour,

tout d’abord merci Didier pour toutes ces prĂ©cieuses informations, le blog a du effectivement permettre le lancement de pas mal d’entreprises ! 🙂

Je reviens sur cette histoire de clause de non exclusivitĂ©. Je travaille moi mĂȘme chez un organisme de soutien scolaire, qui m’a fait signĂ© une “lettre d’engagement” oĂč il est globalement Ă©crit que je m’engage Ă  ne pas poursuivre ma collaboration directement ou indirectement avec un Souscripteur proposĂ© par XXX hors du cadre dans lequel il a Ă©tĂ© contactĂ© par XXX, sous peine de verser une indemnitĂ© compensatrice de mille euros.

Comme beaucoup ici, je souhaite monter une auto-entreprise SAP (j’ai d’ailleurs lu les fameuses 39 pages recommandĂ©es par Didier 😉 ). Clairement, je n’ai pas envie de laisser tomber l’élĂšve de l’organisme. (Il me semble qu’il y a eu un cas similaire dans le fil de discussion mais la personne Ă©tait payĂ©e en CESU.)

Histoire de ne pas me frotter Ă  la situation de “dĂ©bauche” des clients, est-ce donc possible d’aprĂšs vous d’enseigner Ă  la fois chez l’organisme dans le cas de cette Ă©lĂšve et en parallĂšle avoir mon AE dans ce mĂȘme cadre ? (L’organisme me paye Ă  l’aide de coupons, qui Ă  priori ne sont pas des CESU)

Merci d’avance pour vos rĂ©ponses et votre disponibilitĂ© 🙂

Didier Kropp a écrit le 2 décembre, 2014 à 7:46
@ Sandra

Merci de votre intĂ©rĂȘt pour mon blog.

Vous pouvez parfaitement travailler pour l’enseigne et travailler pour votre propre compte.

Quant Ă  votre “lettre d’engagement”, la clause de non-concurrence qui y est Ă©crite est illicite et ne vaut rien ❗

Une jurisprudence constante veut que toute clause de non-concurrence comporte une contrepartie financiùre or vous n’en avez pas


Mais mĂȘme illicite, elle fait peur, et c’est bien le but recherchĂ© 😕

Sandra a écrit le 2 décembre, 2014 à 11:25
Merci pour votre lien Didier (et votre rĂ©activitĂ©!), il m’a beaucoup rassurĂ© :

  1. Une clause de non-concurrence est entre un employeur et un employĂ©, or c’est la famille qui m’emploie, l’organisme n’étant que mandataire
  2. Effectivement, l’employeur doit payer une contrepartie financiùre pour non-concurrence
  3. Si l’on est engagĂ© en CDD (ou intĂ©rim), la clause de non-concurrence n’a pas lieu d’ĂȘtre, or il s’agit de CDD d’une heure chacun
  4. Il doit ĂȘtre prĂ©cisĂ© une durĂ©e limitĂ©e et/ou une zone gĂ©ographique limitĂ©e, or ce n’est pas le cas puisqu’elle concerne la famille sans limitation de durĂ©e


etc, ouf!!

En attendant, il se peut que la famille soit intimidĂ©e par l’organisme et/ou ne trouve pas mon comportement trĂšs “sĂ©rieux” (signer un “contrat” pour finalement le dĂ©noncer
 puis proposer Ă  nouveau une prestation). Je pense que je vais tenter de leur parler, sans insister s’ils prĂ©fĂšrent rester avec l’organisme de soutien scolaire, tout en montant mon auto-entreprise Ă  cĂŽtĂ©.

Merci encore Didier! Pouvoir en discuter et Ă©changer (ou lire les Ă©changes des autres 😉 ) est vraiment d’un grand soutien.

Je vous souhaite une bonne continuation !

Didier Kropp a écrit le 2 décembre, 2014 à 13:36
@ Sandra

Il faut savoir que bon nombre de profs indĂ©pendants ont commencĂ© par se faire un dĂ©but de clientĂšle en travaillant avec les organismes
 mĂȘme si c’est un sujet un peu tabou 🙂

DĂšs que l’on a de bons rapports avec la famille, on peut savoir quand se finissent les coupons; leur expliquer alors que s’ils veulent continuer les cours avec vous, c’est en travaillant directement, ce n’est pas compliquĂ©, surtout si vous leur montrez combien vous ĂȘtes payĂ©e, ils comprennent ❗

Évidemment, ni vous ni la famille n’ont intĂ©rĂȘt Ă  aller le crier sur les toits 🙂

lorenzo a écrit le 3 décembre, 2014 à 12:34
Bonjour Ă  tous,
je tenais tout d’abord à remercier M. le professeur Didier Kropp, sans qui je n’aurais pas franchi le pas pour devenir AE en 2012 et ce durant 2 ans (prof de maths à domicile).

Je me prĂ©sente briĂšvement: Étant ingĂ©nieur de formation, J’ai dĂ©couvert cette passion pour l’enseignement durant mes annĂ©es d’études en donnant des cours pour une grande enseigne (payĂ© 10E/h Ă  l’époque
). Mais ayant la flemme de passer le CAPES, je suis devenu auto entrepreneur afin de donner les cours Ă  domicile.

En 2014, j’ai sautĂ© le pas et je suis devenu prof contractuel dans un lycĂ©e. ExpĂ©rience trĂšs enrichissante (pas d’un point de vue financier 😆 ). NĂ©anmoins je me suis aperçu que j’étais plus Ă  l’aise Ă  mon compte.

Je vais donc redevenir AE dĂ©but 2015(je ne peux pas avant car il faut 1an de battement). En attendant je donne des cours via 3 sociĂ©tĂ©s mandataires (les plus connues). Je m’interroge sur leur façon de jouer avec la lĂ©gislation, car pour chaque heure de cours, je touche des frais ou prime (transport, pĂ©dagogique, atelier(?!) ). Or ces frais diffĂšrent selon la sociĂ©tĂ©, alors mĂȘme que les dĂ©placements -le plus souvent Ă  pied- sont similaires.

sociĂ©tĂ©1: “frais pĂ©dagogiques”:4e/h; “frais de transport”:5e/h
sociĂ©tĂ©2: “frais pĂ©dagogiques”:2e/h; “frais de transport”:6.5e/h !
sociĂ©tĂ©3: “frais d’atelier”:9e/h avec un Ă©lĂšve, 7e/h avec un autre; pour la mĂȘme classe, le mĂȘme trajet, mais le forfait pris par les parents est diffĂ©rent ;

Ces primes sont exonérées de charge, ce qui permet aux employeurs de payer moins de charges et surtout à ces sociétés de gagner en marge. En effet, le salaire de base est au Smic, ou légÚrement au-dessus.

Ma question est de savoir sur quelle base juridique se fonde ces entreprises, et quelle est théoriquement la limite à ces primes? (surtout la prime pédagogique)


Je vous remercie d’avance, n’ayant pas de rĂ©ponse Ă  mes questions quand je les interroge directement
.

Sandra a écrit le 3 décembre, 2014 à 18:29
Oui, je pense effectivement que ça passera, tout en restant discrets bien sĂ»r 🙂 Merci pour vos encouragements Didier 🙂

Didier Kropp a écrit le 4 décembre, 2014 à 8:12
@ lorenzo

Merci de votre intĂ©rĂȘt pour mon blog.

J’ai Ă©voquĂ© ces pratiques de primes dans un billet rĂ©cent.

Ces primes existent uniquement pour vous salarier au SMIC horaire, vous donner un complément non chargé, et ainsi échapper aux charges sociales.

Ma question est de savoir sur quelle base juridique se fonde ces entreprises, et quelle est théoriquement la limite à ces primes? (surtout la prime pédagogique)

Bonne question
 Voyez peut-ĂȘtre avec un syndicat ❓

Quant aux intitulĂ©s des primes, ils sont lĂ  pour faire joli
 rappel, le seul objectif de ces primes est d’échapper aux charges sociales 😕

Je vous envoie un message sur votre boĂźte mail.

salomon a écrit le 4 décembre, 2014 à 17:46
Bonsoir les organismes mandataires établissent les fiches de paie des enseignants à la place des familles qui sont pourtant les véritables employeurs.
Ma question est alors la suivante: l’organisme mandataire donne t-il à la famille un exemplaire de la fiche de paie de l’enseignant? Et en a t-il le droit?
MERCI POUR VOTRE REPONSE.

Didier Kropp a écrit le 5 décembre, 2014 à 8:21
@ salomon

Je ne pense pas que les parents reçoivent un exemplaire de la feuille de paie (mais je n’en suis pas sĂ»r).

Je pense Ă©galement que les organismes ont le devoir d’en donner une ❗

lorenzo a écrit le 9 décembre, 2014 à 15:17
J’ai la rĂ©ponse Ă  la question de salomon: les parents ne reçoivent rien! j’ai demandĂ© Ă  deux familles de deux organismes diffĂ©rents. Pourtant il est indiquĂ© en bas de la fiche de paie: “Bulletin Ă©tabli selon les indications et sous la responsabilitĂ© de l’employeur”, ou pire en bas de l’attestation ASSEDIC:
“Je soussignĂ© XXX
Agissant en qualitĂ© d’employeur
Certifie que les renseignements indiquĂ©s sur la prĂ©sente attestation sont exacts et notamment, le motif de la rupture du contrat de travail qui est, je le rappelle, le suivant : Fin de contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e” avec en prime la signature
du gĂ©rant de l’organisme! (petite parenthĂšse cette attestation n’a pas de sens chaque heure devrait alors se solder par une attestation ASSEDIC, mais lĂ  c’est tous les mois
)

Certes les organismes sont mandatĂ©s par les familles, mais elles ont Ă©tĂ© choquĂ©es car elles n’ont pas eu accĂšs au dĂ©tail de la fiche de paie, qui est en leur nom! Manque de transparence absolu.

lorenzo a écrit le 9 décembre, 2014 à 16:26
Et quant aux syndicats, je suis allĂ© au salon des services Ă  la personne (surtout ĂągĂ©e) ce we, j’ai demandĂ© Ă  3 des 4 confĂ©dĂ©rations prĂ©sentes. Les trois m’ont rĂ©pondu “ce sont des voyous” (bon..) mais aucune n’a su me renseigner sur le plan juridique par contre toutes m’ont fait la pub de la dĂ©claration au rĂ©el, meilleure retraite blabla
alors qu’entre nous je prĂ©fĂšre gagner plus maintenant qu’avoir une hypothĂ©tique meilleure retraite (si ça existe toujours) dans 40 ans. Ensuite j’ai rencontrĂ© des reprĂ©sentants des URSSAF qui m’ont dit que ce n’était pas de leur ressort et enfin le clou du spectacle, La FĂ©dĂ©ration Française des Services Ă  la Personne, dont les conseillers juridiques furent trĂšs embĂȘtĂ©s par mes questions, arguant qu’acadomia anacours complĂ©tude étaient de leurs membres mais qu’ils me rĂ©pondraient tout de mĂȘme par mail sous quinzaine.

Didier Kropp a écrit le 9 décembre, 2014 à 20:12
@ lorenzo

Merci beaucoup pour toutes ces prĂ©cisions fort intĂ©ressantes. Je ne dĂ©sespĂšre pas intĂ©resser un journaliste Ă  toutes ces pratiques
 mais bon, quand je suis contactĂ© pour savoir si je connais une arnaque, la presse audiovisuelle recherche avant tout des tĂ©moignages de familles – montrer des gens qui se sont fait arnaquer, ça fait plus d’audimat que d’arides points juridiques de droit social ❓

La FĂ©dĂ©ration Française des Services Ă  la Personne, dont les conseillers juridiques furent trĂšs embĂȘtĂ©s par mes questions, arguant qu’acadomia anacours complĂ©tude
 Ă©taient de leurs membres mais qu’ils me rĂ©pondraient tout de mĂȘme par mail sous quinzaine.

Le PrĂ©sident de la FESP est M. Maxime AĂŻach, par ailleurs PrĂ©sident de Acadomia 😆 ceci explique cela ❗

Clem a écrit le 10 décembre, 2014 à 0:34
Bonjour,

je me joint Ă  votre fil de discussion, j’ai depuis 2 ans un organisme de soutien scolaire (j’ai dĂ©marrĂ© pile au mauvais moment!), je travaille avec des auto entrepreneurs mais cette pratique est trop compliquĂ©e et risquĂ©e, j’aimerais rĂ©gulariser ma situation en me mettant en mandataire,

depuis plusieurs semaines je me renseigne sur cette fameuse prime pédagogique sans beaucoup de succÚs,

j’ai contactĂ© Ă  de nombreuses reprises l’URSSAF, des dizaines d’expert comptables, personne ne peut me rĂ©pondre sur cette prime,

cependant d’aprùs mes informations il n’y a pas que acadomia/completude qui travaillent avec ça, mais des dizaines et dizaines d’organismes 


j’aimerais utiliser ce systĂšme car c’est le seul moyen pour rĂ©munĂ©rer correctement les professeurs, mais je ne sais mĂȘme pas si il est vraiment lĂ©gal, de plus si tous ces organismes l’utilisent, ils n’ont pas pu se le copier l’un sur l’autre, il y a forcĂ©ment une source d’information quelque part .. si non est ce que la FESP n’aurait pas un rĂŽle lĂ  dedans ?

comment justifient-ils ces primes ? mĂȘme si c’est une excuse bidon, mais est-ce que cela correspond Ă  l’utilisation du matĂ©riel du professeur type stylo/feuilles/documents/impressions/livres de cours 
 ?

je suis preneur si certains ont des informations

Didier Kropp a écrit le 10 décembre, 2014 à 10:35
@ Clem

Voyez avec la FESP, en tant que syndicat patronal, ils devraient pouvoir vous répondre.

comment justifient-ils ces primes ?

Le seul et unique objectif est de payer moins de charges sociales, voila la justification 😆

mĂȘme si c’est une excuse bidon

Pour moi, oui 🙂

mais est-ce que cela correspond Ă  l’utilisation du matĂ©riel du professeur type stylo/feuilles/documents/impressions/livres de cours
 ?

Comme l’activitĂ© est de donner des cours, on met “prime pĂ©dagogique”.
L’activitĂ© serait de faire le mĂ©nage, on mettrait “prime de propretĂ©â€ :mrgreen:

lorenzo a écrit le 11 décembre, 2014 à 16:36
Bonjour,

je viens peut ĂȘtre apporter l’explication ultime
.
Je reviens de la direction du travail(direccte). Et mĂȘme l’inspectrice en face de moi n’a pas su quoi me dire tellement cette prime est hors la loi, de part son montant et mĂȘme le libellĂ© qui est incorrect!

Cependant, elle a apportĂ© une prĂ©cision qui change Ă  mes yeux beaucoup de chose: mĂȘme si ces primes sont illĂ©gales, les sociĂ©tĂ©s mandataires sont intouchables car l’inspection du travail n’a pas le droit de contrĂŽler un particulier. Personne n’ira donc vĂ©rifier la lĂ©galitĂ© de ces bulletins de paie sauf si un salariĂ© rĂ©clame la requalification de ces primes en salaire, et le cas Ă©chĂ©ant se retournera contre
la famille. Au final ce sont bel et bien les familles qui se font avoir (je reste poli).

Le soutien scolaire peut dormir sur ses deux oreilles. Il survivra Ă  toutes les tempĂȘtes.

Clem a écrit le 11 décembre, 2014 à 16:50
tout s’éclaire Lorenzo merci pour votre information,

j’ai aussi contactĂ© l’URSSAF pour voir ça, je fais suivre si j’ai plus d’infos ..

arnaud a écrit le 12 décembre, 2014 à 13:13
Article intĂ©ressant j’ai appris des choses. Pour ma part je fais du soutien scolaire bĂ©nĂ©volement en mathĂ©matiques. En ce moment je travaille les tableaux de conversion et je m’éclate avec mes Ă©lĂšves car ils sont toujours motivĂ©s et j’aime les aider.

Ă©crivain a Ă©crit le 3 juin, 2015 Ă  9:01
J’écris actuellement un essai sur les dĂ©rives du soutien scolaire, et notamment d’Acadomia. Je suis en recherche de tĂ©moignage d’enseignants et de parents.

LOUE a Ă©crit le 8 juin, 2015 Ă  11:26
Je peux tĂ©moigner en tant que professeur d’Acadomia. Quel est votre adresse mail Ă©crivain ?

lolo a Ă©crit le 2 juillet, 2015 Ă  23:33
Bonjour â€œĂ©crivain”, je suis prĂȘt Ă  tĂ©moigner je connais le systĂšme et ses dĂ©rives. J’ai Ă©tĂ© chez acadomia ( et tous les principaux acteurs du marchĂ©) plusieurs annĂ©es.

voici mon mail: raphael92400@gmail.com

LOUE a Ă©crit le 3 juillet, 2015 Ă  10:49
Je t’ai envoyĂ© un message mail lolo. Je ne suis pas Ă©crivain.

LOUE a Ă©crit le 5 juillet, 2015 Ă  18:56
Bonjour,

J’ai Ă©crit Ă  Lolo, vous dĂ©duirez ce que vous voulez sur lui. En gros, il m’a expliquĂ© en long en large et en travers que ce n’était pas Acadomia mon employeur mais les familles
. Sauf qu’Acadomia m’a donnĂ© des ordres (par mails, messagerie vocale), m’a sanctionnĂ©e pour avoir eu l’audace de rĂ©clamer mes sous (messagerie vocale, capture d’écran enseignante inactive alors que je travaillais en suivant les ordres d’Acadomia chez d’autres familles).
Ce qui forme réellement le contrat de travail est le lien de subordination (ordres, sanctions
.) dixit la jurisprudence.
Acadomia s’est fait redressĂ©e par l’URSSAF et n’a pas portĂ© l’affaire en justice car justement le lien de subordination Ă©tait fort entre les auto entrepreneurs et Acadomia. Les auto entrepreneurs sont donc des salariĂ©s d’Acadomia.
Donc je pense que si les enseignants ont des preuves de ce type, il ne faut pas hĂ©siter. Pour mĂ©moire, sont recevables par les prud’hommes : sms, message sur rĂ©pondeur, mails
. Attention, un enregistrement sans que l’autre partie soit avertie est obtenu illĂ©galement et ne sera JAMAIS recevable car la preuve sera considĂ©rĂ©e comme dĂ©loyale.

Trefle29it a Ă©crit le 23 juillet, 2015 Ă  0:41
Bonjour,
J’aurai une question concernant les attestations pole-emploi (assedic) chez ces organismes de soutien scolaire. Est-ce que c’est lĂ©gal que les charges sociales soient basĂ©es sur le SMIC alors que l’heure de cours est payĂ©e bien plus que le SMIC horaire?
On me propose des heures de cours a 17€25 nette de l’heure mais l’attestation pole emploi correspondante serait basĂ©e sur le SMIC, est-ce normal? Ça serait pas de l’arnaque?

Didier Kropp a Ă©crit le 23 juillet, 2015 Ă  13:16
@ Trefle29it

Les organismes payent le salaire sur la base du SMIC horaire (montant sur lequel vont s’appuyer les charges sociales, donc les cotisations Assedic) et ils versent le reste sous forme de primes (de pĂ©dagogie, de transport,
) qui ne sont pas soumises aux charges sociales.

Donc l’attestation Pîle Emploi est sur la base du SMIC horaire.

Ça serait pas de l’arnaque ?

C’est une astuce pour Ă©chapper aux charges sociales.

Est-ce vraiment lĂ©gal ❓
Comme d’hab, personne ne contrĂŽle, tout le monde s’en fout, et comme aucun intervenant ne va aux prud’hommes, pourquoi arrĂȘter ?

arnaquia a Ă©crit le 23 juillet, 2015 Ă  14:33
Pour complĂ©ter les propos de Didier Ă  trĂšfle29it, il faut que l’ ensemble des cotisations soient calculĂ©es sur le smic majorĂ© des 10% de congĂ©s payĂ©s (le salaire net incluant dĂ©jĂ  les congĂ©s payes, de mon temps avec eux l’arnaque se trouvait lĂ ).
En mĂȘme temps cela ne va pas changer grand chose pour votre potentielle allocation, avec le coefficient temps partiel pris en compte par PE, vous auriez l’allocation minimum mĂȘme si les cotisations Ă©taient calculĂ©es sur un brut plus Ă©levĂ©. Seules le nombre d’heures effectuĂ©es sur la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence dĂ©terminera votre droit ARE
Bon courage si vous souhaitez monter un dossier d’indemnisation, c’est du sport!!
De plus, Si vous ne souhaitez pas reprendre les cours avec eux, n’oubliez pas de rĂ©clamer votre prime de prĂ©caritĂ© Ă©galement (bonne chance Ă©galement). AprĂšs tout ce sont des cdd (et pas d’usage, incompatibles avec la dĂ©fiscalisation)

Trefle29it a Ă©crit le 24 juillet, 2015 Ă  0:36
Merci pour vos informations! Oui ils sont trĂšs malins! Je leur reproche quand mĂȘme leur manque de transparence. Dommage.

Didier Kropp a Ă©crit le 27 juillet, 2015 Ă  15:53
@ arnaquia

Vos remarques m’intĂ©ressent


Si vous ne souhaitez pas reprendre les cours avec eux, n’oubliez pas de rĂ©clamer votre prime de prĂ©caritĂ© Ă©galement

Elle n’est pas incluse dans la paye ?

AprĂšs tout ce sont des cdd (et pas d’usage, incompatibles avec la dĂ©fiscalisation)

Vous avez une référence ?

neald a écrit le 12 août, 2015 à 13:42
bonjour,
j’ai lu toute la discussion avec intĂ©rĂȘt.
Je suis enseignant mandataire chez acadomia et Ă  vrai dire malgrĂ© le positionnement juridique douteux du groupe, le secteur ayant Ă©tĂ© si largement cannibalisĂ© par les annonces au black d’internet et autres structures biens moins sĂ©rieuses tels que kelprof qui ont sĂ©vis durant tant d’annĂ©es, que nous devrions plutĂŽt nous rĂ©jouir qu’acadomia ait si bien consolidĂ© son leadership dans le secteur. La vĂ©ritĂ© c’est qu’à mon sens aucune structure n’aurait pu proposer une offre aussi complĂšte sans bĂ©nĂ©ficier d’un statut fiscal particulier voir avantageux Ă  l’image du crĂ©dit d’impĂŽt versĂ© aux famille. En rĂ©alitĂ© l’état participe, acadomia embauche la messe est dites : 25 000 enseignant/employĂ© qui paye les cotisations sociale ça n’a pas de prix.

ps : si le salaire est calculĂ© sur la base du smic ou presque pour les Assedic il en a va de mĂȘme pour l’impĂŽt sur le revenu ainsi un enseignant qui gagne 2300 euros chez acadomia ne payera pas beaucoup d’impĂŽt.

Nathalie a écrit le 14 août, 2015 à 10:57
Neald, je ne pense pas que vous soyez enseignant chez acadomia mais plutĂŽt leur directeur marketing au vu de votre discours bien rodĂ©. Si des enseignants ont envie de se faire arnaquer en Ă©tant payĂ© pour une heure de cours l’équivalent d’une femme de mĂ©nage ce sont leur problĂšme ( quelle bĂȘtise soit dit en passant). Il vaut bien mieux se lancer en indĂ©pendant, que ce soit en CESU ou autres, un indĂ©pendant peut faire bĂ©nĂ©ficier les familles des mĂȘmes avantages fiscaux qu’acadomachinchose tout en payant des cotisations sociales! Et le jour oĂč l’État retirera ses billes et rĂ©visera ses niches fiscales ces organismes s’écrouleront!

Patrick a écrit le 15 août, 2015 à 18:29
@Nathalie bien sĂ»r que vous avez raison. Aucun intĂ©rĂȘt de travailler pour Acadomia. Les sites comme SuperProfs permettent de travailler en direct et gagner la totalitĂ© de ce que les familles payent et de leur accorder les mĂȘmes avantages fiscaux par le biais du CESU.

Didier Kropp a écrit le 23 août, 2015 à 15:53
@ Nathalie, Patrick et Neald

Acadomia et autres sont utiles pour des étudiants (voire des personnes plus ùgées) qui ne savent pas trop comment faire pour trouver des élÚves, ou ont la flemme de le faire.

stephane a Ă©crit le 9 octobre, 2015 Ă  10:06
Bonjour Clem,

Avez vous obtenus des infos de l’URSSAF ou des syndicats sur ces salaires dĂ©guisĂ©s (frais pĂ©dagogique et de transports).

D’aprĂšs moi si une des sociĂ©tĂ©s type aca pour ana sont contrĂŽlĂ©s par l’Urssaf sur ces “frais”, ils leur diront que les justificatifs leurs sont dictĂ©s par les particuliers qui les mandatent. l’Urssaf ne pourra pas contrĂŽler les particuliers employeurs les uns aprĂšs les autres, trop fastidieux, trop long et pas assez rentable compte tenu des sommes modeste Ă  rĂ©cupĂ©rer.

qu’en penses tu?

clemc a Ă©crit le 27 novembre, 2015 Ă  17:57
Bjr

Je suis nouvelle. Je viens Ă  la pĂšche aux infos car je veux ouvrir une agence la ou j’habite (il n’y en a pas ) (si, si ! ce territoire existe encore en France.. cherchez 😉 ) bref, afin de bien faire, je recherche des modelĂ©s de contrat de travail car je me demande comment font les groupes pour cadrer avec la loi et ses contraintes..
J’ai lu vos Ă©changes et franchement ca me fait un peu peur


Mon mail : clemmarboutin@sfr.fr

Merci de votre aide

Didier Kropp a Ă©crit le 29 novembre, 2015 Ă  18:34
@ clemc

Le mieux serait que vous contactiez la FESP

Dams a Ă©crit le 13 avril, 2016 Ă  21:10
Bonsoir, je suis Ă  la recherche d’une info prĂ©cise mĂȘme si tout ce fil de conversation est grandement porteur d infos intĂ©ressantes.
@Arnaquia et tous ceux qui seront susceptibles de m’aider.
Je travaille avec un de ces organismes, 4 Ă©lĂšves Ă  raison de 4 Ă  6 heures par mois. J’ai constituĂ© mon dossier ARE je pense au pĂŽle emploi rĂ©unissant attestations, contrats, fiches de paie des 2 derniĂšres annĂ©es.
Là ça se complique : pour le calcul de mes droits ils ont mis mes 9 enseignant en lycée sur 18. Ok. 6 autres heures dans un autres lycée sur 18..ok
Mais les heures de cours particuliers sont mises sur 35. C’est Ă  dire que si je fais 2 heures en janvier chez mme X le pĂŽle emploi rentre 2/35 etc
et cela crĂ©e des coefficients rĂ©ducteurs Ă©normes. D’un salaire moyen net sur deux ans de 1200 euros ils m’ouvrent des droits Ă  hauteur de 800 euros BRUT.
Effectivement comme le mentionne trĂšs bien Arnaquia s’en suivent les 12 travaux d AstĂ©rix. Mais une conseillĂšre pĂŽle emploi m’a donnĂ© une idĂ©e: prouver par un document que mes heures chez Mme X et Mr. Y sont sur une journĂ©e par mois, ou sont de 4/4 par exemple et non 4/35 chaque mois.
Si quelqu’un aurait une idĂ©e Ă  m’apporter..

Merci beaucoup d’avance.
Damien

Dams a Ă©crit le 25 avril, 2016 Ă  13:14
Bonjour Mr Didier Kropp,
Je ne sais pas si vous administrez toujours ce forum. Si oui avez vous l’adresse mail de Arnaquia ou simplement la possibilitĂ© de lui transfĂ©rĂ© mon message prĂ©cĂ©dent.
Espérant que ma demande précédente soit claire.
J’espùre que vous ou Arnaquia ou une autre personne pourra me conseiller sur ce sujet.
Merci d’avance.
Damien

JMDqt a Ă©crit le 9 novembre, 2016 Ă  13:56
Bonjour,
Cela fait quelques temps que ce billet et ses commentaires ont Ă©tĂ© Ă©crit mais je me permets d’y apporter ma pierre Ă  l’édifice. Ma femme est professeur de piano, l’une de ses Ă©lĂšves passait par une structure type Aca (Alleg** Mus**). Ne pouvant plus la suivre, elle l’a envoyĂ© vers un autre professeur mais cela s’est mal passĂ©. L’élĂšve est donc revenue vers elle sauf que celle-ci ne voulait plus passĂ© par Alleg car ils ont tout tentĂ© pour la dissuader de rĂ©silier le contrat, faisant valoir que la durĂ©e du contrat souscrit Ă©tait d’un an et que mĂȘme si les coupons Ă©taient Ă©puisĂ©s

Sauf qu’il y a dĂ©jĂ  longtemps, elle a signĂ© le contrat de mandat avec sa clause de non concurrence de 300€ (cela reste modeste vu certains montants indiquĂ©s ici).

Je me suis donc intĂ©ressĂ© Ă  cette notion de mandat et Ă  la clause de non concurrence qui l’accompagne.

Le contrat de mandat est dĂ©fini par l’art. 1984 du Code Civil: “Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne Ă  une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l’acceptation du mandataire.” Donc dans cette forme, il y a un mandant (l’élĂšve/les parents) le mandataire (Aca, Ana, Alleg**
) et le mandĂ© (le prof).
La situation est Ă  rapprocher de celle de la vente d’une maison, la responsabilitĂ© de l’acheteur ne peut ĂȘtre engagĂ© s’il tente de court-circuiter l’agent, le mandat n’engage que le mandant et le mandataire l’un envers l’autre. Le contrat de mandat du prof en mandant ne tient pas car il n’y a pas de contrepartie.
Et si on suit l’argent, contrepartie du cours, l’élĂšve ou ses parents paie une facture Ă  Aca, Ana, All
 (leur mandataire) pour obtenir des coupons qu’ils donneront au prof, or celui-ci convertit ses coupons en rĂ©munĂ©ration en les renvoyant/saisissant auprĂšs du mandataire. Ladite rĂ©munĂ©ration se prĂ©sente sous la forme d’un bulletin de paie sur lequel l’employeur est l’élĂšve ou ses parents et l’employĂ© est le professeur. La seule relation contractuelle du professeur est donc celle avec l’élĂšve puisque c’est lui son employeur.
Un autre point est important c’est ce qui fait la diffĂ©rence entre un contrat de travail et un contrat de mandat c’est le lien de subordination. Si le mandataire (Aca, Ana, All
) voulait vraiment faire valoir la clause de non concurrence, il faudrait qu’il apporte la preuve que cette limitation de la libertĂ© du professeur Ă  exercer son activitĂ© a fait l’objet d’une contrepartie financiĂšre proportionnelle Ă  ladite obligation.
A apporter une telle preuve, le mandataire deviendrait employeur et cela remettrait en cause l’écosystĂšme trĂšs avantageux qu’ils ont mis en place.
Donc pour moi, la seule clause de non concurrence valide, c’est celle qui lie l’élĂšve/ses parents au mandataire. Je n’ai pas trouvĂ© d’exemple dans ce sens.
La décision de la CA de Toulouse relatée par Domitille reflÚte tout à fait cette situation ubuesque et ses contradictions.

Certains commentaires ont attiré mon attention (je suis consultant formateur en RH, Paie, ADP
)

@Dams: concernant vos droits aux Assedic, la conseillĂšre a raison: cela signifie qu’on vous dĂ©clare sur la totalitĂ© du mois pour trĂšs peu d’heures ce qui rĂ©duit fortement vos droits. AprĂšs, il faut comprendre que l’organisme qui fait vos paies doit trouver plus simple de ne faire qu’une paie plutĂŽt qu’autant de contrat-coupon
 Le problĂšme c’est que le contrat de travail est inexistant pour la plupart des intervenants mandĂ©s par Aca, Ana
 et que eux diront que c’est du fait de l’employeur: l’élĂšve ou ses parents

Je pense qu’il faudrait plutĂŽt voir le problĂšme dans l’autre sens et prĂ©senter les choses aux Ă©lĂšves/parents qui eux seraient responsables vis Ă  vis de vous en cas de problĂšme/conflit.
La rĂ©alitĂ© c’est que les sommes en jeu sont tellement faibles si on isole les relations contractuelles que pour obtenir quoique ce soit il faudrait mettre en cause tous vos Ă©lĂšves/parents pour obtenir quelque chose.
Mais je pense qu’en leur expliquant, cela pourrait les sensibiliser Ă  la rĂ©alitĂ©. D’autant plus que votre employeur ce sont les Ă©lĂšves/parents (cf. vos bulletins de paie) or dans la plupart des cas, ils ne le savent pas et le comble c’est qu’ils n’y ont pas accĂšs


Le mandant doit pouvoir s’assurer que le mandataire fait ce pourquoi il le paie et en l’espĂšce, il ne s’agit pas que de la rĂ©alisation des cours mais aussi de la rĂ©munĂ©ration de l’enseignant (encore faut-il qu’il le sache).

Et le mandataire a une obligation de transparence et de rendre des compte sur l’exĂ©cution de ses obligations.

Le mandĂ© (prof/enseignant) peut ou doit aussi en thĂ©orie vĂ©rifier que le mandataire agit conformĂ©ment aux pouvoirs qui lui ont Ă©tĂ© donnĂ©s par le mandant. Dans la rĂ©alitĂ©: comment le faire? Surtout qu’en apparence, la situation est toujours clean.
De mon point de vue, la responsabilitĂ© des mandataires pourrait ĂȘtre assez facilement engagĂ© par les mandants sur les manquements au respect de la lĂ©gislation sociale quant Ă  la rĂ©alisation en leur nom des bulletins de paie et des obligations affĂ©rentes comme l’attestation PĂŽle Emploi.
=> Car pour l’essentiel, ces sociĂ©tĂ©s vantent une offre clĂ© en main.

Donc s’ils sont prestataire des Ă©lĂšves/parents mandant alors ils ont un certain nombre d’obligation qui seront de rĂ©sultat sur la partie administrative et de moyen sur la fourniture de l’enseignant, alors nul ne peut se prĂ©valoir de sa propre turpitude, CQFD

Il faudrait tout de mĂȘme voir le contrat de mandat signĂ© par l’élĂšve/parents.
Maintenant reste à les convaincre de le faire ou qu’ils soient contraints de le faire comme en cas de prud’hommes de l’enseignant 😆

@Neald: Aca, Ana, Alleg** n’embauche personne et c’est lĂ  que le bĂąt blesse car si les 25000 enseignants qu’ils mandent auprĂšs des Ă©lĂšves/parents Ă©taient leurs salariĂ©s, la diffĂ©rence de coĂ»t et d’obligations Ă  leurs Ă©gards changeraient radicalement le paradigme de toutes ses structures et pour le coup l’état s’y retrouverait plus. En l’espĂšce, ils profitent d’une situation pour imposer leur mĂ©thode aux Ă©lĂšves/parents sans les informer qu’ils sont les employeurs rĂ©els des enseignants et de la responsabilitĂ© qu’il en rĂ©sulte. La situation serait rĂ©sorbable si on limitait la gestion des particuliers employeurs par mandat aux tiers de confiance type expert-comptable ou centre de gestion agrĂ©Ă© de type association. Par dessus le marchĂ©, ils insĂšrent Ă  leur contrat de mandat des clauses plus que border line ❗ .

@Trefle29it : Je serais intĂ©ressĂ© de voir cela car on serait clairement dans le cadre de la fraude. Si vous avez un contrat Ă©crit ou un Ă©crit quelconque dĂ©taillant l’indication de salaire net (mail, sms..) cela suffirait mettre en cause la pratique qui tend Ă  convertir une rĂ©munĂ©ration en un forfait SMIC de maniĂšre minimiser les charges tout en optimisant les rĂ©ductions de charges type Fillon voire parfois CICE selon qui est l’employeur. C’est malhonnĂȘte Ă  votre Ă©gard et vis Ă  vis des institutions sociales (Urssaf, Assedic..) Il faut bien comprendre que l’élĂšve/parents paie une somme X Ă  Aca, Ana
 et qu’ils ont tout intĂ©rĂȘt Ă  rĂ©duire au maximum le coĂ»t global de ce qui sera affectĂ© Ă  l’enseignant (salaire net + charges salariales et patronales) de maniĂšre Ă  accroĂźtre mĂ©caniquement leurs revenus bruts. Sauf que dans ce cas, vos droits au chĂŽmage et de retraite complĂ©mentaire sont minimisĂ©s 👿 .

Quelques gĂ©nĂ©ralitĂ©s: Il est vrai que Dirrecte et Urssaf ne peuvent pas mettre leur nez chez les particuliers employeurs dans la mesure oĂč Ă  la base ce dispositif a Ă©tĂ© mis en exergue pour lutter contre le travail au noir (le particulier qui s’auto-dĂ©clare est prĂ©sumĂ© honnĂȘte) donc lĂ©gĂšrement plus avantageux, plus souple que le droit commun. Le recours du salariĂ© demeurant les prud’hommes mais en l’espĂšce contre l’élĂšve ou ses parents qui sont les vrais employeurs donc premiĂšre astuce de ces sociĂ©tĂ©s pour limiter les problĂšmes. Je pense qu’il serait intĂ©ressant de contacter l’Urssaf de St Etienne et plus particuliĂšrement le service qui gĂšre le CESU pour avoir une expertise sur ces problĂ©matiques.
Concernant les contrats de travail, il n’y a pas d’obligation d’écrit si ce n’est qu’en l’absence d’écrit, le CDI plein temps se prĂ©sume. Mais ici encore la patate chaude sera vite donnĂ©e Ă  l’employeur c’est Ă  dire l’élĂšve/parents.

Comme je le disais plus haut, le problĂšme avec ces sociĂ©tĂ©s pourrait ĂȘtre mis en cause par les Ă©lĂšves/parents en tant que mandant et au titre d’une action collective contre les mandataires grĂące Ă  la loi de 2014 transcrite dans le code de la consommation.
Mais pourquoi le feraient-ils si ce n’est suite à des plaintes aux prud’hommes?
Ce business est parfait, la preuve se trouve dans la rĂ©ussite insolente de ces sociĂ©tĂ©s: Aca est cotĂ©e en Bourse, les cours Leg.. rachetĂ©es par AXA Assistance, des banques comme LCL ou LBP qui se lance dans le SAP, ça ne trompe pas


Je pense que les possibilitĂ©s qui s’offrent aux profs ne sont pas moins favorables: auto-entrepreneur, crĂ©er une sociĂ©tĂ© mais les laisse encore dĂ©pendante de tiers pour ce qui est de la mise en relation, l’idĂ©al serait encore une association/de l’institutionnel pour du local pour ce faire, quoique?!

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