Organismes de soutien scolaire prestataires et mandataires

Durant quelques années, j’ai tenu un blog sur le soutien scolaire et le métier de prof indépendant. Vous trouverez ci-après une copie d’un article.

Organismes de soutien scolaire prestataires et mandataires
Date de parution : 23 novembre 2008

Peu de clients des organismes de soutien scolaire, et également peu d’intervenants, savent qu’il existe deux types d’organismes : les mandataires et les prestataires.

La différence est de taille : les organismes prestataires emploient les intervenants, alors que dans le cas des organismes mandataires, la famille est l’employeur.

Le cadre juridique de la prestation est donc totalement différent; lorsque l’organisme est mandataire, on constate que bien souvent la famille et l’intervenant n’ont pas vraiment conscience d’être dans une relation employeur-salarié… tous deux pensant que l’intervenant est un salarié de l’organisme.

Cette subtilité permet entre autres aux organismes de se laver les mains des litiges éventuels, et de ne pas avoir à supporter les contraintes et les charges liées à l’emploi de personnel.

Les organismes prestataires

Dans le secteur du soutien scolaire à domicile, ils sont extrêmement minoritaires.

Ces organismes emploient directement les salariés qu’ils mettent à la disposition des familles pour donner des cours à leur domicile. La famille n’est pas l’employeur.

Les organismes mandataires

La très grande majorité des organismes de soutien scolaire sont des mandataires : la famille est l’employeur de l’intervenant, l’organisme se chargeant d’effectuer les formalités.

La famille signe avec l’organisme un mandat (d’où l’appellation organisme mandataire), par lequel elle délègue à l’organisme les tâches administratives afférant à cette embauche : inscription à l’URSSAF de la famille en tant que particulier employeur, établissement d’un contrat de travail entre la famille et l’enseignant, paiement des cotisations sociales.

Du point de vue de l’organisme, la situation de mandataire est nettement plus confortable que celle de prestataire ! Les intervenants ne sont pas ses salariés, ce qui de facto lui enlève un nombre considérable de responsabilités et de soucis…

Les problèmes potentiels avec les organismes mandataires

Soyons objectif : si les problèmes potentiels existent réellement, ils n’apparaissent en fait que très épisodiquement dans le cadre du soutien scolaire.

Une des raisons est vraisemblablement le peu d’intérêt que portent les intervenants de ces organismes aux aspects juridiques : étudiants, ou (beaucoup plus rarement) profs en activité dans un lycée ou collège, ils se sentent le plus souvent non concernés par les subtilités inhérentes aux contrats de travail.

Employeurs sans toujours le savoir, employés sans vraiment savoir par qui…

“Nous nous occupons de tout” est une des premières phrases qu’entend une famille lors d’un contact téléphonique avec un organisme de soutien scolaire.

La famille signe le mandat, mais on constate que bien souvent les termes de ce mandat ne sont pas toujours bien compris…
Et c’est ainsi qu’une famille se trouve être employeur sans en avoir vraiment conscience !

De même, beaucoup d’intervenants sont persuadés être employés par l’organisme, sans comprendre que leur employeur est la famille chez qui ils interviennent !

Quel contrat de travail ?

La législation sociale est très claire : dans le cas d’un emploi direct où l’enseignant est payé par CESU (ce qui, outre mon cas personnel, est celui de la plupart des enseignants indépendants), et si la prestation n’excède pas 8 heures par semaine (ce qui est le cas de la majorité des cours particuliers à domicile), le contrat de travail n’est pas obligatoire.

La situation se complique nettement lorsque l’intervenant est salarié de la famille via un organisme mandataire…
Le contrat de travail est dans ce cas obligatoire !

Quel type de contrat est alors en vigueur, et comment ce contrat est-il matérialisé ?

Trop souvent, le contrat de travail se résume à un “coupon”, un morceau de papier à peine plus grand qu’un timbre-poste, censé être signé par la famille et l’intervenant.

Voici un coupon remis par une famille à un enseignant à domicile qui travaille pour le compte d’Acadomia, le leader du marché.

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Ce coupon est donc un contrat de travail. Quand on connaît la complexité et les obligations de la législation sociale… on peut être dubitatif.

Et voici une feuille de paie correspondante. On constate que le nom de l’organisme mandataire n’apparaît nulle part, ce qui est logique : l’employeur est le particulier.

Que constate-t-on ? Certains éléments de la feuille de paie tels que “Indemnité comp. de congés payés et prime de précarité incluses.” peuvent faire penser que le contrat d’origine est un CDD, mais les termes du contrat n’ont été matérialisés nulle part.

J’attends avec impatience une jurisprudence qui mettrait ce genre de pratique au clair. Clamer que ce “coupon” est un contrat de travail, cela me semble quand même un peu léger.

Et en cas de litige avec un organisme mandataire ?

Le point fondamental est qu’en fait l’organisme mandataire, étant un simple intermédiaire, peut fort bien se laver les mains de tout problème entre l’intervenant et la famille.

L’intervenant a un souci avec la famille ? L’organisme lui explique que c’est à lui de gérer le problème avec la famille qui est son employeur.
La famille a un souci avec l’intervenant ? L’organisme lui explique que c’est à elle de gérer le problème avec l’intervenant qui est son employé.

Ponce Pilate a encore de beaux jours devant lui !

On a vu des intervenants porter des litiges devant la juridiction prud’homale, et c’est bien la famille qui est considérée comme étant l’employeur… ce qu’elle peut découvrir à cette occasion !

On comprend que la famille se retourne alors contre l’organisme mandataire… qui n’a plus qu’à ressortir le mandat signé pour clamer haut et fort qu’il n’a rien à voir avec cette affaire qui ne regarde que l’employeur et son salarié.

On passera sur les péripéties juridiques qui peuvent suivre.

La jurisprudence à ce jour n’exonère pas les mandataires; mais elle considère également que la famille étant l’employeur ne peut échapper à ses obligations.

On pourra consulter l’Arrêt n° 587 du 28 février 2006 de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

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Commentaires

Arnaud a écrit le 24 novembre, 2008 à 0:10
Arrêt de la Cour de Cass. très intéressant, dont j’ignorais l’existence.
Depuis le temps, cela devait arriver.
<>

S’agissant de la possibilité de considérer un coupon comme un contrat de travail, j’aurais tendance à considérer que le doute profite au salarié.
Il est en effet de jurisprudence constante qu’en l’absence de contrat, les conditions d’embauche sont le temps plein en CDI…

Arnaud a écrit le 24 novembre, 2008 à 0:11
Ma citation n’est pas passée :
“lorsqu’un organisme se substitue habituellement aux obligations légales de l’employeur, il peut être mis en cause aux côtés de celui-ci en cas de litige entre l’employeur et ses salariés”

Didier Kropp a écrit le 24 novembre, 2008 à 0:29
C’est compliqué, en fait. On peut considérer que le soutien scolaire rentre dans le cadre des contrats dits “CDD d’usage” (je n’arrive pas à avoir le lien sur Legifrance).

Mais si rien n’est écrit, oui, la jurisprudence requalifie systématiquement l’absence de contrat de travail en CDI à temps plein.

Mais quel étudiant placé par Acadomia et qui n’est pas payé par son client va aller devant devant la juridiction prud’homale ❓

Aucun ❗

Arnaud a écrit le 24 novembre, 2008 à 9:51
L’article visé par ton lien (D121-2) a été abrogé le 7 mars 2008
J’imagine qu’une nouvelle liste de secteurs existe, mais je n’en trouve pas la trace.
Quant à penser qu’aucun étudiant ne s’en prendra à Acadomia et consorts, je n’y crois pas, Cela tombera bien un jour si ce n’est déjà fait, et cela contribuera à assainir le marché.
Et il n’est pas forcément nécessaire d’aller en justice pour obtenir la résolution d’un litige. Savoir que l’on peut y aller suffit parfois, fort heureusement.

Didier Kropp a écrit le 24 novembre, 2008 à 12:21
Le nouvel article de loi est ici

La différence semble se situer dans
“13° Le recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques, dans le cadre du 2° de l’article L. 7232-6 ;”

Soit il me semble les organismes de services à la personne.

Il n’en reste pas moins vrai qu’un contrat de travail se doit d’être écrit ❗

Arnaud a écrit le 24 novembre, 2008 à 23:00
C’est un article issu d’un décret 😉

Et non, un contrat de travail écrit n’est pas obligatoire.
Sans rentrer dans les détails, voyons ce qu’en dit le site Service-Public.fr :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1906.xhtml

Cela dit il est dans tous les cas fort utile de rédiger un contrat, en ce qu’il protège autant le salarié que l’employeur.
L’employeur, car le contrat fixe la durée du temps de travail en cas de temps partiel, éventuellement le terme du contrat, une période d’essai, etc.
Le salarié car il lui garantit rémunération et autres avantages pécuniers, lieu de travail.
Ce qui me conduit à considérer que pour un travail précaire payé au SMIC, le contrat protège bien plus l’employeur que le salarié.

Domitille a écrit le 24 février, 2009 à 19:08

Pour ce qui concerne les coupons de Acadomia, ils se sont fait récemment condamner (Cour d’Appel de Toulouse, 24 juin 2008). L’arrêt a d’ailleurs été publié par le service de documentation de la Cour de cassation). Il suffit d’aller sur “LEGIFRANCE”, rubrique “jurisprudence judiciaire” et de mettre “ACADOMIA” comme mot clef : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000019250640

“Attendu qu’il est largement fictif de prétendre que les parents sont les véritables employeurs et que les enseignants mandatent la société Acadomia pour les tâches administratives qui leur auraient incombé; qu’en réalité c’est la société Acadomia qui anime et organise le système qu’elle a élaboré, qui recrute les professeurs dans la rubrique offres d’emploi, qui les sélectionne, qui les forme, qui les affecte à tel élève, qui recueille leur adhésion sur une grille de rémunération et leur paye leur salaire après en avoir déduit ses redevances; que la qualité d’employeur se déduit d’une série d’interventions de la société Acadomia en matière de recrutement, en matière de formation, en matière d’organisation du travail et en matière de rémunération; que la notice établie pour l’entrée en bourse de la société Acadomia le 14 avril 2000 décrit aux pages 25 à 51 les processus établis et mis en œuvre par la société Acadomia pour organiser son activité; que les mandats des professeurs, sinon des parents, y apparaissent purement fictifs;

Merci beaucoup pour cette information. Je vais creuser dès que j’ai un peu de temps – il me semble que ce jugement est relatif à la période avant la loi de 2005 sur les services à la personne.

M a écrit le 22 avril, 2009 à 11:52
Bonjour. Des enseignants employés par un organisme ont-ils eu des litiges avec leur employeur qui ne respectait pas ses obligations ? Merci.

boijoux a écrit le 25 avril, 2009 à 21:44
acadomia avec lequel j ai des élèves depuis près de 9 ans maintenant est qui est mon principal fournisseur de soutien scolaire vient de m envoyé un nouveau contrat de mandat prétextant qu’il doit pour des mesures de réorganisations me réinscrire dans ses fichiers il me demande pour cela un nouveau cv une photocopie de ma carte d identité et un extrait de casier judiciaires en a t il le droit ?

DesEsseintes a écrit le 26 avril, 2009 à 17:05
@ Boijoux :

Si je puis me permettre, je peine à comprendre les raisons pour lesquelles vous semblez vous inquiéter.

J’entends par là qu’Acadomia ne vous a pas demandé de remplir une feuille avec vos orientations sexuelles, religieuses, ou politiques. Il s’agit visiblement d’un simple renouvellement de documents nécessaires au fonctionnement de toute entreprise. En neuf ans, vous avez eu le temps d’étoffer votre CV, ou de commettre des bêtises au niveau judiciaire (ce que je ne vous souhaite pas). Quant à la carte d’identité, il s’agit d’une pratique courante quand on a donné il y a quelques années la photocopie de l’ancienne version du documents (celle en carton).

Avant qu’on me tombe dessus, je ne travaille pas comme conseiller pédagogique ou directeur d’agence chez eux…

Mais vraiment, si ça peut vous rassurer, une telle requête n’a rien d’extraordinaire (mon père qui travaille chez EDF a du lui aussi l’an dernier redonner sa carte d’identité pour la raison suscitée). Dans le monde de l’entreprise, ce genre de “grand nettoyage” s’effectue généralement vers Avril et Mai, soit juste avant les vacances afin qu’il ne manque rien l’été lorsqu’une boite tourne au ralenti.

Tout ça pour dire que certains en deviennent presque paranoïaques à force d’en entendre d’autres casser du sucre sur le dos des organismes de soutien scolaire. Alors oui, il y a beaucoup de dérives, qu’il faut pointer du doigt. Mais sachons rester objectifs, les critiques n’en seront que plus constructives.

Parce que parti comme c’est, vous risquez de lire sur ce blog le 25 Décembre prochain : “Monsieur Kropp, Acadomia vient de m’envoyer un courriel pour me souhaiter un Joyeux Noël, dois-je m’inquiéter?”…

Didier Kropp a écrit le 27 avril, 2009 à 11:16
Avant qu’on me tombe dessus, je ne travaille pas comme conseiller pédagogique ou directeur d’agence chez eux…

Ah oui ? DesEsseintes, veuillez me faire parvenir votre CV 😆

Tout à fait d’accord avec ce commentaire, j’ajouterais même que 9 ans sans demander un nouveau CV et un nouvel extrait de casier, c’est bien long.

DesEsseintes a écrit le 27 avril, 2009 à 14:41
Zut, vous m’avez démasqué! 😉

Mais en plus vous avez raison sur le dernier point : quant on se targue d’envoyer des professeurs au casier judiciaire vierge, neuf ans sans demander de mise à jour de ce dernier c’est limite…

Delphine a écrit le 26 juillet, 2009 à 14:27
Bonjour,

Je viens de lire cette partie de blog, notamment la partie “contrat de travail”.
Celui-ci n’est donc pas obligatoire entre parents et professeur indépendant si j’ai bien compris.
Quid de votre certitude à être payé, si vous ne passez pas par le système CESU? C’est un peu ma peur 😳

En gros, est ce que cela vous est arrivé de ne pas vous faire régler et quelle a été votre réaction?

Merci

Delphine

fabrice a écrit le 26 juillet, 2009 à 19:50
@ Delphine: Vous êtes AE désormais, non. Vous n’êtes donc pas la salariée de la famille. C’est fini, les contrats de travail. Si (quand) vous monte(re)z un dossier d’agrément simple, vous devrez fournir un contrat type: ce contrat est un contrat de prestation, à faire signer par la famille quand la prestation s’étale dans le temps, avec dessus entre autres les modalités de paiement (si c’est seulement pour une séance, pas la peine de se prendre la tête). Bonne rédaction (du contrat).

ProfdeBio a écrit le 24 août, 2009 à 18:39
Bonjour,
Je suis tombée sur ce blog qui m’intéresse tout particulièrement car je viens de postuler chez ces fameuses sociétés mandataires de cours à domicile.
J’ai peu de connaissances sur le droit du travail, mais je sais en effet qu’un contrat est obligatoire entre l’employeur et l’employé.
Je ne trouve pas d’informations sur internet concernant les CDD qui doivent être délivrés dans ce cas précis.
Pouvez vous m’indiquer ce que je suis en droit d’exiger de la part des organismes et sous qu’elle forme doivent se présenter les CDD?
Merci

Didier Kropp a écrit le 25 août, 2009 à 5:53
@ ProfdeBio

Merci de votre intérêt pour mon blog.

Si l’organisme est mandataire, le contrat de travail est entre la famille et vous.

Je n’ai malheureusement pas d’information précise à vous communiquer, désolé 🙁

L E J U S T E a écrit le 16 août, 2010 à 1:07
Merci pour l’existence de ce blog. Bcp de choses à dire sur les dérives du système des cours de soutien scolaire. Moi-même (vrai)professeur de l’ Education Nationale . Les organismes de soutien scolaire sont 1 vraie arnaque financière(à cause de mr Boorlo et la réduc fisc) pour les pauvres parents crédules et qui ne font pas suffisamment œuvre de réflexion pour comprendre que ces organismes se fichent de la réussite des enfants :ce sont des tiroirs caisses ! J’ai 30 ans d’expérience .j’ai pratiqué les cours particuliers plus de 20 ans. J’ai tjrs essayé d’enseigner de façon honnête et de ne pas profiter des angoisses des parents pour leur asséner de nbreuses heures de cours . Très souvent 1 élève peut travailler seul c’est à lui d’apprendre son manuel et de se faire des fiches. Les manuels sont le meilleur support, malheureusement mes collègues st nbreux à les délaisser au profit du photocopiage fléau d’auj. Etudiez votre livre de fond en comble cela est dur au début ms avec l ‘habitude l’esprit mémorise et les notions s’assimilent. Rien de tel que le travail personnel. Nul besoin de cours particuliers pour l’élève ayant le sens de l’effort personnel Les organismes qui empochent le pactole disent bcp de mensonges pour attirer les clients(les publicités des sites sont trompeuses le réel est tout autre: j’ai œuvré 1 fois ds 1 Entreprise d accompagnement scol qui se disait Association pour ne pas payer d Impôts ,cela était lamentable car pas d’organisation pas de sérieux de faux profs qui occupaient les enfants en leur donnant juste des ex de livres sans savoir expliquer approfondir 1 notion, qui faisaient des erreurs ,les parents n’y voyaient que du feu ..) J’ai bien sûr quitté cet organisme (qui payait avc 2 mois 3 mois d retard ..les intervenants. Le mensonge l’avidité des organismes d soutien scolaire est nourri également par les Enseignants qui continuent à les servir à prix horaire dérisoire. Expérience de plus pour moi . Aucun Enseignant ne devrait entrer ds ces organismes !. A présent qd mon regard se pose sur toutes ces annonces (étudiants/faux étudiants/profs/faux profs/ingénieurs/informaticiiens/20euos/18 euros/30 euros/réussite assurée/nbreux résultats/déduc fiscale/ts les cours/ttes les matières) j’ai la N A U S É E. Toute cette rapacité! Alors j’ai bien envie de fonder 1 Association de cours G R A T U I T S! j’y pense sérieusement. En attendant alerte aux parents: Stop à ces organismes! optez plutôt pour 1 vrai prof qui donne des cours parce qu il aime son métier et qui a de la morale et qui vous respecte et respecte vos enfants!!

Pat a écrit le 17 août, 2010 à 12:29
Je n’ arrive plus à lire les vidéos de maths sur videodeprof.fr. A chaque fois quand je clique sur une vidéo, j’ ai le message suivant: vidéo inexistante!
Ils sont en vacances ou quoi ?

Patrick

Didier Kropp a écrit le 17 août, 2010 à 18:00
@ Pat

Heu, c’est à eux qu’il faut poser la question 🙄

Pat a écrit le 17 août, 2010 à 18:31
Je leur ai posé la question mais je n’ ai pas eu de réponse!
juste pour savoir si quelqu’un’ un était au courant
Patrick

Ernestine a écrit le 9 septembre, 2010 à 15:23
Bonjour !

Tout cela est fort intéressant, travaillant moi-même avec l’un de ces organismes mandataire, que je ne nommerais pas. Celui-ci stipule que lorsqu’un parent désire continuer sa collaboration avec un enseignant proposé par l’organisme sans en passer par les services de ce dernier, le parent doit verser une coquette somme en compensation. Or, si c’est le parent l’employeur, ça me paraît très bizarre. De plus, y a-t-il un préavis à respecter (ce qui serait encore plus bizarre alors que chaque coupon matérialise un CDD) pour “démissionner” de cet organisme en tant que formateur?
Tout cela, je dois le dire, n’est pas spécialement précisé par le mandataire en question.

Arnaud a écrit le 9 septembre, 2010 à 16:14
Vous donnez vous-même la réponse, les parents sont votre employeur, donc vous ne devez aucun compte à la société.
Je passerais juste un coup de fil, par courtoisie, et sans préavis.

Didier Kropp a écrit le 9 septembre, 2010 à 22:04
@ Arnaud

Pas sûr que ce soit une bonne idée de le crier sur les toits 😕

Même si ce genre de “clause de non-concurrence” ne vaut rien, le mandataire peut tenter d’intimider la famille.

Je connais un prof indépendant qui fait sa clientèle en travaillant directement avec les familles une fois que ces dernières ont épuisé leurs coupons, et personne ne s’en porte plus mal… sauf le mandataire.

Est-ce moral, éthique,…, c’est un débat dans lequel je ne rentrerai pas 😉

Arnaud a écrit le 9 septembre, 2010 à 23:42
De crier sur les toits qu’il n’y a pas d’engagements réciproques entre l’intervenant et la société de soutien scolaire ?
Mais si la société elle-même n’en parle pas, c’est bien parce qu’ils sont inexistants, n’est-ce pas ?

Évidemment que ce type de clause est une grosse blague.
Pour qu’un jour une structure mandataire fasse payer une famille sur le fondement d’une telle clause, il faudrait tout d’abord que la société apporte la preuve de l’embauche de gré à gré par la famille, car le soupçonner serait insuffisant.
Enfin, tôt ou tard, cette société serait amenée à prouver le préjudice subi devant un tribunal, car évidemment, il n’y pas de clause de compensation valide s’il n’existe aucun préjudice.
C’est pourquoi je pense que cette clause est inapplicable et inappliquée. Bien trop dangereux.
Cependant, j’aimerais bien voir ce type de contrat. Ernestine, si vous pouviez le communiquer à Didier sous couvert d’anonymat…

Didier Kropp a écrit le 10 septembre, 2010 à 7:21
@ Arnaud

Je passerais juste un coup de fil, par courtoisie, et sans préavis.

C’est ça que j’appelle “crier sur les toits”.

Je comprends de cette phrase que tu suggères que l’intervenant téléphone au mandataire pour lui signaler que désormais il travaille directement avec la famille, mais j’ai peut-être mal compris !

Arnaud a écrit le 10 septembre, 2010 à 8:28
Ah oui, en effet…
Ernestine nous demandait si un préavis devait être respecté pour “démissionner” (les guillemets sont appropriés) & je lui répondais en substance que non, en l’absence d’engagements réciproques ni d’obligations clairement précisées.

CLEMENT a écrit le 7 octobre, 2011 à 9:28
Bonjour,

Je viens de “tomber” (pas de mal, merci) sur ce site qui m’intéresse au plus haut point, notamment sur la partie relative à la non obligation d’une période de préavis en cas de cessation de prestation par le mandataire. Existe-il une jurisprudence sur ce point précis ? Est-ce que quelqu’un a vécu une expérience similaire en mettant fin à sa collaboration avec un organisme de cours particulier, sans respecter un préavis ?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée

Didier Kropp a écrit le 7 octobre, 2011 à 14:38
@ Clément

Je ne sais pas s’il existe une jurisprudence, je connais plein de personnes qui ont mis fin à leur collaboration du jour au lendemain sans être inquiétées… Tout au plus elles peuvent être “grillées” auprès de l’organisme.

clement a écrit le 9 octobre, 2011 à 17:54
OK. Merci pour la réponse. Bonne journée

luke a écrit le 30 novembre, 2011 à 14:31
Bonjour,

Tout d’abord, merci à ce blog qui permet aux personnes de partager leurs interrogations dans le contexte juridique souvent obscur qu’est celui des cours particuliers.

Je suis enseignant à domicile et j’ai depuis plusieurs mois constaté que sur les fiches de paye remises par mon organisme mandataire l’ensemble des cotisations étaient calculées sur une base forfaitaire prévoyant, légalement selon la convention des particuliers employeurs, une majoration de 10% au titre des congés payés (source facilement trouvable sur les site du cesu ou du site service à la personne).
Il s’avère que cette base forfaitaire est NON MAJORÉE des 10% de congés payés (bien qu’il est précisé qu’ils y sont pourtant). La base forfaitaire étant actuellement (cela va changer le 1er décembre) de 9€ brut/h, le calcul des cotisations devraient s’effectuer sur une base de 9,9€/h selon la convention du particulier employeur. Or Cette base apparait à 9€/h sur mes fiches de salaires.
J’imagine que les contrôles sur ces organismes auraient déjà relevés une telle aberration si telle en est une. Mes démarches afin d’éclaircir ce point n’ont jamais abouti.
J’aimerais donc SVP avoir les retours d’expériences et éventuellement les éléments de réponse de personnes ayant été confrontés à la même question que celle que je me pose à l’heure actuelle “pourquoi les 10% ne sont-ils pas pris en compte?”. J’aimerais également comparer cette base forfaitaire avec des personnes travaillant dans divers organismes afin de constater les éventuelles divergences entre ceux-ci.
Merci par avance

Didier Kropp a écrit le 4 décembre, 2011 à 21:35
@ luke

Pour les salariés CESU en emploi direct et qui acceptent la base forfaitaire, les cotisations sociales sont effectivement calculées sur la base de 9,90 € (Smic + 10%).

Je ne peux pas vous éclairer plus.

Chicca a écrit le 10 octobre, 2014 à 14:10
peut on travailler pour deux organisme de soutien scolaire au même temps?

Didier Kropp a écrit le 11 octobre, 2014 à 7:27
@ Chicca

Oui, bien sûr.

Sandra a écrit le 1 décembre, 2014 à 11:09
Bonjour,

tout d’abord merci Didier pour toutes ces précieuses informations, le blog a du effectivement permettre le lancement de pas mal d’entreprises ! 🙂

Je reviens sur cette histoire de clause de non exclusivité. Je travaille moi même chez un organisme de soutien scolaire, qui m’a fait signé une “lettre d’engagement” où il est globalement écrit que je m’engage à ne pas poursuivre ma collaboration directement ou indirectement avec un Souscripteur proposé par XXX hors du cadre dans lequel il a été contacté par XXX, sous peine de verser une indemnité compensatrice de mille euros.

Comme beaucoup ici, je souhaite monter une auto-entreprise SAP (j’ai d’ailleurs lu les fameuses 39 pages recommandées par Didier 😉 ). Clairement, je n’ai pas envie de laisser tomber l’élève de l’organisme. (Il me semble qu’il y a eu un cas similaire dans le fil de discussion mais la personne était payée en CESU.)

Histoire de ne pas me frotter à la situation de “débauche” des clients, est-ce donc possible d’après vous d’enseigner à la fois chez l’organisme dans le cas de cette élève et en parallèle avoir mon AE dans ce même cadre ? (L’organisme me paye à l’aide de coupons, qui à priori ne sont pas des CESU)

Merci d’avance pour vos réponses et votre disponibilité 🙂

Didier Kropp a écrit le 2 décembre, 2014 à 7:46
@ Sandra

Merci de votre intérêt pour mon blog.

Vous pouvez parfaitement travailler pour l’enseigne et travailler pour votre propre compte.

Quant à votre “lettre d’engagement”, la clause de non-concurrence qui y est écrite est illicite et ne vaut rien ❗

Une jurisprudence constante veut que toute clause de non-concurrence comporte une contrepartie financière or vous n’en avez pas…

Mais même illicite, elle fait peur, et c’est bien le but recherché 😕

Sandra a écrit le 2 décembre, 2014 à 11:25
Merci pour votre lien Didier (et votre réactivité!), il m’a beaucoup rassuré :

1. Une clause de non-concurrence est entre un employeur et un employé, or c’est la famille qui m’emploie, l’organisme n’étant que mandataire
2. Effectivement, l’employeur doit payer une contrepartie financière pour non-concurrence
3. Si l’on est engagé en CDD (ou intérim), la clause de non-concurrence n’a pas lieu d’être, or il s’agit de CDD d’une heure chacun
4. Il doit être précisé une durée limitée et/ou une zone géographique limitée, or ce n’est pas le cas puisqu’elle concerne la famille sans limitation de durée

…etc, ouf!!

En attendant, il se peut que la famille soit intimidée par l’organisme et/ou ne trouve pas mon comportement très “sérieux” (signer un “contrat” pour finalement le dénoncer… puis proposer à nouveau une prestation). Je pense que je vais tenter de leur parler, sans insister s’ils préfèrent rester avec l’organisme de soutien scolaire, tout en montant mon auto-entreprise à côté.

Merci encore Didier! Pouvoir en discuter et échanger (ou lire les échanges des autres 😉 ) est vraiment d’un grand soutien.

Je vous souhaite une bonne continuation !

Didier Kropp a écrit le 2 décembre, 2014 à 13:36
@ Sandra

Il faut savoir que bon nombre de profs indépendants ont commencé par se faire un début de clientèle en travaillant avec les organismes… même si c’est un sujet un peu tabou 🙂

Dès que l’on a de bons rapports avec la famille, on peut savoir quand se finissent les coupons; leur expliquer alors que s’ils veulent continuer les cours avec vous, c’est en travaillant directement, ce n’est pas compliqué, surtout si vous leur montrez combien vous êtes payée, ils comprennent ❗

Évidemment, ni vous ni la famille n’ont intérêt à aller le crier sur les toits 🙂

lorenzo a écrit le 3 décembre, 2014 à 12:34
Bonjour à tous,
je tenais tout d’abord à remercier M. le professeur Didier Kropp, sans qui je n’aurais pas franchi le pas pour devenir AE en 2012 et ce durant 2 ans (prof de maths à domicile).

Je me présente brièvement: Étant ingénieur de formation, J’ai découvert cette passion pour l’enseignement durant mes années d’études en donnant des cours pour une grande enseigne (payé 10E/h à l’époque…). Mais ayant la flemme de passer le CAPES, je suis devenu auto entrepreneur afin de donner les cours à domicile.

En 2014, j’ai sauté le pas et je suis devenu prof contractuel dans un lycée. Expérience très enrichissante (pas d’un point de vue financier 😆 ). Néanmoins je me suis aperçu que j’étais plus à l’aise à mon compte.

Je vais donc redevenir AE début 2015(je ne peux pas avant car il faut 1an de battement). En attendant je donne des cours via 3 sociétés mandataires (les plus connues). Je m’interroge sur leur façon de jouer avec la législation, car pour chaque heure de cours, je touche des frais ou prime (transport, pédagogique, atelier(?!) ). Or ces frais diffèrent selon la société, alors même que les déplacements -le plus souvent à pied- sont similaires.

société1: “frais pédagogiques”:4e/h; “frais de transport”:5e/h
société2: “frais pédagogiques”:2e/h; “frais de transport”:6.5e/h !
société3: “frais d’atelier”:9e/h avec un élève, 7e/h avec un autre; pour la même classe, le même trajet, mais le forfait pris par les parents est différent ;

Ces primes sont exonérées de charge, ce qui permet aux employeurs de payer moins de charges et surtout à ces sociétés de gagner en marge. En effet, le salaire de base est au Smic, ou légèrement au-dessus.

Ma question est de savoir sur quelle base juridique se fonde ces entreprises, et quelle est théoriquement la limite à ces primes? (surtout la prime pédagogique)…

Je vous remercie d’avance, n’ayant pas de réponse à mes questions quand je les interroge directement….

Sandra a écrit le 3 décembre, 2014 à 18:29
Oui, je pense effectivement que ça passera, tout en restant discrets bien sûr 🙂 Merci pour vos encouragements Didier 🙂

Didier Kropp a écrit le 4 décembre, 2014 à 8:12
@ lorenzo

Merci de votre intérêt pour mon blog.

J’ai évoqué ces pratiques de primes dans un billet récent.

Ces primes existent uniquement pour vous salarier au SMIC horaire, vous donner un complément non chargé, et ainsi échapper aux charges sociales.

Ma question est de savoir sur quelle base juridique se fonde ces entreprises, et quelle est théoriquement la limite à ces primes? (surtout la prime pédagogique)

Bonne question… Voyez peut-être avec un syndicat ❓

Quant aux intitulés des primes, ils sont là pour faire joli… rappel, le seul objectif de ces primes est d’échapper aux charges sociales 😕

Je vous envoie un message sur votre boîte mail.

salomon a écrit le 4 décembre, 2014 à 17:46
Bonsoir les organismes mandataires établissent les fiches de paie des enseignants à la place des familles qui sont pourtant les véritables employeurs.
Ma question est alors la suivante: l’organisme mandataire donne t-il à la famille un exemplaire de la fiche de paie de l’enseignant? Et en a t-il le droit?
MERCI POUR VOTRE REPONSE.

Didier Kropp a écrit le 5 décembre, 2014 à 8:21
@ salomon

Je ne pense pas que les parents reçoivent un exemplaire de la feuille de paie (mais je n’en suis pas sûr).

Je pense également que les organismes ont le devoir d’en donner une ❗

lorenzo a écrit le 9 décembre, 2014 à 15:17
J’ai la réponse à la question de salomon: les parents ne reçoivent rien! j’ai demandé à deux familles de deux organismes différents. Pourtant il est indiqué en bas de la fiche de paie: “Bulletin établi selon les indications et sous la responsabilité de l’employeur”, ou pire en bas de l’attestation ASSEDIC:
“Je soussigné XXX
Agissant en qualité d’employeur
Certifie que les renseignements indiqués sur la présente attestation sont exacts et notamment, le motif de la rupture du contrat de travail qui est, je le rappelle, le suivant : Fin de contrat à durée déterminée” avec en prime la signature…du gérant de l’organisme! (petite parenthèse cette attestation n’a pas de sens chaque heure devrait alors se solder par une attestation ASSEDIC, mais là c’est tous les mois…)

Certes les organismes sont mandatés par les familles, mais elles ont été choquées car elles n’ont pas eu accès au détail de la fiche de paie, qui est en leur nom! Manque de transparence absolu.

lorenzo a écrit le 9 décembre, 2014 à 16:26
Et quant aux syndicats, je suis allé au salon des services à la personne (surtout âgée) ce we, j’ai demandé à 3 des 4 confédérations présentes. Les trois m’ont répondu “ce sont des voyous” (bon..) mais aucune n’a su me renseigner sur le plan juridique par contre toutes m’ont fait la pub de la déclaration au réel, meilleure retraite blabla…alors qu’entre nous je préfère gagner plus maintenant qu’avoir une hypothétique meilleure retraite (si ça existe toujours) dans 40 ans. Ensuite j’ai rencontré des représentants des URSSAF qui m’ont dit que ce n’était pas de leur ressort et enfin le clou du spectacle, La Fédération Française des Services à la Personne, dont les conseillers juridiques furent très embêtés par mes questions, arguant qu’acadomia anacours complétude…étaient de leurs membres mais qu’ils me répondraient tout de même par mail sous quinzaine.

Didier Kropp a écrit le 9 décembre, 2014 à 20:12
@ lorenzo

Merci beaucoup pour toutes ces précisions fort intéressantes. Je ne désespère pas intéresser un journaliste à toutes ces pratiques… mais bon, quand je suis contacté pour savoir si je connais une arnaque, la presse audiovisuelle recherche avant tout des témoignages de familles – montrer des gens qui se sont fait arnaquer, ça fait plus d’audimat que d’arides points juridiques de droit social ❓

La Fédération Française des Services à la Personne, dont les conseillers juridiques furent très embêtés par mes questions, arguant qu’acadomia anacours complétude… étaient de leurs membres mais qu’ils me répondraient tout de même par mail sous quinzaine.

Le Président de la FESP est M. Maxime Aïach, par ailleurs Président de Acadomia 😆 ceci explique cela ❗

Clem a écrit le 10 décembre, 2014 à 0:34
Bonjour,

je me joint à votre fil de discussion, j’ai depuis 2 ans un organisme de soutien scolaire (j’ai démarré pile au mauvais moment!), je travaille avec des auto entrepreneurs mais cette pratique est trop compliquée et risquée, j’aimerais régulariser ma situation en me mettant en mandataire,

depuis plusieurs semaines je me renseigne sur cette fameuse prime pédagogique sans beaucoup de succès,

j’ai contacté à de nombreuses reprises l’URSSAF, des dizaines d’expert comptables, personne ne peut me répondre sur cette prime,

cependant d’après mes informations il n’y a pas que acadomia/completude qui travaillent avec ça, mais des dizaines et dizaines d’organismes …

j’aimerais utiliser ce système car c’est le seul moyen pour rémunérer correctement les professeurs, mais je ne sais même pas si il est vraiment légal, de plus si tous ces organismes l’utilisent, ils n’ont pas pu se le copier l’un sur l’autre, il y a forcément une source d’information quelque part .. si non est ce que la FESP n’aurait pas un rôle là dedans ?

comment justifient-ils ces primes ? même si c’est une excuse bidon, mais est-ce que cela correspond à l’utilisation du matériel du professeur type stylo/feuilles/documents/impressions/livres de cours … ?

je suis preneur si certains ont des informations

Didier Kropp a écrit le 10 décembre, 2014 à 10:35
@ Clem

Voyez avec la FESP, en tant que syndicat patronal, ils devraient pouvoir vous répondre.

comment justifient-ils ces primes ?

Le seul et unique objectif est de payer moins de charges sociales, voila la justification 😆

même si c’est une excuse bidon

Pour moi, oui 🙂

mais est-ce que cela correspond à l’utilisation du matériel du professeur type stylo/feuilles/documents/impressions/livres de cours… ?

Comme l’activité est de donner des cours, on met “prime pédagogique”.
L’activité serait de faire le ménage, on mettrait “prime de propreté”

lorenzo a écrit le 11 décembre, 2014 à 16:36
Bonjour,

je viens peut être apporter l’explication ultime….
Je reviens de la direction du travail(direccte). Et même l’inspectrice en face de moi n’a pas su quoi me dire tellement cette prime est hors la loi, de part son montant et même le libellé qui est incorrect!

Cependant, elle a apporté une précision qui change à mes yeux beaucoup de chose: même si ces primes sont illégales, les sociétés mandataires sont intouchables car l’inspection du travail n’a pas le droit de contrôler un particulier. Personne n’ira donc vérifier la légalité de ces bulletins de paie sauf si un salarié réclame la requalification de ces primes en salaire, et le cas échéant se retournera contre…la famille. Au final ce sont bel et bien les familles qui se font avoir (je reste poli).

Le soutien scolaire peut dormir sur ses deux oreilles. Il survivra à toutes les tempêtes.

Clem a écrit le 11 décembre, 2014 à 16:50
tout s’éclaire Lorenzo merci pour votre information,

j’ai aussi contacté l’URSSAF pour voir ça, je fais suivre si j’ai plus d’infos ..

arnaud a écrit le 12 décembre, 2014 à 13:13
Article intéressant j’ai appris des choses. Pour ma part je fais du soutien scolaire bénévolement en mathématiques. En ce moment je travaille les tableaux de conversion et je m’éclate avec mes élèves car ils sont toujours motivés et j’aime les aider.

écrivain a écrit le 3 juin, 2015 à 9:01
J’écris actuellement un essai sur les dérives du soutien scolaire, et notamment d’Acadomia. Je suis en recherche de témoignage d’enseignants et de parents.

LOUE a écrit le 8 juin, 2015 à 11:26
Je peux témoigner en tant que professeur d’Acadomia. Quel est votre adresse mail écrivain ?

lolo a écrit le 2 juillet, 2015 à 23:33
Bonjour “écrivain”, je suis prêt à témoigner je connais le système et ses dérives. J’ai été chez acadomia ( et tous les principaux acteurs du marché) plusieurs années.

voici mon mail: raphael92400@gmail.com

LOUE a écrit le 3 juillet, 2015 à 10:49
Je t’ai envoyé un message mail lolo. Je ne suis pas écrivain.

LOUE a écrit le 5 juillet, 2015 à 18:56
Bonjour,

J’ai écrit à Lolo, vous déduirez ce que vous voulez sur lui. En gros, il m’a expliqué en long en large et en travers que ce n’était pas Acadomia mon employeur mais les familles…. Sauf qu’Acadomia m’a donné des ordres (par mails, messagerie vocale), m’a sanctionnée pour avoir eu l’audace de réclamer mes sous (messagerie vocale, capture d’écran enseignante inactive alors que je travaillais en suivant les ordres d’Acadomia chez d’autres familles).
Ce qui forme réellement le contrat de travail est le lien de subordination (ordres, sanctions….) dixit la jurisprudence.
Acadomia s’est fait redressée par l’URSSAF et n’a pas porté l’affaire en justice car justement le lien de subordination était fort entre les auto entrepreneurs et Acadomia. Les auto entrepreneurs sont donc des salariés d’Acadomia.
Donc je pense que si les enseignants ont des preuves de ce type, il ne faut pas hésiter. Pour mémoire, sont recevables par les prud’hommes : sms, message sur répondeur, mails…. Attention, un enregistrement sans que l’autre partie soit avertie est obtenu illégalement et ne sera JAMAIS recevable car la preuve sera considérée comme déloyale.

Trefle29it a écrit le 23 juillet, 2015 à 0:41
Bonjour,
J’aurai une question concernant les attestations pole-emploi (assedic) chez ces organismes de soutien scolaire. Est-ce que c’est légal que les charges sociales soient basées sur le SMIC alors que l’heure de cours est payée bien plus que le SMIC horaire?
On me propose des heures de cours a 17€25 nette de l’heure mais l’attestation pole emploi correspondante serait basée sur le SMIC, est-ce normal? Ça serait pas de l’arnaque?

Didier Kropp a écrit le 23 juillet, 2015 à 13:16
@ Trefle29it

Les organismes payent le salaire sur la base du SMIC horaire (montant sur lequel vont s’appuyer les charges sociales, donc les cotisations Assedic) et ils versent le reste sous forme de primes (de pédagogie, de transport,…) qui ne sont pas soumises aux charges sociales.

Donc l’attestation Pôle Emploi est sur la base du SMIC horaire.

Ça serait pas de l’arnaque ?

C’est une astuce pour échapper aux charges sociales.

Est-ce vraiment légal ❓
Comme d’hab, personne ne contrôle, tout le monde s’en fout, et comme aucun intervenant ne va aux prud’hommes, pourquoi arrêter ?

arnaquia a écrit le 23 juillet, 2015 à 14:33
Pour compléter les propos de Didier à trèfle29it, il faut que l’ ensemble des cotisations soient calculées sur le smic majoré des 10% de congés payés (le salaire net incluant déjà les congés payes, de mon temps avec eux l’arnaque se trouvait là).
En même temps cela ne va pas changer grand chose pour votre potentielle allocation, avec le coefficient temps partiel pris en compte par PE, vous auriez l’allocation minimum même si les cotisations étaient calculées sur un brut plus élevé. Seules le nombre d’heures effectuées sur la période de référence déterminera votre droit ARE
Bon courage si vous souhaitez monter un dossier d’indemnisation, c’est du sport!!
De plus, Si vous ne souhaitez pas reprendre les cours avec eux, n’oubliez pas de réclamer votre prime de précarité également (bonne chance également). Après tout ce sont des cdd (et pas d’usage, incompatibles avec la défiscalisation)

Trefle29it a écrit le 24 juillet, 2015 à 0:36
Merci pour vos informations! Oui ils sont très malins! Je leur reproche quand même leur manque de transparence. Dommage.

Didier Kropp a écrit le 27 juillet, 2015 à 15:53
@ arnaquia

Vos remarques m’intéressent…

Si vous ne souhaitez pas reprendre les cours avec eux, n’oubliez pas de réclamer votre prime de précarité également

Elle n’est pas incluse dans la paye ?

Après tout ce sont des cdd (et pas d’usage, incompatibles avec la défiscalisation)

Vous avez une référence ?

neald a écrit le 12 août, 2015 à 13:42
bonjour,
j’ai lu toute la discussion avec intérêt.
Je suis enseignant mandataire chez acadomia et à vrai dire malgré le positionnement juridique douteux du groupe, le secteur ayant été si largement cannibalisé par les annonces au black d’internet et autres structures biens moins sérieuses tels que kelprof qui ont sévis durant tant d’années, que nous devrions plutôt nous réjouir qu’acadomia ait si bien consolidé son leadership dans le secteur. La vérité c’est qu’à mon sens aucune structure n’aurait pu proposer une offre aussi complète sans bénéficier d’un statut fiscal particulier voir avantageux à l’image du crédit d’impôt versé aux famille. En réalité l’état participe, acadomia embauche la messe est dites : 25 000 enseignant/employé qui paye les cotisations sociale ça n’a pas de prix.

ps : si le salaire est calculé sur la base du smic ou presque pour les Assedic il en a va de même pour l’impôt sur le revenu ainsi un enseignant qui gagne 2300 euros chez acadomia ne payera pas beaucoup d’impôt.

Nathalie a écrit le 14 août, 2015 à 10:57
Neald, je ne pense pas que vous soyez enseignant chez acadomia mais plutôt leur directeur marketing au vu de votre discours bien rodé. Si des enseignants ont envie de se faire arnaquer en étant payé pour une heure de cours l’équivalent d’une femme de ménage ce sont leur problème ( quelle bêtise soit dit en passant). Il vaut bien mieux se lancer en indépendant, que ce soit en CESU ou autres, un indépendant peut faire bénéficier les familles des mêmes avantages fiscaux qu’acadomachinchose tout en payant des cotisations sociales! Et le jour où l’État retirera ses billes et révisera ses niches fiscales ces organismes s’écrouleront!

Patrick a écrit le 15 août, 2015 à 18:29
@Nathalie bien sûr que vous avez raison. Aucun intérêt de travailler pour Acadomia. Les sites comme SuperProfs permettent de travailler en direct et gagner la totalité de ce que les familles payent et de leur accorder les mêmes avantages fiscaux par le biais du CESU.

Didier Kropp a écrit le 23 août, 2015 à 15:53
@ Nathalie, Patrick et Neald

Acadomia et autres sont utiles pour des étudiants (voire des personnes plus âgées) qui ne savent pas trop comment faire pour trouver des élèves, ou ont la flemme de le faire.

stephane a écrit le 9 octobre, 2015 à 10:06
Bonjour Clem,

Avez vous obtenus des infos de l’URSSAF ou des syndicats sur ces salaires déguisés (frais pédagogique et de transports).

D’après moi si une des sociétés type aca pour ana sont contrôlés par l’Urssaf sur ces “frais”, ils leur diront que les justificatifs leurs sont dictés par les particuliers qui les mandatent. l’Urssaf ne pourra pas contrôler les particuliers employeurs les uns après les autres, trop fastidieux, trop long et pas assez rentable compte tenu des sommes modeste à récupérer.

qu’en penses tu?

clemc a écrit le 27 novembre, 2015 à 17:57
Bjr

Je suis nouvelle. Je viens à la pèche aux infos car je veux ouvrir une agence la ou j’habite (il n’y en a pas ) (si, si ! ce territoire existe encore en France.. cherchez 😉 ) bref, afin de bien faire, je recherche des modelés de contrat de travail car je me demande comment font les groupes pour cadrer avec la loi et ses contraintes..
J’ai lu vos échanges et franchement ca me fait un peu peur…

Mon mail : clemmarboutin@sfr.fr

Merci de votre aide

Didier Kropp a écrit le 29 novembre, 2015 à 18:34
@ clemc

Le mieux serait que vous contactiez la FESP

Dams a écrit le 13 avril, 2016 à 21:10
Bonsoir, je suis à la recherche d’une info précise même si tout ce fil de conversation est grandement porteur d infos intéressantes.
@Arnaquia et tous ceux qui seront susceptibles de m’aider.
Je travaille avec un de ces organismes, 4 élèves à raison de 4 à 6 heures par mois. J’ai constitué mon dossier ARE je pense au pôle emploi réunissant attestations, contrats, fiches de paie des 2 dernières années.
Là ça se complique : pour le calcul de mes droits ils ont mis mes 9 enseignant en lycée sur 18. Ok. 6 autres heures dans un autres lycée sur 18..ok
Mais les heures de cours particuliers sont mises sur 35. C’est à dire que si je fais 2 heures en janvier chez mme X le pôle emploi rentre 2/35 etc…et cela crée des coefficients réducteurs énormes. D’un salaire moyen net sur deux ans de 1200 euros ils m’ouvrent des droits à hauteur de 800 euros BRUT.
Effectivement comme le mentionne très bien Arnaquia s’en suivent les 12 travaux d Astérix. Mais une conseillère pôle emploi m’a donné une idée: prouver par un document que mes heures chez Mme X et Mr. Y sont sur une journée par mois, ou sont de 4/4 par exemple et non 4/35 chaque mois.
Si quelqu’un aurait une idée à m’apporter..

Merci beaucoup d’avance.
Damien

Dams a écrit le 25 avril, 2016 à 13:14
Bonjour Mr Didier Kropp,
Je ne sais pas si vous administrez toujours ce forum. Si oui avez vous l’adresse mail de Arnaquia ou simplement la possibilité de lui transféré mon message précédent.
Espérant que ma demande précédente soit claire.
J’espère que vous ou Arnaquia ou une autre personne pourra me conseiller sur ce sujet.
Merci d’avance.
Damien

JMDqt a écrit le 9 novembre, 2016 à 13:56
Bonjour,
Cela fait quelques temps que ce billet et ses commentaires ont été écrit mais je me permets d’y apporter ma pierre à l’édifice. Ma femme est professeur de piano, l’une de ses élèves passait par une structure type Aca (Alleg** Mus**). Ne pouvant plus la suivre, elle l’a envoyé vers un autre professeur mais cela s’est mal passé. L’élève est donc revenue vers elle sauf que celle-ci ne voulait plus passé par Alleg car ils ont tout tenté pour la dissuader de résilier le contrat, faisant valoir que la durée du contrat souscrit était d’un an et que même si les coupons étaient épuisés…
Sauf qu’il y a déjà longtemps, elle a signé le contrat de mandat avec sa clause de non concurrence de 300€ (cela reste modeste vu certains montants indiqués ici).

Je me suis donc intéressé à cette notion de mandat et à la clause de non concurrence qui l’accompagne.

Le contrat de mandat est défini par l’art. 1984 du Code Civil: “Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l’acceptation du mandataire.” Donc dans cette forme, il y a un mandant (l’élève/les parents) le mandataire (Aca, Ana, Alleg**…) et le mandé (le prof).
La situation est à rapprocher de celle de la vente d’une maison, la responsabilité de l’acheteur ne peut être engagé s’il tente de court-circuiter l’agent, le mandat n’engage que le mandant et le mandataire l’un envers l’autre. Le contrat de mandat du prof en mandant ne tient pas car il n’y a pas de contrepartie.
Et si on suit l’argent, contrepartie du cours, l’élève ou ses parents paie une facture à Aca, Ana, All… (leur mandataire) pour obtenir des coupons qu’ils donneront au prof, or celui-ci convertit ses coupons en rémunération en les renvoyant/saisissant auprès du mandataire. Ladite rémunération se présente sous la forme d’un bulletin de paie sur lequel l’employeur est l’élève ou ses parents et l’employé est le professeur. La seule relation contractuelle du professeur est donc celle avec l’élève puisque c’est lui son employeur.
Un autre point est important c’est ce qui fait la différence entre un contrat de travail et un contrat de mandat c’est le lien de subordination. Si le mandataire (Aca, Ana, All…) voulait vraiment faire valoir la clause de non concurrence, il faudrait qu’il apporte la preuve que cette limitation de la liberté du professeur à exercer son activité a fait l’objet d’une contrepartie financière proportionnelle à ladite obligation.
A apporter une telle preuve, le mandataire deviendrait employeur et cela remettrait en cause l’écosystème très avantageux qu’ils ont mis en place.
Donc pour moi, la seule clause de non concurrence valide, c’est celle qui lie l’élève/ses parents au mandataire. Je n’ai pas trouvé d’exemple dans ce sens.
La décision de la CA de Toulouse relatée par Domitille reflète tout à fait cette situation ubuesque et ses contradictions.

Certains commentaires ont attiré mon attention (je suis consultant formateur en RH, Paie, ADP…)

@Dams: concernant vos droits aux Assedic, la conseillère a raison: cela signifie qu’on vous déclare sur la totalité du mois pour très peu d’heures ce qui réduit fortement vos droits. Après, il faut comprendre que l’organisme qui fait vos paies doit trouver plus simple de ne faire qu’une paie plutôt qu’autant de contrat-coupon… Le problème c’est que le contrat de travail est inexistant pour la plupart des intervenants mandés par Aca, Ana… et que eux diront que c’est du fait de l’employeur: l’élève ou ses parents…
Je pense qu’il faudrait plutôt voir le problème dans l’autre sens et présenter les choses aux élèves/parents qui eux seraient responsables vis à vis de vous en cas de problème/conflit.
La réalité c’est que les sommes en jeu sont tellement faibles si on isole les relations contractuelles que pour obtenir quoique ce soit il faudrait mettre en cause tous vos élèves/parents pour obtenir quelque chose.
Mais je pense qu’en leur expliquant, cela pourrait les sensibiliser à la réalité. D’autant plus que votre employeur ce sont les élèves/parents (cf. vos bulletins de paie) or dans la plupart des cas, ils ne le savent pas et le comble c’est qu’ils n’y ont pas accès…

Le mandant doit pouvoir s’assurer que le mandataire fait ce pourquoi il le paie et en l’espèce, il ne s’agit pas que de la réalisation des cours mais aussi de la rémunération de l’enseignant (encore faut-il qu’il le sache).

Et le mandataire a une obligation de transparence et de rendre des compte sur l’exécution de ses obligations.

Le mandé (prof/enseignant) peut ou doit aussi en théorie vérifier que le mandataire agit conformément aux pouvoirs qui lui ont été donnés par le mandant. Dans la réalité: comment le faire? Surtout qu’en apparence, la situation est toujours clean.
De mon point de vue, la responsabilité des mandataires pourrait être assez facilement engagé par les mandants sur les manquements au respect de la législation sociale quant à la réalisation en leur nom des bulletins de paie et des obligations afférentes comme l’attestation Pôle Emploi.
=> Car pour l’essentiel, ces sociétés vantent une offre clé en main.

Donc s’ils sont prestataire des élèves/parents mandant alors ils ont un certain nombre d’obligation qui seront de résultat sur la partie administrative et de moyen sur la fourniture de l’enseignant, alors nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, CQFD…
Il faudrait tout de même voir le contrat de mandat signé par l’élève/parents.
Maintenant reste à les convaincre de le faire ou qu’ils soient contraints de le faire comme en cas de prud’hommes de l’enseignant 😆

@Neald: Aca, Ana, Alleg** n’embauche personne et c’est là que le bât blesse car si les 25000 enseignants qu’ils mandent auprès des élèves/parents étaient leurs salariés, la différence de coût et d’obligations à leurs égards changeraient radicalement le paradigme de toutes ses structures et pour le coup l’état s’y retrouverait plus. En l’espèce, ils profitent d’une situation pour imposer leur méthode aux élèves/parents sans les informer qu’ils sont les employeurs réels des enseignants et de la responsabilité qu’il en résulte. La situation serait résorbable si on limitait la gestion des particuliers employeurs par mandat aux tiers de confiance type expert-comptable ou centre de gestion agréé de type association. Par dessus le marché, ils insèrent à leur contrat de mandat des clauses plus que border line ❗ .

@Trefle29it : Je serais intéressé de voir cela car on serait clairement dans le cadre de la fraude. Si vous avez un contrat écrit ou un écrit quelconque détaillant l’indication de salaire net (mail, sms..) cela suffirait mettre en cause la pratique qui tend à convertir une rémunération en un forfait SMIC de manière minimiser les charges tout en optimisant les réductions de charges type Fillon voire parfois CICE selon qui est l’employeur. C’est malhonnête à votre égard et vis à vis des institutions sociales (Urssaf, Assedic..) Il faut bien comprendre que l’élève/parents paie une somme X à Aca, Ana… et qu’ils ont tout intérêt à réduire au maximum le coût global de ce qui sera affecté à l’enseignant (salaire net + charges salariales et patronales) de manière à accroître mécaniquement leurs revenus bruts. Sauf que dans ce cas, vos droits au chômage et de retraite complémentaire sont minimisés 👿 .

Quelques généralités: Il est vrai que Dirrecte et Urssaf ne peuvent pas mettre leur nez chez les particuliers employeurs dans la mesure où à la base ce dispositif a été mis en exergue pour lutter contre le travail au noir (le particulier qui s’auto-déclare est présumé honnête) donc légèrement plus avantageux, plus souple que le droit commun. Le recours du salarié demeurant les prud’hommes mais en l’espèce contre l’élève ou ses parents qui sont les vrais employeurs donc première astuce de ces sociétés pour limiter les problèmes. Je pense qu’il serait intéressant de contacter l’Urssaf de St Etienne et plus particulièrement le service qui gère le CESU pour avoir une expertise sur ces problématiques.
Concernant les contrats de travail, il n’y a pas d’obligation d’écrit si ce n’est qu’en l’absence d’écrit, le CDI plein temps se présume. Mais ici encore la patate chaude sera vite donnée à l’employeur c’est à dire l’élève/parents.

Comme je le disais plus haut, le problème avec ces sociétés pourrait être mis en cause par les élèves/parents en tant que mandant et au titre d’une action collective contre les mandataires grâce à la loi de 2014 transcrite dans le code de la consommation.
Mais pourquoi le feraient-ils si ce n’est suite à des plaintes aux prud’hommes?
Ce business est parfait, la preuve se trouve dans la réussite insolente de ces sociétés: Aca est cotée en Bourse, les cours Leg.. rachetées par AXA Assistance, des banques comme LCL ou LBP qui se lance dans le SAP, ça ne trompe pas…

Je pense que les possibilités qui s’offrent aux profs ne sont pas moins favorables: auto-entrepreneur, créer une société mais les laisse encore dépendante de tiers pour ce qui est de la mise en relation, l’idéal serait encore une association/de l’institutionnel pour du local pour ce faire, quoique?!