Durant quelques annĂ©es, j’ai tenu un blog sur le soutien scolaire et le mĂ©tier de prof indĂ©pendant. Vous trouverez ci-aprĂšs une copie d’un article.
Organismes de soutien scolaire prestataires et mandataires
Date de parution : 23 novembre 2008
Peu de clients des organismes de soutien scolaire, et Ă©galement peu dâintervenants, savent quâil existe deux types dâorganismes : les mandataires et les prestataires.
La diffĂ©rence est de taille : les organismes prestataires emploient les intervenants, alors que dans le cas des organismes mandataires, la famille est lâemployeur.
Le cadre juridique de la prestation est donc totalement diffĂ©rent; lorsque lâorganisme est mandataire, on constate que bien souvent la famille et lâintervenant nâont pas vraiment conscience dâĂȘtre dans une relation employeur-salarié⊠tous deux pensant que lâintervenant est un salariĂ© de lâorganisme.
Cette subtilitĂ© permet entre autres aux organismes de se laver les mains des litiges Ă©ventuels, et de ne pas avoir Ă supporter les contraintes et les charges liĂ©es Ă lâemploi de personnel.
Les organismes prestataires
Dans le secteur du soutien scolaire Ă domicile, ils sont extrĂȘmement minoritaires.
Ces organismes emploient directement les salariĂ©s quâils mettent Ă la disposition des familles pour donner des cours Ă leur domicile. La famille nâest pas lâemployeur.
Les organismes mandataires
La trĂšs grande majoritĂ© des organismes de soutien scolaire sont des mandataires : la famille est lâemployeur de lâintervenant, lâorganisme se chargeant dâeffectuer les formalitĂ©s.
La famille signe avec lâorganisme un mandat (dâoĂč lâappellation organisme mandataire), par lequel elle dĂ©lĂšgue Ă lâorganisme les tĂąches administratives affĂ©rant Ă cette embauche : inscription Ă lâURSSAF de la famille en tant que particulier employeur, Ă©tablissement dâun contrat de travail entre la famille et lâenseignant, paiement des cotisations sociales.
Du point de vue de lâorganisme, la situation de mandataire est nettement plus confortable que celle de prestataire ! Les intervenants ne sont pas ses salariĂ©s, ce qui de facto lui enlĂšve un nombre considĂ©rable de responsabilitĂ©s et de soucisâŠ
Les problĂšmes potentiels avec les organismes mandataires
Soyons objectif : si les problĂšmes potentiels existent rĂ©ellement, ils nâapparaissent en fait que trĂšs Ă©pisodiquement dans le cadre du soutien scolaire.
Une des raisons est vraisemblablement le peu dâintĂ©rĂȘt que portent les intervenants de ces organismes aux aspects juridiques : Ă©tudiants, ou (beaucoup plus rarement) profs en activitĂ© dans un lycĂ©e ou collĂšge, ils se sentent le plus souvent non concernĂ©s par les subtilitĂ©s inhĂ©rentes aux contrats de travail.
Employeurs sans toujours le savoir, employĂ©s sans vraiment savoir par quiâŠ
âNous nous occupons de toutâ est une des premiĂšres phrases quâentend une famille lors dâun contact tĂ©lĂ©phonique avec un organisme de soutien scolaire.
La famille signe le mandat, mais on constate que bien souvent les termes de ce mandat ne sont pas toujours bien comprisâŠ
Et câest ainsi quâune famille se trouve ĂȘtre employeur sans en avoir vraiment conscience !
De mĂȘme, beaucoup dâintervenants sont persuadĂ©s ĂȘtre employĂ©s par lâorganisme, sans comprendre que leur employeur est la famille chez qui ils interviennent !
Quel contrat de travail ?
La lĂ©gislation sociale est trĂšs claire : dans le cas dâun emploi direct oĂč lâenseignant est payĂ© par CESU (ce qui, outre mon cas personnel, est celui de la plupart des enseignants indĂ©pendants), et si la prestation nâexcĂšde pas 8 heures par semaine (ce qui est le cas de la majoritĂ© des cours particuliers Ă domicile), le contrat de travail nâest pas obligatoire.
La situation se complique nettement lorsque lâintervenant est salariĂ© de la famille via un organisme mandataireâŠ
Le contrat de travail est dans ce cas obligatoire !
Quel type de contrat est alors en vigueur, et comment ce contrat est-il matérialisé ?
Trop souvent, le contrat de travail se rĂ©sume Ă un âcouponâ, un morceau de papier Ă peine plus grand quâun timbre-poste, censĂ© ĂȘtre signĂ© par la famille et lâintervenant.
Voici un coupon remis par une famille Ă un enseignant Ă domicile qui travaille pour le compte dâAcadomia, le leader du marchĂ©.
Ce coupon est donc un contrat de travail. Quand on connaĂźt la complexitĂ© et les obligations de la lĂ©gislation sociale⊠on peut ĂȘtre dubitatif.
Et voici une feuille de paie correspondante. On constate que le nom de lâorganisme mandataire nâapparaĂźt nulle part, ce qui est logique : lâemployeur est le particulier.
Que constate-t-on ? Certains Ă©lĂ©ments de la feuille de paie tels que âIndemnitĂ© comp. de congĂ©s payĂ©s et prime de prĂ©caritĂ© incluses.â peuvent faire penser que le contrat dâorigine est un CDD, mais les termes du contrat nâont Ă©tĂ© matĂ©rialisĂ©s nulle part.
Jâattends avec impatience une jurisprudence qui mettrait ce genre de pratique au clair. Clamer que ce âcouponâ est un contrat de travail, cela me semble quand mĂȘme un peu lĂ©ger.
Et en cas de litige avec un organisme mandataire ?
Le point fondamental est quâen fait lâorganisme mandataire, Ă©tant un simple intermĂ©diaire, peut fort bien se laver les mains de tout problĂšme entre lâintervenant et la famille.
Lâintervenant a un souci avec la famille ? Lâorganisme lui explique que câest Ă lui de gĂ©rer le problĂšme avec la famille qui est son employeur.
La famille a un souci avec lâintervenant ? Lâorganisme lui explique que câest Ă elle de gĂ©rer le problĂšme avec lâintervenant qui est son employĂ©.
Ponce Pilate a encore de beaux jours devant lui !
On a vu des intervenants porter des litiges devant la juridiction prudâhomale, et câest bien la famille qui est considĂ©rĂ©e comme Ă©tant lâemployeur⊠ce quâelle peut dĂ©couvrir Ă cette occasion !
On comprend que la famille se retourne alors contre lâorganisme mandataire⊠qui nâa plus quâĂ ressortir le mandat signĂ© pour clamer haut et fort quâil nâa rien Ă voir avec cette affaire qui ne regarde que lâemployeur et son salariĂ©.
On passera sur les péripéties juridiques qui peuvent suivre.
La jurisprudence Ă ce jour nâexonĂšre pas les mandataires; mais elle considĂšre Ă©galement que la famille Ă©tant lâemployeur ne peut Ă©chapper Ă ses obligations.
On pourra consulter lâArrĂȘt n° 587 du 28 fĂ©vrier 2006 de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
Commentaires
Arnaud a écrit le 24 novembre, 2008 à 0:10
ArrĂȘt de la Cour de Cass. trĂšs intĂ©ressant, dont jâignorais lâexistence.
Depuis le temps, cela devait arriver.
<>
Sâagissant de la possibilitĂ© de considĂ©rer un coupon comme un contrat de travail, jâaurais tendance Ă considĂ©rer que le doute profite au salariĂ©.
Il est en effet de jurisprudence constante quâen lâabsence de contrat, les conditions dâembauche sont le temps plein en CDIâŠ
Arnaud a écrit le 24 novembre, 2008 à 0:11
Ma citation nâest pas passĂ©e :
âlorsquâun organisme se substitue habituellement aux obligations lĂ©gales de lâemployeur, il peut ĂȘtre mis en cause aux cĂŽtĂ©s de celui-ci en cas de litige entre lâemployeur et ses salariĂ©sâ
Didier Kropp a écrit le 24 novembre, 2008 à 0:29
Câest compliquĂ©, en fait. On peut considĂ©rer que le soutien scolaire rentre dans le cadre des contrats dits âCDD dâusageâ (je nâarrive pas Ă avoir le lien sur Legifrance).
Mais si rien nâest Ă©crit, oui, la jurisprudence requalifie systĂ©matiquement lâabsence de contrat de travail en CDI Ă temps plein.
Mais quel Ă©tudiant placĂ© par Acadomia et qui nâest pas payĂ© par son client va aller devant devant la juridiction prudâhomale â
Aucun â
Arnaud a écrit le 24 novembre, 2008 à 9:51
Lâarticle visĂ© par ton lien (D121-2) a Ă©tĂ© abrogĂ© le 7 mars 2008
Jâimagine quâune nouvelle liste de secteurs existe, mais je nâen trouve pas la trace.
Quant Ă penser quâaucun Ă©tudiant ne sâen prendra Ă Acadomia et consorts, je nây crois pas, Cela tombera bien un jour si ce nâest dĂ©jĂ fait, et cela contribuera Ă assainir le marchĂ©.
Et il nâest pas forcĂ©ment nĂ©cessaire dâaller en justice pour obtenir la rĂ©solution dâun litige. Savoir que lâon peut y aller suffit parfois, fort heureusement.
Didier Kropp a écrit le 24 novembre, 2008 à 12:21
Le nouvel article de loi est ici
La différence semble se situer dans
â13° Le recrutement de travailleurs pour les mettre, Ă titre onĂ©reux, Ă la disposition de personnes physiques, dans le cadre du 2° de lâarticle L. 7232-6 ;â
Soit il me semble les organismes de services Ă la personne.
Il nâen reste pas moins vrai quâun contrat de travail se doit dâĂȘtre Ă©crit â
Arnaud a écrit le 24 novembre, 2008 à 23:00
Câest un article issu dâun dĂ©cret đ
Et non, un contrat de travail Ă©crit nâest pas obligatoire.
Sans rentrer dans les dĂ©tails, voyons ce quâen dit le site Service-Public.fr :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1906.xhtml
Cela dit il est dans tous les cas fort utile de rĂ©diger un contrat, en ce quâil protĂšge autant le salariĂ© que lâemployeur.
Lâemployeur, car le contrat fixe la durĂ©e du temps de travail en cas de temps partiel, Ă©ventuellement le terme du contrat, une pĂ©riode dâessai, etc.
Le salarié car il lui garantit rémunération et autres avantages pécuniers, lieu de travail.
Ce qui me conduit Ă considĂ©rer que pour un travail prĂ©caire payĂ© au SMIC, le contrat protĂšge bien plus lâemployeur que le salariĂ©.
Domitille a écrit le 24 février, 2009 à 19:08
Pour ce qui concerne les coupons de Acadomia, ils se sont fait rĂ©cemment condamner (Cour dâAppel de Toulouse, 24 juin 2008). LâarrĂȘt a dâailleurs Ă©tĂ© publiĂ© par le service de documentation de la Cour de cassation). Il suffit dâaller sur âLEGIFRANCEâ, rubrique âjurisprudence judiciaireâ et de mettre âACADOMIAâ comme mot clef : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000019250640
âAttendu quâil est largement fictif de prĂ©tendre que les parents sont les vĂ©ritables employeurs et que les enseignants mandatent la sociĂ©tĂ© Acadomia pour les tĂąches administratives qui leur auraient incombĂ©; quâen rĂ©alitĂ© câest la sociĂ©tĂ© Acadomia qui anime et organise le systĂšme quâelle a Ă©laborĂ©, qui recrute les professeurs dans la rubrique offres dâemploi, qui les sĂ©lectionne, qui les forme, qui les affecte Ă tel Ă©lĂšve, qui recueille leur adhĂ©sion sur une grille de rĂ©munĂ©ration et leur paye leur salaire aprĂšs en avoir dĂ©duit ses redevances; que la qualitĂ© dâemployeur se dĂ©duit dâune sĂ©rie dâinterventions de la sociĂ©tĂ© Acadomia en matiĂšre de recrutement, en matiĂšre de formation, en matiĂšre dâorganisation du travail et en matiĂšre de rĂ©munĂ©ration; que la notice Ă©tablie pour lâentrĂ©e en bourse de la sociĂ©tĂ© Acadomia le 14 avril 2000 dĂ©crit aux pages 25 Ă 51 les processus Ă©tablis et mis en Ćuvre par la sociĂ©tĂ© Acadomia pour organiser son activitĂ©; que les mandats des professeurs, sinon des parents, y apparaissent purement fictifs;
Merci beaucoup pour cette information. Je vais creuser dĂšs que jâai un peu de temps – il me semble que ce jugement est relatif Ă la pĂ©riode avant la loi de 2005 sur les services Ă la personne.
M a écrit le 22 avril, 2009 à 11:52
Bonjour. Des enseignants employés par un organisme ont-ils eu des litiges avec leur employeur qui ne respectait pas ses obligations ? Merci.
boijoux a écrit le 25 avril, 2009 à 21:44
acadomia avec lequel j ai des Ă©lĂšves depuis prĂšs de 9 ans maintenant est qui est mon principal fournisseur de soutien scolaire vient de m envoyĂ© un nouveau contrat de mandat prĂ©textant qu’il doit pour des mesures de rĂ©organisations me rĂ©inscrire dans ses fichiers il me demande pour cela un nouveau cv une photocopie de ma carte d identitĂ© et un extrait de casier judiciaires en a t il le droit ?
DesEsseintes a écrit le 26 avril, 2009 à 17:05
@ Boijoux :
Si je puis me permettre, je peine à comprendre les raisons pour lesquelles vous semblez vous inquiéter.
Jâentends par lĂ quâAcadomia ne vous a pas demandĂ© de remplir une feuille avec vos orientations sexuelles, religieuses, ou politiques. Il sâagit visiblement dâun simple renouvellement de documents nĂ©cessaires au fonctionnement de toute entreprise. En neuf ans, vous avez eu le temps dâĂ©toffer votre CV, ou de commettre des bĂȘtises au niveau judiciaire (ce que je ne vous souhaite pas). Quant Ă la carte dâidentitĂ©, il sâagit dâune pratique courante quand on a donnĂ© il y a quelques annĂ©es la photocopie de lâancienne version du documents (celle en carton).
Avant quâon me tombe dessus, je ne travaille pas comme conseiller pĂ©dagogique ou directeur dâagence chez euxâŠ
Mais vraiment, si ça peut vous rassurer, une telle requĂȘte nâa rien dâextraordinaire (mon pĂšre qui travaille chez EDF a du lui aussi lâan dernier redonner sa carte dâidentitĂ© pour la raison suscitĂ©e). Dans le monde de lâentreprise, ce genre de âgrand nettoyageâ sâeffectue gĂ©nĂ©ralement vers Avril et Mai, soit juste avant les vacances afin quâil ne manque rien lâĂ©tĂ© lorsquâune boite tourne au ralenti.
Tout ça pour dire que certains en deviennent presque paranoĂŻaques Ă force dâen entendre dâautres casser du sucre sur le dos des organismes de soutien scolaire. Alors oui, il y a beaucoup de dĂ©rives, quâil faut pointer du doigt. Mais sachons rester objectifs, les critiques nâen seront que plus constructives.
Parce que parti comme câest, vous risquez de lire sur ce blog le 25 DĂ©cembre prochain : âMonsieur Kropp, Acadomia vient de mâenvoyer un courriel pour me souhaiter un Joyeux NoĂ«l, dois-je mâinquiĂ©ter?ââŠ
Didier Kropp a écrit le 27 avril, 2009 à 11:16
Avant quâon me tombe dessus, je ne travaille pas comme conseiller pĂ©dagogique ou directeur dâagence chez euxâŠ
Ah oui ? DesEsseintes, veuillez me faire parvenir votre CV đ
Tout Ă fait dâaccord avec ce commentaire, jâajouterais mĂȘme que 9 ans sans demander un nouveau CV et un nouvel extrait de casier, câest bien long.
DesEsseintes a écrit le 27 avril, 2009 à 14:41
Zut, vous mâavez dĂ©masquĂ©! đ
Mais en plus vous avez raison sur le dernier point : quant on se targue dâenvoyer des professeurs au casier judiciaire vierge, neuf ans sans demander de mise Ă jour de ce dernier câest limiteâŠ
Delphine a écrit le 26 juillet, 2009 à 14:27
Bonjour,
Je viens de lire cette partie de blog, notamment la partie âcontrat de travailâ.
Celui-ci nâest donc pas obligatoire entre parents et professeur indĂ©pendant si jâai bien compris.
Quid de votre certitude Ă ĂȘtre payĂ©, si vous ne passez pas par le systĂšme CESU? Câest un peu ma peur đł
En gros, est ce que cela vous est arrivé de ne pas vous faire régler et quelle a été votre réaction?
Merci
Delphine
fabrice a écrit le 26 juillet, 2009 à 19:50
@ Delphine: Vous ĂȘtes AE dĂ©sormais, non. Vous nâĂȘtes donc pas la salariĂ©e de la famille. Câest fini, les contrats de travail. Si (quand) vous monte(re)z un dossier dâagrĂ©ment simple, vous devrez fournir un contrat type: ce contrat est un contrat de prestation, Ă faire signer par la famille quand la prestation sâĂ©tale dans le temps, avec dessus entre autres les modalitĂ©s de paiement (si câest seulement pour une sĂ©ance, pas la peine de se prendre la tĂȘte). Bonne rĂ©daction (du contrat).
ProfdeBio a écrit le 24 août, 2009 à 18:39
Bonjour,
Je suis tombĂ©e sur ce blog qui mâintĂ©resse tout particuliĂšrement car je viens de postuler chez ces fameuses sociĂ©tĂ©s mandataires de cours Ă domicile.
Jâai peu de connaissances sur le droit du travail, mais je sais en effet quâun contrat est obligatoire entre lâemployeur et lâemployĂ©.
Je ne trouve pas dâinformations sur internet concernant les CDD qui doivent ĂȘtre dĂ©livrĂ©s dans ce cas prĂ©cis.
Pouvez vous mâindiquer ce que je suis en droit dâexiger de la part des organismes et sous quâelle forme doivent se prĂ©senter les CDD?
Merci
Didier Kropp a écrit le 25 août, 2009 à 5:53
@ ProfdeBio
Merci de votre intĂ©rĂȘt pour mon blog.
Si lâorganisme est mandataire, le contrat de travail est entre la famille et vous.
Je nâai malheureusement pas dâinformation prĂ©cise Ă vous communiquer, dĂ©solĂ© đ
L E J U S T E a écrit le 16 août, 2010 à 1:07
Merci pour lâexistence de ce blog. Bcp de choses Ă dire sur les dĂ©rives du systĂšme des cours de soutien scolaire. Moi-mĂȘme (vrai)professeur de lâ Education Nationale . Les organismes de soutien scolaire sont 1 vraie arnaque financiĂšre(Ă cause de mr Boorlo et la rĂ©duc fisc) pour les pauvres parents crĂ©dules et qui ne font pas suffisamment Ćuvre de rĂ©flexion pour comprendre que ces organismes se fichent de la rĂ©ussite des enfants :ce sont des tiroirs caisses ! Jâai 30 ans dâexpĂ©rience .jâai pratiquĂ© les cours particuliers plus de 20 ans. Jâai tjrs essayĂ© dâenseigner de façon honnĂȘte et de ne pas profiter des angoisses des parents pour leur assĂ©ner de nbreuses heures de cours . TrĂšs souvent 1 Ă©lĂšve peut travailler seul câest Ă lui dâapprendre son manuel et de se faire des fiches. Les manuels sont le meilleur support, malheureusement mes collĂšgues st nbreux Ă les dĂ©laisser au profit du photocopiage flĂ©au dâauj. Etudiez votre livre de fond en comble cela est dur au dĂ©but ms avec l âhabitude lâesprit mĂ©morise et les notions sâassimilent. Rien de tel que le travail personnel. Nul besoin de cours particuliers pour lâĂ©lĂšve ayant le sens de lâeffort personnel Les organismes qui empochent le pactole disent bcp de mensonges pour attirer les clients(les publicitĂ©s des sites sont trompeuses le rĂ©el est tout autre: jâai ĆuvrĂ© 1 fois ds 1 Entreprise d accompagnement scol qui se disait Association pour ne pas payer d ImpĂŽts ,cela Ă©tait lamentable car pas dâorganisation pas de sĂ©rieux de faux profs qui occupaient les enfants en leur donnant juste des ex de livres sans savoir expliquer approfondir 1 notion, qui faisaient des erreurs ,les parents nây voyaient que du feu ..) Jâai bien sĂ»r quittĂ© cet organisme (qui payait avc 2 mois 3 mois d retard ..les intervenants. Le mensonge lâaviditĂ© des organismes d soutien scolaire est nourri Ă©galement par les Enseignants qui continuent Ă les servir Ă prix horaire dĂ©risoire. ExpĂ©rience de plus pour moi . Aucun Enseignant ne devrait entrer ds ces organismes !. A prĂ©sent qd mon regard se pose sur toutes ces annonces (Ă©tudiants/faux Ă©tudiants/profs/faux profs/ingĂ©nieurs/informaticiiens/20euos/18 euros/30 euros/rĂ©ussite assurĂ©e/nbreux rĂ©sultats/dĂ©duc fiscale/ts les cours/ttes les matiĂšres) jâai la N A U S Ă E. Toute cette rapacitĂ©! Alors jâai bien envie de fonder 1 Association de cours G R A T U I T S! jây pense sĂ©rieusement. En attendant alerte aux parents: Stop Ă ces organismes! optez plutĂŽt pour 1 vrai prof qui donne des cours parce qu il aime son mĂ©tier et qui a de la morale et qui vous respecte et respecte vos enfants!!
Pat a écrit le 17 août, 2010 à 12:29
Je nâ arrive plus Ă lire les vidĂ©os de maths sur videodeprof.fr. A chaque fois quand je clique sur une vidĂ©o, jâ ai le message suivant: vidĂ©o inexistante!
Ils sont en vacances ou quoi ?
Patrick
Didier Kropp a écrit le 17 août, 2010 à 18:00
@ Pat
Heu, câest Ă eux quâil faut poser la question đ
Pat a écrit le 17 août, 2010 à 18:31
Je leur ai posĂ© la question mais je nâ ai pas eu de rĂ©ponse!
juste pour savoir si quelquâunâ un Ă©tait au courant
Patrick
Ernestine a écrit le 9 septembre, 2010 à 15:23
Bonjour !
Tout cela est fort intĂ©ressant, travaillant moi-mĂȘme avec lâun de ces organismes mandataire, que je ne nommerais pas. Celui-ci stipule que lorsquâun parent dĂ©sire continuer sa collaboration avec un enseignant proposĂ© par lâorganisme sans en passer par les services de ce dernier, le parent doit verser une coquette somme en compensation. Or, si câest le parent lâemployeur, ça me paraĂźt trĂšs bizarre. De plus, y a-t-il un prĂ©avis Ă respecter (ce qui serait encore plus bizarre alors que chaque coupon matĂ©rialise un CDD) pour âdĂ©missionnerâ de cet organisme en tant que formateur?
Tout cela, je dois le dire, nâest pas spĂ©cialement prĂ©cisĂ© par le mandataire en question.
Arnaud a écrit le 9 septembre, 2010 à 16:14
Vous donnez vous-mĂȘme la rĂ©ponse, les parents sont votre employeur, donc vous ne devez aucun compte Ă la sociĂ©tĂ©.
Je passerais juste un coup de fil, par courtoisie, et sans préavis.
Didier Kropp a écrit le 9 septembre, 2010 à 22:04
@ Arnaud
Pas sĂ»r que ce soit une bonne idĂ©e de le crier sur les toits đ
MĂȘme si ce genre de âclause de non-concurrenceâ ne vaut rien, le mandataire peut tenter dâintimider la famille.
Je connais un prof indĂ©pendant qui fait sa clientĂšle en travaillant directement avec les familles une fois que ces derniĂšres ont Ă©puisĂ© leurs coupons, et personne ne sâen porte plus mal⊠sauf le mandataire.
Est-ce moral, Ă©thique,âŠ, câest un dĂ©bat dans lequel je ne rentrerai pas đ
Arnaud a écrit le 9 septembre, 2010 à 23:42
De crier sur les toits quâil nây a pas dâengagements rĂ©ciproques entre lâintervenant et la sociĂ©tĂ© de soutien scolaire ?
Mais si la sociĂ©tĂ© elle-mĂȘme nâen parle pas, câest bien parce quâils sont inexistants, nâest-ce pas ?
Ăvidemment que ce type de clause est une grosse blague.
Pour quâun jour une structure mandataire fasse payer une famille sur le fondement dâune telle clause, il faudrait tout dâabord que la sociĂ©tĂ© apporte la preuve de lâembauche de grĂ© Ă grĂ© par la famille, car le soupçonner serait insuffisant.
Enfin, tĂŽt ou tard, cette sociĂ©tĂ© serait amenĂ©e Ă prouver le prĂ©judice subi devant un tribunal, car Ă©videmment, il nây pas de clause de compensation valide sâil nâexiste aucun prĂ©judice.
Câest pourquoi je pense que cette clause est inapplicable et inappliquĂ©e. Bien trop dangereux.
Cependant, jâaimerais bien voir ce type de contrat. Ernestine, si vous pouviez le communiquer Ă Didier sous couvert dâanonymatâŠ
Didier Kropp a écrit le 10 septembre, 2010 à 7:21
@ Arnaud
Je passerais juste un coup de fil, par courtoisie, et sans préavis.
Câest ça que jâappelle âcrier sur les toitsâ.
Je comprends de cette phrase que tu suggĂšres que lâintervenant tĂ©lĂ©phone au mandataire pour lui signaler que dĂ©sormais il travaille directement avec la famille, mais jâai peut-ĂȘtre mal compris !
Arnaud a écrit le 10 septembre, 2010 à 8:28
Ah oui, en effetâŠ
Ernestine nous demandait si un prĂ©avis devait ĂȘtre respectĂ© pour âdĂ©missionnerâ (les guillemets sont appropriĂ©s) & je lui rĂ©pondais en substance que non, en lâabsence dâengagements rĂ©ciproques ni dâobligations clairement prĂ©cisĂ©es.
CLEMENT a écrit le 7 octobre, 2011 à 9:28
Bonjour,
Je viens de âtomberâ (pas de mal, merci) sur ce site qui mâintĂ©resse au plus haut point, notamment sur la partie relative Ă la non obligation dâune pĂ©riode de prĂ©avis en cas de cessation de prestation par le mandataire. Existe-il une jurisprudence sur ce point prĂ©cis ? Est-ce que quelquâun a vĂ©cu une expĂ©rience similaire en mettant fin Ă sa collaboration avec un organisme de cours particulier, sans respecter un prĂ©avis ?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée
Didier Kropp a écrit le 7 octobre, 2011 à 14:38
@ Clément
Je ne sais pas sâil existe une jurisprudence, je connais plein de personnes qui ont mis fin Ă leur collaboration du jour au lendemain sans ĂȘtre inquiĂ©tĂ©es⊠Tout au plus elles peuvent ĂȘtre âgrillĂ©esâ auprĂšs de lâorganisme.
clement a écrit le 9 octobre, 2011 à 17:54
OK. Merci pour la réponse. Bonne journée
luke a écrit le 30 novembre, 2011 à 14:31
Bonjour,
Tout dâabord, merci Ă ce blog qui permet aux personnes de partager leurs interrogations dans le contexte juridique souvent obscur quâest celui des cours particuliers.
Je suis enseignant Ă domicile et jâai depuis plusieurs mois constatĂ© que sur les fiches de paye remises par mon organisme mandataire lâensemble des cotisations Ă©taient calculĂ©es sur une base forfaitaire prĂ©voyant, lĂ©galement selon la convention des particuliers employeurs, une majoration de 10% au titre des congĂ©s payĂ©s (source facilement trouvable sur les site du cesu ou du site service Ă la personne).
Il sâavĂšre que cette base forfaitaire est NON MAJORĂE des 10% de congĂ©s payĂ©s (bien quâil est prĂ©cisĂ© quâils y sont pourtant). La base forfaitaire Ă©tant actuellement (cela va changer le 1er dĂ©cembre) de 9⏠brut/h, le calcul des cotisations devraient sâeffectuer sur une base de 9,9âŹ/h selon la convention du particulier employeur. Or Cette base apparait Ă 9âŹ/h sur mes fiches de salaires.
Jâimagine que les contrĂŽles sur ces organismes auraient dĂ©jĂ relevĂ©s une telle aberration si telle en est une. Mes dĂ©marches afin dâĂ©claircir ce point nâont jamais abouti.
Jâaimerais donc SVP avoir les retours dâexpĂ©riences et Ă©ventuellement les Ă©lĂ©ments de rĂ©ponse de personnes ayant Ă©tĂ© confrontĂ©s Ă la mĂȘme question que celle que je me pose Ă lâheure actuelle âpourquoi les 10% ne sont-ils pas pris en compte?â. Jâaimerais Ă©galement comparer cette base forfaitaire avec des personnes travaillant dans divers organismes afin de constater les Ă©ventuelles divergences entre ceux-ci.
Merci par avance
Didier Kropp a écrit le 4 décembre, 2011 à 21:35
@ luke
Pour les salariés CESU en emploi direct et qui acceptent la base forfaitaire, les cotisations sociales sont effectivement calculées sur la base de 9,90 ⏠(Smic + 10%).
Je ne peux pas vous éclairer plus.
Chicca a écrit le 10 octobre, 2014 à 14:10
peut on travailler pour deux organisme de soutien scolaire au mĂȘme temps?
Didier Kropp a écrit le 11 octobre, 2014 à 7:27
@ Chicca
Oui, bien sûr.
Sandra a écrit le 1 décembre, 2014 à 11:09
Bonjour,
tout dâabord merci Didier pour toutes ces prĂ©cieuses informations, le blog a du effectivement permettre le lancement de pas mal dâentreprises ! đ
Je reviens sur cette histoire de clause de non exclusivitĂ©. Je travaille moi mĂȘme chez un organisme de soutien scolaire, qui mâa fait signĂ© une âlettre dâengagementâ oĂč il est globalement Ă©crit que je mâengage Ă ne pas poursuivre ma collaboration directement ou indirectement avec un Souscripteur proposĂ© par XXX hors du cadre dans lequel il a Ă©tĂ© contactĂ© par XXX, sous peine de verser une indemnitĂ© compensatrice de mille euros.
Comme beaucoup ici, je souhaite monter une auto-entreprise SAP (jâai dâailleurs lu les fameuses 39 pages recommandĂ©es par Didier đ ). Clairement, je nâai pas envie de laisser tomber lâĂ©lĂšve de lâorganisme. (Il me semble quâil y a eu un cas similaire dans le fil de discussion mais la personne Ă©tait payĂ©e en CESU.)
Histoire de ne pas me frotter Ă la situation de âdĂ©baucheâ des clients, est-ce donc possible dâaprĂšs vous dâenseigner Ă la fois chez lâorganisme dans le cas de cette Ă©lĂšve et en parallĂšle avoir mon AE dans ce mĂȘme cadre ? (Lâorganisme me paye Ă lâaide de coupons, qui Ă priori ne sont pas des CESU)
Merci dâavance pour vos rĂ©ponses et votre disponibilitĂ© đ
Didier Kropp a écrit le 2 décembre, 2014 à 7:46
@ Sandra
Merci de votre intĂ©rĂȘt pour mon blog.
Vous pouvez parfaitement travailler pour lâenseigne et travailler pour votre propre compte.
Quant Ă votre âlettre dâengagementâ, la clause de non-concurrence qui y est Ă©crite est illicite et ne vaut rien â
Une jurisprudence constante veut que toute clause de non-concurrence comporte une contrepartie financiĂšre or vous nâen avez pasâŠ
Mais mĂȘme illicite, elle fait peur, et câest bien le but recherchĂ© đ
Sandra a écrit le 2 décembre, 2014 à 11:25
Merci pour votre lien Didier (et votre rĂ©activitĂ©!), il mâa beaucoup rassurĂ© :
- Une clause de non-concurrence est entre un employeur et un employĂ©, or câest la famille qui mâemploie, lâorganisme nâĂ©tant que mandataire
- Effectivement, lâemployeur doit payer une contrepartie financiĂšre pour non-concurrence
- Si lâon est engagĂ© en CDD (ou intĂ©rim), la clause de non-concurrence nâa pas lieu dâĂȘtre, or il sâagit de CDD dâune heure chacun
- Il doit ĂȘtre prĂ©cisĂ© une durĂ©e limitĂ©e et/ou une zone gĂ©ographique limitĂ©e, or ce nâest pas le cas puisquâelle concerne la famille sans limitation de durĂ©e
âŠetc, ouf!!
En attendant, il se peut que la famille soit intimidĂ©e par lâorganisme et/ou ne trouve pas mon comportement trĂšs âsĂ©rieuxâ (signer un âcontratâ pour finalement le dĂ©noncer⊠puis proposer Ă nouveau une prestation). Je pense que je vais tenter de leur parler, sans insister sâils prĂ©fĂšrent rester avec lâorganisme de soutien scolaire, tout en montant mon auto-entreprise Ă cĂŽtĂ©.
Merci encore Didier! Pouvoir en discuter et Ă©changer (ou lire les Ă©changes des autres đ ) est vraiment dâun grand soutien.
Je vous souhaite une bonne continuation !
Didier Kropp a écrit le 2 décembre, 2014 à 13:36
@ Sandra
Il faut savoir que bon nombre de profs indĂ©pendants ont commencĂ© par se faire un dĂ©but de clientĂšle en travaillant avec les organismes⊠mĂȘme si câest un sujet un peu tabou đ
DĂšs que lâon a de bons rapports avec la famille, on peut savoir quand se finissent les coupons; leur expliquer alors que sâils veulent continuer les cours avec vous, câest en travaillant directement, ce nâest pas compliquĂ©, surtout si vous leur montrez combien vous ĂȘtes payĂ©e, ils comprennent â
Ăvidemment, ni vous ni la famille nâont intĂ©rĂȘt Ă aller le crier sur les toits đ
lorenzo a écrit le 3 décembre, 2014 à 12:34
Bonjour Ă tous,
je tenais tout dâabord Ă remercier M. le professeur Didier Kropp, sans qui je nâaurais pas franchi le pas pour devenir AE en 2012 et ce durant 2 ans (prof de maths Ă domicile).
Je me prĂ©sente briĂšvement: Ătant ingĂ©nieur de formation, Jâai dĂ©couvert cette passion pour lâenseignement durant mes annĂ©es dâĂ©tudes en donnant des cours pour une grande enseigne (payĂ© 10E/h Ă lâĂ©poqueâŠ). Mais ayant la flemme de passer le CAPES, je suis devenu auto entrepreneur afin de donner les cours Ă domicile.
En 2014, jâai sautĂ© le pas et je suis devenu prof contractuel dans un lycĂ©e. ExpĂ©rience trĂšs enrichissante (pas dâun point de vue financier đ ). NĂ©anmoins je me suis aperçu que jâĂ©tais plus Ă lâaise Ă mon compte.
Je vais donc redevenir AE dĂ©but 2015(je ne peux pas avant car il faut 1an de battement). En attendant je donne des cours via 3 sociĂ©tĂ©s mandataires (les plus connues). Je mâinterroge sur leur façon de jouer avec la lĂ©gislation, car pour chaque heure de cours, je touche des frais ou prime (transport, pĂ©dagogique, atelier(?!) ). Or ces frais diffĂšrent selon la sociĂ©tĂ©, alors mĂȘme que les dĂ©placements -le plus souvent Ă pied- sont similaires.
sociĂ©tĂ©1: âfrais pĂ©dagogiquesâ:4e/h; âfrais de transportâ:5e/h
sociĂ©tĂ©2: âfrais pĂ©dagogiquesâ:2e/h; âfrais de transportâ:6.5e/h !
sociĂ©tĂ©3: âfrais dâatelierâ:9e/h avec un Ă©lĂšve, 7e/h avec un autre; pour la mĂȘme classe, le mĂȘme trajet, mais le forfait pris par les parents est diffĂ©rent ;
Ces primes sont exonérées de charge, ce qui permet aux employeurs de payer moins de charges et surtout à ces sociétés de gagner en marge. En effet, le salaire de base est au Smic, ou légÚrement au-dessus.
Ma question est de savoir sur quelle base juridique se fonde ces entreprises, et quelle est thĂ©oriquement la limite Ă ces primes? (surtout la prime pĂ©dagogique)âŠ
Je vous remercie dâavance, nâayant pas de rĂ©ponse Ă mes questions quand je les interroge directementâŠ.
Sandra a écrit le 3 décembre, 2014 à 18:29
Oui, je pense effectivement que ça passera, tout en restant discrets bien sĂ»r đ Merci pour vos encouragements Didier đ
Didier Kropp a écrit le 4 décembre, 2014 à 8:12
@ lorenzo
Merci de votre intĂ©rĂȘt pour mon blog.
Jâai Ă©voquĂ© ces pratiques de primes dans un billet rĂ©cent.
Ces primes existent uniquement pour vous salarier au SMIC horaire, vous donner un complément non chargé, et ainsi échapper aux charges sociales.
Ma question est de savoir sur quelle base juridique se fonde ces entreprises, et quelle est théoriquement la limite à ces primes? (surtout la prime pédagogique)
Bonne question⊠Voyez peut-ĂȘtre avec un syndicat â
Quant aux intitulĂ©s des primes, ils sont lĂ pour faire joli⊠rappel, le seul objectif de ces primes est dâĂ©chapper aux charges sociales đ
Je vous envoie un message sur votre boĂźte mail.
salomon a écrit le 4 décembre, 2014 à 17:46
Bonsoir les organismes mandataires établissent les fiches de paie des enseignants à la place des familles qui sont pourtant les véritables employeurs.
Ma question est alors la suivante: lâorganisme mandataire donne t-il Ă la famille un exemplaire de la fiche de paie de lâenseignant? Et en a t-il le droit?
MERCI POUR VOTRE REPONSE.
Didier Kropp a écrit le 5 décembre, 2014 à 8:21
@ salomon
Je ne pense pas que les parents reçoivent un exemplaire de la feuille de paie (mais je nâen suis pas sĂ»r).
Je pense Ă©galement que les organismes ont le devoir dâen donner une â
lorenzo a écrit le 9 décembre, 2014 à 15:17
Jâai la rĂ©ponse Ă la question de salomon: les parents ne reçoivent rien! jâai demandĂ© Ă deux familles de deux organismes diffĂ©rents. Pourtant il est indiquĂ© en bas de la fiche de paie: âBulletin Ă©tabli selon les indications et sous la responsabilitĂ© de lâemployeurâ, ou pire en bas de lâattestation ASSEDIC:
âJe soussignĂ© XXX
Agissant en qualitĂ© dâemployeur
Certifie que les renseignements indiquĂ©s sur la prĂ©sente attestation sont exacts et notamment, le motif de la rupture du contrat de travail qui est, je le rappelle, le suivant : Fin de contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©eâ avec en prime la signatureâŠdu gĂ©rant de lâorganisme! (petite parenthĂšse cette attestation nâa pas de sens chaque heure devrait alors se solder par une attestation ASSEDIC, mais lĂ câest tous les moisâŠ)
Certes les organismes sont mandatĂ©s par les familles, mais elles ont Ă©tĂ© choquĂ©es car elles nâont pas eu accĂšs au dĂ©tail de la fiche de paie, qui est en leur nom! Manque de transparence absolu.
lorenzo a écrit le 9 décembre, 2014 à 16:26
Et quant aux syndicats, je suis allĂ© au salon des services Ă la personne (surtout ĂągĂ©e) ce we, jâai demandĂ© Ă 3 des 4 confĂ©dĂ©rations prĂ©sentes. Les trois mâont rĂ©pondu âce sont des voyousâ (bon..) mais aucune nâa su me renseigner sur le plan juridique par contre toutes mâont fait la pub de la dĂ©claration au rĂ©el, meilleure retraite blablaâŠalors quâentre nous je prĂ©fĂšre gagner plus maintenant quâavoir une hypothĂ©tique meilleure retraite (si ça existe toujours) dans 40 ans. Ensuite jâai rencontrĂ© des reprĂ©sentants des URSSAF qui mâont dit que ce nâĂ©tait pas de leur ressort et enfin le clou du spectacle, La FĂ©dĂ©ration Française des Services Ă la Personne, dont les conseillers juridiques furent trĂšs embĂȘtĂ©s par mes questions, arguant quâacadomia anacours complĂ©tudeâŠĂ©taient de leurs membres mais quâils me rĂ©pondraient tout de mĂȘme par mail sous quinzaine.
Didier Kropp a écrit le 9 décembre, 2014 à 20:12
@ lorenzo
Merci beaucoup pour toutes ces prĂ©cisions fort intĂ©ressantes. Je ne dĂ©sespĂšre pas intĂ©resser un journaliste Ă toutes ces pratiques⊠mais bon, quand je suis contactĂ© pour savoir si je connais une arnaque, la presse audiovisuelle recherche avant tout des tĂ©moignages de familles – montrer des gens qui se sont fait arnaquer, ça fait plus dâaudimat que dâarides points juridiques de droit social â
La FĂ©dĂ©ration Française des Services Ă la Personne, dont les conseillers juridiques furent trĂšs embĂȘtĂ©s par mes questions, arguant quâacadomia anacours complĂ©tude⊠étaient de leurs membres mais quâils me rĂ©pondraient tout de mĂȘme par mail sous quinzaine.
Le PrĂ©sident de la FESP est M. Maxime AĂŻach, par ailleurs PrĂ©sident de Acadomia đ ceci explique cela â
Clem a écrit le 10 décembre, 2014 à 0:34
Bonjour,
je me joint Ă votre fil de discussion, jâai depuis 2 ans un organisme de soutien scolaire (jâai dĂ©marrĂ© pile au mauvais moment!), je travaille avec des auto entrepreneurs mais cette pratique est trop compliquĂ©e et risquĂ©e, jâaimerais rĂ©gulariser ma situation en me mettant en mandataire,
depuis plusieurs semaines je me renseigne sur cette fameuse prime pédagogique sans beaucoup de succÚs,
jâai contactĂ© Ă de nombreuses reprises lâURSSAF, des dizaines dâexpert comptables, personne ne peut me rĂ©pondre sur cette prime,
cependant dâaprĂšs mes informations il nây a pas que acadomia/completude qui travaillent avec ça, mais des dizaines et dizaines dâorganismes âŠ
jâaimerais utiliser ce systĂšme car câest le seul moyen pour rĂ©munĂ©rer correctement les professeurs, mais je ne sais mĂȘme pas si il est vraiment lĂ©gal, de plus si tous ces organismes lâutilisent, ils nâont pas pu se le copier lâun sur lâautre, il y a forcĂ©ment une source dâinformation quelque part .. si non est ce que la FESP nâaurait pas un rĂŽle lĂ dedans ?
comment justifient-ils ces primes ? mĂȘme si câest une excuse bidon, mais est-ce que cela correspond Ă lâutilisation du matĂ©riel du professeur type stylo/feuilles/documents/impressions/livres de cours ⊠?
je suis preneur si certains ont des informations
Didier Kropp a écrit le 10 décembre, 2014 à 10:35
@ Clem
Voyez avec la FESP, en tant que syndicat patronal, ils devraient pouvoir vous répondre.
comment justifient-ils ces primes ?
Le seul et unique objectif est de payer moins de charges sociales, voila la justification đ
mĂȘme si câest une excuse bidon
Pour moi, oui đ
mais est-ce que cela correspond Ă lâutilisation du matĂ©riel du professeur type stylo/feuilles/documents/impressions/livres de cours⊠?
Comme lâactivitĂ© est de donner des cours, on met âprime pĂ©dagogiqueâ.
LâactivitĂ© serait de faire le mĂ©nage, on mettrait âprime de propretĂ©â
lorenzo a écrit le 11 décembre, 2014 à 16:36
Bonjour,
je viens peut ĂȘtre apporter lâexplication ultimeâŠ.
Je reviens de la direction du travail(direccte). Et mĂȘme lâinspectrice en face de moi nâa pas su quoi me dire tellement cette prime est hors la loi, de part son montant et mĂȘme le libellĂ© qui est incorrect!
Cependant, elle a apportĂ© une prĂ©cision qui change Ă mes yeux beaucoup de chose: mĂȘme si ces primes sont illĂ©gales, les sociĂ©tĂ©s mandataires sont intouchables car lâinspection du travail nâa pas le droit de contrĂŽler un particulier. Personne nâira donc vĂ©rifier la lĂ©galitĂ© de ces bulletins de paie sauf si un salariĂ© rĂ©clame la requalification de ces primes en salaire, et le cas Ă©chĂ©ant se retournera contreâŠla famille. Au final ce sont bel et bien les familles qui se font avoir (je reste poli).
Le soutien scolaire peut dormir sur ses deux oreilles. Il survivra Ă toutes les tempĂȘtes.
Clem a écrit le 11 décembre, 2014 à 16:50
tout sâĂ©claire Lorenzo merci pour votre information,
jâai aussi contactĂ© lâURSSAF pour voir ça, je fais suivre si jâai plus dâinfos ..
arnaud a écrit le 12 décembre, 2014 à 13:13
Article intĂ©ressant jâai appris des choses. Pour ma part je fais du soutien scolaire bĂ©nĂ©volement en mathĂ©matiques. En ce moment je travaille les tableaux de conversion et je mâĂ©clate avec mes Ă©lĂšves car ils sont toujours motivĂ©s et jâaime les aider.
écrivain a écrit le 3 juin, 2015 à 9:01
JâĂ©cris actuellement un essai sur les dĂ©rives du soutien scolaire, et notamment dâAcadomia. Je suis en recherche de tĂ©moignage dâenseignants et de parents.
LOUE a écrit le 8 juin, 2015 à 11:26
Je peux tĂ©moigner en tant que professeur dâAcadomia. Quel est votre adresse mail Ă©crivain ?
lolo a écrit le 2 juillet, 2015 à 23:33
Bonjour âĂ©crivainâ, je suis prĂȘt Ă tĂ©moigner je connais le systĂšme et ses dĂ©rives. Jâai Ă©tĂ© chez acadomia ( et tous les principaux acteurs du marchĂ©) plusieurs annĂ©es.
voici mon mail: raphael92400@gmail.com
LOUE a écrit le 3 juillet, 2015 à 10:49
Je tâai envoyĂ© un message mail lolo. Je ne suis pas Ă©crivain.
LOUE a écrit le 5 juillet, 2015 à 18:56
Bonjour,
Jâai Ă©crit Ă Lolo, vous dĂ©duirez ce que vous voulez sur lui. En gros, il mâa expliquĂ© en long en large et en travers que ce nâĂ©tait pas Acadomia mon employeur mais les famillesâŠ. Sauf quâAcadomia mâa donnĂ© des ordres (par mails, messagerie vocale), mâa sanctionnĂ©e pour avoir eu lâaudace de rĂ©clamer mes sous (messagerie vocale, capture dâĂ©cran enseignante inactive alors que je travaillais en suivant les ordres dâAcadomia chez dâautres familles).
Ce qui forme rĂ©ellement le contrat de travail est le lien de subordination (ordres, sanctionsâŠ.) dixit la jurisprudence.
Acadomia sâest fait redressĂ©e par lâURSSAF et nâa pas portĂ© lâaffaire en justice car justement le lien de subordination Ă©tait fort entre les auto entrepreneurs et Acadomia. Les auto entrepreneurs sont donc des salariĂ©s dâAcadomia.
Donc je pense que si les enseignants ont des preuves de ce type, il ne faut pas hĂ©siter. Pour mĂ©moire, sont recevables par les prudâhommes : sms, message sur rĂ©pondeur, mailsâŠ. Attention, un enregistrement sans que lâautre partie soit avertie est obtenu illĂ©galement et ne sera JAMAIS recevable car la preuve sera considĂ©rĂ©e comme dĂ©loyale.
Trefle29it a écrit le 23 juillet, 2015 à 0:41
Bonjour,
Jâaurai une question concernant les attestations pole-emploi (assedic) chez ces organismes de soutien scolaire. Est-ce que câest lĂ©gal que les charges sociales soient basĂ©es sur le SMIC alors que lâheure de cours est payĂ©e bien plus que le SMIC horaire?
On me propose des heures de cours a 17âŹ25 nette de lâheure mais lâattestation pole emploi correspondante serait basĂ©e sur le SMIC, est-ce normal? Ăa serait pas de lâarnaque?
Didier Kropp a écrit le 23 juillet, 2015 à 13:16
@ Trefle29it
Les organismes payent le salaire sur la base du SMIC horaire (montant sur lequel vont sâappuyer les charges sociales, donc les cotisations Assedic) et ils versent le reste sous forme de primes (de pĂ©dagogie, de transport,âŠ) qui ne sont pas soumises aux charges sociales.
Donc lâattestation PĂŽle Emploi est sur la base du SMIC horaire.
Ăa serait pas de lâarnaque ?
Câest une astuce pour Ă©chapper aux charges sociales.
Est-ce vraiment lĂ©gal â
Comme dâhab, personne ne contrĂŽle, tout le monde sâen fout, et comme aucun intervenant ne va aux prudâhommes, pourquoi arrĂȘter ?
arnaquia a écrit le 23 juillet, 2015 à 14:33
Pour complĂ©ter les propos de Didier Ă trĂšfle29it, il faut que lâ ensemble des cotisations soient calculĂ©es sur le smic majorĂ© des 10% de congĂ©s payĂ©s (le salaire net incluant dĂ©jĂ les congĂ©s payes, de mon temps avec eux lâarnaque se trouvait lĂ ).
En mĂȘme temps cela ne va pas changer grand chose pour votre potentielle allocation, avec le coefficient temps partiel pris en compte par PE, vous auriez lâallocation minimum mĂȘme si les cotisations Ă©taient calculĂ©es sur un brut plus Ă©levĂ©. Seules le nombre dâheures effectuĂ©es sur la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence dĂ©terminera votre droit ARE
Bon courage si vous souhaitez monter un dossier dâindemnisation, câest du sport!!
De plus, Si vous ne souhaitez pas reprendre les cours avec eux, nâoubliez pas de rĂ©clamer votre prime de prĂ©caritĂ© Ă©galement (bonne chance Ă©galement). AprĂšs tout ce sont des cdd (et pas dâusage, incompatibles avec la dĂ©fiscalisation)
Trefle29it a écrit le 24 juillet, 2015 à 0:36
Merci pour vos informations! Oui ils sont trĂšs malins! Je leur reproche quand mĂȘme leur manque de transparence. Dommage.
Didier Kropp a écrit le 27 juillet, 2015 à 15:53
@ arnaquia
Vos remarques mâintĂ©ressentâŠ
Si vous ne souhaitez pas reprendre les cours avec eux, nâoubliez pas de rĂ©clamer votre prime de prĂ©caritĂ© Ă©galement
Elle nâest pas incluse dans la paye ?
AprĂšs tout ce sont des cdd (et pas dâusage, incompatibles avec la dĂ©fiscalisation)
Vous avez une référence ?
neald a écrit le 12 août, 2015 à 13:42
bonjour,
jâai lu toute la discussion avec intĂ©rĂȘt.
Je suis enseignant mandataire chez acadomia et Ă vrai dire malgrĂ© le positionnement juridique douteux du groupe, le secteur ayant Ă©tĂ© si largement cannibalisĂ© par les annonces au black dâinternet et autres structures biens moins sĂ©rieuses tels que kelprof qui ont sĂ©vis durant tant dâannĂ©es, que nous devrions plutĂŽt nous rĂ©jouir quâacadomia ait si bien consolidĂ© son leadership dans le secteur. La vĂ©ritĂ© câest quâĂ mon sens aucune structure nâaurait pu proposer une offre aussi complĂšte sans bĂ©nĂ©ficier dâun statut fiscal particulier voir avantageux Ă lâimage du crĂ©dit dâimpĂŽt versĂ© aux famille. En rĂ©alitĂ© lâĂ©tat participe, acadomia embauche la messe est dites : 25 000 enseignant/employĂ© qui paye les cotisations sociale ça nâa pas de prix.
ps : si le salaire est calculĂ© sur la base du smic ou presque pour les Assedic il en a va de mĂȘme pour lâimpĂŽt sur le revenu ainsi un enseignant qui gagne 2300 euros chez acadomia ne payera pas beaucoup dâimpĂŽt.
Nathalie a écrit le 14 août, 2015 à 10:57
Neald, je ne pense pas que vous soyez enseignant chez acadomia mais plutĂŽt leur directeur marketing au vu de votre discours bien rodĂ©. Si des enseignants ont envie de se faire arnaquer en Ă©tant payĂ© pour une heure de cours lâĂ©quivalent dâune femme de mĂ©nage ce sont leur problĂšme ( quelle bĂȘtise soit dit en passant). Il vaut bien mieux se lancer en indĂ©pendant, que ce soit en CESU ou autres, un indĂ©pendant peut faire bĂ©nĂ©ficier les familles des mĂȘmes avantages fiscaux quâacadomachinchose tout en payant des cotisations sociales! Et le jour oĂč lâĂtat retirera ses billes et rĂ©visera ses niches fiscales ces organismes sâĂ©crouleront!
Patrick a écrit le 15 août, 2015 à 18:29
@Nathalie bien sĂ»r que vous avez raison. Aucun intĂ©rĂȘt de travailler pour Acadomia. Les sites comme SuperProfs permettent de travailler en direct et gagner la totalitĂ© de ce que les familles payent et de leur accorder les mĂȘmes avantages fiscaux par le biais du CESU.
Didier Kropp a écrit le 23 août, 2015 à 15:53
@ Nathalie, Patrick et Neald
Acadomia et autres sont utiles pour des étudiants (voire des personnes plus ùgées) qui ne savent pas trop comment faire pour trouver des élÚves, ou ont la flemme de le faire.
stephane a écrit le 9 octobre, 2015 à 10:06
Bonjour Clem,
Avez vous obtenus des infos de lâURSSAF ou des syndicats sur ces salaires dĂ©guisĂ©s (frais pĂ©dagogique et de transports).
DâaprĂšs moi si une des sociĂ©tĂ©s type aca pour ana sont contrĂŽlĂ©s par lâUrssaf sur ces âfraisâ, ils leur diront que les justificatifs leurs sont dictĂ©s par les particuliers qui les mandatent. lâUrssaf ne pourra pas contrĂŽler les particuliers employeurs les uns aprĂšs les autres, trop fastidieux, trop long et pas assez rentable compte tenu des sommes modeste Ă rĂ©cupĂ©rer.
quâen penses tu?
clemc a écrit le 27 novembre, 2015 à 17:57
Bjr
Je suis nouvelle. Je viens Ă la pĂšche aux infos car je veux ouvrir une agence la ou jâhabite (il nây en a pas ) (si, si ! ce territoire existe encore en France.. cherchez đ ) bref, afin de bien faire, je recherche des modelĂ©s de contrat de travail car je me demande comment font les groupes pour cadrer avec la loi et ses contraintes..
Jâai lu vos Ă©changes et franchement ca me fait un peu peurâŠ
Mon mail : clemmarboutin@sfr.fr
Merci de votre aide
Didier Kropp a écrit le 29 novembre, 2015 à 18:34
@ clemc
Le mieux serait que vous contactiez la FESP
Dams a écrit le 13 avril, 2016 à 21:10
Bonsoir, je suis Ă la recherche dâune info prĂ©cise mĂȘme si tout ce fil de conversation est grandement porteur d infos intĂ©ressantes.
@Arnaquia et tous ceux qui seront susceptibles de mâaider.
Je travaille avec un de ces organismes, 4 Ă©lĂšves Ă raison de 4 Ă 6 heures par mois. Jâai constituĂ© mon dossier ARE je pense au pĂŽle emploi rĂ©unissant attestations, contrats, fiches de paie des 2 derniĂšres annĂ©es.
Là ça se complique : pour le calcul de mes droits ils ont mis mes 9 enseignant en lycée sur 18. Ok. 6 autres heures dans un autres lycée sur 18..ok
Mais les heures de cours particuliers sont mises sur 35. Câest Ă dire que si je fais 2 heures en janvier chez mme X le pĂŽle emploi rentre 2/35 etcâŠet cela crĂ©e des coefficients rĂ©ducteurs Ă©normes. Dâun salaire moyen net sur deux ans de 1200 euros ils mâouvrent des droits Ă hauteur de 800 euros BRUT.
Effectivement comme le mentionne trĂšs bien Arnaquia sâen suivent les 12 travaux d AstĂ©rix. Mais une conseillĂšre pĂŽle emploi mâa donnĂ© une idĂ©e: prouver par un document que mes heures chez Mme X et Mr. Y sont sur une journĂ©e par mois, ou sont de 4/4 par exemple et non 4/35 chaque mois.
Si quelquâun aurait une idĂ©e Ă mâapporter..
Merci beaucoup dâavance.
Damien
Dams a écrit le 25 avril, 2016 à 13:14
Bonjour Mr Didier Kropp,
Je ne sais pas si vous administrez toujours ce forum. Si oui avez vous lâadresse mail de Arnaquia ou simplement la possibilitĂ© de lui transfĂ©rĂ© mon message prĂ©cĂ©dent.
Espérant que ma demande précédente soit claire.
JâespĂšre que vous ou Arnaquia ou une autre personne pourra me conseiller sur ce sujet.
Merci dâavance.
Damien
JMDqt a écrit le 9 novembre, 2016 à 13:56
Bonjour,
Cela fait quelques temps que ce billet et ses commentaires ont Ă©tĂ© Ă©crit mais je me permets dây apporter ma pierre Ă lâĂ©difice. Ma femme est professeur de piano, lâune de ses Ă©lĂšves passait par une structure type Aca (Alleg** Mus**). Ne pouvant plus la suivre, elle lâa envoyĂ© vers un autre professeur mais cela sâest mal passĂ©. LâĂ©lĂšve est donc revenue vers elle sauf que celle-ci ne voulait plus passĂ© par Alleg car ils ont tout tentĂ© pour la dissuader de rĂ©silier le contrat, faisant valoir que la durĂ©e du contrat souscrit Ă©tait dâun an et que mĂȘme si les coupons Ă©taient Ă©puisĂ©sâŠ
Sauf quâil y a dĂ©jĂ longtemps, elle a signĂ© le contrat de mandat avec sa clause de non concurrence de 300⏠(cela reste modeste vu certains montants indiquĂ©s ici).
Je me suis donc intĂ©ressĂ© Ă cette notion de mandat et Ă la clause de non concurrence qui lâaccompagne.
Le contrat de mandat est dĂ©fini par lâart. 1984 du Code Civil: âLe mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne Ă une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par lâacceptation du mandataire.â Donc dans cette forme, il y a un mandant (lâĂ©lĂšve/les parents) le mandataire (Aca, Ana, Alleg**âŠ) et le mandĂ© (le prof).
La situation est Ă rapprocher de celle de la vente dâune maison, la responsabilitĂ© de lâacheteur ne peut ĂȘtre engagĂ© sâil tente de court-circuiter lâagent, le mandat nâengage que le mandant et le mandataire lâun envers lâautre. Le contrat de mandat du prof en mandant ne tient pas car il nây a pas de contrepartie.
Et si on suit lâargent, contrepartie du cours, lâĂ©lĂšve ou ses parents paie une facture Ă Aca, Ana, All⊠(leur mandataire) pour obtenir des coupons quâils donneront au prof, or celui-ci convertit ses coupons en rĂ©munĂ©ration en les renvoyant/saisissant auprĂšs du mandataire. Ladite rĂ©munĂ©ration se prĂ©sente sous la forme dâun bulletin de paie sur lequel lâemployeur est lâĂ©lĂšve ou ses parents et lâemployĂ© est le professeur. La seule relation contractuelle du professeur est donc celle avec lâĂ©lĂšve puisque câest lui son employeur.
Un autre point est important câest ce qui fait la diffĂ©rence entre un contrat de travail et un contrat de mandat câest le lien de subordination. Si le mandataire (Aca, Ana, AllâŠ) voulait vraiment faire valoir la clause de non concurrence, il faudrait quâil apporte la preuve que cette limitation de la libertĂ© du professeur Ă exercer son activitĂ© a fait lâobjet dâune contrepartie financiĂšre proportionnelle Ă ladite obligation.
A apporter une telle preuve, le mandataire deviendrait employeur et cela remettrait en cause lâĂ©cosystĂšme trĂšs avantageux quâils ont mis en place.
Donc pour moi, la seule clause de non concurrence valide, câest celle qui lie lâĂ©lĂšve/ses parents au mandataire. Je nâai pas trouvĂ© dâexemple dans ce sens.
La décision de la CA de Toulouse relatée par Domitille reflÚte tout à fait cette situation ubuesque et ses contradictions.
Certains commentaires ont attirĂ© mon attention (je suis consultant formateur en RH, Paie, ADPâŠ)
@Dams: concernant vos droits aux Assedic, la conseillĂšre a raison: cela signifie quâon vous dĂ©clare sur la totalitĂ© du mois pour trĂšs peu dâheures ce qui rĂ©duit fortement vos droits. AprĂšs, il faut comprendre que lâorganisme qui fait vos paies doit trouver plus simple de ne faire quâune paie plutĂŽt quâautant de contrat-coupon⊠Le problĂšme câest que le contrat de travail est inexistant pour la plupart des intervenants mandĂ©s par Aca, Ana⊠et que eux diront que câest du fait de lâemployeur: lâĂ©lĂšve ou ses parentsâŠ
Je pense quâil faudrait plutĂŽt voir le problĂšme dans lâautre sens et prĂ©senter les choses aux Ă©lĂšves/parents qui eux seraient responsables vis Ă vis de vous en cas de problĂšme/conflit.
La rĂ©alitĂ© câest que les sommes en jeu sont tellement faibles si on isole les relations contractuelles que pour obtenir quoique ce soit il faudrait mettre en cause tous vos Ă©lĂšves/parents pour obtenir quelque chose.
Mais je pense quâen leur expliquant, cela pourrait les sensibiliser Ă la rĂ©alitĂ©. Dâautant plus que votre employeur ce sont les Ă©lĂšves/parents (cf. vos bulletins de paie) or dans la plupart des cas, ils ne le savent pas et le comble câest quâils nây ont pas accĂšsâŠ
Le mandant doit pouvoir sâassurer que le mandataire fait ce pourquoi il le paie et en lâespĂšce, il ne sâagit pas que de la rĂ©alisation des cours mais aussi de la rĂ©munĂ©ration de lâenseignant (encore faut-il quâil le sache).
Et le mandataire a une obligation de transparence et de rendre des compte sur lâexĂ©cution de ses obligations.
Le mandĂ© (prof/enseignant) peut ou doit aussi en thĂ©orie vĂ©rifier que le mandataire agit conformĂ©ment aux pouvoirs qui lui ont Ă©tĂ© donnĂ©s par le mandant. Dans la rĂ©alitĂ©: comment le faire? Surtout quâen apparence, la situation est toujours clean.
De mon point de vue, la responsabilitĂ© des mandataires pourrait ĂȘtre assez facilement engagĂ© par les mandants sur les manquements au respect de la lĂ©gislation sociale quant Ă la rĂ©alisation en leur nom des bulletins de paie et des obligations affĂ©rentes comme lâattestation PĂŽle Emploi.
=> Car pour lâessentiel, ces sociĂ©tĂ©s vantent une offre clĂ© en main.
Donc sâils sont prestataire des Ă©lĂšves/parents mandant alors ils ont un certain nombre dâobligation qui seront de rĂ©sultat sur la partie administrative et de moyen sur la fourniture de lâenseignant, alors nul ne peut se prĂ©valoir de sa propre turpitude, CQFDâŠ
Il faudrait tout de mĂȘme voir le contrat de mandat signĂ© par lâĂ©lĂšve/parents.
Maintenant reste Ă les convaincre de le faire ou quâils soient contraints de le faire comme en cas de prudâhommes de lâenseignant đ
@Neald: Aca, Ana, Alleg** nâembauche personne et câest lĂ que le bĂąt blesse car si les 25000 enseignants quâils mandent auprĂšs des Ă©lĂšves/parents Ă©taient leurs salariĂ©s, la diffĂ©rence de coĂ»t et dâobligations Ă leurs Ă©gards changeraient radicalement le paradigme de toutes ses structures et pour le coup lâĂ©tat sây retrouverait plus. En lâespĂšce, ils profitent dâune situation pour imposer leur mĂ©thode aux Ă©lĂšves/parents sans les informer quâils sont les employeurs rĂ©els des enseignants et de la responsabilitĂ© quâil en rĂ©sulte. La situation serait rĂ©sorbable si on limitait la gestion des particuliers employeurs par mandat aux tiers de confiance type expert-comptable ou centre de gestion agréé de type association. Par dessus le marchĂ©, ils insĂšrent Ă leur contrat de mandat des clauses plus que border line â .
@Trefle29it : Je serais intĂ©ressĂ© de voir cela car on serait clairement dans le cadre de la fraude. Si vous avez un contrat Ă©crit ou un Ă©crit quelconque dĂ©taillant lâindication de salaire net (mail, sms..) cela suffirait mettre en cause la pratique qui tend Ă convertir une rĂ©munĂ©ration en un forfait SMIC de maniĂšre minimiser les charges tout en optimisant les rĂ©ductions de charges type Fillon voire parfois CICE selon qui est lâemployeur. Câest malhonnĂȘte Ă votre Ă©gard et vis Ă vis des institutions sociales (Urssaf, Assedic..) Il faut bien comprendre que lâĂ©lĂšve/parents paie une somme X Ă Aca, Ana⊠et quâils ont tout intĂ©rĂȘt Ă rĂ©duire au maximum le coĂ»t global de ce qui sera affectĂ© Ă lâenseignant (salaire net + charges salariales et patronales) de maniĂšre Ă accroĂźtre mĂ©caniquement leurs revenus bruts. Sauf que dans ce cas, vos droits au chĂŽmage et de retraite complĂ©mentaire sont minimisĂ©s đż .
Quelques gĂ©nĂ©ralitĂ©s: Il est vrai que Dirrecte et Urssaf ne peuvent pas mettre leur nez chez les particuliers employeurs dans la mesure oĂč Ă la base ce dispositif a Ă©tĂ© mis en exergue pour lutter contre le travail au noir (le particulier qui sâauto-dĂ©clare est prĂ©sumĂ© honnĂȘte) donc lĂ©gĂšrement plus avantageux, plus souple que le droit commun. Le recours du salariĂ© demeurant les prudâhommes mais en lâespĂšce contre lâĂ©lĂšve ou ses parents qui sont les vrais employeurs donc premiĂšre astuce de ces sociĂ©tĂ©s pour limiter les problĂšmes. Je pense quâil serait intĂ©ressant de contacter lâUrssaf de St Etienne et plus particuliĂšrement le service qui gĂšre le CESU pour avoir une expertise sur ces problĂ©matiques.
Concernant les contrats de travail, il nây a pas dâobligation dâĂ©crit si ce nâest quâen lâabsence dâĂ©crit, le CDI plein temps se prĂ©sume. Mais ici encore la patate chaude sera vite donnĂ©e Ă lâemployeur câest Ă dire lâĂ©lĂšve/parents.
Comme je le disais plus haut, le problĂšme avec ces sociĂ©tĂ©s pourrait ĂȘtre mis en cause par les Ă©lĂšves/parents en tant que mandant et au titre dâune action collective contre les mandataires grĂące Ă la loi de 2014 transcrite dans le code de la consommation.
Mais pourquoi le feraient-ils si ce nâest suite Ă des plaintes aux prudâhommes?
Ce business est parfait, la preuve se trouve dans la rĂ©ussite insolente de ces sociĂ©tĂ©s: Aca est cotĂ©e en Bourse, les cours Leg.. rachetĂ©es par AXA Assistance, des banques comme LCL ou LBP qui se lance dans le SAP, ça ne trompe pasâŠ
Je pense que les possibilitĂ©s qui sâoffrent aux profs ne sont pas moins favorables: auto-entrepreneur, crĂ©er une sociĂ©tĂ© mais les laisse encore dĂ©pendante de tiers pour ce qui est de la mise en relation, lâidĂ©al serait encore une association/de lâinstitutionnel pour du local pour ce faire, quoique?!