Durant quelques annĂ©es, j’ai tenu un blog sur le soutien scolaire et le mĂ©tier de prof indĂ©pendant. Vous trouverez ci-aprĂšs une copie d’un article.
Emploi Ă domicile et CESU : la fin des cotisations au forfait ?
Date de parution : 7 octobre 2012
La nouvelle a fait lâeffet dâun Ă©lectrochoc dans le petit monde des profs indĂ©pendants (et des indĂ©pendants salariĂ©s CESU en gĂ©nĂ©ral) : le gouvernement sâapprĂȘte Ă faire disparaĂźtre la possibilitĂ© donnĂ©e aux familles de payer les charges sociales en base forfaitaire (aujourdâhui 6,60 ⏠de lâheure, quel que soit le salaire horaire net) et par consĂ©quent de rendre le rĂ©gime rĂ©el obligatoire (les charges reprĂ©sentent alors 82% du salaire net).
ConcrĂštement, une heure de cours payĂ©e 35 ⏠de lâheure qui auparavant revenait Ă la famille Ă 41,60 ⏠reviendrait dĂ©sormais Ă 63,91 ⏠â soit plus de 22 ⏠dâaugmentation de lâheure đ”
Lâinformation est disponible par exemple sur cet article du Monde, celuiâci des Ăchos,âŠ
Un autre article Ă©voque que Bercy ne serait pas opposĂ© au retour de lâabattement de 15% des charges calculĂ©es au rĂ©el, abattement supprimĂ© par le prĂ©cĂ©dent gouvernement.
En trĂšs bref, pour ceux qui nâont pas tout suivi
Cette disposition fera partie de la discussion budgétaire concernant les comptes de la sécurité sociale.
La famille peut aujourdâhui dĂ©cider de payer les charges sociales sur la base dite forfaitaire (6,60 ⏠de lâheure) ou sur la base rĂ©elle (82% du salaire net).
Personnellement, jâexplique le systĂšme CESU a plus de la moitiĂ© des familles avec lesquelles je travaille, et leur donne le choix pour les charges, on comprend aisĂ©ment que leur choix est vite faitâŠ
De 2006 Ă 2010, lorsquâun employeur Ă domicile dĂ©clarait au rĂ©el, les charges sociales Ă©taient rĂ©duites de 15% : câest cette mesure qui pourrait ĂȘtre adoptĂ©e comme amendement. Les charges sociales reprĂ©senteraient alors 70% du salaire net.
Un tableau (pdf) résume la situation : CESU : simulation
Ce tableau comporte par ligne le salaire horaire net, le coĂ»t pour la famille en cas de charges sociales forfaitaires, le coĂ»t en cas de charges au rĂ©el, le coĂ»t en cas de charges au rĂ©el moins 15%, et les diffĂ©rences (Î).
Ainsi, pour un salaire horaire net de 35 âŹ, le surcoĂ»t sera de 22,3 ⏠en cas de charges rĂ©elles, et âseulementâ de 18 ⏠en cas de charges au rĂ©el moins 15%.
Les arguments du gouvernement
La mesure est sensĂ©e rapporter 200 Ă 300 millions dâeuros au budget de la sĂ©curitĂ© sociale, et est Ă©galement sensĂ©e renforcer les droits sociaux des employĂ©s.
Certes, on comprend le premier argument.
On comprend Ă©galement le deuxiĂšme : une bonne partie des employĂ©s Ă domicile est constituĂ©e de personnes peu qualifiĂ©es, oeuvrant dans le secteur de lâaide mĂ©nagĂšre; ces personnes sont faiblement rĂ©munĂ©rĂ©es (leur taux horaire ne dĂ©passe guĂšre 1,4 fois le SMIC, soit 11 ⏠de lâheure), et elles ne sont pas toutes trĂšs au fait des subtilitĂ©s du systĂšme; on peut penser que beaucoup se sont fait imposer la base forfaitaire; accroĂźtre leurs droits Ă la retraite, leurs droits Ă une meilleure protection sociale et Ă de meilleures indemnitĂ©s chĂŽmage ne semble pas une aberration.
A contrario, les salariĂ©s CESU mieux rĂ©munĂ©rĂ©s tels que les profs Ă domicile (y compris les profs de piano, de sculpture,âŠ.), les âbricoleurs professionnelsâ, les jardiniers,âŠ, ont librement contractĂ© la base forfaitaire avec leurs employeurs dans le respect de la lĂ©gislation, et ont en toute connaissance de cause acceptĂ© une protection sociale minimum en Ă©change dâune rĂ©munĂ©ration correcte, quitte Ă gĂ©rer euxâmĂȘmes une partie de leurs droits sociaux via des moyens privĂ©s (mutuelle, Ă©pargneâretraite,âŠ).
On peut discuter pendant des heures du bienâfondĂ© de lâun ou lâautre point de vue, opposer les tenants dâun Ătat protecteur des citoyens (mĂȘme malgrĂ© eux) et ceux dâun Ătat dont le rĂŽle plus limitĂ© est de permettre lâĂ©panouissement des libertĂ©s et responsabilitĂ©s individuelles (mĂȘme si inĂ©vitablement certains seront pĂ©nalisĂ©s), vieux et passionnants dĂ©bats sur les libertĂ©s formelles et les libertĂ©s rĂ©elles, sur les libertĂ©s individuelles et l’intĂ©rĂȘt collectif, sur le rĂŽle de l’Ătat en gĂ©nĂ©ral.
Lâobjectif de ce billet nâest pas de lancer des dĂ©bats sur la philosophie politique des diverses formes de libĂ©ralisme (ou de dirigisme), merci donc de limiter la portĂ©e de vos commentaires Ă des Ă©lĂ©ments factuels.
Quelles conséquences pour les salariés CESU ?
Des conséquences catastrophiques pour les profs indépendants.
Pour les profs indĂ©pendants, dont le taux horaire est de lâordre de 35 ⏠et qui sont majoritairement dĂ©clarĂ©s au forfait, la situation pourrait devenir trĂšs difficile.
Combien de familles serontâelles dâaccord pour nous dĂ©clarer au rĂ©el, et supporter une augmentation de plus de 20 ⏠de lâheure de cours ?
Et que vont faire les familles qui ne pourront pas ou ne voudront pas nous déclarer ?
Le problĂšme se pose en des termes similaires pour tous les salariĂ©s CESU dont le taux horaire est supĂ©rieur Ă 20 ⏠de lâheure : dans ce cas, le surcoĂ»t pour la famille sera de 10 âŹ.
Des consĂ©quences nettement moins catastrophiques pour les organismes…
Un étudiant qui donne des cours via un organisme mandataire est salarié par la famille, ses charges sont en base forfaitaire.
Sâil est rĂ©munĂ©rĂ© 15 ⏠net de lâheure, les charges sur son salaire augmenteront de 5,8 âŹ; on peut alors imaginer une baisse de la rĂ©munĂ©ration de lâintervenant de 1 ou 2 euros et/ou une lĂ©gĂšre augmentation du prix payĂ© par les familles et/ou un lĂ©ger coup de rabot sur les marges, cela ne sera pas trop difficile aux organismes leaders de survivre; ou on peut imaginer des arnaques astuces genre payer l’intervenant au SMIC et le reste en primes non soumises aux charges đ
Sauf pour certaines structures
Il existe de trĂšs rares structures mandataires qui ont fait le choix de la qualitĂ© : les intervenants sont sĂ©rieux et rĂ©munĂ©rĂ©s correctement, par exemple jusquâĂ 30 ⏠de lâheure. Le surcoĂ»t sera alors de plus de 18 ⏠â cela me semble ingĂ©rable.
Le soutien scolaire de qualité menacé
La situation paradoxale sera quâalors que la demande de cours de qualitĂ© ne cesse de croĂźtre, lâoffre risque de cesser dâexisterâŠ
Vers le travail non déclaré ?
Ne nous leurrons pas : si le texte de loi passe, un cours Ă 35 euros de lâheure dĂ©clarĂ© obligera la famille Ă verser 25 euros de charges pour rĂ©cupĂ©rer 30 euros lâannĂ©e suivante grĂące Ă la rĂ©duction dâimpĂŽt.
On peut aisément imaginer que la famille préfÚre alors verser 30 euros en espÚces au prof.
Vaâtâil refuser ? Vaisâje refuser ? Et vous, que feriezâvous ?
Que pouvonsânous faire et quand ?
Le projet de loi sera déposé au parlement le 10 octobre, le vote devrait avoir lieu le 26, le texte sera alors transmis au Sénat qui devrait statuer le 9 novembre.
Jusquâau 10 octobre
Il faudrait a priori contacter Mme la ministre Marisol Touraine pour exposer notre point de vue.
Si vous avez des idĂ©esâŠ
Du 10 au 26 octobre
Nous pouvons contacter nos députés.
Thierry Planterose, prof de maths indépendant à Paris, a fait parvenir aux profs de sa connaissance un courrier dont voici des extraits :
Lâobjectif de cet eâmail est dâamplifier la contestation, grĂące Ă lâaide de ceux et celles dâentre vous qui voudront bien y participer.
Ma conviction est que bien que notre profession soit méconnue et que nous soyons peu nombreux, nos arguments sont solides et peuvent toucher par leur justesse des hommes politiques de tous bords.
Pour ceux qui, comme moi pensent que la mesure doit ĂȘtre combattue et se demandent comment agir, voici une premiĂšre proposition : nous pouvons Ă©crire Ă nos dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs. Leurs coordonnĂ©es sont librement consultables sur le site de lâassemblĂ©e nationale.
Jâadresse dĂšs demain Ă mon dĂ©putĂ© mon courrier par mail, ensuite par la poste et puis jâessaierai dâobtenir un rendezâvous auquel jâespĂšre pouvoir me prĂ©senter avec dâautres profs de ma rĂ©gion.
Jâaurai une dĂ©marche similaire avec dâautres dĂ©putĂ©s, sĂ©nateurs, anciens hommes politiques de mon dĂ©partement.
Vous pouvez vous inspirer librement de mon texte (ou mĂȘme faire un copier/coller du .doc joint) pour Ă©crire vous aussi Ă votre dĂ©putĂ©.
IdĂ©alement, chacun dâentre nous peut essayer dâentrer en contact avec un ou plusieurs dĂ©putĂ©s ou sĂ©nateurs de son dĂ©partement, toutes opinions politiques confondues.
Dans lâimmĂ©diat, je suis volontaire pour centraliser nos actions de façon Ă ce que plusieurs profs gĂ©ographiquement proches se rĂ©partissent les courriers.
Jâinvite ceux qui sont intĂ©ressĂ©s pour participer Ă cette action Ă le faire savoir afin que nous envisagions ensemble tous les moyens possibles pour faire connaĂźtre nos revendications.
Voici une liste non exhaustive de quelques idĂ©es pĂȘleâmĂȘle qui seront peutâĂȘtre mises en place avec votre concours :
- nous faire connaĂźtre en contactant des journalistes, blogueurs, leaders dâopinion, etc
- parler de nos revendications sur twitter en utilisant par exemple le hashtag #forfaitCESU
- ouvrir un site/blog dédié
- joindre nos revendications de profs particuliers Ă celles dâautres acteurs des services Ă la personnes (femmes de mĂ©nage, jardiniers, etc).
Merci de mâavoir lu. JâespĂšre recevoir de nombreux eâmails de votre part.
Le courrier de Thierry en .pdf : Lettre à son député
Merci de contacter Thierry et pas moi si vous désirez vous joindre à ce mouvement.
Du 26 octobre au 9 novembre
Si le texte passe Ă la chambre, il faudra contacter les sĂ©nateurs. On verra Ă ce momentâlĂ .
Réunion des profs indépendants les 10 et 11 novembre
12 octobre : cette réunion est annulée.
Cette annulation est totalement indĂ©pendante de ma volontĂ© â elle est due Ă la dĂ©fection de la personne avec qui je devais organiser cette rĂ©union.
Toutes mes excuses.
Mise Ă jour du 9 octobre
PlutĂŽt que dâĂ©crire dâautres billets, je vais mettre Ă jour celuiâci, essentiellement pour Ă©viter
dâavoir des commentaires qui se rĂ©pandent un peu partout.
Actions terminées :
- Un courrier a été adressé à Mme la ministre des affaires sociales et à M. le ministre du
travail. - La liste de diffusion âForfait CESUâ est en place. Pour vous abonner : Liste de diffusion
forfait CESU
Mise Ă jour du 12 octobre
Je suis désolé de vous informer que la réunion de profs indépendants prévue les 10 et 11 novembre est annulée.
Cette annulation est totalement indépendante de ma volonté.
Jâai par consĂ©quent modifiĂ© le billet.
Toutes mes excuses.
Mise Ă jour du 22 octobre
Un communiqué collectif est disponible à cette adresse.
Ă modifier si vous le dĂ©sirez et Ă envoyer Ă tous ceux qui peuvent ĂȘtre intĂ©ressĂ©s (presse, dĂ©cideurs, sĂ©nateurs, dĂ©putĂ©s, parents,âŠ).
On discute de âlâaprĂšsâ si la loi est votĂ©e en lâĂ©tat : crĂ©ation dâune entreprise,âŠ, sur le forum de Gautier Girard
Une pétition en ligne : Non à la taxation massive et destructrice des emplois à domicile !
Un forum dĂ©diĂ© vient de sâouvrir : Forum des professeurs indĂ©pendants
Mise Ă jour du 25 octobre
Marjorie, prof de sciences indĂ©pendante, sâexprime Ă propos de la fin du forfait CESU.
La vidĂ©o est extraite dâune Ă©mission dâactualitĂ© diffusĂ©e sur TĂ©lessonne le 24 octobre 2012.
La pĂ©tition des âDindonsâ sur Facebook.
Mise Ă jour du 26 octobre
Jâai participĂ© Ă un reportage Ă propos de la disparition du forfait CESU diffusĂ© ce jour au JT de France 3 Centre.
Ă noter que jâavais prĂ©cisĂ© ĂȘtre un simple membre du collectif, les journalistes mâen ont attribuĂ© la paternitĂ©.
Mise à jour du 11 décembre 2012
La loi est passée.
Je ferme les commentaires de ce billet.
Vous pouvez lire cet intéressant article de mon confrÚre Arnaud Glorion sur la curieuse attitude la FEPEM : La FEPEM, unique organisation représentative du particulier employeur.
Un syndicat dâemployeur qui applaudit une augmentation des charges sociales, ce nâest pas banal⊠sauf siâŠ
Enfin, jâinvite tous ceux qui vont devoir â contraints et forcĂ©s â crĂ©er une entreprise Ă lire le fil de ce forum : CrĂ©ation dâune entreprise de cours particuliers Ă domicile.
Merci de lire les contributions avant de poser vos questions.
Ă bientĂŽt pour un nouveau billet !
Commentaires
Thierry Planterose a écrit le 7 octobre, 2012 à 21:30
Précisions sur le planning :
10 octobre : la loi passe en conseil des ministres. Demain matin je travaille Ă un texte qui je lâespĂšre sera signĂ© par plusieurs profs pour envoyer Ă notre ministre des affaires sociales.
Patrick JAUD a écrit le 7 octobre, 2012 à 23:18
Merci Didier pour ce rĂ©sumĂ© clair de la situation, et merci pour lâinitiative de Thierry Planterose.
Cette suppression des forfaits charges des CESU(s) serait un sérieux coup dur pour les professeurs indépendants.
Dâautant plus que le statut dâauto-entrepreneur (AE) serait aussi dans ce nouveau projet de loi attaquĂ© : les AE passeraient de 18,3% Ă 21,3% , pourcentage pris sur le Chiffre dâAffaire pour les charges. (voir http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/auto-entrepreneurs-createurs-d-entreprise-professions-liberales-les-mauvaises-surprises-du-budget-2013-763064)
Ce qui est une trĂšs mauvaise nouvelle pour eux, mais aussi pour tous les professeurs indĂ©pendants qui fonctionnent en CESU et qui souhaiteraient rebondir Ă ce projet de suppression du forfait, en basculant dans le statut dâAE.
SincĂšrement jâespĂšre un commentaire, plus optimiste que le mien !
Florian Longueteau a écrit le 7 octobre, 2012 à 23:38
Le problĂšme devient encore plus ardu lorsquâon souhaite passer en AE avec lâagrĂ©ment service Ă la personne (SAP) tout en proposant ses services Ă des structures privĂ©es (Ă©cole privĂ©es, prĂ©pas concours, entreprise de formations diverses, etc). En effet, lâagrĂ©ment permet aux familles de bĂ©nĂ©ficier de crĂ©dits dâimpĂŽts, mais implique de proposer des prestations au domicile de particuliers de maniĂšre exclusive. En Ă©tant sous le statut AE+SAP, impossible donc de facturer des organismes privĂ©s. Il faudra donc choisir entre les deux. Dans mon cas, cela revient Ă me couper de la moitiĂ© de mes revenusâŠ
Didier Kropp a écrit le 7 octobre, 2012 à 23:41
Personne pour annoncer une bonne nouvelle ? đ„
Mickael a écrit le 7 octobre, 2012 à 23:48
Bonsoir!
Cette nouvelle est en effet affligeante: Elle va provoquer le départ de pas mal de professionnels du milieu.
Plusieurs possibilitĂ©s sâimpose Ă nous:
- Diminuer la tarification, autrement dit dans les 42.5 !
QUI accepterait aujourdâhui une telle rĂ©duction de rĂ©munĂ©ration
Dâautant que les impĂŽts sur lâIR 2013 tomberont et ça va faire trĂšs mal! - Passer au statut dâAE et la rĂ©munĂ©ration baisse de lâordre de 11%
- Il y a la 3Ăšme voie !
Pas sĂ»r que les structures vont forcĂ©ment mieux sâen sortir car les prĂ©lĂšvements obligatoires et cotisations risquent aussi de rendre difficile leur survie. Dâailleurs Cours Ado qui avait 2 agences en normandie, a pliĂ© bagage.
Les économies espérées seront contreproductives, puisque ça coûtera plus cher de se passer du systÚme cesu: Et pour une raison bien simple: les raccourcis sont toujours plus longs !
On paie la crise grecque qui arrive sur nous avec un certain dĂ©calage. Et je vous affirme que ce nâest que le dĂ©but.
Jâattends avec impatience la baisse du salaire des fonctionnaires, question de bien rire ! Et il nâ y aura pas de rĂ©volution, rassurez vous !
Le systÚme social français est mort depuis longtemps, et il va falloir maintenant payer !
Didier Kropp a écrit le 7 octobre, 2012 à 23:55
@ Mickael
Cours Ado en Normandie, il y a eu cette histoire ébouriffante
Allez, on rigole un peu đ
Patrick JAUD a écrit le 8 octobre, 2012 à 0:44
@Florian
oui le statut dâAE a lâinconvĂ©nient de lâexclusivitĂ© dans le service Ă domicile âŠ.
mais il y en a dâautres : il y a un plafond sur le chiffre dâaffaire (CA) de lâannĂ©e, que lâon ne doit pas dĂ©passer bien sĂ»r, au risque de se faire radier par la suite de ce statut !
Je nâai vu nul part si le plafond augmenterait en 2013 (ou diminuerait pendant quâon y ait !) .
merci si vous avez une information Ă ce sujet.
DĂ©jĂ que le statut dâAE est assez prĂ©caire (faible retraite et lâAE est non bĂ©nĂ©ficiaire des dĂ©ductions sur la loi Madelin , un plafond du CA qui sur le coup assure un revenu mensuel limitĂ© et laisse trĂšs peu de marge pour mettre un peu dâargent de cĂŽtĂ© pour prĂ©parer ses vieux jours ou rebondir en cas de baisse ,voire disparation dâactivitĂ©)
Mais si dans lâhypothĂšse que les charges augmentent et que le plafond du CA reste inchangĂ©, lĂ on descend en dessous de la prĂ©caritĂ© dans ce statutâŠ..
@Didier : dĂ©solĂ© je nâai pas de bonnes nouvelles âŠ.. mon pessimisme sâaggrave âŠ.
Aissa a écrit le 8 octobre, 2012 à 10:41
Bonjour,
Tout en Ă©tant dâaccord avec toute vos intervention je voudrais apporter quelques corrections qui ne change rien au fond du problĂšme.
@Didier :
ââ
dans lâarticle on lit :Combien de familles seront-elles dâaccord pour nous dĂ©clarer au rĂ©el, et supporter une augmentation de plus de 20 ⏠de lâheure de cours ?
ââ
ceci et pour un salaire horaire de 35âŹ
Correction : la diffĂ©rence entre le payement rĂ©el et au forfait aprĂšs rĂ©duction dâimpĂŽt est actuellement de 11âŹ16 et non pas 20⏠pour un salaire net de 35âŹ.
Avec tous mes respect et mon estime pour les profs qui touchent 35⏠(le mérite est bien réel) je propose les calculs avec les salaires les plus répandu en soutien scolaire du moins dans la région toulousaine :
(avec 100 000 étudiants dans le grand Toulouse on comprend bien)
salaire net : 18âŹ
au forfait les parents payent : 12âŹ30
au rĂ©el ils payeront : 16âŹ43
soit une augmentation de 4âŹ13
salaire net : 20âŹ
au forfait les parents payent : 13âŹ30
au rĂ©el ils payeront : 18âŹ27
soit une augmentation de 4âŹ97
Pour un salaire horaire de 20⏠et avec 8 heures de cours par mois les parents payerons environ 40⏠de plus par mois.
En ce concerne le statut AE (auto-entrepreneur) ATTENTION Ă la CFE (cotisation fonciĂšre des entreprises) qui Ă remplacĂ© la TP (taxe professionnelle) et qui est plus importante selon les dĂ©partement. Les collectivitĂ©s ont plus de libertĂ© Ă augmenter la CFE quâavec la TP.
jâavais un statut dâAE. ma derniĂšre CFE Ă©tait 4 fois la derniĂšre TP.
De tout façon ce statut nâest intĂ©ressant que si on peut proposer le payement de ses services avec les CESU.
Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 10:52
@ Aissa
Tous les calculs sont effectivement hors rĂ©duction dâimpĂŽt de 50%, pour ne pas inutilement compliquer les chiffres.
Pour en revenir Ă vos chiffres, pour un cours Ă 20 ⏠de lâheure, on va demander aux parents de payer en plus 18,27 ⏠pour en rĂ©cupĂ©rer 19 lâannĂ©e suivante⊠Avancer de la trĂ©sorerie quasiment pour rien, oĂč est lâintĂ©rĂȘt ? Le travail non dĂ©clarĂ© a de lâavenir, je le crains.
Et toujours Ă propos de vos chiffres, Ă Toulouse, mon honorable et estimĂ© confrĂšre CĂ©dric facture plus que 20 ⏠de lâheure â
http://www.coursmpc.com/tarifs.html
Lecat a écrit le 8 octobre, 2012 à 11:38
Bonjour,
En effet, cette nouvelle est un peu dure Ă avaler.
Mais avec le recule, je me dis quâon est dans une brĂšche, quâon en a bien profitĂ©, et que si on gagne un peu moins, on gagne tout de mĂȘme suffisamment pour bien vivre.
Quelquâun qui donne 25 h de cours par semaine en CESU gagnait 3850⏠par mois en partant sur une heure Ă 35h.
Avec cette rĂ©forme, il gagnera 2750⏠par mois, en partant du principe que lâĂ©quivalent Ă 35⏠de lâheure serait 25⏠de lâheure pour ne pas changer le cout final aux parents.
Est ce rĂ©ellement un scandale de ne gagner âqueâ 2750⏠pour 25h de travail hebdomadaire?
Je ne veux pas ĂȘtre dans la provocation mais plutĂŽt comprendre pourquoi vous dites que câest la fin de notre mĂ©tier? Ca me parait trĂšs exagĂ©rĂ©.
Je me pose la question suivante : Si on complÚte ce travail avec des stages en AE, en doit réussir à combler un peu la perte, non?
On peut aussi faire des cours Ă plusieurs, lâĂ©lĂšve Ă son domicile est en CESU les autres en AE.
Cette dĂ©claration mâa fait un peu peur, mais avec le recule je me dis que ce nâest pas une catastrophe.
Fabien a écrit le 8 octobre, 2012 à 12:02
Ă Lecat,
Certes⊠mais cela dit, 25 heures de cours par mois, il faut tout de mĂȘme les trouver, surtout en dĂ©but dâannĂ©e. Mais le vrai souci est que cette annonce aura forcĂ©ment un effet nĂ©gatif sur les employeurs Ă domicile. La crise, le renchĂ©rissement du coĂ»t de la vie, lâaugmentation des charges aboutiront Ă un certain attentisme et, Ă terme, Ă une chute de la demande de cours particuliers. Jâen ai bien peurâŠ
Aissa a écrit le 8 octobre, 2012 à 12:05
@Didier
Justement, dâaprĂšs mes connaissances, CĂ©dric CORRE propose le payement par CESU en Ă©tant auto-entrepreneur agréé âservice Ă la personneâ.
Donc une heure de cours facturĂ©e Ă 30⏠revient au parents Ă 15âŹ.
AprĂšs la dĂ©duction dâenviron 20% de charges il lui reste 24⏠pour une heure de travail sans compter le poids de la CFE.
Ă titre de comparaison un salaire net de 23âŹ40 payĂ© au forfait revient exactement Ă 15⏠aprĂšs rĂ©duction dâimpĂŽt pour les parents.
Câest lĂ oĂč le statut dâAE sera avantageux si les parents doivent payer leurs salariĂ©s au rĂ©el. Cette mesure ne changera rien pour CĂ©dric est ses clients.
Si Cédric peut intervenir et donner son avis à ce sujet ça serait un grand éclairage pour nous (en le remerciant par avance)
Fabien a écrit le 8 octobre, 2012 à 12:20
Cela dit⊠il va y avoir un dĂ©bat Ă lâAssemblĂ©e et au SĂ©nat et les amendements sont toujours possibles. Le texte nâest pas encore passĂ©.
Thierry Planterose a écrit le 8 octobre, 2012 à 12:24
@ Fabien
Obtenir un amendement, nâest-ce-pas le but avouĂ© de ce billet ?
Fabien a écrit le 8 octobre, 2012 à 12:35
Ă Thierry,
VoilĂ bien la remarque de quelquâun qui nâa rien dâautre Ă faire⊠Salutations.
François a écrit le 8 octobre, 2012 à 13:11
Bonjour,
Quelques remarques sur ce que jâai luâŠ
Si la loi passe
A Lecat :
Certes,ceux qui facturaient 35 Euros vont passer à 25 Euros, mais ceux qui facturaient 25 Euros vont passer à 17,5 Euros, ce qui représente donc un gros manque à gagner pour la majorité des professeurs.
A Aissa
Un autoentrepreneur touche des rémunérations qui sont soumises ensuite aux charges sociales.
Donc dans ton exemple, les 24 Euros restant sont soumis Ă charges sociales ( 25%) a peu prĂšs, donc il reste 18 Euros.
Il est clair Ă©galement que les professeurs indĂ©pendants ont un poids limitĂ© pour affronter les legislateurs, mais peut-ĂȘtre que les sociĂ©tĂ©s de soutien scolaire seront nos alliĂ©s dans ce combat.
Enfin ,cette mesure ne me surprend pas. Lâembauche de nouveaux professeurs Ă lâEducation Nationale mâavait dĂ©jĂ mis la puce Ă lâoreilleâŠ.
Cordialement
Marie Girardot a écrit le 8 octobre, 2012 à 13:47
Bonjour,
Je ne suis pas salariée Cesu, mais en tant que professeur indépendant je suis bien évidemment scandalisée par ce projet de loi. Comme Didier je pense que cette mesure aura pour effet de détruire des emplois et de favoriser le travail non déclaré.
Jâai pour ma part choisi le statut dâAE pour diverses raisons, mais comme le souligne Patrick ce statut est Ă©galement menacĂ© par une hausse des cotisations de 3 points, ce qui reprĂ©sente une augmentation de 15% des charges⊠Quant Ă savoir si cela sera compensĂ© par une hausse du plafond de CA, je nâai pas rĂ©ussi Ă trouver lâinfo donc je suis preneuse aussiâŠ
Reste le statut dâentrepreneur individuel âclassiqueâ, mais il faut un CA assez consĂ©quent pour que cela devienne avantageux financiĂšrement, dâautant plus depuis la hausse de la TVA rĂ©duite. Sans compter les dĂ©marches administratives beaucoup plus lourdes et la gestion plus compliquĂ©e que pour lâAEâŠ
Pour ma part je complĂšte actuellement mes revenus en intervenant dans un Ă©tablissement dâenseignement privĂ©, en tant que vacataire pour contourner lâengagement dâexclusivitĂ© de lâagrĂ©ment SAP.
Voici le lien vers la pĂ©tition pour la dĂ©fense du statut dâAE
Bon courage Ă tous đ
Mickael a écrit le 8 octobre, 2012 à 14:49
A lecat !
Votre avis est strictement inutile !
Vous vous les tapez les 20 000 kms par an pour les travailler les 25 h semaine ? et les 160 ⏠de carburant mensuel, plus le temps perdu dans les dĂ©placements et les embout que jâestime Ă entre 8h et 10 heure semaine.
Plus les points qui sâenvolent le un budget amende Ă prendre en compte ?
Donc il sâagit de relativiser la rĂ©munĂ©ration et câest un mĂ©tier pour lequel on devient percepteur pour les urssaf! Ne pas lâoublier !
Lecat a écrit le 8 octobre, 2012 à 15:43
Oui! Je fais mĂȘme 30000 kmâŠ
Par contre hÂŽavoue ne pas prendre dâamendes⊠Câest unâchoixâ!
Je considĂšre quâon est trĂšs bien loti.
DĂ©sole dâintervenirâŠ
christophe a écrit le 8 octobre, 2012 à 15:50
Ă Aissa
vous posez mal le problĂšme
si l heure de cours est a 20 euros les parents paieront 16 euros de charges sociales aprĂšs rĂ©duction dâ impĂŽt le cours reviendra aux parents Ă 18 euros de lâ heure.
Quel sera l intĂ©rĂȘt des parents de dĂ©clarer le professeur ? ( pour gagner 2 euros !)
En base forfaitaire il nâ est dĂ©jĂ pas facile de convaincre les parents , en salaire rĂ©el ça sera mission impossible , il faudra baisser son salaire !
Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 16:33
@ Aissa
CĂ©dric Ă©tait AE, il a arrĂȘtĂ© et est devenu salariĂ© CESU.
@ Lecat
25 heures Ă 35 euros nets, cela fait 900 ⏠par semaine, on multiplie par 25 (câest une rĂšgle empirique qui marche plutĂŽt bien), et on arrive Ă 22.500 ⏠nets par an. On peut dire comme vous que ce nâest pas trop mal.
25 heures Ă 25 ⏠nets, on arrive Ă 16.000 ⏠nets par an. On peut trouver pire, câest plus que le SMIC, mais câest quand mĂȘme une baisse de revenu de 30%âŠ
Et pour ceux qui gagnent moins (parce que 25 heures Ă 35 âŹ, ce nâest pas le lot de tout le monde), ce sera trĂšs difficile.
Encaisser brutalement – 30% de revenus, pour peu que lâon ait un emprunt ou des projets, pour moi câest dur Ă gĂ©rer.
@ Fabien
Vous croyez que les amendements tombent tous rĂŽtis dans la tĂȘte des parlementaires ??
Ce sont souvent (pas toujours) leurs électeurs qui les alertent.
Et si vous-mĂȘme nâavez rien dâautre Ă faire que dâessayer de dĂ©courager ceux qui se bougent, merci dâaller commenter (ou pas) dâautres blogs.
@ François
Lâembauche de nouveaux professeurs Ă lâEducation Nationale mâavait dĂ©jĂ mis la puce Ă lâoreilleâŠ
Câest Ă dire ?
Lecat a écrit le 8 octobre, 2012 à 16:38
Je travaille bien plus de 25 semaines par anâŠ
Disons que mes vacances se rĂ©sument Ă 5 semaines en Ă©tĂ© et 4 semaines durant lâannĂ©e (et puis il y a les stages, que vous ne comptez pas).
Ca fait donc 43 semaines. Et lĂ on nâest pas proche du SMIC.
Toujours est il que je soutiens votre mouvement par solidarité.
Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 16:54
@ Lecat
Moi aussi, je travaille plus que 25 semainesâŠ
Mais on a des cours annulĂ©s (maladie, journĂ©e dâappel, sortie scolaire, devoir de SVT,âŠ), on travaille nettement moins pendant les vacances de la Toussaint et de NoĂ«l,âŠ, mon calcul empirique (x 30 pour les trĂšs gros bosseurs) ne marche pas trop mal (testĂ© avec plusieurs personnes).
Sophie Florentin a écrit le 8 octobre, 2012 à 17:11
ma moyenne annualisĂ©e est plutĂŽt de lâordre de 15h/semaine; donc relativisons le salaire net! Ne pas se tromper de combat, ne pas donner lâimpression de dĂ©fendre son âprĂ© carrĂ©â mais plutĂŽt de dĂ©fendre un nouveau mĂ©tier qui peut permettre de crĂ©er des emplois (15 000 dâaprĂšs mes calculs) et dâapporter du service de QUALITE. Les grosses enseignes risquent de lâemporter car au final, le parent paie et si il paie autant avec une sociĂ©tĂ© quâun indĂ©pendant il ne va pas se priver. Il faut dĂ©fendre la qualitĂ© de ce que nous proposons en tant quâindĂ©pendant ainsi que la qualitĂ© de notre ârĂ©seautageâ. Il faut valoriser la dimension humaine, Ă©conomique((nouveaux emplois) et lĂ©gale de notre mĂ©tier. Jâai créé un site qui permet la mĂ©diatisation de tous les profs mais je ne mâautorise pas dâen faire la pub sur ce forumâŠ
Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 17:46
@ Sophie
Si, vous pouvez parler (un peu) de scolaprof.fr đ
François a écrit le 8 octobre, 2012 à 17:46
A Didier
Avec la nouvelle politique de âredressement de lâĂ©ducation nationaleâ, je me doutais que les niches fiscales seraient touchĂ©es.
âLa notreâ ne lâa pas Ă©tĂ© ouvertement puisque lâavoir fiscal subsiste, par contre elle lâa Ă©tĂ© beaucoup plus insidieusement par cette suppression des charges forfaitaires.
Si cette loi est votĂ©e, je pense quâil y aura 2 rĂ©actions
- Ceux qui accepteront lâaugmentation ( malheureusement une minoritĂ©) en Ă©change de services supplĂ©mentaires ( correction de DM, DST..)
- Ceux qui ne lâaccepteront pas, la solution serait alors de passer en sociĂ©tĂ© ou la non dĂ©claration..
Cordialement
Fabienne a écrit le 8 octobre, 2012 à 17:47
Je nâai pas lâintention de baisser mon salaire de 35 Ă 25 euros ! quelque soit le nombre dâheures.
Si effectivement au dĂ©part nous avons estimĂ© que la qualitĂ© valait ce tarif, il nây a pas de raison de baisser.
Et sans parler du prix de lâessenceâŠ
Si cette loi passe, il est clair que les parents les plus modestes ne pourront pas suivre. Et quâils vont soit arrĂȘter soit ne plus dĂ©clarer soit se tourner vers des sociĂ©tĂ©s commerciales qui pourront plus facilement absorber la hausse globale, oĂč ils trouveront en majoritĂ© des Ă©tudiants peu formĂ©s et sous-payĂ©s.
Je rejoins de ce pas le mouvement de Thierry vers nos députés et ministres.
Mickael a écrit le 8 octobre, 2012 à 18:39
Bonsoir!
Câest bien simple, la majoritĂ© des parents qui nâont que nous pour rĂ©pondre Ă leurs besoins, nâauront pas de libertĂ© de choix, je veux dire par lĂ quâils sont bien contents de nous avoir!
A vous de savoir quelle valeur a votre service et vos compétences ?
Le bras de fer est en marche !
Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 18:52
Jâai constatĂ© lâan dernier une baisse de la demande par rapport Ă lâannĂ©e dâavant, cette annĂ©e une baisse par rapport Ă lâannĂ©e derniĂšre. Pas dâinquiĂ©tude pour moi, jâai toujours beaucoup plus de demandes que ce que je peux offrir !
Jâai constatĂ© Ă©galement que de plus en plus de familles veulent un cours tous les 15 jours lĂ oĂč la rĂšgle Ă©tait systĂ©matiquement un cours par semaine, qui veulent 1 heure 30 et pas 2 heures,âŠ
Peut-ĂȘtre va-t-on vers ça, moins de cours par famille et plus de familles.
Patrice Houlet a écrit le 8 octobre, 2012 à 19:07
Bonjour,
Merci Ă Didier pour nous avoir prĂ©venu de cette information. Jâavais lu dans Le Monde le projet dâaugmentation des frais pour les auto-entreprises, mais pas celui-ci.
Je pense que les enseignes nationales de cours particuliers ont encore plus Ă perdre que les professeurs indĂ©pendants : il sâagit de plusieurs dizaines de millions dâeuros. Et je pense quâAcadomia, ayant dĂ©jĂ rĂ©ussi Ă se faire Ă©lire membre du bureau de Services Ă la Personne (pour pouvoir protĂ©ger plus facilement son business), doit dĂ©jĂ faire du lobbying actif auprĂšs des ministres.
La marge de ces enseignes est trĂšs faible (quelques euros par heure de cours), et jâai tout de suite pensĂ© que cette modification du CESU allait dĂ©truire leur business modĂšle, ce qui serait une bonne chose pour les professeurs indĂ©pendants. DĂ©jĂ aucune valeur ajoutĂ©e Ă proposer, et maintenant plus de business modĂšle rentable, quelle serait leur raisons dâexister ?
Mais il y a une porte de sortie : rĂ©munĂ©rer leurs enseignants au SMIC horaire. Ce qui nâarrangerait rien Ă lâimage des enseignants en France et ferait se rapprocher un peu plus encore le salaire mĂ©dian français du SMIC.
Je suis trĂšs surpris par la rĂ©ticence des parents Ă faire la dĂ©claration CESU, alors que cela leur permet de rĂ©cupĂ©rer 50% des sommes versĂ©es. Je dois souvent les inciter trĂšs fortement. Christophe pose le problĂšme correctement : des charges sociales au rĂ©el signifient que les parents nâauront plus aucune incitation pour faire lâeffort de la dĂ©claration CESU, et prĂ©fĂ©reront payer les cours au noir, comme câest dĂ©jĂ ce qui se passe dans 80% des cas, dâaprĂšs les derniĂšres Ă©tudes (la plupart du temps pour des cours donnĂ©s par des Ă©tudiants entre 10⏠et 15⏠de lâheure).
La rĂ©ticence des parents Ă sâinscrire au CESU mâont fait rĂ©flĂ©chir Ă la crĂ©ation dâune auto-entreprise : les charges et la fiscalitĂ© sont Ă peu prĂšs similaires que pour le CESU, donc un salaire net presque Ă©quivalent. Mais une CFE (cotisation fonciĂšre entreprise) Ă©levĂ©e dans certaines villes peut impacter fortement le CA, et lâexclusivitĂ© de lâactivitĂ© aux particuliers avec une agrĂ©mentation Service Ă la Personne peut aussi limiter le dĂ©veloppement de lâentreprise.
Vu toutes ces situations, il serait intéressant de penser à se regrouper, les professeurs indépendants/libéraux, dans une association/fédération/entreprise qui permettrait:
- dâaccroĂźtre la visibilitĂ© Ă©ducative, Ă©conomique, sociale et politique des professeurs indĂ©pendants/libĂ©raux ; (**)
- dâaccroĂźtre la part de marchĂ© des professeurs indĂ©pendants/libĂ©raux face aux enseignes ;
- de mutualiser certains frais (location des salles de classe, lieux de séminaires, etc.) ;
- dâamĂ©liorer lâentraide entre les professeurs, le partage de lâinformation, des ressources pĂ©dagogiques, etc.
(**) Ceci est le cĆur du mĂ©tier dâenseignant : montrer notamment que toute la valeur ajoutĂ©e est créée par le professeur. Une entreprise telle que Coursera ( http://www.coursera.org/ ) aux Etats Unis (qui offre des cours universitaires gratuits en ligne) crĂ©e une forte valeur ajoutĂ©e au travail des professeurs (non seulement pour les Ă©lĂšves et les professeurs, mais aussi dans dâautres domaines), alors que la plupart des enseignes telles Acadomia en France nâapporte aucune valeur ajoutĂ©e. Je tiens beaucoup Ă ce point car je pense que trĂšs peu de personnes en France ont pris conscience de cette situation. Ces enseignes de cours particuliers se rĂ©sument Ă des centraux tĂ©lĂ©phoniques, et dĂ©tiennent pourtant plus de 90% du marchĂ© dĂ©clarĂ© de lâenseignement Ă domicile.
Les personnes intĂ©ressĂ©es par la proposition de crĂ©ation dâune entitĂ© fĂ©dĂ©rative ou souhaitant proposer des idĂ©es sont chaleureusement invitĂ©es Ă me contacter.
Dans lâattente, je soutiens activement lâinitiative de Thierry Planterose.
Patrice
Sophie Florentin a écrit le 8 octobre, 2012 à 19:21
Puisque Didier me le permet, lĂ jâinterviens suite Ă la proposition de Patrice; je viens de crĂ©er http://www.scolaprof.fr; un Nouvel Annuaire de Professeurs Particuliers IndĂ©pendants, diplĂŽmĂ©s Bac+3 minimum et qui acceptent le CESU. Une cotisation de 45⏠pour 9 mois permet de diffuser 5 annonces (matiĂšres diffĂ©rentes) et dâĂȘtre contactĂ© en direct, simplement, sans cout masquĂ© et sans inscription par les Ă©lĂšves.
En tant que prof particulier indĂ©pendant, jâavais envie de proposer cet annuaire de QualitĂ© aux parents et qui permet les dĂ©ductions fiscales. Câest vrai que je demande une cotisation, car il faut mĂ©diatiser le site auprĂšs des parents dâĂ©lĂšves et surtout auprĂšs des entreprises qui font du CESU prĂ©financĂ©. LâidĂ©e est dâoffrir, si le site marche, une plateforme de services aux profs. Surtout lâidĂ©e majeure est de permettre Ă la fois la fĂ©dĂ©ration et la mĂ©diatisation des profs en CESUâŠDonc voyez ça existe, et jâavoue avoir bcp de mal Ă intĂ©resser les profs.. Si ça vous dit nâhĂ©sitez pas! au moins allez faire un tour sur le site.
Autre rĂ©flexion; les stĂ©s (Acadomia and co) ne seront pas forcĂ©ment impactĂ©es car je ne suis pas sure (Ă vĂ©rifier) quâelles Ă©tablissent leurs bulletins de salaires sur les mĂȘmes bases que les parents/cesu.. Donc risque majeur de se voir reprendre le terrain par elles..
Sophie
Sophie Florentin a écrit le 8 octobre, 2012 à 19:24
Ps: je travaille aussi sur un projet dâUniversitĂ© des connaissances en ligne, mais lĂ ce nâest quâun projetâŠ
Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 19:28
@ Sophie
La majorité des entreprises de soutien scolaire fonctionne sur le mode mandataire, ce qui veut dire que ce sont les parents les employeurs.
Elles seront donc impactĂ©es, mais en baissant un peu le salaire des intervenants, en augmentant un peu leurs prix, voire en se mettant limite hors jeu, elles sâen sortiront sans trop de casse selon moi.
Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 19:29
@ Patrice
TrÚs intéressante idée. Je vous contacte.
Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 19:58
@ François
Hmmm⊠Je nâavais pas pensĂ© à ça.
Il est clair que casser le thermomĂštre (la demande de soutien scolaire) fait baisser la fiĂšvre (le mauvais Ă©tat de lâenseignement public), câest bien connu.
Sophie Florentin a écrit le 8 octobre, 2012 à 20:07
La demande de soutien scolaire existe aussi en post bac. Et lĂ , trouver un prof relĂšve du dĂ©fi! Et pourtant, câest mon leitmotiv, les compĂ©tences existent sauf que les profs part potentiels sont soient dĂ©missionnaires face Ă des tarifs quâils savent trĂšs bas (par les enseignes), soient ils nâimaginent mĂȘme pas que Prof particulier peut ĂȘtre un vrai mĂ©tier (bon tout dĂ©pend des futurs lois)… En cours Ă©conomie, stat, maths par ex il y a de la demande, et parfois les bac+5 (au chĂŽmage ou ayant un peu de temps)capables dâaider des bac+1/2, ne pensent pas Ă en faire une activitĂ© rentable..
Karin a écrit le 8 octobre, 2012 à 21:52
Bonsoir Ă tous,
je me permets dâintervenir car dans toute cette affaire, je suis particuliĂšrement choquĂ©e par un point que je nâai encore trouvĂ© sous le clavier de personne.
En cette pĂ©riode de chĂŽmage, il faut se rendre compte que les profs particuliers qui exercent ce mĂ©tier Ă plein sont de fait crĂ©ateurs de leur propre emploi – quâils soient rĂ©munĂ©rĂ©s en CESU ou quâils travaillent sous le statut dâAE.
Jâai travaillĂ© sept ou huit ans dans le secteur de la formation en alternance avant de devenir prof particulier Ă plein temps, et jâai eu tout loisir de me rendre compte que la prĂ©caritĂ© y Ă©tait la rĂšgle.
Un prof particulier indĂ©pendant Ă plein temps ou un âbricoleur professionnelâ, comme lâĂ©crit Didier = un emploi (donc des allocations chĂŽmage Ă verser en moins, etc.).
Comment les dirigeants ne voient-ils pas cette évidence ?
Je ne saisis pas quâon dĂ©plore le chĂŽmage dâun cĂŽtĂ© et que dans le mĂȘme temps, on sâapprĂȘte Ă perturber gravement lâactivitĂ© des crĂ©ateurs de leur propre emploi.
Mais la France serait-elle un pays oĂč se pratique le double discours ?
mauricexb a écrit le 8 octobre, 2012 à 22:34
Bonsoir
Bon voila signature apposĂ©e sur lettre de Thierry, lettre envoyĂ©e Ă ma dĂ©putĂ©âŠ
Juste une question ; je ne comprends pas en quoi cette loi pourrait favoriser le travail au noir pour les profs indĂ©pendants actuels. Prenons un cas Ă©cole dâun cours Ă 30⏠actuellement, les parents payent 6⏠de charge, cela leur revient donc Ă 36âŹ/2 = 18⏠aprĂšs dĂ©duction fiscale. Pour quâils aient intĂ©rĂȘt Ă payer au black , il faudrait quâils ne payent donc pas plus de 18⏠ou au max de 20âŹ, ce qui revient donc Ă baisser la rĂ©munĂ©ration du prof de 10⏠par heure au black.
Si les parents ou le prof ne veulent pas faire de black le cours mis alors Ă 20⏠+20⏠de charge, cela fait 40âŹ/2 = 20âŹ.
Donc il vaut encore mieux demander 20⏠déclaré que 18 ou 20 au black ?
Erreur de raisonnement ou pas tout compris đ ?
Cordialement Ă tous
mxb
Cédric Corre a écrit le 8 octobre, 2012 à 22:38
@Aissa et @Didier
Comme Didier lâa prĂ©cisĂ©, jâĂ©tais AE jusquâen juin 2012 et donc depuis Septembre 2012, je nâexerce mon mĂ©tier de professeur Ă domicile seulement en tant que salariĂ© CESU et donc cette mesure me toucherait directement. Aissa, pour vos calculs en tant quâAE, vous nâĂȘtes pas tout Ă fait dans les clous.. Actuellement, un AE sans ACCRE, paye 20,5% de charges sur son CA, impĂŽt sur le revenu compris (18,3%+2,2%) et un AE est exonĂ©rĂ© de CFE pendant les trois premiĂšres annĂ©es. Donc, pour vous rejoindre il nâest pas possible de vivre correctement de ce mĂ©tier en Ă©tant AE sans ACCRE !
Câest pourquoi, il faut aujourdâhui se mobiliser pour dĂ©fendre le statut de salariĂ© CESU et tout simplement la viabilitĂ© de notre mĂ©tier.
Ensuite, il y aura toujours une solution, ce sera une EI au rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© donc pas de plafond de CA et une imposition sur les bĂ©nĂ©fices et non sur le CA.. La diffĂ©rence entre CA et bĂ©nĂ©fice peut ĂȘtre grande vu les km parcouru.. Puis en EI au rĂ©gime rĂ©el, on peut dĂ©duire pas mal de choses : une partie du loyer, forfait mobile, internet, pc, costards, etc.. Mais bon, faut mieux ĂȘtre accompagnĂ© dâun expert comptable..
Donc voilĂ en aucun cas, câest la fin de notre mĂ©tier mais peut-ĂȘtre devrons nous lâexercer autrement..
CâĂ©tait juste pour mettre une touche dâoptimisme..
Bonne continuation,
Cédric Corre, http://www.coursmpc.com
Sophie Florentin a écrit le 8 octobre, 2012 à 22:56
A priori 30⏠dĂ©clarĂ© vaut mieux que 20âŹâŠ.avec les frais de dĂ©placement et le temps perdu câest quand mĂȘme le minimumâŠ
Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 23:24
@ mauricexb
Avec la suppression du forfait, 30 ⏠dĂ©clarĂ©s = 30 ⏠+ 25 ⏠de charges tout de suite en espĂ©rant rĂ©cupĂ©rer 27,5 ⏠lâannĂ©e suivante.
Le rĂ©flexe risque dâĂȘtre âOn vous donne 25 ⏠en espĂšces tout de suite.â
Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 23:34
@ Cédric
Jâai Ă©tĂ© EI au rĂ©el il y a de cela fort longtemps (prĂšs de 30 ansâŠ).
Oui, il faut tenir ou faire tenir une vraie compta, les comptes de TVA tous les mois,âŠ, je pense quâen deçà de 50.000 ⏠de CA ça ne vaut pas le coup. Mais je me trompe peut-ĂȘtre.
Patrice Houlet a écrit le 9 octobre, 2012 à 1:04
@Sophie
Il me semble que nous sommes voisins.
Votre site est trĂšs rĂ©ussi du point de vue design et ergonomie. Une introduction de trĂšs bonne qualitĂ© qui met en confiance. (Remarque: lâentreprise que vous avez choisie pour rĂ©aliser votre site maĂźtrise trĂšs bien la technologie et les standards de qualitĂ© du web actuels (Ruby on Rails, Responsive HTML5, bons serveurs rapides).
Vous dites âavoir bcp de mal Ă intĂ©resser les profsâŠâ.
Depuis le dĂ©but de lâannĂ©e 2012, je pense avoir recensĂ© une bonne dizaine dâannuaires payant dĂ©diĂ©s aux professeurs Ă domicile. Jâai reçu leur publicitĂ© dans ma boĂźte email, câest pour cela que je les connais (mais je nâai rien reçu de votre site). Fait assez troublant, tous proposent exactement le mĂȘme tarif de 45⏠pour 9 mois (en mode discount en plus!) et tous ne semblent avoir pas ou peu de professeurs inscrits.
Alors la question est : pourquoi ?
Vous me paraissez sympathique, compĂ©tente et passionnĂ©e et je vous souhaite tous mes meilleurs vĆux de succĂšs pour votre entreprise.
Mais si vous nâavez pas la rĂ©ponse Ă cette question, je pense que les bases de votre projet ne sont pas solides.
Maintenant, si vous connaissez la rĂ©ponse Ă cette question, alors vous nâavez aucun soucis Ă vous faire. Continuez Ă vous faire connaĂźtre et Ă travailler dur.
Si vous cherchez lâinspiration avec Capital sur M6, arrĂȘtez, cela vous mĂšne dans la mauvaise direction. Suivez plutĂŽt un cours de finance MBA gratuitement en ligne sur Coursera ou directement depuis lâune des prestigieuses universitĂ©s amĂ©ricaines. Les cours sont phĂ©nomĂ©naux et passionnants, et les professeurs des inspirateurs.
Je connais la rĂ©ponse. Si vous avez besoin de pistes, nâhĂ©sitez pas Ă me contacter.
Julie Bonfrate a écrit le 9 octobre, 2012 à 4:07
Bonjour Ă tous!
Jâai lu vos commentaires. Avant dâarriver en Martinique, je dĂ©clarais au rĂ©el et je prenais 22⏠net de lâheure pour un Ă©lĂšve de terminale. Cela faisait 35⏠pour les parents avant dĂ©duction fiscale et je trouvais dĂ©jĂ ce tarif assez Ă©levĂ©. Mais comme vous lâavez Ă©cris, si on donne de la qualitĂ© et de lâinvestissement, les parents acceptent de payer dâautant plus quâils dĂ©duisent la moitiĂ© des impĂŽts.
En arrivant en Martinique, je me suis rendue compte que les charges au rĂ©el Ă©taient plus Ă©levĂ©es, mon tarif passait Ă 37âŹ50 de lâheure pour le mĂȘme net. Comme ça mâa semblait cher, je suis passĂ©e au forfait et jâai augmentĂ© mon net.
Je pense quâon y gagnerait Ă ĂȘtre payĂ© au rĂ©el (chĂŽmage en juillet et aoĂ»t, retraite, moins dâimpĂŽts sur le revenu, arrĂȘts de travail). Si la rĂ©duction de 15% est remise au goĂ»t du jour, je choisirais le rĂ©el et je baisserai de nouveau mes tarifs.
Jâai choisi le forfait uniquement parce que les charges Ă©taient vraiment Ă©levĂ©es mais je prĂ©fĂšre un allĂšgement des charges que le forfait.
Quant Ă lâauto-entreprise, je pense que câest une arnaque, on paie lâancienne taxe professionnelle quelque soit le chiffre de lâentreprise! Et en Martinique, elle sâĂ©lĂšve Ă 495âŹ!
Je ne pense pas que ce soit la fin de notre mĂ©tier. Je pense au contraire que nous avons un bel avenir vu lâĂ©tat de lâĂ©ducation nationale. A nous de continuer Ă bosser dur et de trouver des idĂ©es pour se dĂ©velopper. Les grandes enseignes ne proposent pas la qualitĂ© que nous proposons et les gens le savent.
Michael a écrit le 9 octobre, 2012 à 7:41
Bonjour,
Concernant lâae, je ne sais pas si câest toujours au goĂ»t du jour, mais on parlait de rĂ©duire aussi ce statut sur 2 ans.
Pour ma part, jâai plus des semaines de 40h de cours. Je nâai pas de format de cours fixe style 2h de cours par semaine pour tous. Certains sont a 2h ou plus par semaine, dâautre Ă 1,5h dâautre Ă 1h dâautre Ă 1-2h tous les 15 jours, et sur les vacances entre deux pĂ©riodes câest la folie, puisque jâai aussi des Ă©lĂšves que je ne vois que pendant les vacances. Le vrai break se fait pendant les vacances dâĂ©tĂ©.
Le fait de sâadapter au choix des familles me paraĂźt essentiel surtout si les prix doivent augmenter, cette disparitĂ© continuera Ă augmenter et le nombre de familles dans lesquelles intervenir augmenter Ă©galement car Ă mon avis, le besoin pour leurs enfants ne disparaĂźt pas avec le prix, mais le volume horaire lui devra sâadapter Ă leurs moyens.
Actuellement la question majeure que je me pose si tous les projets gouvernementaux passent, câest le choix du statut comme nous tous. Cesu rĂ©el (avec baisse ou non du salaire net), ei rĂ©el (avec plus dâadministratifs et des nouvelles compĂ©tences en gestion dâentreprise Ă acquĂ©rir), mixte cesu AE si AE non interdit aprĂšs 2 ans, mixte (cesu ou ae) et entreprise perso ou autre (centres de formation, organismes,âŠ)⊠Sachant que nous ne sommes pas a lâabri quâun jour (loi de finances 2014?) ce soit le mĂȘme dĂ©bat avec la suppression des 50% (la question des obligations SAP ne se poserait plus aussi).
Le besoin de soutien scolaire existera toujours, pas uniquement Ă cause de lâĂ©tat de lâĂ©ducation nationale, mais parce que câest un besoin de sociĂ©tĂ© profond qui permet aussi dâaccompagner, prĂ©parer les Ă©lĂšves au monde extĂ©rieur, a lâaprĂšs lycĂ©e par des valeurs de travail, de combattivitĂ©, et les mĂ©thodologies, raisonnements enseignĂ©s pouvant ĂȘtre appliquĂ© a des situations concrĂštes. Ce qui changera, ce sont les tarifs, les formes (soutien scolaire perso, a 2-3-4 Ă©levĂ©s, en petits groupes stagesâŠ), avec une adaptabilitĂ© maximale aux familles avec une multitude de formats diffĂ©rents. LâinĂ©galitĂ© entre Ă©lĂšves grandira, car les familles aisĂ©es pourront permettre des cours persos adaptĂ©s Ă leur raisonnement et les autres seront en petits groupes avec un volume horaire trĂšs faible.
En attendant, faisant nous connaĂźtre auprĂšs des Ă©lus, essayons Ă notre Ă©chelle de faire ce que nous pouvons, car le cesu forfait est simple Ă mettre en Ćuvre, permet une qualitĂ© de cours Ă un prix acceptable pour de nombreuses familles et permet Ă ceux engagĂ©s dans des projets persos (empruntâŠ) ne pas tout chambouler et de mieux dormir les nuits sans la peur du lendemain.
Didier Kropp a écrit le 9 octobre, 2012 à 8:30
@ Mickael
adaptabilité maximale aux familles avec une multitude de formats différents
100 % dâaccord avec vous. La complexitĂ© rĂ©side dans les choix de structures, lâagrĂ©ment SAP pour des prestations Ă domicile Ă©tant exclusif pour une structure EI (rĂ©gime AE ou autre).
Autre piste : un prof ayant une EI agréée et qui dĂ©sire intervenir en non agréé (stages en petits groupes) peut penser Ă du portage salarial. Monter Ă plusieurs dans cette situation une association de portage nâest pas totalement idiot – yaka yapuka faukon kisicolleâŠ
Câest pour cela quâune tempĂȘte de cerveau en groupe (voir mon billet) serait bĂ©nĂ©fique Ă tous Ă mon avis.
Didier Kropp a écrit le 9 octobre, 2012 à 8:40
@ tous
Merci pour vos commentaires, fort pertinents comme dâhabitude.
Ils mâaident personnellement Ă y voir un peu plus clair pour la suite si la loi passe đ
mauricexb a écrit le 9 octobre, 2012 à 8:56
Bonjour Didier
dixit
âAvec la suppression du forfait, 30 ⏠dĂ©clarĂ©s = 30 ⏠+ 25 ⏠de charges tout de suite en espĂ©rant rĂ©cupĂ©rer 27,5 ⏠lâannĂ©e suivante.
Le rĂ©flexe risque dâĂȘtre âOn vous donne 25 ⏠en espĂšces tout de suite.â
Oui effectivement, donc par rapport au systĂšme forfait actuel oĂč les parents payent 30 + 6 = 36/2=18 cela leur ferait une augmentation de 9,5âŹ/h et nous une baisse de 5/h. â
perso dans ma clientĂšle, en province, beaucoup de personnes, sinon la majoritĂ©, pour ne pas dire la totalitĂ© ne sont pas prĂȘtes Ă subir un hausse de son tarif final de 9,5âŹ/h. đ
Et mĂȘme ils ne proposeraient pas 25⏠au black car cela leur ferait une augmentation de 7âŹ/h (25 au black -18⏠actuellement) et nous toujours une diminution de 5âŹ/h. đ„
Je note que 5⏠par heure de moins sur 40h cela fait 200⏠par semaine soit 800E par mois en moins⊠đ
Conclusion perso et peut ĂȘtre pessimiste : ils se retourneront vers des Ă©tudiants ou autres qui font ça en plus de leur mĂ©tier et qui eux travaillent au black pour 15 Ă 20âŹ/h max (en province câest plutĂŽt 15âŹ). đż
Donc comme tout le monde je vais essayer de suivre ce qui se passe et compte bien sĂ»r sur ce magnifique Blog pour avoir les nouvelles fraiches đ et reste attentif Ă toute les pistes, ayant dĂ©jĂ explorĂ© celle de lâAE qui dans mon cas ne me convient pas car nâĂ©tant pas bĂ©nĂ©ficiaire de lâACCRE et ne pouvant bĂ©nĂ©ficier du prĂ©lĂšvement libĂ©ratoire de lâimpĂŽt, ce statut ne me paraissait dĂ©jĂ pas intĂ©ressant, alors si maintenant lui aussi subit des modifications (augmentation des charges par ex) alors lĂ , il sera encore moins appropriĂ© Ă ma situation perso⊠â
Chaque situation est un cas personnel mais tout ce travail dâĂ©change sur ce Blog permet Ă chacun de nourrir sa pensĂ©e, donc poursuivons dans ce sens⊠đ
Bon courage Ă tous et haut les cĆurs đ
Sophie Florentin a écrit le 9 octobre, 2012 à 9:13
@ Patrice
Merci pour vos encouragements; je vs recontacte en perso, jâai plein que questions et quelques rĂ©ponses;je vs ai envoyĂ© un mail de pub le 28/06 mais vs nâavez pas du le lire/recevoir (mailchimp)..
Merci à Didier qui permet ces échanges; ensemble on est plus fort.
Michaël a écrit le 9 octobre, 2012 à 9:28
@didier
oui jâai pensĂ© Ă cela Ă©galement oĂč chacun est indĂ©pendant pour le soutien scolaire et on se regroupe en ? (portage salarial, asso, autresâŠ) pour des stages co pour complĂ©ter, ce qui permet aussi de donner une visibilitĂ© Ă chacun mais aussi de trouver des Ă©lĂšves en soutien scolaire classique avec des Ă©lĂšves Ă©tant dâabord passĂ© en stage co.
Etant donnĂ© que lâun des objectifs des stages co est de rĂ©duire les coĂ»ts pour les familles, cela sâinscrit comme une action sociale, cad quâon pourrait rĂ©flĂ©chir Ă travailler avec les communes ou les communautĂ©s de communes avec les centres sociaux qui pourraient prĂȘter des salles par le biais dâune asso..
Sophie Florentin a écrit le 9 octobre, 2012 à 11:09
Pour info, jâai créé ma stĂ© (site internet voir +haut) en SASU; avantage pas de salariĂ© (Ă ce jour) donc pas de charges; si je me salarie alors je serai rattachĂ©e au RĂ©gime GĂ©nĂ©ral et pas au RSI (contraignant); soumis Ă la TVA et Ă lâIS (mais avant de faire des bĂ©nĂ©fices âŠ)Si bĂ©nĂ©fices, je me paie aux dividendes (qui eux sont imposĂ©s Ă lâIR). La compta câest pas compliquĂ©, la tva non plus. ObligĂ©e par contre dâavoir 1 comptable (77âŹ/mois) mais pour ce prix il ne fait rien sauf le bilanâŠme contacter pour plus dâinfos.
Lecat a écrit le 9 octobre, 2012 à 11:44
@mickeal
On peut en parler. Ou travailles tu?
Tu parlais de Cours ado, tu es en Seine Maritime?
@ tout le monde.
Il faut à mon avis développer les stages et le travail en petit groupe.
Il faut diffĂ©rencier le cours particuliers(individuel donc de qualitĂ©) et lâaide aux devoirs (en groupe, de qualitĂ© infĂ©rieur mais plus rĂ©munĂ©rateur) par exemple.
Pour ce qui est de lâemploi du temps, je nâai pas la mĂȘme impression. Jâai de plus en plus de demandes. Et je suis rempli dĂšs la mi septembre (25 h sachant que je ne travaille pas le samedi).
Le secret est peut-ĂȘtre dans la publicitĂ© de lâactivitĂ©. (et bien sĂ»r lâexcellent bouche Ă oreille).
Croisons les doigts pour que ça ne passe pas.
Si ça passe, soyons réactif. Mais surtout pas fataliste.
Michaël a écrit le 9 octobre, 2012 à 11:47
@sophie
jâai cru voir en sasu que si on se salariait, le proportion des charges Ă©taient assez impressionnantes comparĂ©es au rsi. Est-ce vraiment intĂ©ressant? Et dans ce cas, quelles sont les charges et calculs associĂ©s pour pouvoir comparer avec dâautres statuts? Si tu peux me contacter, cela mâintĂ©resse dâen savoir plus.
Sinon je commence Ă regarder en EI en bĂ©nĂ©fice rĂ©el avec franchise de TVA. Avec des calculs approximatifs, en tenant compte des charges, assurances, administratifs, cfe⊠et en espĂ©rant rien oublier car je ne suis pas du tout expert dans ce domaine, je peux penser espĂ©rer avoir la mĂȘme rĂ©munĂ©ration finale Ă lâannĂ©e en augmentant le tarif horaire de 4,40 ⏠au lieu de 15⏠environ en cesu avec le passage au rĂ©el dans mon cas.
Michaël a écrit le 9 octobre, 2012 à 11:51
@lecat
Ton message sâadresse Ă moi ou Ă MickaĂ«l avec un k?
Nous sommes 2 personnes différentes.
et me concernant je ne suis pas en seine maritime et ne connais pas cours ado
Aissa a écrit le 9 octobre, 2012 à 17:47
Bonjour,
@François
Pour un auto-entrepreneur les charges sociales plus le payement libĂ©ratoire des impĂŽts reviennent Ă 20.5% de la recette pour les professions libĂ©rales (dans mes calculs jâai arrondi Ă 20%)
@Christophe :
Je suis dĂ©solĂ©, mais âjâai bien posĂ© le problĂšmeâ, sauf si on a affaire Ă des parents pour qui acheter des heures de cours particuliers est la mĂȘme chose quâacheter une baguette.
Les parents qui tiennent Ă la relation humaine et Ă la bonne entente entre lâĂ©lĂšve et le prof accepterons de payer 40⏠(voir les calculs ci-dessus basĂ©s sur la simulation issue de cesu.urssaf.fr) de plus par mois quitte Ă rĂ©duire dâautres dĂ©penses (un restaurant en moins par mois)
@Cedric
Je suis dâaccord avec ce que vous avez dit sur le statut AE, lâaccre, âŠ
Mais je marche bien dans les clous (sauf quand le traverse) : jâai Ă©tĂ© AE et donc jâai bien payĂ© les 20.5% et aprĂšs les 3 ans dâexonĂ©ration jâai Ă©tĂ© attrapĂ© par la CFE.
Heureusement, quâau bout de 3 ans jâai commencĂ© Ă ĂȘtre payĂ© comme salariĂ© (malgrĂ© tout la CFE minimale Ă©tait de 718âŹ).
dans mes calculs, jâai fait une approximation (20%(=1/5) au lieu de 20.5%) pour montrer que facturer une heure Ă 30⏠ne change presque rien pour le prof et les parents comparer Ă un salaire net de 24âŹ(forfait) si on ne tient pas compte de la CFE et sachant que les autres frais restent les mĂȘmes quâon soit salariĂ© ou AE.
fin des @
ââââââââ
Beaucoup dâidĂ©e sont proposĂ©es pour contourner la disparition Ă©ventuelle du salaire au forfait.
Permettez moi de les développer en apportant ma contribution :
1) regrouper deux ou trois élÚves :
Exemple avec trois Ă©lĂšves : proposer un cours Ă 36âŹ12/h (pour ĂȘtre exacte đ revient aux parents Ă 33âŹ/h aprĂšs rĂ©duction dâimpĂŽt.
Deux situations possibles (tout en travaillant légalement) :
a) ĂȘtres salariĂ© dâune seule famille
b) ĂȘtre salariĂ© des trois famille
dans les deux cas les calculs sont identiques :
les trois familles avancent chacune 22⏠pour une heure de cours.
le cours reviendrait donc, aprĂšs rĂ©duction dâimpĂŽt, Ă 11âŹ/h pour chaque famille.
2) développer des partenariats et proposer des cours en centre (dans un local)
3) proposer des services en plus :
a) suivi par Internet : en utilisant par exemple google+ et son âhangoutâ ou bien wecollaborate.com (câest gratuit)
b) suivi par téléphone
c) suivi par email
d) utiliser une tablette pour complément de cours interactif
e) proposer des compléments de cours selon les futur concours à préparer
f) donner des conseils dâorientation (en sâinformant et en Ă©tudiant sĂ©rieusement les propositions Ă faire)
âŠ
y) proposer du mĂ©nage et du repassage đ NON je plaisante đ
Je crois quâil faudrait bien admettre que câest peut-ĂȘtre la fin dâune Ă©poque et que les rĂ©ductions dâimpĂŽt vont tomber les une aprĂšs les autres âŠ
Didier Kropp a écrit le 9 octobre, 2012 à 19:53
@ Aissa
Tout Ă fait dâaccord avec votre analyse. Il faut sortir du cadre âje donne des cours Ă un Ă©lĂšveâ pour aller vers âjâoffre des services multiples dans le domaine de lâenseignementâ.
Les derniĂšres annonces en matiĂšre dâenseignement public (suppression des notes, des redoublements, des devoirs Ă faire Ă la maison,âŠ), ne sont pas faites pour rassurer les parents. La demande de cours de qualitĂ© va encore augmenterâŠ
Cédric a écrit le 9 octobre, 2012 à 22:04
Bonjour Ă tous,
Jâai créé mon entreprise de soutien scolaire (dans lâHĂ©rault) en mandataire depuis 4 ans et suis moi-mĂȘme enseignant. On me compare souvent Ă Acado⊠ou autre (je ne cite pas les noms, pour pas faire de rĂ©fĂ©rencement!!). Cela mâĂ©nerve, mais je le comprends.
Jâai créé lâentreprise pour travailler en Ă©quipe, avec des enseignants de qualitĂ©, afin de mutualiser nos connaissances et moyens.
GrĂące Ă la marge de lâentreprise, certes, jâai un salaire (plus petit que celui des profs, je prĂ©cise), mais je peux aussi dĂ©velopper un rĂ©seau, mettre en place une vraie publicitĂ© (on ne peut pas contrer les grosses entreprises avec quelques centaines ni mĂȘme milliers dâeuros). Petit Ă petit, nous avons aussi les moyens dâoffrir des formations aux enseignants, etc.
Tout ceci va sâarrĂȘter si la loi passeâŠ
Je suis tombĂ© sur votre blog en faisant des recherches. Je partage donc ce que jâai pu faire jusquâĂ aujourdâhui :
Jâai rĂ©digĂ© des lettres type, soit pour les parents, soit pour les enseignants. Ainsi, nous serons nombreux Ă les envoyer aux dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs ou autres.
Je vais utiliser les réseaux sociaux, entre autre, je reprends le hashtag #forfaitCESU.
Jâattends des rĂ©ponses de la part de diffĂ©rents journalistes (presse Ă©crite et TV).
Et pour finir sur du âpresqueâ concret :
Jâai rencontrĂ© un attachĂ© parlementaire dâun dĂ©putĂ© aujourdâhui. Il nâĂ©tait absolument pas au courant de la mesure⊠Et il est sĂ»r que personne autour de lui, mĂȘme le dĂ©putĂ©, nâen a connaissance.
Cette mesure est trĂšs peu connue par le grand public, et mĂȘme par les politiques !!!
Il faut donc absolument faire un maximum de bruit pour alerter tout le monde et mettre la pression.
Si quelquâun souhaite se mettre en contact avec moi pour avoir les lettres type ou autre et si vous avez dâautres idĂ©es, nâhĂ©sitez pas !
Rien nâest jouĂ©e, cette loi sera amendĂ©e, jâen suis sĂ»r. La seule chose dont jâai peur, câest quâils ont fait paraitre cette loi, pour quâon rĂąle contre et quâils nous âcomprennentâ en appliquant une hausse plus rĂ©duite. Mais une hausse quand mĂȘmeâŠ
Didier Kropp a écrit le 9 octobre, 2012 à 22:14
Bonjour Cédric
Rejoignez la liste
On essaye de se bouger, comme on peut, je suis (nous sommes) particuliÚrement intéressé(s) par vos lettres type pour parents.
Didier Kropp a écrit le 9 octobre, 2012 à 22:30
@ tous
Le billet a été mis à jour : mise à jour du 09/10/2012
Cédric a écrit le 9 octobre, 2012 à 23:05
pour les lettres type, je vous les transmets par mail ?
Didier Kropp a écrit le 9 octobre, 2012 à 23:15
@ Cedric
Oui, didier@kropp.fr
Merci dâavance.
Patrice Houlet a écrit le 9 octobre, 2012 à 23:35
Avec tout ça, je comprend pourquoi maintenant un plombier demande 35⏠de frais de dĂ©placement et 50⏠pour dĂ©boucher lâĂ©vier, soit 85⏠pour un quart dâheure de travail, emballĂ© câest pesĂ© !
Lâavenir de lâenseignement Ă domicile est dans la plomberie. đ
Ăa ne serait pas la premiĂšre fois !
DĂ©jĂ en 2004 un enseignant chercheur anglais aprĂšs 13 annĂ©es de bons et loyaux services Ă lâUniversitĂ© avait dĂ©couvert que son plombier gagnait le double de lui et avait sautĂ© le pas en devenant plombier lui-mĂȘme.
(Ă noter le mĂ©tier dâenseignant chercheur en GB est le plus souvent prĂ©caire car les vrais postes sont rarissimes)
As strikes begin, lecturer quits to become plumber.
http://www.guardian.co.uk/uk/2004/feb/24/lecturerspay.highereducation
Delphine a écrit le 10 octobre, 2012 à 0:12
Bonjour,
Je souhaite participer Ă votre action.
GrĂące au CESU jâenseigne aux particuliers dans le sud. Jâai quittĂ© les Ă©coles et lâĂ©ducation nationale pour un mĂ©tier que jâaime, proche de chaque Ă©lĂšve. Mes employeurs ont des revenus variĂ©s, ils ne sont pas tous riches, ils me dĂ©clarent « au forfait » et Ă©videmment ils ne pourront pas suivre une augmentation des charges aussi importante. Sans autres solutions, notre mĂ©tier va juste disparaĂźtre des zones officielles.
Cordialement.
Cédric a écrit le 10 octobre, 2012 à 0:12
Lettres envoyées !
Demande Ă tout le monde : une pĂ©tition en ligne a-t-elle Ă©tĂ© lancĂ©e ? Cela nâa que peu dâintĂ©rĂȘt juridiquement mais a lâavantage de faire parler du sujet.
Si non, jâen crĂ©erai une demain.
Picpus a écrit le 10 octobre, 2012 à 2:51
Je suis prof de maths Ă domicile et exclusivement payĂ© par Cesu (15-20âŹ/heure). Je rappelle que les chĂšques cesu coĂ»tent (par lâintermĂ©diaire des crĂ©dits dâimpĂŽt) prĂšs de 5 milliards Ă lâĂ©tat ! Autrement dit lâensemble de mes cotisations sociales sont quasi intĂ©gralement financĂ©es par les autres travailleurs ! Je ne rapporte donc pas un centime aux caisses sociales et coĂ»te plus cher quâun chĂŽmeurâŠ
Si mes âemployeursâ ne se jugent pas en mesure de passer au ârĂ©elâ, ce sera Ă moi de baisser, Ă©videmment, mes tarifsâŠ
Pour les tarifs horaires des moins avantagĂ©s dâentre nous, les femmes de mĂ©nage par exemple (8,65âŹ/h), les employeurs pourront parfaitement supporter le surcoĂ»t.
Je ne vois donc pas pourquoi, jâexigerais, privilĂ©giĂ© que je suis, que les autres contribuables (employĂ©s, indĂ©pendants, ouvriers,âŠ) continuent de financer, dans les mĂȘmes proportions, mon travailâŠ
OĂč est lââinjusticeâ Ă perdre certains avantages du moment que cela permet Ă lâĂ©tat de rĂ©duire le train de ses dettes.
Etre de gauche, ce nâest pas forcĂ©ment penser Ă soi, ni Ă une corporation mais dĂ©fendre lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral (si ce mot veut encore dire quelque chose).
Picpus
Thierry Planterose a écrit le 10 octobre, 2012 à 7:26
@Picus Bien-sĂ»r que je pense Ă lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Tout le monde doit faire un effort, je suis dâaccord. Mais dans mon cas par exemple les cotisations sociales vont ĂȘtre multipliĂ©es par 5 et mon coĂ»t horaire aprĂšs dĂ©duction fiscale subir une augmentation de 50% ! A ce niveau ce nâest pas un effort quâon nous demande, câest notre sacrifice !
@CĂ©dric : je partage le mĂȘme avis que le tien. Je trouve le projet si aberrant pour nous que je suis persuadĂ© quâil devra ĂȘtre amendĂ©, Ă condition toutefois quâon secoue les parlementaires qui ne sont pas forcĂ©ment au courant de notre situation. Nous avons alertĂ© hier 2 de nos ministres (saurais-je un jour si le courrier est parvenu entre leurs mains ?). Il faut bel et bien alerter nos dĂ©putĂ©s car nos arguments sont lĂ©gitimes.
JâhĂ©site sur un point : faut-il revendiquer le maintien du forfait pour notre profession ou bien pour lâensemble des usagers du CESU ? Quâen pensez-vous ?
Didier Kropp a écrit le 10 octobre, 2012 à 8:33
@ Picpus
Tout le monde est pour lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral tant quâil ne met pas en pĂ©ril ses propres intĂ©rĂȘts particuliers.
Câest la nature humaine đ
@ Thierry
Le souci est à mon sens que cette mesure est adaptée aux bas salaires, car elle vise à mieux les protéger moyennant un surcoût de quelques euros aux familles.
Elle est inadaptée aux salaires élevés.
La fenĂȘtre de tir est plus que dĂ©licateâŠ
Je pense quâil faut inclure dans notre action les âindĂ©pendants salariĂ©s CESUâ tels que les jardiniers, les âbricoleurs professionnelsâ, les profs de musique, bref tous ceux qui veulent.
Thierry Planterose a écrit le 10 octobre, 2012 à 9:42
Nous parlons donc des salariés CESU dont le tarif horaire est supérieur à un certain montant.
Sophie Florentin a écrit le 10 octobre, 2012 à 9:45
@ Thierry et Didier
Les profs de musique ne sont pas payĂ©s en CESUâŠJe pense quâil faut dĂ©fendre TOUS ceux qui sont payables en CESU.
@ Picpus
Si au moins, les efforts de tous servaient Ă quelque chose, pourquoi pas mais lĂ , en lâespĂšce, des postes vont ĂȘtre créés dans lâEN et ces postes ne vont PAS rĂ©soudre les pbs (voir @mickael)! Donc lâEtat va dĂ©molir un systĂšme qui permet des emplois et apporte satisfaction pour creuser la detteâŠ.
Didier Kropp a écrit le 10 octobre, 2012 à 10:03
@ Sophie
Cherchez sur Google âprof piano CESUâ, vous verrezâŠ
Les cours Ă domicile de musique sont Ă©ligibles (et aussi les cours de cuisine, de dessin,âŠ), le champ des services Ă domicile Ă©ligible au CESU est trĂšs vaste !
@ Thierry
Vont vraiment souffrir Ă mon avis ceux dont le salaire horaire est supĂ©rieur Ă 20 euros (surcoĂ»t de 10 euros de lâheure pour un salaire horaire net de 20 euros).
Sophie Florentin a écrit le 10 octobre, 2012 à 10:19
petite lecture du matin
Thierry Planterose a écrit le 10 octobre, 2012 à 10:52
Un surcoût de 10⏠pour un net de 20⏠: un argument simple à retenir.
François a écrit le 10 octobre, 2012 à 11:31
A tous,
Je vous rappelle nĂ©anmoins que la loi nâest pas encore passĂ©e.
Mais en supposant que ce soit le cas, les CESU doivent, à mon avis, passer en société agréée ( SAS pour pouvoir se salarier).
A lâheure actuelle, un cours Ă 35 Euros coute 42 Euros avant rĂ©duction fiscale.
Si vous ĂȘtes une sociĂ©tĂ© (on oublie AE qui est une arnaque) , vous facturez la TVA qui est de 7%.
Donc 35 Euros HT représente 37,45 Euros TTC, donc cela représente deja un gain de 4,55 Euros pour les parents, à moins que vous facturiez 4 Euros de plus..
En approfondissant, en considĂ©rant mĂȘme les charges supplĂ©mentaires qui sont le comptable 1500 euros/an et la taxe âex professionnelleâ qui dĂ©pend du nombre de mÂČ de vos locaux, mais Ă©galement lâIS rĂ©duit (15%) et les frais kilomĂ©triques de sociĂ©tĂ© particuliĂšrement interessants, il se pourrait mĂȘme que le systĂšme sociĂ©tĂ© soit plus interessant que le CESU
Cédric a écrit le 10 octobre, 2012 à 12:10
Bonjour Ă tous !
@Thierry Planterose et @Picpus :
Mon avis, qui nâest que le mien, est quâil faut bien se rappeler dâune chose trĂšs importante :
Les services Ă la personne sont traditionnellement des services au noir. Les CESU et autres avantages ne sont lĂ que pour contrer cela.
Picpus, entre toi qui travaille en CESU et un chĂŽmeur qui travaille au noir, qui coĂ»te le plus cher Ă lâEtat ?
On ne peut pas comparer notre secteur (au sens large, pas seulement le soutien scolaire) aux autres secteurs pro. Si cette mesure passe, une trĂšs grande partie retournera faire du black et touchera en plus le chĂŽmage.
Dans ma lettre aux députés, je pose une question :
Pourquoi ne pas baisser les plafonds Ă 5000âŹ/an au lieu de 15000 ou 10000 ?
Mis à part les personnes dépendantes, quels foyers de la classe moyenne peut se permettre 10000⏠de dépenses de SAP ???
Je suis convaincu (si quelquâun a dâailleurs des chiffres montrant lâutilisation des CESU par service, ça mâintĂ©resse, lâattachĂ© parlementaire mâen a demandĂ©) que seules les foyers aisĂ©s profitent de ce systĂšme et câest lĂ que ça devient une niche fiscale.
2 maniĂšres dâutiliser les CESU :
- avoir la possibilitĂ© de crĂ©er des emplois et dâaider les familles
- faire passer un maximum de services pour diminuer les impĂŽts.
Je pense que ce nâest pas Ă lâEtat de payer le jardinier dâun foyer ayant les moyens (dĂ©jĂ , avoir un jardin suffisamment grand pour devoir faire appel Ă un jardinierâŠ)
Les seules familles que jâai pu rencontrer atteignant les plafonds (du coup, qui me proposaient de travailler au black) avaient beaucoup dâheures de cours par semaine avec dâautres profs (beaucoup trop Ă mon sens, je suis contre lâassistanat scolaire), avaient un jardinier pour avoir un jardin type terrain de golf tropical, avaient un âhomme de toutes mainsâ pour faire la plomberie, la peinture, etcâŠ
Baisser les plafonds serait donc, je pense, une mesure qui engendrerait réellement des économies et ciblerait les abus.
Didier Kropp a écrit le 10 octobre, 2012 à 12:16
@ Cédric
si quelquâun a dâailleurs des chiffres montrant lâutilisation des CESU par service, ça mâintĂ©resse, lâattachĂ© parlementaire mâen a demandĂ©
Un rapport (quand mĂȘme un peu mais pas trop) indigeste :
Il faut le lire en diagonale si on a pas de temps, des tas dâinfos intĂ©ressantes.
Cédric a écrit le 10 octobre, 2012 à 12:22
@François
je ne connais pas le statut SAS mais je suis en EURL.
Je pense que tu omets une partie importante :
Si tu factures 35⏠HT , il faut enlever les charges sociales puisque dans le cas dâune sociĂ©tĂ©, celles-ci ne sont pas facturĂ©es en plus aux parents, comme en CESU.
Les charges sociales reprĂ©sentent 45% en moyenne de ton chiffre dâaffaire, aprĂšs avoir dĂ©duit les charges professionnelles.
Je ne pense pas que tu rĂ©ussisses Ă avoir le mĂȘme salaire net en SAS quâen CESU, en facturant la mĂȘme chose.
Fabien a écrit le 10 octobre, 2012 à 12:33
Bonjour,
à François,
Pourriez-vous en dire plus sur le fonctionnement dâune SAS ? Par avance merci.
Ă Thierry Planterose,
mes regretsâŠ
nicolas a écrit le 10 octobre, 2012 à 12:46
Lâobjectif de cette mesure est de rĂ©cupĂ©rer 200 Ă 300 millions dâeuro.
Câest louable en soit que de vouloir rĂ©cupĂ©rer de lâargent pour les caisses de lâĂ©tat.
Ce qui est gĂȘnant câest dâĂ©valuer ce montant sur la situation actuelle et non sur la mise en place du scĂ©nario.
Nos dirigeants pourraient se dire : âtiens, on double les taxes sur lâessence demain, et on rĂ©cupĂšre x milliardsâ Ce serait oublier la mise en place du scĂ©nario: les gens roulent 2 fois moins, les voitures sont moins usĂ©es, les garagistes perdent des clients, les voitures se vendent moins, les gens partent moins en we, etcâŠ
Et au final: tout le monde est perdant, lâĂ©tat y compris.
En ce qui nous concerne, lâheure de cours particulier (charges incluses) Ă©tait Ă son prix de marchĂ©.
La grande absente du rapport sur les niches fiscales, est la trĂ©sorerie des gens, qui fait que ce prix ne peut pas ĂȘtre si brutalement augmentĂ©.
La suite du scĂ©nario, câest soit rognage de nos salaires (dâoĂč moins de charges que ce qui a Ă©tĂ© calculĂ© pour ce chiffre de 300 millions),
moins de consommation de notre part, etcâŠsoit travail au noir, aide de lâĂ©tat, etcâŠ
Bref, un beau perdant-perdant
christophe a écrit le 10 octobre, 2012 à 12:51
pendant la campagne Ă©lectorale , françois hollande avait parlĂ© de rĂ©duire la rĂ©duction dâ impot a 45%
cette mesure aurait été moins désastreuse pour notre activité que la suppression de la base forfaitaire
François a écrit le 10 octobre, 2012 à 13:00
A Cedric
Tu payes des charges sociales sur le salaire que tu te payes.
Donc si tu te payes au SMIC ce qui est suffisant pour avoir une couverture maladie (on oublie la retraite qui de toutes façons avec la cotisation forfaitaire est Ă©galement catastrophique), tu minimiseras tes charges sociales.. Le gouvernement nâa-t-il pas Ă©voquĂ© une exonĂ©ration des charges patronales pour les premiers salariĂ©s en PME ?
Le complĂ©ment peut ĂȘtre payĂ© soit en frais km , soit en dividendes .
Une chose est néanmoins sûre. Si la mesure passe, le systÚme SAS est plus avantageux..
A Fabien
http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_par_actions_simplifi%C3%A9e
Cédric a écrit le 10 octobre, 2012 à 13:15
Merci François pour ces précisions, je ne voyais pas ça comme ça (complément en frais km etc.).
Les dividendes vont ĂȘtre aussi beaucoup taxĂ©s par contre ?
Enfin il est vrai que ça vaut le coup de se poser et de faire les calculs.
Mais comme on le sait tous, rien nâest fait et la loi peut ĂȘtre amendĂ©e, si nous nous bougeons. Dâailleurs, je pense quâon peut remercier les grosses entreprises de soutien scolaire⊠je pense quâil doit y avoir du lobbying de faire contre cette loi !
Et mon avis (je peux me tromper) reste que cette mesure est prise pour en faire passer une autre, tout en passant pour un gouvernement Ă lâĂ©couteâŠ
Pourquoi on nâentend jamais parler de projet de loi sur tous les avantages des politiciens ? Les retraites quâils touchent au bout de quelques annĂ©es de âdurâ labeur, les nombreux avantages, les vĂ©hicules, les rĂ©ceptions Ă budgets faramineuxâŠ
Sophie Florentin a écrit le 10 octobre, 2012 à 13:17
Je confirme ce que dit François pour la SAS (SASU si on est tout seul); le prĂ©sident peut ĂȘtre salariĂ© (Ă minima), le reste passe en frais et le benef en dividendes; attention tout de mĂȘmes aux charges de structure: compte bancaire pro (environ 26âŹ/mois), comptable 80âŹ/mois (encore que ce nâest pas obligatoire, dans ce cas il faut savoir manipuler un logiciel de compta avc tva); frais dâassurance pro (entre 20 et 40âŹ/mois); lâessence passe en ik. Et on dĂ©duit bien sur la tva (ordi, tel, fournitures) etc. Mais faut ĂȘtre clair le CESU câest plus simple.. Ceux qui veulent travailler Ă plusieurs, peuvent Ă©ventuellement ĂȘtre âassociĂ©sâ en SAS, mais il faudra ds les statuts, prĂ©voir les AG etc; ça peut ĂȘtre compliquĂ©. et pour rĂ©pondre au dernier post les dividendes sont imposĂ©s sur lâIR.
Cédric a écrit le 10 octobre, 2012 à 14:19
Le sujet a Ă©tĂ© abordĂ© hier Ă lâassemblĂ©e
1Ăšre sĂ©ance du mardi 09/10. Jâai fait un rĂ©sumĂ© ci-dessous :
1Úre séance Françoise Guégot, députée UMP (Seine-Maritime) associée à Isabelle Le Callennec, députée UMP (Ille-et-Vilaine) pose la question à Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé :
Une étude montre que si la suppression a lieu, cela pourrait entrainer à court terme 120 000 licenciements auront lieu en plus de la fermeture de nombreuses entreprises (employant 1.7 millions de salariés).
De plus, il sâagit dâune nouvelle attaque sur les classes moyennes, trĂšs largement majoritaires parmi les 3.6 millions de particuliers employeurs concernĂ©s.
Elle touche de plein fouet des emplois de femmes pour les femmes et va Ă lâencontre dâune juste conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
Pourquoi vous attaquez-vous ainsi aux services Ă domicile qui jouent aujourdâhui un rĂŽle essentiel dâintĂ©grateur social ?
Jérome Cahuzac, ministre délégué chargé du budget répond :
Depuis que la droite a supprimĂ© lâabattement de 15points pour le calcul des cotisations au rĂ©el, beaucoup dâemployeurs se sont tournĂ©s vers le forfait, pĂ©nalisant les employĂ©s.
Il sâagit donc de prĂ©server le travail qui sâeffectue dans le cadre des emplois Ă domicile et de respecter les droits des salariĂ©s.
Une fois de plus, on nous sert le âCâest pas moi câest lâautreâ⊠Câest la gauche, non câest la droite⊠MĂȘme mes Ă©lĂšves de primaire sont plus mĂ»rs et intĂ©ressantsâŠ
Si on suit la rĂ©ponse de Cahuzac, il suffit de remettre lâabattement de 15points et beaucoup dâemployeurs rechoisiront le rĂ©el.
Une question : quelquâun sait-il oĂč pouvons-nous trouver des chiffres sur la rĂ©partition des forfaits/rĂ©els ? Jâai vu que 2/3 des salariĂ©s Ă©taient au rĂ©el et 1/3 au forfait mais jâaimerais avoir confirmation.
Sophie Florentin a écrit le 10 octobre, 2012 à 14:48
@cedric
vu le reportage đĄ !
@didier
le site aladom.fr a posté un article sur le sujet: http://www.aladom.fr/secteur-service/disparition-possible-du-forfait-de-cotisations-pour-les-particuliers-employeurs-819.html
Puis-je me permettre dây mettre un commentaire qui renverrait sur ce blog?
Tom a écrit le 10 octobre, 2012 à 15:07
Bonjour,
Je suis salarie a domicile, prof de musique et je suis touche de plein fouet par ce projet de loi. Aujourd’hui, je facture mes clients en moyenne 40 euros de l heure. J exerce entre 50 et 75 heures par mois. Mon salaire actuel se situe aux alentours de 2000 euros nets. C est un salaire variable, en fonction des demandes et des besoins des familles.
Ce salaire peut Ă©vident ĂȘtre meilleur certains mois mais il doit ĂȘtre calcule sur la base de 8,5 mois. En effet, les demandes sont moins consĂ©quentes lors de pĂ©riodes de vacances. De ce fait, je dois Ă©pargner pour les coups durs, pour l Ă©tĂ© et bien sur, je n ai droit a aucune assurance chĂŽmage puisque le nombre d heures est trop juste. La situation de professeur de musique indĂ©pendant est d une prĂ©caritĂ© sans Ă©gal : il y a beaucoup de temps de prĂ©paration pour les cours, les transports et les dĂ©placements qui ne sont pas payes etc⊠Pour une heure de cours a domicile effectuĂ©e, il faut bien souvent ĂȘtre disponible pendant deux heures. Grace au forfait, j ai choisi de gagner plus d argent au dĂ©triment de ma situation sociale (pas de chĂŽmage, peu de retraite) et c est aujourd’hui l argument numĂ©ro 1 pour inciter mes employeurs a me dĂ©clarer. En effet, mĂȘme si l avantage est nettement plus intĂ©ressant pour l employeur, j ai tout de mĂȘme une compensation financiĂšre qui me permet de gĂ©rer moi mĂȘme le budget de ma retraite et de mon chĂŽmage⊠En thĂ©orie⊠En rĂ©alitĂ©, mĂȘme en Ă©tant Ă©conome, les salaires que je reçois suffisent juste a vivre, notamment sur Paris ou j exerce. Cette annĂ©e 2012 est particuliĂšrement dure, les demandes sont moindres et les clients nĂ©gocient quasi systĂ©matiquement. Le salaire que je demande correspond pourtant, a temps de travail Ă©gal, au salaire d un employĂ© qui gagne environ 15 euros de l heure. MĂȘme au forfait, il est difficile de nĂ©gocier le salaire que je demande. Je ne compte plus les annulations au dernier moment et les propositions de travail au noir, sans compter la concurrence dĂ©loyale qui travaille a la moitiĂ© de mon salaire et se trouve de facto dans l illĂ©galitĂ© bref⊠Proposer des cours de musique dignes de ce nom, avec un professeur qualifie, disponible et ayant toutes les qualitĂ©s requises pour ce mĂ©tier (patience, pĂ©dagogie, psychologie) va devenir trĂšs difficile. ConcrĂštement aujourd hui, je pense perdre 80 pourcent de mes clients utilisateurs du Cesu. Il ne me reste plus qu a baisser mon salaire (ou mon froc pareil) si je veux travailler, et mĂȘme dans ce cas, le cout de mon travail sera difficile a vendre et mon salaire sera a peine plus Ă©levĂ© que le smic. Donc je le dis ici et bien haut : Ce gouvernement nous pousse a la faute. Il va dĂ©truire des centaines d emplois et rĂ©duire a nĂ©ant les efforts fournis par beaucoup pour obtenir une situation professionnelle stable. Le Cesu concerne majoritairement les classes moyennes et permet a des personnes comme vous et moi d exister socialement. Si la loi passe, je ferais passer une partie de mes revenus en AE (le strict minimum) et quitte a ĂȘtre en situation de prĂ©caritĂ©, je m arrangerais a payer le moins d impĂŽts possible. J imposerais a mes clients de me payer en espĂšces (bye bye ceux qui ne seront pas d accord) et le minimum que je cotisais via le Cesu ira directement dans ma poche. L Ă©tat y perdra autant que moi. SI ce dispositif est vote, qu on ne se plaigne pas d une recrudescence du travail au noir et d une baisse de la qualite des prestations offertes aux clients particuliers, sans compter les dĂ©sastreuses consĂ©quences sociales que cette loi va drainer derriĂšre elle. Nos Ă©lites, si socialistes qu elles soient, ne sont pas sur le terrain, nous si.
Ils ne sont bons qu a promettre, et bien moi je leur promet un maximum de perte pour l économie grùce a cette erreur d appréciation.
Bon courage a tous,
Tom
Cédric a écrit le 10 octobre, 2012 à 16:16
http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N30136
signez et faite tourner la pétition !
Karin a écrit le 10 octobre, 2012 à 22:12
@ Thierry
Bonsoir, je crois comprendre que tu veux remettre une proposition.
Il me semble que la solution la plus adaptée serait une synthÚse des bonnes idées exposées sur ce blog :
- un plafond cÎté employé (cotisations forfaitaires seulement au-delà de 10, 12, 15 euros / heure ?) afin de protéger les métiers les plus mal rémunérés, effectivement.
- un plafond cĂŽtĂ© employeur (5.000, 7.000 euros par an seulement ?) pour permettre aux familles des classes moyennes et populaires de continuer Ă faire donner des cours Ă leurs enfants, selon le systĂšme en vigueur actuellement. De trĂšs nombreuses familles nâatteignent jamais de telles sommes en CESU dans lâannĂ©e et ce serait sans doute suffisant.
- Ainsi serait atténué le cÎté niche fiscale pour les familles trÚs aisées et ne changerait pas grand chose pour elles. Comme le disait un internaute, passé un certain niveau de revenu, les gens se moquent de déclarer ou non.
Je crois que tout ceci constituerait une solution mĂ©diane, qui mĂ©nagerait les intĂ©rĂȘts de tout le monde : les profs qui pourraient continuer Ă travailler lĂ©galement avec un salaire dĂ©cent, les familles peu ou moyennement aisĂ©es qui pourraient continuer Ă bĂ©nĂ©ficier du systĂšme, les employĂ©s les moins bien payĂ©s qui seraient mieux protĂ©gĂ©s.
Je ne fais que synthétiser, il tourne ici beaucoup de réflexions trÚs pertinentes. Didier Kropp a écrit le 10 octobre, 2012 à 22:50
@ Cédric
Une question : quelquâun sait-il oĂč pouvons-nous trouver des chiffres sur la rĂ©partition des forfaits/rĂ©els ?
Essayez de fouillez lĂ -dedans Câest plutĂŽt rĂ©cent et bourrĂ© de chiffres et dâinfos.
@ Tom
Bienvenu au prof de musique ! Votre commentaire a Ă©tĂ© maltraitĂ© (considĂ©rĂ© comme un spam, je ne sais pas pourquoi) par mon blog, dĂ©solĂ© đ
@ Sophie
Bien sĂ»r ! Jâai de bonne relations avec Guillaume, le crĂ©ateur et webmaster du site.
@ Karin
Je proposerais mĂȘme :
réel obligatoire jusque 15 ⏠(ou 13, ou 17, peu importe).
au-delà , choix possible entre réel et forfait, mais :
50% de rĂ©duction dâimpĂŽt si rĂ©el
40 % (ou 45%, ou 35%,âŠ) si forfait.
Cédric a écrit le 11 octobre, 2012 à 0:24
Merci Didier pour le rapport !!
je lis, page 7 :
En 2009, lâensemble des niches fiscales et sociales pour les services Ă la personne est Ă©valuĂ©e Ă plus de 6 Md⏠: 3,8 Md⏠pour les dĂ©penses fiscales et 2,2 Md⏠pour les dĂ©penses sociales3, auxquelles doit ĂȘtre ajoutĂ©e la possibilitĂ© de cotiser sur une base forfaitaire dans le cas de lâemploi de grĂ©-Ă -grĂ© (de lâordre de 200 Ă 300 MâŹ).
La dĂ©pense fiscale provient pour lâessentiel des dispositifs de rĂ©duction-crĂ©dit dâimpĂŽt. Elle bĂ©nĂ©ficie Ă 3,5 millions de personnes au titre de lâimpĂŽt sur le revenu et Ă 10 000 entreprises et 7 000 associations au titre de la TVA.
La dépense sociale bénéficie majoritairement aux publics dits « fragiles », personnes en situation de dépendance ou ùgées de 70 ans ou plus.
Si jâai bien lu, en 2009, le coĂ»t du choix de la base forfaitaire est de 200 Ă 300MâŹ. Câest Ă dire exactement la somme que le PLFSS 2013 pense rĂ©cupĂ©rer en supprimant cette base.
En gros, ils ne prennent absolument pas en compte les consĂ©quences dâune telle mesure. Ils se sont juste dit, ça coute tant, si on supprime, on rĂ©cupĂšre tant.
Câest moi ou câest ahurissant ?
Michael a écrit le 11 octobre, 2012 à 6:23
@ François
Ou as tu vu les exonĂ©rations des charges patronales pour les PME? As tu un lien? Pour le moment jâai vu cela pour les jei (jeunes entreprises innovantes) pour la r&d mais je ne pense pas que le soutien scolaire rentre dans ce cadre.et peut ĂȘtre aussi pour lâembauche de jeunes de moins de 26 ans pour les TPE PME. Perso je ne suis pas dans ce casâŠ
@cedric et a dâautres
Câest ahurissant, ouiâŠmais la politique et les maths ça fait deuxâŠ
@thierry, karin, Didier
Pourrait-on aussi proposer une base forfait Ă 1,2 smic par exemple. Je nâai pas fait le calcul, mais je pense que cela resterait raisonnable en terme de coĂ»t pour les familles, cela relĂšverait un peu nos droits sociaux, et contribuerait un peu a lâeffort national en limitant le retour du travail au noir. Quand pensez vous?
Tom a écrit le 11 octobre, 2012 à 6:32
Merci d avoir publie mon commentaire.
@ cedric : tout a fait, votre commentaire rĂ©sume parfaitement le dĂ©dain auquel nous sommes confrontes⊠Nous, profs particuliers rĂ©alisons moins d heures qu une assistante maternelle ou un garde malade. Je comprends que ces petits salaires horaires soient mieux valorises. Ce que je ne comprends pas c est qu on nous demande a nous (qui avons moins d heures de travail mais mieux payĂ©es) de cotiser au rĂ©el sachant que ces pseudos avantages sociaux ne sont pas valables lorsque les heures effectuĂ©es sont peu suffisantes pour ouvrir des droits au chĂŽmage par ex. Pour nous c est une perte inacceptable car le forfait (c est effectivement un tiers des salaries du cesu) permettait un salaire dĂ©cent tout en offrant une dĂ©duction fiscale vraiment avantageuse pour l employeur. Aujourd’hui, mĂȘme en baissant mon salaire de 10⏠( je passe de 45 a 35, ou pour d autres de 35 a 25, ce qui est pour ce dernier montant un scandale car c est un salaire misĂ©rable pour un prof compĂštent) mes clients vont gagner quoi ? Environ 5⏠par heure de cours. Comme je n ai que des clients qui prennent en moyenne 20 a 30 heures de cours par an, le rĂ©el ne va pas ĂȘtre intĂ©ressant du tout pour eux. RĂ©cemment, un collĂšgue me disait que cette annĂ©e, ses clients qui le dĂ©claraient au rĂ©el sur une base de 35âŹ/h hĂ©sitaient car le cout est important donc il m expliquait qu il allait travailler pour 30⏠et qu une bonne partie de ses clients proposaient dĂ©jĂ du black, crise oblige. Cette loi tue notre business model dont le forfait est le seul moyen d avoir un salaire dĂ©cent, c est trĂšs grave. Perso j ai appelle l urrssaf et les fonctionnaires m ont confirme que la loi serait votĂ©e, comme si le gouvernement se frottait dĂ©jĂ les mains⊠Je commence dĂ©jĂ a me rĂ©organiser, ceux qui ont les moyens prendront la part du rĂ©el a leur frais (je ne ferais pas plus de 5⏠de remise sachant que j ai bcp de frais qui ne sont pas remboursables comme essence et parking ou encore mes partitions et autres matĂ©riels) et pour les autres ce sera des groupes, moins cher, moindre qualitĂ© pour les individuels mais plus rentable pour moi. Hors de question de payer le trou de la sĂ©cu pour les autres et mes clients non plus. C est une perte immense pour tout le monde. Je vous souhaite bien du courage car pour le coup il va falloir travailler plus pour gagner moins, c est la triste rĂ©alitĂ©. Le projet de dĂ©part de baisser de 50 a 45 % le remboursement en crĂ©dit d impĂŽt aurait Ă©tĂ© plus facile a absorber, la c est un cout supĂ©rieur a 5 fois le montant des anciennes charges, comment ne pas ĂȘtre rĂ©volte quand on voit ces ministres pavaner dans la France immense pour sauver des emplois. Ils savent ce qu ils font, moi aussi aux prochaines Ă©lections je saurais quoi faire⊠đż
Michaël a écrit le 11 octobre, 2012 à 7:11
@tous
encore du changement???
il y aurait une baisse de 8 points sur les charges payĂ©es par les particuliers employeurs sur le rĂ©el, le forfait serait supprimĂ© et la rĂ©duction dâimpĂŽt passerait Ă 45%âŠil faut ressortir les calculatrices
Si je comprends bien la page 31 du rapport, en 2006 il nây avait que 10% des employĂ©s Ă domicile Ă avoir un salaire horaire supĂ©rieur Ă 9,6 âŹ.
Nos salaires Ă nous doivent ĂȘtre dans le 999% millime (câest comme ça quâon dit ?). Donc statistiquement nous nâexistons pas.
Didier Kropp a écrit le 11 octobre, 2012 à 7:51
@ Tom
comment ne pas ĂȘtre rĂ©volte quand on voit ces ministres pavaner dans la France immense pour sauver des emplois.
Merci de limiter vos commentaires Ă lâexposĂ© de votre situation (trĂšs intĂ©ressante), Ă des propositions, Ă des Ă©lĂ©ments factuels.
nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 8:02
les Ă©chos ont malheureusement bien rĂ©sumĂ© la situation: il nây a plus aucune considĂ©ration de ce qui est pertinent ou pas mais juste un monumentale grattage des centimes du fond de tiroir mĂȘme si au passage on dĂ©truit le tiroir Ă 100 euros.
Maintenir lâavantage fiscal en forçant le passage aux charges rĂ©elles, ça revient Ă nâavantager que les particuliers qui ont la trĂ©sorerie pour faire lâavance des charges, ils ne sont pas nombreux!
Personnellement, je prĂ©fĂšrerais la suppression complĂšte de lâavantage fiscale et un maintien du forfaitâŠ.lâĂ©tat au final, y est gagnant,âŠ. alors quâĂ 50 % dâavantage, lâĂ©tat se retrouve nĂ©cessairement Ă reverser au particulier une partie de notre salaire netteâŠ.
Cette solution serait viable pour nous autres, charge Ă nous dâexpliquer Ă nos clients que nos prestations horaires sont au mĂȘme prix que celles dâun plombier.
Mais, bon, la seule considĂ©ration du gouvernement est lâurgence de sa trĂ©sorerie.
Ce sera donc trĂšs difficile de nĂ©gocier avec un acteur Ă©conomique dont les intĂ©rĂȘts sont fixĂ©s Ă trĂšs trĂšs court terme.
Petit rappel au passage: un Ă©tat endettĂ© câest un Ă©tat qui nâa pas assez taxĂ© les flux dâargent passĂ©s, câest sur ces flux passĂ©s que devraient se porter la correction actuelleâŠ.oĂč sont passĂ©s les flux passĂ©s?âŠils se sont stockĂ©s dans les patrimoines,âŠpas dans nos salaires dâaujourdâhui !!!
Thierry Planterose a écrit le 11 octobre, 2012 à 8:39
Marisol Touraine sur France Inter pour des questions rĂ©ponses. Jâessaye de tĂ©lĂ©phoner. Faites de mĂȘme.
Thierry Planterose a écrit le 11 octobre, 2012 à 8:57
Bon la question nâest pas parvenue Ă son destinataire Ă©videmment.
Thierry Planterose a écrit le 11 octobre, 2012 à 9:22
En effet les propositions formulées par Karine, Didier et Michael sont intéressantes :
- laisser la possibilitĂ© du forfait Ă partir dâun certain seuil de salaire (15âŹ)
- plafonner le montant des dĂ©ductions fiscales pour que les employeurs modestes bĂ©nĂ©ficient quand mĂȘme de lâavantage fiscal.
- la base forfaitaire peut ĂȘtre lĂ©gĂšrement augmentĂ©e par rapport au SMIC
DâaprĂšs ce planning la loi sera dĂ©posĂ©e Ă lâassemblĂ©e au plus tard le 15 octobre. Il nous reste peu de temps avant que ce projet ne soit remis Ă la dĂ©cision des dĂ©putĂ©s. Je vais essayer de relancer le ministĂšre pour faire ces propositions.
Et jâen profite pour rappeler quâil y a une pĂ©tition Ă signer : http://www.petitionpublique.fr/PeticaoListaSignatarios.aspx?pi=P2012N30136 et une liste de diffusion Ă laquelle vous pouvez vous inscrire pour ĂȘtre informĂ© par e-mail
Tom a écrit le 11 octobre, 2012 à 10:48
Je viens d envoyer le courrier type a la député de mon secteur, qui est également vice présidente de l assemblée nationale.
J espÚre qu elle le lira et en tiendra compte. Il faut poursuivre les initiatives en ce sens, mobiliser un maximum les médias concernes.
L union fait la force !
Cédric a écrit le 11 octobre, 2012 à 10:53
Juste pour me détendre un peu :
Je vais faire le mĂȘme genre de calcul que le gouvernement (lâaugmentation des charges ne changera pas la consommation):
je vais doubler mes tarifs. Du coup, je gagnerai deux fois plus.
Thierry Planterose a écrit le 11 octobre, 2012 à 10:58
Je continue aussi Ă envoyer des courriers aux parlementaires mais je vais glisser dans le texte lâidĂ©e dâun seuil de salaire Ă partir duquel la cotisation au forfait pourrait ĂȘtre autorisĂ©e. Cette idĂ©e a le mĂ©rite dâĂȘtre trĂšs simple Ă argumenter.
Jâai aussi envoyĂ© un e-mail Ă la ministre des affaires sociales mais jâai peu dâespoir quâelle me reçoive ! Pour ceux qui veulent participer au lobbying, on lui Ă©crit Ă cette adresse : cab-ass-sp@sante.gouv.fr
Cédric a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:10
@ Thierry
Idem, jâai envoyĂ© une quinzaine de courriers aussi.
En reprenant les propositions dâabaissement du plafond et lâidĂ©e du seuil de salaire.
Jâai besoin de vos avis : Jâaimerai faire poser une question Ă lâAssemblĂ©e par mon dĂ©putĂ©.
Je cherche donc quelle serait la question la plus utile (peut-ĂȘtre dâailleurs, devrions-nous poser chacun une question, pour que certaines passent ?)
Avec ce que jâai vu hier soir sur le rapport, voila ma question :
Sachant que le choix de cotiser au forfait a couté 200 à 300M⏠en 2009 et que la suppression va entrainer une augmentation sensible et donc toucher fortement les contribuables, combien la suppression de ce mode de calcul va-t-elle réellement rapporter ?
Pensez-vous que cette question est utile / bien tournée ?
Alexis a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:14
Moi je suis professeur de guitare et j ai 35h de cours du cotĂ© de Rennes (35), je me fais payer 20âŹ/h (tarif normal sur Rennes). Ce qui, avec un calcule rapide, nous donne du 700âŹ/par semaine ce qui n est Ă©videmment jamais le cas, car il y a 4 mois de vacance scolaire et trĂšs peu d Ă©lĂšves prennent des cours pendant ces pĂ©riodes, sans compter les rattrapages de pont le mercredi, les malades etc⊠Mon salaire annuel se trouve donc dans une fourchette de 21000⏠a 22000⏠annuel. Ce qui est satisfaisant. Si je compte les heure dans la voiture + la prĂ©paration des cours+ les cour, je travaille entre 50 et 55 h par semaine. Ce qui donne un salaire horaire nettement moins intĂ©ressant. A ça je dois aussi dĂ©duire 240⏠d essence/mois et 2 cartouches d encre a 20⏠chaque.
Je n ai donc pas eu l impression de me gaver sur le dos du contribuable.
Je pense que si la loi passe je devrai descendre le prix a 18⏠voir 17⏠dans certain cas. Donc une baisse thĂ©orique de 70âŹ/semaine voir 105âŹ. Ce qui Ă©quivaut a m enlever mes congĂ©s payĂ© (10% du salaire net). Je ne sais pas si je passerai le mois dâaout. Surtout que je ne compte pas les gens qui arrĂȘteront (bien sĂ»r sans aucune indemnitĂ© car quand vous donnez 4h de cours par moi vous n avez le droit a rien). En fait avec ce statut, pour moi, je n ai pas vu beaucoup de diffĂ©rence entre ĂȘtre au rsa et donnĂ© des cours au black ou ĂȘtre dans la lĂ©galitĂ© payer des impĂŽts et n avoir rien de plus.
De plus je n est pas que des Ă©lĂšve aisĂ©, je pense mĂȘme le contraire car grĂące au cesu avec base forfaitaire l Ă©lĂšve ne paye que 13,30⏠(aprĂšs dĂ©duction) le cours ce qui permet l accĂšs Ă la culture et la connaissance Ă un plus large public dont beaucoup n aurait jamais pu se le permettre autrement ( sauf au black avec un âprofâ a 12⏠style Ă©tudiant qui arrondit ses fin de mois et on est tous ,je pense, passĂ© une fois derriĂšre ce genre de prestation, on sait tous ce que ça vaut.). Le gouvernement par cette mesure tant donc a creusĂ© le fossĂ© entre les classes. Pour faire de la musique avec un bon professeur il faudra ĂȘtre trĂšs aisĂ©, pour rattrapera un retard scolaire ou une simple difficultĂ© il faudra ĂȘtre âricheâ, pour ce dĂ©tendre faire des activitĂ© il faudra beaucoup d argent. Les autres reviendrons de l usine et s abrutirons devant tf1 et leurs enfants ferons la mĂȘme chose.
Il y avait effectivement des choses Ă reformer comme les fiches de salaires parce que je ne sais pas pour vous mais j en reçois 35 par mois il serai certainement possible de tout condenser en une quitte a les recevoir avec un mois de dĂ©calage parce qu il faut voir la tronche du banquier quand je me ramĂšne avec mes 105 fiches de salaires pour 3 mois d activitĂ© dans le but de faire un prĂȘt.
Mais j ai l impression que l on veut juste nous tuer a petit feu, pour nous effacĂ© progressivement du systĂšme. Car nous dĂ©rangeons : les Ă©coles de musique ( qui font un bon travail mais qui ne sont absolument pas a l Ă©coute des Ă©lĂšves Ă un tarif annuel souvent Ă©gal au mien), les petites entreprises jardinage ou multi service etcâŠ
Enfin voila je ne sais plus ou je voulais en venir mais ça m a fait du bien.
Nous vivons avec un stresse quotidien, ( combien de cours ce mois ci, quel salaire, super cette annĂ©e 2 semaine de vacance dans le mois de fĂ©vrier, combien vont arrĂȘter l annĂ©e prochaine, combien de nouveaux, est ce que je vais pouvoir continuer a faire vivre ma famille cette annĂ©e.) il est super notre boulot, faut ĂȘtre motivĂ© et courageux quand mĂȘme!
Mais les députés ils s en foutent de ça! 40⏠de plus pour eux c est rien du tout les mecs ils sont complÚtement déconnectés de la réalité de la vie.
Ce qu ils veulent câest comblĂ© un dĂ©ficit qu ils ont eux mĂȘme creusĂ©. Quand ils disent : âles français ont vĂ©cu dans l opulenceâ ben moi je ne sais pas pour vous mais j ai dĂ» loupĂ© un truc parce que j ai toujours comptĂ© Ă la fin du mois. Bref on se fous complĂštement et ouvertement de notre gueule.
Merci de m avoir lu.
Michaël a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:14
dâaprĂšs eux 200 Ă 300 millions dâeuros car le travail au noir, la diminution du nombre de cours, les pertes dâemplois⊠ne sont pas pris en compte dans leur calcul.
Câest comme sâils utilisaient Pythagore directement dans un triangle qui nâest pas rectangleâŠ(en oubliant Al)
Tom a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:15
CĂ©dric, j admire ton sens de l ironie mais je n ai pas franchement envie de rire quand je me remĂ©more les arguments opposes par certains clients pour ne pas dĂ©clarer notre activitĂ©, mĂȘme au forfait.
Imagine que je facture 70 euros deux Ă©lĂšves d une mĂȘme famille pour un cours d une heure , en base forfaitaire c est toujours intĂ©ressant mais au rĂ©el c est franchement inabordable⊠Le forfait permet justement de monter les tarifs au dĂ©triment de protections sociales plus justes⊠Avec la nouvelle loi, je devrais travailler le double pour gagner le mĂȘme salaire qu aujourd hui, je ne vois pas comment je vais pouvoir prĂ©parer des cours de qualitĂ©, travailler mon instrument pour rester a niveau et mener des projets personnels de front pour lesquels une issue financiĂšre est alĂ©atoire. En plus, quand je ne travaille pas au prix que je demande, je ne suis franchement pas motive de me dĂ©placer⊠Il faut essayer de garder un peu d espoir et informer les personnes concernĂ©es que nous avons Ă©lues. Je me rend compte que ce projet de reforme est trĂšs mĂ©connu, a la fois des acteurs du secteur mais aussi de nos employeurs. Plus il y a de monde au courant, plus on a de chance de faire entendre nos voix. Mobilisez vous efficacement svp !
Cédric a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:23
Tom, je suis entiĂšrement dâaccord avec toi, le projet est mĂ©connu (je le disais dans un prĂ©cĂ©dent commentaire, jâai appris la mesure Ă mon dĂ©putĂ©âŠ).
Personne nâa dans ses contacts des journalistes ?
(moi oui, de vagues connaissances, que jâessaie de solliciter)
nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:31
@Cedric
Pour me détendre, un peu également:
Revois attentivement tous tes calculs compliquĂ©s et tu verras que tu aurais pu tripler tes tarifs et donc en toute âlogiqueâ tripler tes revenus.
Blague à part, aprÚs discussion avec un contrÎleur des impÎts, compte tenu du degré de précipitation, la mise en place de tout ça avant janvier 2013 est trÚs probable.
Si on a lâoccasion de nĂ©gocier quelque chose, ça serait bien au minimum quâon ait le temps de se retourner et quâon Ă©chappe Ă une application immĂ©diate avant 2013 qui provoquerait alors un vrai gros bazar.
Je contacte les médias de ma région.
Tom a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:35
Alexis,
Je comprends ton raz le bol, nous avons choisi d ĂȘtre indĂ©pendants et nous en payons le prix fort. Quand on connait les techniques de recrutement de certains gros acteurs du secteur comme Acapommia, valligro music, telocad (noms volontairement modifies mais vous aurez devine) il y a de quoi devenir dingue. Des incompĂ©tents recrutes a la pelle, des contrats signes avec des parents pour un prof sur un secteur qui sera recrute en fonction du besoin.
En vĂ©ritĂ© ces gros acteurs ont la puissance financiĂšre et ne craignent pas Ă©normĂ©ment. Je me souviens des propos tenus du patron d une Ă©cole de musique a qui j avais oppose mes conditions de travail et de salaire face au poste misĂ©reux et sous paye qu il me proposait et j entends encore une phrase choc : âDe toute façon, le Cesu va disparaitre et vous dĂ©gagerez tĂŽt ou tard.â Il y en surement que ça arrangent de voir le statut des profs indĂ©pendants mis sur la sellette, raison pour laquelle le silence est de mise pour ces gros acteurs qui fournissent, je confirme, un service qui n est pas forcement a la hauteur du tarif qu elles exigent (Frais d inscription, obligation de rĂ©gler plusieurs heures d avance, imposition des horaires de cours etc, durĂ©e limitĂ©e a 45mnâŠ) Au final, pour les pros indĂ©pendants et consciencieux, le service que nous proposons est trĂšs nettement au dessus de ce que proposent des structures qui ne sont qu une vitrine de l enseignement de la culture et certainement pas une rĂ©fĂ©rence en la matiĂšre. Pour preuve, je rĂ©cupĂšre beaucoup de personnes déçues de ces structures créées plutĂŽt par des hommes d affaires que des artistes soucieux de transmettre leur savoir. C est dit !
Tom a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:50
Mes amis dans la presse sont plutĂŽt des grands reporters.
Les journalistes peuvent ĂȘtre contactĂ©s. Le parisien aujourd’hui en France est un media trĂšs suivi, voir de ce cĂŽtĂ© lĂ .
Cédric a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:50
@ Tom,
Juste une prĂ©cision, non pas pour les dĂ©fendre (surtout pas!!) mais sur ce coup, acapommia serait touchĂ© aussi. Les salaires sont moindre dâaccord, mais ça leur ferait quand mĂȘme du tort, puis que les profs sont salariĂ©s du particulier et cotisent au forfait (sans le savoir dâailleurs!). Je pense donc (jâespĂšre) que du lobbying est fait.
Sophie Florentin a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:52
@cedric: rapport détaillé sur les SAP: http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-060.pdf
DâaprĂšs ce rapport nous sommes peu nombreux(reprĂ©sentĂ©):4.5% des heures totales soit environ 1 million dâheures entre soutien scolaire et cours Ă domicile (leur distinction). Vu la rĂ©alitĂ© du Soutien Scolaire le travail au noir est donc trĂšs majoritaire.
@cedric: je pense quâil est plus porteur de suivre ce qui a Ă©tĂ© Ă lâassemblĂ©e: 120 000 licenciements Ă prĂ©voir, la fermeture dâentreprises employant 1.7 millions de salariĂ©s. Câest lâEMPLOI quâil faut sauvegarder et non pas la rĂ©munĂ©ration..
Autre idĂ©e: si les services Ă domicile disparaissent alors notre mode de fonctionnement doit ĂȘtre revu et repensĂ©: introduire par ex lâe-tutoring (qui jusque lĂ nâĂ©tait pas permis). Pour mon site, je suis en train de rĂ©flĂ©chir Ă une solution qui permettrait Ă chaque prof inscrit dâĂȘtre en cours avc 1 Ă©lĂšve Ă distance sans frais trop Ă©levĂ© (genre tablette numĂ©rique cf Aissa post 58) ainsi que lâaccĂšs Ă tous les services + dont elle parle. Dâun cotĂ© on baisse le prix puisquâil nây a plus de deplact de lâautre on gagne en temps et en qualitĂ©. Si quelquâun peut en privĂ© me dire si câest une bonne idĂ©e..
François a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:53
A tous,
Les dividendes sont moins taxés que les salaires (à ce jour ).
Il nây a, Ă ce jour, rien dâofficiel concernant une exonĂ©ration de charges patronales sur le premier salariĂ©, mais il me semble que cela faisait partie des plans de HollandeâŠ
Dâautre part, lâinvestissement dans une PME permet lâobtention dâavoirs fiscaux.
Sophie Florentin a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:58
@françois: warning: lâinvestissement ds les PME (dĂ©fiscalisation) ne fonctionne que pour les entreprises INNOVANTES et avec 2 salariĂ©s. Donc ne comptez pas trop dessus. Je le vois avec ma crĂ©ation dâentreprise, tout nâest pas simple et les investisseurs potentiels bof bof. Par contre si vous crĂ©ez une entreprise vous avez droit (mĂȘme sans ĂȘtre chĂŽmeur) Ă des prĂȘts Ă taux 0 (genre 7000âŹ) et des formations sympas. Me contacter pour + dâinfos.
Alexis a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:03
J me suis laissé emporter un peu, désolé.
En tout cas ça fait du bien de voir que l on est pas seule car dans ce mĂ©tier nous sommes isolĂ© avec un peu l impression d ĂȘtre seul au monde, pas facile. J en suis a me demandĂ© si je ne vais pas me reconvertir dans la pizza.
C est vrai que les gens sont trĂšs mal informĂ©, et le plus dure pour nous va ĂȘtre de les informĂ©s sans les faire paniquĂ©, je vous conseille donc de bien rĂ©flĂ©chir aux solutions que vous allez leur proposer avant de leur en parler.
Je ne vois pas trop comment m y prendre đ .
Je sens que ce soir j en ai un qui va dĂ©jĂ me dire que ça ne durera pas đ
François a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:03
Lâavenir du mĂ©tier de prof Ă domicile passe par lâextension de services comme la correction dâexercices en temps rĂ©el (ou presque).
En Maths, le travail et la rĂ©alisation dâexercices sont primordiaux, mais comment lâĂ©lĂšve fait-il pour savoir si son travail est correct sans attendre la venue hebdomadaire du prof ?
Sophie Florentin a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:05
@françois: on dĂ©veloppe lâe tutoring..
Cédric a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:14
Pour ma part, je nâaime pas lâe-tutoring (sauf en dĂ©pannage). Jâaime travailler avec des humains, non avec un Ă©cran. Cela nous mĂšne encore plus vers une sociĂ©tĂ© individualiste, virtuelle, etc. Je reste encore un peu utopiste je crois
François a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:16
A Sophie : ?
François a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:18
Personnellement, je propose Ă mes Ă©lĂšves la correction de problĂšmes quâils mâenvoient par scan sur mon site et ils apprĂ©cient.
Sophie Florentin a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:18
oups câest pas celui-la! mon copiĂ© coller a buggĂ©!
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-060.pdf
Sophie Florentin a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:35
@françois: oui câest bien ton lienâŠje mây perds.
donc 2 salariĂ©s faut assumerâŠ
Tom a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:48
J ai un rdv pour un nouvel élÚve ce soir, je ne sais pas ce que je vais dire, sincÚrement.
Ce que je propose dans un premier temps c est de partager 1 tiers pour moi et deux tiers pour eux des frais supplémentaires. Ca me parait juste car encore une fois, l avantage est surtout pour l employeur mais dans un contexte de crise actuel ou chacun compte ses euros, il est peu probable que beaucoup de particuliers acceptent.
Pour résumer, ce n était pas déjà super intéressant avec le forfait, comme disait Alexis, pour toutes les raisons citées, mais la du coup ça deviens carrément plus intéressant de réclamer le rsa.
Ca me ferais suer car je n ai pas envie d ĂȘtre assiste mais bon pas le choix si ça passe je vais me poser la question vu que cet Ă©tĂ© j ai encaisse 250 euros au mois de juillet la mĂȘme chose en aout⊠Le mec au rsa gagne plus que moi finalement.. et sans bosserâŠ
Hier j ai groupe trois élÚves, j ai pris 90 euros nets dans ma poche pour une heure, pourquoi j irai faire la péripatéticienne pour l urssaf puisque je n ai ni droit au chÎmage, ni a une retraite décente ?
Si je fait ça avec tous mes élÚves, je vais leur permettre de payer moins et je gagnerai plus dans un laps de temps plus court.
J ai un statut autoentrepreneur comme apporteur d affaires, je vais m arranger avec des boites que je connait et voila. J ai des contacts en Angleterre, ça coute 10 pour cent mais tant pis⊠Il y a une fiche de paie a la clef.
Le loyer et les charges seront prĂ©levĂ©es sur le compte de ma compagne qui a un salaire fixe et un cdi et c est tout. Ils nous poussent a agir ainsi pour sauver nos emplois et notre existence sociale. Perso, je ne crois pas a la retraite quand j aurai l Ăąge de la toucher. Ils empruntent dĂ©jĂ tous les mois pour payer celles des retraites d aujourd’hui. Jusqu’oĂč iront t ils⊠Et puis franchement, avec 13000 euros de traitement de salaire, qu est ce qu un dĂ©putĂ© peut comprendre a nos dizaines d euros de charges supplĂ©mentaires qui changent la donne ?
Je suis trĂšs remonte mais il ne faut pas s Ă©tonner quand on met des gens honnĂȘtes au pied du mur⊠Comme m as dit un ami hier, on vois la vague du tsunami arriver, tachons de faire en sorte de ne pas en ĂȘtre victimeâŠ
Sophie Florentin a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:56
@tom et alexis
Et pourquoi en parler et baisser les bras dĂšs ce soir? il sera bien temps dâen parler en temps voulu (ce qui nâempĂȘche pas dây rĂ©flĂ©chir).
Didier Kropp a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:08
(sans objet)
Didier Kropp a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:10
@ Alexis
Bienvenue au prof de guitare đ
Le gouvernement par cette mesure tant donc a creusĂ© le fossĂ© entre les classes. Pour faire de la musique avec un bon professeur il faudra ĂȘtre trĂšs aisĂ©, pour rattraper un retard scolaire ou une simple difficultĂ© il faudra ĂȘtre âricheâ, pour ce dĂ©tendre faire des activitĂ© il faudra beaucoup d argent. Les autres reviendrons de l usine et s abrutirons devant tf1 et leurs enfants ferons la mĂȘme chose.
Un bon argument Ă retenir.
Didier Kropp a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:14
@ Tom
Votre commentaire est extrĂȘmement intĂ©ressant.
On retrouve donc dans les cours de musique la mĂȘme situation que dans le soutien scolaire.
audrey a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:21
@Tom
Comme le dit Sophie, tant que ça nâa pas Ă©tĂ© votĂ©, je ne change rien Ă mes annonces, et je ne compte pas en parler Ă ma (mes) clients. De toute façon, lâĂ©ventuel contrat de travail que nous avons signĂ© deviendra caduque si la loi passe, et il sera bien temps de le rompre et se faire rĂ©embaucher tout de suite avec des modalitĂ©s diffĂ©rentes.
Savez-vous sâil serait lĂ©gal, dans le cadre du CESU, de faire cours Ă un Ă©lĂšve au domicile de celui-ci et dâautoriser un autre Ă©lĂšve Ă participer au cours gratuitement ?
Sophie Florentin a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:34
(sans objet)
Cédric a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:43
Un dĂ©putĂ© PS mâa rĂ©pondu ! Voici sa rĂ©ponse, qui me rassure un peu :
Jâai bien reçu votre email et je vous en remercie. Pour lâinstant, la seule exception Ă la suppression du calcul forfaitaire des charges sociales dans le projet de loi de finance 2013 concerne la garde des enfants de moins de 6 ans.
A titre personnel, je suis favorable Ă lâexclusion Ă©galement du soutien scolaire : ce systĂšme permet de rĂ©duire les ineÌgaliteÌs scolaires, et le risque de passer au calcul rĂ©el est effectivement dâaugmenter le travail non dĂ©clarĂ©.
Câest la cause que je vais plaider auprĂšs de mes collĂšgues du groupe majoritaire.
Anthony F a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:43
je suis heureux de vous rejoindre dans ce mouvement.
Je suis prof particulier dans lâAude ( carcassonne-Narbonne ), Je prends 27⏠de lâheure (je suis dans les plus cher), je roule 80kms par jour dans la campagne audoise.
Jâai fait un soudage auprĂšs de mes 12 parents employeurs actuelles, et le rĂ©sultats est net : le BLACK !
câest pas comme ça que la SECU va se renflouer !
Alexis a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:45
Y a un truc que je pige pas avec le statut d auto entreprneur, câest comment
ArrivĂ© Ă un tarif aussi intĂ©ressant que le cesu pour les âclientsâ, parce qu il y a des charges aussi?
Parce que je ne vais pas bosser pour 12,50⏠brut comme les profs de Milonka ( volontairement mal orthographié)
@Ddier
Oui je crois clairement que nous sommes dans le mĂȘme bateau, ou barque plutĂŽt, car je me sens bien dĂ©sarmĂ© contre toutes ces reformes qui visent Ă nous couler!
Thierry Planterose a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:51
@CĂ©dric voila une rĂ©ponse qui fait plaisir. Pas sĂ»r que le âsoutien scolaireâ inclue les profs de musique mais je pense que leurs revendications sont similaires aux nĂŽtres et quâils doivent ĂȘtre inclus dans notre mouvement, tout comme ceux dont le salaire horaire dĂ©passe un certain seuil.
Anthony F a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:51
je vais Ă©crire Ă mon dĂ©putĂ© aussi, jâai eu sa fille en cours particulier, ça peu aider !
Alexis a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:52
@cedric
Moi ça ne me rassure pas beaucoup pour mes cours de guitare đ
Alexis a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:55
Notre travaille et nos condition de travaille sont je pense assez similaire.
On va chez l élÚve on lui apprend des choses et l aidons a les assimiler dans des conditions privilegiées.
mauricexb a écrit le 11 octobre, 2012 à 14:06
@ Anthony F
pourriez vous me communiquer votre mél afin que je puise vous contacter svp
cdlt
mauricexb@voila.fr
Didier Kropp a écrit le 11 octobre, 2012 à 14:24
Cédric a écrit à propos de son député qui lui a dit :
A titre personnel, je suis favorable Ă lâexclusion Ă©galement du soutien scolaire : ce systĂšme permet de rĂ©duire les inĂ©galitĂ©s scolaires, et le risque de passer au calcul rĂ©el est effectivement dâaugmenter le travail non dĂ©clarĂ©.
Thierry a répondu voila une réponse qui fait plaisir
à moi, ça ne me fait pas plaisir du tout, au contraire.
CĂ©dric nâest pas prof indĂ©pendant. Il est gĂ©rant dâune sociĂ©tĂ© de soutien scolaire.
Exclure âle soutien scolaireâ de la mesure veut dire âexclure les entreprises de soutien scolaireâ.
Donc cette mesure favoriserait Cédric, mais aussi et surtout Ac@d0m1@ and co.
Nous, les profs indĂ©pendants salariĂ©s CESU, ne serions pas concernĂ©s, car rien dans la dĂ©claration de nos employeurs nâindique notre mĂ©tier.
Si au final les boßtes de soutien continuent de travailler au forfait et que nous sommes nous obligés de travailler au réel, on aura perdu sur tous les tableaux.
Didier Kropp, pas content du tout đż
Alexis a écrit le 11 octobre, 2012 à 14:33
@Didier
Oui tu as raison et en plus pour continuer a vivre nous serions obligĂ© de devenir des presque Ă terre de service ! đ
En plus exclure les gardes d enfant de moins de 6 ans ça me fait rire, la nounou de ma fille est au smic
Alexis qui commence Ă avoir sacrement les boules đ
Sophie Florentin a écrit le 11 octobre, 2012 à 15:17
Ceux qui en ont les moyens pourront se rĂ©fĂ©rer au rapport Xerfi sur le soutien scolaire de juillet 2012 (1500âŹ); il indique que la suppression des subventions peut tuer le secteur mais que les gros ont dĂ©jĂ anticipĂ© en proposant de nouveaux services⊠perso je lâai pas achetĂ©. je cite:
âParallĂšlement au travail sur lâimage du secteur, les professionnels devront Ă trĂšs court terme dĂ©terminer des modĂšles Ă©conomiques viables sans les aides fiscales gouvernementales.
Car aujourdâhui, force est de constater que la suspension de ces aides tuerait le secteur. Dans un contexte de pression des finances publiques (le taux de TVA est dĂ©jĂ passĂ© de 5,5% Ă 7%), il apparaĂźt donc impĂ©ratif que les professionnels sâattellent Ă bĂątir des business models cohĂ©rents, tout en sâassurant de nouveaux relais de croissance.
Ac.. a ainsi renforcĂ© son offre aux segments du supĂ©rieur, des adultes, et de la musique. Co.. intervient dans la garde dâenfants avec KiâŠ
La garde dâenfants constitue ainsi lâune des voies de diversification les plus couramment utilisĂ©es, du fait dâune complĂ©mentaritĂ© avec le soutien scolaire Ă domicileâ
Nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 15:32
Bonjour Ă tous,
Je suis prof de maths indĂ©pendant, fonctionnant en EI et en CESU suivant les demandes. Merci dâabord Ă Didier pour ce blog trĂšs intĂ©ressant !
A la lecture de ce post et des commentaires trĂšs nombreux sur le sujet, beaucoup de remarques me viennent Ă lâesprit, je vais essayer dâordonner tout ceci âŠ
- Tout dâabord, sur nos statuts dâexercice :
- je crois quâil serait bon de faire un point plus clair sur les comparatifs entre les diffĂ©rentes formes dâexercice de notre mĂ©tier. Je vais essayer dâĂȘtre plus complet en faisant un comparatif dĂ©taillĂ©, je mettrai le lien ici un peu plus tard. En attendant, je tenais Ă prĂ©ciser que le statut dâEI, en micro entreprise, nâest pas si dĂ©savantageux que ça par rapport au CESU forfait. Pour 35 âŹ/h net, en forfait on est Ă 19% de charges en CESU (6.6âŹ), alors quâen EI micro on tourne autour de 30% (pour 20 000 ⏠annuels). Le diffĂ©rentiel nâest donc âqueâ de 4âŹ/h, ce qui est dĂ©jĂ nettement plus supportable pour nous. Je prĂ©cise quâen EI rĂ©gime micro, on nâa pas de TVA ni de comptable. Ceci explique donc que les professeurs en EI ou AE proposent des tarifs similaires aux CESU. Autre point, je rappelle aussi que les dividendes vont trĂšs certainement finir par ĂȘtre soumis aux mĂȘmes cotisations que les salaires, donc Ă©vitez de faire des montages âtordusâ avec SAS/EURL/SARL en comptant rĂ©cupĂ©rer un max de dividende Ă 15% dâIS, ça ne marchera pas longtemps. LâEI a lâavantage dâĂȘtre plus pĂ©renne comme statut, et aussi de prendre en compte votre rĂ©el en cotisations retraites (vous pouvez dâailleurs opter volontairement pour des cotisations encore meilleures, sachant que le rĂ©gime CIPAV qui nous concerne est assez avantageux dans pas mal de cas par rapport au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral). En fait, le seul inconvĂ©nient de lâEI, câest la question de lâagrĂ©ment exclusif âŠ
- je suis aussi gĂ©rant dâune SARL par ailleurs depuis plusieurs annĂ©es, je sais donc bien comment cela fonctionne. Si un groupe veut rĂ©flĂ©chir Ă ce sujet, je suis disponible pour en parler. Je pense que, pour les professeurs indĂ©pendants Ă temps plein, un calcul prĂ©cis est Ă faire sur les possibilitĂ©s dâEI/EURL/SAS mĂȘme au rĂ©el, car mĂȘme avec compta et TVA, si on dĂ©duit km, frais divers etc ça peut ĂȘtre Ă©ventuellement intĂ©ressant.
- Sur le projet de loi :
Attention aux propositions de poser un seuil, genre au delĂ de 15âŹ/h le forfait reste possible. Il y a plusieurs paramĂštres Ă prendre en compte : - cela peut ĂȘtre interprĂ©tĂ© de la façon suivante : âles salaires les plus Ă©levĂ©s demandent Ă cotiser moins, en proportion, que les salaires les plus basâ, ce qui sera interprĂ©tĂ© comme suit, abusivement : ceux qui gagnent plus veulent payer moins
- dans les cotisations, il y a notamment la retraite et les assedic (sur ce point, si on cotise moins on gagne moins donc lâEtat sây retrouve) ; mais il y a aussi lâassurance maladie et autres prĂ©voyances : sur ce point, le principe normalement est que chacun cotise en fonction de ce quâil gagne, mais a droit Ă la mĂȘme sĂ©cu. En clair, il mâapparait injuste de ne pas cotiser, comme tout le monde en fonction de ce que je gagne. Il est mĂȘme plutĂŽt injuste quâon cotise si peu, dans un sens ⊠A mon avis, il ne faut pas se lancer dans cette bataille lĂ en ce moment !! Donc je rejoins complĂštement Sophie qui disait plus haut quâil fallait accentuer la cĂŽtĂ© âemploiâ plutĂŽt que le cĂŽtĂ© âsauvegarde des rĂ©munĂ©rationsâ, ainsi que le cĂŽtĂ© inĂ©galitaire (cela concentrera les cours Ă domicile chez les plus aisĂ©s).
- Thierry, je pense que notre avis sera mieux entendu si on demande de compenser la suppression du rĂ©el, au moins en partie, par un allĂšgement ou un abattement, plus quâun seuil, compliquĂ© Ă calculer. Nous apparaitrons ainsi sous un meilleur jour, et ça me parait plus rĂ©aliste politiquement. De plus, cela laisse la possibilitĂ© Ă nos Ă©lus de baisser lâabattement sans effet de âchocâ ⊠Nous pouvons aussi demander Ă garder le forfait sur les cotisations chĂŽmage et retraite et passer au rĂ©el sur le reste, câest ce qui nous couterai le plus cher (la moitiĂ© des charges!) mais qui rapporte le moins Ă lâEtat (qui le reverse lors des pĂ©riodes de chĂŽmage et de retraite). Cette derniĂšre proposition, mathĂ©matiquement, diminuerait lâimpact de cette mesure de 50% environ pour nous, sans beaucoup diminuer le gain pour lâEtat.
VoilĂ , mon avis principal est que cette mesure repose quand mĂȘme sur une certaine logique sociale (pourquoi participerions moins que les autres aux charges sociales, au fond ?). Ce qui est valable pour la retraite (choisir volontairement de cotiser moins, mais en bĂ©nĂ©ficier moins) nâest pas valable pour les cotisations dâassurance maladie. Contrairement Ă tous les autres secteurs, il ne faut pas oublier que notre prestation est quand mĂȘme dĂ©jĂ payĂ©e Ă 50 % par lâEtat, donc il faut faire attention Ă la façon de ârĂ©clamerâ plus. Je pense que nous devrions cotiser au rĂ©el, mais que lâEtat aide sous la forme dâun abattement suffisamment important pour Ă©viter le âchocâ dâune telle mesure. Ce que je condamne, câest la brutalitĂ© de lâaugmentation, qui ne nous laisse pas le temps de nous âretournerâ et de nous prĂ©parer Ă , Ă©ventuellement, modifier notre statut et/ou notre façon de travailler (seul, associĂ©s, âŠ). En toute honnĂȘtetĂ©, pour avoir connu de multiples statuts (presque tous en fait : salariĂ©, intĂ©rim, vacataire, gĂ©rant SARL, EI, CESU, âŠ), je pense fondamentalement que notre mĂ©tier nâest pas un mĂ©tier de salariĂ©, mais un mĂ©tier dâentrepreneur. Regardez les discussions courantes : planifier nos revenus, notre prospection, Ă©tudier nos tarifs, la concurrence, faire des prĂ©visionnels, calculer les charges sociales et fiscales, ⊠câest un mĂ©tier de chef dâentreprise, pas un mĂ©tier de salariĂ©. Le statut de salariĂ© nâaura jamais la souplesse permettant de fonctionner pareil quâen entrepreneur ou autre statut TNS. Ceci dâautant plus que la trĂšs large majoritĂ© des particuliers nâest pas Ă lâaise avec la manipulation de ces notions, et pense en tant que consommateur dâune prestation.
Je crois que jâai fait un peu long lĂ ^^
Jean-Yves Rollin a écrit le 11 octobre, 2012 à 15:39
Merci dâabord au travail considĂ©rable posĂ© ici par Didier et pour son entrainement âcorporatifâ!
Jâapporte trois minuscules bits: -Un commentaire Ă son suivant PATRICK JAUD (#1 et #2), -puis un avis personnel, de capitaliste libĂ©ral anti-interventionniste (#3):
(Câest probablement avec ce dernier que tâas dĂ» mixer le AE.).
Je serais donc favorable, par principe républicain, à cette mesure qui se prépare, de retour à la parité, mesure redressant une erreur commise par un précédent gouvernement.
Et tant mieux si ça pouvait apporter de lâargent aux Caisses sociales!
Incantation, car ça ⊠jâen suis BEAUCOUP MOINS SĂR que lâĂ©quipe qui a fait la prĂ©vision Ă©conomique dâune hausse dâentrĂ©e en centaines de millions dâ⏠dans les Caisses sociales, malheureusement!
Je pense quâAU MIEUX ça va rapporter ZĂRO, car lâĂ©quipe semble avoir juste oubliĂ© lâexistence de LâAUTRE FACTEUR du produit (masse salariale des sĂ p * le taux de charges sociales). Ă ces fonctionnaires, haut et fort: âLâautre facteur existe: câest la MASSE SALARIALE! Et elle est vivante (et rĂ©active au quart de tour!)â.
Comme lâa susurrĂ© Didier, plus haut, la part sap dĂ©clarĂ©e est PETITE. Aucun chiffre nâexiste ni nâexistera jamais. Dans lâignorance et avec beaucoup dâindulgence optons pour hypothĂšse de â50% de travail dĂ©clarĂ©â.
Cette mesure qui va tomber dans lâoreille des employeurs va encore davantage RĂDUIRE cette proportion de TRAVAIL SAP DĂCLARĂ.
Les employeurs potentiels, ceux qui âallaient employerâ, et la partie marginale fĂ©brile des employeurs actuels, ces deux parties, elle va les dissuader dâemployer, et/ou les faire retourner ⊠aux vielles pratiques du âblackâ, et, en recrutement, aux dĂ©butants et aux profils les plus bas.
Le systĂšme Ă©conomique {RentrĂ©e dâargent pour les Caisses sociales = masse salariale des sap * le taux de charges sociales} tend Ă lâĂQUILIBRE.
Si lâon hausse ou baisse la valeur dâun facteur, lâautre a tendance Ă hausser ou baisser proportionnellement. Ad hoc, ce sera la masse salariale qui baissera.
Tom a écrit le 11 octobre, 2012 à 15:47
@ didier
Votre commentaire est extrĂȘmement intĂ©ressant.
(On retrouve donc dans les cours de musique la mĂȘme situation que dans le soutien scolaire.)
Tout a fait, a savoir précarité, précarité et encore précarité.
Je vais quand mĂȘme donner des cours chez des gens qui gagnent plus de 8000 euros par mois, tout l avantage est pour eux.
J ai mĂȘme des gens chez qui j ai Ă©tĂ© qui pinaillaient pour cinq euros sur mon tarif alors que la maison Ă©tait remplie de marbre, un gros 4/4 BMW devant la maison et une moto a 20 000 euros et ces gens la ont le toupet de me dire dans la foulĂ©e Oh mais vous gagnez plus que moi ! C est dire le niveau d imbĂ©cillitĂ© de certains clients, le peu de reconnaissance de notre profession et l ignorance des sacrifices que nous faisons pour eux. Et quand on a plus besoin de nous, hop, dĂ©gagez, pas mĂȘme un coup de fil⊠J ai eu des clients qui me disaient en juin Oui Oui on continue⊠J attends toujours un coup de fil depuis septembre⊠On est une prestation de services sur pattes, un produit qu on use comme du savon et quand le flacon est vide, poubelle. Et je devrais compatir, faire des efforts, travailler parfois avec de la fiĂšvre sous fervex pour ne pas perdre mon salaire du jour pour des clients si peu reconnaissantsâŠ. Si je baisse mon tarif, je prĂ©fĂšre tout de suite me mettre la corde au cou, c est la mĂȘme chose, et vu la volatilitĂ© des clients, le nombre de concurrents dĂ©loyaux qui eux, ne se posent pas la question et bossent au black, on ne me regrettera pas⊠Le manque de respect et de reconnaissance, l ignorance des parents qui choisissent un tarif au dĂ©triment d une qualitĂ© de formation, je ne peux le supporter que parce que j encaisse 45 euros de l heure et dans ce cas, je ferme ma gueule. 45 euros, charges payĂ©es, ils rĂ©cupĂšrent 26 euros, donc ca leur reviens a peanuts.. DĂ©solĂ© mais j ai 25 ans d expĂ©rience artistique, j ai fait le tour du monde et travaille avec des grands noms de la chanson française et internationale. Quand ces mĂȘmes personnes vont faire rĂ©parer leur renard megune, le garagiste, qui lui a quatre ans d Ă©tudes maxi demande 1200 euros pour 3 heures de boulot, ça pinaille pas et ça signe son cheque sans demander d encaisser a un mois, donc moi c est pareil c est tout. C est CA la mentalitĂ© française, plus le voisin est dans la merde, plus ils sont ravisâŠ
Alexis a écrit le 11 octobre, 2012 à 16:00
@tom
LĂ c est sĂ»r on a le mĂȘme boulot!
mauricexb a écrit le 11 octobre, 2012 à 16:01
@Nicolas
merci pour votre intervention, je pense que nous allons ĂȘtre nombreux Ă attendre votre lien pour essayer dây voir un peu plus clair dans ce maquis đ
Thierry Planterose a écrit le 11 octobre, 2012 à 16:10
@Nicolas : nous cotisons moins ET nous sommes moins protĂ©gĂ©s. En cas de maladie les allocations de congĂ©s maladie seront bien calculĂ©es en fonction de nos cotisations, câest-Ă -dire faibles. Câest la seule rĂ©serve que jâai par rapport au reste de ta longue et intĂ©ressante argumentation sur le projet de loi.
Nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 16:30
@ ceux qui parlent des taux de charges AE : attention quand vous les Ă©voquez et quand vous comparez avec ceux des salariĂ©s ou EI : la plupart du temps, vous parlez du taux incluant le prĂ©lĂšvement libĂ©ratoire IR. Si vous voulez en tenir compte, vous allez nettement complexifier le dĂ©bat, car il faudra intĂ©grer les impĂŽts sur le revenu, et lĂ , bonjour la comparaison. Je vous propose quâon se limite aux cotisations sociales âŠ
@Thierry : tu as raison pour les IJ, je ne lâai pas notĂ©. Câest pour cela que le taux maladie est bien plus faible en EI quâen salariat (6.5% contre 13.55%), car en EI, pas dâIJ ! Personnellement, jâai dĂ©jĂ une prĂ©voyance par ailleurs, mais il est vrai quâil faudrait lâajouter dans le calcul pour ĂȘtre juste. Mais bon, ça reste moins cher, car les indĂ©pendants comme nous sont beaucoup (beaucoup beaucoup) moins souvent malades que les salariĂ©s ^^.
Je suis en train de finir le tableau de comparaison salarié / EI / AE, et je poste un lien.
François a écrit le 11 octobre, 2012 à 16:41
A Nicolas
Merci pour vos commentaires pour la plupart Ă©clairĂ©s, mais il y en a un qui nâest pas trĂšs raisonnable :
âAutre point, je rappelle aussi que les dividendes vont trĂšs certainement finir par ĂȘtre soumis aux mĂȘmes cotisations que les salaires, donc Ă©vitez de faire des montages âtordusâ avec SAS/EURL/SARL en comptant rĂ©cupĂ©rer un max de dividende Ă 15% dâIS, ça ne marchera pas longtempsâ.
Si les dividendes doivent ĂȘtre soumis Ă terme aux mĂȘmes cotisations sociales que les salaires, je pense que le capitalisme sera rayĂ© de la carte.
Je rappelle que les dividendes sont des revenus mobiliers, donc le fruit dâun placementâŠ
donc les dividendes sont socialement beaucoup plus intéressants que les salaires.
Sur le plan fiscal, ils le sont Ă©galement pour lâinstant, mais en effet, cela peut changer.
Cdlt
Nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 17:05
@François :
Cela ne va pas rayer le capitalisme de la carte ⊠je ne suis pas rentrĂ© dans le dĂ©tail, mais il est prĂ©vu dâintĂ©grer les dividendes dans lâassiette de calcul des charges sociales, pour la part dĂ©passant 10% du capital de la sociĂ©tĂ©. Autrement dit, ça ne concerne pas les placements classiques, mais ça concerne ceux qui, de toute Ă©vidence, veulent utiliser le dividende comme un revenu (et non comme son objectif premier : rĂ©munĂ©rer le capital investi et le risque). Pour une sociĂ©tĂ© crĂ©e par un prof indĂ©pendant, le capital sera trĂšs faible, et donc le dividende chargĂ© en cotisations.
Il y a multitude dâarticles sur le sujet, au hasard selon google :
http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/cotisations-sociales-des-augmentations-pour-les-travailleurs-independants-dans-le-budget-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2013_35570.html
Jâen profite pour ajouter un point important : les professeurs de sciences et de lettres sont exonĂ©rĂ©s de la CFE (article 14760 du CGI).
Tom a écrit le 11 octobre, 2012 à 17:13
A savoir qu il existe un numéro d activité d autoentrepreneur qui permet de facturer des services, donc des bénéfices non commerciaux.
Pour moi il n y a aucune raison de ne pas utiliser ce statut pour travailler chez le particulier. Pour des cours de musique, je ne sais pas si il faut nécessairement un agrément pour exercer comme autoentrepreneur sauf si vous vous adressez a de trÚs jeunes enfants. Dans mon cas j enseigne la musique a partir de 8 ans.
Il faut simplement savoir qu il y a de la paperasse en plus, une comptabilitĂ© minimum a tenir, que les clients ne pourront dĂ©duire aucune somme versĂ©e etc⊠Est ce vraiment intĂ©ressant sachant que je suis taxe a 23 pourcent en prĂ©lĂšvement libĂ©ratoire et que derriĂšre ces sommes s ajoutent a mon assiette du calcul de l impĂŽt et que les services fiscaux se moquent de savoir combien de temps cela m a pris, ni quels frais j ai engages pour gagner ces sommes ? On peut tourner dans tous les sens, le forfait du Cesu est et reste, malgrĂ© beaucoup de dĂ©savantages, la solution idĂ©ale pour gagner dĂ©cemment sa vie sans imposer un tarif hors marche ou trop Ă©levĂ© a nos clients. C est meme la seule solution pour rester compĂ©titif. Je suis d accord avec ceux qui disent que notre activitĂ© tiens plus du chef d entreprise qu autre chose car la gestion des plannings, le cote commercial, les frais impossibles a dĂ©duire, le stress de tomber malade ou de ne pas faire assez de chiffre est bien rĂ©el. Aujourd hui le gouvernement nous prends en otage et n offre aucune compensation ni possibilitĂ© de se retourner. C est tres grave, irresponsable et les victimes collatĂ©rales de ce projet n ont pas encore conscience de ce qui les attends, a savoir la fin de prestations de qualitĂ© au domicile des particuliers. En Allemagne par ex, notre profession serait mieux reconnue, c est certainâŠ
Nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 17:32
Concernant les charges sociales, voici un premier comparatif entre salarié forfait ou réel, et TNS sous différents cas :
Jâai pris une base Ă 30 âŹ/h, pour la plupart nous ne sommes pas trĂšs loin de ça. Jâai le fichier dâorigine, si certains veulent bidouiller et regarder les formules ⊠Tous mes calculs se basent sur un revenu net (le brut est faussĂ© car nâa pas le mĂȘme sens en entreprise).
@ Tom : je ne te suis pas dans ton raisonnement. Si tu es en AE avec prĂ©lĂšvement libĂ©ratoire, il nây a pas dâimpĂŽt qui se rajoute, câest le principe mĂȘme. Pour ce qui est des frais km et autres, tu les as aussi en tant que salariĂ©, donc que ce soit en tant quâAE ou EI ou salariĂ©, câest pareil, le revenu net de charges sociales est parfaitement comparable. Le seul cas Ă part qui demanderai plus de calcul serait le cas dâune entreprise au rĂ©el, mais lĂ le calcul est plus compliquĂ© (je le ferai aussi, ça mâintĂ©resse de voir le rĂ©sultatâŠ). Le CESU nâest pas avantageux pour les frais, tu ne les dĂ©duits pas avant cotisations et impĂŽts. Pour ce qui est de la paperasse, en AE ou en EI au micro ou au spĂ©cial BNC, il nây a que 3 choses Ă faire : tenir un livre de recettes, faire une dĂ©claration de revenus annuelle ou trimestrielle et/ou de chiffre dâaffaire selon le statut. Je trouve ça moins compliquĂ© que de gĂ©rer des dizaines de fiches de paye !
Personnellement, je suis inquiet de la brutalitĂ© de la rĂ©forme, jâai signĂ© la pĂ©tition et les lettres aux ministres, mais je ne pense pas que cela mette en pĂ©ril notre activitĂ©. Le CESU forfait nâest pas inĂ©vitable.
François a écrit le 11 octobre, 2012 à 17:43
A Nicolas
On est bien dâaccord sur lâassiette des cotisations sociales (en gĂ©nĂ©ral) qui doit intĂ©grer les Ă©ventuels dividendes que se versent les travailleurs indĂ©pendants pour se rĂ©munĂ©rer, si ceux-ci dĂ©passent 10% des capitaux propres ( Mais normalement le conseil constitutionnel devrait sây opposer ), mais tu oublies que les charges patronales liĂ©es aux salaires ne concernent pas les dividendes.
Quant Ă la rĂšgle du capital propre, rien ne tâempeche dâaugmenter ton capital social au fil des exercices par incorporation des bĂ©nĂ©ficesâŠ
Cdlt
Karin a écrit le 11 octobre, 2012 à 17:50
Bonsoir,
je souhaite intervenir sur deux points :
2/ Attention au statut de travailleur indĂ©pendant, que je vous conseille dâĂ©viter comme la peste. Jâai Ă©tĂ© travailleur indĂ©pendant 6 ans, contrainte et forcĂ©e par le CFA dâune CCI, qui ne voulait ni vacataires ni CDI ou CDD (des amis de la prĂ©caritĂ©) et ne me faisait travailler quâĂ cette condition. Comme je dĂ©butais dans le mĂ©tier de lâenseignement (jâai repris des Ă©tudes tard), je nâai pas eu dâautre choix que dâobtempĂ©rer. Eh bien croyez-moi, du point de vue des charges, câest au-delĂ du rĂ©el – câest le cas de le dire. LâUrssaf surtout allume Ă la kalachnikov. Et quand on essaie de travailler plus en vacation et moins en prestation pour faire baisser ce que prend lâUrssaf en question, ça ne sert Ă rien : ils continuent de considĂ©rer que vous gagnez toujours plus et donc de taxer toujours plus. Tout mis bout Ă bout (le RSI, la Cipav, jâen passe et des meilleures), si vous gagnez 30.000 euros dans lâannĂ©e, il vous en reste royalement 15.000 une fois que tout le monde sâest servi. Jâen Ă©tais arrivĂ©e Ă ne plus ĂȘtre imposable, vous voyez le dĂ©sastre (et je ne vous dis pas les heures que je faisais).
JAMAIS, quoiquâil advienne, je ne redeviendrai travailleur indĂ©pendant. Jâai gardĂ© un statut dâAE pour les 3 factures que je fais dans lâannĂ©e, et basta.
Réfléchissez bien avant de vous lancer là -dedans ⊠ce que je vous raconte est tout à fait exact et sincÚre.
Nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 17:54
François : Nous parlons ici de notre mĂ©tier de professeur particulier. Si lâun de nous monte une sociĂ©tĂ© soumise Ă lâIS, il ne montera pas son capital jusquâĂ 100 000 juste pour pouvoir retirer 10 000 âŹ/ans avec moins de cotisations ! Cette solution nâest donc pas viable. Je ne comprends pas ton allusion aux charges patronales, nous parlons des cotisations sociales en gĂ©nĂ©ral, pour nous tout ce qui compte câest la diffĂ©rence entre ce que paye lâemployeur/client et ce quâon touche, peu importe si câest patronal ou salarial ici (dâautant plus que pour un gĂ©rant de sociĂ©tĂ© majoritaire, cas qui nous concerne, il nây a pas de distinction patronal/salarial dans les charges vu quâil nâest pas salariĂ©).
@Karin :
le statut dâAE est un statut dâindĂ©pendant, donc en rĂ©alitĂ©, tu lâes encore indĂ©pendant ! Seulement, le statut dâAE au vu de ce que tu dit est le statut dâindĂ©pendant qui est adaptĂ© Ă ta situation. Si tu tâes fait âallumerâ par lâURSSAF, câest que tu nâavais pas optimisĂ© ton statut et ton calcul de charges âŠ
Je viens de faire un tableau qui prĂ©sente le dĂ©tail des charges suivant le statut. Rien nâarrive de prĂšs ou de loin Ă la hauteur de cotisations dâun salariĂ© au rĂ©el, tu te trompes sur ce point, regarde mon document. Le fait que lâURSSAF âallumeâ, câest quand tu nâas pas prĂ©vu les charges qui tombent au dĂ©marrage, forfaitaires dans le cas dâune sociĂ©tĂ© (il faut demander lâACCRE dans ce cas), mais ton exemple ne sâapplique pas Ă ceux qui montent une EI en micro ou une AE.
François a écrit le 11 octobre, 2012 à 18:30
Nicolas,
Le but est justement de monter une SAS qui nous permet dâĂȘtre salariĂ© mĂȘme si on est majoritaire ( a lâinverse de la SARL ).
Le statut de TNS est à éviter.
Donc le but est de se salarier en se payant au minimum pour éviter les charges sociales trop élevées et se payant le complément en frais km ou dividendes qui eux ne sont pas soumis aux charges patronales.
Je suis du meme avis que Karine, il faut Ă©viter le statut dâindĂ©pendant et Travailleur Non SalariĂ©) car câest un statut qui coute cher socialement et qui protege peu.
Quand on a des enfants (jâen ai 3), ĂȘtre au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la sĂ©curitĂ© sociale me semble ĂȘtre la moindre des chosesâŠ
Nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 20:10
Câest un choix qui se respecte, tout dĂ©pend du calcul. Etre TNS a 2 inconvĂ©nients par rapport Ă un salariĂ© :
- pas dâindemnitĂ©s chĂŽmage
- pas dâIJ maladie
Il est donc vrai quâun salariĂ© sera mieux couvert quâun TNS dans ces 2 cas lĂ , SAUF si le TNS a pris les protections Ă©quivalentes dans le privĂ© (une prĂ©voyance et une assurance chĂŽmage). Le choix est donc de savoir si les indĂ©pendants veulent payer plus cher et ĂȘtre mieux protĂ©gĂ©s (salariĂ©s au rĂ©el), ou payer moins cher et ĂȘtre moins protĂ©gĂ© (TNS). Ce choix, beaucoup lâont dĂ©jĂ fait, car quand on est salariĂ© au forfait, on est quasiment pas plus protĂ©gĂ© que les TNS vu les faibles cotisations. A ceux lĂ , je pense que la solution TNS est adaptĂ©e. Celui qui accepte de payer plus de cotisations pour ĂȘtre mieux couvert, ce que je peux comprendre, il nây aura rien de mieux que le salariat (Ă condition de cotiser au rĂ©el).
Je viens de faire un tableau qui rĂ©capitule les cotisations TNS/salariĂ©s (lien dans mon post ci dessus). Il est Ă©vident que le salariĂ© au rĂ©el coĂ»te bien plus cher que le TNS. Tu sembles dire le contraire, je veux bien admettre des erreurs dans mon tableau, mais merci dâargumenter de maniĂšre Ă ce que je puisse corriger et faire profiter Ă tous de donnĂ©es actualisĂ©es.
Jâai aussi des enfants, et je suis TNS depuis plusieurs annĂ©es. Il est parfaitement possible de souscrire une couverture complĂ©mentaire, qui coĂ»te gĂ©nĂ©ralement bien moins chĂšre que la couverture salariĂ©e. Jâai des chiffres Ă lâappui. Un TNS avec une couverture complĂ©mentaire (notamment prĂ©voyance) est largement assez bien armĂ© pour prĂ©venir les alĂ©as de la vie.
LâidĂ©e de crĂ©er une SAS pour se payer le minimum en salariat et prendre le reste en dividende est valable, Ă lâunique condition que les dividendes ne soient pas soumis Ă cotisations sociales, ce qui a priori risque fort dâĂȘtre le cas lâannĂ©e prochaine. Sans oublier que pour cotiser 4 trimestre de retraite, il faut un minimum de 7 Ă 8 000 ⏠en tant que salariĂ©, donc avec des cotisations 2 fois supĂ©rieurs au TNS, ce choix nâest valable que pour des revenus supĂ©rieurs Ă 16 000 ⏠/ an. Je dirais mĂȘme plutĂŽt 25 000 âŹ, pour que ça vaille le coup (coĂ»t) de gestion dâune SAS.
Je nâai pas de solutions toute faite, dans le monde de entreprenariat, il nâen existe jamais. Mais il faut Ă©viter les idĂ©es prĂ©-conçues, du genre âsalariĂ© câest forcĂ©ment mieuxâ.
Edit : une prĂ©voyance pour les IJ maladie et une assurance chĂŽmage dans le privĂ© pour les TNS, ça coĂ»te en gros 6 Ă 7 % du revenu, quand le rĂ©gime des salariĂ©s apporte un surcoĂ»t de plus de 13% uniquement sur ces 2 postes ! Pourquoi ? parce quâun chez dâentreprise utilise beaucoup moins souvent ces 2 prestations âŠ
mauricexb a écrit le 11 octobre, 2012 à 21:28
@tous
Bonsoir. Je rentre de cours et me prĂ©cipite sur ce Blog. đ
Au moins la discussion de cette loi aura eu un mĂ©rite : faire en sorte que sur ce Blog et autres mĂ©ls ou forum des gens ,de mĂȘme profession, discutent, Ă©changent et finalement se sentent un peu moins seuls et perdus. 8)
Jâai lâimpression de dĂ©couvrir une communautĂ© de concitoyens qui vivait Ă cĂŽtĂ© de moi et dont jâignorais lâexistence. đ
Vu le niveau des Ă©changes (auxquels je ne comprends pas grand-chose quant il sâagit de sociĂ©tĂ© ) cela fait du bien et revigore mon cĂŽtĂ© humaniste qui je dois bien lâavouer Ă©tait un peu chancelant ces derniers temps.
Voila juste pour dire ça.
Bon courage Ă tous et que ces Ă©changes perdurent, câest vraiment cool
Cdlt
mxb
Michaël a écrit le 11 octobre, 2012 à 21:52
@ tous
Si Cédric a raison,
et si on montait une asso qui serait mandataire entre les parents et nous et donc nous CESU au forfait???
@Nicolas
tu notes 66.6% en salaire net, tu ne comptes pas en rĂ©el en enlevant les vraies charges (essences, assuranceâŠ). Ce choix sâapplique aussi si on dĂ©passe les chiffres que tu donnes? Par ailleurs, as tu tenu compte du fait, que les TNS auront plus de charges lâan prochain aussi?
Nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 22:14
LâidĂ©e dâune asso peut ĂȘtre intĂ©ressante ⊠Mais Ă mon avis, cela prendrai beaucoup de temps Ă monter, car il y a beaucoup de question Ă se poser. Il y a a mon avis une taille critique Ă atteindre, car il faudrait salarier quelquâun pour gĂ©rer ça ! Ce qui nâempĂȘche pas dâenvisager une association pour Ă©changer dĂ©fendre nos intĂ©rĂȘts et Ă©changer au moins ??
Par contre si le forfait disparait, association ou pas ça ne changera rien !
Concernant le 66%, mon document nâest peut ĂȘtre pas clair sur ce point en effet : je voulais dire par lĂ que pour une entreprise individuelle au rĂ©gime spĂ©cial BNC, le revenu servant dâassiette au calculs fiscal et social est, forfaitairement, constituĂ© du total des encaissements (chiffre dâaffaire) aprĂšs abattement de 34%. Autrement dit, quand un client me donne 100 âŹ, mes charges sociales de TNS (28.5%) et mon impĂŽt sur le revenu sera calculĂ© sur la base de 66 ⏠(soit 18.81 ⏠de charges hors parts fixes). Vous noterez dâailleurs quâon sâapproche lĂ du taux de cotisation dâun AE (câest pas un hasard), autrement dit, EI ou AE câest Ă peu prĂšs Ă©quivalent (attention tout de mĂȘme aux minima sur la maladie si revenus < 14kâŹ/an). Etant donnĂ© que cet abattement est forfaitaire, il reste identique mĂȘme si les revenus augmentent (sauf Ă passer au rĂ©gime du rĂ©el).
En clair et en rĂ©sumĂ© : en Ă©change dâune trĂšs grande simplification administrative (pas de compta!) on considĂšre, en EI comme en micro/AE, que ton revenu = 66% de ton CA.
Je nâai pas tenu compte de lâaugmentation des charges pour les TNS, je ne suis parti que sur une comparaison actuelle des situations. Rien ne dit quâon nâaugmentera pas dâautres choses dans le futur ⊠Parmi tous ces statuts, seuls les statuts de salariĂ©s au rĂ©el et de EI me paraissent stables durablement, les autres Ă©tant dĂ©pendant fortement des politiques dâaides ou plutĂŽt de rigueur.
Je suis en train de travailler Ă une estimation du dernier cas que je nâai pas calculĂ© : lâEI ou EURL au rĂ©el. InconvĂ©nient : compta et administratif. Avantage : dĂ©duction des km et autres frais.
Edit : jâespĂšre que Didier ne mâen voudra pas, mais je me demande si on ne devrait pas continuer cet Ă©change sur un forum, outil qui me semblerai plus adaptĂ© que les commentaires dâun blog (fort intĂ©ressant, au demeurant !) ?
Lâinformation risque de se perdre au milieu de tout ça âŠ
Michaël a écrit le 11 octobre, 2012 à 22:28
@Nicolas
Dans ce cas, si il y a une base forfaitaire de 34%. Oui câest intĂ©ressant, car jâavais fait des calculs approximatifs Ă©galement mais en tenant compte des charges rĂ©elles et comme dans notre mĂ©tier on dĂ©pense peu, le calcul est un peu diffĂ©rent. Il faut regarder cela, car jâavais cru comprendre au dĂ©part que suivant le CA, on pouvait ĂȘtre EI micro, rĂ©el simplifiĂ© ou normal avec ou sans franchise de TVA suivant si on est en-dessous de 32kâŹ, entre 32 et 250 k⏠environ et au-dessus de 250kâŹ. Si câest forfait 34% avec franchise de TVA, cela peut se rĂ©vĂ©ler intĂ©ressant, oui.
Et pour lâaugmentation des charges des indĂ©pendants libĂ©raux, je confirme!!! Câest dâailleurs pour cela que les AE sont aussi augmentĂ©s, pour suivre le pas.
Didier Kropp a écrit le 11 octobre, 2012 à 22:59
@ Nicolas
jâespĂšre que Didier ne mâen voudra pas, mais je me demande si on ne devrait pas continuer cet Ă©change sur un forum, outil qui me semblerai plus adaptĂ© que les commentaires dâun blog (fort intĂ©ressant, au demeurant !) ?
Lâinformation risque de se perdre au milieu de tout çaâŠ
Câest sĂ»r.
Nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 23:12
Pour ĂȘtre plus prĂ©cis, il faudrait distinguer le statut social et le statut fiscal, car lĂ on mĂ©lange les deux. Du point de vue social, en BNC, nous avons : soit le rĂ©gime spĂ©cial BNC (=micro : abattement du CA forfaitaire), soit le rĂ©gime de la dĂ©claration contrĂŽlĂ©e (recettes/dĂ©penses). La dessus, tu as diffĂ©rents rĂ©gimes fiscaux (TVA) : franchise en base, rĂ©el simplifiĂ© et rĂ©el normal. Pour finir, tu as lâimposition des revenus/bĂ©nĂ©fices : IS ou IR. LâAE, câest rien dâautre quâune EI au rĂ©gime micro social avec franchise de TVA et IR. Le CA impose un minimum, mais rien nâempĂȘche dâĂȘtre en dĂ©claration contrĂŽlĂ©e en dessous de 32kâŹ, si cela tâavantage.
Pour un professeur faisant un bon chiffre dâaffaire, le rĂ©gime de la dĂ©claration contrĂŽlĂ©e peut ĂȘtre envisageable. En effet, dans le bilan recettes/dĂ©penses, les indemnitĂ©s km rentrent en compte : pour 20 000 km / an, ça fait quand mĂȘme dans les 7 000 ⏠à dĂ©duire !
34% avec franchise de tva oui, câest possible en rĂ©gime spĂ©cial BNC+franchise+IR (<32k⏠donc).
Didier Kropp a écrit le 11 octobre, 2012 à 23:46
ARRĂT TEMPORAIRE DES COMMENTAIRES
Bonsoir toutes et tous
Merci pour la trÚs haute tenue des échanges.
50 commentaires intelligents, argumentés et structurés par jour, ça chauffe dur, et ça devient ingérable.
Je propose que celles et ceux qui sont surtout intĂ©ressĂ©s par âlâaprĂšsâ, Ă savoir comment continuer si la mesure passe, aillent plutĂŽt discuter sur le forum de Gautier Girard axĂ© sur le âpetit entrepreneuriatâ.
Vous pourrez y discuter EI, AE, rĂ©el, rĂ©el simplifiĂ©, EURL, SARL, SAS, SASU,âŠ, et autres.
Câest un excellent forum, la preuve est que jây poste de temps Ă autres des trucs et des machins (mode tĂȘte qui gonfle et chevilles qui enflent) comme par exemple :
gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait
Je ne mange pas quâĂ mon rĂątelier đ
Je ne vous vire pas đ vous pourrez bien sĂ»r poster ici les liens vers vos discussions.
Je propose que dans lâimmĂ©diat on se focalise ici sur les arguments Ă prĂ©senter Ă nos Ă©lus, Ă la presse,âŠ, et autres pour voir comment amender la mesure.
Je réouvrirai les commentaires demain.
Bonne soirĂ©e / nuit Ă tout le monde (bises aux filles) et un grand merci, câest aussi grĂące Ă vous tous que ce blog existe !
Didier Kropp
Didier Kropp a écrit le 12 octobre, 2012 à 21:40
Les commentaires sont de retour.
Le billet a été mis à jour : mise à jour du 12/10/2012
Donc sâil vous plait, pour des discussions techniques relatives aux aspects juridiques de lâexercice possible de notre mĂ©tier (sociĂ©tĂ©, entreprise individuelle,âŠ), allez plutĂŽt sur gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait
Jâai constatĂ© quelques soucis : âbonsâ commentaires considĂ©rĂ©s comme spam, je ne suis pas sĂ»r quâils aient Ă©tĂ© rĂ©glĂ©s.
Didier Kropp
Nicolas a écrit le 12 octobre, 2012 à 22:59
Merci Didier dâavoir recadrer le dĂ©bat, plein de choses intĂ©ressantes mais ça partait dans tous les sens en effet đ
Je me demande sâil ne serait pas intĂ©ressant dâavoir notre propre forum, pour Ă©changer vĂ©ritablement sur notre mĂ©tier ? Si yâa du monde intĂ©ressĂ©, on peut faire un truc du genre : profsindependants.xooit.fr/index.php
Bref, pour en revenir au sujet, et tenter de savoir ce quâil serait possible de faire, pour ceux qui ne lâont pas lu, voici le lien vers le projet de loi :
securite-sociale.fr/IMG/pdf/projet-loi_lfss2013.pdf
Lâarticle qui nous concerne est le numĂ©ro 15, page 26. Il est intĂ©ressant de lire lâexposĂ© des motifs afin de comprendre lâesprit de la loi.
Suite Ă sa lecture, il mâapparait que lâargumentaire dĂ©veloppĂ© me semble assez clair et correspond bien Ă la ligne tenu par notre gouvernement. En rĂ©sumĂ©, il y est surtout question de justice sociale (il est clair que pour la majoritĂ© des salariĂ©s, ce nâest pas vraiment un choix que dâĂȘtre moins couvert, dâavoir une retraite faible, etc âŠ). Le dispositif du forfait coĂ»te globalement plus, quoi quâon en dise, que sâil nâexistait pas : mĂȘme si certains se remettent Ă travailler au noir, ce ne sera pas la majoritĂ©, et les caisses de lâEtat sâen porteront mieux sans le forfait. Il ne faut pas oublier que la majoritĂ© des salariĂ©s ont des salaires plus proches de 10âŹ/h que de 20, lâaugmentation de 2 âŹ/h pour eux ne justifiera pas de perdre toute protection sociale et surtout crĂ©dit dâimpĂŽt pour retourner travailler au noir. Ils pointent Ă©galement le fait que cette aide est socialement injuste sur un autre point : plus le salaire est Ă©levĂ©, plus lâaide de lâEtat (diffĂ©rence entre rĂ©el et forfait) est forte (et câest pas trop dans lâair du temps de favoriser les plus gros salaires). Enfin, vu que les publics fragiles, ceux qui ont au fond le plus besoin des SAP, bĂ©nĂ©ficient dâexonĂ©rations, cela ne leur causera pas de difficultĂ©s.
Au final, il me semble fort que sur le fond, cette mesure est globalement parfaitement justifiĂ©e, que ce soit budgĂ©tairement ou socialement. Le problĂšme qui nous touche est liĂ© au fait que nous sommes un cas trĂšs particulier peut ĂȘtre unique dans le secteur des SAP, Ă cause de nos spĂ©cificitĂ©s : horaires de travail particuliers, pĂ©riodes de faible activitĂ© involontaires,⊠et nous sommes Ă©galement lâune des rares catĂ©gories de SAP correspondant Ă un travail nĂ©cessitant un haut niveau de qualification. Cela nâempĂȘche pas de dĂ©velopper un argumentaire sur le cĂŽtĂ© socialement positif de notre activitĂ©, surtout si notre rĂ©munĂ©ration permet Ă une majoritĂ© de familles dây faire appel (i.e. sâil nây a pas trop de charges !).
En clair, il faut absolument se dĂ©marquer nettement du reste du secteur des SAP. Nous ne pouvons pas argumenter sur un abandon pure et simple de cette disposition, câest peine perdue. Il faut concentrer nos forces sur une demande spĂ©cifique Ă notre mĂ©tier, et en particulier sur le problĂšme de la non rentabilitĂ© en cas de calcul au rĂ©el (i.e. pertes dâemplois), alors mĂȘme que pour nous spĂ©cifiquement, câest choix parfaitement Ă©clairĂ© et non imposĂ©. Il est possible Ă©galement de rajouter dans lâargumentaire la difficultĂ© qui limite le recours Ă lâentreprise individuelle : le carcan rigide de lâactivitĂ© exclusive SAP.
VoilĂ ma premiĂšre analyse ⊠pas trĂšs optimiste sur le sujet âŠ
Didier Kropp a écrit le 12 octobre, 2012 à 23:12
@ Nicolas
Jâai pu rĂ©cupĂ©rer le commentaire đ
Didier Kropp a écrit le 12 octobre, 2012 à 23:20
@ Nicolas
TrĂšs bonne analyse. Notre fenĂȘtre de tir est effectivement rĂ©duite Ă la portion congrue.
Jâai trouvĂ© ça :
http://www.lefigaro.fr/emploi/2012/10/12/09005-20121012ARTFIG00577-le-compromis-pour-sauver-l-emploi-a-domicile.php
RĂ©duction de 8 points des cotisations au rĂ©el. Câest mieux que rien, mais câest trĂšs maigre.
Vous pouvez commenter lâarticle đ
Nicolas a écrit le 13 octobre, 2012 à 0:08
Je suis encore plus pessimiste en voyant ça ⊠sâil y a dĂ©jĂ un dĂ©but de dĂ©bat sur ce 8%, ça veut dire que mĂȘme en nĂ©gociant super bien il est impossible dâobtenir un abattement suffisant permettant Ă notre activitĂ© de rester viable en CESU ⊠(il faudrait au moins 30 % non ?).
Ca vaut le coup de faire entendre notre voix pour le principe, mais franchement je ne crois plus en nos chances de réussite.
Aud a écrit le 13 octobre, 2012 à 0:35
Bonsoir / Bonjour Ă tous,
Tout dâabord, un grand MERCI pour la qualitĂ© du site et de lâensemble des interventions.
Je souhaite me lancer Ă©galement, au dĂ©part sur le mode salariĂ©e CESU puis AE si besoin un peu plus tard. Et câest en faisant mes recherches que je suis tombĂ©e sur ce site. Cela fait plusieurs mois que je prĂ©pare tout celaâŠet je dois bien admettre que le dĂ©bat actuel, remettant en cause les cotisations au forfait, mâa âlĂ©gĂšrementâ (jâaime les euphĂ©mismes) refroidi. De nombreuses personnes perçoivent les CES comme une activitĂ© dâappoint, un simple âcomplĂ©ment de revenusâ, ce qui peut bien entendu ĂȘtre le cas, au dĂ©part notamment. Cependant, je compte en faire mon activitĂ© principale, et jâespĂšre simplement avoir les moyens dâen vivreâŠBon courage Ă tous, en ce qui me concerne, je crois que je vais attendre dâavoir un peu plus de visibilitĂ©, avant de faire le grand saut.
nico a écrit le 13 octobre, 2012 à 0:52
Quitte Ă essayer dâobtenir quelque chose, la suppression de lâexclusivitĂ© de lâactivitĂ© de service Ă la personne pour lâEI, serait dĂ©jĂ trĂšs bien.
mickael a écrit le 13 octobre, 2012 à 4:43
Bonsoir de Marseille,
Jâexerce tout comme vous le mĂ©tier de professeur indĂ©pendant. Jâai lu avec beaucoup dâintĂ©rĂȘt les commentaires de chacun et divers documents en particulier la mesure dont il est question, une analyse Ă©conomique sur les 6 milliards dâaide au SAP et la lettre de Thierry Ă son dĂ©putĂ©.
Si lâon veut sâattaquer Ă cette mesure, je pense quâ il faut dâabord garder Ă lâesprit quâelle ne concerne quâune maigre fraction des 6 milliards dâaide consacrĂ©s au SAP: on parle dans lâanalyse de seulement 200 Ă 300 millions dâeuros. Au niveau des finances publiques câest une somme dĂ©risoire. A peu prĂšs 0,1 des recettes fiscales de lâEtat qui avoisinnent les 270 milliards.
Dans le fond est elle juste?
Dans le trĂšs gĂ©nĂ©ral qui distingue rien et Ă©crase tout, oui. lĂ dessus je suis dâaccord avec Nicolas. Elle va amĂ©liorer un peu la couverture sociale des employĂ©s de SAP payĂ©s 10 ou 12 euros de lâheure. Mais est-ce que cela va changer leur vie? Leur salaire nâaugmentera pas dâun euro et on peut mĂȘme imaginer que certains de leurs employeurs vont rogner un peu sur leurs salaires pour amortir la diffĂ©rence induite par la suppression de lâassiette forfaitaire. On sait tous que la petitesse ça existe⊠Et pour lâEtat? BĂ©nĂ©fique? Quelques millions dâeuros gagnĂ©s quand il fait ses comptes en milliards: on va titiller le deuxiĂšme chiffre aprĂšs la virgule que personne ne lit sur les bilansâŠ
Par contre comme on lâa tous compris pour les employers Ă domicile mieux rĂ©munĂ©rĂ©s, ce sera travail au black, rĂ©duction de salaire de 30% ou crĂ©ation dâune entreprise⊠On anticipe tous ça en ce moment.
Vaut mieux taire cette derniĂšre hypothĂšse si on veut dĂ©fendre notre base forfaitaire ou ĂȘtre sĂ»r quâon y perd lourdement en crĂ©ant notre boĂźte et savoir le dĂ©montrer parce que pour nous les profs indĂ©pendants les politiques peuvent vite faire le raisonnement: ils sont instruits, bien formĂ©s, font âpeu dâheuresâ. Ils trouveront les moyens de se retourner en crĂ©ant leur entrepriseâŠ
Si on veut sauver lâassiette forfaitaire, il faut je crois insister sur le fait que cette loi qui rapporte peu Ă lâEtat et Ă ceux quâelle est censĂ© aider met en grandes difficultĂ©s lâensemble dâune profession les pofs indĂ©pendants et tout une myriade d emplyers des SAP.
On peut argumenter sur notre situation ou partir Ă lâaventure et jouer au politique en grattant les chiffres pour les aider Ă voir oĂč sont les milliards cachĂ©s. Les rapports dâexperts sont pourtant clairs. La niche fiscale câest pas les profs particuliers indĂ©pendants câest les 10% des mĂ©nages les plus riches qui bĂ©nĂ©ficient Ă eux seuls des 2/3 des dĂ©ductions fiscales pour SAP. On renvoie un peu un peu Ă la baisse le plafond que lâUMP avait repoussĂ© et on rĂ©cupĂšre facilement 200millions. Mettons quâon rĂ©cupĂšre ne serait quâun sixiĂšme de ces deux tiers des 10% des plus riches. 1/6 de 4 miliiards ça fait quoi: 700millions Ă la louche. Et franchement? est-ce que quand on a les moyens de se payer 8000 ou 10000 euros de SAP on va licencier son jardinier ou sa femme de mĂ©nage parce quâon a dĂ©passĂ© le plafond?
Si lâĂ©tat veut aller chercher des niches fiscales quâil aille les chercher oĂč eles sont plutĂŽt que de dĂ©stabiliser une profession qui a un bon salaire horaire net mais une prĂ©caritĂ© certaine. LĂ dessus je trouve la lettre de Thierry un peu gĂȘnante. Jâhabite Marseille et pas dans un quartiers des plus dĂ©munis mais câest pas toujours Ă©vident de se faire dĂ©clarer sur une base de 25euros de lâheure (niveau lycĂ©e) alors je ne crois pas que 36euros de lâheure soit la moyenne nationale et ne pas rappeler que notre mĂ©tier pour la plupart dâentre nous si câest un mĂ©tier que lâon aime ce nâest pas forcĂ©ment du vĂ©lo mais plutĂŽt des milliers de km en voiture, des cours annulĂ©s au dernier moment qui transforme des semaines de 28h en semaine de 20 ou 22 parfois, une base forfaitaire qui nous permet dâĂȘtre dans la lĂ©galitĂ© et dâavoir un bon net horaire mais nous donne une couverture sociale minimale etc⊠bref, quâon est pas des privilĂ©giĂ©s et quâĂ la fin de lâannĂ©e sur nos impots on a pas 5 fois le SMIC ce Ă quoi font penser les 36euros de lâheure de Thierry qui vont nous faire classer direct dans la catĂ©gorie privilĂ©giĂ©e⊠mais plutĂŽt entre 1 et demie et deux fois et demie le SMIC⊠Beaucoup lâont rappelĂ© au cours de la discussion.
Bref, cette mesure qui ne permet pas dâamĂ©liorer clairement les inĂ©galitĂ©s puisquâelle ne va pas chercher lâargent lĂ oĂč il est, nâaide pas Ă mieux rĂ©partir les aides, ne renfloue pas significativement les caisses de lâEtat nâa quâune action significative forte: dĂ©stabiliser une sĂ©rie de professions: celles des employers Ă domicile les mieux formĂ©s⊠Une loi qui sanctionne non pas des nantis mais les employers SAP les mieux formĂ©s⊠Est-ce juste de sanctionner aussi lourdement les mieux formĂ©s des employers de SAP?
Doit on demander quâune exception soit faite concernant le soutien scolaire en raison de la dĂ©stabilisation complĂšte du marchĂ© quâinduirait cette loi? ou ĂȘtre solidaire avec dâautres mĂ©tiers les profs de musiques, les jardiniers et demander le rejet pur et simple de la loi?
Pour les solutions alternatives pour gagner des millions la proposition de Hollande des 45% dâabbattement permettrait de rĂ©cupĂšrer 600millions et un abattement dĂ©gressif Ă partir de 500euros par exemple peut-ĂȘtre plus encore⊠rappellons encore une fois que les 10% des mĂ©nages les plus aisĂ©es bĂ©nĂ©fĂ©cient des 2/3 des abattementsâŠ
Didier Kropp a écrit le 13 octobre, 2012 à 7:27
@ mickael
Welcome.
Merci aux trois âmickael – MichaĂ«l – Mickaelâ dâessayer de se diffĂ©rencier dans leurs interventions en modifiant vos infos lorsque vous postez đ
Par exemple en mettant votre nom, ou un truc du genre :
mickael (de Marseille) : mickael 13
Michaël (du Mans) : Omegamaths
Mickael (de Rouen) : Mickael 76
Tout me monde comprendra lâintĂ©rĂȘt dâune telle mesure â
Nicolas a écrit le 13 octobre, 2012 à 8:06
@ mickael :
Je partage ton analyse. Juste quelques remarques :
- oui ça rapporte peu, mais lâEtat gratte partout en ce moment, donc un peu + un peu + un peu ça fini par faire pas mal dâĂ©conomies, et si toutes les personnes concernĂ©es demandent lâannulation des rĂ©formes en disant que ce nâest pas grand chose, les Ă©conomies attendues ne seront plus là ⊠je ne pense pas que cet argument porte bien loin dans cet environnement de rigueur budgĂ©taire
- pour les bas salaires, câest quand mĂȘme pas nĂ©gligeable. Cotiser sur 12 au lieu de 9.4 âŹ/h, ça fait quand mĂȘme plus de 20% de mieux en indemnitĂ©s assedic, IJ, retraite ⊠A ces niveaux, ça peut changer la vie, quand les Assedic permettent Ă peine de se payer un loyer+les courses.
- je suis bien dâaccord sur la question de la crĂ©ation dâentreprise. Câest mĂȘme pour cela que je suis pessimiste sur la possibilitĂ© de se faire entendre, car si on arrivait Ă avoir une discussion de fond sur notre cas, je pense quâon en finirait là ⊠Il vaut mieux ne pas aborder le sujet en effet
- il faut en effet insister sur le fait quâelle nous mette en grandes difficultĂ©s. Par contre sur ce coup, jâai beau chercher mais je ne vois que notre mĂ©tier de concernĂ©. Les autres structures de SAP se satisferont dâun Ă©ventuel abattement de charges de 8%
- je te rejoins parfaitement sur la situation de beaucoup dâentre nous. Il faut faire attention Ă ne pas sâappuyer sur des exemples Ă 36 âŹ/h, on passe pour des privilĂ©giĂ©s. Pour expliquer notre situation, il faut dĂ©tailler notre cas pas le choix. Imaginez que vous ne connaissez pas les contraintes de notre mĂ©tier, et quâon vous dise gagner 35 âŹ/h, au premier abord ça parait un trĂšs bon salaire pas trop de quoi se plaindre.
- âUne loi qui sanctionne non pas des nantis mais les employĂ©s SAP les mieux formĂ©s⊠Est-ce juste de sanctionner aussi lourdement les mieux formĂ©s des employers de SAP?â
VoilĂ le fond du problĂšme, parfaitement dâaccord. Le rejet pur et simple de la loi me semble une utopie. - La proposition actuelle est : suppression du forfait, abattement de 8% sur les charges, passage Ă 45% du crĂ©dit dâimpĂŽt + abaissement des maxi. Câest un âpackageâ. Si tu veux enlever la suppression du forfait, tu ne peux pas dire que le passage Ă 45% le compense puisque celui est dĂ©jĂ envisagĂ© pour compenser lâabattement de 8% ! cela voudrait dire baisser encore le crĂ©dit dâimpĂŽt et les plafonds pour Ă©quilibrer le tout. Ce serait plus avantageux pour nous en effet, mais moins pour les autres SAP.
RĂ©ponse rapide entre les cours de ce matin et ceux de lâaprĂšs-midi et de la soirĂ©e : oui.
Cédric a écrit le 13 octobre, 2012 à 13:18
Bonjour Ă tous. Les dĂ©bats Ă ce sujet commencent le 23/10. Jâai un communiquĂ© de presse qui est presque prĂȘt, que je vais envoyer Ă tous les mĂ©dias que je vais trouver. Lundi je dois contacter 2 journalistes de France 3 national.
Si quelquâun veut le communiquĂ©, nâhĂ©sitez pas Ă me le demander.
Pour que je prenne bien la bonne ligne de conduite, pouvez-vous valider cette idée :
En reprenant lâavis de Mr Robert Navarro, SĂ©nateur de lâHĂ©rault et les avis vus sur ce blog, il ne faut sâoccuper que du soutien scolaire et non des SAP.
Il faut demander lâexclusion du soutien scolaire du champ de la rĂ©forme, comme câest le cas pour la garde des enfants de moins de 6 ans.
Et dans les justifications :
Une telle rĂ©forme serait âclandestinisanteâ : augmentation du chĂŽmage et du travail au noir
Une telle réforme augmenterait les inégalités scolaires car encore moins de familles pourraient bénéficier de soutien scolaire.
Dites-moi ce que vous en pensez, négatif ou positif!
Nicolas a écrit le 13 octobre, 2012 à 14:17
âil ne faut sâoccuper que du soutien scolaire et non des SAP.â
Câest aussi mon avis.
âUne telle rĂ©forme serait âclandestinisanteâ : augmentation du chĂŽmage et du travail au noirâ
Oui, mais en faisant attention Ă ne pas tomber dans du âchantageâ [genre :” je veux une rĂ©duc de charges sinon je me mets au noir”]. Il faut je pense dĂ©montrer quâil est impossible de rentre viable cette activitĂ© de prof en CESU rĂ©el, et donc que le mĂ©tier est purement condamnĂ©. En clair : ce nâest pas difficile, câest tout simplement impossible de fonctionner au rĂ©el pour ce job.
âUne telle rĂ©forme augmenterait les inĂ©galitĂ©s scolaires car encore moins de familles pourraient bĂ©nĂ©ficier de soutien scolaire.â
Ok aussi.
Thierry Planterose a écrit le 13 octobre, 2012 à 14:52
Ăa fait un moment que je me demande comment faire parler de nous aux media alors je suis plutĂŽt content de ton initiative et je ne vais trop chipoter sur le contenu. As-tu des arguments pour que Didier ne soit plus courroucĂ© ? Peut-ĂȘtre peux-tu rajouter le mot enseignement en plus du soutien scolaire pour garder les profs de musique avec nous ?
@MickaĂ«l de Marseille : rassure-toi, ceux qui se sont inspirĂ© de ma lettre pour contacter leur dĂ©putĂ© ont mentionnĂ© leur taux horaire plutĂŽt que le mien. Jâai ainsi pu me rendre compte quâen effet je suis, avec quelques autres profs, dans la tranche haute.
Cédric a écrit le 13 octobre, 2012 à 15:14
@Nicolas
Câest vrai que ça peut passer pour du chantage, mĂȘme si ça nâen est pas. Comme tu dis, il est impossible de faire du soutien scolaire au rĂ©el. Câest purement factuel. Je me rĂ©pĂšte, mais le soutien scolaire se passant Ă domicile (et mĂȘme plusieurs), aucun contrĂŽle nâest faisable. DâoĂč le travail au noir plus dĂ©veloppĂ© quâailleurs.
@Thierry
âAs-tu des arguments pour que Didier ne soit plus courroucĂ©?â Je nâai pas compris la question ? Pourquoi Didier est-il courroucĂ© ?
Sinon, parler dâenseignement plutĂŽt que de soutien scolaire, je veux bien, mais si je me mets Ă la place de quelquâun qui veut nous descendre (jâinsiste sur le fait que ce nâest PAS mon avis !!) : âLe soutien scolaire est une chose, les cours particuliers en sont une autre. Dans les cours particuliers, on peut y mettre la musique, les cours pour adultes, lâinformatique, etc. â Du coup, on pourrait nous opposer le fait que ce sont des activitĂ©s âsuperflu ou de loisirâ qui nâont pas Ă ĂȘtre prise en charge par lâEtat.
Attention, je rĂ©pĂšte, ce nâest pas ce que je pense du tout. Jâessaie juste de me mettre Ă la place dâun opposant.
Sophie Florentin a écrit le 13 octobre, 2012 à 16:28
@cedric: voir post 141. DĂ©fendre le soutien scolaire dans sa globalitĂ© câest dĂ©fendre Acaca pas nousâŠ
Cédric a écrit le 13 octobre, 2012 à 16:56
Ah oui en effet, je ne lâavais pas vu !
Plusieurs arguments :
la garde des enfants de moins de 6 ans est dĂ©jĂ exclue de la suppression. Donc si des parents paient leur nounou en CESU, ce nâest pas indiquĂ© non plus.
De la mĂȘme maniĂšre, actuellement, les cours dâinformatiques sont limitĂ©s Ă 500âŹ/an. Rien nâindique sur la dĂ©cla CESU que ce sont des cours dâinformatique.
Du coup, impossible de faire la diffĂ©rence. Peut-ĂȘtre quâil y aura, dans les dĂ©clarations, un champ supplĂ©mentaire Ă remplir pour indiquer quel est le service.
De plus, et lĂ , câest trĂšs important :
sur les dĂ©clarations des entreprises de soutien scolaire, sachant que ce sont les parents les employeurs, il nâest pas indiquĂ© non plus quel est le service! Le systĂšme est le MĂME que pour un prof indĂ©pendant. Enfin en tout cas pour moi.
Et je suis tout autant que vous contre ac@d et autres sociĂ©tĂ©s qui font un vĂ©ritable commerce. Mais sur ce coup, avec leurs moyens (financiers et contacts avec les politiciens), elles devraient nous aider⊠(je vais me faire taper lĂ !! đł )
Donc je pense quâavec nos propositions, il faut inclure une proposition dâindiquer clairement quel est le service dĂ©clarĂ©. Ce qui ne me parait pas ĂȘtre un problĂšme ?
Patrice a écrit le 13 octobre, 2012 à 18:09
Un grand merci Ă Nicolas pour toutes ses interventions de qualitĂ©, avec des informations prĂ©cises, des argumentations claires, et les citations des sources. On y voit un plus plus clair dans toutes des forment juridiques dâentreprise.
Bien que le CESU soit la forme simplissime pour crĂ©er une activitĂ© dans le domaine des SAP, je pense tout de mĂȘme que la formation dâune entreprise est plus logique.
@Cédric
Pourrais-tu mâenvoyer ton communiquĂ© de presse, je peux essayer dây apporter mes idĂ©es.
Voici quelques remarques:
1) Dans les rapports sur les SAP, deux secteurs sont distinguĂ©s : le âsoutien scolaireâ et les âcours Ă domicileâ.
Les Cacadonia et compagnie sont dans le âsoutien scolaireâ. En tant que professeurs libĂ©raux, sommes-nous dans âsoutien scolaireâ ou âcours Ă domicileâ ?
2) Je pense quâil faut donner un exemple simple et chiffrĂ© comprĂ©hensible par tous. On pourrait ainsi dire quâun cours particulier de niveau lycĂ©e effectuĂ© par un professeur diplĂŽmĂ© Bac+5 avec plusieurs annĂ©es dâexpĂ©riences est actuellement autour de 35 euros de lâheure. Avec une cotisation sociale forfaitaire la famille paie actuellement 41 euros de lâheure, avec une cotisation sociale au rĂ©el, la famille devrait payer 64 euros pour la mĂȘme heure de cours.
AprĂšs dĂ©duction fiscale de 50%, lâheure de cours reviendrait Ă la famille Ă 32 euros, au lieu de 20,50 actuellement au forfait. Cela correspond Ă une augmentation de 56% !
Cette situation va forcĂ©ment entraĂźner lâarrĂȘt de nombreux cours et donc une perte dâemplois, et une augmentation du travail non dĂ©clarĂ©.
3) Si on critique lâaction de quelquâun ou si lâon veut faire changer dâavis un interlocuteur, mieux vaut utiliser des arguments sur lesquels tout le monde est dâaccord.
Tout le monde est tout Ă fait dâaccord avec le gouvernement pour faire de lâĂ©ducation une prioritĂ©, pour donner Ă lâĂ©cole de la rĂ©publique les moyens de faire rĂ©ussir tous les enfants sans exception, et pour donner la possibilitĂ© Ă tous les jeunes de pouvoir suivre une formation diplĂŽmante.
Donc si lâon est dâaccord sur le fait que câest lâĂ©ducation qui crĂ©e lâavenir dâun pays, il faut laisser le CHOIX aux familles qui SOUHAITENT investir dans des cours particuliers de le faire, sans que le coĂ»t devienne anormalement Ă©levĂ©, sans que cela soit rĂ©servĂ© aux familles extrĂȘmement aisĂ©es. De nombreux adultes font aussi le choix des cours particuliers pour continuer Ă se former. Les cours particuliers bĂ©nĂ©ficient Ă lâavenir du pays.
(ParenthĂšse:
De nombreuses recherches dans ce domaine Ă travers le monde ont montrĂ© que lâĂ©ducation diffĂ©renciĂ©e / individualisĂ©e est beaucoup plus efficace quâune Ă©ducation uniformisĂ©e, identique pour tous.
Le gouvernement est maintenant dâaccord sur ce point lĂ et souhaite dĂ©velopper lâĂ©ducation diffĂ©renciĂ©e. Mais la mise en place de ce projet sera long et extrĂȘmement coĂ»teux pour atteindre ses objectifs.
En effet, de nombreux pays dans le monde pensent que les moyens humains, donc financiers, pour rĂ©pondre aux objectifs dâun enseignement diffĂ©renciĂ© sont insurmontables et optent donc plutĂŽt pour le dĂ©veloppement de nouvelles technologies. Je retrouve mes sources sur ce sujet et je les envoie. Fin de la parenthĂšse.)
3) Les cours Ă domicile, et notamment le soutien scolaire, font partie des emplois de SAP oĂč câest lâemployĂ© (le professeur) qui fixe son tarif, et non pas la famille employeur. Câest parce que ce type dâemploi demande un certain niveau de qualification. Donc pour cette catĂ©gorie de SAP, les cours Ă domicile, qui ne dĂ©montre pas dâexploitation dâun employĂ© par un employeur, le forfait du volet social devrait ĂȘtre maintenu pour ne pas rendre ce service prohibitif aux familles.
Nicolas a écrit le 13 octobre, 2012 à 21:04
En ce qui concerne une diffĂ©renciation organismes mandataires vs nous, je ne pense pas quâil y en ait une : en effet, mĂȘme chez aca* &co, comme lâa dit CĂ©dric, les parents sont employeurs et ce sont les mĂȘmes dispositifs que pour nous en direct, lâorganisme nâest que mandataire (comme un comptable peut ĂȘtre mandatĂ© pour gĂ©rer lâadministratif, le RH, etc). Ce qui sâapplique Ă eux sâapplique Ă nous, du moins en ce qui concerne les relations salariĂ©s/employeurs. A ce sujet, jây ai rĂ©flĂ©chi un peu : un salariĂ© dans cette situation avec mandataire gagne au max 17-18⏠pour un terminale S, plus gĂ©nĂ©ralement 13-15âŹ/h. Câest pour cela quâon les entend pas plus que ça rĂąler ! la hausse des cotisations sera bien moins Ă©levĂ©e que pour nous, de lâordre de 3-4âŹ/h, et le systĂšme peut trĂšs bien survivre en baissant dâ1âŹ/h le salaire net, la marge de lâorganisme et en augmentant dâ1 Ă 2âŹ/h le coĂ»t pour les parents.
@Patrice
1)Personnellement je me suis inscrit dans les 2 catégories pour ma déclaration SAP, comme ça je ne me suis pas trop posé la question ⊠mais je me demande aussi quelle est la différence précisément ?
2)Bien dâaccord pour lâexemple chiffrĂ©. Mais je baserai surtout, en plus de tes chiffres, sur un total annuel, reliĂ© Ă nos conditions de travail (horaires, dĂ©placements, prĂ©parations des cours, variations inĂ©vitables du taux dâactivitĂ©, âŠ) : le but Ă©tant de montrer que le taux horaire, Ă©levĂ©, ne mĂšne pas Ă une rĂ©munĂ©ration nous plaçant forcĂ©ment dans une catĂ©gorie de privilĂ©giĂ©s (sinon câest mĂȘme pas la peine de demander !). Si on ne fait quâun calcul horaire, beaucoup en face risquent de dire : 35 âŹ/h x 150h/mois = 7 000 ⏠par mois de salaire, ils sont gonflĂ©s de rĂ©clamer !). Et je nâinsisterai pas trop sur le dĂ©tournement vers le travail au noir, plutĂŽt sur le fait que cela rend tout un secteur dâactivitĂ© parfaitement non rentable dâoffice avec de telles charges (ce qui montre bien quâil y a un truc qui cloche, indĂ©pendant de notre volontĂ©!).
3) entiĂšrement dâaccord avec ce paragraphe, et voilĂ un vĂ©ritable argument trĂšs intĂ©ressant je trouve, que ce soit en terme de justice sociale que dâimpact social de notre activitĂ©.
Pour alimenter la rĂ©flexion, il y a une Ă©tude dâimpact du PLFSS 2013 :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0287-ei.asp
article 15
Je vous conseille de le lire. A sa lecture, il mâapparait Ă©vident quâon ne fera pas revenir le gouvernement lĂ dessus, tellement cette mesure me semble logique et Ă©vidente pour la trĂšs grosse majoritĂ© des SAP. Il nous faut uniquement concentrer nos effort sur la crĂ©ation dâun statut spĂ©cifique pour notre mĂ©tier de professeur indĂ©pendant.
On y voit aussi quâil nâest pas utile dâargumenter sur la question du travail au noir, lâimpact sur lâensemble des SAP Ă©tant trĂšs minime au regard du gros avantage que reprĂ©sente le crĂ©dit dâimpĂŽt, et le fait que nous sommes une catĂ©gorie de revenu largement minoritaire, les autres Ă©tant bien moins impactĂ©s donc pas de ruĂ©e vers le âblackâ Ă attendre, de maniĂšre gĂ©nĂ©rale.
IntĂ©ressant !! je viens de remarquer que nous pouvons dĂ©poser une contribution sur lâĂ©tude dâimpact accompagnant ce projet de loi sur le site de lâassemblĂ©e nationale :
-etudesimpact.assemblee-nationale.fr/index.php?cle=29173&leg=14
il faudrait que nous y postions quelque chose non ?? Ces observations sont transmises directement au rapporteur du projet de loi !
Didier Kropp a écrit le 13 octobre, 2012 à 21:14
@ Sophie (commentaire 179)
TF1 News :-lci.tf1.fr/france/societe/rythmes-scolaires-et-vacances-d-ete-peillon-avance-a-pas-comptes-7580691.html
Lâintervention de V. Peillon sur RTL : -www.rtl.fr/emission/rtl-et-vous/voir/rythmes-scolaires-zonage-des-vacances-devoirs-vincent-peillon-face-aux-auditeurs-dans-rtl-vous-7753392096
Câest la premiĂšre question de la vidĂ©o.
Didier Kropp a écrit le 13 octobre, 2012 à 21:17
@ Cédric
Merci de mâenvoyer le communiquĂ© de presse.
Et oui, rien ne distingue vraiment le soutien scolaire du reste, mĂȘme pas le code APE.
Ma crainte serait quâune mesure soit prise pour les sociĂ©tĂ©s et pas pour les salariĂ©s CESU : nous serions doublement pĂ©nalisĂ©s.
Didier Kropp a écrit le 13 octobre, 2012 à 21:42
Des chiffres simples :
pour un salaire horaire de 35 âŹ, les charges sociales seront brutalement multipliĂ©es par 5.
ou pour ce mĂȘme salaire, le coĂ»t total (salaire + charges) augmentera brutalement de prĂšs de 60%.
Quel employeur peut supporter ça ?
âIl ne faut sâoccuper que du soutien scolaire et non des SAP.â
âUne telle rĂ©forme augmenterait les inĂ©galitĂ©s scolaires car encore moins de familles pourraient bĂ©nĂ©ficier de soutien scolaire.â
Je plussoie.
Il nâest pas utile dâargumenter sur la question du travail au noir.
Si on regarde de prĂšs (commentaire 171), moins 8 points de charges et 45% de rĂ©duction dâimpĂŽt, cela fait au total (1,82 – 0.08)x0,55 = 0,96.
Le travail dĂ©clarĂ© coĂ»tera 4% de moins que le travail illĂ©gal (sans compter quâil faudra avancer la trĂ©sorerie des charges pour rĂ©cupĂ©rer une partie lâannĂ©e suivante).
Selon moi, câest tout le secteur des SAP (pour les personnes non fragiles) qui serait impactĂ© par une recrudescence du travail non dĂ©clarĂ©. Mais on peut se dire que âilsâ y ont pensĂ© (ou alors, câest grave)âŠ
Pour ne pas apparaĂźtre comme des gorets assoiffĂ©s de thunes, ne faudrait-il pas proposer quelque chose ? Je nâaurais rien contre un relĂšvement du forfait, par exemple x2, soit 13,20 âŹ, soit un forfait Ă©gal au rĂ©el sur 2 fois le SMIC .
Ce serait selon moi une mesure juste, tout le monde fait un effort (nous en baissant un peu nos tarifs, la famille en payant un peu plus cher).
Ce serait illogique quand mĂȘme que les charges sur notre salaire soient moins Ă©levĂ©es que celles sur la majoritĂ© (plus de 90% je pense) des employĂ©s Ă domicile.
IntĂ©ressant !! je viens de remarquer que nous pouvons dĂ©poser une contribution sur lâĂ©tude dâimpact accompagnant ce projet de loi sur le site de lâassemblĂ©e nationale :
-etudesimpact.assemblee-nationale.fr/index.php?cle=29173&leg=14
il faudrait que nous y postions quelque chose non ?? Ces observations sont transmises directement au rapporteur du projet de loi !
Oh que oui !
âEnfin, sâagissant de lâimpact de cette mesure sur lâemploi non dĂ©clarĂ©, ou partiellement non dĂ©clarĂ©, les effets devraient ĂȘtre trĂšs limitĂ©s car lâaide principale accordĂ©e Ă ce secteur dâactivitĂ© demeure le crĂ©dit dâimpĂŽt de 50 % et ce dispositif est lâoutil le plus puissant et le plus efficace pour dĂ©courager la non dĂ©claration.
On peut estimer que la somme de ces effets ne viendra pas Ă©roder de plus de 5 % le rendement de la mesureâ
Ce nâest pas dans leur intĂ©rĂȘt de sous estimer cet impact, dâune maniĂšre gĂ©nĂ©rale, ce nâest vraiment pas dans lâintĂ©rĂȘt de lâEtat de favoriser lâemploi non dĂ©clarĂ©, donc je ne pense pas quâils aient minimisĂ© outre mesure cet aspect, câest pour cela que je disais que cet axe dâapproche nâaura pas beaucoup dâimpact parmi nos arguments.
LâidĂ©e de proposer un forfait Ă 2 smic me semble bonne, cela montre une volontĂ© de notre part de faire un effort. Clair quâon ne peut pas demander Ă garder le forfait, et payer moins de charges quâun employĂ© payĂ© 12 âŹ/h !
Sophie Florentin a écrit le 13 octobre, 2012 à 22:16
@nicolas; en clair on nâexiste pas! đ le soutien scolaire ou cours particuliers Ă domicile nâexiste pas autrement que par les grosses enseignes qui se sont gavĂ©es; ouah câest durâŠ
Nicolas a écrit le 13 octobre, 2012 à 22:24
Je dirais plutĂŽt que le SAP ne concerne, dans la tĂȘte de certains, que des gens payĂ©s Ă moins de 15âŹ/h âŠ[ donc cela inclus les grosses enseignes qui se gavent tellement que le prof est payĂ© moins que ça ^^].
Dans lâĂ©tude dâimpact, pas une seule Ă©vocation des salaires > 2 smic horaire. On nâexiste pas en effet âŠ
Sophie Florentin a écrit le 13 octobre, 2012 à 22:52
@didier, nicolas et tous
je suis + douĂ©e en maths quâen français/politique. Donc je mâassocie pleinement Ă celui/celle qui saura dĂ©poser un recours sur lâĂ©tude dâimpact..me contacter en privĂ© si besoin de mes coordonnĂ©es..mon leitmoviv: sauver nos emplois, dynamiser une profession crĂ©atrice dâemplois nouveaux, aider les Ă©lĂšves/Ă©tudiants. (quoiquâen dise Peillon, les Ă©lĂšves auront besoin de nous)..
Cédric a écrit le 14 octobre, 2012 à 2:22
Je refais le communiqué de presse en prenant en compte les derniÚres remarques.
celui fait par une connaissance journaliste ne me va plus.
Je lâenvoie Ă ceux qui le veulent dĂšs quâil est fait.
Je vais faire un tour aussi sur lâĂ©tude dâimpact.
Je suis plutĂŽt du cĂŽtĂ© de Didier, concernant le travail au noir. MĂȘme pour les bas salaires, le gain en dĂ©clarant reste trop minime pour motiver tout le monde. Cela en raison de lâavance de trĂ©so Ă faire.
Pour ma part, les cours particuliers sont tous les cours qui ne sont pas du soutien scolaire : les cours pour adultes, les cours de musique.
Cédric a écrit le 14 octobre, 2012 à 3:10
Câest vrai quâen lisant le rapport DARES, on voit le dĂ©tail des entreprises mandataires et prestataires mais pas pour les emplois directs. Cela est dĂ» au fait quâil nây a aucune autre dĂ©claration que la dĂ©cla CESU, qui ne demande pas le dĂ©tail.
Du coup, les 1.1 millions dâemployĂ©s directs ne âcomptent pasâ contre seulement 385000 en prestataires.
Et la différence entre mandataire et emploi direct est difficile à faire aussi. Il y a des doublons.
Du coup, pour la contribution Ă lâĂ©tude dâimpact, il est utile que tout le monde envoie son propre message. Tous avec les mĂȘmes idĂ©es directrices, mais chacun rĂ©digĂ© Ă sa maniĂšre. Cela montrera peut-ĂȘtre mieux notre force.
Sophie Florentin a écrit le 14 octobre, 2012 à 10:39
@cĂ©dric et tous: bon jâai quand mĂȘme commencĂ© Ă Ă©laborer un texte; merci de me dire ce que je dois modifier/rajouter avant de le poster sur lâĂ©tude dâimpact
Bonjour,
Il semble que dans votre Ă©tude dâimpact concernant la suppression de la cotisation au forfait, vous ayez complĂštement oubliĂ© les professeurs particuliers indĂ©pendants qui font du soutien scolaire Ă domicile. Nous utilisons le CESU qui permet dâĂ©viter le travail au noir et qui profite aux parents (dĂ©ductions fiscales). Certes notre tarif pourrait PARAITRE Ă©levĂ© (environ 25âŹ/heure) mais il reflĂšte aussi nos qualifications (souvent bac+4/5), la saisonnalitĂ© de nos cours, les dĂ©placements etc. Le secteur du SAP soutien scolaire est porteur dâailleurs de nouvelles crĂ©ations dâemplois dans ce domaine, car le soutien scolaire sera structurellement toujours nĂ©cessaire et en augmentation. Nous fonctionnons le plus souvent en mode indĂ©pendant, tout en Ă©tant en rĂ©seau concernant lâĂ©volution de notre mĂ©tier et les services que nous pouvons rendre aux parents. A titre personnel, jâai mĂȘme créé rĂ©cemment une sociĂ©tĂ© « ScolaProf » basĂ© sur le concept de lâutilisation du CESU, qui permet de prĂ©senter aux parents, lâensemble de tous les profs particuliers de France qui acceptent le CESUâŠ
La suppression de cette base forfaitaire serait une catastrophe concernant notre secteur ; essayez de bien comprendre quâil ne nous a pas Ă©tĂ© facile de faire accepter par les parents le fait dâutiliser le CESU et donc de nous dĂ©clarer. Votre projet, dans notre cas, va faire exploser le retour au travail au noir, systĂšme que nous avons rĂ©ussi Ă combattre progressivement . Le tarif, sera avec les charges, insupportable pour les parents, mĂȘme si nous baissons nos tarifs mais nous devons prendre en compte nos frais et notre temps de dĂ©placement et donc pour 1h tarifĂ©e Ă 25⏠câest pour nous 1h de cours et 220mn de dĂ©placement, dâessence et de parking.. Proposition : dĂ©finir une catĂ©gorie « soutien scolaire par des IndĂ©pendants » pour laquelle la base de cotisation serait non pas la base « rĂ©elle » mais par ex 2fois le smic..
Nous sommes conscients de lâeffort que chacun doit faire. Mais si votre projet abouti, pour nous câest clair : les parents refuseront de nous dĂ©clarer, les Ă©lĂšves nâauront plus accĂšs Ă un soutien scolaire de qualitĂ© alors que nous sommes tous dâaccord pour dire que lâĂ©ducation câest lâavenir dâune Nation !
Didier Kropp a écrit le 14 octobre, 2012 à 10:59
@ Sophie
Mes suggestions.
Le tarif, sera avec les charges, insupportable pour les parents
Le tarif, sera avec les charges, insupportable pour les parents : les charges sociales seront multipliées par 3, le coût horaire augmentera de 50%.
âla base de cotisation serait non pas la base « rĂ©elle » mais par ex 2*fois le smic.â
La base de cotisation, au libre choix des familles, serait soit au rĂ©el soit sur une base forfaitaire double de celle existante aujourdâhui (soit sur 2 fois le SMIC).
Patrice a écrit le 14 octobre, 2012 à 11:01
Impact de la mesure de la suppression de lâoption forfait du volet social de la rĂ©munĂ©ration des salariĂ©s des particuliers employeurs dans le domaine de lâenseignement des sciences, lettres et arts.
1) Impacts économiques
Pour les prestations de cours Ă domicile pour adultes et pour enfants, et notamment le soutien scolaire, lâheure de travail pour un professeur particulier varie entre 2 et 5,4 Smic en fonction des compĂ©tences, des diplĂŽmes et de lâexpĂ©rience du professeur. Cette mesure aura donc pour consĂ©quence de multiplier les charges sociales Ă payer par lâemployeur par un facteur 2 Ă 5,4 !
Pour un professeur payĂ© 35 ⏠net de lâheure (soit 4,74 Smic au 1er juillet 2012), le montant des cotisations patronales et salariales passera de 6,60 ⏠(assiette forfaitaire) Ă 28,91 ⏠(calcul au rĂ©el) par heure, soit une augmentation du coĂ»t pour lâemployeur de 11,16 ⏠aprĂšs prise en compte du crĂ©dit dâimpĂŽt. Pour un Ă©lĂšve prenant 2 heures de cours par semaine, le surcoĂ»t pour la famille est de 89,28 ⏠par mois.
Cette augmentation, trop Ă©levĂ©e pour de nombreuses familles, va forcĂ©ment entraĂźner lâarrĂȘt de nombreux cours et donc des pertes dâemplois, et un retour au travail non dĂ©clarĂ©.
2) Impacts sociaux
Cette mesure devrait avoir un trĂšs fort impact sur le niveau dâemploi dans le secteur des cours Ă domicile et du soutien scolaire. De nombreux professeurs indĂ©pendants vont se retrouver dans des situations prĂ©caires. Les petites structures locales rĂ©munĂ©rant des professeurs mandataires devront fermer pour la plupart. Les familles vont sâorienter de nouveau vers des Ă©tudiants rĂ©munĂ©rĂ©s 15 ⏠de lâheure non dĂ©clarĂ©s.
Il faut noter que sur ce type de poste (enseignement), ce sont les professeurs qui fixent leurs conditions salariales et non les employeurs.
Outre des pertes dâemplois importantes, cette mesure va impliquer pour de nombreux Ă©lĂšves un dĂ©ficit Ă©ducatif, pĂ©dagogique et psychologique. Les rĂ©sultats au Brevet et Bac de la session 2013 devraient en ĂȘtre impactĂ©s.
Lâoffre dâĂ©ducation diffĂ©renciĂ©e proposĂ©e rĂ©cemment par le Ministre de lâEducation Nationale sera longue et extrĂȘmement coĂ»teuse Ă mettre en place, et ne pourra donc pas compenser lâoffre privĂ©e. En effet, de nombreux pays dans le monde pensent que les moyens humains, donc financiers, pour rĂ©pondre aux objectifs dâun enseignement diffĂ©renciĂ© sont insurmontables et optent donc plutĂŽt pour le dĂ©veloppement de nouvelles technologies robotisĂ©es utilisant lâintelligence artificielle.
3) Conclusion
Au vu de lâimpact important de cette mesure sur les familles et leurs enfants, et de lâimportance de lâĂ©ducation pour lâavenir du pays, je prĂ©conise de ne pas inclure lâenseignement des sciences, lettres et arts dans cette mesure et de conserver le volet social forfaitaire pour ces services Ă la personne spĂ©cifiques.
Deux propositions pour les services dâenseignement des sciences, lettres et arts:
a) Conserver le forfait au niveau actuel du Smic ;
b) Remonter le forfait Ă 1,5 Smic.
Projet de loi
-securite-sociale.fr/IMG/pdf/projet-loi_lfss2013.pdf
Mesure dâimpact
-assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0287-ei.asp
Extraits de la mesure dâimpact:
Impacts financiers:
âSous lâhypothĂšse dâune rĂ©munĂ©ration rĂ©elle moyenne nette des salariĂ©s au forfait de 1,45 Smic (la rĂ©munĂ©ration rĂ©elle moyenne nette est lĂ©gĂšrement plus Ă©levĂ©e pour les salariĂ©s dĂ©clarĂ©s au forfait â avec dâimportantes disparitĂ©s), la suppression de lâassiette forfaitaire augmenterait les recettes du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, auquel sont affiliĂ©s les salariĂ©s des particuliers employeurs, des organismes de retraite complĂ©mentaire (IRCEM) et dâassurance chĂŽmage de lâordre de 500 MâŹ.
Il ne peut ĂȘtre exclu que le renchĂ©rissement du coĂ»t du travail induit par la prise en compte de la rĂ©munĂ©ration rĂ©elle conduise certains employeurs Ă rĂ©duire leur niveau de recours Ă des services Ă domicile.
Il est Ă©galement possible que certains employeurs choisissent de recourir aux services dâune structure agréée (qui nâest pas concernĂ©e par la suppression de lâassiette forfaitaire puisquâelle ne pouvait pas y recourir pour les salariĂ©s quâelle place au domicile de particuliers) plutĂŽt que dâopter pour lâemploi direct dâun salariĂ© Ă domicile. Cette option ne devrait toutefois pas avoir de consĂ©quences significatives sur les recettes sociales puisque les cotisations et contributions dues sur les rĂ©munĂ©rations versĂ©es aux salariĂ©s Ă domicile employĂ©s dans ce cadre sont dâores et dĂ©jĂ calculĂ©es sur la rĂ©munĂ©ration rĂ©elle.
Enfin, sâagissant de lâimpact de cette mesure sur lâemploi non dĂ©clarĂ©, ou partiellement non dĂ©clarĂ©, les effets devraient ĂȘtre trĂšs limitĂ©s car lâaide principale accordĂ©e Ă ce secteur dâactivitĂ© demeure le crĂ©dit dâimpĂŽt de 50 % et ce dispositif est lâoutil le plus puissant et le plus efficace pour dĂ©courager la non dĂ©claration.
On peut estimer que la somme de ces effets ne viendra pas Ă©roder de plus de 5 % le rendement de la mesure, ce qui conduirait Ă un rendement global de 475 M⏠en 2013, se rĂ©partissant entre le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral (340 MâŹ) et les autres organismes sociaux (135 M⏠pour la retraite complĂ©mentaire et lâassurance chĂŽmage).
A partir de 2014, lâaugmentation du coĂ»t pour les employeurs viendra mĂ©caniquement majorer le crĂ©dit dâimpĂŽt (ou la rĂ©duction dâimpĂŽt pour les employeurs inactifs) auquel ils ont droit, limitĂ© Ă 50 % des sommes restant Ă la charge des mĂ©nages. Lâexistence dâun plafond sur ce crĂ©dit dâimpĂŽt (qui dĂ©pend de la composition du foyer fiscal) rend difficile dâestimer prĂ©cisĂ©ment cet effet mais la perte de recettes pour lâEtat pourrait atteindre 200 MâŹ.â
Impacts économiques:
âLe coĂ»t pour les employeurs varie en fonction du niveau de rĂ©munĂ©ration et du volume horaire prĂ©vu au contrat. Les cas-types suivants montrent que la hausse du coĂ»t horaire demeure mesurĂ©e, notamment grĂące Ă lâeffet du crĂ©dit dâimpĂŽt de 50 %.
Pour un employĂ© de maison payĂ© 10,5 ⏠net de lâheure (soit 1,45 Smic), le montant des cotisations patronales et salariales passera de 6,60 ⏠(assiette forfaitaire) Ă 8,68 ⏠(calcul au rĂ©el) par heure, soit une augmentation du coĂ»t pour lâemployeur de 1,04 ⏠aprĂšs prise en compte du crĂ©dit dâimpĂŽt.
Cette augmentation nâest plus que de 55 centimes par heure de travail pour un salariĂ© rĂ©munĂ©rĂ© 9,40 ⏠nets (soit 1,3 Smic). Pour un volume horaire de 13 heures par mois (cas dâun travail de mĂ©nage de 3 heures par semaines) le surcoĂ»t mensuel sera de 7,15 ⏠aprĂšs impĂŽts.â
Impacts sociaux:
âCette mesure ne devrait avoir quâun faible impact sur le niveau dâemploi dans le secteur. Dâune part les aides publiques (crĂ©dit dâimpĂŽt, exonĂ©ration de TVA, exonĂ©ration de cotisations pour les employeurs fragiles) demeurent trĂšs importantes (de lâordre de 5,5 MdâŹ) et contribueront Ă maintenir la demande de services Ă la personne Ă un niveau Ă©levĂ©. Dâautre part lâamĂ©lioration des droits des salariĂ©s renforcera lâattractivitĂ© de ce secteur.â
Patrice a écrit le 14 octobre, 2012 à 11:14
Remarque:
A la suite de Nicolas, aprĂšs avoir lu en dĂ©tail de projet de loi et la mesure dâimpact, je suis dâaccord que cette mesure aura un impact global positif pour la sĂ©curitĂ© sociale et les salariĂ©s.
Il faut donc bien parler de notre mĂ©tier spĂ©cifique de lâenseignement qui demande un haut niveau de qualification. Les familles ne pourraient pas se permettre nos services sans lâoption forfait.
Didier Kropp a écrit le 14 octobre, 2012 à 11:27
Je suggĂšre que lâon commence les contributions par une formule du genre
âMme la dĂ©putĂ©, M. le dĂ©putĂ©,â
et quâensuite on rappelle que lâon Ă©crit Ă propos de :
ARTICLE 15
SUPPRESSION DE LâASSIETTE FORFAITAIRE POUR LES SALARIES DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
Une rĂšgle de comâ est âQui, quoi, oĂč, quand, commentâ.
Essayons de lâappliquer.
Aussi, pour Ă©viter que vos commentaires ne soient considĂ©rĂ©s comme du spam ou Ă modĂ©rer, Ă©vitez de mettre trop de liens dedans – 2 au grand maximum.
Michaël OmegaMaths a écrit le 14 octobre, 2012 à 11:44
@tous
les discussions trĂšs nombreuses depuis 1 semaine (202e commentaire) nous permettent Ă tous dây voir plus clairs sur les diffĂ©rents enjeux (sociaux, Ă©conomiquesâŠ) pour la sociĂ©tĂ©, les familles et nous-mĂȘme. Je vous rejoins notamment sur les derniers commentaires concernant les contributions via le lien apportĂ© pour les dĂ©putĂ©s. Oui le projet de loi apporte une amĂ©lioration sociale majeure pour une nombreuse communautĂ©, des salariĂ©s fragiles et avec un faible revenu. En revanche, ce projet est complĂštement inadaptĂ© dans notre cas. Nous sommes qualifiĂ©s (jâai vu bac +4/+5, pour ma part je suis bac +8), avons un revenu plus Ă©levĂ©, (25 Ă 38 ⏠de salaire net) que nous fixons, imposons aux employeurs, et nous avons choisi dans notre Ăąme et conscience la base forfait. Chacun Ă©tant libre ensuite de prendre des mesures extĂ©rieures (mutuelle santĂ©, prĂ©voyance, plan retraiteâŠ).
Un autre point commun nous unissant: la passion du mĂ©tier. Allier enseignement et indĂ©pendance avec un rĂŽle social important, celui dâaider les familles, les jeunes dans leurs Ă©tudes, de leur redonner le goĂ»t des Ă©tudes et de pouvoir se projeter dans lâavenir. Ce rĂŽle, câest le notre, pas celui dâun professeur dâune classe. Lui, est capitaine dâun navire de 20-30-40 Ă©lĂšves de niveaux diffĂ©rents, avec des raisonnements diffĂ©rents. Il peut Ă©valuer le niveau global, essayer dâemmener avec lui le maximum dâĂ©lĂšves mais il est impossible, quelque soit son niveau de compĂ©tence de rĂ©pondre Ă tous. La pensĂ©e unique nâexiste pas! Et encore moins avec une sociĂ©tĂ© qui se diversifie de plus en plus. Nous, nous ne sommes pas des capitaines, nous nâimposons pas une façon de voir. Nous nous mettons au niveau de lâĂ©lĂšve, Ă©coutons les familles, leurs besoins, leurs craintes et nous intĂ©grons dans leur foyer avec humilitĂ©. On cherche Ă connaĂźtre le raisonnement, le fonctionnement de leurs enfants et essayons de relier ce raisonnement avec celui attendu par les disciplines, par leurs profs, par leurs capitaines pour Ă©viter les situations dâĂ©checs et les transformer en succĂšs, synonymes de confiances en soi, de joie et de projections dans lâavenir plus ambitieuses, plus sereines. Nous agissons finalement plus comme des âcoachsâ que comme des âprofesseursâ, notre point commun Ă©tant la discipline.
Aujourdâhui les tarifs pratiquĂ©s par tous, avec les avantages fiscaux permettent Ă de nombreuses familles de bĂ©nĂ©ficier de ces services. Toutes, non. Les plus dĂ©favorisĂ©s, ne peuvent en bĂ©nĂ©ficier et cela est une inĂ©galitĂ©. Le projet de loi en lâĂ©tat actuel aggraverait la situation. A ce prix, seule les classes aisĂ©es ou les classes moyennes se serrant la ceinture pourraient en profiter. Cela va Ă lâencontre de lâĂ©galitĂ© des chances, de la justice sociale et câest en dĂ©saccord avec la volontĂ© affichĂ©e du nouveau gouvernement.
Câest pourquoi, conserver la base forfait pour le soutien scolaire est nĂ©cessaire.
Par ailleurs, on pourrait imaginer Ă lâavenir pour lâĂ©galitĂ© des chances, Ă une rĂ©duction ou crĂ©dit dâimpĂŽt Ă plusieurs niveaux suivant les revenus des familles ou leur quotients familiaux. Par exemple, un niveau Ă 25% pour les classes aisĂ©es, 50% pour les classes moyennes, 75% pour les classes populaires avec une niches fiscale rĂ©duite Ă 5000⏠par foyer.
Quâen pensez vous?
Est-ce que cela pourrait ĂȘtre aussi insĂ©rĂ© dans les contributions du projet de loi?
Nicolas a écrit le 14 octobre, 2012 à 11:46
@ Cédric :
âMĂȘme pour les bas salaires, le gain en dĂ©clarant reste trop minime pour motiver tout le monde. Cela en raison de lâavance de trĂ©so Ă faire.â
Câest vrai, mais plus complexe que ça. Le constat est fait que la suppression du systĂšme du forfait engendrerait de lâordre de 5% de travail non dĂ©clarĂ©. Il se trouve que la perte de cotisations en rĂ©sultant est trĂšs nettement plus faible que le coĂ»t du systĂšme de forfait (câest pour cela quâil est dit que câest une mesure trĂšs peu efficace, avec un rapport coĂ»t/bĂ©nĂ©fice trĂšs Ă©levĂ©, contrairement au crĂ©dit dâimpĂŽt).
Nicolas a écrit le 14 octobre, 2012 à 12:09
@Michael OmegaMaths :
âChacun Ă©tant libre ensuite de prendre des mesures extĂ©rieures (mutuelle santĂ©, prĂ©voyance, plan retraiteâŠ).â
Je suis bien dâaccord avec toi (câest ce que je faisâŠ), mais je pense quâil vaut mieux Ă©viter dâutiliser cet argument. En effet, dans le systĂšme actuel, la rĂšgle est de cotiser au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, et dâavoir toute libertĂ© de prendre un complĂ©ment, pas de choisir si on veut ou non participer Ă lâeffort collectif. ce dont tu parles revient Ă demander une exonĂ©ration pour pouvoir remplacer les systĂšmes publics mutualisĂ©s par des cotisations volontaires dans le privĂ©, et il sera interprĂ©tĂ© comme une volontĂ© de ne pas participer au systĂšme de solidaritĂ© en fonction des revenus (en gros : je gagne plus que dâautres, mais je veux rester sur la mĂȘme cotisation que ceux qui gagnent peu). LâEtat ne peut pas accepter ça, sinon cela remet tout le systĂšme français en cause.
Je ne pense pas non plus quâil soit utile de rentrer dans des considĂ©rations sur notre mĂ©tier et notre passion, notre passion, car les discussions sur le PLFSS et le PLF sont trĂšs âbudgĂ©tairesâ et pragmatiques.
Pour le reste, jâaime bien tes deux derniers paragraphes sur la diminution du nombre de familles pouvant avoir accĂšs Ă nos services, et sur la proposition de nuancer le crĂ©dit dâimpĂŽt, qui, avec un abaissement du plafond, amĂ©liorerait grandement Ă mon avis lâĂ©galitĂ© dâaccĂšs aux SAP. Je vais mâen inspirer.
Attention toutefois, le nombre de caractÚres du formulaire est limité (!), les messages trop longs ne passeront pas.
Michaël OmegaMaths a écrit le 14 octobre, 2012 à 12:20
@Nicolas,
ok je vais regarder tout cela,
pour concocter une nouvelle mouture.
Ătant donnĂ© que la majoritĂ© des contributions sera budgĂ©taire, je pense quâil peut ĂȘtre intĂ©ressant aussi dâexpliquer notre mĂ©tier souvent caricaturĂ©, car il est souvent parallĂ©liser Ă lâĂ©ducation nationale avec des termes pas toujours positifs. Et le fait de lâexpliquer Ă la branche Ă©ducative des dĂ©putĂ©s, serait je pense positif. Sinon je garderai ce passage pour une autre fois dans dâautres circonstances.
Sophie Florentin a écrit le 14 octobre, 2012 à 12:53
Post envoyĂ© (Ă -etudesimpact.assemblee-nationale.fr/index.php?cle=29173&leg=14) avec application de vos commentaire et adaptation pour cadrer au nombre de caractĂšres; jâai aussi envoyĂ© une copie de ce post dans un nouveau courrier Ă ma DĂ©putĂ©e (copier/coller) en lui prĂ©cisant que le sujet avait abordĂ© le 9/10 Ă lâAssemblĂ©e par Françoise GuĂ©got..
Didier Kropp a écrit le 14 octobre, 2012 à 13:12
Je pense que lâon peut Ă©galement dire que nous sommes souvent prescripteurs du systĂšme dĂ©clarĂ© (perso, jâexplique le CESU Ă plus de la moitiĂ© de mes nouveaux clients) et que par consĂ©quent nous luttons Ă notre façon contre le travail clandestin.
Ce Ă quoi on pourra nous rĂ©torquer que câest parce quâil nous arrangeâŠ
Pas simple !
Sophie Florentin a écrit le 14 octobre, 2012 à 13:44
Pour info (et sans vouloir me faire de la pub), quand jâai créé mon site jâai eu justement beaucoup de contacts avec le CESU/Urssaf pour leur expliquer justement que jâĂ©tais en train de mĂ©diatiser leur systĂšme.. Il ont finalement validĂ© mon site et jâai adaptĂ© mes explications sur le CESU (interdiction de copie dâĂ©crans par ex); bien sur ils mâont dit quâils Ă©taient Ă disposition des parents pour des explications sur le CESU, ce Ă quoi jâai rĂ©pondu que âen grosâ leur site Ă©tait pas trĂšs sexy et que câest aussi notre job dâexpliquer le CESU Ă la fois aux parents mais aussi (mon job) dâexpliquer aux profs.. Bon ils mâont souhaitĂ© âbonne chance!â
mickael 13 a écrit le 15 octobre, 2012 à 9:16
Ă tous
Lâimpression que mon message dâhier soir nâa pas Ă©tĂ© Ă©ditĂ©.
Je le reprends de façon plus concise.
Tout Ă fait dâaccord avec lâidĂ©e apparemment quasi unanime ici de nous centrer sur la dĂ©fense de notre situation trĂšs spĂ©cifique de professeur indĂ©pendant de soutien scolaire.
Attention cependant à ne pas trop se présenter en opposition aux autres en particulier face aux médias sinon nous pourrions passer pour égoïstes et intéressés.
Lorsquâil sâagit des SAP en gĂ©nĂ©ral je pense quâil vaudrait mieux que nous bottions en touche en prenant une position relativement neutre qui ne nous compromette pas du type: il y a une grande diversitĂ© de SAP, je crois quâil est plus raisonnable de discuter au cas pas par cas⊠ou quelque chose du genre afin de ne pas nous engager trop loin dans des considĂ©rations politiques complexes et afin de recentrer la discussion.
Ce dont nous sommes certains câest que pour notre profession cette loi induirait une forte baisse de notre salaire horaire ainsi quâune grande difficultĂ© Ă dĂ©clarer nos heures.
Il me semble quâil faut ĂȘtre clair sur deux points.
Nous amenons de lâĂ©galitĂ© des chances plutĂŽt que lâinverse. GrĂące au cesu avec base forfaitaire une heure de cours avec un professeur expĂ©rimentĂ© payĂ© 25 Ă 30 euros de lâheure revient Ă 15 ou 18 euros aprĂšs dĂ©ductions, le prix dâune heure de cours au noir avec un Ă©tudiantâŠ
Sans la possibilitĂ© dâopter pour la base forfaitaire seules les familles les plus aisĂ©es auront le luxe de pouvoir opter pour un soutien par un professeur expĂ©rimenté⊠nous connaissons tous les chiffres Ă ce sujetâŠ
Quand Ă lâutilitĂ© de notre profession dans le contexte actuel il serait intĂ©ressant dâĂ©voquer le rĂŽle du âprofesseur spĂ©cialâ en Finlande (nation classĂ©e numĂ©ro 1 mondial dans le secteur Ă©ducation) qui intervient auprĂšs des Ă©lĂšves en les prenant de façon individuelle afin de les aider Ă affronter leur difficultĂ© et Ă sâorganiser⊠MalgrĂ© sa volontĂ© de diversification lâĂ©ducation nationale nâest pas prĂȘte actuellement Ă payer les milliers de professeurs spĂ©ciaux Ă mĂȘme de remplir gratuitement cette mission auprĂšs de tous les Ă©lĂšves du secondaireâŠ
Suis partant pour lire ou relire tous vos écrits ou lettres qui visent la défense de nos droits et ne serais pas contre une relecture de la lettre à mon député que je vais rédiger sous peu.
mickael 13 a écrit le 15 octobre, 2012 à 9:22
@Michaël OmegaMaths
merci pour ta description trĂšs juste de notre mĂ©tier et de sa composante humaine: Ă©couter, rassurer, motiver ou remotiverâŠ
mickael 13 a écrit le 15 octobre, 2012 à 9:42
sur les SAP en général
si certains dâentre nous pensent ou ont pu ĂȘtre convaincu par les arguments des politiques concernant les avantages de la rĂ©forme pour les autres SAP il est intĂ©ressant de constater que ce nâest pas lâavis du prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration du service aux particuliers, Maxime Aiach.
âUne telle suppression du forfait de cotisation âva augmenter de 3 Ă 4 euros le coĂ»t horaireâ de lâemploi dâune personne Ă domicile, portant un coup âmortelâ au secteur, a rĂ©agi lundi le prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration du service aux particuliers, Maxime Aiach, lors dâune confĂ©rence de presse. Par ailleurs, le secteur des services Ă la personne âne pourra pas survivreâ si le gouvernement touche aux avantages (rĂ©duction dâimpĂŽts, TVA rĂ©duiteâŠ) qui lui ont Ă©tĂ© accordĂ©s pour lutter notamment contre le travail au noir, a-t-il mis en garde.â
Pas non plus lâavis de la FEPEM.
âDans un communiquĂ©, la FĂ©dĂ©ration des particuliers employeurs (Fepem) sâest aussi prononcĂ©e contre un tel projet : la suppression du forfait âengendrerait une augmentation immĂ©diate du coĂ»t de lâemploi de 8 Ă 14 % selon les rĂ©gionsâ, a-t-elle estimĂ©. Selon elle, âdes consĂ©quences nĂ©fastes sur lâemploi sont dâores et dĂ©jĂ Ă craindreâ comme la ârĂ©duction des temps de travailâ ou le âretour au travail informelâ.
Les extraits sont tirĂ©s de lâarticle suivant:
Conclusion personnelle:
Nous ne sommes pas seuls Ă penser que cette loi va conduire un fort accroissement du black et pas seulement pour notre profession.
Certains dâentre nous ont Ă©tĂ© amenĂ© Ă penser que la rĂ©forme pouvait ĂȘtre bĂ©nĂ©fique aux autres SAP⊠ce qui ne semble pas ĂȘtre lâavis des responsables du secteurâŠ
Les analyses des politiques les auraient elles dupé?
Devrions nous nous rapprocher de la FEPEM ou de Maxim ALACH ?
mickael 13 a écrit le 15 octobre, 2012 à 9:50
si lâon interroge tous les acteurs concernĂ©s, cette rĂ©forme est nĂ©faste pour tout le mondeâŠ
sauf pour les caisses de lâEtat Ă trĂšs courts termes.
Jeter un oeil sur les commentaires Ă cet article.
Employeurs, gestion de socité de soutien scoalire, prof, jardinier, nounous⊠que du contre !
Cédric a écrit le 15 octobre, 2012 à 10:06
Bonjour Ă tous
Je vais appeler Mr Vignal, député PS de ma circonscription (vers Montpellier) pour demander un rdv.
Je vais aussi tenter dâorganiser une manif vendredi ou samedi devant sa permanence parlementaire, en appelant les parents et les enseignants et en invitant la presse.
Il serait bon que dâautres initiatives de ce genre soient organisĂ©es ailleurs en France ?
Si quelquâun est dans le coin, contactez-moi !
Didier Kropp a écrit le 15 octobre, 2012 à 10:23
@ mickael 13
Le président de la FESP (également président de Ac@d0m1@), Maxime Aïach, la FEPEM qui représente les particuliers employeurs, font leur boulot en dénonçant la mesure qui va effectivement augmenter le coût horaire.
Ils applaudiraient des deux mains, je serais trĂšs Ă©tonnĂ© đ
Les entreprises mandataires de SAP (reprĂ©sentĂ©es par la FESP), les particuliers employeurs (la FEPEM), sont nos âalliĂ©s objectifsâ (au sens de la thĂ©orie des jeux).
Le risque dâun rapprochement est que nous soyons transformĂ©s en âidiots utilesâ et que comme les rats du conte des frĂšres Grimm âLe joueur de flĂ»te de Hamelinâ nous suivions un joueur de pipeau en dansant sur une musique que nous nâavons pas Ă©criteâŠ
Notre idĂ©e de maintenir un forfait double de celui dâaujourdâhui (c.a.d. nouveau forfait = rĂ©el sur 2 fois le SMIC) ne leur plairait pas du tout : la majoritĂ© des employĂ©s de SAP sont payĂ©s moins de deux fois le SMIC, y compris les Ă©tudiants des grosses entreprises de soutien scolaire.
Donc attention Ă la rĂ©cupĂ©rationâŠ
Didier Kropp, paranoĂŻaque
mickael 13 a écrit le 15 octobre, 2012 à 10:49
et oui Didier, les noms, les titres, les Ă©crans de fumĂ©e⊠si on vĂ©rifie pas⊠on a beau savoirâŠ
je faisais des recherches sur maxime aiach (mâa fallu une minute le temps de dĂ©couvrir que câest le prĂ©sident dâac@ca et de plusieurs grosses boĂźtes de SAP qui se font du fric en Ă©tant mandataire et en fournissant une qualitĂ© de service quâon connaitâŠ
Finalement en rĂ©sumĂ© nous nous retrouvons entre deux poids lourdsâŠ
un super lourd au rĂ©gime depuis trop longtemps et qui mangerait tout et nâimporte quoi pour se remplumerâŠ
et un petit gros qui a trop longtemps abusĂ© des faveurs du premierâŠ
je sais pas Ă quel conte ça correspond mais on est mal placĂ©âŠ
LâidĂ©e dâun forfait Ă deux fois le SMIC est une bonne idĂ©e⊠mais câest une attaque presque dĂ©clarĂ©e Ă Ac9ca et ses confrĂšres⊠et ça risque aussi de tuer au passage toutes les petites structures de soutien scolaire Ă dimension humaine⊠on pourra toujours expliquer le cesu au prof qui ont perdu leurs boulots si le forfait SMIC x 2 passaitâŠ
et puis une petite souris peut-elle faire entendre sa voix dans un combat de dinosaures?
(les souris ont survĂ©cu il y a 65 millions dâannĂ©es mais il a fallu une chute de mĂ©tĂ©orite gĂ©ante⊠et un changement climatique⊠On peut toujours espĂ©rer on est en plein changement climatique đ ⊠)
mickael 13 a écrit le 15 octobre, 2012 à 11:03
Ă Didier
Peut-ĂȘtre est il arrivĂ© le moment de faire un nouveau post pour quâon agisse de concert le plus efficacement possible avec listing des actions possibles:
jâai notĂ© lettres aux dĂ©putĂ©s: ThierryâŠ
manifestations: Cédric
pétition (mettre un lien trÚs en évidence sur la ou les pétitions qui tournent)
Doit on abandonner lâidĂ©e de lutter avec les autres employeĂ©sSAP⊠comme tu le dis nous sommes en thĂ©orie les alliĂ©s de la FEPEM⊠peut on vĂ©ritablement lutter Ă leur cĂŽtĂ©?
Thierry Planterose a écrit le 15 octobre, 2012 à 11:16
Voici la contribution que jâai postĂ©e au projet de loi :
Monsieur le Député,
Lâarticle 15 du PLFSS 2013 annonce la suppression du calcul des cotisations sur lâassiette forfaitaire. Cette mesure sâinscrit dans une volontĂ© dâaugmenter les rentrĂ©es fiscales et dâamĂ©liorer les droits sociaux des salariĂ©s.
Or dans le cas dâun professeur particulier recevant un salaire horaire net de 35âŹ, les cotisations sociales se trouvent alors multipliĂ©es par 5 et le coĂ»t horaire pour lâemployeur passera de 21⏠à 32⏠aprĂšs dĂ©duction fiscale !
Cette rĂ©forme est donc source dâinĂ©galitĂ© pour lâaccĂšs au soutien scolaire. De nombreuses familles modestes, qui investissent beaucoup dans les Ă©tudes de leurs enfants, ne pourront plus faire appel Ă des professeurs particuliers qualifiĂ©s. Cela favorisera le soutien scolaire de moindre qualitĂ©, effectuĂ© par des Ă©tudiants, par le biais dâentreprises de mise en relation avec les particuliers.
Pour nous professeurs particuliers, la suppression de lâassiette forfaitaire des cotisations nâamĂ©liorera pas nos droits sociaux puisquâelle va surtout nous empĂȘcher dâĂȘtre lĂ©galement salariĂ©s par les familles. Si la cotisation forfaitaire est supprimĂ©e nous devrons nous rabattre sur des statuts inadaptĂ©s et socialement dĂ©savantageux comme celui dâauto-entrepreneur ou de profession libĂ©rale.
Câest pourquoi nous demandons Ă ce que ce projet de loi soit amendĂ© afin que le soutien scolaire Ă domicile soit exclu du champ dâapplication de cette loi et que soit maintenu un calcul de cotisations forfaitaire pour les professeurs particuliers. Dans le soucis quâa notre profession de participer au redressement des finances publiques, lâassiette forfaitaire des cotisations peut ĂȘtre augmentĂ©e. Sachez par exemple que mĂȘme un doublement de cette assiette serait moins dommageable pour les familles et pour les professeurs particuliers que sa suppression.
Veuillez agrĂ©er, monsieur le DĂ©putĂ©, lâexpression de ma haute considĂ©ration.
Jâai suivi lâidĂ©e de dĂ©tacher notre profession de prof particulier du champ dâapplication de cette loi. Nous sommes moins nombreux, mais avec des arguments plus percutants âŠ
Didier Kropp a écrit le 15 octobre, 2012 à 12:07
@ mickael 13
Pas sĂ»r que ce soit une bonne idĂ©e de faire un autre billet – et je manque de temps pour le faire : cours Ă donner (hĂ© ouiâŠ), modĂ©ration des commentaires, repĂȘchage des commentaires considĂ©rĂ©s comme spam, vie perso,âŠ
@ Thierry
Merci beaucoup ! Ă poster sur la ML avec le lien vers lâĂ©tude dâimpact pour envoyer ?
Cédric a écrit le 15 octobre, 2012 à 12:52
Comme cela a Ă©tĂ© dit plus haut, je suis plutĂŽt dâaccord sur le fait que chaque SAP est diffĂ©rent et a ses propres problĂ©matiques.
Nous devons donc nous occuper uniquement nous occuper du soutien scolaire.
Quelquâun a-t-il pu obtenir un rdv avec un dĂ©putĂ© ?
Eu des contacts avec un journaliste ?
Sinon, voila un argument Ă rajouter, auquel nous nâavions pas pensĂ© (trouvĂ© sur le site de la FESP, que je ne connaissais dâailleurs pas) :
Outre les effets communs Ă tous les SAP sur la rĂ©duction du travail au noir et la crĂ©ation dâemplois non dĂ©localisables, la dĂ©mocratisation de lâaccĂšs au soutien scolaire,
grĂące au CESU qui permet un abondement
par lâentreprise et Ă la rĂ©duction/crĂ©dit dâimpĂŽts, a un impact sensible sur la baisse du taux de redoublement, qui a un coĂ»t Ă©valuĂ© Ă 2 milliards ⏠pour lâEtat
(Source : Cour des comptes,LâĂ©ducation nationale face Ă lâobjectif de la rĂ©ussite de tous les Ă©lĂšves-Mai 2010).
Sophie Florentin a écrit le 15 octobre, 2012 à 13:12
Le CESU prĂ©financĂ© (abondement par lâentreprise) est effectivement tout bĂ©nĂ©f pour les entreprises et les salariĂ©s qui en bĂ©nĂ©ficient. A chacun de mes clients je leur rappelle cette possibilitĂ© et leur dit de bien interroger leur CE au cas oĂč ils en bĂ©nĂ©ficierai. dans mon cas jâai quelques parents (qui travaillent en mairie) qui en bĂ©nĂ©ficient (le ticket de 14⏠leur coute 7⏠à lâachat, ils les achĂštent par carnet, et moi je les encaissent direct par internet).
Cédric a écrit le 15 octobre, 2012 à 13:15
Selon vous, combien dâenseignants sont concernĂ©s ?
Pour les entreprises SAP, il y a déjà plus de 80000 enseignants.
Avec les indépendants, avancer un chiffre de 100 000 vous parait petit / grand / correct ?
Didier Kropp a écrit le 15 octobre, 2012 à 13:16
@ Cédric
La FESP – qui avait vu venir le coup – a fait faire rĂ©cemment un rapport qui tente de dĂ©montrer que le secteur des SAP rapporte beaucoup plus Ă lâĂtat quâil ne coĂ»te (6 Md⏠de coĂ»t quand mĂȘme).
Ce rapport additionne en fait âvraiesâ recettes et âdĂ©penses Ă©vitĂ©esâ, ce qui comptablement est une jolie prouesse đ mais ce qui ne choquera pas plus que ça ceux qui comme moi ont fait des rapports dâaudit đ
Par exemple dans les âdĂ©penses Ă©vitĂ©esâ le soutien scolaire Ă©vite le redoublement (qui coĂ»te cher), la garde dâenfants Ă domicile Ă©vite de construire des crĂšches, les services aux personnes ĂągĂ©es Ă©vitent de construire des maisons de retraite,âŠ
Je pense que personne – parmi les dĂ©cideurs – nâest vraiment dupe !
Cédric a écrit le 15 octobre, 2012 à 13:57
Vu sous cet angle, je suis dâaccord !
Mais ça peut toujours jouer un rÎle auprÚs du public.
Câest un argument en plus je trouve
Thierry Planterose a écrit le 15 octobre, 2012 à 14:31
Jâai envoyĂ© le lien des contributions sur la mailing list -thierry.leprof.free.fr/ml-forfaitcesu.htm
CĂ©dric, tes communiquĂ©s de presse sont-ils partis ? As-tu besoin dâaide de ce cĂŽtĂ©-lĂ ?
Cédric a écrit le 15 octobre, 2012 à 15:46
Jâai envoyĂ© des communiquĂ©s samedi Ă plusieurs journaux locaux et Ă TF1 et M6.
TF1 mâa donnĂ© une autre adresse mail et pas de rĂ©ponse des autres.
Je viens de rerédiger un autre communiqué, plus factuel, plus précis.
Je peux te lâenvoyer pour relecture ?
Thierry Planterose a écrit le 15 octobre, 2012 à 17:35
Bien-sûr, envoie !
Bonjour a écrit le 15 octobre, 2012 à 20:36
Bonjour à tous, j imagine que je ne suis pas sur le bon fil pour faire ça mais je suis tenu en haleine par cette conversation et j en profite pour prendre le train en marche.
Je suis prof dans l éducation nationale et je songe sérieusement à rentrer dans la libéralité.
Je n ai strictement aucune connaissance du âmondeâ libĂ©ral et suis bien heureux de me rendre compte que je vais pouvoir apprendre un maximum ici.
Je suis trÚs intéressé par l idée de mutualisation des idées mais je dois avouer que mon retard de connaissances m inquiÚte un peu.
Y aurait il parmi les personnes qui participent a cette discussion des habitants de la région lyonnaise ?
Et si oui que penseriez vous de nous organiser un diner débat pour pour mettre en commun ?
On pourrait en poster un compte rendu sur ce site ?
J ai l occasion d aller trĂšs rĂ©guliĂšrement Ă Paris, il me semble quâun nombre raisonnable de participants habite en rĂ©gion parisienne, est il envisageable d avoir ce type de âreunionâ Ă Paris ?
Si lâidĂ©e a Ă©tĂ© Ă©voquĂ©e aprĂšs le 100-iĂšme post je vous prie de m excuser pour cet Ă©ventuel doublon mais je nâai pas eu la patience de lire jusqu au 228-iĂšme pour la proposer.
Jâai la trĂšs mauvaise habitude dâĂ©crire sans apostrophe, si cela vous choque trop jây ferai attention la prochaine fois đ
Sophie Florentin a écrit le 15 octobre, 2012 à 21:11
@bonjour: dommage TOUS les post sont super intĂ©ressants! đ skype peut ĂȘtre aussi un dĂ©but, mais câest sur, moins productif!
Didier Kropp a écrit le 15 octobre, 2012 à 23:26
Voici ma contribution Ă lâĂ©tude dâimpact :
Madame la Député, monsieur le Député,
Lâarticle 15 du PLFSS 2013 annonce la suppression du calcul des cotisations sociales sur lâassiette forfaitaire. Cette mesure sâinscrit dans une volontĂ© de rĂ©tablir lâĂ©quilibre des comptes sociaux et dâamĂ©liorer les droits sociaux des salariĂ©s du secteur des emplois Ă domicile, personnes le plus souvent faiblement rĂ©munĂ©rĂ©es et subissant la prĂ©caritĂ© de lâemploi.Et en ce sens nous approuvons cette rĂ©forme.
Cependant, dans le cas dâun professeur particulier Ă domicile â mon mĂ©tier – recevant par exemple un salaire horaire net de 35âŹ, les cotisations sociales se trouvent alors multipliĂ©es par 5 et le coĂ»t horaire pour lâemployeur passera brutalement de 42 ⏠à 64 ⏠(avant dĂ©duction fiscale), soit plus de 50% dâaugmentation !
Cette rĂ©forme est donc source dâinĂ©galitĂ© pour lâaccĂšs au soutien scolaire de qualitĂ©. De nombreuses familles modestes, qui investissent beaucoup dans les Ă©tudes de leurs enfants, ne pourront plus faire appel Ă des professeurs particuliers qualifiĂ©s. Cela favorisera le soutien scolaire de moindre qualitĂ© effectuĂ© par le biais dâentreprises dites mandataires de mise en relation, lesquelles entreprises ont trop souvent Ă©tĂ© Ă©pinglĂ©es pour ce qui concerne leurs mĂ©thodes de recrutement des intervenants, le contenu de leur fichier client, etc.
Pour nous professeurs particuliers qualifiĂ©s, la suppression de lâassiette forfaitaire des cotisations nâamĂ©liorera pas nos droits sociaux puisquâelle va surtout nous empĂȘcher dâĂȘtre lĂ©galement salariĂ©s par les familles.
Si la cotisation forfaitaire est supprimĂ©e nous devrons alors nous rabattre sur des statuts que nous estimons inadaptĂ©s et socialement dĂ©savantageux comme celui dâauto-entrepreneur.
Câest pourquoi nous demandons Ă ce que ce projet de loi soit amendĂ© afin que le soutien scolaire Ă domicile soit exclu du champ dâapplication de cette loi et que soit maintenu un calcul de cotisations forfaitaire pour les professeurs particuliers.
Dans le souci quâa notre profession de participer au redressement des finances publiques, lâassiette forfaitaire des cotisations peut ĂȘtre augmentĂ©e.
Sachez par exemple quâun doublement de cette assiette -voire mĂȘme son alignement sur le plafond de la sĂ©curitĂ© sociale – serait moins dommageable pour les familles et pour les professeurs particuliers que sa suppression.
Veuillez agrĂ©er, madame la DĂ©putĂ©, monsieur le DĂ©putĂ©, lâexpression de ma considĂ©ration distinguĂ©e.
Par rapport à Thierry, quelques points cosmétiques :
- jâai recadrĂ© ârentrĂ©es fiscalesâ en âcomptes sociauxâ (ce nâest pas une mesure fiscale).
- jâai supprimĂ© âprofession libĂ©raleâ.
- jâai Ă©vitĂ© de taper sur les Ă©tudiants, et je nâai pas pu mâempĂȘcher de taper un peu sur les grosses sociĂ©tĂ©s de soutien, câest mon mauvais fond qui revient. đ
- jâai mĂȘme proposĂ© dâaligner le plancher du forfait sur le plafond de la sĂ©cu. Câest je pense le grand maximum que nous pouvons supporter.
Bienvenue sur ce blog đ
Cédric a écrit le 16 octobre, 2012 à 0:39
Manifestation lancée, vendredi 18 à 18h30 devant la permanence du député Patrick Vignal à Montpellier.
JâespĂšre quâil y aura ET du monde ET des mĂ©diasâŠ
mickael 13 a écrit le 16 octobre, 2012 à 2:25
@didier
Pas convaincu par la lettre aux députés pour diverses raisons.
Tout dâabord je ne suis absolument pas sĂ»r que la rĂ©forme soit favorable aux autres SAP donc je mâabstiendrais de suivre les politiques sur cette voie.
Un employĂ© moins qualifiĂ© quâun professeur particulier qui a choisi de se faire payer 12euros de lâheure pour un total avant dĂ©duction de 18euros et un coĂ»t final Ă 9 euros sâ il veut conserver son net imposerait Ă son employeur une sortie de 22euros par heures pour un coĂ»t final de 11euros de lâheure.
Je ne suis pas sĂ»r du tout quâen cette pĂ©riode de crise Ă©conomique lâemployeur accepte une telle augmentation sans revoir le salaire de son employĂ© Ă la baisse⊠et comme cette employĂ© Ă lâinstar de beaucoup dâentre nous se serre dĂ©jĂ la ceinture pour finir ses fin de mois la loi ne lâ arrangera pas du toutâŠ
Concernant ton attaque aux mandataires, elle me semble hors sujet, elle sonne comme un rĂšglement de compte, si la rĂ©forme passe ils prendront une claque eux aussi et leurs tarifs augmenteront comme les nĂŽtres donc pas de raison pour les familles de changer leur fusil dâĂ©paule selon moi. Professeur indĂ©pendant ou intervenant câ est une question de choix et les professeurs indĂ©pendants nâĂ©tant pas si nombreux nous ne pouvons servir tout le monde de toute façon⊠DĂ©solĂ© de jouer lâavocat du diableâŠ
Le vrai problĂšme est la gĂ©nĂ©ralisation du black que va induire une loi oĂč comme tu le disais les employeurs avanceront Ă peu prĂšs deux fois le salaire de leur employĂ© pour nâen rĂ©cupĂ©rer la moitiĂ© que lâannĂ©e suivante: une avance de trĂ©sorerie que la plupart des employeurs se refuseront Ă faire.
A Marseille, je propose des cours Ă 25 ou 30 euros qui aprĂšs dĂ©ductions reviennent Ă 15 ou 18 comme tu le sais donc alignĂ©s aprĂšs dĂ©ductions sur des tarifs Ă©tudiants et malgrĂ© tout je dois lutter avec plus de la moitiĂ© des employeurs pour refuser des cours Ă 20 ou 25 euros de lâheure de la main Ă la main qui nous feraient perdre Ă eux et Ă moi 5 euros de lâheure, car pour beaucoup de famille sortir tout de suite 32 ou 36 euros par heure de cours est trop compliqué⊠crise obligeâŠ
Pour des sĂ©ances de cours de deux heures cela leur impose une sortie mensuelle de 245euros (tarif Ă 25e)⊠pour en rĂ©cupĂšrer 120 certes mais avec une sortie mensuelle de 245 euros!! voilĂ ce quâils voient et pour beaucoup câest trop⊠Alors 160euros au noir leur semble plus raisonnable⊠lâannĂ©e prochaine, câest loinâŠ
Quant aux 35euros de lâheure⊠proposĂ©s par sĂ©ance de deux heures de cours jâimagine (format classique en lycĂ©e)⊠soit 82 euros la sĂ©ance initialement⊠et donc 320 euros par mois⊠il ne sâadresse pas Ă tout un chacun. Difficile de faire croire Ă un service pour tous avec de tels tarifs. MĂȘme un dĂ©putĂ© peut sentir que ce nâest pas donné⊠mĂȘme si on est dâaccord, câest un investissement sur le long terme qui les vaut⊠mais ce nâest pas donnĂ© Ă toutes les familles.
Le problĂšme de la rĂ©forme est trĂšs simple et tu lâas dit toi mĂȘme dans un de tes commentaires: le travail non dĂ©clarĂ© a de lâavenir si cette rĂ©forme passeâŠ
pour nous et pour les autresâŠ
et câest lĂ tout le problĂšme: avec de telles cotisations les employeurs se refuseront Ă avancer nos charges et nous demanderont un service non dĂ©clarĂ©.
Thierry Planterose a écrit le 16 octobre, 2012 à 2:37
Le lien de contribution -etudesimpact.assemblee-nationale.fr/index.php?cle=29173&leg=14 étant ouvert à tous, tu peux y faire valoir ton point de vue distinct. Je pense que sur le fond, nos revendications se rejoignent.
Didier Kropp a écrit le 16 octobre, 2012 à 8:51
@ mickael 13
Dans les argumentaires de lâarticle 15 de la loi PLFSS, il est dit en gros que beaucoup dâemployĂ©s SAP se font imposer le forfait sans nĂ©cessairement y comprendre quelque chose.
On ne vas pas lancer un dĂ©bat sur âFaut-il protĂ©ger les gens malgrĂ© euxâ, ce nâest pas le sujet des commentaires du blog.
âNousâ (les profs indĂ©pendants) ne sommes pas tous dans la mĂȘme situation.
Certains en ont fait leur activitĂ© principale, dâautres non.
Certains ont du mal Ă demander 25 ⏠de lâheure, dâautres en demandent 41 et sont dĂ©bordĂ©s.
Certains pensent quâun doublement des charges forfaitaires passera sans trop de problĂšmes vis-Ă -vis des familles, dâautres non.
Certains pensent quâun mandataire (soutien scolaire) qui voit son coĂ»t horaire augmenter de 5 ⏠aura beaucoup de mal Ă le supporter, dâautres non.
Etc.
Je rejoins Thierry : envoie tes propres idĂ©es Ă ton dĂ©putĂ©, Ă lâĂ©tude dâimpact. On est tous dâaccord pour dire que si la loi passe en lâĂ©tat, on est mal.
mickael 13 a écrit le 16 octobre, 2012 à 11:05
@didier
ok.
Jâenvoie aussi ma lettre Ă mon dĂ©putĂ©âŠ
Alex a écrit le 16 octobre, 2012 à 13:19
je nâai pas lu les 237 commentaires, donc pardonnez-moi si je redis des choses dĂ©jĂ dites.
Avant tout, merci encore une fois pour ce site qui est une véritable bible pour les profs indépendants et les utilisateurs du CESU en général.
En ce qui me concerne, je donne dans le 06 des cours dâitalien espagnol anglais et je demande 40 euros de lâheure, car jâestime que si mes tarifs sont en dessous de ceux dâacadomia et compagnie, je ne suis pas crĂ©dible. Jâai quand mĂȘme fait 7 ans dâĂ©tudes, au final le cours ne revient avec la dĂ©duction fiscale quâĂ environ 22-23 euros de lâheure, je ne trouve pas ça excessif.
Ok, il faut les sortir, faire lâavance, câest la crise⊠mais quelle crĂ©dibilitĂ© aurait un prof qui prend moins cher de lâheure quâune femme de mĂ©nage ?!
Ayant aussi fait 4 ans dâĂ©co Ă la fac, je peux vous dire que leur mesure de supprimer la base forfaitaire sera catastrophique car le travail au noir va EX-PLO-SER.
Donc, non seulement le gouvernement nâencaissera plus la base forfaitaire, mais il nâencaissera plus de charges rĂ©elles non plus puisque les gens travailleront au noir.
Le seul plan sur lequel ils gagneront de lâargent, câest avec la dĂ©duction dâimpĂŽt quâil nâaura plus Ă reverser aux familles puisque travail au noir = pas de dĂ©duction fiscale possible.
Mais cette Ă©conomie des 50% de crĂ©dit dâimpĂŽt vaut-elle la peine ? Non, carâŠ
on peut estimer que au moins 80-90% des gens effectuant des services Ă la personne vont dĂ©sormais travailler au noir. Ils nâauront donc officiellement plus aucun revenu dâactivitĂ©, ou des revenus trĂšs faibles. Ils auront donc le droit au chĂŽmage, au rsa, Ă la cmu (automatique pour les bĂ©nĂ©ficiaires du RSA)âŠ
Dans un sens câest Ă©conomiquement trĂšs intĂ©ressant pour nous de travailler au noir, ça nous permet de cumuler le beurre et lâargent du beurre, sans avoir Ă payer une mutuelle, mais le budget de la France dans tout ça ?
Si cette mesure passe, la barre des 4 millions de chĂŽmeurs aussi.
PS : Ă quelle date entrerait-elle en vigueur ? Des acceptation, au 1er janvier ?
Sophie Florentin a écrit le 16 octobre, 2012 à 13:27
@alex: merci de me contacter en perso; je suis prof particulier maths sur Cannes; peut-ĂȘtre pourrait-on Ă©changer?
Didier Kropp a écrit le 16 octobre, 2012 à 13:47
@ Alex
Merci de votre intĂ©rĂȘt pour mon blog.
En vitesse (jâai des cours Ă donnerâŠ) :
Les divers rapports – liens dans les 239 commentaires đ – montrent que plus de 90% des emplois Ă domicile sont payĂ©s moins de 1,5 fois le SMIC.
Le gouvernement table sur le fait que la vraie carotte, câest la rĂ©duction dâimpĂŽt de 50%, et que lâemployeur dâune personne payĂ©e 11 euros de lâheure va accepter de dĂ©bourser 2,5 ⏠de plus, sachant quâil en rĂ©cupĂ©rera la moitiĂ© dans ses impĂŽts.
Pour une personne qui travaille 2 heures par semaine chez un particulier (mĂ©nage, repassage) le surcoĂ»t mensuel sera de 20 âŹ, dont 10 ⏠seront rĂ©cupĂ©rables lâannĂ©e suivante.
Le pari du gouvernement est que les employeurs joueront le jeu.
Les emplois (beaucoup) mieux payés sont marginaux (soutien scolaire en particulier).
Donc, statistiquement, on ne compte pas.
Nicolas a écrit le 16 octobre, 2012 à 14:49
@ Alex
Il est prĂ©vu que la mesure entre en vigueur le 1er janvier (il sâagit du projet de loi de finances de la sĂ©curitĂ© sociale 2013).
Mais je rejoins lâavis de Didier, il faut relativiser⊠Le travail au noir ne va, globalement, pas exploser du tout, vu que la principale aide est le crĂ©dit dâimpĂŽt (par contre, peut ĂȘtre va t il exploser dans le secteur du soutien scolaire, mais câest minime si on rapporte par rapport au SAP, et encore, jâen doute, car aca&co ne pourront pas faire de black!). Il a de plus Ă©tĂ© prouvĂ© que le CI Ă©tait bien plus efficace que le forfait pour lutter contre le travail au noir. Ce nâest pas sur ce terrain lĂ quâon arrivera Ă se dĂ©fendre le mieux.
Il ne faut pas oublier que dans les 2-3 millions de salariĂ©s SAP, une bonne partie lâest par des organismes mandataires, ou prestataires. Pour ceux lĂ , impossible de faire du black. De mĂȘme, toute la part du secteur touchant aux personnes fragiles (handicapĂ©s, personnes ĂągĂ©es) est dans un systĂšme qui interdit Ă©galement le travail au noir.
Pour contacter nos dĂ©putĂ©s et argumenter sur ce texte, il faut ĂȘtre rĂ©aliste, sinon on passe juste pour des profiteurs âŠ
Patrice a écrit le 16 octobre, 2012 à 16:34
Jâai rĂ©digĂ© un nouveau communiquĂ©, ajustĂ© en utilisant les idĂ©es de ce forum et avec le support de CĂ©dric, que je vais distribuer par email aux politiques et mĂ©dias. Je signe âCollectif des professeurs indĂ©pendantsâ + mon nom, cela donne plus de poids quâune personne seule. Je vous engage Ă en faire autant dans vos actions respectives si vous le souhaitez.
Petite remarque en passant:
DâaprĂšs le document du PLFSS 2013 (version PDF), on peut lire en page 72 sur lâarticle 15 que lâassiette forfaitaire a Ă©tĂ© mise en place en 1968 mais quâelle nâa Ă©tĂ© utilisĂ©e quâen 2003 ! Les rĂ©dacteurs du PLFSS 2013 proposent de supprimer cette âancienne dispositionâ.
Pour information, le plafond de la sĂ©curitĂ© sociale est Ă 23 âŹ.
Le projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale pour 2013 (PLFSS 2013) a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© en conseil des ministres mercredi 10 octobre 2012 par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santĂ©, et JĂ©rĂŽme Cahuzac, ministre dĂ©lĂ©guĂ© dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lâĂ©conomie et des finances, chargĂ© du budget.
Les articles de ce projet de loi seront dĂ©battus Ă lâAssemblĂ©e nationale Ă partir du 16 octobre 2012 et les amendements seront dĂ©battus Ă partir du 23 octobre 2012.
1) Article 15: les objectifs et les impacts cités dans le PLFSS 2013
Lâarticle 15 du PLFSS 2013 annonce la suppression de la possibilitĂ© du calcul des cotisations sociales sur lâassiette forfaitaire (Ă©quivalent Smic). Cette mesure sâinscrit dans une volontĂ© de rĂ©tablir lâĂ©quilibre des comptes sociaux et dâamĂ©liorer les droits sociaux des salariĂ©s du secteur des emplois Ă domicile.
Le rendement global de cette mesure pour les organismes sociaux est estimĂ© Ă 475 M⏠en 2013, avec 340 MâŹpour le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral et 135 M⏠pour la retraite complĂ©mentaire et lâassurance chĂŽmage.
Lâaugmentation du coĂ»t pour les employeurs se traduira par une perte mĂ©canique de recettes fiscales pour lâEtat estimĂ©e Ă 200 MâŹ(crĂ©dit ou rĂ©duction dâimpĂŽt pour les particuliers employeurs Ă hauteur de 50%, plafonnĂ©s).
Globalement, nous approuvons cette nouvelle loi dans ses objectifs, mais nous sommes moins confiants sur son impact rĂ©el sur lâemploi et les familles.
2) Article 15: les impacts non pris en compte dans le PLFSS 2013 : les cours Ă domicile et le soutien scolaire
Notamment, la mesure dâimpact de cette loi de prend pas du tout en compte un secteur important des services Ă la personne : les cours Ă domicile et le soutien scolaire.
2.a) Impacts économiques
Pour les prestations de cours particuliers Ă domicile pour adultes et enfants, et notamment le soutien scolaire, lâheure de travail pour un professeur particulier varie entre 2 et 5,4 Smic en fonction des compĂ©tences, des diplĂŽmes et de lâexpĂ©rience du professeur. Cette mesure aura donc pour consĂ©quence de multiplier les charges sociales Ă payer par lâemployeur par un facteur 2 Ă 5,4 !
Pour un professeur payĂ© 35 ⏠net de lâheure, le montant des cotisations patronales et salariales passera de 6,60 ⏠(assiette forfaitaire) Ă 28,91 ⏠(calcul au rĂ©el) par heure, soit une augmentation du coĂ»t pour lâemployeur de 11,16 ⏠aprĂšs prise en compte du crĂ©dit dâimpĂŽt de 50%. Pour un Ă©lĂšve prenant 2 heures de cours par semaine, le surcoĂ»t pour la famille est de 89,28 ⏠par mois. Comme le crĂ©dit dâimpĂŽt nâintervient que lâannĂ©e suivante, le surcoĂ»t de lâavance immĂ©diate due par la famille est de 178,56 ⏠par mois. Cette mesure a donc pour consĂ©quence dâaugmenter de 53,6% le montant des cours.
Cette augmentation, trop Ă©levĂ©e pour de nombreuses familles, va forcĂ©ment entraĂźner lâarrĂȘt de nombreux cours et donc des pertes dâemplois, et un retour au travail non dĂ©clarĂ©.
Vu dâune autre perspective, la nouvelle loi conduirait au rĂ©sultat suivant:
- heure de cours net = 35 ⏠;
- heure de cours TTC aprĂšs dĂ©duction fiscale de 50% = 32 âŹ.
Ce rĂ©sultat dĂ©montre que le particulier employeur nâaurait plus aucune incitation Ă dĂ©clarer le travail dâun professeur qualifiĂ© et compĂ©tent.
Les cours et le soutien scolaire à domicile re représentent que 4% des services à la personne mais concernent prÚs de 100 000 intervenants mandataires et enseignants indépendants.
Pour les enfants, lâabsence de soutien scolaire adaptĂ© entraĂźnera une augmentation des redoublements et donc un surcoĂ»t pour lâEtat. La Cour des comptes a estimĂ© le coĂ»t des redoublements Ă 2 milliards dâeuros par an dans son rapport de mai 2010 âLâĂ©ducation nationale face Ă lâobjectif de la rĂ©ussite de tous les Ă©lĂšvesâ.
De nombreux adultes choisissent aussi les cours particuliers Ă domicile pour se former, notamment dans le cadre de la formation continue.
Lâarticle 15 de la proposition de loi impacte donc trĂšs fortement :
- lâemploi des professeurs qualifiĂ©s donnant des cours Ă domicile ;
- les adultes et les familles faisant appel à des professeurs qualifiés pour des cours à domicile.
2.b) Impacts sociaux
Cette mesure devrait avoir un trĂšs fort impact sur le niveau dâemploi dans le secteur des cours particuliers Ă domicile et du soutien scolaire. De nombreux professeurs indĂ©pendants vont se retrouver dans des situations prĂ©caires. Les petites structures locales rĂ©munĂ©rant correctement leurs professeurs mandataires devront fermer pour la plupart. Les familles vont sâorienter de nouveau vers des intervenants moins qualifiĂ©s rĂ©munĂ©rĂ©s 15 ⏠de lâheure non dĂ©clarĂ©s.
La cotisation forfaitaire permet à des adultes et des familles de faire appel à des intervenants de qualité, diplÎmés (Bac +5 à Bac +8) et expérimentés auxquels elles ne pourraient prétendre avec une cotisation au réel.
Libre aux professeurs de contracter une complémentaire santé ou prévoyance. Notons que dans le cas des cours particuliers à domicile effectués par des professeurs indépendants, ce sont les professeurs qui fixent leurs conditions salariales et non les employeurs.
Cette mesure aura pour consĂ©quence de creuser davantage les inĂ©galitĂ©s dans lâaccĂšs Ă la formation et au soutien scolaire Ă domicile. Seuls les foyers les plus aisĂ©s pourront encore avoir ce choix, les familles aux revenus modestes et moyens en seront de fait exclus.
Cette mesure va impliquer pour de nombreux Ă©lĂšves un dĂ©ficit Ă©ducatif, pĂ©dagogique et psychologique, car le rĂŽle dâun professeur particulier est celui de professeur et de coach : motiver et redonner confiance en soi Ă lâĂ©lĂšve, enseigner des mĂ©thodes de travail efficaces adaptĂ©es Ă lâĂ©lĂšve, montrer une autre perspective sur les concepts appris plus adaptĂ©e Ă lâĂ©lĂšve, donner une vision et montrer les synergies entre les savoirs par des exemples qui parlent Ă lâĂ©lĂšve.
Face aux enjeux pour lâavenir et Ă la compĂ©tition internationale, de plus en plus de familles souhaitent investir pour lâĂ©ducation de leurs enfants dans des offres de qualitĂ© et notamment dans lâĂ©ducation individualisĂ©e, dont lâefficacitĂ© a Ă©tĂ© prouvĂ©e par de nombreuses recherches Ă travers le monde.
Le ministre de lâEducation Nationale a rĂ©cemment proposĂ© de dĂ©velopper lâĂ©ducation diffĂ©renciĂ©e Ă lâĂ©cole. Mais cette proposition sera longue et extrĂȘmement coĂ»teuse Ă mettre en place, et ne pourra donc pas compenser lâoffre privĂ©e dĂ©jĂ disponible. En effet, de nombreux pays dans le monde estiment que les moyens humains, donc financiers, pour rĂ©pondre aux objectifs dâun enseignement diffĂ©renciĂ© pour tous sont insurmontables et optent donc plutĂŽt pour le dĂ©veloppement de nouvelles technologies.
3) Conclusion et propositions
Au vu de lâimpact important de cette mesure sur lâaccĂšs des adultes et des familles Ă lâenseignement Ă domicile, et de lâimportance de lâĂ©ducation pour lâavenir de notre pays, nous demandons Ă ce que ce projet de loi soit amendĂ© afin que :
(1) Lâenseignement des sciences, lettres et arts Ă domicile soit exclu du champ dâapplication de cette loi ;
(2) Soit maintenu une option de cotisation forfaitaire pour les professeurs particuliers.
Dans le souci quâa notre profession de participer au redressement des finances publiques, nous proposons que lâassiette forfaitaire des cotisations sociales soit augmentĂ©e Ă 1,5 Smic, le salaire minimum constatĂ© pour un professeur Ă domicile.
Enfin, nous insistons sur le fait que mĂȘme un alignement de lâassiette forfaitaire sur le plafond de la sĂ©curitĂ© sociale serait moins dommageable pour les familles et pour les professeurs particuliers que sa suppression pure et simple.
Alex a écrit le 16 octobre, 2012 à 16:51
Vous lâavez dit, le gouvernement table sur le fait que tout le monde jouera le jeu. Ils sont bien naĂŻfs !
Comme vous lâavez trĂšs bien expliquĂ© dans le billet et mis en Ă©vidence dans le tableau, mĂȘme pour un salaire Ă 10 euros de lâheure, quel intĂ©rĂȘt pour lâemployeur de payer 18,30 euros aujourdâhui et en rĂ©cupĂ©rer 9,15 dans un an, plutĂŽt que de donner directement un billet rose, ne pas faire dâavance de trĂ©sorerie, et ne pas sâembĂȘter avec les paperasses ?
Si la dĂ©monstration est flagrante avec 10 euros, alors avec 20, 30, 40 nâen parlons pas⊠MĂȘme pour une somme dĂ©ductible des impĂŽts dans le futur, faire lâavance de 2h par semaine x 4 semaines par mois, que ce soit pour repasser, jardiner ou autre, ça chiffre vite pour une classe moyenne.
Concernant les SAP qui passent par le biais dâorganismes (lĂ je vais cibler sur les cours parce que je ne mây connais pas en baby sitting et autres), dĂ©jĂ que câest de lâexploitation pure⊠je les vois mal rĂ©duire leurs marges⊠une augmentation du prix pour les parents, ou une diminution du salaire est bien plus probable. DĂ©jĂ que ça nâest pas motivant pour un expl⊠un Ă©tudiant pardon de ne toucher que 12-15 euros de lâheure de cours (moins lâessence, le parking etc), si ça baisse encore, autant quitter lâorganisme et mettre une annonce Ă la boulangerie.
Attention aussi quand on parle de nos salaires, dĂšs quâils dĂ©passent les 20 euros⊠les gens en dĂ©duisent automatiquement quâon est blindĂ©s mais câest loin dâĂȘtre le cas, il faut bien le prĂ©ciser. Je ne sais pas vous, mais moi je vais Ă la piscine municipale, car contrairement Ă la quasi totalitĂ© de mes employeurs, je nâen ai pas dans mon jardin. Dâailleurs je nâai pas de jardin non plus đĄ
25, 30, 40 euros de lâheure ok, mais on ne peut pas en faire 35, ne serait-ce quâĂ cause du temps de dĂ©placement dâun Ă©lĂšve Ă lâautre. Surtout quand ils sont au ski pendant les vacances de fĂ©vrier ou Ă la plage pendant juillet-aoĂ»t. Sans parler du fait, comme le disait Tom trĂšs justement, que nous faisons un mĂ©tier prĂ©caire oĂč les parents peuvent dĂ©cider du jour au lendemain de se passer de nos services, sans mĂȘme nous prĂ©venir, voire en nous reprochant de faire mal notre boulot (comme si câĂ©tait notre faute si le gosse est fainĂ©ant et nâapprends pas ses verbes irrĂ©guliers). Nous ne sommes pas si privilĂ©giĂ©s que ça⊠à tel point quâon ne peut mĂȘme pas ĂȘtre malade, sinon on perd notre salaire journalier ! Mais va faire comprendre ça Ă des dĂ©putĂ©s qui nâont aucune obligation de rĂ©sultat⊠đ
Thierry planterose a écrit le 16 octobre, 2012 à 17:38
@Patrice et Cédric
Ok je signe aussi. Vous pouvez ajouter mon nom si vous le voulez.
Une remarque quand mĂȘme : pas une seule fois le mot CESU nâest mentionnĂ©. Je trouve que ça manque pour comprendre de quoi il sâagit.
Je suis content de maniÚre dont le texte est tourné pour inclure les cours à domicile plus largement que le seul soutien scolaire.
Nicolas a écrit le 16 octobre, 2012 à 18:35
âfaire lâavance de 2h par semaine x 4 semaines par mois, que ce soit pour repasser, jardiner ou autre, ça chiffre vite pour une classe moyenne.â
Didier a montrĂ© que cela reprĂ©sentait un surcoĂ»t de 20 ⏠par mois, dont la moitiĂ© rĂ©cupĂ©rĂ© lâannĂ©e prochaine ⊠Franchement pas de quoi faire mal Ă la classe moyenne ! Ceux Ă qui ça fait mal de sortir 20⏠dans le mois pour leur jardin ou leur repassage, ne sont gĂ©nĂ©ralement pas employeurs de SAP (les smicards ne sont quand mĂȘme pas la clientĂšle type du SAP, hors public fragile qui ont dâautres aides par ailleurs). Pour la plupart, ils ne le verront mĂȘme pas passer.
Dâailleurs, lâhistorique le prouve : quand lâabattement de 15 points des cotisations patronales Ă©tait en vigueur pour les salariĂ©s au rĂ©el (2006-2010), le taux de salariĂ©s au rĂ©el a atteint 2/3 en 2010. Le raisonnement simpliste disant que la solution la plus retenue est systĂ©matiquement la moins chĂšre en coĂ»t immĂ©diat ne tient de toute Ă©vidence pas la route pas la route, sinon pourquoi les SAP ne sont pas 100% au forfait ? Non, la situation est bien plus complexe que ça.
A mon avis, la baisse du plafond de crĂ©dit dâimpĂŽt fera plus de mal que le passage au rĂ©el : certaines familles emploient des salariĂ©s chez eux car ils prĂ©fĂšrent payer un jardiner que des impĂŽts. Une fois atteint le plafond, ils risquent de sâarrĂȘter plus tĂŽt, et lĂ âŠ
Les organismes eux absorberont le choc en rĂ©partissant le coĂ»t : 1 âŹ/h de plus aux familles, 0.5⏠de moins au salariĂ©, et le tour est jouĂ©, ils ne vont pas apprĂ©cier, mais cela ne mettra pas en pĂ©ril les plus gros.
Notre objectif est de se faire entendre, malgrĂ© notre part minime dans les SAP. Dramatiser la situation outre mesure ne nous y aidera pas, je suis mĂȘme persuadĂ© du contraire.
@ Patrice
Ton argumentaire me va bien, je pense que je vais trĂšs largement mâen inspirer pour ma contribution.
@ Thierry
Le systĂšme du CESU nâa pas Ă©tĂ© Ă©voquĂ© car le forfait, si jâai bien compris, nâest pas liĂ© au CESU (qui est un systĂšme de paiement, et non un rĂ©gime social, non ?). LâĂ©voquer ne risque t il pas de brouiller le message, alors que le texte de loi ne parle pas de cesu ?
Il y a eu une prĂ©sentation du projet tout Ă lâheure en commission. Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© a dit quelques mots sur le PLFSS. A propos de ce qui nous concerne je cite :
âIl nous a paru nĂ©cessaire de supprimer cette option, ce qui nous apparaĂźt comme un bon compromis entre la nĂ©cessitĂ© de prĂ©server les emplois et celle de protĂ©ger les droits des salariĂ©sâ
âSâagissant de lâabattement de 15 points consenti aux employeurs familiaux, vous nous proposez dâune certaine maniĂšre de revenir sur une mesure dĂ©cidĂ©e sous la lĂ©gislature prĂ©cĂ©dente. Il arrive parfois quâau nom de la continuitĂ© de lâĂtat ou tout simplement parce quâune mesure nous paraĂźt judicieuse, nous choisissions de la conserver : câest le cas de celle-ci, et nous assumons parfaitement ce choix. Elle correspond Ă la rĂ©alitĂ© de la situation : allĂ©ger les cotisations, câest toujours fragiliser les recettes, et il faut donc que cela repose sur une justification solide [âŠ] La suppression de la possibilitĂ© de cotiser au forfait protĂšge les droits des salariĂ©s sans revenir sur lâessentiel de lâavantage fiscal dont bĂ©nĂ©ficient les familles qui les emploient Ă leur domicile. Cela nous semble un bon compromis.â
Il est clair que le gouvernement sait que cela aura un impact nĂ©gatif sur lâemploi, mais lâheure est aux compromis. Il faut faire des Ă©conomies, et personne nâa envie de payer plus donc forcĂ©ment âŠ
Au niveau des amendements, jâen ai vu un dĂ©posĂ© par lâopposition (qui dĂ©pose un amendement de suppression systĂ©matiquement âŠ), avec un argumentaire qui se rĂ©sume Ă âcâest nulâ en gros ⊠on va pas aller loin avec ça⊠Je regarde si yâa des choses intĂ©ressantes et je reviens vous en parler.
Nicolas a écrit le 16 octobre, 2012 à 18:47
Il y a une sĂ©rie dâamendements intĂ©ressants pour nous : ceux de Dominique Tian et Isabelle Lecallennec. Vous les trouverez lĂ :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/amendements_commissions/soc/0287-01.pdf
Pages 58 Ă 63
Le premier amendement vise Ă supprimer lâarticle 15. Les suivants, en cas de refus du premier, visent Ă lâamĂ©nager (autrement dit, Ă conserver le forfait pour certains cas). Les cas Ă©voquĂ©s sont :
- les personnes ùgées
- la garde dâenfant quand les parents travaillent
- et surtout : le soutien scolaire (page 62)
Sur le calendrier, le projet passe aujourdâhui et demain en commission, les amendements passent le 23/10 en commission, aprĂšs, direction le vote.
Patrice a écrit le 16 octobre, 2012 à 19:15
Super ! Merci Nicolas pour ce live en direct de lâAssemblĂ©e.
On est entrĂ© dans lâaction.
@ Thierry
OK je rajoute ton nom.
Je pense aussi comme Nicolas quâil nâest pas vraiment nĂ©cessaire de mentionner le CESU, car le projet de loi ne le mentionne pas et cela pourrait induire des confusions pour certains.
Sophie Florentin a écrit le 16 octobre, 2012 à 19:27
@Patrice: si vous pouvez aussi ajouter mon nom
@Nicolas: Ouah et merci dâavoir citĂ© les pages Ă lire!
@Didier: bravo et encore merci
Tom a écrit le 16 octobre, 2012 à 19:56
Il y a une sĂ©rie dâamendements intĂ©ressants pour nous : ceux de Dominique Tian et Isabelle Lecallennec. Vous les trouverez lĂ :
-ssemblee-nationale.fr/14/pdf/amendements_commissions/soc/0287-01.pdf
Pages 58 Ă 63
Le premier amendement vise Ă supprimer lâarticle 15. Les suivants, en cas de refus du premier, visent Ă lâamĂ©nager (autrement dit, Ă conserver le forfait pour certains cas). Les cas Ă©voquĂ©s sont :
- les personnes ùgées
- la garde dâenfant quand les parents travaillent
- et surtout : le soutien scolaire (page 62)
Sur le calendrier, le projet passe aujourdâhui et demain en commission, les amendements passent le 23/10 en commission, aprĂšs, direction le vote.
Super mais pour les cours de musique ?
Certains commentateurs n ont pas l air de comprendre que le soutien scolaire de qualitĂ©, comme l enseignement artistique n est pas un privilĂšge, mais un droit. Il me semble qu on est tous dans le mĂȘme panier, et du coup je trouve un peu Ă©goĂŻste que certains se rĂ©jouissent d un amendement qui inclue le soutien et non l enseignement des arts⊠Chacun dĂ©fend son ptit steak et ca ne jouera pas pour nous. Je serais ravi d aller manifester devant l assemblĂ©e nationale mais en attendant je m organise dĂ©jĂ de mon cote⊠J ai toujours rebondi et je n attends pas aprĂšs ceux qui nous gouvernent. J ai Ă©cris a Sandrine Mazetier, dĂ©putĂ©e, aucune rĂ©ponse bien sur⊠Pour moi ce sera une formule RSA plus black, quitte a ĂȘtre prĂ©caire, autant l ĂȘtre jusqu au boutâŠ
Nicolas a écrit le 16 octobre, 2012 à 20:10
Tom, pas dâemballement, je relaie lâinformation comme je peux. Si tu Ă©tais allĂ© lire le document, tu aurais vu quâil y avait aussi un amendement, parmi les pages que jâai citĂ©, qui est destinĂ© aux structures de musique Ă domicile (page 61).
Désolé, il y a plus de 200 amendements, je ne vais pas les citer un par un, et NON, je ne cherche pas à défendre un amendement unique juste pour les profs de maths, pas de conclusion hùtive.
Pour ce qui est de rĂ©flĂ©chir Ă âlâaprĂšsâ, il y a une rĂ©flexion sur les statuts possibles ici :
-gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait
Il y a des solutions viables qui existe, certes aucune nâest aussi simple et Ă©conomique que le CESU forfait, mais elles sont en tout cas nettement meilleures que RSA+black ⊠Qui, en plus dâĂȘtre illĂ©gale, condamne aux minima sociaux pour tout (retraites, âŠ).
Patrice a écrit le 16 octobre, 2012 à 20:12
@ Sophie
OK rajouté.
@Tom
Tout Ă fait dâaccord avec toi. Câest pour cela que je parle dans mon communiquĂ© de âlâenseignement des sciences, lettres et artsâ.
DâaprĂšs un autre post sur ce blog dâune personne aussi concernĂ©e par le PLFSS 2013, il faudrait dâailleurs inclure dâautres professions tels que jardinier paysagiste.
Nicolas a écrit le 16 octobre, 2012 à 20:16
Tous les OSP sont concernĂ©s. Pourquoi les jardiniers et pas les autres ? Je pense quâil faut soit rester sur lâenseignement, sciences, lettres et arts ça me va bien, soit parler de tous les SAP, mais si on Ă©largi, comment fixer la limite ?
PS : les jardiniers demandent 30âŹ/h ??
Didier Kropp a écrit le 16 octobre, 2012 à 20:39
@ Patrice
OK pour ma signature également.
Et dâaccord avec Nicolas pour rester sur lâenseignement des Arts, des Lettres et des Sciences.
@ Tom
Jâai supprimĂ© un de tes commentaires en double.
@ Nicolas
Jâai Ă©ditĂ© Ă la marge un de tes commentaires (245). Câest Thierry et non moi qui Ă©voquait le CESU, et les 15% Ă©taient entre 2006 et 2010.
Didier Kropp a écrit le 16 octobre, 2012 à 20:48
Une remarque Ă propos de lâassiette forfaitaire :
Elle ne concerne pas que les emplois à domicile. Certaines associations, sous certaines conditions, peuvent rémunérer des salariés en base forfaitaire.
Patrice a écrit le 16 octobre, 2012 à 21:22
@ Didier
OK rajouté.
Bien sĂ»r, nous devons rester concentrĂ©s sur notre domaine de compĂ©tence commun qui est lâenseignement des sciences, lettres et arts.
Je parlais juste des jardiniers car jâai vu le post (apparemment pas sur ce blog) dâun jardinier aussi dĂ©pitĂ© que nous par la nouvelle loi car son tarif Ă©tait de 40 ⏠/ heure.
Michael OmegaMaths a écrit le 16 octobre, 2012 à 21:26
@patrice
Tu peux rajouter également mon nom aussi Michael roffat
caudrey a écrit le 16 octobre, 2012 à 21:42
Bonsoir,
Bravo pour toutes les initiatives !
Par au rapport au communiqué de Philippe, qui est trÚs bien, je propose de rajouter :
- il serait intĂ©ressant de dĂ©crire les conditions dâexercice de ce mĂ©tier pour justifier le tarif horaire Ă©levĂ©. Personnellement, je nâai pas de recul car je dĂ©bute et je galĂšre Ă trouver des Ă©lĂšves⊠mais je lis ici ou lĂ que câest au mieux du travail sur 3/4 dâune annĂ©e, plus gĂ©nĂ©ralement 1/2 annĂ©e (sans chĂŽmage, nâest-ce pas ?). Quant au nombre dâheures, certains arrivent Ă en faire 35, mais plus gĂ©nĂ©ralement, ça doit ĂȘtre plutĂŽt 20-25. Plus la prĂ©paration des cours et les Ă©ventuels CR et corrections (plus les dĂ©placements: coĂ»t + temps, mais ça câest pour tous les SAP). Au final, on peut comprendre quâune heure rĂ©munĂ©rĂ©e corresponde plutĂŽt Ă 3h de boulot effectif, voire plus.
- dans la situation actuelle, il faut avoir cotisĂ© un certain nombre dâheures et/ou un certain montant pour bĂ©nĂ©ficier dâune protection sociale. Du fait du caractĂšre saisonnier de cette profession (et de la concurrence dĂ©jĂ redoutable du travail au noir et dâacacaân’co), est-ce que rĂ©ellement les 4 trimestres de lâannĂ©e sont cotisĂ©s pour les profs bien installĂ©s ? (Pour ma part câest la cata) la mesure diminuerait lâemploi dĂ©clarĂ©, donc priverait certains de protection sociale.
- si le soutien scolaire est explicitement exclu de la mesure, quâest-ce qui empĂȘcherait un particulier de maquiller des heures de repassage ou de jardinage en soutien scolaire ? Rien, non ? Du coup, la mesure nâaurait strictement aucun effet. Peut-ĂȘtre faudrait-il alors que lâEtat mette en place une sorte dâagrĂ©ment que chaque intervenant devrait obtenir pour pouvoir se dĂ©clarer prof indĂ©pendant – autrement dire, rĂšglementer la profession, peut-ĂȘtre mĂȘme lui fixer un salaire minimal rĂ©aliste. Ce serait tout benef pour nous par rapport aux âorganismesâ, mais je nâai pas lâimpression que le gouvernement actuel soit idĂ©ologiquement favorable aux cours privĂ©s.
- la proposition de relever la cotisation forfaitaire est trĂšs intĂ©ressante. Son relĂšvement de 50% la ferait passer Ă environ 10⏠au lieu de 6.6⏠actuellement : le rĂ©el serait plus intĂ©ressant jusquâĂ 12âŹ/h. Son doublement lâamĂšnerait Ă 13.2⏠(câest un peu violent quand mĂȘme), et rendrait le rĂ©el plus intĂ©ressant jusquâĂ 16âŹ/h. Ce qui correspondrait Ă la volontĂ© affichĂ©e du gouvernement de protĂ©ger les salariĂ©s âles plus faiblesâ: les employeurs auraient alors intĂ©rĂȘt Ă dĂ©clarer les plus bas salaires au rĂ©el ! (mais encore faudrait-il quâils le sachent) Par rapport Ă la suppression pure et simple du forfait, ça pourrait faire dâune pierre 3 coups: ramener de lâargent dans la musette de lâEtat, protĂ©ger les salariĂ©s les moins payĂ©s, ne pas dĂ©truire nos emplois.
- lâabaissement du plafond, suggĂ©rĂ©e plusieurs fois, rapporterait de lâargent Ă lâEtat sans pĂ©naliser les familles modestes.
@ caudrey
Cependant, en effet, la comparaison avec le Smic pouvait paraĂźtre violente. Jâai donc remplacĂ© ce premier paragraphe par celui-ci:
âPour les prestations de cours particuliers Ă domicile pour adultes et enfants, et notamment le soutien scolaire, cette mesure aurait pour consĂ©quence de multiplier par un facteur 2 Ă 5 les charges sociales Ă payer par le particulier employeur, en fonction des compĂ©tences, des diplĂŽmes et de lâexpĂ©rience du professeur. â
TrÚs bonne idée selon moi !
Patrice a écrit le 16 octobre, 2012 à 22:48
Oui, câest une trĂšs bonne idĂ©e je pense aussi. Cela permettrait de mieux faire connaĂźtre les professeurs indĂ©pendants aussi.
Mais il faudrait vérifier avant leur position vis à vis du soutien scolaire privé (plutÎt pour ou plutÎt contre).
nico a écrit le 16 octobre, 2012 à 23:10
ça dĂ©pend vraiment des rĂ©gionsâŠ.dans ma rĂ©gion, une association avait refusĂ© ma pub pour un stage.
Certaines associations sont hostiles car elles voient dans le soutien privĂ© la faille de lâĂ©ducation nationale supposĂ©e assurĂ©e lâĂ©quitĂ© entre Ă©lĂšves.
Patrice a écrit le 16 octobre, 2012 à 23:32
Pour une publicité commerciale, ça peut se comprendre un peu.
En fait, je pense quâon devrait les contacter de toute façon, car nos propositions vont dans le sens des familles et des enfants, et sont trĂšs considĂ©rĂ©es, humaines.
Tom a écrit le 16 octobre, 2012 à 23:46
RĂ©glementer la profession, je suis d accord, seulement il faut d abord Ă©tablir des critĂšres concrets. Lorsque on regarde les conditions de recrutement des structures type acablabla et autres, c est vraiment le degrĂ© zĂ©ro de l exigence. J ai moi mĂȘme Ă©tĂ© contacte par ces structures qui ne m ont mĂȘme pas demande mon cv, par contre, m exploiter a 19,99 euros de l heure parce qu ils n ont personne pour donner des cours a un de leurs clients proche de chez moi, pas de problĂšme. A mon sens, un professionnel qui se respecte ne peut raisonnablement accepter ce salaire et c est pourquoi nous en sommes arrives la, avec des disparitĂ©s et des niveaux de qualitĂ© d enseignement qui sont proprement inadmissibles pour les clients. De mon cote, je met systĂ©matiquement en garde ceux qui pensent qu on peut bĂ©nĂ©ficier de la mĂȘme qualitĂ© en passant de 35 euros de l heure a 15 euros. Effectivement, a 15 euros, il n est pas difficile d imaginer qu un prof sera moins investi, moins patient et moins compĂ©tent que celui qui connait le tarif de sa prestation, tarif qui correspond a un long chemin d Ă©tudes, a un sacrifice qui le plus souvent commence des l enfance. Dans le soutien scolaire, je ne pense pas qu un petit Ă©tudiant lambda qui fait du cours de maths ou de français ai fait l effort de se poser la question de la mise en place d une pĂ©dagogie concrĂšte et efficace. Certes, il y a de trĂšs bons musiciens qui donnent des cours mais combien sont de rĂ©els pĂ©dagogues et sont capables de transmettre un savoir a tout un chacun de maniĂšre simple et efficace ? A mon sens il faut maitriser son sujet de A a Z et condamner un enseignant a domicile a travailler low cost, c est forcement au dĂ©triment de la transmission du savoir.
Tom a écrit le 17 octobre, 2012 à 0:00
Concernant les retraites, votre idĂ©alisme me fait sourire⊠Si vous vous imaginez qu un Ă©tat qui emprunte chaque mois pour payer les retraites en 2013 saura les garantir en 2043⊠Personnellement je n ai pas confiance et c est pourquoi la cotisation au forfait me convient. De toute façon, mĂȘme au rĂ©el, il y aura toujours un fonctionnaire pour me dire que je n ai pas assez cotise, que je n ai pas assez d heures pour prĂ©tendre a une assurance chĂŽmage, que c est rĂ©servĂ© aux vacataires etc⊠Et quand bien mĂȘme cela ne sera jamais l Ă©quivalent d un salaire. Et je devrais baisser mon revenu et demander a mes clients de payer plus de charges pour la France ? Je n ai jamais rien demande a qui que ce soit et je n ai pas envie de travailler pour flamby et sa bande d incapables. Gauche ou droite, mĂȘme combat, ils nous prennent pour des Ăąnes. C est drĂŽle, aprĂšs une campagne qui a pousse a l extrĂȘme le MOI JE, on entends plus parler de cette fameuse reforme du non cumul des mandats.
Le musichien
Nicolas a écrit le 17 octobre, 2012 à 7:57
Oula, retraite, fonctionnaires, hommes politiques, cumul des mandats ⊠mon petit doigt me dit quâil vaut mieux pas se lancer dans un dĂ©bat sur ces sujets lĂ ici âŠ
Je prĂ©fĂšre ĂȘtre (un peu) optimiste et chercher des solutions acceptables pour tous, que de montrer un triste pessimisme et un âTous pourrisâ trĂšs peu constructif.
Mais sur la question de la rĂ©munĂ©ration et de la qualitĂ© de lâenseignement, je pense quâon est dĂ©jĂ tous dâaccord sur le fait quâĂ 15âŹ/h, ce nâest intĂ©ressant que pour un âpetit job dâĂ©tudiantâ. 19.99 âŹ/h tu as mĂȘme eu de la chance, moi hier on mâa proposĂ© 12.5âŹ/h Ă 35km de chez moi đ đ
Pour en revenir Ă notre sujet :
Caudrey :
âsi le soutien scolaire est explicitement exclu de la mesure, quâest-ce qui empĂȘcherait un particulier de maquiller des heures de repassage ou de jardinage en soutien scolaire ? â
Ca ne peut pas ĂȘtre massif (câest quand mĂȘme trĂšs risquĂ© pour lâemployeur, imaginez le redressement forfait/rĂ©el au bout dâun an !). Un simple contrĂŽle permettrait de le mettre Ă jour. Câest Ă mon avis moins probable quâune augmentation du travail non dĂ©clarĂ© (qui est plus dur Ă contrĂŽler ⊠car non dĂ©clarĂ© !).
âlâabaissement du plafond, suggĂ©rĂ©e plusieurs fois, rapporterait de lâargent Ă lâEtat sans pĂ©naliser les familles modestes.â
Câest dĂ©jĂ le cas, ils ont dĂ©jĂ prĂ©vu dâabaisser le plafond dans le PLF2013. Pour le coup, sâils baissent encore plus le plafond, lĂ il risque dây avoir une levĂ©e de bouclier de tout le secteur, donc ils ne le feront pas Ă mon avis.
Nicolas a écrit le 17 octobre, 2012 à 10:24
Nouvelle amendement, provenant cette fois ci de la commission finances de lâAssemblĂ©e :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/amendements_commissions/cfiab/0287-01.pdf
pages 1 et 2
Cet amendement propose toujours de supprimer le forfait, mais de le compenser en partie dâun abattement de 8 points des cotisations patronales (contrepartie : baisse du plafond de crĂ©dit dâimpĂŽt).
Il est intĂ©ressant de noter que la majoritĂ© de nos arguments sont repris ici ou lĂ dans les divers amendements. Nous ne sommes donc pas les seuls Ă penser ainsi, et la bonne nouvelle est que si amendement il y a, le dĂ©bat aura lieu Ă lâAssemblĂ©e !
Au passage, un petit apartĂ© pour inviter ceux qui sont intĂ©ressĂ©s par la question de la crĂ©ation dâentreprise et qui se posent la question de connaitre un peu mieux les diffĂ©rents systĂšmes pouvant convenir Ă un professeur indĂ©pendant, jâai commencĂ© une petite analyse ici :
-profsindependants.xooit.fr/t5-Creation-d-entreprise-impacts-fiscaux-sociaux-et-administratifs.htm
Didier, jâespĂšre que tu ne mâen voudra pas de faire de la pub pour âmonâ forum (qui a plutĂŽt la volontĂ© dâĂȘtre ânotreâ forum, si le besoin sâen fait sentir).
Alex Chambon a écrit le 17 octobre, 2012 à 10:42
Bonjour,
Je pense que pour exister on a pas besoin de taper sur les structures de cours particuliers existantes.
Si on est meilleur, alors les particuliers viendront vers nous et si comme je lâentends les structures de cours recrutent nâimporte comment, alors elles sont vouĂ©es Ă lâĂ©chec.
Pour exister, on a pas besoin de tuer lâautre. Mais câest un mal français.
Concernant la suppression du forfait, vous ĂȘtes entrain de trouver des solutions pour vous faire tondre (augmenter le forfait,âŠ). Pourquoi ?
Vous avez créé votre travail, vous ne demandez rien Ă lâEtat, vous blanchissez du revenu qui se fait habituellement au noir. Les familles ont accĂšs Ă des solutions pour le soutien scolaire.
On se trompe de combat. LâEtat doit sâattaquer aux rentes pas au travail.
Nicolas a écrit le 17 octobre, 2012 à 11:18
Pourquoi ? parce quâil faut ĂȘtre rĂ©aliste, lâobjectif du budget est de faire des Ă©conomies, si chacun pleure pour ne pas faire dâeffort, soit le Gouvernement ne fait rien (ce qui Ă©tait le cas depuis longtemps), soit il rĂ©duit lĂ oĂč il peut en limitant les dĂ©gĂąts. Les arguments sur la suppression du forfait sont clairs et difficilement discutables (si chaque secteur en difficultĂ© demande Ă payer moins de charges sociales, câest toute la France qui paiera moins, et câest tout le systĂšme qui sâeffondre). Tout le monde fait un effort, pourquoi pas nous, nous sommes les plus mal lotis ? Je ne pense pas. Ce quâon cherche, câest surtout Ă garder une activitĂ© viable, pas forcĂ©ment compter sur les autres pour payer Ă notre place⊠Car lĂ actuellement câest le cas, ce sont les cotisations des autres salariĂ©s qui nous payent nos prestations. Le rĂ©el est la norme, le forfait une dĂ©rogation. AprĂšs, trouver que chacun ne doit pas cotiser en fonction de ses revenus est un autre dĂ©bat âŠ
Plus concrĂštement, nous avons aussi beaucoup plus de chances dâĂȘtre entendus si on propose quelque chose de constructif, plutĂŽt que de tout rejeter en bloc.
LâEtat sâattaque aussi au rentes ⊠je peux dâailleurs te dire que dans certains milieux, ça grogne sĂ©rieusement. Certains vont payer beaucoup plus que nous.
Didier Kropp a écrit le 17 octobre, 2012 à 11:56
@ Tom
Rien de plus Ă dire que ce quâa dit Nicolas.
@ Nicolas
Pas de souci pour ton forum.
@ Alex Chambon
Si on est meilleur, alors les particuliers viendront vers nous et si comme je lâentends les structures de cours recrutent nâimporte comment, alors elles sont vouĂ©es Ă lâĂ©chec.
Pas si simple. Pour beaucoup de parents, les cours particuliers, ça se paye 15 ⏠au black.
Nous facturons (en moyenne) dans les prix demandĂ©s par les structures, si demain nos tarifs augmentent de 10 %, 15 %, mĂȘme 20%, ça peut passer, on peut expliquer.
Plus de 50%, non, ça ne passera pas, ou alors uniquement pour les familles aisées.
Jean-Pierre a écrit le 17 octobre, 2012 à 12:01
Ma petite contribution pour méditer:
Ce matin jâai fait venir (au service de ma personneâŠ) un ramoneur pour ma cheminĂ©e.
Bilan:
Frais de dĂ©placement (26km AR): 35,95âŹ
Main dâoeuvre 1h : 42,20âŹ
Total: 78,15âŹ
Pas de déclaration forfaitaire ou au réél, pas de déduction fiscale non plus.
Et jâai rĂ©glĂ© rubis sur lâongle!
Alors vraiment, un prof qui demande 40⏠pour une heure (frais de dĂ©placement compris) et qui ne revient quâĂ 23⏠pour une heure aprĂšs la dĂ©duction, câest trop?
Finalement, ramoneur câest pas un mĂ©tier Ă dĂ©daignerâŠ
Cédric a écrit le 17 octobre, 2012 à 12:26
Jâai trouvĂ© quelques chiffres plus prĂ©cis :
Nombre dâĂ©lĂšves : 12 millions (site de lâeduc nat)
Selon un sondage TNS-SofrĂšs, un collĂ©gien sur 5 et un lycĂ©en sur 3 prennent des cours particuliers Ă domicile. 43% des parents dâenfants ĂągĂ©s de 10 Ă 16 ans ont dĂ©jĂ eu recours Ă des cours de soutien scolaire pour leurs enfants, dont 28% sous forme de cours particuliers Ă domicile.
Donc :
1/5 de 3 200 000 collégiens : 640 000
1/3 de 1 400 000 lycéens (uniquement le cycle général) : 470 000
soit 1 110 000 élÚves concernés par le soutien scolaire !
Aissa a écrit le 17 octobre, 2012 à 12:39
Bonjour,
@Jean-Pierre
La comparaison entre le ramoneur et le prof particulier est certainement flagrante mais nâoublions pas que le ramoneur passe une fois par ans alors que le prof peut passer au moins une fois par semaine et pour deux heures de cours.
@Tous
Est ce que quelquâun a des nouvelles informations sur le dĂ©roulement des dĂ©bats Ă lâAssemblĂ©e Nationale ? merci
Didier Kropp a écrit le 17 octobre, 2012 à 12:44
@ Cédric
Des tas de chiffres dans les rapports disponibles Ă la fin de ce billet :
http://www.cours-de-maths-78.fr/blog/2009/06/prof-independant-demande-marche-chiffres-soutien-scolaire/
Nicolas a écrit le 17 octobre, 2012 à 13:09
@Aissa :
Le projet passe devant les commissions sociales et finances de lâAssemblĂ©e en ce moment mĂȘme. Ils Ă©tudient le texte, puis les amendements, et donnent leur avis dâici la fin de la semaine. AprĂšs, le projet sera prĂ©sentĂ© au Parlement et dĂ©battu avec ses amendements.
Pour suivre le dossier :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2013.asp
Il y a déjà des amendements qui vont dans notre sens.
Alex a écrit le 17 octobre, 2012 à 20:16
pour Tom & Alexi, au sujet du RSA :
si vous avez gagnĂ© moins de 250 euros en juillet aout, vous pouvez faire une demande puisquâelle est accordĂ©e de droit Ă toute personne de plus de 25 ans qui gagne moins de 430 euros quelque chose par mois. Cela dit le calcul se fait sur la moyenne des 3 derniers mois prĂ©cĂ©dents la demande, donc si vous avez touchĂ© 0 en juillet aoĂ»t, et 5000 en septembre, la moyenne de 400 par mois sera dĂ©passĂ©e et vous nây aurez pas droit.
(ce qui implique quâun type qui nâa pas bossĂ© du tout pendant 3 mois et trouve soudain un job Ă 10.000 euros par mois Ă droit au rsa pour les 3 mois qui viennent !)
NâhĂ©sitez pas Ă vous renseigner, ça nâest pas voler la France faut pas avoir de scrupules, vous bossez toute lâannĂ©e sans avoir droit Ă rien, vous pouvez bien demander de lâaide dans les pĂ©riodes de creux. yâa des gens qui bossent juste le nĂ©cessaire pour se mettre au chĂŽmage et ne rien brâŠ. aprĂšs
Concernant lâargument des familles qui viennent vers nous, toutes nâont pas vu le reportage dâenvoyĂ© spĂ©cial et ne savent pas forcĂ©ment que les procĂ©dures de recrutement sont bidons, le niveau lamentable, que le salariĂ© est exploitĂ© et ne touche mĂȘme pas la moitiĂ© de ce quâils versent Ă lâagence, etc
ils ne savent pas forcĂ©ment non plus oĂč contacter un prof en dehors de ceux que lâĂ©lĂšve Ă en cours⊠nous trouver sur le net nâest pas si simple, tu tapes cours nâimporte quoi, câest les agences que google te font remonter en premier
Nicolas a écrit le 17 octobre, 2012 à 21:42
âils ne savent pas forcĂ©ment non plus oĂč contacter un prof en dehors de ceux que lâĂ©lĂšve Ă en cours⊠nous trouver sur le net nâest pas si simpleâ
Bien dâaccord, a mon avis la majoritĂ© ignore que nous existonsâŠ
Nicolas a écrit le 17 octobre, 2012 à 23:27
Les commissions semblent sâorienter vers ce qui avait Ă©tĂ© Ă©voquĂ© : il semble quasi certain quâils ne reviendront pas sur lâobligation de cotiser au rĂ©el, mais pour limiter les dĂ©gĂąts, ils ont intĂ©grĂ© lâamendement que jâai Ă©voquĂ© plus haut : les charges patronales seraient rĂ©duites de 8 points, parallĂšlement le crĂ©dit dâimpĂŽt passerait Ă 45% afin de compenser le manque Ă gagner.
-tempsreel.nouvelobs.com/social/20121017.FAP0911/charges-des-particuliers-employeurs-les-retouches-apportees-par-les-deputes.html
Cela ne change malheureusement pas grand chose pour nous : la hausse sera donc dâenviron 15âŹ/heure au lieu de 20 ⏠à la louche ?
Il ne reste plus que le passage devant les dĂ©putĂ©s pour changer ça, mais je nây crois guĂšre.
Sophie Florentin a écrit le 17 octobre, 2012 à 23:32
@nicolas: ânous trouver sur le net nâest pas si simpleâ..
bon câest pas que pour me faire de la pub, mais câest quand mĂȘme pour ça que jâai créé un site dĂ©diĂ© aux profs particuliers. Certes mon modĂšle Ă©conomique est Ă revoir, mais si ça vous intĂ©resse, jâoffre lâinscription aux prosâŠ(sur la page du rĂšglement, ne rien faire, je valide gratuitement en direct!). Plus dâinfos en perso. Merci surtout pour le suivi des dĂ©bats Ă lâassemblĂ©e. MĂȘme si ça fait un peu dĂ©primer đ
@didier: je nâai pas mentionnĂ© le nom du site!
Sophie Florentin a écrit le 17 octobre, 2012 à 23:49
derniĂšre minute dare dare :âMarisol Touraine et BenoĂźt Hamon sont tous deux attendus Ă Nice ce mercredi.
Posez votre question Ă Marisol Touraine et Ă BenoĂźt Hamon
En attendant le PrĂ©sident François Hollande, annoncĂ© samedi, la ministre de la SantĂ© et le Ministre dĂ©lĂ©guĂ© Ă lâEconomie sociale et solidaire interviendront au 40e CongrĂšs de la MutualitĂ© Française.
Marisol Touraine et BenoĂźt Hamon participeront Ă©galement Ă un âFace Ă la rĂ©dactionâ au siĂšge du groupe Nice-Matin. Au cours de cet entretien, la question dâun internaute leur sera posĂ©e. Posez leur votre question !â . Envoyez votre question par mail Ă redaction-web@nicematin.fr
-nicematin.com/nice/posez-votre-question-a-marisol-touraine-et-a-benoit-hamon.1024657.html
si chacun sây met on a une chance âmathĂ©matiqueâ quâune question soit posĂ©e, alors Ă vos plumes.
nico a écrit le 17 octobre, 2012 à 23:57
DrĂŽle quand mĂȘme la diffĂ©rence entre lâobjectif affichĂ©:
âdĂ©claration au salaire rĂ©el qui permettra dâamĂ©liorer le niveau de protection sociale des employĂ©s Ă domicile.â
et ceux de du projet de loi :
âLa prise en compte de la rĂ©munĂ©ration rĂ©elle dans le calcul des droits aux prestations en espĂšces des salariĂ©s aura un impact Ă la hausse sur les prestations versĂ©es, mais cet impact difficilement quantifiable sera soit faible, puisquâĂ©tant liĂ© Ă la survenue dâun Ă©vĂ©nement incertain (accident du travail, maladie, perte dâemploi), soit trĂšs diffĂ©rĂ© dans le temps (retraite).â
Sophie Florentin a écrit le 18 octobre, 2012 à 0:26
Bon jâai envoyĂ© un courrier Ă Nice matin avec copie cachĂ©e Ă ceux dont jâai les adresses mail. Jâai fait un âcopierâ coller du document de patrice en enlevant quelques lignes.
On verra si ma question est sélectionnée..
Question; imaginez un seul instant quâun journaliste dĂ©sire nous contacter; je pense quâil faudrait 2 ou 3 reprĂ©sentants de notre collectif. Qui sây collerait? Didier?, Patrice?, Nicolas ?, Thierry? (en fait je connais aucune des personnes de ce forum) dâautres? Perso je ne suis pas trĂšs diplomate donc je ne me propose pas.. des rĂ©ponses?
nico a écrit le 18 octobre, 2012 à 0:35
Question envoyĂ©e aussi, un brin alarmiste mais bon, câest justifiĂ©
mickael 13 a écrit le 18 octobre, 2012 à 1:42
@nicolas
EspĂ©rons que nous serons sauvĂ© par nos dĂ©putĂ©s le 26âŠ
Ai envoyé moi aussi ma lettre à mon député par mail et courrier postal.
Et puis les amendements qui parlent de ânousâ passent le 23âŠ
Tout nâest pas mortâŠ
Didier Kropp a écrit le 18 octobre, 2012 à 6:05
Non, tout nâest pas mort, aprĂšs la chambre il y aura le SĂ©nat pour de nouveaux amendements.
Il faut se battre jusquâau bout !
Pour rire un peu, une activité SAP méconnue :
http://lolannonces.fr/2012/10/17/la-paix-des-menages/
(voir la fin de lâannonce)
Didier Kropp a écrit le 18 octobre, 2012 à 13:27
Les poids lourds se battentâŠ
http://www.fesp.fr/actualite/les-entreprises-plaident-la-raison-aupres-des-parlementaires
Nicolas a écrit le 18 octobre, 2012 à 16:32
âEt puis les amendements qui parlent de ânousâ passent le 23⊠â
Pas forcĂ©ment. Le 23 sera une sĂ©ance de ârattrapageâ pour les amendements de derniĂšre minute, juste avant que commence le travail de lâassemblĂ©e. Pour les amendements que jâai citĂ©, ils sont passĂ© en commission mardi
La commission a rejetĂ© la suppression de lâarticle, et rejetĂ© les amendements visant Ă mettre de cĂŽtĂ© certaines professions, dont la notre. Ils ont adoptĂ© le principe de lâabattement de 8% des charges patronales. Vous avez le dĂ©tail des Ă©changes ci-dessus. Ils ne rentrent pas dans le dĂ©tail ⊠et ceux qui ont dĂ©fendu les amendements qui nous intĂ©ressent sont dans lâopposition, avec pour principal but de dire que ce que fait la majoritĂ© câest âtout pas bienââŠ
Le seul argument concret repris par les dĂ©putĂ©s est celui des fĂ©dĂ©rations (cf ton lien Didier), et qui a amenĂ© Ă lâamĂ©nagement des 8 %.
Prochaine Ă©tape le 23/10 pour le dĂ©but du passage Ă lâassemblĂ©e.
Aissa a écrit le 18 octobre, 2012 à 20:16
Bonsoir,
@Nicolas
merci pour les info et les redirections vers le site de lâAssemblĂ©e Nationale.
@Sophie Florentin
Je ne critique pas votre site ni votre travail et je vous souhaite toute la réussite espérée.
Mais vous le savez certainement il y a plusieurs sites web qui proposent le service de mise en relation entre prof et élÚves.
La différence entre ces sites se fait au niveau du référencement. En clair, si on cherche dans google : cours de maths ou soutien scolaire
il faut que votre site apparaisse dans les 5 premiÚres réponses.
Il y a deux ans, un petit site web, tout Ă fait normal et trĂšs simple, a fait son apparition. Je mây suis inscrit et surprise plus des 3/4 des demandes de cours vient de ce site qui Ă©tait tout simplement bien rĂ©fĂ©rencĂ©.
Patrice a écrit le 18 octobre, 2012 à 21:52
AprĂšs avoir lu le compte-rendu des discussions sur lâarticle 15, je suis dâaccord avec Nicolas pour constater que les opposants au texte ne se sont vraiment pas foulĂ©s. Aucune argumentation, seulement des protestations. On dirait des gamins dans une cour de rĂ©crĂ©ation. De combien sont leurs Ă©moluments dĂ©jĂ pour faire de telles impasses sur leur travail de recherche, dâanalyse et de dĂ©fense des dossiers ?
Chacun de nous devrait envoyer un email aux membres des commissions concernées par ce texte pour leur donner des arguments. Prenez les noms des intervenants des commissions pour leur envoyer un email argumenté.
Vous pouvez copier/coller ou vous inspirer de ce texte
Sophie Florentin a écrit le 18 octobre, 2012 à 21:53
@aissa
merci pour les conseils que jâaccueille tjs avec beaucoup dâintĂ©rĂȘt. Si en perso vs pouvez me transmettre lâadresse du site en question. Merci
Alex a écrit le 19 octobre, 2012 à 0:28
oui, aissa de quel site sâagit-il ? cherche cours.com ?
mauricexb a écrit le 19 octobre, 2012 à 10:24
@ Aissa
idem : preneur đ
Nicolas a écrit le 19 octobre, 2012 à 19:26
Avis de la commission des finances sur ânotreâ article :
La commission des finances est du mĂȘme avis globalement que la commission des affaires sociales : le forfait est trĂšs prĂ©judiciable pour les salariĂ©s, chiffres Ă lâappui, et pour la question de la recrudescence de travail non dĂ©clarĂ©, elle propose Ă©galement un abattement des charges associĂ© Ă une diminution du plafond de crĂ©dit dâimpĂŽt pour la financer.
nico a écrit le 19 octobre, 2012 à 20:53
bien sĂ»r, bien sĂ»r, tout ça a pour seul but de protĂ©ger le salariĂ©âŠâŠâŠqui ne pourra plus ĂȘtre salariĂ© dâailleursâŠ..mais bon, sâil avait pu rester salariĂ©, il aurait Ă©tĂ© mieux protĂ©gĂ© et ça câest bien!
Nicolas a écrit le 19 octobre, 2012 à 21:45
Les salariĂ©s resteront salariĂ©s ⊠sauf ceux qui gagnent beaucoup Ă lâheure et qui ont la chance de pouvoir fixer eux mĂȘme leurs prix (une toute petite minoritĂ© dont nous faisons malheureusement ou heureusement partie).
Leur argument est quand mĂȘme percutant : une personne ayant cotisĂ© 20 ans au forfait (sur les 42 annĂ©es de cotisation) va perdre mensuellement 135 euros de retraite pour un salaire de 1,1 SMIC. Quand on connait le niveau dâune retraite de smicard, câest quand mĂȘme trĂšs important, et je connais plusieurs salariĂ©s qui sont bien contents de cette mesure. Nous, nous avons les moyens de nous payer une retraite complĂ©mentaire, pas eux ⊠Ce nâest pas parce que cette mesure nous cause du tort quâil ne faut penser quâĂ nous, dâune part câest injuste, dâautre part câest contre productif car cela nuira Ă notre image et au message quâon souhaite faire passer.
Didier Kropp a écrit le 19 octobre, 2012 à 22:11
Je suis dâaccord avec Nicolas, câest bien pour ça que notre proposition dâaugmenter la base forfaitaire ne pĂ©nalise pas les salariĂ©s SAP modestes.
Patrice a écrit le 19 octobre, 2012 à 23:12
Je pense malheureusement que nous sommes probablement confrontés à un problÚme technique ici, et non pas une volonté politique ou une décision économique.
En effet, une modification de lâassiette forfaitaire, créée en 1968, nâest peut-ĂȘtre pas possible aussi simplement sans la crĂ©ation dâune nouvelle loi ?
Seule sa suppression nâest peut-ĂȘtre possible dans lâurgence de cette loi de finance 2013. Et faire des cas particuliers pour certaines activitĂ©s serait trĂšs inique, crĂ©erait de la complication Ă un systĂšme qui se doit de rester simple et des niches professionnelles, sociales.
Sinon, je pense que relever lâassiette de cotisation forfaitaire Ă 1,5 ou 2 Smic pour tous (pas seulement pour lâenseignement) est la solution la plus simple et lisible, permettant de mieux protĂ©ger les bas salaires et prĂ©server lâattractivitĂ© du systĂšme pour les salaires plus Ă©levĂ©s.
Didier Kropp a écrit le 20 octobre, 2012 à 8:36
La cotisation en base forfaitaire existe ailleurs que dans les SAP, par exemple pour certaines associations.
Patrice a écrit le 20 octobre, 2012 à 14:06
Oui mais cette assiette forfaitaire est toujours égale au Smic.
Et pourquoi cette assiette forfaitaire est-elle au Smic ?
Parce que lâassiette forfaitaire a Ă©tĂ© Ă©tablie pour des emplois Ă temps partiel saisonniers qui ne constituent pas lâactivitĂ© principale de lâemployĂ©.
NâĂ©tant pas son activitĂ© principale, lâemployĂ© ne cotise donc jamais pleinement sous le rĂ©gime de lâassiette forfaitaire (le nombre de trimestres requis nâest jamais atteint). Les bĂ©nĂ©fices sociaux et prĂ©voyance (SS, IJ, chĂŽmage, retraite) que lâemployĂ© pourra en retirer seront donc toujours trĂšs maigres, voir inexistants le plus souvent.
Dans ce contexte-lĂ , relever lâassiette forfaitaire Ă 1,5 ou 2 Smic est un non-sens. Lâemployeur et le salariĂ© dĂ©bourseront beaucoup pour que le salariĂ© rĂ©cupĂšre en droits trĂšs peu ou rien en rĂ©alitĂ©.
Relever lâassiette forfaitaire nâamĂ©liore donc en rien les droits du salariĂ©, dans le cadre prĂ©vu dâun emploi Ă temps partiel saisonnier secondaire Ă une activitĂ© principale.
En conclusion, lâassiette forfaitaire nâa pas Ă©tĂ© créée pour les emplois en activitĂ© principale.
Si lâassiette forfaitaire se gĂ©nĂ©ralisait, cela remettrait en cause les principes fondamentaux de la sĂ©curitĂ© sociale, et notamment lâĂ©galitĂ© des droits sociaux et civiques pour tous les salariĂ©s.
Le forfait CESU est extrĂȘmement simple et bĂ©nĂ©fique pour certains dâentre nous dans lâimmĂ©diat. Mais je ne suis pas si sĂ»r si, sur le trĂšs long terme, cela soit un systĂšme si positif pour tout le monde, dans le cadre dâune activitĂ© principale.
Je rejoins Nicolas sur ce point : tout le monde a constatĂ© que les familles nâaiment pas se considĂ©rer comme nos employeurs. Cela les tracasse et leur fait mĂȘme peur parfois. Elles aimeraient plutĂŽt nous voir comme des prestataires de service et devoir juste sâacquitter dâune facture, sans autres soucis.
Câest lĂ je pense le seul point fort des officines nationales telles Cacad0mia. Les familles ont juste Ă sâacquitter dâune facture. Cette simple idĂ©e tranquillise tellement les familles que cela leur permet de facturer les services dâun Ă©tudiant au double du prix et mĂȘme plus.
Mais vu les trĂšs faibles salaires proposĂ©s par les officines et lâextrĂȘme prĂ©caritĂ© du contrat de mandataire (bien pire que le contrat de vacataire de lâEN), ce travail nâa jamais Ă©tĂ© quâun job dâĂ©tudiant ou un petit a cotĂ© pour arrondir des fins de mois.
A nous donc de proposer une structure juridique et une modĂšle Ă©conomique viable pour faire de cette activitĂ©, lâenseignement Ă domicile, une activitĂ© principale pĂ©renne et sereine pour nous les professeurs.
Aissa a écrit le 20 octobre, 2012 à 16:07
@Alex, Mauricexb et Sophie
il nây a rien Ă cacher, Alex a bien trouvĂ© :
Malgré que les messages que je recevais de ce site étaient mal envoyés, ils étaient en html brut, Mais la mise en contact marchait bien.
Didier Kropp a écrit le 20 octobre, 2012 à 19:00
@ Patrice
Pour les assocâ, lâidĂ©e Ă©tait Ă©galement quâelle puisse rĂ©munĂ©rer lĂ©galement quelquâun Ă moindre coĂ»t.
Concernant ta remarque Ă propos des grosses sociĂ©tĂ©s, elles sont quasiment toutes mandataires⊠donc lâemployeur est toujours la famille. Mais peut-ĂȘtre certaines (beaucoup ?) nâen ont pas vraiment conscience.
Didier Kropp a écrit le 20 octobre, 2012 à 19:04
Je viens de trouver ça :
http://www.mesopinions.com/petition/politique/taxation-massive-destructrice-emplois-domicile/9296
Nous les nourrices, femmes de ménage, professeurs particuliers, aides des personnes ùgées ou handicapées, jardiniers, réparateurs⊠voulons continuer à travailler légalement et à un prix supportable pour faciliter la vie de nos clients, parents, enfants et personne ùgées.
Nicolas a écrit le 20 octobre, 2012 à 21:36
La commission ayant presque fini son travail et bouclĂ© ce quâelle allait prĂ©senter au parlement, apparaissent maintenant les amendements qui seront discutĂ©s Ă lâassemblĂ©e.
Un nouvel amendement est apparu : Il vise Ă maintenir le bĂ©nĂ©fice du forfait pour les personnes bĂ©nĂ©ficiant dĂ©jĂ , par ailleurs, dâune protection sociale effective : par exemple, les Ă©tudiants et les profs de lâEducation Nationale. IntĂ©ressant, mais cela ne rĂ©sout pas pour la plupart tous nos problĂšmes âŠ
mauricexb a écrit le 20 octobre, 2012 à 21:54
Merci pour lâinfo au combien intĂ©ressante mĂȘm si elle est loin de concerner tout le monde et loin de lĂ !!
Alex Chambon a écrit le 20 octobre, 2012 à 22:01
Tout se joue au SĂ©nat car Ă lâAssemblĂ©e câest pliĂ© Ă mon sens.
Il faut Ă©crire, appeler, et faire comprendre aux SĂ©nateur lâabsurditĂ© de ce texte.
Pour info, lâĂ©tude dâimpact O.Wyman dâoctobre 2012 indique que la mesure va couter 266 M⏠aux finances publiques au lieu de rapporter 308 M⏠à la SĂ©cu comme annoncĂ©.
Il faut vraiment se mobiliser pour sensibiliser le maximum de personnes.
Rien nâest encore fait !
Didier Kropp a écrit le 21 octobre, 2012 à 1:16
@ Nicolas
Cet amendement avantagerait les organismes qui emploient majoritairement des Ă©tudiantsâŠ
@ Alex
LâĂ©tude de Wyman additionne recettes effectives et âdĂ©penses Ă©vitĂ©esâ, ce qui comptablement est du grand nâimporte quoi.
Michael OmegaMaths a écrit le 21 octobre, 2012 à 3:15
@tous
JâĂ©tais en AE avant septembre et vient de faire le changement en cesu et effectivement mĂȘme si les dĂ©marches pour les familles sont light, elles prĂ©fĂšrent de loin le fonctionnement prestataire, jâai encore des familles qui nâont pas dĂ©clarĂ©es septembreâŠquâil faut relancerâŠ
Dâautres mâont mĂȘme dit quâelles mâont choisi par rapport Ă dâautres car elles nâavaient pas a faire le cesu,..
Avec le nouvel amendement, ça sent lâamendement cacadomia a plein nez⊠qui fait dâune pierre deux coups en conservant le systĂšme actuel et en virant les professionnels de ce systĂšme. Car oui, les Ă©tudiants et profs de lâen sont les principaux mandates et les autres (chĂŽmeurs) passeraient en cours co par exemple. Donc si cela passait sous cette forme, aucun intĂ©rĂȘt de continuer le lobbying pour eux, quant Ă nous nous sommes quantitĂ©s nĂ©gligeablesâŠ
Quant Ă la complexitĂ© du truc avec le CI fluctuant de 5% suivant le revenu, le cesu ou la SAP, câest comment complique le truc quand on peut faire simple, câest tout le contraire de lâesprit des maths qui est de chercher Ă tout simplifier.
Pour ma part, je pense faire une ei lâan prochain.
Michaël a écrit le 21 octobre, 2012 à 9:34
Nouvelle idée:
si lâamendement oĂč le forfait existe pour ceux qui cotisent principalement ailleurs, on pourrait cumuler un AE principal avec un CESU forfait! En fonction des profs, cet AE principal pourrait ĂȘtre des stages co par exemple ou que des cours Ă domiciles classiques et dĂšs que le plafond ae se rapproche, on bascule en cesu ou une part des familles en ae et une autre en cesu.
Didier Kropp a écrit le 21 octobre, 2012 à 9:47
@ Michaël
Cet AE principal pourrait ĂȘtre des stages co par exemple ou que des cours Ă domiciles classiques et dĂšs que le plafond ae se rapproche, on bascule en cesu ou une part des familles en ae et une autre en cesu.
En AE / EI pour que la famille bĂ©nĂ©ficie du crĂ©dit dâimpĂŽt SAP il faut ĂȘtre agréé SAP et cet agrĂ©ment est exclusif, nâoublie pasâŠ
Michaël a écrit le 21 octobre, 2012 à 10:05
@didier
oui, je sais ce que je voulais dire:
- soit AE non SAP pour stages co et cesu forfait pour cours à domicile avec protection sociale indexée sur AE
- soit AE SAP et cesu forfait pour cours à domicile avec protection sociale indexée sur AE pour éviter le plafond
@Michael
Oui, si cet amendement passe, ils auront fait dâune pierre deux coups, en nous mettant de cĂŽtĂ© tout en gardant leurs avantages. Si ce genre dâamendement passe, câest pire que la suppression pure et simple.
Cela mâamĂšne Ă une rĂ©flexion sur lâutilitĂ© rĂ©elle dâessayer de garder le forfait en fait. Au fond, nous qui sommes âprofessionnelsâ, un statut dâAE ou dâEI peut trĂšs bien nous convenir pour un coĂ»t vraiment trĂšs proche (voire mĂȘme infĂ©rieur dans certains cas, cf notre conversation sur lâautre forum). Je me demande si le forfait nâavantage pas plutĂŽt les Ă©tudiants et les mandataires, car câest ce qui leur permet dâĂȘtre concurrentiels par rapport Ă la souplesse de nos structures individuelles non ? Si le forfait disparait, nous en passant sur des EI on survivra, on perdra maximum 3-4%, par contre les mandataires perdront beaucoup plus car leur systĂšme est basĂ© sur le forfait, et ils ne pourront pas faire sans augmenter leur prix (je les vois mal baisser drastiquement leurs marges, ni baisser trop les salaires dĂ©jĂ ridicules).
Au final, nâest il pas possible que la disparition du forfait amĂ©liore notre position concurrentielle, notre visibilitĂ© et notre reconnaissance ? A prix similaire, les parents actuellement choisissent souvent les mandataires par simplicitĂ© (toujours cet idĂ©e de âconsommateurâ). A mon avis, il en irait autrement si leur prix Ă©taient plus Ă©levĂ©s.
Je ne sais pas si mon analyse tient la route, mais câest une question qui se pose. Concernant cet amendement, je ne suis pas trop inquiet, je pense quâil ne passera pas, et il serait un peu limite du point de vue de la distorsion de concurrence (pour un Ă©tudiant par exemple, pourquoi lui donner le droit de cotiser au forfait sâil a dĂ©jĂ une sĂ©cu Ă©tudiante, plutĂŽt que de le faire cotiser au rĂ©el et supprimer sa sĂ©cu Ă©tudiante ? dâautant plus que souvent, les Ă©tudiants ayant besoin de travailler sont boursiers et ne payent pas leur sĂ©cu⊠je pense que ça ne tient pas).
Nicolas a écrit le 21 octobre, 2012 à 10:18
Câest aussi pour cela que cette mesure ne me parait pas rĂ©aliste : trop de montages possibles pour garder le forfait, et trop de complexitĂ© (il faudrait dĂ©finir des minima, dĂ©finir activitĂ© principale, ⊠en sachant que activitĂ© principale au sens des charges sociales câest celle qui procure le plus de revenus, ce qui exclurait donc dâoffice les Ă©tudiants !)
Michaël a écrit le 21 octobre, 2012 à 10:38
oui, question: comment font les familles pour choisir forfait ou rĂ©el sur leur espace? faut-il quâils dĂ©finissent leur revenu, nous notre activité⊠cela demanderait de refaire pas mal le site du cesu et connaissant les lenteurs de lâadministrationâŠ
Mickael 76 a écrit le 21 octobre, 2012 à 15:28
Bonjour Ă toutes et tous !
Je suis globalement dâaccord avec les propos dâAlex !
Votre prestation a un coût, et une valeur, une Qualité !
Vous avez un gros niveau dâĂ©tudes, de lâexpĂ©rience, de la pĂ©dagogie, POURQUOI baisseriez vous votre froc ?
Quelle valeur accordez vous à votre valeur ajoutée ?
Pourquoi se vendre au prix des acamerda et consorts ?
Changez rien et sachez vendre votre QualitĂ© et la diffĂ©rence entre ce que vous âproduisezâ et ce que lâEducation Nationale ne produit pas ! Les parents sont acheteurs de ce que vous pouvez apporter Ă leurs mĂŽmes ! Si vous ĂȘtes bon, cool, sympa avec lâĂ©lĂšve, les parents en seront super contents, câest lâĂ©lĂšve le client, sâil est dans votre poche, câest gagnĂ© !
Si des parents font appel Ă vous JUSTE parce que câest pas cher, alors changez de clients et trouvez les clients qui vous accordent une vraie valeur !
De mon cĂŽtĂ©, Ă chaque fois que des parents ont trop fait sentir que je nâĂ©tais quâun larbin payĂ© pour moitiĂ© par lâEtat, jâai dĂ©gagĂ© le crĂ©neau et lâest donnĂ© Ă un autre !
Et jâai pas peur de vous dire que lâEducation Nationale va dans le MUR ! Enfin, vous le savez toutes et tous !
Donc différenciez vous et VENDEZ vous !
mickael 13 a écrit le 21 octobre, 2012 à 15:31
Quand jâai appris la nouvelle il y a quelques semaines de la possibilitĂ© de la suppression du forfait il me semblait impensable que loi passe Ă cause des acaco and coâŠ
Finalement la loi est sur le point de passĂ©e et les acaco sâen sortentâŠ
Tout cela me semble des plus naturels dans une logique âpolitiqueâ (rien Ă voir avec lâefficacitĂ©, la justice ou le bien commun) : les plus forts prĂ©servent leurs privilĂšges et imposent leurs intĂ©rĂȘts aux plus faibles. Les faibles et les minoritĂ©s sont oubliĂ©s et subissent.
Et encore⊠comme beaucoup lâont remarquĂ© les faibles (les moins bien rĂ©munĂ©rĂ©s des SAP) seront peut-ĂȘtre pour une fois pour certains aidé⊠puisque le but de la manĆuvre est tout de mĂȘme clairement de renflouer les caisses de lâETAT Ă court termeâŠ
Jâai bien peur quâon ait a montĂ© nos boĂźtes pour lâan prochain.
Jâimagine que la rĂ©forme sera effective pour janvier 2013 vu la tournure que prend les Ă©vĂšnements.
mickael 13 a écrit le 21 octobre, 2012 à 15:34
dĂ©solĂ© pour lâorthographeâŠ
Mickael 76 a écrit le 21 octobre, 2012 à 15:48
Je partage aussi de beaucoup les propos intĂ©ressants de Nicolas sur la position des VRAIS profs indĂ©pendants par rapport Ă une concurrence, qui nâen est en fait pas une , des boucheries, pardon des organismes de soutien scolaire. TrĂšs juste cette idĂ©e !
Nicolas a écrit le 21 octobre, 2012 à 16:50
Dâaccord avec toi mickael76, et je pense que la majoritĂ© ici aussi (dâailleurs câest pour cela quâon parle de surcoĂ»t pour lâemployeur plutĂŽt que de baisse de notre tarif!). Pour ce qui est de ne rien changer, il faut quand mĂȘme sâadapter, mais sur le fond ça ne change pas notre mĂ©tier. Peut ĂȘtre serait il utile dâenvisager de nous unir pour mieux ĂȘtre visible et mieux Ă©changer (je parle dâaller plus loin quâun annuaire, je pense plutĂŽt Ă un truc du type associatif ou fĂ©dĂ©ratif ?).
@Mickael 13 :
Las acaco sâen sortiront bien moins que nous, car eux nâauront pas la possibilitĂ© de laisser tomber le salariat pour le statut de prestataire, ce que nous nous pourront faire ! Tu te trompes, ils ont bien plus Ă perdre que nous.
Monter une boite nâest pas si terrible (si on sây prĂ©pare un peu).
Pour la date oui, 1er janvier 2013.
mauricexb a écrit le 21 octobre, 2012 à 17:22
Hello Ă tous
Pour ma part ca y est jâai franchi le pas au cas oĂč : Ă savoir jâai dĂ©clarĂ© une autoentreprise de cours Ă domicile et fait le dossier dâagrĂ©ment sap. đ
Pourquoi le faire maintenant? pour gagner des dĂ©lais car pour le dossier sap une non rĂ©ponse de lâadministration sous les 2 mois vaut accord dâagrĂ©ment. Donc en prenant les dĂ©lais max, pour ĂȘtre prĂȘt au 1/01/2013, il ne faut pas trop tarder. đŻ
Il nây a aucun risque : si le statut du cesu forfait modifiĂ© supprimĂ© ou autre permet de rester au rĂ©gime du cesu et que câest viable pĂ©cuniairement alors il suffit dâarrĂȘter lâAE avant le 31/12/2012 sans aucun frais car en 2012 nous sommes encore sous le principe quâen AE sâil nây a pas de CA, il nây a pas de charges (ce principe pourrait changer en 2013 par alignement des AE sur les EI et donc avec paiement des charges mĂȘme avec un CA de 0 đ ). Ensuite si je garde lâAE ce ne sera que pour un an car je dĂ©passe les 32600⏠de CA car il y a intĂ©gration des charges anciennement payĂ©es par lâemployeur donc cela me laissera un an pour ensuite passer en janvier 2014 en EI en dĂ©claration contrĂŽlĂ©e.
Bon voila mon analyse perso qui pourra peut ĂȘtre donner des idĂ©es ou du moins conforter certains dans leurs rĂ©flexions. đ
Cdlt Ă tous
Michael OmegaMaths a écrit le 21 octobre, 2012 à 18:02
Il nây Ă plus besoin dâattendre deux mois car plus dâagrĂ©ment mais dĂ©claration SAP
Sophie Florentin a écrit le 21 octobre, 2012 à 18:23
@Nicolas: le post 33 de Patrice Ă©tait Ă ce titre trĂšs intĂ©ressantâŠ
Nicolas a écrit le 21 octobre, 2012 à 19:12
@ mauricexb :
il sâagit dâune rumeur rĂ©pandue mais fausse : il nâest pas question de remettre en cause le principe 0 CA = 0 charges pour lâAE. Lâalignement aura lieu, mais sur les questions de %, pas de minima.
@ Sophie :
Merci pour ce rappel ! Quand je disais que lâinformation risquait de se perdre dans le flot de posts ^^. Patrice a en effet dĂ©jĂ dĂ©crit ce que je viens de dire et je rejoins complĂštement son avis.
@Florian :
Je suis tout Ă fait dâaccord avec le principe, la qualitĂ© se paie et je pense aussi que les parents comprennent cela, en majoritĂ©. Mais ils ne comprendront pas forcĂ©ment que pour un mĂȘme prof payĂ© 30⏠NET, ils doivent payer environ 55 ⏠charges comprises en salariĂ©, et entre 36 et 40 ⏠pour un prof non salariĂ© (a priori Ă qualitĂ© Ă©gale donc !). Le choix sera vite fait je pense ⊠Et mĂȘme Ă©thiquement, je ne me vois pas demander 50% de plus Ă mes Ă©lĂšves juste pour rester salariĂ© plutĂŽt que de me mettre Ă mon compte.
Edit : oups le message de Florian a disparu ⊠comprenne qui pourra à ma réponse alors ^^
Didier Kropp a écrit le 21 octobre, 2012 à 19:18
Patrice a écrit dans le post 33 :
Il serait intéressant de penser à se regrouper, les professeurs indépendants/libéraux, dans une association/fédération/entreprise
Mickaël Omegamaths a écrit dans le post 53 :
oui jâai pensĂ© Ă cela Ă©galement oĂč chacun est indĂ©pendant pour le soutien scolaire et on se regroupe en ? (portage salarial, asso, autresâŠ) pour des stages co pour complĂ©ter.
Nicolas a écrit dans le post 318 :
Peut ĂȘtre serait il utile dâenvisager de nous unir pour mieux ĂȘtre visible et mieux Ă©changer (je parle dâaller plus loin quâun annuaire, je pense plutĂŽt Ă un truc du type associatif ou fĂ©dĂ©ratif ?).
Quand la poussiÚre sera retombée, il sera intéressant de discuter de tout ceci ailleurs (autre forum).
Jâai bien connu dans les annĂ©es 80 les groupements dâindĂ©pendants en informatique. Beaucoup se montaient et souvent le(s) fondateur(s) avait une idĂ©e derriĂšre la tĂȘte quâil se gardait bien dâannoncer.
Si la rĂ©forme passe, nous risquons dâĂȘtre une cible pour des gens pas toujours clairs – attention donc aux beaux parleurs đ
Nicolas a écrit le 21 octobre, 2012 à 19:28
tout Ă fait dâaccord Didier, câest pour cela que je trouve intĂ©ressant que la discussion sâamorce ici, car personne au dĂ©part nâest venu lĂ spĂ©cifiquement dans le but de monter quelque chose de ce point de vu lĂ , donc âa prioriâ les acteurs prĂ©sents sont dĂ©sintĂ©ressĂ©s ⊠Et en se prĂ©parant un peu avant, on saura mieux recevoir et dĂ©crypter les beaux parleurs đ
A ce titre je rappelle lâadresse dâun forum que nous pouvons utiliser, il nây a rien de cachĂ© derriĂšre, je lâai créé quand nous avons constatĂ© quâon parlait de beaucoup de choses intĂ©ressantes ici mais que ça partait dans tous les sens ⊠:
-profsindependants.xooit.fr
Il y a plein de post intĂ©ressants ici, mais je ne me permettrais pas de les copier sans lâautorisation de leurs auteurs, donc ceux que ça intĂ©resse, un petit copier collĂ© peut lancer les dĂ©bats ⊠Sachant quâon avait dit que cette page du blog restait dĂ©diĂ©e Ă la question spĂ©cifique de la lutte contre la suppression du forfait.
mauricexb a écrit le 21 octobre, 2012 à 19:45
@ Nicolas
voila ce que je lis sur mieux vivre votre argent du mois concernant lâAE (p 14) : âDĂ©s lâan prochain ses cotisations (pour lâAE) seraient alignĂ©es purement et simplement sur le rĂ©gime applicable Ă tous les indĂ©pendants. Soit un niveau de prĂ©lĂšvement dâau moins 20%. Avec un minimum annuel quel que soit le CA. Cette mesure est supposĂ©e faire entrer 150 millions dâ⏠dans les caissesâ ? đ
Didier Kropp a écrit le 21 octobre, 2012 à 19:49
@ mauricexb
Mieux vaut poster tout ce qui touche Ă lâĂ©ventuel âaprĂšsâ (monter nos structures) sur
-gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait/
sinon ça va ĂȘtre encore moins simple Ă suivre đ
Nicolas a écrit le 21 octobre, 2012 à 20:22
Réponse faite sur le sujet correspondant.
mauricexb a écrit le 21 octobre, 2012 à 20:26
@ Didier
Oui chef đ đ
Bonne remarque; sorry đ
Sophie Florentin a écrit le 21 octobre, 2012 à 22:15
@didier 323
câest comme le mariage; parfois on divorce car on a mal Ă©valuĂ© la vie commune! đ
Didier Kropp a écrit le 22 octobre, 2012 à 1:07
@ Sophie
Je dirais mĂȘme plus : quand on sâassocie pour monter une boĂźte, on passe plus de temps avec son associĂ© quâavec sa femme (ou son homme), et quand il y a un problĂšme on ne peut gĂ©nĂ©ralement pas le rĂ©gler sur lâoreiller đ
Didier Kropp a écrit le 22 octobre, 2012 à 12:10
Le billet a été mis à jour : mise à jour du 22/10/2012.
Jean-Pierre a écrit le 22 octobre, 2012 à 12:58
Bonjour Ă tousâŠ
Nous avons bien débattu (et avec richesse) sur la fin encore éventuelle mais cependant prévisible du forfait..
A partir de cette suppression quelle politique envisagez-vous pour vos tarifs?
Les conserver tels quels, mais ce seront les parents qui ne vont pas vraiment apprécier car un cours à 35 euros leur reviendra en définitive à 32 euros au lieu de 21 euros avec le forfait;
Les diminuer afin que les parents continuent Ă payer le mĂȘme tarif quâauparavant, mais alors le professeur lui ne toucherait que 21 euros, soit une perte de 35-21=14 euros par heureâŠ
Dans tous les cas de figure il y a un surcoût de 14 euros à régler soit par les parents soit par le professeur (en manque à gagner)
Jâavoue ĂȘtre dans lâexpectative, je ne sais plus quoi penserâŠ
Sophie Florentin a écrit le 22 octobre, 2012 à 13:02
Peut-ĂȘtre faudra tâil envisager de couper la poire en 2⊠đł
Thierry Planterose a écrit le 22 octobre, 2012 à 13:30
@Jean-Pierre et Ă dâautres : sauf si Didier dĂ©cide de changer de ligne Ă©ditoriale, merci de discuter des Ă©ventuelles nouvelles dispositions Ă prendre sur les autres forums ici -gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait ou lĂ http://profsindependants.xooit.fr/
Le sujet est bien-sĂ»r intĂ©ressant mais pas opportun pour ceux qui, comme moi, essayent de contacter parlementaires, journalistes, associations pour que cette loi que je juge absurde ne passe pas. Comme lâa encore rappelĂ© Didier hier, câest bien lâobjet de ce billet.
Jâenvoie des courriers sans obtenir de rĂ©ponses. Câest bien le boulot le moins gratifiant que jâai jamais fait. Ce matin jâai Ă©crit, entre autres, Ă Dominique Tian et Ă Isabelle Le Callennec pour leur demander ce quâil pensent de la proposition dâaugmenter lâassiette forfaitaire de 50%. Vos encouragements Ă poursuivre seront les bienvenus !
@DidierK : quâest-ce-que ça donne pour la presse locale ?
Didier Kropp a écrit le 22 octobre, 2012 à 13:39
@ Jean-Pierre
Allez voir la derniĂšre mise Ă jour du blog, jây ai postĂ© des liens pour discuter de âlâaprĂšsâ.
@ Thierry
Jâai repĂȘchĂ© ton billet avec des liens.
Pas de nouvelles de mon cĂŽtĂ© de la presse – un contact qui nâa pas donnĂ© suite.
Jâai retentĂ© quelque chose ce WE.
Jean-Pierre a écrit le 22 octobre, 2012 à 14:55
OK pour vos remarques pertinentes je suis dâaccord avec vous que le sujet le plus brĂ»lant actuellement est de conserver le forfait!!! Et un grand merci Ă tous ceux qui se dĂ©mĂšnent pour cette cause!
Marjorie a écrit le 22 octobre, 2012 à 17:41
Je suis le blog et particuliĂšrement ce billet car jâai dĂ©marrĂ© mon activitĂ© de prof particulier indĂ©pendant en septembre. Se faire connaitre nâest pas facile (jâai 2 Ă©lĂšves pour le moment). Je fonctionne avec le CESU sur la base forfait donc quand jâai entendu que le gouvernement souhaitait supprimer le forfait, jâai dans un premier temps Ă©tait abasourdie puis combative ! Ainsi, jâai contactĂ© un journal local (Le rĂ©publicain de lâessonne); une radio : Evasion et une TV TĂ©lĂ©essonne hier.
Aujourdâhui une personne mâa recontactĂ©e et je vais participer Ă un plateau en direct ce mercredi intitulĂ© âOn a des choses Ă vous direâ.
Je ne suis pas une spécialiste du domaine mais je vais défendre notre position : la suppression du forfait entraßne une augmentation des cotisations énormes.
Céline a écrit le 22 octobre, 2012 à 19:44
Bonsoir Ă tous,
Je suis prof de français dans le Loiret (encore merci Didier, je mâĂ©clate đ )et je suis vos dĂ©bats avec beaucoup dâintĂ©rĂȘt depuis ces quelques derniers jours. Je voulais juste rĂ©pondre Ă Thierry concernant les rĂ©sultats des contacts âpresseâ :
Jâai suivi vos conseils et Ă©crit au dĂ©putĂ© et Ă la presse locale (la mĂȘme correspondante qui mâavait consacrĂ© un article lâan dernier)âŠManifestement, nous nâintĂ©ressons personneâŠJe nâai reçu aucune rĂ©ponse. Câest assez dĂ©sespĂ©rantâŠ
Mais je renvoie mes mails ce soir et demain et jusquâĂ ce que jâobtienne une rĂ©ponse. Je suis tĂȘtue đ
Courage !
đ
Cédric a écrit le 22 octobre, 2012 à 20:20
Bonjour Ă tous !
Petit retour du rassemblement de vendredi : inutile⊠Nous étions 7 (enseignants uniquement). Et aucun média.
LâattachĂ© parlementaire nous a tout de mĂȘme reçu pour nous informer du nouvel amendement (abattement de 8points et 45% de dĂ©ductions).
Je lui ai donnĂ© dâautres propositions, quâil va faire remonter.
Je lui ai donné aussi les calculs ci-dessous, éloquent :
Dans le cas du soutien scolaire, prenons 20⏠de salaire net :
Actuellement, 1h de cours revient à 26.60⏠avant déduction et 13.30 aprÚs déduction.
Suppression du forfait : Les charges sociales ne sont plus calculĂ©es sur le SMIC mais sur le salaire rĂ©el (82% du net) : 36.40⏠avant dĂ©duction et 18.20⏠aprĂšs dĂ©duction soit 37% dâaugmentation.
Suppression du forfait, abattement de 8points et 45% de dĂ©duction fiscale : 34.80⏠avant dĂ©duction et 19.14⏠aprĂšs dĂ©duction soit 44% dâaugmentation !!
Et pour un salaire plus courant de 10âŹ/h net, dans dâautres mĂ©tiers de service Ă la personne :
Actuellement: 16.60⏠avant et 8.30⏠aprÚs déduction
Suppression du forfait: 18.20⏠avant et 9.10⏠soit 10% dâaugmentation
Suppression du forfait, abattement de 8points et 45% de déduction fiscale :
17.40⏠avant et 9.57⏠soit 15% dâaugmentation.
Nicolas a écrit le 22 octobre, 2012 à 20:50
Bonjour Cédric,
EspĂ©rons quâil fasse efficacement remonter la question ! Pour les mĂ©dias cela ne mâĂ©tonne pas, visiblement on est vraiment pas assez nombreux pour les intĂ©resserâŠ
Ton calcul est trĂšs parlant. Mais il faut noter que les 45% de dĂ©duction au lieu de 50, ce nâest que pour les foyers avec revenus Ă©levĂ©s (>50 000 ⏠je crois).
Alex a écrit le 22 octobre, 2012 à 21:25
Il y a une pétition qui circule et qui prÎne le maintien du forfait http://petition-dindons.fr
Mobilisons nous pour la survie du forfait et de nos emplois
Didier Kropp a écrit le 22 octobre, 2012 à 21:53
@ Marjorie
Jâai rĂ©cupĂ©rĂ© votre commentaire (337) dans les spams (je ne comprends pas trop ce qui se passe de temps en temps).
Une tĂ©lĂ© locale, câest toujours une tĂ©lĂ© !
Vous passez quand ? Demain 18h15 ?
Demandez un DVD ! Tous, essayez dâenregistrer sur votre box et de mâenvoyer un fichier
@ Céline
Coucou đ Je te tĂ©lĂ©phone un de ces jours.
@ Alex
Oui, il faut continuer Ă agir !
Thierry Planterose a écrit le 22 octobre, 2012 à 22:16
CĂ©dric : si tu as pu voir ton dĂ©putĂ©, alors la manif nâa pas Ă©tĂ© inutile !
Rapport 302 de lâassemblĂ©e nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0302-tI.asp#P2425_481170
Je veux soulever 2 points :
1) Par 2 fois, lâargument de lâamĂ©lioration de la protection sociale des salariĂ©s est Ă©voquĂ© comme un avantage de la rĂ©forme. Nous, nous savons que notre protection sociale va ĂȘtre amoindrie car nous devrons nous tourner vers lâauto-entreprise ou le travail au noir.
2) Les dĂ©putĂ©s de la majoritĂ© semblent vouloir nous consoler avec lâabattement de 8% sur les cotisations, ce qui est ridicule quand nos cotisations subiront une augmentation de 400% !
Arguments sur lesquels nous pouvons communiquer, y compris Ă la TV si tu arrives Ă le dire MarjorieâŠ
Je pense envoyer de nouveaux e-mails dans ce sens aux députés de la majorité
Nicolas a écrit le 22 octobre, 2012 à 22:52
Thierry :
1) câest discutable, en AE il y a une bien meilleure retraite, mais pas dâIJ maladie ni dâassedic (mais ça peut se prendre dans le privĂ© pour un coĂ»t bien moindre, surtout que les IJ et le chĂŽmage sont plutĂŽt ridicules en salariĂ©s forfait). Mais pour le travail au noir lâargument est bien vrai (mais ils estiment Ă 5% le passage Ă la non-dĂ©claration).
2) il est clair que lâamendement est ridicule par rapport Ă la hausse que nous subissons, mais ils nâont jamais pris en compte les revenus >20 âŹ/h, car Ă mon avis la majoritĂ© des dĂ©putĂ©s ne sait mĂȘme pas que ça existe ! Câest lĂ oĂč nos mails aux dĂ©putĂ©s sont importants je pense, pour quâils pensent Ă cet impact sur nous, minoritĂ© certes mais ça ne veut pas dire quâon est ânĂ©gligeableâ.
Patrice a écrit le 23 octobre, 2012 à 2:06
Félicitations à Cédric et Marjorie pour avoir obtenu un entretien et un interview.
Pétition des Prof. particuliers = 159 signatures.
Pétition des dindons (familles et salariés SAP) = 11.788 signatures.
Ces chiffres parlent dâeux-mĂȘmes : lâunion fait la force.
Les jardiniers, les gardes malades, les gardes dâenfant sont eux aussi confrontĂ©s aux mĂȘmes consĂ©quences de la suppression du forfait que les professeurs particuliers.
Contacter ces personnes ou leurs reprĂ©sentants serait aussi une bonne idĂ©e pour mieux faire entendre notre voix commune, câest Ă dire celle des salariĂ©s des SAP, auprĂšs des Ă©lus politiques.
La situation actuelle montre bien que la crĂ©ation dâune organisation nationale des professeurs particuliers est nĂ©cessaire sur le long terme pour non seulement obtenir une notoriĂ©tĂ©, mais aussi dĂ©fendre des revendications.
Personnellement, jâai envoyĂ© une vingtaine dâemails Ă des conseillers gĂ©nĂ©raux, dĂ©putĂ©s, sĂ©nateurs et Ă la presse locale, sans obtenir aucune rĂ©ponse.
Les multiples actions menĂ©es actuellement de toutes parts permettent encore dâimaginer des Ă©volutions au sujet de lâarticle 15 du PLFSS.
Didier Kropp a écrit le 23 octobre, 2012 à 7:42
@ Patrice
Une discussion commence sur le sujet du regroupement des profs particuliers : -profsindependants.xooit.fr/t6-Regroupement-des-professeurs-independants.htm
François a écrit le 23 octobre, 2012 à 8:31
un peu de lecture
-lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202341357040-emploi-a-domicile-les-deputes-font-le-forcing-503094.php
Marjorie a écrit le 23 octobre, 2012 à 9:25
@ Didier
Oui câest demain mercredi 24 Ă partir de 18h10 jusquâĂ 19h. A priori il y a plusieurs sujets pendant lâĂ©mission, je ne sais pas du tout le temps que jâaurai, en tout cas je prĂ©pare les arguments Ă dĂ©fendre!
Thierry Planterose a écrit le 23 octobre, 2012 à 9:27
Les autres dindons sont ici : http://www.facebook.com/petition.dindons
Je me suis fait plaisir en lançant quelques slogans en commentaire⊠Ma foi, ça fait du bien. Glouglou !
(Didier : il tient le coup ton hébergement ?)
Didier Kropp a écrit le 23 octobre, 2012 à 9:33
@ Thierry
Oui, ça devrait aller.
Thierry Planterose a écrit le 23 octobre, 2012 à 9:48
Dans un sens Patrice a raison : les profs particuliers seuls sont peu audibles. Mais lâamendement qui est proposĂ© ici http://t.co/iryXW7FG est pire que le prĂ©cĂ©dent pour nous !
Michaël a écrit le 23 octobre, 2012 à 10:25
Bonjour,
jâai âessayĂ©â de lancer un sujet sur les profs indĂ©pendants sur le forum de rmc. En moins dâune minute, je reçois ce mail:
Cher membre,
RĂ©@gis vient de supprimer votre sujet âimpact du PLFSS 2013 sur les profs indĂ©pendantsâ
Sans rien de plus et il est vrai que je nâentends jamais parler de nous Ă la radio, tout le monde semble Ă©viter le sujet et le bannir!!!
Didier Kropp a écrit le 23 octobre, 2012 à 10:39
@ Michaël Omegamaths
Jâai essayĂ© de poster sur le forum de lâ@NSP (agence nationale des S@P), idem ça ne passe pas. Il est vrai que la modĂ©ration du forum nâaccepte que les messages BisounoursâŠ
Thierry Planterose a écrit le 23 octobre, 2012 à 10:53
Jâai envoyĂ© un message Ă lâauteur de la page facebook des dindons
Jâessaye de mieux connaĂźtre leurs revendications pour voir si nous pouvons nous joindre Ă ce mouvement qui arrive Ă faire un peu parler dâeux.
Sophie Florentin a écrit le 23 octobre, 2012 à 15:06
Pour info, lâensemble des amendements dĂ©posĂ©s sont Ă : -recherche2.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.jsp?ResultMaxDocs=500&LEGISLATURE=14Amendements&NUM_INIT=287&NUM_AMEND
Ă cotĂ© de chaque amendement il y a la liste des dĂ©putĂ©s qui le soutiennent. Jâai ainsi pu constater que La dĂ©putĂ© de mon secteur (M Tabarot) Ă qui jâai envoyĂ© des courriers, a soutenu lâamendement 226 (pour la suppression). Peut-ĂȘtre, si vous voyez le nom de votre dĂ©putĂ© Ă cotĂ© dâun amendement de cet article (suppression pure et simple de lâarticle 15), nâhĂ©sitez pas Ă le/la contacter, le/la remercier et SURTOUT Ă continuer la communication avec eux.
Nicolas a écrit le 23 octobre, 2012 à 15:43
Il faut garder le moral, que nous nâayons pas de rĂ©ponse ne signifie pas quâils nâont pas eu lâinformation (jâimagine le nombre de dolĂ©ances quâils doivent recevoir en cette pĂ©riode !). Il sâagit de lâun des articles recueillant le plus dâamendements, en majoritĂ© pour sa suppression.
Il faut faire attention Ă quel amendement nous soutenons. Par exemple, lâamendement 721 propose de garder le forfait, pour les entreprises avec une certification qualitĂ© (un mandataire pourrait, mais pas un individuelâŠ). On voit tous qui y a intĂ©rĂȘt âŠ
Par contre lâamendement 123 est de retour, et propose dâexclure spĂ©cifiquement le soutien scolaire de cette suppression. Il est prĂ©sentĂ© par M. Tian, Mme Le Callennec, M. Hetzel, Mme Boyer, M. VerchĂšre et M. Vitel.
Le vote a lieu dans une semaine et les dĂ©bats commencent dâici quelques minutes.
Alex a écrit le 23 octobre, 2012 à 17:02
pourrait-on bĂ©nĂ©ficier de cet avantage de lâamendement 721 si on monte une structure juridique adĂ©quate ? Si la certification qualitĂ© câest lâagrĂ©ment des sap, câest pas difficile Ă obtenir. Sâils imposent des vrais tests de qualitĂ©, acadomia met la clĂ© sous la porte.
Mais ce serait en effet dramatique que les agences puissent continuer dâexploiter les Ă©tudiants Ă la base forfaitaire et que nous on ne puisse plus, lĂ ce sera impossible de lutter en termes de prix, mĂȘme si on demande moitiĂ© moins quâeux !
Quand saura-t-on prĂ©cisĂ©ment ce quâil en est (si câest supprimĂ© et avec quels amendements) ? Tenez-nous au courant, je ne regarde pas les infos.
Nicolas a écrit le 23 octobre, 2012 à 17:58
Certification qualitĂ© = tout ce qui est du type iso 9001, qualicert, ⊠Pour info Acadomia est dĂ©jĂ Qualicert. Ces dĂ©marches qualitĂ© sont trop lourdes Ă mettre en place pour nous, et coĂ»teuses (audit), faut mĂȘme pas y penser. Cet amendement est absurde dâinĂ©quitĂ©, mais honnĂȘtement je ne crois pas quâil puisse passer en lâĂ©tat, il crĂ©erai une distorsion de concurrence trop grande, et la liaison entre certification qualitĂ© et baisse de cotisation est vraiment difficile Ă imaginer.
Pour ce qui est du calendrier, nous aurons dĂ©jĂ une bonne idĂ©e de ce qui va se passer une fois que lâassemblĂ©e aura examinĂ© le texte, ce quâelle va faire dâici Ă mardi prochain. Le texte est en train dâĂȘtre prĂ©sentĂ© en ce moment mĂȘme et les dĂ©bats vont commencer juste aprĂšs. Mais nous nâaurons la dĂ©cision dĂ©finitive que bien plus tard : aprĂšs mardi prochain, le texte part au sĂ©nat (en commission le 07/11, puis en sĂ©ance le 12/11 jusquâau 17/11), qui y mettra certainement des amendements, puis reviendra Ă lâassemblĂ©e pour validation finale (dĂ©cembre je pense). Une fois lâarticle 15 examinĂ©, je posterai les rĂ©sultats ici.
Cédric a écrit le 23 octobre, 2012 à 18:06
@ Alex:
La certification qualitĂ© dont il est question est plutĂŽt le genre de certification Qualicert etc. Ce ne sont pas de vrais tests de qualité⊠Câest surtout de la paperasseâŠ
@ Nicolas : je nâai pas vu que les 45%, ce nâĂ©tait que pour les hauts revenus ?
Enfin Ă priori le gouvernement ne voudra pas toucher aux 50% (symbole).
Nicolas a écrit le 23 octobre, 2012 à 19:17
Pour compenser lâamendement crĂ©ant abattement de 8 points des charges patronales, deux amendements :
- le premier, le I-66 Ă dĂ©jĂ Ă©tĂ© adoptĂ© au PLF pour compenser les pertes de la premiĂšre annĂ©e : il baisse le plafond des frais dĂ©ductibles des revenus pour lâIR au titre des 10% (de 14 Ă 12 000 âŹ, ce qui ne concerne
donc que les contribuables gagnant plus de 130 000 âŹ/an) - le deuxiĂšme nâest pas encore dĂ©posĂ© car il concerne la seconde partie du PLF, pas encore Ă©tudiĂ©e en commission, mais on y trouve une rĂ©fĂ©rence dans le document ci dessous :
âil sâagirait de passer de 50 % Ă 45 % des dĂ©penses dâemploi Ă domicile le montant maximum du crĂ©dit dâimpĂŽt, sauf lorsquâil bĂ©nĂ©ficie Ă des personnes handicapĂ©es, des personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes et en cas de garde dâenfants, et Ă partir dâun revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence de 50 000 euros.â
Le gouvernement y touchera, puisquâil semblerai que cela puisse mettre tout le monde dâaccord, y compris une partie de lâopposition !
Ce dernier document, oĂč on y trouve les discussions de la commission des finances sur la suppression. Les dĂ©bats sont bien plus constructifs que ceux de la commission des affaires sociales, oĂč on nâavait quâune opposition de principe de lâopposition ⊠:
Malheureusement, on y voit aussi que tout le monde a lâair dâaccord sur le principe de la suppression du forfait. Les discussions portent surtout sur comment limiter lâimpact nĂ©gatif de cette mesure, son intĂ©rĂȘt nâĂ©tant pas vraiment discutĂ©.
Sophie Florentin a écrit le 23 octobre, 2012 à 20:04
Quâen pensez-vous?: les parents ayant achetĂ© et payĂ© des carnets de tickets (par ex 30) Ă acaca, pour des cours non encore consommĂ©s, vont-ils pouvoir bĂ©nĂ©ficier de la rĂ©duction dâimpĂŽts de 50% au titre de 2012?
exemple: ils ont achetĂ© 30 cours Ă 35⏠soit 1050âŹ, ils vont donc bĂ©nĂ©ficier de 525⏠de dĂ©duction en 2012 (je suppose). Ce qui signifie que tous les cours quâils ont prĂ©payĂ© et non consommĂ©s et quâils vont acheter par ex en dĂ©cembre(donc de dĂ©cembre Ă mai) vont leur revenir Ă environ 21⏠sur cette pĂ©riodeâŠalors que pour nous ces mĂȘmes cours non prĂ©payĂ©s, vont leur revenir globalement Ă 32⏠en 2013..y a comme un hicâŠles parents informĂ©s vont se prĂ©cipiter pour acheter des tickets Ă ces organismes..
je me trompe?
Sophie Florentin a écrit le 23 octobre, 2012 à 20:20
dans le calcul du prix de revient (21âŹ) jâai inclus des frais dâadhĂ©sion Ă lâorganisme sinon câest 17.5⏠..:twisted:
Nicolas a écrit le 23 octobre, 2012 à 20:44
je ne pense pas que cela soit possible : pour le CI, câest lâattestation fiscale qui fait foi, et je ne crois pas quâils aient le droit dây dĂ©clarer des heures non encore rĂ©alisĂ©es ?
Sophie Florentin a écrit le 23 octobre, 2012 à 21:21
Au delĂ des chiffres, ce que je pointe câest le mode âpaniqueâ et ses potentielles aberrations dans lequel va ĂȘtre mis en Ćuvre cette rĂ©formeâŠ
Didier Kropp a écrit le 23 octobre, 2012 à 21:59
@ Alex (commentaire 357)
Le référentiel Qualicert SAP :
-fesp.fr/ancien/IMG/pdf/Referentiel_SAP_V4.pdf
Allez voir la vidĂ©o sur ce billet : http://www.cours-de-maths-78.fr/blog/2012/01/envoye-special-france-2-soutien-scolaire-trois-ans-apres/ de mĂ©moire, on y parle un peu de certification qualitĂ©, câest Ă©difiant !
Par ailleurs, jâai censurĂ© une de vos âpropositionsâ – pas de truc de ce genre ici.
Thierry Planterose a écrit le 23 octobre, 2012 à 22:44
@ Sophie et Nicolas : comment vous faites pour vous retrouver dans les amendements. Il ne sont pas classĂ©s dans lâordre ! Vous lisez les pages une Ă une ?
Sophie Florentin a écrit le 23 octobre, 2012 à 23:58
@thierry: pour mon lien:
les articles sont triĂ©s par âplaceâ 3Ăšme colonne; ensuite se palucher tous les amendements de lâarticle 15. Je confirme câest laborieux.. entre quelques exos de stat, de complexes, de vecteurs ou dâĂ©tudes de fonctions (selon les niveaux!)
Nicolas a écrit le 24 octobre, 2012 à 8:30
vous pouvez aussi, sur la page de recherche
De toute façon il me semble que le dĂ©pĂŽt des amendements est clos, donc il nây aura rien de nouveau Ă ce sujet.
Sophie Florentin a écrit le 24 octobre, 2012 à 9:52
Est-ce que lâun dâentre vous pourrait faire un post court? BFM Tv me parait-ĂȘtre un bon relais ainsi que les echos?
http://www.bfmtv.com/economie/budget-secu-cinq-sujets-fachent-364854.html
Thierry planterose a écrit le 24 octobre, 2012 à 15:10
Vite fait, car je suis en cours, un petit lien pour faire parler de nous : -facebook.com/profile.php?id=531850123495998&story_fbid=534217026592641&v=feed&src=email_notif
Marjorie a écrit le 24 octobre, 2012 à 15:57
Bonjour,
Je viens de répondre pour le lien de facebook pour la journaliste de france 2.
Les mĂ©dia commencent Ă sâintĂ©resser au sujet!
Thierry planterose a écrit le 24 octobre, 2012 à 16:33
Un article trÚs intéressant des échos : -lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/fiscalite/221157102/service-a-personne-exemple-espagnol-p
Marjorie a écrit le 24 octobre, 2012 à 20:08
Bonsoir,
LâĂ©mission âOn a des choses Ă vous direâ sur TĂ©lĂ©essonne oĂč je suis intervenue pour prĂ©senter la suppression du forfait est finie. Je laisserai le lien pour voir lâĂ©mission demain. JâespĂšre avoir expliquĂ© assez clairement le problĂšme. Avec les problĂšmes techniques du direct, le prĂ©sentateur nâa pas eu le temps de me faire conclure mais le problĂšme est posĂ©.
Donnez moi vos impressions
Marjorie a écrit le 24 octobre, 2012 à 22:43
Et voilà le résultat de ma prestation! avec quelques approximations et bafouillages!
-telessonne.fr/webtv/c-1/v-3734/On_a_des_Choses_a_Vous_Dire__du_24_Octobre_2012.html
Jâinterviens entre 3 Ă 8 min
Thierry Planterose a écrit le 24 octobre, 2012 à 23:02
Bravo Marjorie ! Je diffuse ta vidéo.
Nicolas a écrit le 24 octobre, 2012 à 23:07
Bien jouĂ© Marjorie đ
Pour info, la discussion sur notre article vient de dĂ©buter en ce moment mĂȘme Ă lâAssemblĂ©e, vous pouvez la suivre lĂ en direct :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Didier Kropp a écrit le 24 octobre, 2012 à 23:13
@ Marjorie
Oui, câest bien !
Jâai capturĂ© la vidĂ©o, je devrais pouvoir poster lâextrait qui nous concerne demain sur Youtube (et ailleurs Ă©galement).
Nicolas a écrit le 24 octobre, 2012 à 23:38
La discussion est longue ⊠et ne va pas trÚs en profondeur ni dans le détail. Les amendements de suppression ont été rejetés.
Lâopposition a repris les arguments de la FEPEM et autres grosses fĂ©dĂ©rations : dĂ©veloppement du travail au noir, perte dâemploi.
Pour limiter cela au minimum, un consensus majoritaire semble se dessiner autour dâun abattement forfaitaire de 0.75âŹ/h (et non plus 8 points, ce qui est encore plus dĂ©favorable pour nous, mais mieux pour les salariĂ©s autour du smicâŠ).
Thierry Planterose a écrit le 24 octobre, 2012 à 23:44
⊠et M. Eckert se cure le nez pendant lâintervention de M. Tian âŠ
Thierry Planterose a écrit le 24 octobre, 2012 à 23:55
le 123 qui exclut le soutien scolaire rejeté sous les rires du rapporteur
Thierry Planterose a écrit le 24 octobre, 2012 à 23:59
http://www.facebook.com/petition.dindons/posts/454922924559105
Thierry Planterose a écrit le 25 octobre, 2012 à 0:05
122 pour les cours de musique rejetĂ© sous les moqueries de Catherine Lemorton : âoser parler de classe moyenne pour les profs de musique alors quâun piano coĂ»te 3 / 4000âŹâ. đ
Nicolas a écrit le 25 octobre, 2012 à 0:13
Lâexamen est fini, voici lâamendement qui a Ă©tĂ© adoptĂ© concernant lâabattement forfaitaire :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0287/760.asp
La hauteur de abattement sera fixĂ© par dĂ©cret, mais le gouvernement souhaite le mettre forfaitaire, afin de favoriser uniquement les bas salaires. A un niveau prĂ©vu de 75ct dâ⏠/ h, il approcherai les 8-10 % pour un smic, mais serait totalement inutile Ă nos niveaux de rĂ©munĂ©ration.
Tous les autres amendements ont été rejetés (sauf un amendement concernant le suivi des effets de la mesure).
HonnĂȘtement, au vu du consensus entre la majoritĂ©, les commissions et le gouvernement, apparemment Ă©galement acceptĂ© par les grandes fĂ©dĂ©rations de SAP et dâemployeurs, je ne crois plus du tout Ă un retour en arriĂšre sur le sujet.
@Thierry : Pour lâamendement sur le soutien scolaire, les rires du rapporteurs Ă©taient dĂ» Ă la façon dont lâopposition a prĂ©sentĂ© lâamendement (avec une certaine dĂ©sinvolture et pas franchement dâargument ! rĂ©sultat mĂȘme pas vraiment eu de dĂ©bat) : concernant le 122 câest comprĂ©hensible la commission avait des arguments sĂ©rieux pour le rejeter âŠ
Thierry Planterose a écrit le 25 octobre, 2012 à 0:44
Quelles fĂ©dĂ©rations de SAP et dâemployeurs ont acceptĂ© cet amendement 760 ?
Oui jâai vu la non argumentation de D. Tian sur le soutien scolaire. Câest quand mĂȘme sidĂ©rant Ă quel point ça ne volait pas haut ces dĂ©bats !
mauricexb a écrit le 25 octobre, 2012 à 6:57
Donc finalement cacadomia and co vont ĂȘtre impactĂ©s comme nous?
Ce nâest pas que je me soucis de leur sort mais je regarde en terme de concurrence?âŠ:-)
Donc lĂ câest vraiment bachĂ© : le forfait disparait dĂ©finitivement?? đ
Michaël a écrit le 25 octobre, 2012 à 7:45
il faut encore attendre la décision du sénat en novembre
Nicolas a écrit le 25 octobre, 2012 à 8:07
Techniquement il reste encore la possibilitĂ© que le SĂ©nat amende cette partie (mais lâAssemblĂ©e aura le loisir de la remettreâŠ).
En lâĂ©tat actuel, tout le monde est au mĂȘme niveau : passage au rĂ©el, minorĂ© de 0.75âŹ/h.
@ Thierry :
Lâabattement est le rĂ©sultat de nĂ©gociations avec certaines fĂ©dĂ©rations, en particulier la FEPEM qui en accepte le principe. Je ne dis pas quâelles sautent de joie ⊠La FESP de Maxime Aiach est toujours contre bien Ă©videmment. Jâai lâimpression quâon voit lĂ deux calculs : dâun cĂŽtĂ© les employeurs, qui en quasi totalitĂ© se contentent dâun abattement (au fond ça change pas grand chose pour 99% des heures de SAP, Ă moins dâun ou 2 ⏠par heure de plus), et dâun autre cĂŽtĂ© les mandataires qui ont peur pour leurs marges âŠ
François a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:05
Bonjour Ă tous et merci pour toutes ces infos !!
Une petite question :
Si cette loi est votée, à partir de quand serait-elle effective ?
Thierry Planterose a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:07
Je suis sonnĂ© mais je vais continuer le lobbying, notamment auprĂšs des sĂ©nateurs. Je suis bien sĂ»r dâaccord pour faire des efforts, mais de lĂ Ă casser notre professionâŠ
Pour ce que je sais des dindons, ils nâĂ©taient pas davantage dâaccord avec le pauvre amendement qui a Ă©tĂ© adoptĂ©. Mais bon, difficile de connaĂźtre le point de vue dâun collectif de 20000 personnes qui sâest créé autour dâune pĂ©tition, bien quâils mâaient donnĂ© des droits dâĂ©diteur sur la page Facebook des Dindons.
Michaël Omegamaths a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:08
1er janvier
François a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:27
Merci Michael.
Si cette loi passe, je projette de passer en SAS, de dĂ©poser un dossier âagrĂ©ment simpleâ et de facturer la prestation prix HT + TVA ( avec rĂ©cupĂ©ration de 50 ou 45% pour le client).
Cette sociĂ©tĂ© pourrait Ă©galement servir Ă facturer les prestations âcours collectifsâ ou âstages intensifsâ, ou dâautres activitĂ©s liĂ©es Ă lâenseignement ou le soutien scolaireâŠ.
Ce qui mâamĂšne une deuxiĂšme questionâŠ
Il me semble avoir lu quelque part que pour obtenir un agrĂ©ment simple, une structure doit avoir comme UNIQUE ACTIVITE les services Ă domicile. Quelquâun peut-il me confirmer ce fait ?
Merci
nico a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:28
Bon, il y a eu lâĂ©tude dâimpactâŠfavorable Ă ce changementâŠ.peut ĂȘtre quâil faudra vraiment lâimpact (hausse du travail au noir, des demandes de rsa, etcâŠtemporairement) pour que la loi soit rĂ©visĂ©e plus tardâŠĂ§a change les lois
nico a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:33
lâactivitĂ© unique câest pour les entreprises individuelles
mauricexb a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:36
Concernant le fait de faire des effort : oui bien sĂ»r Ă condition que tout le monde en fasse : Quid des salaires cumulards des hommes politiques et de leurs cumuls de retraites de la fonction publique ou territoriale, ce qui est interdit au petit peuple ? Quid de cet mascarade dâaccord entre les mĂ©decins et la sĂ©cu (un ophtalmo prend 10⏠de la minute !!)âŠ
Dâun autre cĂŽtĂ© nous Ă©tions assis sur une mesure particuliĂšre qui par dĂ©finition nâĂ©tait pas inscrite dans le marbre. đ Ceci Ă©tant il vrai que si ça continue dans cette voie nous sommes dans le pĂ©trin mais les cacadomias and co ne vont pas en rester lĂ non plus, car ils disparaissent avec nous non ? đ
Michaël Omegamaths a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:57
@ François
tu peux regarder ici ( -gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait ) pour la suite
@ Maurice
cacadomia commence à modifier son business plan avec des stages co, des lycées (à Nice), ils payeront les profs encore plus au rabais, rogneront un peu sur leurs marges confortables et travailleront sur ces nouvelles perspectives. Pour les plus petits organismes, ils disparaßtront
Cédric a écrit le 25 octobre, 2012 à 10:01
@ François,
LâagrĂ©ment simple nâexiste plus, il sâagit maintenant dâune simple dĂ©claration.
Par contre, toute entreprise, quelque-soit sa forme, est assujettie Ă lâobligation dâactivitĂ© unique. Sinon, pas de TVA rĂ©duite pour toi et pas de dĂ©duction fiscale pour les parents !
Si tu veux faire des cours collectifs, il te faudra 2 entreprises !
François a écrit le 25 octobre, 2012 à 10:12
Cedric et Michael merci mais vos infos semblent contradictoires, Acadomia va-t-il creer une autre structure ?
Michaël Omegamaths a écrit le 25 octobre, 2012 à 10:24
Non cacadomia est mandataire, ils ne sont pas SAP, pas besoin, car leurs intervenants sont au cesu et non salariés de cacadomia, donc ils peuvent mandater des cesu et faire des cours co sans déclaration SAP.
Et mĂȘme sâils Ă©taient SAP, ils peuvent gĂ©rer deux structures diffĂ©rentes, une SAP et lâautre non.
François a écrit le 25 octobre, 2012 à 10:40
ok Michael merci pour ces précisions.
Nicolas a écrit le 25 octobre, 2012 à 11:01
@ Francois :
Il y a possibilitĂ© dâĂȘtre exonĂ©rĂ© de TVA, mais pas en SAS. Jâen parle ici :
-profsindependants.xooit.fr/t8-TVA-exoneration-pour-les-activites-enseignantes.htm
Pour ce qui est des mandataires, je ne me fais pas de souci pour eux, je suis bien dâaccord avec Michael, en baissant le salaire des profs et en diminuant (un peu) leurs marges, ils ne disparaitront pas.
La condition dâactivitĂ© sâapplique Ă toutes les entreprises, individuelles ou sociĂ©tĂ©s, CĂ©dric a raison, il te faudra 2 entreprisesâŠ
Les mandataires sont bien soumis Ă lâagrĂ©ment/dĂ©claration, car mĂȘme si les profs sont en CESU, les parents bĂ©nĂ©ficient de 50% sur tout ce que facture le mandataire, incluant leurs frais propres. Sans dĂ©claration SAP, les parents ne pourraient dĂ©duire que les 50% du salaire du salariĂ© hors charges mandataire, soit que 1/4 du total vu que les mandataires en prennent la moitiĂ©.
Les mandataires ont déjà plusieurs structures. Ils jonglent avec des filiales.
Didier Kropp a écrit le 25 octobre, 2012 à 11:09
@ Michaël
Les mandataires tels que Ac@dom1@ sont agréées SAP, sinon ils ne pourraient pas faire bĂ©nĂ©ficier leurs clients de la rĂ©duction dâimpĂŽt.
Quand ils facturent 40 ⏠une heure de cours, la famille a bien 20 ⏠de rĂ©duction dâimpĂŽt.
mauricexb a écrit le 25 octobre, 2012 à 11:21
Bon je viens de recevoir la rĂ©ponse de ma dĂ©putĂ©e, vice prĂ©sidente de lâassemblĂ©e.
Elle reprend le discours bien rodĂ© de la suppression de la base forfaitaire dans un but de justice sociale pour prĂ©server le droit social des salariĂ©s !!! + 8 points dâabattement pour employeurs+ maintient de la rĂ©duction de 50%âŠ
Vraiment ils sont complĂštement dĂ©phasĂ©s par rapport Ă la sociĂ©tĂ©. Câest Ă croire quâils ne savent pas ce qui se passe dans la vraie vie !!!
Je ne veux pas quâon me protĂšge moi, je veux pouvoir choisir moi-mĂȘme mon niveau de protection en assumant mes choix.
Voili voila donc la volonté de la majorité
Michaël Omegamaths a écrit le 25 octobre, 2012 à 11:39
@Didier, François, Nicolas
oui pas faux pour cacadomia
donc SAP avec filiales
@Maurice
Cela sâappelle la politique!!! (contraire de bon sens)
Didier Kropp a écrit le 25 octobre, 2012 à 11:41
Je suis avec FR3 centre, le cameraman est en train de me filmer â
Nicolas a écrit le 25 octobre, 2012 à 12:07
âje veux pouvoir choisir moi-mĂȘme mon niveau de protection en assumant mes choixâ
Câest lâexact opposĂ© du principe de solidaritĂ© de notre systĂšme social, et dĂ©fendre cela ainsi, câest Ă©quivalent Ă demander Ă faire tomber tout notre systĂšme de protection sociale ⊠je ne rentre pas ici dans un dĂ©bat sur son intĂ©rĂȘt ou non, mais force est de constater que ce nâest pas dans cette direction quâon rĂ©ussira Ă se faire entendre.
@ Didier : Bien joué !
Sophie Florentin a écrit le 25 octobre, 2012 à 12:35
Si on prend 35⏠net/heure et que cela revient au final (aprĂšs immobilisation de 29⏠de charges pdt 1 an) Ă 32⏠au parent pensez-vous quâil va continuer Ă sâembĂȘter Ă nous dĂ©clarer sauf Ă imaginer quâil tienne autant que nous au travail lĂ©galâŠ
Donc le cesu ou lâagrĂ©ment SAP ne sert plus Ă personneâŠIl faut plutĂŽt repenser notre mode de fonctionnement (structure juridique chez Gauthier) et envisager dâouvrir des structures dâenseignement, orientĂ©es pour 4 Ă©lĂšves par exemple, garder le cotĂ© humain, et facturer par ex 20âŹ/h Ă chaque Ă©lĂšve, et reverser la TVA normale. Ăventuellement collaborer avec dâautres profs, pour partager les couts de structure (GIE?) et aussi diversifier les matiĂšres, sans sâassocier pour autant..Faire du Soutien Scolaire, un peu comme lâĂ©quivalent des centres de loisirs/sportifs en gardant LA QUALITE en ligne de mireâŠavec aussi une âcertification QualitĂ© ou un label RĂ©seauâ que nous mettrions en placeâŠ
Alex Chambon a écrit le 25 octobre, 2012 à 13:06
Bonjour Ă tous,
Les lignes bougent malgrĂ© le rejet Ă lâAssemblĂ©e Nationale. Au SĂ©nat câest plus Ă©quilibrĂ©. Au sein de la majoritĂ© tout le monde nâest pas dâaccord, mais surtout personne ne se rend compte (pas mĂȘme ici) que câest la mort de toute une profession (en tout cas dĂ©clarĂ©e) : indĂ©pendants, sociĂ©tĂ©s et ce quelle que soit la taille, association, âŠ
Avec la suppression du forfait, câest un retour 20 ans en arriĂšre pour les cours particuliers. Une incitation fiscale/sociale met souvent de nombreuses annĂ©es pour sortir des emplois et une structuration dâun secteur. Sa suppression va mettre 1 trimestre pour tout dĂ©truire.
Ceci est dogmatique, pour C. Eckert, rapporteur de la Commission des Finances Ă lâAN, il voulait depuis longtemps tuer le soutien scolaire. Avec cette mesure technique il peut le faire facilement puisque nous le voyons, Ă part nous, personne et certainement pas les Ă©lus nây comprennent quoi que ce soit. Ils pensent que les gros rogneront sur leurs marges, que les petits bidouilleront dans leur coin. Bref que cela ne fera pas de bruit. La majoritĂ© des dĂ©putĂ©s socialistes ne sont faits enfumĂ©s volontairement ou pas par le dogme de certains.
Aussi, il reste 2 voies pour sâen sortir Ă prĂ©sent :
- Convaincre 5 Sénateurs de la majorité à ne pas voter le texte
- Faire du bruit : pĂ©tition, presse, politiques,âŠ
Pour info, seuls 118 votes ont Ă©tĂ© comptabilisĂ©s Ă lâAN pour faire passer lâarticle 15, ceux qui veut dire que lla suppression du forfait sâest fait avec trĂšs peu de voix pour atteindre la majoritĂ© (entre 60 et 80 je pense)
Mobilisons nous !!
Nicolas a écrit le 25 octobre, 2012 à 13:09
âDonc le cesu ou lâagrĂ©ment SAP ne sert plus Ă personneâŠâ
Pour tout ceux qui facturent plus de 15âŹ/h, je pense ça aussi oui ! Si pas de forfait, le CESU nâa plus sa place dans notre mĂ©tier.
Pour le reste, plein dâidĂ©es intĂ©ressantes, mais beaucoup de travail et dâĂ©changes Ă avoir entre nous pour y arriver âŠ
Didier Kropp a écrit le 25 octobre, 2012 à 13:17
Voila, lâĂ©quipe de FR 3 Centre est repartie. En thĂ©orie, je passe ce soir au JT.
@ Sophie
Attention, il ne faut pas confondre les modes âprestataireâ et âmandataireâ.
Ac@dom1@ (et la majoritĂ© des autres entreprises de soutien) est mandataire, la famille est lâemployeur, donc ils sont touchĂ©s.
En mode prestataire (par exemple AE agréé SAP), la mesure votée ne change rien.
Thierry Planterose a écrit le 25 octobre, 2012 à 13:40
Je reste mobilisĂ© aussi. Dâailleurs la FĂ©dĂ©ration des Services aux Particuliers est toujours opposĂ©e au projet : -www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0202347076101-la-federation-du-service-aux-particuliers-toujours-opposee-au-projet-de-loi-de-finances-504008.php
Tiens, il y a lâe-mail dâune journaliste dessous ⊠je lui Ă©cris.
mauricexb a écrit le 25 octobre, 2012 à 14:47
@ Nicolas
« Câest lâexact opposĂ© du principe de solidaritĂ© de notre systĂšme social, et dĂ©fendre cela ainsi, câest Ă©quivalent Ă demander Ă faire tomber tout notre systĂšme de protection sociale ⊠je ne rentre pas ici dans un dĂ©bat sur son intĂ©rĂȘt ou non, mais force est de constater que ce nâest pas dans cette direction quâon rĂ©ussira Ă se faire entendre. »
Je ne comprends pas ce que tu veux dire.:?
Dans le systĂšme actuel nous avions le choix de choisir en liaison avec notre employeur soit une cotisation plus forte et une couverture amĂ©liorĂ©e soit une cotisation moins forte et une couverture diminuĂ©e mais pleinement assumĂ©e. Donc nous pouvions choisir nous mĂȘme notre niveau de protection et il fallait alors assumer son choix et dĂ©gager des sommes pour sâauto assurer contre les risques que nous voulions parer. Je ne vois pas en quoi cette position que nous sommes trĂšs nombreux Ă avoir choisie pouvait aller Ă lâencontre du principe de solidaritĂ© ?? đ
Par contre oui, si câest un choix imposĂ© par lâemployeur, alors lĂ on peut parler dâinjustice sociale ou autre.:-)
Pour ce qui est de se faire entendre, je te rejoins par contre ce nâest certainement pas un argument recevable pour des technocrates qui raisonnent encore en lutte des classes. đ
Bon ceci Ă©tant si tu as interprĂ©tĂ© mes propos dans le sens de ta remarque câest quâils Ă©taient mal tournĂ©s (principe de lâĂ©metteur et du rĂ©cepteur, sauf Ă avoir beaucoup de bruit sur la ligneâŠ) đ
cdlt
nico a écrit le 25 octobre, 2012 à 15:28
nicolas avait bien résumé tes propos, et tu les reconfirme.
Le principe des charges sociales dans le salariat câest que tous paient le mĂȘme %⊠dans le sap, nous Ă©tions hors catĂ©gorieâŠon ne laisse pas aux autres le choix ou non de cotiser de leur cĂŽtĂ© pour leur pommeâŠcâest la solidaritĂ©… forcĂ©e (autre dĂ©bat)
Bruce a écrit le 25 octobre, 2012 à 15:45
Attention, quand un professeur est employĂ© par un particulier, ça nâa rien Ă voir avec le salariat dâentreprise, car une entreprise est sensĂ©e gagner de lâargent et gĂ©nĂ©rer des dividendes grĂące Ă son salariĂ©, lâobjectif est commercial, câest pourquoi la cotisation est Ă©levĂ©e en contrepartie. Câest une hĂ©rĂ©sie totale de comparer un particulier qui sâoffre des cours avec un patron de SARL qui a besoin dâun employĂ© pour faire fructifier son affaire. Le particulier nâest pas une entreprise commerciale. Cet aspect nâest pas suffisamment mis en avant dans ce dossier.
Tom a écrit le 25 octobre, 2012 à 15:46
A sophie – envisager dâouvrir des structures dâenseignement, orientĂ©es pour 4 Ă©lĂšves par exemple, garder le cotĂ© humain, et facturer par ex 20âŹ/h Ă chaque Ă©lĂšve.
Excellente initiative Sophie, c est la seule ouverture qu il nous reste. Puisque l enseignement de qualité deviens un luxe, nous ferons du groupe. La ou je facturais 50 eur l heure de cours avec le forfait cesu, je prendrais les élÚves par classe de 8 a 10 et je vais casser le marche, 10 eur de l heure, qui dit mieux ? Tout le monde a un petit billet rouge a consacrer pour 45 mn de cours de musique. Ca c est du social, pas ce que ce gouvernement d amateurs met en place.
Je facturerais le minimum correspondant a mes charges fixes mensuelles sous statut AE, la encore il faudra plus ou moins contourner pour ĂȘtre dans les clous et pour le reste, je peux vous garantir que ça ne comblera pas le trou de la sĂ©curitĂ© sociale; DĂ©jĂ , qu ils me rendent ce que j ai cotise et que je n ai JAMAIS rĂ©clamĂ© et on verra. C Ă©tait dĂ©jĂ trĂšs incertain au forfait, mais la pour notre taux horaire moyen de 35 eur, cela devient du luxe. Imaginez, je facture 45 eur et je passe de 6,60 de charges a 37 eur mais de qui se moque t on ? Avancer autant d argent pour gagner 3,50 eur sur une heure de cours⊠C est vraiment prendre les gens pour des clochards⊠Je vais les partager avec mes clients et le prix du cours sera a prendre ou a laisser. Il me semble que les français ne savent pas a quel point ils ne sont pas consultes pour les dĂ©penses de notre pays, c est purement et simplement du racket, en Italie, on l appelle la mafia et bien moi je prĂ©fĂ©rerais encore la vraie mafia, je saurais rĂ©ellement a qui j ai affaire. Voila mes solutions, je m en sortirais et je serais bientĂŽt riche, je gagnerai 4000 eur par mois⊠pfffff
Pour conclure ceci est mon dernier post, je suis dégoûté et déçu mais le combat continue. Merci de m avoir lu et pour ceux qui m ont soutenus moi et mes camarades. Tom
Nicolas a écrit le 25 octobre, 2012 à 18:55
La FĂ©dĂ©ration des Services aux Particuliers dĂ©fend les intĂ©rĂȘts de sociĂ©tĂ©s, dont le but est de maximiser leurs profits, donc ils continueront Ă rejeter tout ce qui leur fait perdre quelque chose. Dâautant plus quand vous voyez qui est Ă leur tĂȘte. Le gouvernement a plus travaillĂ© avec les particuliers employeurs directement, la FEPEM. Il semblerait que les employeurs acceptent plus facilement la hausse que les mandataires !
Franchement moi je nâirai pas mâapprocher de la Fesp. Leurs intĂ©rĂȘts ne sont pas forcĂ©ment les nĂŽtres, car eux ils ont intĂ©rĂȘt Ă ce que nos salaires restent bas pour que leurs prix et leurs margent restent bonnes.
@mauricexb :
Jâai bien compris ce que tu veux dire, pas de souci lĂ dessus, et dâun certain cĂŽtĂ© je pense mĂȘme pareil. Mais cela sâappelle le libĂ©ralisme (le vrai, au sens anglo-saxon) : une couverture minimale ridicule, le reste au choix. Enfin, le choix, pour ceux qui ont les moyens de se le payer ⊠Je ne veux pas rentrer dans le dĂ©bat de savoir si câest bien ou pas bien, je dit simplement que le systĂšme en France ne fonctionne pas comme ça, et quâon ne va pas remettre lâensemble de tout ça en cause ici. En France, tous les salariĂ©s doivent payer des charges fonction de leur revenu. En dĂ©rogeant à ça, on paye moins que dâautres pour certains services identiques (assurance maladie par exemple). Pour dire les choses simplement : en France, on ne peut pas choisir de cotiser ou non. Le forfait est une exception quasi unique, une entorse Ă ces rĂšgles, et il nâĂ©tait pas prĂ©vu quâil dure Ă©ternellement.
@ Bruce :
Je ne suis pas dâaccord avec ton raisonnement. Tu mĂ©langes plein de choses, en particulier les diffĂ©rents types de revenus et de charges. Un salariĂ© reste un salariĂ©, avec partout les mĂȘmes charges grosso modo, peu importe lâemployeur. Le reste est du ressort de lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, sur les bĂ©nĂ©fices, etc etc. Les cotisations portent sur ce que gagne le salariĂ©, pas sur les bĂ©nĂ©fices de celui qui lâemploie.
@ Tom :
Ton discours vire Ă la politico-polĂ©mique đ ⊠Les français ont Ă©lu leurs reprĂ©sentants, la responsabilitĂ© est collective, on ne va pas faire un dĂ©bat sur lâefficacitĂ© de la dĂ©mocratie, câest perdu dâavance ici et ça nâa aucun intĂ©rĂȘt pour nos objectifs de se faire entendre. Si on veut rester apolitique dans notre combat, il faut Ă©viter les assertions gratuites du type âgouvernement dâamateursâ âracketâ “mafiaâ, dâautant plus que tu dramatises beaucoup la situation. Nous sommes loin de disparaitre si le forfait disparait, ça ne changera pas beaucoup nos revenus, mais un peu notre façon de faire. Personnellement je facture 30 Ă 35 ⏠par heure, pour environ 7 Ă 8 âŹ/h de charges, sans passer par le forfait, donc tu ne peux pas dire que câest impossible. Donc pas de quoi ĂȘtre dĂ©goĂ»tĂ© ou Ă©nervĂ© ⊠ça nâaide jamais Ă se faire entendre et comprendre.
Bruce a écrit le 25 octobre, 2012 à 19:06
On ne peut pas comparer lâemploi Ă domicile avec le salariat en entreprise, câest pourtant simple.
Nicolas a écrit le 25 octobre, 2012 à 20:16
Je te disais simplement que tu faisais erreur dans ton raisonnement en mĂ©langeant cotisations sociales avec objectif lucratif ou non de lâemployeur.
âlâobjectif est commercial, câest pourquoi la cotisation est Ă©levĂ©e en contrepartieâ
Câest faux. Le niveau des cotisations est Ă©levĂ© car les services rendus sont Ă©levĂ©s (maladie, IJ, retraite, chĂŽmage, caf, AT, âŠ). Cela nâa rien Ă voir avec lâaspect commercial ou non de lâemployeur. On ne parle pas de taxe lĂ , on parle de cotisations pour une protection sociale obligatoire. Partir dans cette direction rendra notre message illisible pour les sĂ©nateurs.
Didier Kropp a écrit le 26 octobre, 2012 à 0:07
Le billet a été mis à jour : mise à jour du 25/10/2012
Marjorie sur Youtube
Bruce a écrit le 26 octobre, 2012 à 9:08
La loi est passée.
-leparisien.fr/economie/particuliers-employeurs-possible-abattement-de-charges-de-75-centimes-de-l-heure-24-10-2012-2262219.php
Nicolas a écrit le 26 octobre, 2012 à 9:16
Lâamendement est passĂ©, mais la loi nâa pas encore fini son passage Ă lâAssemblĂ©e, puis au SĂ©nat, puis encore Ă lâAssemblĂ©e. Elle peut encore ĂȘtre modifiĂ©e.
@ Didier : merci pour le lien.
Je trouve intĂ©ressante la comparaison dans lâinterview de Marjorie avec les profs de lâEN, cela montre aisĂ©ment quâon ne surfacture pas nos heures (nous le savons tous, mais si nous parlons autour de nous dâun salaire de 35 âŹ/h, la premiĂšre rĂ©action des ânon-initiĂ©sâ est de dire que câest beaucoup).
Prof Wil a écrit le 26 octobre, 2012 à 11:18
Bonjour Ă tous,
je travaille comme professeur indépendant comme vous tous, et de temps en temps je travaille pour un organisme de cours particuliers (oui je sais, je ne devrais pas, mais passons).
Jâai contactĂ© cet organisme ce matin pour leur demander un peu comment allait se passer la rĂ©forme, ce que ça changerait pour nous (eux-moi), et ils mâont annoncĂ© que cette mesure nâallait sâappliquer quâaux particuliers employĂ©s (câest Ă dire nous, professeurs Ă domicile, je ne compte pas les autres professions) et pas aux organismes de cours???
Avez vous des infos sur cette âparticularitĂ©â ???
cordialement
un collĂšgue
Didier Kropp a écrit le 26 octobre, 2012 à 11:41
@ Prof Wil
Si lâorganisme est âprestataireâ, vous ĂȘtes salariĂ© dudit organisme, et la loi ça ne sâapplique pas. Il nâexiste que de rares organismes prestataires.
Si lâorganisme est âmandataireâ, vous ĂȘtes salariĂ© par la famille, et la loi sâapplique. Les gros – Ac@dom1@, Cours L3gendr3, Pr0f@d0m, An@c0urs, Keepsch00l,⊠– sont mandataires.
Je travaille pour un organisme de cours particuliers (oui je sais, je ne devrais pas, mais passons).
On lâa tous fait, mĂȘme moi đ
Sophie Florentin a écrit le 26 octobre, 2012 à 11:52
@tous,
peut-ĂȘtre souffrons nous dâun manque de considĂ©ration vis Ă vis de nous-mĂȘmes… Je viens dâavoir au tel un prof particulier, qui nâutilise pas DU TOUT les rĂ©ductions fiscales, qui pratique des tarifs autour des 30âŹ/h et dont la clientĂšle se dĂ©place dans ses locaux. Et son discours est simple: les parents dont les enfants ont des rĂ©elles difficultĂ©s scolaires sont prĂȘts Ă payer le prix pour un prof de qualitĂ©. Et il a beaucoup dâĂ©lĂšvesâŠ
Parce quâon le vaut bienâŠ.
Patron jean Michel a écrit le 26 octobre, 2012 à 11:58
Bonjour,
J ai vu le changement de fonctionnement relatif Ă l utilisation des cĂ©su et la disparition de la base forfaitaire . Dans ma petite structure EtudĂ©o, les quelques 500 familles environ qui font appel Ă nous demandent Ă fonctionner avec la base forfaitaire .Je me demande vraiment combien seront prĂȘtes Ă fonctionner en salaire rĂ©el? Et cela ne va t il pas faire renaĂźtre le travail au noir massif ??
Merci pour vos retours
nico a écrit le 26 octobre, 2012 à 12:01
@sophie
bien sĂ»r que câest un prix correct, câest ce que je prenais quand je bossais au black et les parents amenaient leurs ados chez moi.
Par contre en travail déclaré, que reste-t-il sur 30 euros?
Sophie Florentin a écrit le 26 octobre, 2012 à 12:10
Exact jâai oubliĂ©: il prend entre 3 (si niveaux diffĂ©rents) Ă 4 Ă©lĂšves (term) en mĂȘme tempsâŠet il arrive Ă gĂ©rer (bon moi jâaurai un peu de mal!)
Didier Kropp a écrit le 26 octobre, 2012 à 13:21
@ Jean-Michel Patron
Je nâaccepte quâexceptionnellement les liens des organismes de soutien scolaire, merci donc si vous rĂ©pondez de ne pas les mettre.
Vous ĂȘtes mandataire ? Si oui, quel est le salaire net de vos intervenants ?
Sâil est de 15 âŹ, cela fera 6 ⏠de plus aux familles par heure. Câest gĂ©rable, difficilement, mais câest gĂ©rable.
Sâil est supĂ©rieur, câest plus dur.
Et oui, le travail non déclaré a de beaux jours devant lui selon moi.
Prof Wil a écrit le 26 octobre, 2012 à 13:26
@ Didier Kropp
merci pour lâinfo,
@ tous
je pensais Ă quelque chose : serait t il possible de crĂ©er un âlabelâ qualitĂ© pour les vrais profs (de maths, de sciences) indĂ©pendants comme nous, ça pourrait ĂȘtre un plus?
Il faudrait pouvoir attester de son expĂ©rience en tant quâenseignant, de ses diplĂŽmes (pas juste une licence en sciences, qui me parait un peu lĂ©ger pour enseigner ⊠mais bon)
quâen pensez-vous chers collĂšgues???
Patron jean Michel a écrit le 26 octobre, 2012 à 13:45
Oui je suis mandataire , mes 150 profs sont rĂ©tribuĂ©s 20⏠minimum par heure .. Mes clients ne payent jamais au delĂ de 29âŹ. pour les collĂ©giens , EtudĂ©o leur demande 25âŹ.donc notre marge est assez limitĂ©e car mon objectif est de motiver au maximum mes profsâŠ
C est une petite structure ..
Merci
Cdt
J. Michel
Sophie Florentin a écrit le 26 octobre, 2012 à 13:46
@Prof Will
Un label.. câest une idĂ©e qui commence Ă faire son chemin. NâhĂ©sitez pas Ă lire les prĂ©cĂ©dents post.
François a écrit le 26 octobre, 2012 à 13:54
Il faut créer un organisme qui serait à @c@domi@ ce que le carlton est à Formule 1
Alex a écrit le 26 octobre, 2012 à 14:24
un peu hors sujet mais jâai besoin dâun conseil :
jâai Ă©tĂ© contactĂ© par une dame qui veut des cours dâitalien, mais elle nâest pas rĂ©sidente française. Je ne sais pas oĂč elle paye ses impĂŽts en tout cas pas chez nous. A-t-elle droit Ă quelque chose avec le CESU, une dĂ©duction ou remboursement quelconque, en crĂ©dit dâimpĂŽt par exemple ? Ca reste du cours Ă domicile, mĂȘme en rĂ©sidence secondaire. Ca passe pour les SAP ou pas ?
Didier Kropp a écrit le 26 octobre, 2012 à 14:26
@ Prof Wil, Sophie, François
Mieux vaut discuter de cette idée de label qualité (à laquelle je ne crois pas) sur -profsindependants.xooit.fr/
@ Jean Michel
Ă la louche, vous allez devoir encaisser plus de 10 ⏠dâaugmentation de lâheure de cours. AĂŻe aĂŻe aĂŻeâŠ
JâarrĂȘte lĂ , je file, jâai des cours Ă donner đ
Patron jean Michel a écrit le 26 octobre, 2012 à 14:38
Oui effectivement aie aie aie !
Je vais pas pouvoir baisser notre petite marge sinon notre unique boutique fermerait donc forcĂ©ment il y aura augmentation du prix des cours pour le client âŠ
Comment le gouvernement n a t il pas imaginĂ© que les gens allaient se remettre au black ou bien qu ils allaient ĂȘtre incitĂ©s Ă n en dĂ©clarer qu une partie ???
Pour reprendre la une de LibĂ© hier Ă propos du gouvernement :â les apprentisâ⊠Sont ce des amateurs qui tĂątonnent ?
Alex a écrit le 26 octobre, 2012 à 14:55
en réponse à vos derniers posts :
-moi aussi jâai commencĂ© par les agences, et je me suis trĂšs vite mis en indĂ©pendant quand jâai compris quâils me dĂ©peçaient la laine sur le dos.
Cela dit je suis toujours dans leurs fichiers et il mâarrive de travailler pour certaines structures. Le seul intĂ©rĂȘt Ă©tant que comme les parents y achĂštent les heures par forfait de 20 ou 50, ça mâassure une rentrĂ©e dâargent fixe⊠câest pas nĂ©gligeable en certaines pĂ©riodes. Alors quâen indĂ©pendant avec le CESU, je ne compte plus les famille qui arrĂȘtent du jour au lendemain.
-Pour se dĂ©marquer de la concurrence future, est-ce que quelquâun bon en maths peut nous faire un calcul des coĂ»ts que la suppression de la base forfaitaire va engendrer pour complacaschool dans les diffĂ©rents cas de figure ? Combien coĂ»tera une heure avec le salaire rĂ©el, de combien cela rĂ©duira-t-il leurs marges, comment doivent-ils impacter le salaire des Ă©tudiants etcâŠ
-Lâunion fait la force, nous devrions monter une association / fĂ©dĂ©ration nationale des profs indĂ©pendants (mr kropp prĂ©sident !!!), qui servirait dâannuaire et mettrait en relation familles et profs dans les moteurs de recherche. Sans frais de dossiers Ă 80 euros, sans que le CA de la fĂ©dĂ© ne touche de martingale sur les salaires des profs.
Le site cherche-cours.com fonctionne avec ce principe de gratuitĂ©, reprenons lâidĂ©e en ajoutant une charte qualitĂ© en plus
nico a écrit le 26 octobre, 2012 à 14:58
Câest mal de critiquer le gouvernement. Ăa nâest pas constructif.
Une solution simple existe:
Cette rĂ©forme a pour but de rĂ©cupĂ©rer 300 millions dâeuros. Pour rĂ©cupĂ©rer ces 300 millions, au lieu de faire payer 4,9 milliards Ă JĂ©rĂŽme Kerviel, il lui font payer 5,2 milliards et le tour est jouĂ©.
âŠ..je sais ça nâest pas juste pour Kerviel,âŠmais ça sera aussi efficace que cette rĂ©forme.
Plus sĂ©rieusement, lâidĂ©e du label, est trĂšs bonne, juste faire trĂšs attention que ça ne soit pas rĂ©cupĂ©rer dans un but lucratif par quelques individus.
Patron jean Michel a écrit le 26 octobre, 2012 à 15:10
Oui l idĂ©e du label n est pas inintĂ©ressante âŠ
Par rapport Ă ce qui a Ă©tĂ© dit , je voulais ajouter un Ă©lĂ©ment . Sur les 500 familles qui nous appellent chaque annĂ©e , je dirais que la moitiĂ© d entre elles ne souhaitent surtout pas un vrai prof qui â ressemblerait Ă la personne qui est dĂ©jĂ en face de leur enfant â mais plutĂŽt un Ă©tudiant qui pourrait ĂȘtre beaucoup plus proche de l Ă©leveâŠavec toujours comme grande motivation l
Envie de retrouver confiance âŠ.confiance justement perdue Ă cause du systĂšme , et Ă cause de ceux qui en font partie ( dont moi mĂȘme d ailleurs -prof d anglais )âŠ.donc ce fameux label ne devrait pas qualifier seulement des professeurs âŠ. đ đ
Nicolas a écrit le 26 octobre, 2012 à 15:50
âComment le gouvernement n a t il pas imaginĂ© que les gens allaient se remettre au black ou bien qu ils allaient ĂȘtre incitĂ©s Ă n en dĂ©clarer qu une partie ???â
Le gouvernement y a pensĂ© et a dĂ©battu de cela, mais il a tout simplement fait ses calculs : sur le grand nombre de salariĂ©s SAP, la quasi totalitĂ© sont payĂ©s en dessous de 1.2-1.5 SMIC. Pour ceux lĂ , la hausse sera faible, surtout avec lâabattement de 0.75âŹ/h prĂ©vu. Par consĂ©quent, peu dâimpact pour ceux lĂ , qui rapporteront plus dâargent dans les caisses de lâEtat. Si une minoritĂ© passe au black, ça ne changera pas grand chose aux millions qui seront encaissĂ©s ⊠car oui, nous sommes une minoritĂ©. Dans la tĂȘte de nos reprĂ©sentants, les SAP câest le mĂ©nage, lâaide aux personnes ĂągĂ©es et la garde dâenfant, pour 10âŹ/h.
âPar contre en travail dĂ©clarĂ©, que reste-t-il sur 30 euros?â
23 ⏠environ pour certains, dĂ©clarĂ©s au rĂ©el en EI đ
Cédric a écrit le 26 octobre, 2012 à 16:58
@ Nicolas : câest exactement ce que je viens de dire Ă une mĂšre dâĂ©lĂšve. On nâexiste pas⊠Mais bon, le gouvernement va dĂ©truire des milliers dâemplois et les mĂ©dias ne sâen intĂ©ressent pas.
Par contre, pour remonter le moral, je voulais vous le âpartagerâ : cette dame mâa dit quâelle avait Ă©tĂ© trĂšs contente avec nous et quâelle resterait avec nous coute que coute. ça fait toujours plaisir đ
François a écrit le 26 octobre, 2012 à 17:13
Je vais me faire lâavocat du diable, mais Il faut quand mĂȘme Ă©galement rĂ©aliser que le rĂ©gime forfaitaire condamne la majeure partie des SAP Ă ĂȘtre privĂ© de retraite dĂ©cente et donc Ă travailler jusquâĂ la fin de leur vieâŠQuoique jâimagine mal des femmes de 75 ans se taper le mĂ©nage dâun appartement âŠ
Je ne suis pas socialiste mais quand mĂȘmeâŠ.
Didier Kropp a écrit le 26 octobre, 2012 à 17:14
Le billet a été mis à jour : mise à jour du 26/10/2012
Mon intervention au JT de FR 3 Centre diffusĂ©e aujourdâhui :
http://youtu.be/HeR5Ft5_Kjk
Je repars donner des cours đ
Céline a écrit le 26 octobre, 2012 à 19:31
@Didier : âJe travaille pour un organisme de cours particuliers (oui je sais, je ne devrais pas, mais passons).
On lâa tous fait, mĂȘme moi â
Heu en fait il suffit dâavoir les bons interlocuteurs Didier : moi je lâai pas fait đ Je suis passĂ©e directement par tes conseils Ă©clairĂ©s đ
DĂ©solĂ©e, câĂ©tait juste pour sourire au milieu du marasmeâŠPas pu mâempĂȘcher đ
Didier Kropp a écrit le 26 octobre, 2012 à 21:36
Le lien Youtube vers mon intervention au JT de FR3 Centre :
youtu.be/HeR5Ft5_Kjk
@ mauricexb
Je dis toujours Ă mes Ă©lĂšves de vĂ©rifier leur travail – faites ce que je dis, pas ce que je fais đ
Didier Kropp a écrit le 26 octobre, 2012 à 21:51
@ François
Câest bien pour ça que lâon propose dâaugmenter le forfait – le doubler, par exemple, permettrait Ă plus de 95% des employĂ©s SAP de cotiser au rĂ©el et nous permettrait Ă nous de continuer Ă travailler.
Didier Kropp a écrit le 26 octobre, 2012 à 21:57
Pour ceux qui veulent parler association, fĂ©dĂ©ration, label de qualitĂ©,âŠ, merci de le faire par exemple lĂ :
-profsindependants.xooit.fr/
Thierry Planterose a écrit le 26 octobre, 2012 à 23:03
Didier : le reportage explique trĂšs bien notre position et met bien en avant notre proposition. Je vais diffuser.
mickael 13 a écrit le 27 octobre, 2012 à 19:07
@ Nicolas
En EI pour des cours facturĂ©s aux parents 30 euros de lâheure, tu affirmes quâil te reste un net de 23euros et les parents bĂ©nĂ©ficient des 50% de rabattements? Câest bien ça !?
Une alternative intéressante pour nous dans ce cas si le forfait est définitivement supprimé.
Quel serait lâinconvĂ©nient majeur dâune EI? La paperasse et la compta?
Didier Kropp a écrit le 27 octobre, 2012 à 21:14
@ Mickael 13
Rappel : merci de discuter de ceci sur -gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait/ oĂč le sujet est abordĂ© en long, en large et en travers.
Tom a écrit le 28 octobre, 2012 à 8:05
A nico
Je n ai pas de conseils a recevoir de toi. Quand ce gouvernement me prend le pain de la bouche, j ai parfaitement le droit d Ă©mettre des critiques. Les Français ont choisis et ont confirmes qu ils sont des moutons, on en a la preuve aujourd’hui car cette politique est irrĂ©flĂ©chie et le contraire de toutes les promesses de flamby pendant sa campagne. De plus j ai parfaitement le droit d exercer le mĂ©tier de prof et d ĂȘtre conservateur, tout les enseignants et tous les artistes n ont pas la carte du ps. Parfaitement c est du racket, parfaitement ce parti au pouvoir est une petite association qui use et abuse de toute forme de pression pour s imposer. On a bien profite du cesu pendant des annĂ©es alors rentrons chez nous c est fini, voila le message que l assemblĂ©e nous envoie et que j accepte malgrĂ© tout. Je vais faire comme tous ceux qui s en sortent dans ce pays, je vais arrĂȘter de tout dĂ©clarer et j incite ceux qui se sentent pris au piĂšge a faire de mĂȘme. AE est une belle arnaque, naĂŻfs sont ceux qui pensent pouvoir ĂȘtre aussi bien lotis avec ce statut. Le gouvernement m a coupĂ© l herbe sous le pied et bien ils n auront rien du fruit de mon travail, pas un centime, au contraire je vais me faire le rsa, le transport gratuit, la cmu, les allocations exceptionnelles et tout le toutim ! Marre d ĂȘtre un connard qui bosse en regardant les autres s enrichir ou ne rien faire. Moi je vais faire les deux, ces politiques nous poussent a la faute, je ne suis pas soumis et je prends le risque. Hier j ai eu un nouveau client. C est lui qui se tapera la voiture pour venir chez moi, qui mettra un ticket de parking. Et j ai vendu 28⏠les 45 mn, ce qui est idem a 35⏠de l heure pour moi et mĂȘme mieux paye (62 cts/minute contre 58 cts/minute avec 35âŹ/h). Je suis dans une logique commerciale, plus le temps d ĂȘtre un idĂ©aliste⊠Je rĂ©serve le domicile uniquement aux clients qui me rĂšgleront 60⏠heure, ce que vaut rĂ©ellement ma prestation dans un monde normal.
Didier Kropp a écrit le 28 octobre, 2012 à 9:48
@ Tom
Vous faites ce que vous voulez.
Cependant, lâobjet de ce billet et des commentaires est de tenter par tous les moyens de faire bouger les lignes (il reste le SĂ©nat) et non de vitupĂ©rer contre ceux qui ont pris cette mesure, ni de promouvoir le travail non dĂ©clarĂ©.
Il serait donc préférable que dorénavant vous alliez exprimer vos points de vue sur un autre espace de discussion que celui-ci.
Didier Kropp
Sophie Florentin a écrit le 28 octobre, 2012 à 12:18
@tous: contacter les sénateurs.
Comment procĂšde t-on? est ce que lâun dâentre nous envoie le communiquĂ© de Patrice Ă lâensemble des sĂ©nateurs (soit 348 mails), est ce que lâon se partage le travail (chacun envoie par ex le communiquĂ© Ă 10 sĂ©nateurs et donc il faudrait affecter Ă chacun une rĂ©gion)?
Il faut agir de maniĂšre collective afin dâĂȘtre efficace, câest pour cela que le communiquĂ© de Patrice me semble ĂȘtre une bonne solutionâŠ
@Patrice; sur le communiquĂ© merci dâajouter si possible mon adresse web Ă cotĂ© de mon nom, sauf si cela pose un pb bien sur..
Alex a écrit le 28 octobre, 2012 à 21:21
Il faut que chacun envoie un courriel Ă tous les SĂ©nateurs + surtout aux SĂ©nateurs de sa circonscription pour lesquelles il faut appeler et faire pression pour leur expliquer quâil y a un risque de retour au noir et de destruction dâemplois
si vous voulez ĂȘtre efficace, il faut appeler Ă la permanence locale et ne pas lĂącher
tout cela remontera aux SĂ©nateurs et ils comprendront quâil y a un pb avec la Loi
Sophie Florentin a écrit le 28 octobre, 2012 à 22:31
Pour info jâai envoyĂ© un mail aux 5 sĂ©nateurs du 06; jâai repris les termes du communiquĂ© de Patrice en le personnalisant un peu (insistĂ© sur lâexpansion du chĂŽmage ds le dĂ©partement), mis en piĂšce jointe le communiquĂ© pdf et mis lâadresse web du communiquĂ©.1/5 est apparentĂ© au gouvernement peut-ĂȘtre faudrait-il insister sur les sĂ©nateurs qui voteront le plfss 2013 sans Ă©tat dâĂąme?âŠ
aded a écrit le 29 octobre, 2012 à 12:13
Personnellement, je pense que cela ne servira Ă rien: lâEtat nâa plus dâargent dans les caisses !
Alex a écrit le 29 octobre, 2012 à 13:38
@aded
Dâaccord avec toi si la mesure devait rapporter Ă lâEtat
La rĂ©alitĂ© câest que cela coutera Ă lâEtat en terme de recettes et en terme de casse sociale
Bruce a écrit le 29 octobre, 2012 à 14:22
Ă nico : âPersonnellement je facture 30 Ă 35 ⏠par heure, pour environ 7 Ă 8 âŹ/h de charges, sans passer par le forfaitâ.
sans passer par le forfait?
Comment fais-tu nico? merci đ
Nicolas a écrit le 29 octobre, 2012 à 17:45
@ Bruce :
Nous parlons des solutions si le forfait disparait lĂ :
-gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait
Pour ne pas tout mĂ©langer, nous rĂ©servons la discussion ici Ă la question des actions Ă mener pour arrĂȘter ou limiter cette mesure.
Didier Kropp a écrit le 30 octobre, 2012 à 10:48
Jâai Ă©crit aux sĂ©nateurs de la rĂ©gion Centre, et je continue Ă âarroserâ dâautres rĂ©gions.
Tant que ce nâest pas votĂ©, il reste de lâespoir.
Thierry Planterose a écrit le 31 octobre, 2012 à 18:07
Jâai relancĂ© les sĂ©nateurs de Paris et Ă©crit Ă ceux du 92. Je pense arroser dâautres dĂ©partements avant lâexamen par le SĂ©nat.
Jâai raccourci mes e-mails pour faire passer le message en peu de lignes. A mon avis, il y a 2 axes intĂ©ressants :
- augmenter lâassiette de cotisation forfaitaire
- exclure le soutien scolaire du champ dâapplication de la loi
Dans mes e-mails je ne parle que du 1er en proposant de doubler lâassiette.
Stephane Morelli a écrit le 31 octobre, 2012 à 20:18
Bonjour Ă tous,
Tout dâabord merci Ă tous ceux qui contactent les Ă©lus en notre nom afin de faire bouger les choses, pour peu quâil y ait encore un espoir puisque le vote a eu lieu⊠Didier a bien exposĂ© les consĂ©quences quâaura cette mesure et de plus lâexpĂ©rience de lâEspagne (hausse du travail au noir) semble confirmer le danger.
Vous faites dĂ©jĂ ce qui est nĂ©cessaire et dĂ©fendez trĂšs bien les intĂ©rĂȘts de notre profession, je crois que personne ici ne conteste la nĂ©cessitĂ© de maintenir le forfait et peut-ĂȘtre, au pire, de le doubler comme vous le proposez. Je ne veux pas faire doublon, donc si je peux ĂȘtre utile et si vous avez besoin dâaide pour agir ensemble de façon coordonnĂ©e, pour envoyer des courriers collectivement ou autre, je suis lĂ .
Stéphane
Thierry Planterose a écrit le 31 octobre, 2012 à 21:30
StĂ©phane Morelli, si tu veux dĂ©fendre notre cause, tu peux Ă©crire aux sĂ©nateurs sans attendre que lâun de nous te le demande. Je ne pense pas que nous ayons rĂ©ussi Ă les contacter tous et les doublons ne sont pas gĂȘnants, au contraire. AprĂšs viens ici si tu veux dire lesquels tu as contactĂ© et les rĂ©sultats obtenus.
La liste des sénateurs est ici : http://www.senat.fr/elus.html
Pour la plupart dâentre eux, on trouve leur mail de contact sur leur site.
Si tu as besoin de modĂšles de lettre, je peux tâen envoyer.
Didier Kropp a écrit le 31 octobre, 2012 à 21:35
Jâai Ă©crit (courrier papier) aux sĂ©nateurs du 28, et par mail Ă tous les sĂ©nateurs de la rĂ©gion Centre, et aussi par mail Ă tous les sĂ©nateurs PS.
Si vous voulez les @ mails de tous les sĂ©nateurs PS, contactez-moi sur didier@kropp.fr, pas la peine de refaire deux fois le mĂȘme boulot.
nico a écrit le 31 octobre, 2012 à 21:56
Mail envoyĂ© Ă mes sĂ©nateurs Ă©galementâŠ..
Stephane Morelli a écrit le 1 novembre, 2012 à 18:51
Salut tout le monde,
Jâai de mon cotĂ© rĂ©cupĂ©rĂ© les emails de tous les sĂ©nateurs Ă©colo, pc, centristes et sans Ă©tiquette, car sâil y a des consignes de vote dans une formation, chaque sĂ©nateur peut nĂ©anmoins choisir de ne pas la suivre.
Jâai fait un modĂšle de lettre que je vais envoyer aprĂšs lâavoir optimisĂ© avec celui que mâa envoyĂ© Didier. Je tiens Ă la disposition de tous ceux et celles qui veulent participer :
- un modĂšle de lettre ( Ă personnaliser pour plus de crĂ©dibilitĂ© dans notre dĂ©marche et plus dâefficacitĂ©)
- les adresses emails dâenviron 70 sĂ©nateurs
NâhĂ©sitez pas Ă me les demander sur stephanemorelli1@gmail.com. On a besoin de tout le monde et comme vous le savez, il reste peu de temps et il faut agir collectivement pour avoir une chance. Merci par avance Ă tous et Ă toutes.
Stephane
Patron jean Michel a écrit le 1 novembre, 2012 à 23:47
En tout cas, ça se confirme d aprĂšs les premiers retours de familles qui travaillent pour EtudĂ©o et nos quelques 150 profs.. Certains ont eu l honnĂȘtetĂ© de nous dire que nombre de familles envisageaient de payer de la main Ă la main et ce, autant pour la base forfaitaire qui disparaĂźt que pour le plafond fiscal fixĂ© Ă 10.000⏠et qu il est facile d atteindre pour certaines familles qui cumulent des travailleurs Ă la maison ..c Ă©tait tant mieux pour l
Emploi d ailleurs mais maintenant qu est ce qu on fait âŠ
J avais entre 5 et 10 familles par jour qui m appelaient pour faire donner des cours Ă leurs enfants et d un seul coup c est comme si le temps Ă©tait suspendu et que les gens Ă©taient en train de rĂ©flĂ©chir et faire leurs petits calculs âŠet nous n avons plus qu une ou 2 demandes de cours Ă domicile par jour âŠ.
La chose la plus importante est de rĂ©cupĂ©rer des sous coĂ»te que coĂ»te quitte Ă massacrer les secteurs qui embauchaient ou bien de faire baisser le chĂŽmage coĂ»te que coĂ»te âŠ. J Ă©pluche les mesures du gouvernement les unes aprĂšs les autres et je ne comprends plus rien , je n y vois rien de bon ⊠Hormi la taxe Ă 75% symbolique car portant sur 1500 familles !!
Et mĂȘme un journal de gauche titrait :â les apprentis â(LibĂ©).
Alors quoi on est foutus ????
Didier Kropp a écrit le 2 novembre, 2012 à 8:20
@ Patron Jean Michel
Il reste le SĂ©nat – Ă©crivez aux sĂ©nateurs de votre dĂ©partement et de votre rĂ©gion, Ă dâautres Ă©galement.
Le plafond de 10.000 ⏠cumule emploi Ă domicile, loi Scellier, et quasiment toutes les autres niches fiscales. Des familles (quand mĂȘme assez aisĂ©es) peuvent effectivement le tangenter.
Si la loi est votĂ©e, les âindĂ©pendants salariĂ©s CESUâ pourront rebondir. Pour certaines petites entreprises de SAP, ce sera (beaucoup) plus dur.
Didier Kropp a écrit le 2 novembre, 2012 à 19:35
Un intéressant débat sur BFM Radio à propos des emplois à domicile et de la fin du forfait :
-bfmtv.com/grille/bfmbusiness/podcast-radio/6430/
Patron jean Michel a écrit le 2 novembre, 2012 à 22:47
Merci d avoir postĂ© ce lien . C Ă©tait fort intĂ©ressant mais la socialiste prĂ©sente sur le plateau me fait peur tellement elle semble Ă©loignĂ©e du terrain et des rĂ©els enjeux en termes d emploiâŠet au final je me sens un peu perplexe , voire pessimisteâŠ
J Ă©tais en Allemagne hier, et aujourd’hui en Hongrie Ă Budapest et c est intĂ©ressant de discuter avec les gens et de lire la presse Ă©trangĂšre pour dĂ©couvrir que les gens sont persuadĂ©s que la France et notre gouvernement prennent des chemins qu ils ne comprennent pas et les effraieâŠ
Bref revenons Ă nos moutons ⊠Vous me disiez qu il nous reste le sĂ©nat âŠ
Cross fingers:)
Lionel a écrit le 4 novembre, 2012 à 1:21
Bonsoir Ă tous, voilĂ 2 heures que je lis TOUS les commentaires.
La tĂȘte dans le tourbillon des cours et des diverses dĂ©marches publicitaire depuis la rentrĂ©e, je viens Ă peine dâapprendre la mesure annoncĂ©eâŠ
Je me suis lancĂ© en tant quâindĂ©pendant depuis dĂ©cembre 2011 aprĂšs plus de 15 ans dâexpĂ©rience en tant que prof de maths au noir/ en structure mandataire en entreprise (bref jâai un gros parcours), et bien entendu les familles de mes Ă©lĂšves sont toutes au forfaitâŠ
Je me dĂ©mĂšne depuis quelques mois pour arriver Ă mon rythme de croisiĂšre (20h par semaine) entre les pubs, la rĂ©alisation de ma page ( -jaimelesmaths.com ), le bouche Ă oreille, etcâŠ, et ça commence Ă payerâŠ
Si la mesure passe, pour lâinstant je ne vois pas dâautre alternative de diminuer mon net dĂ©clarĂ© pour minimiser le surplus de charge et complĂ©ter par une petite partie au noirâŠ
Comment assassiner une profession, rien de plus, rien de moins, voilĂ ce qui se passeâŠ
@didier : ton site mâa apportĂ© Ă©normĂ©ment quand jâai dĂ©cidĂ© de sauter le pas lâannĂ©e derniĂšre, merci de tout cĆur !
Didier Kropp a écrit le 4 novembre, 2012 à 8:26
@ Lionel
Merci de ton intĂ©rĂȘt pour mon blog.
Arnaud Glorion a rĂ©sumĂ© la situation et arrive aux mĂȘmes conclusions que toi si la mesure est dĂ©finitivement adoptĂ©e.
Il reste le Sénat, écrivez aux sénateurs !
Sophie Florentin a écrit le 4 novembre, 2012 à 11:43
Pour info, jâai fait toute la rĂ©gion PACA. Sur mes mails envoyĂ©s aux sĂ©nateurs du 06 le we dernier je nâai eu aucun retour (ni de ma dĂ©putĂ©e dâailleurs!)
Alex a écrit le 4 novembre, 2012 à 12:22
Initiative intéressante -facebook.com/les4millions
Il faut liker et diffuser
Lionel a écrit le 4 novembre, 2012 à 14:01
2h Ă 29⏠net au forfait sont grosso modo Ă©quivalentes Ă 1h30 Ă 25⏠net au rĂ©el, si le montant des charges est de 75%⊠Le manque Ă gagner par mois pour 20h/sem est de 320âŹ, ce qui est compensĂ© par 3,2h de plus par semaine⊠Donc une idĂ©e est de passer tous les cours de 2h Ă 1h30, ce qui est bien entendu la derniĂšre chose souhaitĂ© par lâenseignant et les familles, mais qui permet de sây retrouver financiĂšrement. Le problĂšme reste entier pour les cours dâ1h, il est tout Ă fait non viable de baisser un net de 29⏠à 20âŹ, ou mĂȘme 22âŹâŠ Câest un casse-tĂȘte sans solution, exceptĂ© sâil existe un autre statut que travailleur en CESU. Jâai une amie prof de maths indĂ©pendant comme moi, je viens de lâinformer ce matin, elle nâĂ©tait absolument pas au courant tout comme moi. Et je suis persuadĂ© que nous sommes loin dâĂȘtre les seuls qui venont dâapprendre la nouvelle. Les parents de mes Ă©lĂšves ne semblent pas ĂȘtre au courant non plus, et bon nombre emploient dâautres intervenants Ă domicile.
Ils va falloir donne du poids et de la visibilitĂ© au collectif des profs indĂ©pendants, ceci est un signal dâalarme qui montre Ă quel point nous sommes mĂ©connus car si peu nombreux. Il faut que nous nous rassemblions TOUS autours dâune idĂ©e/concept/site/je-ne-sais-quoi pour nous faire entendre. Sans quoi je ne donne pas cher de notre peau. Qui peut prĂ©tendre aujourdâhui ĂȘtre certain de trouver 20h/sem Ă 50⏠TTC (et encore, ce serait son minimum au rĂ©el !) de lâheure⊠Mon amie sur Aix est dans ce cas, sa clientĂšle est des plus aisĂ©e. Mais elle reste un cas isolĂ©e, la majoritĂ© des familles ont des revenus modestes.
Je ne sais pas de quoi est fait lâavenir pour la plupart dâentre nous. Ce que je sais, comme vous tous, câest que je ne vais pas pouvoir dire Ă mes familles âhum⊠1 heure de cours vous revenait jusquâĂ prĂ©sent 35,60⏠TTC, maintenant ce sera 50⏠environâŠâ. Malaise dans la piĂšce, il semblerait bien que je viens de perdre un clientâŠ
mauricexb a écrit le 4 novembre, 2012 à 14:58
@ Lionel
on bascule sur
-gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait
Lionel a écrit le 4 novembre, 2012 à 15:58
@mauricexb
Merci, je cours mâinscrire :).
Stephane Morelli a écrit le 4 novembre, 2012 à 21:42
Salut Ă tous,
Jâai donc Ă©crit Ă un grand nombre de sĂ©nateurs depuis 2 jours, jâai dĂ©jĂ un retour dâune sĂ©natrice PS, câest peu mais câest nĂ©anmoins positif et cette rĂ©ponse tĂ©moigne dâune Ă©coute vis-Ă -vis de notre dĂ©marche collective. Le voici :
â Monsieur,
Je vous remercie de mâalerter, avec dâautres professionnels du mĂȘme secteur, sur ce sujet.
Avec mes collĂšgues de la commission des affaires sociales du SĂ©nat nous serons vigilants sur ce sujet et interviendrons lors des dĂ©bats au SĂ©nat sur le PLFSS (projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale), dans la deuxiĂšme quinzaine du mois de novembre. â
Je rappelle que je tiens à disposition de qui les veut les emails des sénateurs et un modÚle de lettre, écrivez-moi sur stephanemorelli1@gmail.com
Il nous reste 15 jours pour agir, jâinvite toutes les personnes qui lisent ce post ou ont manifestĂ© leur point de vue ici Ă agir Ă©galement en Ă©crivant un mail au sĂ©nat, celui-ci reprĂ©sente notre derniĂšre chance.
Merci par avance Ă tous et Ă toutes.
Stephane
Alex a écrit le 5 novembre, 2012 à 4:00
quelquâun demandait comment facturer 35 de lâheure sans passer par le forfait⊠question de positionnement.
je donne actuellement des cours Ă une monĂ©gasque sur son bateau, elle nâa pas droit aux avantages cesu et elle sâen fout, donc elle me donne 65 euros pour 2h et voilĂ
au dĂ©but jâavais des scrupulesâŠ
et quand je vois ce que demande une femme de mĂ©nage bac-3⊠je me dis que ok, je suis un âproduit de luxeâ, mais moi je suis fils de balayeur, pourtant je parle 5 langues et jâai jamais pris un seul cours partâ de ma vie. Si les familles Ă©duquaient mieux leurs gosses au lieu dâen faire des enfants rois qui croient que tout va leur tomber du ciel en claquant des doigts, ils nâauraient pas besoin de dĂ©bourser pour des cours de soutien.
bref, nous allons ĂȘtre obligĂ©s de faire du noir on le sait trĂšs bien. si on ne garde que les familles qui peuvent se permettre de nous dĂ©clarer, on finira tous au RSA de toutes façons.
comme le dit trĂšs justement Nico, consolons nous en nous disant que ce manque Ă gagner sera compensĂ© par le rsa (Ă©conomie dâimpĂŽts), la cmu (Ă©conomie de mutuelle), les rĂ©duc transports (90% de rĂ©duc sur les ter paca pour les rsistes, etc)
Didier Kropp a écrit le 5 novembre, 2012 à 8:09
@ Alex
Si la mesure passe, on pourra travailler sans faire de noir, des alternatives au CESU existent.
Voir la discussion sur ce fil :-gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait/page/
Et rappel, on ne parle pas de travail au noir sur ce blog.
Tout le monde sait que ça existe, ce nâest pas la peine dâen rajouter.
François a écrit le 5 novembre, 2012 à 9:07
Le rapport Gallois va peut-ĂȘtre nous sauverâŠ
Baisse des charges sociales Entreprise, donc peut-ĂȘtre retour au forfait pour les profs particuliersâŠ
A suivre
Didier Kropp a écrit le 6 novembre, 2012 à 12:01
Ă propos du rapport Gallois, le gouvernement vient dâannoncer une hausse du taux de TVA rĂ©duit de 7% Ă 10%.
Or, ce taux rĂ©duit est celui des entreprises SAPâŠ
Fin du forfait + hausse de la TVA, elles vont hurler à la mort au Sénat. Il reste une chance.
Florian L a écrit le 6 novembre, 2012 à 13:45
Jâai Ă©crit aux sĂ©nateurs de mon dĂ©partement, pour lâinstant sans rĂ©ponse. JâĂ©largis cette semaine sur lâAquitaine en utilisant les modĂšles de courrier et les adresses mails de StĂ©phane Morelli.
Question : avez-vous commencé à informer vos familles de tout cela ? Si oui, quelles ont été leurs réactions ?
Sophie Florentin a écrit le 6 novembre, 2012 à 13:59
@Florian; pour lâinstant jâai informĂ© peu de familles (franchement jâose pas!). Par contre jâai informĂ© mon entourage et lĂ des rĂ©actions intĂ©ressantes: Aucun nâest au courant de cette mesure et notamment les familles qui emploient des femmes de mĂ©nage et qui sont en contact avec la FEPEM. La fĂ©dĂ©ration nâa prĂ©venu aucun employeur! Certaines femmes de mĂ©nage faisant beaucoup dâheures par semaine, lâimpact financiĂšre fait rĂ©flĂ©chir ces familles (3⏠de plus par heure (aprĂšs dĂ©duction) * beaucoup=beaucoup)âŠLe fait que les mĂ©dias (Ă©crits et TV) aient peu parlĂ© de cette rĂ©forme, Ă©tonne aussi. Du coup les gens me disent: âmais câest impossible un truc pareil, ça se saurait!â
Sophie Florentin a écrit le 6 novembre, 2012 à 14:19
A force de parler de notre mĂ©tier, on a perdu de vue que câest lâensemble des SAP qui vont souffrir: nous on fait en moyenne 1h30/semaine/Famille; une employĂ©e Ă domicile ou une nounou fait plutĂŽt 4h/semaine/famille. Et au bout du compte, tous tarifs confondus (1h30 Ă 30⏠ou 4h Ă 13âŹ) lâampleur de lâaugmentation va toucher beaucoup de familles!
Marie a écrit le 6 novembre, 2012 à 18:10
Si vous voulez empĂȘcher cette loi dâĂȘtre promulguĂ©e, vous pouvez vous inscrire sur la page : facebook.com/les4millions
Stephane Morelli a écrit le 6 novembre, 2012 à 23:22
Jâai reçu plusieurs autres rĂ©ponses de sĂ©nateurs, certaines encourageantes et dâautres tĂ©moignant dâune Ă©troitesse dâesprit Ă fermer le Grand Canyon, mais jâai nĂ©anmoins rĂ©pondu un courrier bien salĂ© mais courtois afin de tenter de les faire changer dâavis. Je ne me fais guĂšre dâillusions mais il faut tout tenterâŠ
Jâai transmis les emails et modĂšle de lettre Ă plusieurs personnes Ă leur demande, merci Ă toutes ces personnes pour leur participation.
Stephane
Didier Kropp a écrit le 7 novembre, 2012 à 0:28
@ Florian L
TrĂšs peu de personnes sont au courant, y compris la plupart des familles, beaucoup de salariĂ©s CESU, voire mĂȘme des dirigeants de petites structures SAP.
Si la loi passe, il y aura de sacrĂ©es surprises fin janvier – dĂ©but fĂ©vrier quand lâoption forfait ne sera plus disponible lors de la dĂ©claration Internet, voire plus tard pour les familles qui envoient les bordereaux papiers et qui recevront leurs avis de prĂ©lĂšvement de charges â
Les rares familles qui mâen ont parlĂ© mâont dit quâelles continueraient en CESU. Si la loi passe, jâinformerai toutes les familles en leur expliquant que je travaille sur une solution.
En fait, je pense que la plupart continueraient en CESU, le souci pour moi serait de trouver facilement de nouvelles familles.
Mais on en est pas lĂ , ce nâest pas votĂ© au SĂ©nat.
On continue de se battre, on écrit aux Sénateurs !
âPoint nâest besoin dâespĂ©rer pour entreprendre, ni de rĂ©ussir pour persĂ©vĂ©rer.â
mickael 13 a écrit le 7 novembre, 2012 à 13:12
Je viens de recevoir un courrier de mon dĂ©putĂ© mâexpliquant avoir transmis mon courrier Ă un autre dĂ©putĂ© responsable de la commission des finances le dĂ©putĂ© Gaby Charroux afin dâenrichir le dĂ©bat au sein de lâassemblĂ©e nationaleâŠ
Alex Chambon a écrit le 7 novembre, 2012 à 16:28
@Sophie
Pour votre information, la FEPEM est POUR la suppression du forfait et de lâabbatement de 0,75 âŹ
Je ne pense pas que ce soit pour dĂ©fendre ses familles adhĂ©rentesâŠ
Dâailleurs la mesure de suppression et lâamendement ont Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©s directement entre le Fepem et le DĂ©putĂ© C. Eckert.
Sophie Florentin a écrit le 7 novembre, 2012 à 16:52
FEPEM: ok ceci explique donc leur silence radioâŠ
Didier Kropp a écrit le 7 novembre, 2012 à 21:13
Je trouve curieux cette position de la FEPEM. Wait and see.
nicolas a écrit le 8 novembre, 2012 à 15:22
Mon sĂ©nateur JP GODEFROY(ps) va dĂ©poser un amendement proposant un forfait Ă©gal Ă 1.3 SMIC .EspĂ©rons que dâautres sĂ©nateurs se joignent Ă luiâŠ
Si vous avez des contacts nâhĂ©sitez pas Ă passer le mot.
nicolas a écrit le 9 novembre, 2012 à 10:21
http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/103/Amdt_199.html đ
Sophie Florentin a écrit le 9 novembre, 2012 à 10:52
@Nicolas, merci de nous remonter le moral. A votre avis cela vaut-il le coup de RĂ©-Ă©crire Ă nos sĂ©nateurs (de droite et gauche) en mettant en piĂšce jointe cet amendement en espĂ©rant quâil nâaura pas disparu dâici lundi? et en expliquant que droite/gauche on sâen fiche, lâimportant câest la survie des emplois Ă domicileâŠ
Didier Kropp a écrit le 9 novembre, 2012 à 11:51
Envoyer un mail ne coûte pas grand-chose !
On continue dâĂ©crire aux sĂ©nateurs !
nicolas a écrit le 9 novembre, 2012 à 12:15
Tout Ă fait dâaccord Didier ! câest le seul amendement qui a une chance de passer ! il faut le promouvoir !
Sophie Florentin a écrit le 9 novembre, 2012 à 12:38
Mails envoyĂ© Ă tous les sĂ©nateurs PACA en copiant collant le texte proposĂ© par lâamendement (merci nicolas pour le lien). En gros voilĂ ce que jâai Ă©crit:âObjet : Article 15 PLFSS 2013 ; suppression de la base de cotisation forfaitaire
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
le 04/11 je me suis permis de vous envoyer un mail concernant les conséquences négatives de la suppression de la base de cotisation forfaitaire pour les emplois à domicile. Je me permet à nouveau de vous solliciter.
Le groupe Socialiste a dĂ©posĂ© un amendement qui va dans le bon sens, puisquâils proposent baser les cotisations sur 1.25% du smic (et non plus âsupprimer la base forfaitaireâ).
Cela dit, au cas oĂč il y aurait des pressions pour que cet amendement soit retirĂ©, nâhĂ©sitez pas Ă proposer ce mĂȘme amendement au sein de vos groupesâŠ
Je vous remercie dâavoir pris le temps de me lire.â
Hum quelque chose mâinterpelle: les sĂ©nateurs de droite nâont rien proposĂ©?
soufiane a écrit le 14 novembre, 2012 à 16:52
Bonjour:
lâarticle 15 Ă Ă©tĂ© supprimĂ© par la sĂ©nateurs, mais je vous avoue que je ne connais pas la suite!!! il me semble que la balle passe de nouveau chez le gouvernement qui peut toujours procĂ©der au passage en force, jâai une lueur dâespoir que cet article sera totalement enterrĂ©.
Michaël Omegamaths a écrit le 9 novembre, 2012 à 13:39
Affaire Ă suivre,
je rappelle Ă©galement que le parti socialiste nâest pas majoritaire au sĂ©nat qui a rejetĂ© plusieurs lois des dĂ©putĂ©s. Il est possible que tout le PLFSS 2013 soit rejetĂ©,
mais dans tous les cas, quelque soit les rĂ©sultats ce nâest pas fini:
une fois lâavis du sĂ©nat, Ă la fin du mois cela retourne Ă lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale puis Ă nouveau au SĂ©nat, puis mi-dĂ©cembre,c âest la dĂ©cision du conseil constitutionnel et la publication se fait le 20 dĂ©cembre.
Si la loi ne passe pas ou passe Ă 1.25 SMIC, pas de soucis pour nous et notre organisation. En revanche, si la loi nous est plus dĂ©favorable, pour sâorganiser entre 20 et le 31 dĂ©cembre, câest plus coton!!!