Emploi Ă  domicile et CESU : la fin des cotisations au forfait ?

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Durant quelques annĂ©es, j’ai tenu un blog sur le soutien scolaire et le mĂ©tier de prof indĂ©pendant. Vous trouverez ci-aprĂšs une copie d’un article.

Emploi Ă  domicile et CESU : la fin des cotisations au forfait ?
Date de parution : 7 octobre 2012

La nouvelle a fait l’effet d’un Ă©lectrochoc dans le petit monde des profs indĂ©pendants (et des indĂ©pendants salariĂ©s CESU en gĂ©nĂ©ral) : le gouvernement s’apprĂȘte Ă  faire disparaĂźtre la possibilitĂ© donnĂ©e aux familles de payer les charges sociales en base forfaitaire (aujourd’hui 6,60 € de l’heure, quel que soit le salaire horaire net) et par consĂ©quent de rendre le rĂ©gime rĂ©el obligatoire (les charges reprĂ©sentent alors 82% du salaire net).

ConcrĂštement, une heure de cours payĂ©e 35 € de l’heure qui auparavant revenait Ă  la famille Ă  41,60 € reviendrait dĂ©sormais Ă  63,91 € ‐ soit plus de 22 € d’augmentation de l’heure đŸ˜”

L’information est disponible par exemple sur cet article du Monde, celui‐ci des Échos,


Un autre article Ă©voque que Bercy ne serait pas opposĂ© au retour de l’abattement de 15% des charges calculĂ©es au rĂ©el, abattement supprimĂ© par le prĂ©cĂ©dent gouvernement.

En trùs bref, pour ceux qui n’ont pas tout suivi

Cette disposition fera partie de la discussion budgétaire concernant les comptes de la sécurité sociale.

La famille peut aujourd’hui dĂ©cider de payer les charges sociales sur la base dite forfaitaire (6,60 € de l’heure) ou sur la base rĂ©elle (82% du salaire net).

Personnellement, j’explique le systĂšme CESU a plus de la moitiĂ© des familles avec lesquelles je travaille, et leur donne le choix pour les charges, on comprend aisĂ©ment que leur choix est vite fait


De 2006 Ă  2010, lorsqu’un employeur Ă  domicile dĂ©clarait au rĂ©el, les charges sociales Ă©taient rĂ©duites de 15% : c’est cette mesure qui pourrait ĂȘtre adoptĂ©e comme amendement. Les charges sociales reprĂ©senteraient alors 70% du salaire net.

Un tableau (pdf) résume la situation : CESU : simulation

Ce tableau comporte par ligne le salaire horaire net, le coĂ»t pour la famille en cas de charges sociales forfaitaires, le coĂ»t en cas de charges au rĂ©el, le coĂ»t en cas de charges au rĂ©el moins 15%, et les diffĂ©rences (Δ).

Ainsi, pour un salaire horaire net de 35 €, le surcoĂ»t sera de 22,3 € en cas de charges rĂ©elles, et “seulement” de 18 € en cas de charges au rĂ©el moins 15%.

Les arguments du gouvernement

La mesure est sensĂ©e rapporter 200 Ă  300 millions d’euros au budget de la sĂ©curitĂ© sociale, et est Ă©galement sensĂ©e renforcer les droits sociaux des employĂ©s.

Certes, on comprend le premier argument.

On comprend Ă©galement le deuxiĂšme : une bonne partie des employĂ©s Ă  domicile est constituĂ©e de personnes peu qualifiĂ©es, oeuvrant dans le secteur de l’aide mĂ©nagĂšre; ces personnes sont faiblement rĂ©munĂ©rĂ©es (leur taux horaire ne dĂ©passe guĂšre 1,4 fois le SMIC, soit 11 € de l’heure), et elles ne sont pas toutes trĂšs au fait des subtilitĂ©s du systĂšme; on peut penser que beaucoup se sont fait imposer la base forfaitaire; accroĂźtre leurs droits Ă  la retraite, leurs droits Ă  une meilleure protection sociale et Ă  de meilleures indemnitĂ©s chĂŽmage ne semble pas une aberration.

A contrario, les salariĂ©s CESU mieux rĂ©munĂ©rĂ©s tels que les profs Ă  domicile (y compris les profs de piano, de sculpture,
.), les “bricoleurs professionnels”, les jardiniers,
, ont librement contractĂ© la base forfaitaire avec leurs employeurs dans le respect de la lĂ©gislation, et ont en toute connaissance de cause acceptĂ© une protection sociale minimum en Ă©change d’une rĂ©munĂ©ration correcte, quitte Ă  gĂ©rer eux‐mĂȘmes une partie de leurs droits sociaux via des moyens privĂ©s (mutuelle, Ă©pargne‐retraite,
).

On peut discuter pendant des heures du bien‐fondĂ© de l’un ou l’autre point de vue, opposer les tenants d’un État protecteur des citoyens (mĂȘme malgrĂ© eux) et ceux d’un État dont le rĂŽle plus limitĂ© est de permettre l’épanouissement des libertĂ©s et responsabilitĂ©s individuelles (mĂȘme si inĂ©vitablement certains seront pĂ©nalisĂ©s), vieux et passionnants dĂ©bats sur les libertĂ©s formelles et les libertĂ©s rĂ©elles, sur les libertĂ©s individuelles et l’intĂ©rĂȘt collectif, sur le rĂŽle de l’État en gĂ©nĂ©ral.

L’objectif de ce billet n’est pas de lancer des dĂ©bats sur la philosophie politique des diverses formes de libĂ©ralisme (ou de dirigisme), merci donc de limiter la portĂ©e de vos commentaires Ă  des Ă©lĂ©ments factuels.

Quelles conséquences pour les salariés CESU ?

Des conséquences catastrophiques pour les profs indépendants.

Pour les profs indĂ©pendants, dont le taux horaire est de l’ordre de 35 € et qui sont majoritairement dĂ©clarĂ©s au forfait, la situation pourrait devenir trĂšs difficile.

Combien de familles seront‐elles d’accord pour nous dĂ©clarer au rĂ©el, et supporter une augmentation de plus de 20 € de l’heure de cours ?

Et que vont faire les familles qui ne pourront pas ou ne voudront pas nous dĂ©clarer ?

Le problĂšme se pose en des termes similaires pour tous les salariĂ©s CESU dont le taux horaire est supĂ©rieur Ă  20 € de l’heure : dans ce cas, le surcoĂ»t pour la famille sera de 10 €.

Des consĂ©quences nettement moins catastrophiques pour les organismes…

Un étudiant qui donne des cours via un organisme mandataire est salarié par la famille, ses charges sont en base forfaitaire.

S’il est rĂ©munĂ©rĂ© 15 € net de l’heure, les charges sur son salaire augmenteront de 5,8 €; on peut alors imaginer une baisse de la rĂ©munĂ©ration de l’intervenant de 1 ou 2 euros et/ou une lĂ©gĂšre augmentation du prix payĂ© par les familles et/ou un lĂ©ger coup de rabot sur les marges, cela ne sera pas trop difficile aux organismes leaders de survivre; ou on peut imaginer des arnaques astuces genre payer l’intervenant au SMIC et le reste en primes non soumises aux charges 🙄

Sauf pour certaines structures

Il existe de trĂšs rares structures mandataires qui ont fait le choix de la qualitĂ© : les intervenants sont sĂ©rieux et rĂ©munĂ©rĂ©s correctement, par exemple jusqu’à 30 € de l’heure. Le surcoĂ»t sera alors de plus de 18 € ‐ cela me semble ingĂ©rable.

Le soutien scolaire de qualité menacé

La situation paradoxale sera qu’alors que la demande de cours de qualitĂ© ne cesse de croĂźtre, l’offre risque de cesser d’exister


Vers le travail non déclaré ?

Ne nous leurrons pas : si le texte de loi passe, un cours Ă  35 euros de l’heure dĂ©clarĂ© obligera la famille Ă  verser 25 euros de charges pour rĂ©cupĂ©rer 30 euros l’annĂ©e suivante grĂące Ă  la rĂ©duction d’impĂŽt.

On peut aisément imaginer que la famille préfÚre alors verser 30 euros en espÚces au prof.
Va‐t‐il refuser ? Vais‐je refuser ? Et vous, que feriez‐vous ?

Que pouvons‐nous faire et quand ?

Le projet de loi sera déposé au parlement le 10 octobre, le vote devrait avoir lieu le 26, le texte sera alors transmis au Sénat qui devrait statuer le 9 novembre.

Jusqu’au 10 octobre

Il faudrait a priori contacter Mme la ministre Marisol Touraine pour exposer notre point de vue.
Si vous avez des idées


Du 10 au 26 octobre

Nous pouvons contacter nos députés.

Thierry Planterose, prof de maths indépendant à Paris, a fait parvenir aux profs de sa connaissance un courrier dont voici des extraits :

L’objectif de cet e‐mail est d’amplifier la contestation, grñce à l’aide de ceux et celles d’entre vous qui voudront bien y participer.
Ma conviction est que bien que notre profession soit méconnue et que nous soyons peu nombreux, nos arguments sont solides et peuvent toucher par leur justesse des hommes politiques de tous bords.
Pour ceux qui, comme moi pensent que la mesure doit ĂȘtre combattue et se demandent comment agir, voici une premiĂšre proposition : nous pouvons Ă©crire Ă  nos dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs. Leurs coordonnĂ©es sont librement consultables sur le site de l’assemblĂ©e nationale.
J’adresse dĂšs demain Ă  mon dĂ©putĂ© mon courrier par mail, ensuite par la poste et puis j’essaierai d’obtenir un rendez‐vous auquel j’espĂšre pouvoir me prĂ©senter avec d’autres profs de ma rĂ©gion.
J’aurai une dĂ©marche similaire avec d’autres dĂ©putĂ©s, sĂ©nateurs, anciens hommes politiques de mon dĂ©partement.
Vous pouvez vous inspirer librement de mon texte (ou mĂȘme faire un copier/coller du .doc joint) pour Ă©crire vous aussi Ă  votre dĂ©putĂ©.
IdĂ©alement, chacun d’entre nous peut essayer d’entrer en contact avec un ou plusieurs dĂ©putĂ©s ou sĂ©nateurs de son dĂ©partement, toutes opinions politiques confondues.
Dans l’immĂ©diat, je suis volontaire pour centraliser nos actions de façon Ă  ce que plusieurs profs gĂ©ographiquement proches se rĂ©partissent les courriers.
J’invite ceux qui sont intĂ©ressĂ©s pour participer Ă  cette action Ă  le faire savoir afin que nous envisagions ensemble tous les moyens possibles pour faire connaĂźtre nos revendications.
Voici une liste non exhaustive de quelques idĂ©es pĂȘle‐mĂȘle qui seront peut‐ĂȘtre mises en place avec votre concours :

  • nous faire connaĂźtre en contactant des journalistes, blogueurs, leaders d’opinion, etc
  • parler de nos revendications sur twitter en utilisant par exemple le hashtag #forfaitCESU
  • ouvrir un site/blog dĂ©diĂ©
  • joindre nos revendications de profs particuliers Ă  celles d’autres acteurs des services Ă  la personnes (femmes de mĂ©nage, jardiniers, etc).

Merci de m’avoir lu. J’espùre recevoir de nombreux e‐mails de votre part.

Le courrier de Thierry en .pdf : Lettre à son député

Merci de contacter Thierry et pas moi si vous désirez vous joindre à ce mouvement.

Du 26 octobre au 9 novembre

Si le texte passe Ă  la chambre, il faudra contacter les sĂ©nateurs. On verra Ă  ce moment‐lĂ .

Réunion des profs indépendants les 10 et 11 novembre
12 octobre : cette réunion est annulée.
Cette annulation est totalement indĂ©pendante de ma volontĂ© ‐ elle est due Ă  la dĂ©fection de la personne avec qui je devais organiser cette rĂ©union.
Toutes mes excuses.

Mise Ă  jour du 9 octobre

PlutĂŽt que d’écrire d’autres billets, je vais mettre Ă  jour celui‐ci, essentiellement pour Ă©viter
d’avoir des commentaires qui se rĂ©pandent un peu partout.

Actions terminées :

  • Un courrier a Ă©tĂ© adressĂ© Ă  Mme la ministre des affaires sociales et Ă  M. le ministre du
    travail.
  • La liste de diffusion “Forfait CESU” est en place. Pour vous abonner : Liste de diffusion
    forfait CESU

Mise Ă  jour du 12 octobre

Je suis désolé de vous informer que la réunion de profs indépendants prévue les 10 et 11 novembre est annulée.
Cette annulation est totalement indépendante de ma volonté.
J’ai par consĂ©quent modifiĂ© le billet.
Toutes mes excuses.

Mise Ă  jour du 22 octobre

Un communiqué collectif est disponible à cette adresse.
À modifier si vous le dĂ©sirez et Ă  envoyer Ă  tous ceux qui peuvent ĂȘtre intĂ©ressĂ©s (presse, dĂ©cideurs, sĂ©nateurs, dĂ©putĂ©s, parents,
).

On discute de “l’aprĂšs” si la loi est votĂ©e en l’état : crĂ©ation d’une entreprise,
, sur le forum de Gautier Girard

Une pétition en ligne : Non à la taxation massive et destructrice des emplois à domicile !

Un forum dĂ©diĂ© vient de s’ouvrir : Forum des professeurs indĂ©pendants

Mise Ă  jour du 25 octobre

Marjorie, prof de sciences indĂ©pendante, s’exprime Ă  propos de la fin du forfait CESU.

Marjorie Ă  propos de la fin du forfait CESU

La vidĂ©o est extraite d’une Ă©mission d’actualitĂ© diffusĂ©e sur TĂ©lessonne le 24 octobre 2012.

La pĂ©tition des “Dindons” sur Facebook.

Mise Ă  jour du 26 octobre

J’ai participĂ© Ă  un reportage Ă  propos de la disparition du forfait CESU diffusĂ© ce jour au JT de France 3 Centre.

Didier Kropp Ă  propos de la fin du forfait CESU

À noter que j’avais prĂ©cisĂ© ĂȘtre un simple membre du collectif, les journalistes m’en ont attribuĂ© la paternitĂ©.

Mise à jour du 11 décembre 2012

La loi est passée.

Je ferme les commentaires de ce billet.

Vous pouvez lire cet intéressant article de mon confrÚre Arnaud Glorion sur la curieuse attitude la FEPEM : La FEPEM, unique organisation représentative du particulier employeur.
Un syndicat d’employeur qui applaudit une augmentation des charges sociales, ce n’est pas banal
 sauf si


Enfin, j’invite tous ceux qui vont devoir ‐ contraints et forcĂ©s ‐ crĂ©er une entreprise Ă  lire le fil de ce forum : CrĂ©ation d’une entreprise de cours particuliers Ă  domicile.

Merci de lire les contributions avant de poser vos questions.

À bientît pour un nouveau billet !

Commentaires

Thierry Planterose a Ă©crit le 7 octobre, 2012 Ă  21:30
Précisions sur le planning :
10 octobre : la loi passe en conseil des ministres. Demain matin je travaille Ă  un texte qui je l’espĂšre sera signĂ© par plusieurs profs pour envoyer Ă  notre ministre des affaires sociales.

Patrick JAUD a Ă©crit le 7 octobre, 2012 Ă  23:18
Merci Didier pour ce rĂ©sumĂ© clair de la situation, et merci pour l’initiative de Thierry Planterose.
Cette suppression des forfaits charges des CESU(s) serait un sérieux coup dur pour les professeurs indépendants.
D’autant plus que le statut d’auto-entrepreneur (AE) serait aussi dans ce nouveau projet de loi attaquĂ© : les AE passeraient de 18,3% Ă  21,3% , pourcentage pris sur le Chiffre d’Affaire pour les charges. (voir http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/auto-entrepreneurs-createurs-d-entreprise-professions-liberales-les-mauvaises-surprises-du-budget-2013-763064)

Ce qui est une trĂšs mauvaise nouvelle pour eux, mais aussi pour tous les professeurs indĂ©pendants qui fonctionnent en CESU et qui souhaiteraient rebondir Ă  ce projet de suppression du forfait, en basculant dans le statut d’AE.

Sincùrement j’espùre un commentaire, plus optimiste que le mien !

Florian Longueteau a Ă©crit le 7 octobre, 2012 Ă  23:38
Le problĂšme devient encore plus ardu lorsqu’on souhaite passer en AE avec l’agrĂ©ment service Ă  la personne (SAP) tout en proposant ses services Ă  des structures privĂ©es (Ă©cole privĂ©es, prĂ©pas concours, entreprise de formations diverses, etc). En effet, l’agrĂ©ment permet aux familles de bĂ©nĂ©ficier de crĂ©dits d’impĂŽts, mais implique de proposer des prestations au domicile de particuliers de maniĂšre exclusive. En Ă©tant sous le statut AE+SAP, impossible donc de facturer des organismes privĂ©s. Il faudra donc choisir entre les deux. Dans mon cas, cela revient Ă  me couper de la moitiĂ© de mes revenus


Didier Kropp a Ă©crit le 7 octobre, 2012 Ă  23:41
Personne pour annoncer une bonne nouvelle ? đŸ˜„

Mickael a Ă©crit le 7 octobre, 2012 Ă  23:48
Bonsoir!

Cette nouvelle est en effet affligeante: Elle va provoquer le départ de pas mal de professionnels du milieu.

Plusieurs possibilitĂ©s s’impose Ă  nous:

  • Diminuer la tarification, autrement dit dans les 42.5 !
    QUI accepterait aujourd’hui une telle rĂ©duction de rĂ©munĂ©ration
    D’autant que les impîts sur l’IR 2013 tomberont et ça va faire trùs mal!
  • Passer au statut d’AE et la rĂ©munĂ©ration baisse de l’ordre de 11%
  • Il y a la 3Ăšme voie !

Pas sĂ»r que les structures vont forcĂ©ment mieux s’en sortir car les prĂ©lĂšvements obligatoires et cotisations risquent aussi de rendre difficile leur survie. D’ailleurs Cours Ado qui avait 2 agences en normandie, a pliĂ© bagage.

Les économies espérées seront contreproductives, puisque ça coûtera plus cher de se passer du systÚme cesu: Et pour une raison bien simple: les raccourcis sont toujours plus longs !

On paie la crise grecque qui arrive sur nous avec un certain dĂ©calage. Et je vous affirme que ce n’est que le dĂ©but.
J’attends avec impatience la baisse du salaire des fonctionnaires, question de bien rire ! Et il n’ y aura pas de rĂ©volution, rassurez vous !
Le systÚme social français est mort depuis longtemps, et il va falloir maintenant payer !

Didier Kropp a Ă©crit le 7 octobre, 2012 Ă  23:55
@ Mickael

Cours Ado en Normandie, il y a eu cette histoire Ă©bouriffante

Allez, on rigole un peu 😀

Patrick JAUD a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  0:44
@Florian
oui le statut d’AE a l’inconvĂ©nient de l’exclusivitĂ© dans le service Ă  domicile 
.
mais il y en a d’autres : il y a un plafond sur le chiffre d’affaire (CA) de l’annĂ©e, que l’on ne doit pas dĂ©passer bien sĂ»r, au risque de se faire radier par la suite de ce statut !
Je n’ai vu nul part si le plafond augmenterait en 2013 (ou diminuerait pendant qu’on y ait !) .
merci si vous avez une information Ă  ce sujet.

DĂ©jĂ  que le statut d’AE est assez prĂ©caire (faible retraite et l’AE est non bĂ©nĂ©ficiaire des dĂ©ductions sur la loi Madelin , un plafond du CA qui sur le coup assure un revenu mensuel limitĂ© et laisse trĂšs peu de marge pour mettre un peu d’argent de cĂŽtĂ© pour prĂ©parer ses vieux jours ou rebondir en cas de baisse ,voire disparation d’activitĂ©)
Mais si dans l’hypothĂšse que les charges augmentent et que le plafond du CA reste inchangĂ©, lĂ  on descend en dessous de la prĂ©caritĂ© dans ce statut
..

@Didier : dĂ©solĂ© je n’ai pas de bonnes nouvelles 
.. mon pessimisme s’aggrave 
.

Aissa a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  10:41
Bonjour,

Tout en Ă©tant d’accord avec toute vos intervention je voudrais apporter quelques corrections qui ne change rien au fond du problĂšme.

@Didier :
—–
dans l’article on lit :Combien de familles seront-elles d’accord pour nous dĂ©clarer au rĂ©el, et supporter une augmentation de plus de 20 € de l’heure de cours ?
—–
ceci et pour un salaire horaire de 35€
Correction : la diffĂ©rence entre le payement rĂ©el et au forfait aprĂšs rĂ©duction d’impĂŽt est actuellement de 11€16 et non pas 20€ pour un salaire net de 35€.

Avec tous mes respect et mon estime pour les profs qui touchent 35€ (le mĂ©rite est bien rĂ©el) je propose les calculs avec les salaires les plus rĂ©pandu en soutien scolaire du moins dans la rĂ©gion toulousaine :
(avec 100 000 Ă©tudiants dans le grand Toulouse on comprend bien)
salaire net : 18€
au forfait les parents payent : 12€30
au rĂ©el ils payeront : 16€43
soit une augmentation de 4€13
salaire net : 20€
au forfait les parents payent : 13€30
au rĂ©el ils payeront : 18€27
soit une augmentation de 4€97
Pour un salaire horaire de 20€ et avec 8 heures de cours par mois les parents payerons environ 40€ de plus par mois.

En ce concerne le statut AE (auto-entrepreneur) ATTENTION Ă  la CFE (cotisation fonciĂšre des entreprises) qui Ă  remplacĂ© la TP (taxe professionnelle) et qui est plus importante selon les dĂ©partement. Les collectivitĂ©s ont plus de libertĂ© Ă  augmenter la CFE qu’avec la TP.
j’avais un statut d’AE. ma derniĂšre CFE Ă©tait 4 fois la derniĂšre TP.
De tout façon ce statut n’est intĂ©ressant que si on peut proposer le payement de ses services avec les CESU.

Didier Kropp a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  10:52
@ Aissa

Tous les calculs sont effectivement hors rĂ©duction d’impĂŽt de 50%, pour ne pas inutilement compliquer les chiffres.

Pour en revenir Ă  vos chiffres, pour un cours Ă  20 € de l’heure, on va demander aux parents de payer en plus 18,27 € pour en rĂ©cupĂ©rer 19 l’annĂ©e suivante
 Avancer de la trĂ©sorerie quasiment pour rien, oĂč est l’intĂ©rĂȘt ? Le travail non dĂ©clarĂ© a de l’avenir, je le crains.

Et toujours Ă  propos de vos chiffres, Ă  Toulouse, mon honorable et estimĂ© confrĂšre CĂ©dric facture plus que 20 € de l’heure ❗
http://www.coursmpc.com/tarifs.html

Lecat a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  11:38
Bonjour,

En effet, cette nouvelle est un peu dure Ă  avaler.
Mais avec le recule, je me dis qu’on est dans une brĂšche, qu’on en a bien profitĂ©, et que si on gagne un peu moins, on gagne tout de mĂȘme suffisamment pour bien vivre.

Quelqu’un qui donne 25 h de cours par semaine en CESU gagnait 3850€ par mois en partant sur une heure à 35h.
Avec cette rĂ©forme, il gagnera 2750€ par mois, en partant du principe que l’équivalent Ă  35€ de l’heure serait 25€ de l’heure pour ne pas changer le cout final aux parents.

Est ce rĂ©ellement un scandale de ne gagner “que” 2750€ pour 25h de travail hebdomadaire?
Je ne veux pas ĂȘtre dans la provocation mais plutĂŽt comprendre pourquoi vous dites que c’est la fin de notre mĂ©tier? Ca me parait trĂšs exagĂ©rĂ©.

Je me pose la question suivante : Si on complÚte ce travail avec des stages en AE, en doit réussir à combler un peu la perte, non?

On peut aussi faire des cours Ă  plusieurs, l’élĂšve Ă  son domicile est en CESU les autres en AE.

Cette dĂ©claration m’a fait un peu peur, mais avec le recule je me dis que ce n’est pas une catastrophe.

Fabien a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  12:02
Ă  Lecat,

Certes
 mais cela dit, 25 heures de cours par mois, il faut tout de mĂȘme les trouver, surtout en dĂ©but d’annĂ©e. Mais le vrai souci est que cette annonce aura forcĂ©ment un effet nĂ©gatif sur les employeurs Ă  domicile. La crise, le renchĂ©rissement du coĂ»t de la vie, l’augmentation des charges aboutiront Ă  un certain attentisme et, Ă  terme, Ă  une chute de la demande de cours particuliers. J’en ai bien peur


Aissa a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  12:05
@Didier

Justement, d’aprĂšs mes connaissances, CĂ©dric CORRE propose le payement par CESU en Ă©tant auto-entrepreneur agrĂ©Ă© “service Ă  la personne”.
Donc une heure de cours facturĂ©e Ă  30€ revient au parents Ă  15€.
AprĂšs la dĂ©duction d’environ 20% de charges il lui reste 24€ pour une heure de travail sans compter le poids de la CFE.
Ă  titre de comparaison un salaire net de 23€40 payĂ© au forfait revient exactement Ă  15€ aprĂšs rĂ©duction d’impĂŽt pour les parents.

C’est lĂ  oĂč le statut d’AE sera avantageux si les parents doivent payer leurs salariĂ©s au rĂ©el. Cette mesure ne changera rien pour CĂ©dric est ses clients.

Si Cédric peut intervenir et donner son avis à ce sujet ça serait un grand éclairage pour nous (en le remerciant par avance)

Fabien a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  12:20
Cela dit
 il va y avoir un dĂ©bat Ă  l’AssemblĂ©e et au SĂ©nat et les amendements sont toujours possibles. Le texte n’est pas encore passĂ©.

Thierry Planterose a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  12:24
@ Fabien
Obtenir un amendement, n’est-ce-pas le but avouĂ© de ce billet ?

Fabien a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  12:35
Ă  Thierry,

Voilà bien la remarque de quelqu’un qui n’a rien d’autre à faire
 Salutations.

François a écrit le 8 octobre, 2012 à 13:11
Bonjour,

Quelques remarques sur ce que j’ai lu


Si la loi passe

A Lecat :
Certes,ceux qui facturaient 35 Euros vont passer à 25 Euros, mais ceux qui facturaient 25 Euros vont passer à 17,5 Euros, ce qui représente donc un gros manque à gagner pour la majorité des professeurs.

A Aissa

Un autoentrepreneur touche des rémunérations qui sont soumises ensuite aux charges sociales.
Donc dans ton exemple, les 24 Euros restant sont soumis Ă  charges sociales ( 25%) a peu prĂšs, donc il reste 18 Euros.

Il est clair Ă©galement que les professeurs indĂ©pendants ont un poids limitĂ© pour affronter les legislateurs, mais peut-ĂȘtre que les sociĂ©tĂ©s de soutien scolaire seront nos alliĂ©s dans ce combat.

Enfin ,cette mesure ne me surprend pas. L’embauche de nouveaux professeurs Ă  l’Education Nationale m’avait dĂ©jĂ  mis la puce Ă  l’oreille
.

Cordialement

Marie Girardot a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  13:47
Bonjour,

Je ne suis pas salariée Cesu, mais en tant que professeur indépendant je suis bien évidemment scandalisée par ce projet de loi. Comme Didier je pense que cette mesure aura pour effet de détruire des emplois et de favoriser le travail non déclaré.

J’ai pour ma part choisi le statut d’AE pour diverses raisons, mais comme le souligne Patrick ce statut est Ă©galement menacĂ© par une hausse des cotisations de 3 points, ce qui reprĂ©sente une augmentation de 15% des charges
 Quant Ă  savoir si cela sera compensĂ© par une hausse du plafond de CA, je n’ai pas rĂ©ussi Ă  trouver l’info donc je suis preneuse aussi


Reste le statut d’entrepreneur individuel “classique”, mais il faut un CA assez consĂ©quent pour que cela devienne avantageux financiĂšrement, d’autant plus depuis la hausse de la TVA rĂ©duite. Sans compter les dĂ©marches administratives beaucoup plus lourdes et la gestion plus compliquĂ©e que pour l’AE


Pour ma part je complĂšte actuellement mes revenus en intervenant dans un Ă©tablissement d’enseignement privĂ©, en tant que vacataire pour contourner l’engagement d’exclusivitĂ© de l’agrĂ©ment SAP.

Voici le lien vers la pĂ©tition pour la dĂ©fense du statut d’AE

Bon courage à tous 😐

Mickael a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  14:49
A lecat !
Votre avis est strictement inutile !
Vous vous les tapez les 20 000 kms par an pour les travailler les 25 h semaine ? et les 160 € de carburant mensuel, plus le temps perdu dans les dĂ©placements et les embout que j’estime Ă  entre 8h et 10 heure semaine.
Plus les points qui s’envolent le un budget amende à prendre en compte ?
Donc il s’agit de relativiser la rĂ©munĂ©ration et c’est un mĂ©tier pour lequel on devient percepteur pour les urssaf! Ne pas l’oublier !

Lecat a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  15:43
Oui! Je fais mĂȘme 30000 km

Par contre h®avoue ne pas prendre d’amendes
 C’est un”choix”!

Je considùre qu’on est trùs bien loti.
DĂ©sole d’intervenir


christophe a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  15:50
Ă  Aissa

vous posez mal le problĂšme

si l heure de cours est a 20 euros les parents paieront 16 euros de charges sociales aprĂšs rĂ©duction d’ impĂŽt le cours reviendra aux parents Ă  18 euros de l’ heure.
Quel sera l intĂ©rĂȘt des parents de dĂ©clarer le professeur ? ( pour gagner 2 euros !)
En base forfaitaire il n’ est dĂ©jĂ  pas facile de convaincre les parents , en salaire rĂ©el ça sera mission impossible , il faudra baisser son salaire !

Didier Kropp a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  16:33
@ Aissa

CĂ©dric Ă©tait AE, il a arrĂȘtĂ© et est devenu salariĂ© CESU.

@ Lecat

25 heures à 35 euros nets, cela fait 900 € par semaine, on multiplie par 25 (c’est une rùgle empirique qui marche plutît bien), et on arrive à 22.500 € nets par an. On peut dire comme vous que ce n’est pas trop mal.

25 heures Ă  25 € nets, on arrive Ă  16.000 € nets par an. On peut trouver pire, c’est plus que le SMIC, mais c’est quand mĂȘme une baisse de revenu de 30%


Et pour ceux qui gagnent moins (parce que 25 heures à 35 €, ce n’est pas le lot de tout le monde), ce sera trùs difficile.

Encaisser brutalement – 30% de revenus, pour peu que l’on ait un emprunt ou des projets, pour moi c’est dur Ă  gĂ©rer.

@ Fabien

Vous croyez que les amendements tombent tous rĂŽtis dans la tĂȘte des parlementaires ??
Ce sont souvent (pas toujours) leurs Ă©lecteurs qui les alertent.
Et si vous-mĂȘme n’avez rien d’autre Ă  faire que d’essayer de dĂ©courager ceux qui se bougent, merci d’aller commenter (ou pas) d’autres blogs.

@ François

L’embauche de nouveaux professeurs Ă  l’Education Nationale m’avait dĂ©jĂ  mis la puce Ă  l’oreille


C’est à dire ?

Lecat a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  16:38
Je travaille bien plus de 25 semaines par an

Disons que mes vacances se rĂ©sument Ă  5 semaines en Ă©tĂ© et 4 semaines durant l’annĂ©e (et puis il y a les stages, que vous ne comptez pas).
Ca fait donc 43 semaines. Et là on n’est pas proche du SMIC.

Toujours est il que je soutiens votre mouvement par solidarité.

Didier Kropp a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  16:54
@ Lecat

Moi aussi, je travaille plus que 25 semaines

Mais on a des cours annulĂ©s (maladie, journĂ©e d’appel, sortie scolaire, devoir de SVT,
), on travaille nettement moins pendant les vacances de la Toussaint et de NoĂ«l,
, mon calcul empirique (x 30 pour les trĂšs gros bosseurs) ne marche pas trop mal (testĂ© avec plusieurs personnes).

Sophie Florentin a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  17:11
ma moyenne annualisĂ©e est plutĂŽt de l’ordre de 15h/semaine; donc relativisons le salaire net! Ne pas se tromper de combat, ne pas donner l’impression de dĂ©fendre son “prĂ© carrĂ©â€ mais plutĂŽt de dĂ©fendre un nouveau mĂ©tier qui peut permettre de crĂ©er des emplois (15 000 d’aprĂšs mes calculs) et d’apporter du service de QUALITE. Les grosses enseignes risquent de l’emporter car au final, le parent paie et si il paie autant avec une sociĂ©tĂ© qu’un indĂ©pendant il ne va pas se priver. Il faut dĂ©fendre la qualitĂ© de ce que nous proposons en tant qu’indĂ©pendant ainsi que la qualitĂ© de notre “rĂ©seautage”. Il faut valoriser la dimension humaine, Ă©conomique((nouveaux emplois) et lĂ©gale de notre mĂ©tier. J’ai crĂ©Ă© un site qui permet la mĂ©diatisation de tous les profs mais je ne m’autorise pas d’en faire la pub sur ce forum


Didier Kropp a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  17:46
@ Sophie

Si, vous pouvez parler (un peu) de scolaprof.fr 🙂

François a écrit le 8 octobre, 2012 à 17:46
A Didier

Avec la nouvelle politique de “redressement de l’éducation nationale”, je me doutais que les niches fiscales seraient touchĂ©es.

“La notre” ne l’a pas Ă©tĂ© ouvertement puisque l’avoir fiscal subsiste, par contre elle l’a Ă©tĂ© beaucoup plus insidieusement par cette suppression des charges forfaitaires.

Si cette loi est votĂ©e, je pense qu’il y aura 2 rĂ©actions

  • Ceux qui accepteront l’augmentation ( malheureusement une minoritĂ©) en Ă©change de services supplĂ©mentaires ( correction de DM, DST..)
  • Ceux qui ne l’accepteront pas, la solution serait alors de passer en sociĂ©tĂ© ou la non dĂ©claration..

Cordialement

Fabienne a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  17:47
Je n’ai pas l’intention de baisser mon salaire de 35 à 25 euros ! quelque soit le nombre d’heures.
Si effectivement au dĂ©part nous avons estimĂ© que la qualitĂ© valait ce tarif, il n’y a pas de raison de baisser.
Et sans parler du prix de l’essence

Si cette loi passe, il est clair que les parents les plus modestes ne pourront pas suivre. Et qu’ils vont soit arrĂȘter soit ne plus dĂ©clarer soit se tourner vers des sociĂ©tĂ©s commerciales qui pourront plus facilement absorber la hausse globale, oĂč ils trouveront en majoritĂ© des Ă©tudiants peu formĂ©s et sous-payĂ©s.
Je rejoins de ce pas le mouvement de Thierry vers nos députés et ministres.

Mickael a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  18:39
Bonsoir!
C’est bien simple, la majoritĂ© des parents qui n’ont que nous pour rĂ©pondre Ă  leurs besoins, n’auront pas de libertĂ© de choix, je veux dire par lĂ  qu’ils sont bien contents de nous avoir!
A vous de savoir quelle valeur a votre service et vos compétences ?
Le bras de fer est en marche !

Didier Kropp a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  18:52
J’ai constatĂ© l’an dernier une baisse de la demande par rapport Ă  l’annĂ©e d’avant, cette annĂ©e une baisse par rapport Ă  l’annĂ©e derniĂšre. Pas d’inquiĂ©tude pour moi, j’ai toujours beaucoup plus de demandes que ce que je peux offrir !

J’ai constatĂ© Ă©galement que de plus en plus de familles veulent un cours tous les 15 jours lĂ  oĂč la rĂšgle Ă©tait systĂ©matiquement un cours par semaine, qui veulent 1 heure 30 et pas 2 heures,


Peut-ĂȘtre va-t-on vers ça, moins de cours par famille et plus de familles.

Patrice Houlet a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  19:07
Bonjour,

Merci Ă  Didier pour nous avoir prĂ©venu de cette information. J’avais lu dans Le Monde le projet d’augmentation des frais pour les auto-entreprises, mais pas celui-ci.

Je pense que les enseignes nationales de cours particuliers ont encore plus Ă  perdre que les professeurs indĂ©pendants : il s’agit de plusieurs dizaines de millions d’euros. Et je pense qu’Acadomia, ayant dĂ©jĂ  rĂ©ussi Ă  se faire Ă©lire membre du bureau de Services Ă  la Personne (pour pouvoir protĂ©ger plus facilement son business), doit dĂ©jĂ  faire du lobbying actif auprĂšs des ministres.

La marge de ces enseignes est trĂšs faible (quelques euros par heure de cours), et j’ai tout de suite pensĂ© que cette modification du CESU allait dĂ©truire leur business modĂšle, ce qui serait une bonne chose pour les professeurs indĂ©pendants. DĂ©jĂ  aucune valeur ajoutĂ©e Ă  proposer, et maintenant plus de business modĂšle rentable, quelle serait leur raisons d’exister ?
Mais il y a une porte de sortie : rĂ©munĂ©rer leurs enseignants au SMIC horaire. Ce qui n’arrangerait rien Ă  l’image des enseignants en France et ferait se rapprocher un peu plus encore le salaire mĂ©dian français du SMIC.

Je suis trĂšs surpris par la rĂ©ticence des parents Ă  faire la dĂ©claration CESU, alors que cela leur permet de rĂ©cupĂ©rer 50% des sommes versĂ©es. Je dois souvent les inciter trĂšs fortement. Christophe pose le problĂšme correctement : des charges sociales au rĂ©el signifient que les parents n’auront plus aucune incitation pour faire l’effort de la dĂ©claration CESU, et prĂ©fĂ©reront payer les cours au noir, comme c’est dĂ©jĂ  ce qui se passe dans 80% des cas, d’aprĂšs les derniĂšres Ă©tudes (la plupart du temps pour des cours donnĂ©s par des Ă©tudiants entre 10€ et 15€ de l’heure).

La rĂ©ticence des parents Ă  s’inscrire au CESU m’ont fait rĂ©flĂ©chir Ă  la crĂ©ation d’une auto-entreprise : les charges et la fiscalitĂ© sont Ă  peu prĂšs similaires que pour le CESU, donc un salaire net presque Ă©quivalent. Mais une CFE (cotisation fonciĂšre entreprise) Ă©levĂ©e dans certaines villes peut impacter fortement le CA, et l’exclusivitĂ© de l’activitĂ© aux particuliers avec une agrĂ©mentation Service Ă  la Personne peut aussi limiter le dĂ©veloppement de l’entreprise.

Vu toutes ces situations, il serait intéressant de penser à se regrouper, les professeurs indépendants/libéraux, dans une association/fédération/entreprise qui permettrait:

  • d’accroĂźtre la visibilitĂ© Ă©ducative, Ă©conomique, sociale et politique des professeurs indĂ©pendants/libĂ©raux ; (**)
  • d’accroĂźtre la part de marchĂ© des professeurs indĂ©pendants/libĂ©raux face aux enseignes ;
  • de mutualiser certains frais (location des salles de classe, lieux de sĂ©minaires, etc.) ;
  • d’amĂ©liorer l’entraide entre les professeurs, le partage de l’information, des ressources pĂ©dagogiques, etc.

(**) Ceci est le cƓur du mĂ©tier d’enseignant : montrer notamment que toute la valeur ajoutĂ©e est crĂ©Ă©e par le professeur. Une entreprise telle que Coursera ( http://www.coursera.org/ ) aux Etats Unis (qui offre des cours universitaires gratuits en ligne) crĂ©e une forte valeur ajoutĂ©e au travail des professeurs (non seulement pour les Ă©lĂšves et les professeurs, mais aussi dans d’autres domaines), alors que la plupart des enseignes telles Acadomia en France n’apporte aucune valeur ajoutĂ©e. Je tiens beaucoup Ă  ce point car je pense que trĂšs peu de personnes en France ont pris conscience de cette situation. Ces enseignes de cours particuliers se rĂ©sument Ă  des centraux tĂ©lĂ©phoniques, et dĂ©tiennent pourtant plus de 90% du marchĂ© dĂ©clarĂ© de l’enseignement Ă  domicile.

Les personnes intĂ©ressĂ©es par la proposition de crĂ©ation d’une entitĂ© fĂ©dĂ©rative ou souhaitant proposer des idĂ©es sont chaleureusement invitĂ©es Ă  me contacter.

Dans l’attente, je soutiens activement l’initiative de Thierry Planterose.

Patrice

Sophie Florentin a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  19:21
Puisque Didier me le permet, lĂ  j’interviens suite Ă  la proposition de Patrice; je viens de crĂ©er http://www.scolaprof.fr; un Nouvel Annuaire de Professeurs Particuliers IndĂ©pendants, diplĂŽmĂ©s Bac+3 minimum et qui acceptent le CESU. Une cotisation de 45€ pour 9 mois permet de diffuser 5 annonces (matiĂšres diffĂ©rentes) et d’ĂȘtre contactĂ© en direct, simplement, sans cout masquĂ© et sans inscription par les Ă©lĂšves.
En tant que prof particulier indĂ©pendant, j’avais envie de proposer cet annuaire de QualitĂ© aux parents et qui permet les dĂ©ductions fiscales. C’est vrai que je demande une cotisation, car il faut mĂ©diatiser le site auprĂšs des parents d’élĂšves et surtout auprĂšs des entreprises qui font du CESU prĂ©financĂ©. L’idĂ©e est d’offrir, si le site marche, une plateforme de services aux profs. Surtout l’idĂ©e majeure est de permettre Ă  la fois la fĂ©dĂ©ration et la mĂ©diatisation des profs en CESU
Donc voyez ça existe, et j’avoue avoir bcp de mal Ă  intĂ©resser les profs.. Si ça vous dit n’hĂ©sitez pas! au moins allez faire un tour sur le site.
Autre rĂ©flexion; les stĂ©s (Acadomia and co) ne seront pas forcĂ©ment impactĂ©es car je ne suis pas sure (Ă  vĂ©rifier) qu’elles Ă©tablissent leurs bulletins de salaires sur les mĂȘmes bases que les parents/cesu.. Donc risque majeur de se voir reprendre le terrain par elles..
Sophie

Sophie Florentin a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  19:24
Ps: je travaille aussi sur un projet d’UniversitĂ© des connaissances en ligne, mais lĂ  ce n’est qu’un projet


Didier Kropp a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  19:28
@ Sophie

La majorité des entreprises de soutien scolaire fonctionne sur le mode mandataire, ce qui veut dire que ce sont les parents les employeurs.

Elles seront donc impactĂ©es, mais en baissant un peu le salaire des intervenants, en augmentant un peu leurs prix, voire en se mettant limite hors jeu, elles s’en sortiront sans trop de casse selon moi.

Didier Kropp a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  19:29
@ Patrice

TrÚs intéressante idée. Je vous contacte.

Didier Kropp a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  19:58
@ François

Hmmm
 Je n’avais pas pensĂ© Ă  ça.

Il est clair que casser le thermomĂštre (la demande de soutien scolaire) fait baisser la fiĂšvre (le mauvais Ă©tat de l’enseignement public), c’est bien connu.

Sophie Florentin a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  20:07
La demande de soutien scolaire existe aussi en post bac. Et lĂ , trouver un prof relĂšve du dĂ©fi! Et pourtant, c’est mon leitmotiv, les compĂ©tences existent sauf que les profs part potentiels sont soient dĂ©missionnaires face Ă  des tarifs qu’ils savent trĂšs bas (par les enseignes), soient ils n’imaginent mĂȘme pas que Prof particulier peut ĂȘtre un vrai mĂ©tier (bon tout dĂ©pend des futurs lois)… En cours Ă©conomie, stat, maths par ex il y a de la demande, et parfois les bac+5 (au chĂŽmage ou ayant un peu de temps)capables d’aider des bac+1/2, ne pensent pas Ă  en faire une activitĂ© rentable..

Karin a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  21:52
Bonsoir Ă  tous,

je me permets d’intervenir car dans toute cette affaire, je suis particuliĂšrement choquĂ©e par un point que je n’ai encore trouvĂ© sous le clavier de personne.

En cette pĂ©riode de chĂŽmage, il faut se rendre compte que les profs particuliers qui exercent ce mĂ©tier Ă  plein sont de fait crĂ©ateurs de leur propre emploi – qu’ils soient rĂ©munĂ©rĂ©s en CESU ou qu’ils travaillent sous le statut d’AE.

J’ai travaillĂ© sept ou huit ans dans le secteur de la formation en alternance avant de devenir prof particulier Ă  plein temps, et j’ai eu tout loisir de me rendre compte que la prĂ©caritĂ© y Ă©tait la rĂšgle.

Un prof particulier indĂ©pendant Ă  plein temps ou un “bricoleur professionnel”, comme l’écrit Didier = un emploi (donc des allocations chĂŽmage Ă  verser en moins, etc.).

Comment les dirigeants ne voient-ils pas cette Ă©vidence ?

Je ne saisis pas qu’on dĂ©plore le chĂŽmage d’un cĂŽtĂ© et que dans le mĂȘme temps, on s’apprĂȘte Ă  perturber gravement l’activitĂ© des crĂ©ateurs de leur propre emploi.

Mais la France serait-elle un pays oĂč se pratique le double discours ?

mauricexb a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  22:34
Bonsoir
Bon voila signature apposĂ©e sur lettre de Thierry, lettre envoyĂ©e Ă  ma dĂ©puté 
Juste une question ; je ne comprends pas en quoi cette loi pourrait favoriser le travail au noir pour les profs indĂ©pendants actuels. Prenons un cas Ă©cole d’un cours Ă  30€ actuellement, les parents payent 6€ de charge, cela leur revient donc Ă  36€/2 = 18€ aprĂšs dĂ©duction fiscale. Pour qu’ils aient intĂ©rĂȘt Ă  payer au black , il faudrait qu’ils ne payent donc pas plus de 18€ ou au max de 20€, ce qui revient donc Ă  baisser la rĂ©munĂ©ration du prof de 10€ par heure au black.
Si les parents ou le prof ne veulent pas faire de black le cours mis alors à 20€ +20€ de charge, cela fait 40€/2 = 20€.
Donc il vaut encore mieux demander 20€ dĂ©clarĂ© que 18 ou 20 au black ?
Erreur de raisonnement ou pas tout compris 😀 ?
Cordialement Ă  tous
mxb

CĂ©dric Corre a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  22:38
@Aissa et @Didier

Comme Didier l’a prĂ©cisĂ©, j’étais AE jusqu’en juin 2012 et donc depuis Septembre 2012, je n’exerce mon mĂ©tier de professeur Ă  domicile seulement en tant que salariĂ© CESU et donc cette mesure me toucherait directement. Aissa, pour vos calculs en tant qu’AE, vous n’ĂȘtes pas tout Ă  fait dans les clous.. Actuellement, un AE sans ACCRE, paye 20,5% de charges sur son CA, impĂŽt sur le revenu compris (18,3%+2,2%) et un AE est exonĂ©rĂ© de CFE pendant les trois premiĂšres annĂ©es. Donc, pour vous rejoindre il n’est pas possible de vivre correctement de ce mĂ©tier en Ă©tant AE sans ACCRE !

C’est pourquoi, il faut aujourd’hui se mobiliser pour dĂ©fendre le statut de salariĂ© CESU et tout simplement la viabilitĂ© de notre mĂ©tier.

Ensuite, il y aura toujours une solution, ce sera une EI au rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© donc pas de plafond de CA et une imposition sur les bĂ©nĂ©fices et non sur le CA.. La diffĂ©rence entre CA et bĂ©nĂ©fice peut ĂȘtre grande vu les km parcouru.. Puis en EI au rĂ©gime rĂ©el, on peut dĂ©duire pas mal de choses : une partie du loyer, forfait mobile, internet, pc, costards, etc.. Mais bon, faut mieux ĂȘtre accompagnĂ© d’un expert comptable..

Donc voilĂ  en aucun cas, c’est la fin de notre mĂ©tier mais peut-ĂȘtre devrons nous l’exercer autrement..

C’était juste pour mettre une touche d’optimisme..

Bonne continuation,
CĂ©dric Corre, http://www.coursmpc.com

Sophie Florentin a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  22:56
A priori 30€ dĂ©clarĂ© vaut mieux que 20€
.avec les frais de dĂ©placement et le temps perdu c’est quand mĂȘme le minimum


Didier Kropp a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  23:24
@ mauricexb

Avec la suppression du forfait, 30 € dĂ©clarĂ©s = 30 € + 25 € de charges tout de suite en espĂ©rant rĂ©cupĂ©rer 27,5 € l’annĂ©e suivante.

Le rĂ©flexe risque d’ĂȘtre “On vous donne 25 € en espĂšces tout de suite.”

Didier Kropp a Ă©crit le 8 octobre, 2012 Ă  23:34
@ CĂ©dric

J’ai Ă©tĂ© EI au rĂ©el il y a de cela fort longtemps (prĂšs de 30 ans
).

Oui, il faut tenir ou faire tenir une vraie compta, les comptes de TVA tous les mois,
, je pense qu’en deçà de 50.000 € de CA ça ne vaut pas le coup. Mais je me trompe peut-ĂȘtre.

Patrice Houlet a Ă©crit le 9 octobre, 2012 Ă  1:04
@Sophie

Il me semble que nous sommes voisins.

Votre site est trĂšs rĂ©ussi du point de vue design et ergonomie. Une introduction de trĂšs bonne qualitĂ© qui met en confiance. (Remarque: l’entreprise que vous avez choisie pour rĂ©aliser votre site maĂźtrise trĂšs bien la technologie et les standards de qualitĂ© du web actuels (Ruby on Rails, Responsive HTML5, bons serveurs rapides).

Vous dites “avoir bcp de mal Ă  intĂ©resser les profs
”.
Depuis le dĂ©but de l’annĂ©e 2012, je pense avoir recensĂ© une bonne dizaine d’annuaires payant dĂ©diĂ©s aux professeurs Ă  domicile. J’ai reçu leur publicitĂ© dans ma boĂźte email, c’est pour cela que je les connais (mais je n’ai rien reçu de votre site). Fait assez troublant, tous proposent exactement le mĂȘme tarif de 45€ pour 9 mois (en mode discount en plus!) et tous ne semblent avoir pas ou peu de professeurs inscrits.

Alors la question est : pourquoi ?

Vous me paraissez sympathique, compĂ©tente et passionnĂ©e et je vous souhaite tous mes meilleurs vƓux de succĂšs pour votre entreprise.
Mais si vous n’avez pas la rĂ©ponse Ă  cette question, je pense que les bases de votre projet ne sont pas solides.
Maintenant, si vous connaissez la rĂ©ponse Ă  cette question, alors vous n’avez aucun soucis Ă  vous faire. Continuez Ă  vous faire connaĂźtre et Ă  travailler dur.

Si vous cherchez l’inspiration avec Capital sur M6, arrĂȘtez, cela vous mĂšne dans la mauvaise direction. Suivez plutĂŽt un cours de finance MBA gratuitement en ligne sur Coursera ou directement depuis l’une des prestigieuses universitĂ©s amĂ©ricaines. Les cours sont phĂ©nomĂ©naux et passionnants, et les professeurs des inspirateurs.

Je connais la rĂ©ponse. Si vous avez besoin de pistes, n’hĂ©sitez pas Ă  me contacter.

Julie Bonfrate a Ă©crit le 9 octobre, 2012 Ă  4:07
Bonjour Ă  tous!

J’ai lu vos commentaires. Avant d’arriver en Martinique, je dĂ©clarais au rĂ©el et je prenais 22€ net de l’heure pour un Ă©lĂšve de terminale. Cela faisait 35€ pour les parents avant dĂ©duction fiscale et je trouvais dĂ©jĂ  ce tarif assez Ă©levĂ©. Mais comme vous l’avez Ă©cris, si on donne de la qualitĂ© et de l’investissement, les parents acceptent de payer d’autant plus qu’ils dĂ©duisent la moitiĂ© des impĂŽts.
En arrivant en Martinique, je me suis rendue compte que les charges au rĂ©el Ă©taient plus Ă©levĂ©es, mon tarif passait Ă  37€50 de l’heure pour le mĂȘme net. Comme ça m’a semblait cher, je suis passĂ©e au forfait et j’ai augmentĂ© mon net.

Je pense qu’on y gagnerait Ă  ĂȘtre payĂ© au rĂ©el (chĂŽmage en juillet et aoĂ»t, retraite, moins d’impĂŽts sur le revenu, arrĂȘts de travail). Si la rĂ©duction de 15% est remise au goĂ»t du jour, je choisirais le rĂ©el et je baisserai de nouveau mes tarifs.
J’ai choisi le forfait uniquement parce que les charges Ă©taient vraiment Ă©levĂ©es mais je prĂ©fĂšre un allĂšgement des charges que le forfait.

Quant Ă  l’auto-entreprise, je pense que c’est une arnaque, on paie l’ancienne taxe professionnelle quelque soit le chiffre de l’entreprise! Et en Martinique, elle s’élĂšve Ă  495€!

Je ne pense pas que ce soit la fin de notre mĂ©tier. Je pense au contraire que nous avons un bel avenir vu l’état de l’éducation nationale. A nous de continuer Ă  bosser dur et de trouver des idĂ©es pour se dĂ©velopper. Les grandes enseignes ne proposent pas la qualitĂ© que nous proposons et les gens le savent.

Michael a Ă©crit le 9 octobre, 2012 Ă  7:41
Bonjour,
Concernant l’ae, je ne sais pas si c’est toujours au goĂ»t du jour, mais on parlait de rĂ©duire aussi ce statut sur 2 ans.

Pour ma part, j’ai plus des semaines de 40h de cours. Je n’ai pas de format de cours fixe style 2h de cours par semaine pour tous. Certains sont a 2h ou plus par semaine, d’autre Ă  1,5h d’autre Ă  1h d’autre Ă  1-2h tous les 15 jours, et sur les vacances entre deux pĂ©riodes c’est la folie, puisque j’ai aussi des Ă©lĂšves que je ne vois que pendant les vacances. Le vrai break se fait pendant les vacances d’étĂ©.
Le fait de s’adapter au choix des familles me paraĂźt essentiel surtout si les prix doivent augmenter, cette disparitĂ© continuera Ă  augmenter et le nombre de familles dans lesquelles intervenir augmenter Ă©galement car Ă  mon avis, le besoin pour leurs enfants ne disparaĂźt pas avec le prix, mais le volume horaire lui devra s’adapter Ă  leurs moyens.

Actuellement la question majeure que je me pose si tous les projets gouvernementaux passent, c’est le choix du statut comme nous tous. Cesu rĂ©el (avec baisse ou non du salaire net), ei rĂ©el (avec plus d’administratifs et des nouvelles compĂ©tences en gestion d’entreprise Ă  acquĂ©rir), mixte cesu AE si AE non interdit aprĂšs 2 ans, mixte (cesu ou ae) et entreprise perso ou autre (centres de formation, organismes,
)
 Sachant que nous ne sommes pas a l’abri qu’un jour (loi de finances 2014?) ce soit le mĂȘme dĂ©bat avec la suppression des 50% (la question des obligations SAP ne se poserait plus aussi).

Le besoin de soutien scolaire existera toujours, pas uniquement Ă  cause de l’état de l’éducation nationale, mais parce que c’est un besoin de sociĂ©tĂ© profond qui permet aussi d’accompagner, prĂ©parer les Ă©lĂšves au monde extĂ©rieur, a l’aprĂšs lycĂ©e par des valeurs de travail, de combattivitĂ©, et les mĂ©thodologies, raisonnements enseignĂ©s pouvant ĂȘtre appliquĂ© a des situations concrĂštes. Ce qui changera, ce sont les tarifs, les formes (soutien scolaire perso, a 2-3-4 Ă©levĂ©s, en petits groupes stages
), avec une adaptabilitĂ© maximale aux familles avec une multitude de formats diffĂ©rents. L’inĂ©galitĂ© entre Ă©lĂšves grandira, car les familles aisĂ©es pourront permettre des cours persos adaptĂ©s Ă  leur raisonnement et les autres seront en petits groupes avec un volume horaire trĂšs faible.

En attendant, faisant nous connaĂźtre auprĂšs des Ă©lus, essayons Ă  notre Ă©chelle de faire ce que nous pouvons, car le cesu forfait est simple Ă  mettre en Ɠuvre, permet une qualitĂ© de cours Ă  un prix acceptable pour de nombreuses familles et permet Ă  ceux engagĂ©s dans des projets persos (emprunt
) ne pas tout chambouler et de mieux dormir les nuits sans la peur du lendemain.

Didier Kropp a Ă©crit le 9 octobre, 2012 Ă  8:30
@ Mickael

adaptabilité maximale aux familles avec une multitude de formats différents

100 % d’accord avec vous. La complexitĂ© rĂ©side dans les choix de structures, l’agrĂ©ment SAP pour des prestations Ă  domicile Ă©tant exclusif pour une structure EI (rĂ©gime AE ou autre).

Autre piste : un prof ayant une EI agrĂ©Ă©e et qui dĂ©sire intervenir en non agrĂ©Ă© (stages en petits groupes) peut penser Ă  du portage salarial. Monter Ă  plusieurs dans cette situation une association de portage n’est pas totalement idiot – yaka yapuka faukon kisicolle


C’est pour cela qu’une tempĂȘte de cerveau en groupe (voir mon billet) serait bĂ©nĂ©fique Ă  tous Ă  mon avis.

Didier Kropp a Ă©crit le 9 octobre, 2012 Ă  8:40
@ tous

Merci pour vos commentaires, fort pertinents comme d’habitude.

Ils m’aident personnellement à y voir un peu plus clair pour la suite si la loi passe 🙂

mauricexb a Ă©crit le 9 octobre, 2012 Ă  8:56
Bonjour Didier
dixit
“Avec la suppression du forfait, 30 € dĂ©clarĂ©s = 30 € + 25 € de charges tout de suite en espĂ©rant rĂ©cupĂ©rer 27,5 € l’annĂ©e suivante.
Le rĂ©flexe risque d’ĂȘtre “On vous donne 25 € en espĂšces tout de suite.”

Oui effectivement, donc par rapport au systĂšme forfait actuel oĂč les parents payent 30 + 6 = 36/2=18 cela leur ferait une augmentation de 9,5€/h et nous une baisse de 5/h. ❓
perso dans ma clientĂšle, en province, beaucoup de personnes, sinon la majoritĂ©, pour ne pas dire la totalitĂ© ne sont pas prĂȘtes Ă  subir un hausse de son tarif final de 9,5€/h. 🙁
Et mĂȘme ils ne proposeraient pas 25€ au black car cela leur ferait une augmentation de 7€/h (25 au black -18€ actuellement) et nous toujours une diminution de 5€/h. đŸ˜„
Je note que 5€ par heure de moins sur 40h cela fait 200€ par semaine soit 800E par mois en moins
 😐

Conclusion perso et peut ĂȘtre pessimiste : ils se retourneront vers des Ă©tudiants ou autres qui font ça en plus de leur mĂ©tier et qui eux travaillent au black pour 15 Ă  20€/h max (en province c’est plutĂŽt 15€). 👿

Donc comme tout le monde je vais essayer de suivre ce qui se passe et compte bien sĂ»r sur ce magnifique Blog pour avoir les nouvelles fraiches 😆 et reste attentif Ă  toute les pistes, ayant dĂ©jĂ  explorĂ© celle de l’AE qui dans mon cas ne me convient pas car n’étant pas bĂ©nĂ©ficiaire de l’ACCRE et ne pouvant bĂ©nĂ©ficier du prĂ©lĂšvement libĂ©ratoire de l’impĂŽt, ce statut ne me paraissait dĂ©jĂ  pas intĂ©ressant, alors si maintenant lui aussi subit des modifications (augmentation des charges par ex) alors lĂ , il sera encore moins appropriĂ© Ă  ma situation perso
 ❓

Chaque situation est un cas personnel mais tout ce travail d’échange sur ce Blog permet Ă  chacun de nourrir sa pensĂ©e, donc poursuivons dans ce sens
 🙂
Bon courage à tous et haut les cƓurs 😀

Sophie Florentin a Ă©crit le 9 octobre, 2012 Ă  9:13
@ Patrice
Merci pour vos encouragements; je vs recontacte en perso, j’ai plein que questions et quelques rĂ©ponses;je vs ai envoyĂ© un mail de pub le 28/06 mais vs n’avez pas du le lire/recevoir (mailchimp)..
Merci Ă  Didier qui permet ces Ă©changes; ensemble on est plus fort.

Michaël a écrit le 9 octobre, 2012 à 9:28
@didier

oui j’ai pensĂ© Ă  cela Ă©galement oĂč chacun est indĂ©pendant pour le soutien scolaire et on se regroupe en ? (portage salarial, asso, autres
) pour des stages co pour complĂ©ter, ce qui permet aussi de donner une visibilitĂ© Ă  chacun mais aussi de trouver des Ă©lĂšves en soutien scolaire classique avec des Ă©lĂšves Ă©tant d’abord passĂ© en stage co.
Etant donnĂ© que l’un des objectifs des stages co est de rĂ©duire les coĂ»ts pour les familles, cela s’inscrit comme une action sociale, cad qu’on pourrait rĂ©flĂ©chir Ă  travailler avec les communes ou les communautĂ©s de communes avec les centres sociaux qui pourraient prĂȘter des salles par le biais d’une asso..

Sophie Florentin a Ă©crit le 9 octobre, 2012 Ă  11:09
Pour info, j’ai crĂ©Ă© ma stĂ© (site internet voir +haut) en SASU; avantage pas de salariĂ© (Ă  ce jour) donc pas de charges; si je me salarie alors je serai rattachĂ©e au RĂ©gime GĂ©nĂ©ral et pas au RSI (contraignant); soumis Ă  la TVA et Ă  l’IS (mais avant de faire des bĂ©nĂ©fices 
)Si bĂ©nĂ©fices, je me paie aux dividendes (qui eux sont imposĂ©s Ă  l’IR). La compta c’est pas compliquĂ©, la tva non plus. ObligĂ©e par contre d’avoir 1 comptable (77€/mois) mais pour ce prix il ne fait rien sauf le bilan
me contacter pour plus d’infos.

Lecat a Ă©crit le 9 octobre, 2012 Ă  11:44
@mickeal

On peut en parler. Ou travailles tu?
Tu parlais de Cours ado, tu es en Seine Maritime?

@ tout le monde.

Il faut à mon avis développer les stages et le travail en petit groupe.
Il faut diffĂ©rencier le cours particuliers(individuel donc de qualitĂ©) et l’aide aux devoirs (en groupe, de qualitĂ© infĂ©rieur mais plus rĂ©munĂ©rateur) par exemple.

Pour ce qui est de l’emploi du temps, je n’ai pas la mĂȘme impression. J’ai de plus en plus de demandes. Et je suis rempli dĂšs la mi septembre (25 h sachant que je ne travaille pas le samedi).
Le secret est peut-ĂȘtre dans la publicitĂ© de l’activitĂ©. (et bien sĂ»r l’excellent bouche Ă  oreille).

Croisons les doigts pour que ça ne passe pas.
Si ça passe, soyons réactif. Mais surtout pas fataliste.

Michaël a écrit le 9 octobre, 2012 à 11:47
@sophie
j’ai cru voir en sasu que si on se salariait, le proportion des charges Ă©taient assez impressionnantes comparĂ©es au rsi. Est-ce vraiment intĂ©ressant? Et dans ce cas, quelles sont les charges et calculs associĂ©s pour pouvoir comparer avec d’autres statuts? Si tu peux me contacter, cela m’intĂ©resse d’en savoir plus.
Sinon je commence Ă  regarder en EI en bĂ©nĂ©fice rĂ©el avec franchise de TVA. Avec des calculs approximatifs, en tenant compte des charges, assurances, administratifs, cfe
 et en espĂ©rant rien oublier car je ne suis pas du tout expert dans ce domaine, je peux penser espĂ©rer avoir la mĂȘme rĂ©munĂ©ration finale Ă  l’annĂ©e en augmentant le tarif horaire de 4,40 € au lieu de 15€ environ en cesu avec le passage au rĂ©el dans mon cas.

Michaël a écrit le 9 octobre, 2012 à 11:51
@lecat
Ton message s’adresse Ă  moi ou Ă  MickaĂ«l avec un k?
Nous sommes 2 personnes différentes.
et me concernant je ne suis pas en seine maritime et ne connais pas cours ado

Aissa a Ă©crit le 9 octobre, 2012 Ă  17:47
Bonjour,

@François

Pour un auto-entrepreneur les charges sociales plus le payement libĂ©ratoire des impĂŽts reviennent Ă  20.5% de la recette pour les professions libĂ©rales (dans mes calculs j’ai arrondi Ă  20%)

@Christophe :

Je suis dĂ©solĂ©, mais “j’ai bien posĂ© le problĂšme”, sauf si on a affaire Ă  des parents pour qui acheter des heures de cours particuliers est la mĂȘme chose qu’acheter une baguette.
Les parents qui tiennent Ă  la relation humaine et Ă  la bonne entente entre l’élĂšve et le prof accepterons de payer 40€ (voir les calculs ci-dessus basĂ©s sur la simulation issue de cesu.urssaf.fr) de plus par mois quitte Ă  rĂ©duire d’autres dĂ©penses (un restaurant en moins par mois)

@Cedric

Je suis d’accord avec ce que vous avez dit sur le statut AE, l’accre, 

Mais je marche bien dans les clous (sauf quand le traverse) : j’ai Ă©tĂ© AE et donc j’ai bien payĂ© les 20.5% et aprĂšs les 3 ans d’exonĂ©ration j’ai Ă©tĂ© attrapĂ© par la CFE.
Heureusement, qu’au bout de 3 ans j’ai commencĂ© Ă  ĂȘtre payĂ© comme salariĂ© (malgrĂ© tout la CFE minimale Ă©tait de 718€).

dans mes calculs, j’ai fait une approximation (20%(=1/5) au lieu de 20.5%) pour montrer que facturer une heure Ă  30€ ne change presque rien pour le prof et les parents comparer Ă  un salaire net de 24€(forfait) si on ne tient pas compte de la CFE et sachant que les autres frais restent les mĂȘmes qu’on soit salariĂ© ou AE.

fin des @
———————–

Beaucoup d’idĂ©e sont proposĂ©es pour contourner la disparition Ă©ventuelle du salaire au forfait.
Permettez moi de les développer en apportant ma contribution :

1) regrouper deux ou trois Ă©lĂšves :
Exemple avec trois Ă©lĂšves : proposer un cours Ă  36€12/h (pour ĂȘtre exacte 😉 revient aux parents Ă  33€/h aprĂšs rĂ©duction d’impĂŽt.
Deux situations possibles (tout en travaillant légalement) :
a) ĂȘtres salariĂ© d’une seule famille
b) ĂȘtre salariĂ© des trois famille
dans les deux cas les calculs sont identiques :
les trois familles avancent chacune 22€ pour une heure de cours.
le cours reviendrait donc, aprĂšs rĂ©duction d’impĂŽt, Ă  11€/h pour chaque famille.

2) développer des partenariats et proposer des cours en centre (dans un local)

3) proposer des services en plus :

a) suivi par Internet : en utilisant par exemple google+ et son “hangout” ou bien wecollaborate.com (c’est gratuit)
b) suivi par téléphone
c) suivi par email
d) utiliser une tablette pour complément de cours interactif
e) proposer des compléments de cours selon les futur concours à préparer
f) donner des conseils d’orientation (en s’informant et en Ă©tudiant sĂ©rieusement les propositions Ă  faire)


y) proposer du mĂ©nage et du repassage 🙁 NON je plaisante 🙂
Je crois qu’il faudrait bien admettre que c’est peut-ĂȘtre la fin d’une Ă©poque et que les rĂ©ductions d’impĂŽt vont tomber les une aprĂšs les autres 


Didier Kropp a Ă©crit le 9 octobre, 2012 Ă  19:53
@ Aissa

Tout Ă  fait d’accord avec votre analyse. Il faut sortir du cadre “je donne des cours Ă  un Ă©lĂšve” pour aller vers “j’offre des services multiples dans le domaine de l’enseignement”.

Les derniĂšres annonces en matiĂšre d’enseignement public (suppression des notes, des redoublements, des devoirs Ă  faire Ă  la maison,
), ne sont pas faites pour rassurer les parents. La demande de cours de qualitĂ© va encore augmenter


CĂ©dric a Ă©crit le 9 octobre, 2012 Ă  22:04
Bonjour Ă  tous,
J’ai crĂ©Ă© mon entreprise de soutien scolaire (dans l’HĂ©rault) en mandataire depuis 4 ans et suis moi-mĂȘme enseignant. On me compare souvent Ă  Acado
 ou autre (je ne cite pas les noms, pour pas faire de rĂ©fĂ©rencement!!). Cela m’énerve, mais je le comprends.
J’ai crĂ©Ă© l’entreprise pour travailler en Ă©quipe, avec des enseignants de qualitĂ©, afin de mutualiser nos connaissances et moyens.
GrĂące Ă  la marge de l’entreprise, certes, j’ai un salaire (plus petit que celui des profs, je prĂ©cise), mais je peux aussi dĂ©velopper un rĂ©seau, mettre en place une vraie publicitĂ© (on ne peut pas contrer les grosses entreprises avec quelques centaines ni mĂȘme milliers d’euros). Petit Ă  petit, nous avons aussi les moyens d’offrir des formations aux enseignants, etc.
Tout ceci va s’arrĂȘter si la loi passe

Je suis tombĂ© sur votre blog en faisant des recherches. Je partage donc ce que j’ai pu faire jusqu’à aujourd’hui :

J’ai rĂ©digĂ© des lettres type, soit pour les parents, soit pour les enseignants. Ainsi, nous serons nombreux Ă  les envoyer aux dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs ou autres.

Je vais utiliser les réseaux sociaux, entre autre, je reprends le hashtag #forfaitCESU.

J’attends des rĂ©ponses de la part de diffĂ©rents journalistes (presse Ă©crite et TV).

Et pour finir sur du “presque” concret :

J’ai rencontrĂ© un attachĂ© parlementaire d’un dĂ©putĂ© aujourd’hui. Il n’était absolument pas au courant de la mesure
 Et il est sĂ»r que personne autour de lui, mĂȘme le dĂ©putĂ©, n’en a connaissance.
Cette mesure est trĂšs peu connue par le grand public, et mĂȘme par les politiques !!!
Il faut donc absolument faire un maximum de bruit pour alerter tout le monde et mettre la pression.
Si quelqu’un souhaite se mettre en contact avec moi pour avoir les lettres type ou autre et si vous avez d’autres idĂ©es, n’hĂ©sitez pas !

Rien n’est jouĂ©e, cette loi sera amendĂ©e, j’en suis sĂ»r. La seule chose dont j’ai peur, c’est qu’ils ont fait paraitre cette loi, pour qu’on rĂąle contre et qu’ils nous “comprennent” en appliquant une hausse plus rĂ©duite. Mais une hausse quand mĂȘme


Didier Kropp a Ă©crit le 9 octobre, 2012 Ă  22:14
Bonjour CĂ©dric

Rejoignez la liste

On essaye de se bouger, comme on peut, je suis (nous sommes) particuliÚrement intéressé(s) par vos lettres type pour parents.

Didier Kropp a Ă©crit le 9 octobre, 2012 Ă  22:30
@ tous

Le billet a été mis à jour : mise à jour du 09/10/2012

CĂ©dric a Ă©crit le 9 octobre, 2012 Ă  23:05
pour les lettres type, je vous les transmets par mail ?

Didier Kropp a Ă©crit le 9 octobre, 2012 Ă  23:15
@ Cedric

Oui, didier@kropp.fr

Merci d’avance.

Patrice Houlet a Ă©crit le 9 octobre, 2012 Ă  23:35
Avec tout ça, je comprend pourquoi maintenant un plombier demande 35€ de frais de dĂ©placement et 50€ pour dĂ©boucher l’évier, soit 85€ pour un quart d’heure de travail, emballĂ© c’est pesĂ© !

L’avenir de l’enseignement à domicile est dans la plomberie. 🙂

Ça ne serait pas la premiùre fois !
DĂ©jĂ  en 2004 un enseignant chercheur anglais aprĂšs 13 annĂ©es de bons et loyaux services Ă  l’UniversitĂ© avait dĂ©couvert que son plombier gagnait le double de lui et avait sautĂ© le pas en devenant plombier lui-mĂȘme.
(Ă  noter le mĂ©tier d’enseignant chercheur en GB est le plus souvent prĂ©caire car les vrais postes sont rarissimes)

As strikes begin, lecturer quits to become plumber.
http://www.guardian.co.uk/uk/2004/feb/24/lecturerspay.highereducation

Delphine a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  0:12
Bonjour,
Je souhaite participer Ă  votre action.
GrĂące au CESU j’enseigne aux particuliers dans le sud. J’ai quittĂ© les Ă©coles et l’éducation nationale pour un mĂ©tier que j’aime, proche de chaque Ă©lĂšve. Mes employeurs ont des revenus variĂ©s, ils ne sont pas tous riches, ils me dĂ©clarent « au forfait » et Ă©videmment ils ne pourront pas suivre une augmentation des charges aussi importante. Sans autres solutions, notre mĂ©tier va juste disparaĂźtre des zones officielles.
Cordialement.

CĂ©dric a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  0:12
Lettres envoyées !

Demande Ă  tout le monde : une pĂ©tition en ligne a-t-elle Ă©tĂ© lancĂ©e ? Cela n’a que peu d’intĂ©rĂȘt juridiquement mais a l’avantage de faire parler du sujet.
Si non, j’en crĂ©erai une demain.

Picpus a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  2:51
Je suis prof de maths Ă  domicile et exclusivement payĂ© par Cesu (15-20€/heure). Je rappelle que les chĂšques cesu coĂ»tent (par l’intermĂ©diaire des crĂ©dits d’impĂŽt) prĂšs de 5 milliards Ă  l’état ! Autrement dit l’ensemble de mes cotisations sociales sont quasi intĂ©gralement financĂ©es par les autres travailleurs ! Je ne rapporte donc pas un centime aux caisses sociales et coĂ»te plus cher qu’un chĂŽmeur

Si mes “employeurs” ne se jugent pas en mesure de passer au “rĂ©el”, ce sera Ă  moi de baisser, Ă©videmment, mes tarifs

Pour les tarifs horaires des moins avantagĂ©s d’entre nous, les femmes de mĂ©nage par exemple (8,65€/h), les employeurs pourront parfaitement supporter le surcoĂ»t.
Je ne vois donc pas pourquoi, j’exigerais, privilĂ©giĂ© que je suis, que les autres contribuables (employĂ©s, indĂ©pendants, ouvriers,
) continuent de financer, dans les mĂȘmes proportions, mon travail

OĂč est l’”injustice” Ă  perdre certains avantages du moment que cela permet Ă  l’état de rĂ©duire le train de ses dettes.
Etre de gauche, ce n’est pas forcĂ©ment penser Ă  soi, ni Ă  une corporation mais dĂ©fendre l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral (si ce mot veut encore dire quelque chose).

Picpus

Thierry Planterose a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  7:26
@Picus Bien-sĂ»r que je pense Ă  l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Tout le monde doit faire un effort, je suis d’accord. Mais dans mon cas par exemple les cotisations sociales vont ĂȘtre multipliĂ©es par 5 et mon coĂ»t horaire aprĂšs dĂ©duction fiscale subir une augmentation de 50% ! A ce niveau ce n’est pas un effort qu’on nous demande, c’est notre sacrifice !

@CĂ©dric : je partage le mĂȘme avis que le tien. Je trouve le projet si aberrant pour nous que je suis persuadĂ© qu’il devra ĂȘtre amendĂ©, Ă  condition toutefois qu’on secoue les parlementaires qui ne sont pas forcĂ©ment au courant de notre situation. Nous avons alertĂ© hier 2 de nos ministres (saurais-je un jour si le courrier est parvenu entre leurs mains ?). Il faut bel et bien alerter nos dĂ©putĂ©s car nos arguments sont lĂ©gitimes.

J’hĂ©site sur un point : faut-il revendiquer le maintien du forfait pour notre profession ou bien pour l’ensemble des usagers du CESU ? Qu’en pensez-vous ?

Didier Kropp a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  8:33
@ Picpus
Tout le monde est pour l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral tant qu’il ne met pas en pĂ©ril ses propres intĂ©rĂȘts particuliers.
C’est la nature humaine 😛

@ Thierry
Le souci est à mon sens que cette mesure est adaptée aux bas salaires, car elle vise à mieux les protéger moyennant un surcoût de quelques euros aux familles.

Elle est inadaptée aux salaires élevés.
La fenĂȘtre de tir est plus que dĂ©licate


Je pense qu’il faut inclure dans notre action les “indĂ©pendants salariĂ©s CESU” tels que les jardiniers, les “bricoleurs professionnels”, les profs de musique, bref tous ceux qui veulent.

Thierry Planterose a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  9:42
Nous parlons donc des salariés CESU dont le tarif horaire est supérieur à un certain montant.

Sophie Florentin a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  9:45
@ Thierry et Didier
Les profs de musique ne sont pas payĂ©s en CESU
Je pense qu’il faut dĂ©fendre TOUS ceux qui sont payables en CESU.
@ Picpus
Si au moins, les efforts de tous servaient Ă  quelque chose, pourquoi pas mais lĂ , en l’espĂšce, des postes vont ĂȘtre crĂ©Ă©s dans l’EN et ces postes ne vont PAS rĂ©soudre les pbs (voir @mickael)! Donc l’Etat va dĂ©molir un systĂšme qui permet des emplois et apporte satisfaction pour creuser la dette
.

Didier Kropp a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  10:03
@ Sophie
Cherchez sur Google “prof piano CESU”, vous verrez

Les cours Ă  domicile de musique sont Ă©ligibles (et aussi les cours de cuisine, de dessin,
), le champ des services Ă  domicile Ă©ligible au CESU est trĂšs vaste !

@ Thierry
Vont vraiment souffrir Ă  mon avis ceux dont le salaire horaire est supĂ©rieur Ă  20 euros (surcoĂ»t de 10 euros de l’heure pour un salaire horaire net de 20 euros).

Sophie Florentin a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  10:19
petite lecture du matin

Thierry Planterose a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  10:52
Un surcoĂ»t de 10€ pour un net de 20€ : un argument simple Ă  retenir.

François a écrit le 10 octobre, 2012 à 11:31
A tous,

Je vous rappelle nĂ©anmoins que la loi n’est pas encore passĂ©e.

Mais en supposant que ce soit le cas, les CESU doivent, à mon avis, passer en société agréée ( SAS pour pouvoir se salarier).

A l’heure actuelle, un cours Ă  35 Euros coute 42 Euros avant rĂ©duction fiscale.

Si vous ĂȘtes une sociĂ©tĂ© (on oublie AE qui est une arnaque) , vous facturez la TVA qui est de 7%.

Donc 35 Euros HT représente 37,45 Euros TTC, donc cela représente deja un gain de 4,55 Euros pour les parents, à moins que vous facturiez 4 Euros de plus..

En approfondissant, en considĂ©rant mĂȘme les charges supplĂ©mentaires qui sont le comptable 1500 euros/an et la taxe “ex professionnelle” qui dĂ©pend du nombre de mÂČ de vos locaux, mais Ă©galement l’IS rĂ©duit (15%) et les frais kilomĂ©triques de sociĂ©tĂ© particuliĂšrement interessants, il se pourrait mĂȘme que le systĂšme sociĂ©tĂ© soit plus interessant que le CESU

CĂ©dric a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  12:10
Bonjour Ă  tous !
@Thierry Planterose et @Picpus :
Mon avis, qui n’est que le mien, est qu’il faut bien se rappeler d’une chose trùs importante :

Les services Ă  la personne sont traditionnellement des services au noir. Les CESU et autres avantages ne sont lĂ  que pour contrer cela.
Picpus, entre toi qui travaille en CESU et un chĂŽmeur qui travaille au noir, qui coĂ»te le plus cher Ă  l’Etat ?

On ne peut pas comparer notre secteur (au sens large, pas seulement le soutien scolaire) aux autres secteurs pro. Si cette mesure passe, une trĂšs grande partie retournera faire du black et touchera en plus le chĂŽmage.

Dans ma lettre aux députés, je pose une question :
Pourquoi ne pas baisser les plafonds à 5000€/an au lieu de 15000 ou 10000 ?
Mis Ă  part les personnes dĂ©pendantes, quels foyers de la classe moyenne peut se permettre 10000€ de dĂ©penses de SAP ???
Je suis convaincu (si quelqu’un a d’ailleurs des chiffres montrant l’utilisation des CESU par service, ça m’intĂ©resse, l’attachĂ© parlementaire m’en a demandĂ©) que seules les foyers aisĂ©s profitent de ce systĂšme et c’est lĂ  que ça devient une niche fiscale.
2 maniùres d’utiliser les CESU :

  • avoir la possibilitĂ© de crĂ©er des emplois et d’aider les familles
  • faire passer un maximum de services pour diminuer les impĂŽts.

Je pense que ce n’est pas Ă  l’Etat de payer le jardinier d’un foyer ayant les moyens (dĂ©jĂ , avoir un jardin suffisamment grand pour devoir faire appel Ă  un jardinier
)
Les seules familles que j’ai pu rencontrer atteignant les plafonds (du coup, qui me proposaient de travailler au black) avaient beaucoup d’heures de cours par semaine avec d’autres profs (beaucoup trop à mon sens, je suis contre l’assistanat scolaire), avaient un jardinier pour avoir un jardin type terrain de golf tropical, avaient un “homme de toutes mains” pour faire la plomberie, la peinture, etc


Baisser les plafonds serait donc, je pense, une mesure qui engendrerait réellement des économies et ciblerait les abus.

Didier Kropp a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  12:16
@ CĂ©dric

si quelqu’un a d’ailleurs des chiffres montrant l’utilisation des CESU par service, ça m’intĂ©resse, l’attachĂ© parlementaire m’en a demandĂ©

Un rapport (quand mĂȘme un peu mais pas trop) indigeste :
Il faut le lire en diagonale si on a pas de temps, des tas d’infos intĂ©ressantes.

CĂ©dric a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  12:22
@François
je ne connais pas le statut SAS mais je suis en EURL.
Je pense que tu omets une partie importante :
Si tu factures 35€ HT , il faut enlever les charges sociales puisque dans le cas d’une sociĂ©tĂ©, celles-ci ne sont pas facturĂ©es en plus aux parents, comme en CESU.

Les charges sociales reprĂ©sentent 45% en moyenne de ton chiffre d’affaire, aprĂšs avoir dĂ©duit les charges professionnelles.

Je ne pense pas que tu rĂ©ussisses Ă  avoir le mĂȘme salaire net en SAS qu’en CESU, en facturant la mĂȘme chose.

Fabien a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  12:33
Bonjour,

à François,
Pourriez-vous en dire plus sur le fonctionnement d’une SAS ? Par avance merci.

Ă  Thierry Planterose,
mes regrets


nicolas a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  12:46
L’objectif de cette mesure est de rĂ©cupĂ©rer 200 Ă  300 millions d’euro.
C’est louable en soit que de vouloir rĂ©cupĂ©rer de l’argent pour les caisses de l’état.

Ce qui est gĂȘnant c’est d’évaluer ce montant sur la situation actuelle et non sur la mise en place du scĂ©nario.

Nos dirigeants pourraient se dire : “tiens, on double les taxes sur l’essence demain, et on rĂ©cupĂšre x milliards” Ce serait oublier la mise en place du scĂ©nario: les gens roulent 2 fois moins, les voitures sont moins usĂ©es, les garagistes perdent des clients, les voitures se vendent moins, les gens partent moins en we, etc

Et au final: tout le monde est perdant, l’état y compris.
En ce qui nous concerne, l’heure de cours particulier (charges incluses) Ă©tait Ă  son prix de marchĂ©.
La grande absente du rapport sur les niches fiscales, est la trĂ©sorerie des gens, qui fait que ce prix ne peut pas ĂȘtre si brutalement augmentĂ©.
La suite du scĂ©nario, c’est soit rognage de nos salaires (d’oĂč moins de charges que ce qui a Ă©tĂ© calculĂ© pour ce chiffre de 300 millions),
moins de consommation de notre part, etc
soit travail au noir, aide de l’état, etc

Bref, un beau perdant-perdant

christophe a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  12:51
pendant la campagne Ă©lectorale , françois hollande avait parlĂ© de rĂ©duire la rĂ©duction d’ impot a 45%
cette mesure aurait été moins désastreuse pour notre activité que la suppression de la base forfaitaire

François a écrit le 10 octobre, 2012 à 13:00
A Cedric

Tu payes des charges sociales sur le salaire que tu te payes.
Donc si tu te payes au SMIC ce qui est suffisant pour avoir une couverture maladie (on oublie la retraite qui de toutes façons avec la cotisation forfaitaire est Ă©galement catastrophique), tu minimiseras tes charges sociales.. Le gouvernement n’a-t-il pas Ă©voquĂ© une exonĂ©ration des charges patronales pour les premiers salariĂ©s en PME ?
Le complĂ©ment peut ĂȘtre payĂ© soit en frais km , soit en dividendes .

Une chose est néanmoins sûre. Si la mesure passe, le systÚme SAS est plus avantageux..

A Fabien

http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_par_actions_simplifi%C3%A9e

CĂ©dric a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  13:15
Merci François pour ces précisions, je ne voyais pas ça comme ça (complément en frais km etc.).
Les dividendes vont ĂȘtre aussi beaucoup taxĂ©s par contre ?
Enfin il est vrai que ça vaut le coup de se poser et de faire les calculs.

Mais comme on le sait tous, rien n’est fait et la loi peut ĂȘtre amendĂ©e, si nous nous bougeons. D’ailleurs, je pense qu’on peut remercier les grosses entreprises de soutien scolaire
 je pense qu’il doit y avoir du lobbying de faire contre cette loi !

Et mon avis (je peux me tromper) reste que cette mesure est prise pour en faire passer une autre, tout en passant pour un gouvernement Ă  l’écoute


Pourquoi on n’entend jamais parler de projet de loi sur tous les avantages des politiciens ? Les retraites qu’ils touchent au bout de quelques annĂ©es de “dur” labeur, les nombreux avantages, les vĂ©hicules, les rĂ©ceptions Ă  budgets faramineux


Sophie Florentin a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  13:17
Je confirme ce que dit François pour la SAS (SASU si on est tout seul); le prĂ©sident peut ĂȘtre salariĂ© (Ă  minima), le reste passe en frais et le benef en dividendes; attention tout de mĂȘmes aux charges de structure: compte bancaire pro (environ 26€/mois), comptable 80€/mois (encore que ce n’est pas obligatoire, dans ce cas il faut savoir manipuler un logiciel de compta avc tva); frais d’assurance pro (entre 20 et 40€/mois); l’essence passe en ik. Et on dĂ©duit bien sur la tva (ordi, tel, fournitures) etc. Mais faut ĂȘtre clair le CESU c’est plus simple.. Ceux qui veulent travailler Ă  plusieurs, peuvent Ă©ventuellement ĂȘtre “associĂ©s” en SAS, mais il faudra ds les statuts, prĂ©voir les AG etc; ça peut ĂȘtre compliquĂ©. et pour rĂ©pondre au dernier post les dividendes sont imposĂ©s sur l’IR.

CĂ©dric a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  14:19
Le sujet a Ă©tĂ© abordĂ© hier Ă  l’assemblĂ©e
1Ăšre sĂ©ance du mardi 09/10. J’ai fait un rĂ©sumĂ© ci-dessous :

1Úre séance Françoise Guégot, députée UMP (Seine-Maritime) associée à Isabelle Le Callennec, députée UMP (Ille-et-Vilaine) pose la question à Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé :

Une étude montre que si la suppression a lieu, cela pourrait entrainer à court terme 120 000 licenciements auront lieu en plus de la fermeture de nombreuses entreprises (employant 1.7 millions de salariés).
De plus, il s’agit d’une nouvelle attaque sur les classes moyennes, trĂšs largement majoritaires parmi les 3.6 millions de particuliers employeurs concernĂ©s.
Elle touche de plein fouet des emplois de femmes pour les femmes et va à l’encontre d’une juste conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

Pourquoi vous attaquez-vous ainsi aux services Ă  domicile qui jouent aujourd’hui un rĂŽle essentiel d’intĂ©grateur social ?

Jérome Cahuzac, ministre délégué chargé du budget répond :

Depuis que la droite a supprimĂ© l’abattement de 15points pour le calcul des cotisations au rĂ©el, beaucoup d’employeurs se sont tournĂ©s vers le forfait, pĂ©nalisant les employĂ©s.
Il s’agit donc de prĂ©server le travail qui s’effectue dans le cadre des emplois Ă  domicile et de respecter les droits des salariĂ©s.

Une fois de plus, on nous sert le “C’est pas moi c’est l’autre”
 C’est la gauche, non c’est la droite
 MĂȘme mes Ă©lĂšves de primaire sont plus mĂ»rs et intĂ©ressants

Si on suit la rĂ©ponse de Cahuzac, il suffit de remettre l’abattement de 15points et beaucoup d’employeurs rechoisiront le rĂ©el.

Une question : quelqu’un sait-il oĂč pouvons-nous trouver des chiffres sur la rĂ©partition des forfaits/rĂ©els ? J’ai vu que 2/3 des salariĂ©s Ă©taient au rĂ©el et 1/3 au forfait mais j’aimerais avoir confirmation.

Sophie Florentin a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  14:48
@cedric
vu le reportage 😡 !
@didier
le site aladom.fr a posté un article sur le sujet: http://www.aladom.fr/secteur-service/disparition-possible-du-forfait-de-cotisations-pour-les-particuliers-employeurs-819.html
Puis-je me permettre d’y mettre un commentaire qui renverrait sur ce blog?

Tom a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  15:07
Bonjour,

Je suis salarie a domicile, prof de musique et je suis touche de plein fouet par ce projet de loi.  Aujourd’hui, je facture mes clients en moyenne 40 euros de l heure. J exerce entre 50 et 75 heures par mois. Mon salaire actuel se situe aux alentours de 2000 euros nets. C est un salaire variable, en fonction des demandes et des besoins des familles.
Ce salaire peut Ă©vident ĂȘtre meilleur certains mois mais il doit ĂȘtre calcule sur la base de 8,5 mois. En effet, les demandes sont moins consĂ©quentes lors de pĂ©riodes de vacances. De ce fait, je dois Ă©pargner pour les coups durs, pour l Ă©tĂ© et bien sur, je n ai droit a aucune assurance chĂŽmage puisque le nombre d heures est trop juste. La situation de professeur de musique indĂ©pendant est d une prĂ©caritĂ© sans Ă©gal : il y a beaucoup de temps de prĂ©paration pour les cours, les transports et les dĂ©placements qui ne sont pas payes etc
 Pour une heure de cours a domicile effectuĂ©e, il faut bien souvent ĂȘtre disponible pendant deux heures. Grace au forfait, j ai choisi de gagner plus d argent au dĂ©triment de ma situation sociale (pas de chĂŽmage, peu de retraite) et c est aujourd’hui l argument numĂ©ro 1 pour inciter mes employeurs a me dĂ©clarer. En effet, mĂȘme si l avantage est nettement plus intĂ©ressant pour l employeur, j ai tout de mĂȘme une compensation financiĂšre qui me permet de gĂ©rer moi mĂȘme le budget de ma retraite et de mon chĂŽmage
 En thĂ©orie
 En rĂ©alitĂ©, mĂȘme en Ă©tant Ă©conome, les salaires que je reçois suffisent juste a vivre, notamment sur Paris ou j exerce. Cette annĂ©e 2012 est particuliĂšrement dure, les demandes sont moindres et les clients nĂ©gocient quasi systĂ©matiquement. Le salaire que je demande correspond pourtant, a temps de travail Ă©gal, au salaire d un employĂ© qui gagne environ 15 euros de l heure. MĂȘme au forfait, il est difficile de nĂ©gocier le salaire que je demande. Je ne compte plus les annulations au dernier moment et les propositions de travail au noir, sans compter la concurrence dĂ©loyale qui travaille a la moitiĂ© de mon salaire et se trouve de facto dans l illĂ©galitĂ© bref
 Proposer des cours de musique dignes de ce nom, avec un professeur qualifie, disponible et ayant toutes les qualitĂ©s requises pour ce mĂ©tier (patience, pĂ©dagogie, psychologie) va devenir trĂšs difficile. ConcrĂštement aujourd hui, je pense perdre 80 pourcent de mes clients utilisateurs du Cesu. Il ne me reste plus qu a baisser mon salaire (ou mon froc pareil) si je veux travailler, et mĂȘme dans ce cas, le cout de mon travail sera difficile a vendre et mon salaire sera a peine plus Ă©levĂ© que le smic. Donc je le dis ici et bien haut : Ce gouvernement nous pousse a la faute. Il va dĂ©truire des centaines d emplois et rĂ©duire a nĂ©ant les efforts fournis par beaucoup pour obtenir une situation professionnelle stable. Le Cesu concerne majoritairement les classes moyennes et permet a des personnes comme vous et moi d exister socialement. Si la loi passe, je ferais passer une partie de mes revenus en AE (le strict minimum) et quitte a ĂȘtre en situation de prĂ©caritĂ©, je m arrangerais a payer le moins d impĂŽts possible. J imposerais a mes clients de me payer en espĂšces (bye bye ceux qui ne seront pas d accord) et le minimum que je cotisais via le Cesu ira directement dans ma poche. L Ă©tat y perdra autant que moi. SI ce dispositif est vote, qu on ne se plaigne pas d une recrudescence du travail au noir et d une baisse de la qualite des prestations offertes aux clients particuliers, sans compter les dĂ©sastreuses consĂ©quences sociales que cette loi va drainer derriĂšre elle. Nos Ă©lites, si socialistes qu elles soient, ne sont pas sur le terrain, nous si.
Ils ne sont bons qu a promettre, et bien moi je leur promet un maximum de perte pour l économie grùce a cette erreur d appréciation.
Bon courage a tous,
Tom

CĂ©dric a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  16:16
http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N30136

signez et faite tourner la pétition !

Karin a Ă©crit le 10 octobre, 2012 Ă  22:12
@ Thierry
Bonsoir, je crois comprendre que tu veux remettre une proposition.
Il me semble que la solution la plus adaptée serait une synthÚse des bonnes idées exposées sur ce blog :

  • un plafond cĂŽtĂ© employĂ© (cotisations forfaitaires seulement au-delĂ  de 10, 12, 15 euros / heure ?) afin de protĂ©ger les mĂ©tiers les plus mal rĂ©munĂ©rĂ©s, effectivement.
  • un plafond cĂŽtĂ© employeur (5.000, 7.000 euros par an seulement ?) pour permettre aux familles des classes moyennes et populaires de continuer Ă  faire donner des cours Ă  leurs enfants, selon le systĂšme en vigueur actuellement. De trĂšs nombreuses familles n’atteignent jamais de telles sommes en CESU dans l’annĂ©e et ce serait sans doute suffisant.
  • Ainsi serait attĂ©nuĂ© le cĂŽtĂ© niche fiscale pour les familles trĂšs aisĂ©es et ne changerait pas grand chose pour elles. Comme le disait un internaute, passĂ© un certain niveau de revenu, les gens se moquent de dĂ©clarer ou non.
    Je crois que tout ceci constituerait une solution mĂ©diane, qui mĂ©nagerait les intĂ©rĂȘts de tout le monde : les profs qui pourraient continuer Ă  travailler lĂ©galement avec un salaire dĂ©cent, les familles peu ou moyennement aisĂ©es qui pourraient continuer Ă  bĂ©nĂ©ficier du systĂšme, les employĂ©s les moins bien payĂ©s qui seraient mieux protĂ©gĂ©s.
    Je ne fais que synthétiser, il tourne ici beaucoup de réflexions trÚs pertinentes. Didier Kropp a écrit le 10 octobre, 2012 à 22:50
    @ CĂ©dric

Une question : quelqu’un sait-il oĂč pouvons-nous trouver des chiffres sur la rĂ©partition des forfaits/rĂ©els ?

Essayez de fouillez lĂ -dedans  C’est plutĂŽt rĂ©cent et bourrĂ© de chiffres et d’infos.

@ Tom

Bienvenu au prof de musique ! Votre commentaire a Ă©tĂ© maltraitĂ© (considĂ©rĂ© comme un spam, je ne sais pas pourquoi) par mon blog, dĂ©solĂ© 😕

@ Sophie

Bien sĂ»r ! J’ai de bonne relations avec Guillaume, le crĂ©ateur et webmaster du site.

@ Karin

Je proposerais mĂȘme :

rĂ©el obligatoire jusque 15 € (ou 13, ou 17, peu importe).

au-delà, choix possible entre réel et forfait, mais :
50% de rĂ©duction d’impĂŽt si rĂ©el
40 % (ou 45%, ou 35%,
) si forfait.

CĂ©dric a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  0:24
Merci Didier pour le rapport !!

je lis, page 7 :

En 2009, l’ensemble des niches fiscales et sociales pour les services Ă  la personne est Ă©valuĂ©e Ă  plus de 6 Md€ : 3,8 Md€ pour les dĂ©penses fiscales et 2,2 Md€ pour les dĂ©penses sociales3, auxquelles doit ĂȘtre ajoutĂ©e la possibilitĂ© de cotiser sur une base forfaitaire dans le cas de l’emploi de grĂ©-Ă -grĂ© (de l’ordre de 200 Ă  300 M€).
La dĂ©pense fiscale provient pour l’essentiel des dispositifs de rĂ©duction-crĂ©dit d’impĂŽt. Elle bĂ©nĂ©ficie Ă  3,5 millions de personnes au titre de l’impĂŽt sur le revenu et Ă  10 000 entreprises et 7 000 associations au titre de la TVA.
La dépense sociale bénéficie majoritairement aux publics dits « fragiles », personnes en situation de dépendance ou ùgées de 70 ans ou plus.

Si j’ai bien lu, en 2009, le coĂ»t du choix de la base forfaitaire est de 200 Ă  300M€. C’est Ă  dire exactement la somme que le PLFSS 2013 pense rĂ©cupĂ©rer en supprimant cette base.
En gros, ils ne prennent absolument pas en compte les consĂ©quences d’une telle mesure. Ils se sont juste dit, ça coute tant, si on supprime, on rĂ©cupĂšre tant.

C’est moi ou c’est ahurissant ?

Michael a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  6:23
@ François
Ou as tu vu les exonĂ©rations des charges patronales pour les PME? As tu un lien? Pour le moment j’ai vu cela pour les jei (jeunes entreprises innovantes) pour la r&d mais je ne pense pas que le soutien scolaire rentre dans ce cadre.et peut ĂȘtre aussi pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans pour les TPE PME. Perso je ne suis pas dans ce cas


@cedric et a d’autres
C’est ahurissant, oui
mais la politique et les maths ça fait deux


@thierry, karin, Didier
Pourrait-on aussi proposer une base forfait Ă  1,2 smic par exemple. Je n’ai pas fait le calcul, mais je pense que cela resterait raisonnable en terme de coĂ»t pour les familles, cela relĂšverait un peu nos droits sociaux, et contribuerait un peu a l’effort national en limitant le retour du travail au noir. Quand pensez vous?

Tom a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  6:32
Merci d avoir publie mon commentaire.
@ cedric : tout a fait, votre commentaire rĂ©sume parfaitement le dĂ©dain auquel nous sommes confrontes
 Nous, profs particuliers rĂ©alisons moins d heures qu une assistante maternelle ou un garde malade. Je comprends que ces petits salaires horaires soient mieux valorises. Ce que je ne comprends pas c est qu on nous demande a nous (qui avons moins d heures de travail mais mieux payĂ©es) de cotiser au rĂ©el sachant que ces pseudos avantages sociaux ne sont pas valables lorsque les heures effectuĂ©es sont peu suffisantes pour ouvrir des droits au chĂŽmage par ex. Pour nous c est une perte inacceptable car le forfait (c est effectivement un tiers des salaries du cesu) permettait un salaire dĂ©cent tout en offrant une dĂ©duction fiscale vraiment avantageuse pour l employeur. Aujourd’hui, mĂȘme en baissant mon salaire de 10€ ( je passe de 45 a 35, ou pour d autres de 35 a 25, ce qui est pour ce dernier montant un scandale car c est un salaire misĂ©rable pour un prof compĂštent) mes clients vont gagner quoi ? Environ 5€ par heure de cours. Comme je n ai que des clients qui prennent en moyenne 20 a 30 heures de cours par an, le rĂ©el ne va pas ĂȘtre intĂ©ressant du tout pour eux. RĂ©cemment, un collĂšgue me disait que cette annĂ©e, ses clients qui le dĂ©claraient au rĂ©el sur une base de 35€/h hĂ©sitaient car le cout est important donc il m expliquait qu il allait travailler pour 30€ et qu une bonne partie de ses clients proposaient dĂ©jĂ  du black, crise oblige. Cette loi tue notre business model dont le forfait est le seul moyen d avoir un salaire dĂ©cent, c est trĂšs grave. Perso j ai appelle l urrssaf et les fonctionnaires m ont confirme que la loi serait votĂ©e, comme si le gouvernement se frottait dĂ©jĂ  les mains
 Je commence dĂ©jĂ  a me rĂ©organiser, ceux qui ont les moyens prendront la part du rĂ©el a leur frais (je ne ferais pas plus de 5€ de remise sachant que j ai bcp de frais qui ne sont pas remboursables comme essence et parking ou encore mes partitions et autres matĂ©riels) et pour les autres ce sera des groupes, moins cher, moindre qualitĂ© pour les individuels mais plus rentable pour moi. Hors de question de payer le trou de la sĂ©cu pour les autres et mes clients non plus. C est une perte immense pour tout le monde. Je vous souhaite bien du courage car pour le coup il va falloir travailler plus pour gagner moins, c est la triste rĂ©alitĂ©. Le projet de dĂ©part de baisser de 50 a 45 % le remboursement en crĂ©dit d impĂŽt aurait Ă©tĂ© plus facile a absorber, la c est un cout supĂ©rieur a 5 fois le montant des anciennes charges, comment ne pas ĂȘtre rĂ©volte quand on voit ces ministres pavaner dans la France immense pour sauver des emplois. Ils savent ce qu ils font, moi aussi aux prochaines Ă©lections je saurais quoi faire
 👿

Michaël a écrit le 11 octobre, 2012 à 7:11
@tous
encore du changement???
il y aurait une baisse de 8 points sur les charges payĂ©es par les particuliers employeurs sur le rĂ©el, le forfait serait supprimĂ© et la rĂ©duction d’impĂŽt passerait Ă  45%
il faut ressortir les calculatrices

Si je comprends bien la page 31 du rapport, en 2006 il n’y avait que 10% des employĂ©s Ă  domicile Ă  avoir un salaire horaire supĂ©rieur Ă  9,6 €.

Nos salaires Ă  nous doivent ĂȘtre dans le 999% millime (c’est comme ça qu’on dit ?). Donc statistiquement nous n’existons pas.

Didier Kropp a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  7:51
@ Tom

comment ne pas ĂȘtre rĂ©volte quand on voit ces ministres pavaner dans la France immense pour sauver des emplois.

Merci de limiter vos commentaires Ă  l’exposĂ© de votre situation (trĂšs intĂ©ressante), Ă  des propositions, Ă  des Ă©lĂ©ments factuels.

nicolas a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  8:02
les Ă©chos ont malheureusement bien rĂ©sumĂ© la situation: il n’y a plus aucune considĂ©ration de ce qui est pertinent ou pas mais juste un monumentale grattage des centimes du fond de tiroir mĂȘme si au passage on dĂ©truit le tiroir Ă  100 euros.

Maintenir l’avantage fiscal en forçant le passage aux charges rĂ©elles, ça revient Ă  n’avantager que les particuliers qui ont la trĂ©sorerie pour faire l’avance des charges, ils ne sont pas nombreux!
Personnellement, je prĂ©fĂšrerais la suppression complĂšte de l’avantage fiscale et un maintien du forfait
.l’état au final, y est gagnant,
. alors qu’à 50 % d’avantage, l’état se retrouve nĂ©cessairement Ă  reverser au particulier une partie de notre salaire nette
.
Cette solution serait viable pour nous autres, charge Ă  nous d’expliquer Ă  nos clients que nos prestations horaires sont au mĂȘme prix que celles d’un plombier.

Mais, bon, la seule considĂ©ration du gouvernement est l’urgence de sa trĂ©sorerie.
Ce sera donc trĂšs difficile de nĂ©gocier avec un acteur Ă©conomique dont les intĂ©rĂȘts sont fixĂ©s Ă  trĂšs trĂšs court terme.

Petit rappel au passage: un Ă©tat endettĂ© c’est un Ă©tat qui n’a pas assez taxĂ© les flux d’argent passĂ©s, c’est sur ces flux passĂ©s que devraient se porter la correction actuelle
.oĂč sont passĂ©s les flux passĂ©s?
ils se sont stockĂ©s dans les patrimoines,
pas dans nos salaires d’aujourd’hui !!!

Thierry Planterose a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  8:39
Marisol Touraine sur France Inter pour des questions rĂ©ponses. J’essaye de tĂ©lĂ©phoner. Faites de mĂȘme.

Thierry Planterose a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  8:57
Bon la question n’est pas parvenue Ă  son destinataire Ă©videmment.

Thierry Planterose a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  9:22
En effet les propositions formulées par Karine, Didier et Michael sont intéressantes :

  • laisser la possibilitĂ© du forfait Ă  partir d’un certain seuil de salaire (15€)
  • plafonner le montant des dĂ©ductions fiscales pour que les employeurs modestes bĂ©nĂ©ficient quand mĂȘme de l’avantage fiscal.
  • la base forfaitaire peut ĂȘtre lĂ©gĂšrement augmentĂ©e par rapport au SMIC

D’aprĂšs ce planning la loi sera dĂ©posĂ©e Ă  l’assemblĂ©e au plus tard le 15 octobre. Il nous reste peu de temps avant que ce projet ne soit remis Ă  la dĂ©cision des dĂ©putĂ©s. Je vais essayer de relancer le ministĂšre pour faire ces propositions.

Et j’en profite pour rappeler qu’il y a une pĂ©tition Ă  signer : http://www.petitionpublique.fr/PeticaoListaSignatarios.aspx?pi=P2012N30136 et une liste de diffusion Ă  laquelle vous pouvez vous inscrire pour ĂȘtre informĂ© par e-mail

Tom a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  10:48
Je viens d envoyer le courrier type a la député de mon secteur, qui est également vice présidente de l assemblée nationale.
J espÚre qu elle le lira et en tiendra compte. Il faut poursuivre les initiatives en ce sens, mobiliser un maximum les médias concernes.
L union fait la force !

CĂ©dric a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  10:53
Juste pour me détendre un peu :
Je vais faire le mĂȘme genre de calcul que le gouvernement (l’augmentation des charges ne changera pas la consommation):
je vais doubler mes tarifs. Du coup, je gagnerai deux fois plus.

Thierry Planterose a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  10:58
Je continue aussi Ă  envoyer des courriers aux parlementaires mais je vais glisser dans le texte l’idĂ©e d’un seuil de salaire Ă  partir duquel la cotisation au forfait pourrait ĂȘtre autorisĂ©e. Cette idĂ©e a le mĂ©rite d’ĂȘtre trĂšs simple Ă  argumenter.

J’ai aussi envoyĂ© un e-mail Ă  la ministre des affaires sociales mais j’ai peu d’espoir qu’elle me reçoive ! Pour ceux qui veulent participer au lobbying, on lui Ă©crit Ă  cette adresse : cab-ass-sp@sante.gouv.fr

CĂ©dric a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  11:10
@ Thierry

Idem, j’ai envoyĂ© une quinzaine de courriers aussi.
En reprenant les propositions d’abaissement du plafond et l’idĂ©e du seuil de salaire.

J’ai besoin de vos avis : J’aimerai faire poser une question Ă  l’AssemblĂ©e par mon dĂ©putĂ©.
Je cherche donc quelle serait la question la plus utile (peut-ĂȘtre d’ailleurs, devrions-nous poser chacun une question, pour que certaines passent ?)

Avec ce que j’ai vu hier soir sur le rapport, voila ma question :

Sachant que le choix de cotiser au forfait a coutĂ© 200 Ă  300M€ en 2009 et que la suppression va entrainer une augmentation sensible et donc toucher fortement les contribuables, combien la suppression de ce mode de calcul va-t-elle rĂ©ellement rapporter ?

Pensez-vous que cette question est utile / bien tournée ?

Alexis a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  11:14
Moi je suis professeur de guitare et j ai 35h de cours du cotĂ© de Rennes (35), je me fais payer 20€/h (tarif normal sur Rennes). Ce qui, avec un calcule rapide, nous donne du 700€/par semaine ce qui n est Ă©videmment jamais le cas, car il y a 4 mois de vacance scolaire et trĂšs peu d Ă©lĂšves prennent des cours pendant ces pĂ©riodes, sans compter les rattrapages de pont le mercredi, les malades etc
 Mon salaire annuel se trouve donc dans une fourchette de 21000€ a 22000€ annuel. Ce qui est satisfaisant. Si je compte les heure dans la voiture + la prĂ©paration des cours+ les cour, je travaille entre 50 et 55 h par semaine. Ce qui donne un salaire horaire nettement moins intĂ©ressant. A ça je dois aussi dĂ©duire 240€ d essence/mois et 2 cartouches d encre a 20€ chaque.
Je n ai donc pas eu l impression de me gaver sur le dos du contribuable.
Je pense que si la loi passe je devrai descendre le prix a 18€ voir 17€ dans certain cas. Donc une baisse thĂ©orique de 70€/semaine voir 105€. Ce qui Ă©quivaut a m enlever mes congĂ©s payĂ© (10% du salaire net). Je ne sais pas si je passerai le mois d’aout. Surtout que je ne compte pas les gens qui arrĂȘteront (bien sĂ»r sans aucune indemnitĂ© car quand vous donnez 4h de cours par moi vous n avez le droit a rien). En fait avec ce statut, pour moi, je n ai pas vu beaucoup de diffĂ©rence entre ĂȘtre au rsa et donnĂ© des cours au black ou ĂȘtre dans la lĂ©galitĂ© payer des impĂŽts et n avoir rien de plus.
De plus je n est pas que des Ă©lĂšve aisĂ©, je pense mĂȘme le contraire car grĂące au cesu avec base forfaitaire l Ă©lĂšve ne paye que 13,30€ (aprĂšs dĂ©duction) le cours ce qui permet l accĂšs Ă  la culture et la connaissance Ă  un plus large public dont beaucoup n aurait jamais pu se le permettre autrement ( sauf au black avec un “prof” a 12€ style Ă©tudiant qui arrondit ses fin de mois et on est tous ,je pense, passĂ© une fois derriĂšre ce genre de prestation, on sait tous ce que ça vaut.). Le gouvernement par cette mesure tant donc a creusĂ© le fossĂ© entre les classes. Pour faire de la musique avec un bon professeur il faudra ĂȘtre trĂšs aisĂ©, pour rattrapera un retard scolaire ou une simple difficultĂ© il faudra ĂȘtre “riche”, pour ce dĂ©tendre faire des activitĂ© il faudra beaucoup d argent. Les autres reviendrons de l usine et s abrutirons devant tf1 et leurs enfants ferons la mĂȘme chose.
Il y avait effectivement des choses Ă  reformer comme les fiches de salaires parce que je ne sais pas pour vous mais j en reçois 35 par mois il serai certainement possible de tout condenser en une quitte a les recevoir avec un mois de dĂ©calage parce qu il faut voir la tronche du banquier quand je me ramĂšne avec mes 105 fiches de salaires pour 3 mois d activitĂ© dans le but de faire un prĂȘt.
Mais j ai l impression que l on veut juste nous tuer a petit feu, pour nous effacé progressivement du systÚme. Car nous dérangeons : les écoles de musique ( qui font un bon travail mais qui ne sont absolument pas a l écoute des élÚves à un tarif annuel souvent égal au mien), les petites entreprises jardinage ou multi service etc

Enfin voila je ne sais plus ou je voulais en venir mais ça m a fait du bien.
Nous vivons avec un stresse quotidien, ( combien de cours ce mois ci, quel salaire, super cette annĂ©e 2 semaine de vacance dans le mois de fĂ©vrier, combien vont arrĂȘter l annĂ©e prochaine, combien de nouveaux, est ce que je vais pouvoir continuer a faire vivre ma famille cette annĂ©e.) il est super notre boulot, faut ĂȘtre motivĂ© et courageux quand mĂȘme!
Mais les dĂ©putĂ©s ils s en foutent de ça! 40€ de plus pour eux c est rien du tout les mecs ils sont complĂštement dĂ©connectĂ©s de la rĂ©alitĂ© de la vie.
Ce qu ils veulent c’est comblĂ© un dĂ©ficit qu ils ont eux mĂȘme creusĂ©. Quand ils disent : “les français ont vĂ©cu dans l opulence” ben moi je ne sais pas pour vous mais j ai dĂ» loupĂ© un truc parce que j ai toujours comptĂ© Ă  la fin du mois. Bref on se fous complĂštement et ouvertement de notre gueule.

Merci de m avoir lu.

Michaël a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:14
d’aprùs eux 200 à 300 millions d’euros car le travail au noir, la diminution du nombre de cours, les pertes d’emplois
 ne sont pas pris en compte dans leur calcul.
C’est comme s’ils utilisaient Pythagore directement dans un triangle qui n’est pas rectangle
(en oubliant Al)

Tom a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  11:15
CĂ©dric, j admire ton sens de l ironie mais je n ai pas franchement envie de rire quand je me remĂ©more les arguments opposes par certains clients pour ne pas dĂ©clarer notre activitĂ©, mĂȘme au forfait.
Imagine que je facture 70 euros deux Ă©lĂšves d une mĂȘme famille pour un cours d une heure , en base forfaitaire c est toujours intĂ©ressant mais au rĂ©el c est franchement inabordable
 Le forfait permet justement de monter les tarifs au dĂ©triment de protections sociales plus justes
 Avec la nouvelle loi, je devrais travailler le double pour gagner le mĂȘme salaire qu aujourd hui, je ne vois pas comment je vais pouvoir prĂ©parer des cours de qualitĂ©, travailler mon instrument pour rester a niveau et mener des projets personnels de front pour lesquels une issue financiĂšre est alĂ©atoire. En plus, quand je ne travaille pas au prix que je demande, je ne suis franchement pas motive de me dĂ©placer
 Il faut essayer de garder un peu d espoir et informer les personnes concernĂ©es que nous avons Ă©lues. Je me rend compte que ce projet de reforme est trĂšs mĂ©connu, a la fois des acteurs du secteur mais aussi de nos employeurs. Plus il y a de monde au courant, plus on a de chance de faire entendre nos voix. Mobilisez vous efficacement svp !

CĂ©dric a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  11:23
Tom, je suis entiĂšrement d’accord avec toi, le projet est mĂ©connu (je le disais dans un prĂ©cĂ©dent commentaire, j’ai appris la mesure Ă  mon dĂ©puté ).

Personne n’a dans ses contacts des journalistes ?
(moi oui, de vagues connaissances, que j’essaie de solliciter)

nicolas a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  11:31
@Cedric

Pour me détendre, un peu également:
Revois attentivement tous tes calculs compliquĂ©s et tu verras que tu aurais pu tripler tes tarifs et donc en toute “logique” tripler tes revenus.

Blague à part, aprÚs discussion avec un contrÎleur des impÎts, compte tenu du degré de précipitation, la mise en place de tout ça avant janvier 2013 est trÚs probable.

Si on a l’occasion de nĂ©gocier quelque chose, ça serait bien au minimum qu’on ait le temps de se retourner et qu’on Ă©chappe Ă  une application immĂ©diate avant 2013 qui provoquerait alors un vrai gros bazar.

Je contacte les médias de ma région.

Tom a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  11:35
Alexis,

Je comprends ton raz le bol, nous avons choisi d ĂȘtre indĂ©pendants et nous en payons le prix fort. Quand on connait les techniques de recrutement de certains gros acteurs du secteur comme Acapommia, valligro music, telocad (noms volontairement modifies mais vous aurez devine) il y a de quoi devenir dingue. Des incompĂ©tents recrutes a la pelle, des contrats signes avec des parents pour un prof sur un secteur qui sera recrute en fonction du besoin.
En vĂ©ritĂ© ces gros acteurs ont la puissance financiĂšre et ne craignent pas Ă©normĂ©ment. Je me souviens des propos tenus du patron d une Ă©cole de musique a qui j avais oppose mes conditions de travail et de salaire face au poste misĂ©reux et sous paye qu il me proposait et j entends encore une phrase choc : “De toute façon, le Cesu va disparaitre et vous dĂ©gagerez tĂŽt ou tard.“ Il y en surement que ça arrangent de voir le statut des profs indĂ©pendants mis sur la sellette, raison pour laquelle le silence est de mise pour ces gros acteurs qui fournissent, je confirme, un service qui n est pas forcement a la hauteur du tarif qu elles exigent (Frais d inscription, obligation de rĂ©gler plusieurs heures d avance, imposition des horaires de cours etc, durĂ©e limitĂ©e a 45mn
) Au final, pour les pros indĂ©pendants et consciencieux, le service que nous proposons est trĂšs nettement au dessus de ce que proposent des structures qui ne sont qu une vitrine de l enseignement de la culture et certainement pas une rĂ©fĂ©rence en la matiĂšre. Pour preuve, je rĂ©cupĂšre beaucoup de personnes déçues de ces structures crĂ©Ă©es plutĂŽt par des hommes d affaires que des artistes soucieux de transmettre leur savoir. C est dit !

Tom a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  11:50
Mes amis dans la presse sont plutĂŽt des grands reporters.
Les journalistes peuvent ĂȘtre contactĂ©s. Le parisien aujourd’hui en France est un media trĂšs suivi, voir de ce cĂŽtĂ© lĂ .

CĂ©dric a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  11:50
@ Tom,
Juste une prĂ©cision, non pas pour les dĂ©fendre (surtout pas!!) mais sur ce coup, acapommia serait touchĂ© aussi. Les salaires sont moindre d’accord, mais ça leur ferait quand mĂȘme du tort, puis que les profs sont salariĂ©s du particulier et cotisent au forfait (sans le savoir d’ailleurs!). Je pense donc (j’espĂšre) que du lobbying est fait.

Sophie Florentin a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  11:52
@cedric: rapport détaillé sur les SAP: http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-060.pdf
D’aprĂšs ce rapport nous sommes peu nombreux(reprĂ©sentĂ©):4.5% des heures totales soit environ 1 million d’heures entre soutien scolaire et cours Ă  domicile (leur distinction). Vu la rĂ©alitĂ© du Soutien Scolaire le travail au noir est donc trĂšs majoritaire.
@cedric: je pense qu’il est plus porteur de suivre ce qui a Ă©tĂ© Ă  l’assemblĂ©e: 120 000 licenciements Ă  prĂ©voir, la fermeture d’entreprises employant 1.7 millions de salariĂ©s. C’est l’EMPLOI qu’il faut sauvegarder et non pas la rĂ©munĂ©ration..
Autre idĂ©e: si les services Ă  domicile disparaissent alors notre mode de fonctionnement doit ĂȘtre revu et repensĂ©: introduire par ex l’e-tutoring (qui jusque lĂ  n’était pas permis). Pour mon site, je suis en train de rĂ©flĂ©chir Ă  une solution qui permettrait Ă  chaque prof inscrit d’ĂȘtre en cours avc 1 Ă©lĂšve Ă  distance sans frais trop Ă©levĂ© (genre tablette numĂ©rique cf Aissa post 58) ainsi que l’accĂšs Ă  tous les services + dont elle parle. D’un cotĂ© on baisse le prix puisqu’il n’y a plus de deplact de l’autre on gagne en temps et en qualitĂ©. Si quelqu’un peut en privĂ© me dire si c’est une bonne idĂ©e..

François a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:53
A tous,

Les dividendes sont moins taxés que les salaires (à ce jour ).
Il n’y a, Ă  ce jour, rien d’officiel concernant une exonĂ©ration de charges patronales sur le premier salariĂ©, mais il me semble que cela faisait partie des plans de Hollande


D’autre part, l’investissement dans une PME permet l’obtention d’avoirs fiscaux.

Sophie Florentin a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  11:58
@françois: warning: l’investissement ds les PME (dĂ©fiscalisation) ne fonctionne que pour les entreprises INNOVANTES et avec 2 salariĂ©s. Donc ne comptez pas trop dessus. Je le vois avec ma crĂ©ation d’entreprise, tout n’est pas simple et les investisseurs potentiels bof bof. Par contre si vous crĂ©ez une entreprise vous avez droit (mĂȘme sans ĂȘtre chĂŽmeur) Ă  des prĂȘts Ă  taux 0 (genre 7000€) et des formations sympas. Me contacter pour + d’infos.

Alexis a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  12:03
J me suis laissé emporter un peu, désolé.
En tout cas ça fait du bien de voir que l on est pas seule car dans ce mĂ©tier nous sommes isolĂ© avec un peu l impression d ĂȘtre seul au monde, pas facile. J en suis a me demandĂ© si je ne vais pas me reconvertir dans la pizza.

C est vrai que les gens sont trĂšs mal informĂ©, et le plus dure pour nous va ĂȘtre de les informĂ©s sans les faire paniquĂ©, je vous conseille donc de bien rĂ©flĂ©chir aux solutions que vous allez leur proposer avant de leur en parler.
Je ne vois pas trop comment m y prendre 🙁 .
Je sens que ce soir j en ai un qui va dĂ©jĂ  me dire que ça ne durera pas 🙁

François a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:03
L’avenir du mĂ©tier de prof Ă  domicile passe par l’extension de services comme la correction d’exercices en temps rĂ©el (ou presque).
En Maths, le travail et la rĂ©alisation d’exercices sont primordiaux, mais comment l’élĂšve fait-il pour savoir si son travail est correct sans attendre la venue hebdomadaire du prof ?

Sophie Florentin a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  12:05
@françois: on dĂ©veloppe l’e tutoring..

CĂ©dric a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  12:14
Pour ma part, je n’aime pas l’e-tutoring (sauf en dĂ©pannage). J’aime travailler avec des humains, non avec un Ă©cran. Cela nous mĂšne encore plus vers une sociĂ©tĂ© individualiste, virtuelle, etc. Je reste encore un peu utopiste je crois

François a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:16
A Sophie : ?

François a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:18
Personnellement, je propose Ă  mes Ă©lĂšves la correction de problĂšmes qu’ils m’envoient par scan sur mon site et ils apprĂ©cient.

Sophie Florentin a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  12:18
oups c’est pas celui-la! mon copiĂ© coller a buggĂ©!
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-060.pdf

Sophie Florentin a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  12:35
@françois: oui c’est bien ton lien
je m’y perds.
donc 2 salariés faut assumer


Tom a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  12:48
J ai un rdv pour un nouvel Ă©lĂšve ce soir, je ne sais pas ce que je vais dire, sincĂšrement.
Ce que je propose dans un premier temps c est de partager 1 tiers pour moi et deux tiers pour eux des frais supplémentaires. Ca me parait juste car encore une fois, l avantage est surtout pour l employeur mais dans un contexte de crise actuel ou chacun compte ses euros, il est peu probable que beaucoup de particuliers acceptent.
Pour résumer, ce n était pas déjà super intéressant avec le forfait, comme disait Alexis, pour toutes les raisons citées, mais la du coup ça deviens carrément plus intéressant de réclamer le rsa.
Ca me ferais suer car je n ai pas envie d ĂȘtre assiste mais bon pas le choix si ça passe je vais me poser la question vu que cet Ă©tĂ© j ai encaisse 250 euros au mois de juillet la mĂȘme chose en aout
 Le mec au rsa gagne plus que moi finalement.. et sans bosser

Hier j ai groupe trois élÚves, j ai pris 90 euros nets dans ma poche pour une heure, pourquoi j irai faire la péripatéticienne pour l urssaf puisque je n ai ni droit au chÎmage, ni a une retraite décente ?
Si je fait ça avec tous mes élÚves, je vais leur permettre de payer moins et je gagnerai plus dans un laps de temps plus court.
J ai un statut autoentrepreneur comme apporteur d affaires, je vais m arranger avec des boites que je connait et voila. J ai des contacts en Angleterre, ça coute 10 pour cent mais tant pis
 Il y a une fiche de paie a la clef.
Le loyer et les charges seront prĂ©levĂ©es sur le compte de ma compagne qui a un salaire fixe et un cdi et c est tout. Ils nous poussent a agir ainsi pour sauver nos emplois et notre existence sociale. Perso, je ne crois pas a la retraite quand j aurai l Ăąge de la toucher. Ils empruntent dĂ©jĂ  tous les mois pour payer celles des retraites d aujourd’hui. Jusqu’oĂč iront t ils
 Et puis franchement, avec 13000 euros de traitement de salaire, qu est ce qu un dĂ©putĂ© peut comprendre a nos dizaines d euros de charges supplĂ©mentaires qui changent la donne ?
Je suis trĂšs remonte mais il ne faut pas s Ă©tonner quand on met des gens honnĂȘtes au pied du mur
 Comme m as dit un ami hier, on vois la vague du tsunami arriver, tachons de faire en sorte de ne pas en ĂȘtre victime


Sophie Florentin a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  12:56
@tom et alexis
Et pourquoi en parler et baisser les bras dĂšs ce soir? il sera bien temps d’en parler en temps voulu (ce qui n’empĂȘche pas d’y rĂ©flĂ©chir).

Didier Kropp a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  13:08
(sans objet)

Didier Kropp a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  13:10
@ Alexis

Bienvenue au prof de guitare 🙂
Le gouvernement par cette mesure tant donc a creusĂ© le fossĂ© entre les classes. Pour faire de la musique avec un bon professeur il faudra ĂȘtre trĂšs aisĂ©, pour rattraper un retard scolaire ou une simple difficultĂ© il faudra ĂȘtre “riche”, pour ce dĂ©tendre faire des activitĂ© il faudra beaucoup d argent. Les autres reviendrons de l usine et s abrutirons devant tf1 et leurs enfants ferons la mĂȘme chose.

Un bon argument Ă  retenir.

Didier Kropp a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  13:14
@ Tom

Votre commentaire est extrĂȘmement intĂ©ressant.

On retrouve donc dans les cours de musique la mĂȘme situation que dans le soutien scolaire.

audrey a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  13:21
@Tom

Comme le dit Sophie, tant que ça n’a pas Ă©tĂ© votĂ©, je ne change rien Ă  mes annonces, et je ne compte pas en parler Ă  ma (mes) clients. De toute façon, l’éventuel contrat de travail que nous avons signĂ© deviendra caduque si la loi passe, et il sera bien temps de le rompre et se faire rĂ©embaucher tout de suite avec des modalitĂ©s diffĂ©rentes.

Savez-vous s’il serait lĂ©gal, dans le cadre du CESU, de faire cours Ă  un Ă©lĂšve au domicile de celui-ci et d’autoriser un autre Ă©lĂšve Ă  participer au cours gratuitement ?

Sophie Florentin a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  13:34
(sans objet)

CĂ©dric a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  13:43
Un dĂ©putĂ© PS m’a rĂ©pondu ! Voici sa rĂ©ponse, qui me rassure un peu :

J’ai bien reçu votre email et je vous en remercie. Pour l’instant, la seule exception à la suppression du calcul forfaitaire des charges sociales dans le projet de loi de finance 2013 concerne la garde des enfants de moins de 6 ans.

A titre personnel, je suis favorable Ă  l’exclusion Ă©galement du soutien scolaire : ce systĂšme permet de rĂ©duire les inégalités scolaires, et le risque de passer au calcul rĂ©el est effectivement d’augmenter le travail non dĂ©clarĂ©.

C’est la cause que je vais plaider auprùs de mes collùgues du groupe majoritaire.

Anthony F a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  13:43
je suis heureux de vous rejoindre dans ce mouvement.
Je suis prof particulier dans l’Aude ( carcassonne-Narbonne ), Je prends 27€ de l’heure (je suis dans les plus cher), je roule 80kms par jour dans la campagne audoise.
J’ai fait un soudage auprĂšs de mes 12 parents employeurs actuelles, et le rĂ©sultats est net : le BLACK !
c’est pas comme ça que la SECU va se renflouer !

Alexis a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  13:45
Y a un truc que je pige pas avec le statut d auto entreprneur, c’est comment
ArrivĂ© Ă  un tarif aussi intĂ©ressant que le cesu pour les “clients”, parce qu il y a des charges aussi?

Parce que je ne vais pas bosser pour 12,50€ brut comme les profs de Milonka ( volontairement mal orthographiĂ©)

@Ddier
Oui je crois clairement que nous sommes dans le mĂȘme bateau, ou barque plutĂŽt, car je me sens bien dĂ©sarmĂ© contre toutes ces reformes qui visent Ă  nous couler!

Thierry Planterose a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  13:51
@CĂ©dric voila une rĂ©ponse qui fait plaisir. Pas sĂ»r que le “soutien scolaire” inclue les profs de musique mais je pense que leurs revendications sont similaires aux nĂŽtres et qu’ils doivent ĂȘtre inclus dans notre mouvement, tout comme ceux dont le salaire horaire dĂ©passe un certain seuil.

Anthony F a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  13:51
je vais Ă©crire Ă  mon dĂ©putĂ© aussi, j’ai eu sa fille en cours particulier, ça peu aider !

Alexis a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  13:52
@cedric

Moi ça ne me rassure pas beaucoup pour mes cours de guitare 😀

Alexis a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  13:55
Notre travaille et nos condition de travaille sont je pense assez similaire.
On va chez l élÚve on lui apprend des choses et l aidons a les assimiler dans des conditions privilegiées.

mauricexb a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  14:06
@ Anthony F
pourriez vous me communiquer votre mél afin que je puise vous contacter svp
cdlt
mauricexb@voila.fr

Didier Kropp a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  14:24
Cédric a écrit à propos de son député qui lui a dit :
A titre personnel, je suis favorable Ă  l’exclusion Ă©galement du soutien scolaire : ce systĂšme permet de rĂ©duire les inĂ©galitĂ©s scolaires, et le risque de passer au calcul rĂ©el est effectivement d’augmenter le travail non dĂ©clarĂ©.

Thierry a répondu voila une réponse qui fait plaisir

À moi, ça ne me fait pas plaisir du tout, au contraire.

CĂ©dric n’est pas prof indĂ©pendant. Il est gĂ©rant d’une sociĂ©tĂ© de soutien scolaire.

Exclure “le soutien scolaire” de la mesure veut dire “exclure les entreprises de soutien scolaire”.

Donc cette mesure favoriserait CĂ©dric, mais aussi et surtout Ac@d0m1@ and co.

Nous, les profs indĂ©pendants salariĂ©s CESU, ne serions pas concernĂ©s, car rien dans la dĂ©claration de nos employeurs n’indique notre mĂ©tier.

Si au final les boßtes de soutien continuent de travailler au forfait et que nous sommes nous obligés de travailler au réel, on aura perdu sur tous les tableaux.

Didier Kropp, pas content du tout 👿

Alexis a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  14:33
@Didier

Oui tu as raison et en plus pour continuer a vivre nous serions obligĂ© de devenir des presque Ă  terre de service ! 😉
En plus exclure les gardes d enfant de moins de 6 ans ça me fait rire, la nounou de ma fille est au smic

Alexis qui commence à avoir sacrement les boules 🙁

Sophie Florentin a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  15:17
Ceux qui en ont les moyens pourront se rĂ©fĂ©rer au rapport Xerfi sur le soutien scolaire de juillet 2012 (1500€); il indique que la suppression des subventions peut tuer le secteur mais que les gros ont dĂ©jĂ  anticipĂ© en proposant de nouveaux services
 perso je l’ai pas achetĂ©. je cite:

“ParallĂšlement au travail sur l’image du secteur, les professionnels devront Ă  trĂšs court terme dĂ©terminer des modĂšles Ă©conomiques viables sans les aides fiscales gouvernementales.
Car aujourd’hui, force est de constater que la suspension de ces aides tuerait le secteur. Dans un contexte de pression des finances publiques (le taux de TVA est dĂ©jĂ  passĂ© de 5,5% Ă  7%), il apparaĂźt donc impĂ©ratif que les professionnels s’attellent Ă  bĂątir des business models cohĂ©rents, tout en s’assurant de nouveaux relais de croissance.
Ac.. a ainsi renforcĂ© son offre aux segments du supĂ©rieur, des adultes, et de la musique. Co.. intervient dans la garde d’enfants avec Ki

La garde d’enfants constitue ainsi l’une des voies de diversification les plus couramment utilisĂ©es, du fait d’une complĂ©mentaritĂ© avec le soutien scolaire Ă  domicile”

Nicolas a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  15:32
Bonjour Ă  tous,

Je suis prof de maths indĂ©pendant, fonctionnant en EI et en CESU suivant les demandes. Merci d’abord Ă  Didier pour ce blog trĂšs intĂ©ressant !
A la lecture de ce post et des commentaires trùs nombreux sur le sujet, beaucoup de remarques me viennent à l’esprit, je vais essayer d’ordonner tout ceci 


  • Tout d’abord, sur nos statuts d’exercice :
  • je crois qu’il serait bon de faire un point plus clair sur les comparatifs entre les diffĂ©rentes formes d’exercice de notre mĂ©tier. Je vais essayer d’ĂȘtre plus complet en faisant un comparatif dĂ©taillĂ©, je mettrai le lien ici un peu plus tard. En attendant, je tenais Ă  prĂ©ciser que le statut d’EI, en micro entreprise, n’est pas si dĂ©savantageux que ça par rapport au CESU forfait. Pour 35 €/h net, en forfait on est Ă  19% de charges en CESU (6.6€), alors qu’en EI micro on tourne autour de 30% (pour 20 000 € annuels). Le diffĂ©rentiel n’est donc “que” de 4€/h, ce qui est dĂ©jĂ  nettement plus supportable pour nous. Je prĂ©cise qu’en EI rĂ©gime micro, on n’a pas de TVA ni de comptable. Ceci explique donc que les professeurs en EI ou AE proposent des tarifs similaires aux CESU. Autre point, je rappelle aussi que les dividendes vont trĂšs certainement finir par ĂȘtre soumis aux mĂȘmes cotisations que les salaires, donc Ă©vitez de faire des montages “tordus” avec SAS/EURL/SARL en comptant rĂ©cupĂ©rer un max de dividende Ă  15% d’IS, ça ne marchera pas longtemps. L’EI a l’avantage d’ĂȘtre plus pĂ©renne comme statut, et aussi de prendre en compte votre rĂ©el en cotisations retraites (vous pouvez d’ailleurs opter volontairement pour des cotisations encore meilleures, sachant que le rĂ©gime CIPAV qui nous concerne est assez avantageux dans pas mal de cas par rapport au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral). En fait, le seul inconvĂ©nient de l’EI, c’est la question de l’agrĂ©ment exclusif 

  • je suis aussi gĂ©rant d’une SARL par ailleurs depuis plusieurs annĂ©es, je sais donc bien comment cela fonctionne. Si un groupe veut rĂ©flĂ©chir Ă  ce sujet, je suis disponible pour en parler. Je pense que, pour les professeurs indĂ©pendants Ă  temps plein, un calcul prĂ©cis est Ă  faire sur les possibilitĂ©s d’EI/EURL/SAS mĂȘme au rĂ©el, car mĂȘme avec compta et TVA, si on dĂ©duit km, frais divers etc ça peut ĂȘtre Ă©ventuellement intĂ©ressant.
  • Sur le projet de loi :
    Attention aux propositions de poser un seuil, genre au delà de 15€/h le forfait reste possible. Il y a plusieurs paramùtres à prendre en compte :
  • cela peut ĂȘtre interprĂ©tĂ© de la façon suivante : “les salaires les plus Ă©levĂ©s demandent Ă  cotiser moins, en proportion, que les salaires les plus bas”, ce qui sera interprĂ©tĂ© comme suit, abusivement : ceux qui gagnent plus veulent payer moins
  • dans les cotisations, il y a notamment la retraite et les assedic (sur ce point, si on cotise moins on gagne moins donc l’Etat s’y retrouve) ; mais il y a aussi l’assurance maladie et autres prĂ©voyances : sur ce point, le principe normalement est que chacun cotise en fonction de ce qu’il gagne, mais a droit Ă  la mĂȘme sĂ©cu. En clair, il m’apparait injuste de ne pas cotiser, comme tout le monde en fonction de ce que je gagne. Il est mĂȘme plutĂŽt injuste qu’on cotise si peu, dans un sens 
 A mon avis, il ne faut pas se lancer dans cette bataille lĂ  en ce moment !! Donc je rejoins complĂštement Sophie qui disait plus haut qu’il fallait accentuer la cĂŽtĂ© “emploi” plutĂŽt que le cĂŽtĂ© “sauvegarde des rĂ©munĂ©rations”, ainsi que le cĂŽtĂ© inĂ©galitaire (cela concentrera les cours Ă  domicile chez les plus aisĂ©s).
  • Thierry, je pense que notre avis sera mieux entendu si on demande de compenser la suppression du rĂ©el, au moins en partie, par un allĂšgement ou un abattement, plus qu’un seuil, compliquĂ© Ă  calculer. Nous apparaitrons ainsi sous un meilleur jour, et ça me parait plus rĂ©aliste politiquement. De plus, cela laisse la possibilitĂ© Ă  nos Ă©lus de baisser l’abattement sans effet de “choc” 
 Nous pouvons aussi demander Ă  garder le forfait sur les cotisations chĂŽmage et retraite et passer au rĂ©el sur le reste, c’est ce qui nous couterai le plus cher (la moitiĂ© des charges!) mais qui rapporte le moins Ă  l’Etat (qui le reverse lors des pĂ©riodes de chĂŽmage et de retraite). Cette derniĂšre proposition, mathĂ©matiquement, diminuerait l’impact de cette mesure de 50% environ pour nous, sans beaucoup diminuer le gain pour l’Etat.

VoilĂ , mon avis principal est que cette mesure repose quand mĂȘme sur une certaine logique sociale (pourquoi participerions moins que les autres aux charges sociales, au fond ?). Ce qui est valable pour la retraite (choisir volontairement de cotiser moins, mais en bĂ©nĂ©ficier moins) n’est pas valable pour les cotisations d’assurance maladie. Contrairement Ă  tous les autres secteurs, il ne faut pas oublier que notre prestation est quand mĂȘme dĂ©jĂ  payĂ©e Ă  50 % par l’Etat, donc il faut faire attention Ă  la façon de “rĂ©clamer” plus. Je pense que nous devrions cotiser au rĂ©el, mais que l’Etat aide sous la forme d’un abattement suffisamment important pour Ă©viter le “choc” d’une telle mesure. Ce que je condamne, c’est la brutalitĂ© de l’augmentation, qui ne nous laisse pas le temps de nous “retourner” et de nous prĂ©parer Ă , Ă©ventuellement, modifier notre statut et/ou notre façon de travailler (seul, associĂ©s, 
). En toute honnĂȘtetĂ©, pour avoir connu de multiples statuts (presque tous en fait : salariĂ©, intĂ©rim, vacataire, gĂ©rant SARL, EI, CESU, 
), je pense fondamentalement que notre mĂ©tier n’est pas un mĂ©tier de salariĂ©, mais un mĂ©tier d’entrepreneur. Regardez les discussions courantes : planifier nos revenus, notre prospection, Ă©tudier nos tarifs, la concurrence, faire des prĂ©visionnels, calculer les charges sociales et fiscales, 
 c’est un mĂ©tier de chef d’entreprise, pas un mĂ©tier de salariĂ©. Le statut de salariĂ© n’aura jamais la souplesse permettant de fonctionner pareil qu’en entrepreneur ou autre statut TNS. Ceci d’autant plus que la trĂšs large majoritĂ© des particuliers n’est pas Ă  l’aise avec la manipulation de ces notions, et pense en tant que consommateur d’une prestation.

Je crois que j’ai fait un peu long là ^^

Jean-Yves Rollin a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  15:39
Merci d’abord au travail considĂ©rable posĂ© ici par Didier et pour son entrainement “corporatif”!

J’apporte trois minuscules bits: -Un commentaire Ă  son suivant PATRICK JAUD (#1 et #2), -puis un avis personnel, de capitaliste libĂ©ral anti-interventionniste (#3):

(C’est probablement avec ce dernier que t’as dĂ» mixer le AE.).

Je serais donc favorable, par principe républicain, à cette mesure qui se prépare, de retour à la parité, mesure redressant une erreur commise par un précédent gouvernement.

Et tant mieux si ça pouvait apporter de l’argent aux Caisses sociales!
Incantation, car ça 
 j’en suis BEAUCOUP MOINS SÛR que l’équipe qui a fait la prĂ©vision Ă©conomique d’une hausse d’entrĂ©e en centaines de millions d’€ dans les Caisses sociales, malheureusement!

Je pense qu’AU MIEUX ça va rapporter ZÉRO, car l’équipe semble avoir juste oubliĂ© l’existence de L’AUTRE FACTEUR du produit (masse salariale des sĂ p * le taux de charges sociales). À ces fonctionnaires, haut et fort: “L’autre facteur existe: c’est la MASSE SALARIALE! Et elle est vivante (et rĂ©active au quart de tour!)”.

Comme l’a susurrĂ© Didier, plus haut, la part sap dĂ©clarĂ©e est PETITE. Aucun chiffre n’existe ni n’existera jamais. Dans l’ignorance et avec beaucoup d’indulgence optons pour hypothĂšse de “50% de travail dĂ©clarĂ©â€.
Cette mesure qui va tomber dans l’oreille des employeurs va encore davantage RÉDUIRE cette proportion de TRAVAIL SAP DÉCLARÉ.

Les employeurs potentiels, ceux qui “allaient employer”, et la partie marginale fĂ©brile des employeurs actuels, ces deux parties, elle va les dissuader d’employer, et/ou les faire retourner 
 aux vielles pratiques du “black”, et, en recrutement, aux dĂ©butants et aux profils les plus bas.

Le systĂšme Ă©conomique {RentrĂ©e d’argent pour les Caisses sociales = masse salariale des sap * le taux de charges sociales} tend Ă  l’ÉQUILIBRE.
Si l’on hausse ou baisse la valeur d’un facteur, l’autre a tendance à hausser ou baisser proportionnellement. Ad hoc, ce sera la masse salariale qui baissera.

Tom a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  15:47
@ didier

Votre commentaire est extrĂȘmement intĂ©ressant.

(On retrouve donc dans les cours de musique la mĂȘme situation que dans le soutien scolaire.)

Tout a fait, a savoir précarité, précarité et encore précarité.
Je vais quand mĂȘme donner des cours chez des gens qui gagnent plus de 8000 euros par mois, tout l avantage est pour eux.
J ai mĂȘme des gens chez qui j ai Ă©tĂ© qui pinaillaient pour cinq euros sur mon tarif alors que la maison Ă©tait remplie de marbre, un gros 4/4 BMW devant la maison et une moto a 20 000 euros et ces gens la ont le toupet de me dire dans la foulĂ©e Oh mais vous gagnez plus que moi ! C est dire le niveau d imbĂ©cillitĂ© de certains clients, le peu de reconnaissance de notre profession et l ignorance des sacrifices que nous faisons pour eux. Et quand on a plus besoin de nous, hop, dĂ©gagez, pas mĂȘme un coup de fil
 J ai eu des clients qui me disaient en juin Oui Oui on continue
 J attends toujours un coup de fil depuis septembre
 On est une prestation de services sur pattes, un produit qu on use comme du savon et quand le flacon est vide, poubelle. Et je devrais compatir, faire des efforts, travailler parfois avec de la fiĂšvre sous fervex pour ne pas perdre mon salaire du jour pour des clients si peu reconnaissants
. Si je baisse mon tarif, je prĂ©fĂšre tout de suite me mettre la corde au cou, c est la mĂȘme chose, et vu la volatilitĂ© des clients, le nombre de concurrents dĂ©loyaux qui eux, ne se posent pas la question et bossent au black, on ne me regrettera pas
 Le manque de respect et de reconnaissance, l ignorance des parents qui choisissent un tarif au dĂ©triment d une qualitĂ© de formation, je ne peux le supporter que parce que j encaisse 45 euros de l heure et dans ce cas, je ferme ma gueule. 45 euros, charges payĂ©es, ils rĂ©cupĂšrent 26 euros, donc ca leur reviens a peanuts.. DĂ©solĂ© mais j ai 25 ans d expĂ©rience artistique, j ai fait le tour du monde et travaille avec des grands noms de la chanson française et internationale. Quand ces mĂȘmes personnes vont faire rĂ©parer leur renard megune, le garagiste, qui lui a quatre ans d Ă©tudes maxi demande 1200 euros pour 3 heures de boulot, ça pinaille pas et ça signe son cheque sans demander d encaisser a un mois, donc moi c est pareil c est tout. C est CA la mentalitĂ© française, plus le voisin est dans la merde, plus ils sont ravis


Alexis a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  16:00
@tom

LĂ  c est sĂ»r on a le mĂȘme boulot!

mauricexb a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  16:01
@Nicolas
merci pour votre intervention, je pense que nous allons ĂȘtre nombreux Ă  attendre votre lien pour essayer d’y voir un peu plus clair dans ce maquis 😀

Thierry Planterose a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  16:10
@Nicolas : nous cotisons moins ET nous sommes moins protĂ©gĂ©s. En cas de maladie les allocations de congĂ©s maladie seront bien calculĂ©es en fonction de nos cotisations, c’est-Ă -dire faibles. C’est la seule rĂ©serve que j’ai par rapport au reste de ta longue et intĂ©ressante argumentation sur le projet de loi.

Nicolas a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  16:30
@ ceux qui parlent des taux de charges AE : attention quand vous les Ă©voquez et quand vous comparez avec ceux des salariĂ©s ou EI : la plupart du temps, vous parlez du taux incluant le prĂ©lĂšvement libĂ©ratoire IR. Si vous voulez en tenir compte, vous allez nettement complexifier le dĂ©bat, car il faudra intĂ©grer les impĂŽts sur le revenu, et lĂ , bonjour la comparaison. Je vous propose qu’on se limite aux cotisations sociales 


@Thierry : tu as raison pour les IJ, je ne l’ai pas notĂ©. C’est pour cela que le taux maladie est bien plus faible en EI qu’en salariat (6.5% contre 13.55%), car en EI, pas d’IJ ! Personnellement, j’ai dĂ©jĂ  une prĂ©voyance par ailleurs, mais il est vrai qu’il faudrait l’ajouter dans le calcul pour ĂȘtre juste. Mais bon, ça reste moins cher, car les indĂ©pendants comme nous sont beaucoup (beaucoup beaucoup) moins souvent malades que les salariĂ©s ^^.

Je suis en train de finir le tableau de comparaison salarié / EI / AE, et je poste un lien.

François a écrit le 11 octobre, 2012 à 16:41
A Nicolas

Merci pour vos commentaires pour la plupart Ă©clairĂ©s, mais il y en a un qui n’est pas trĂšs raisonnable :

“Autre point, je rappelle aussi que les dividendes vont trĂšs certainement finir par ĂȘtre soumis aux mĂȘmes cotisations que les salaires, donc Ă©vitez de faire des montages “tordus” avec SAS/EURL/SARL en comptant rĂ©cupĂ©rer un max de dividende Ă  15% d’IS, ça ne marchera pas longtemps”.

Si les dividendes doivent ĂȘtre soumis Ă  terme aux mĂȘmes cotisations sociales que les salaires, je pense que le capitalisme sera rayĂ© de la carte.

Je rappelle que les dividendes sont des revenus mobiliers, donc le fruit d’un placement


donc les dividendes sont socialement beaucoup plus intéressants que les salaires.

Sur le plan fiscal, ils le sont Ă©galement pour l’instant, mais en effet, cela peut changer.

Cdlt

Nicolas a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  17:05
@François :
Cela ne va pas rayer le capitalisme de la carte 
 je ne suis pas rentrĂ© dans le dĂ©tail, mais il est prĂ©vu d’intĂ©grer les dividendes dans l’assiette de calcul des charges sociales, pour la part dĂ©passant 10% du capital de la sociĂ©tĂ©. Autrement dit, ça ne concerne pas les placements classiques, mais ça concerne ceux qui, de toute Ă©vidence, veulent utiliser le dividende comme un revenu (et non comme son objectif premier : rĂ©munĂ©rer le capital investi et le risque). Pour une sociĂ©tĂ© crĂ©e par un prof indĂ©pendant, le capital sera trĂšs faible, et donc le dividende chargĂ© en cotisations.
Il y a multitude d’articles sur le sujet, au hasard selon google :
http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/cotisations-sociales-des-augmentations-pour-les-travailleurs-independants-dans-le-budget-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2013_35570.html

J’en profite pour ajouter un point important : les professeurs de sciences et de lettres sont exonĂ©rĂ©s de la CFE (article 14760 du CGI).

Tom a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  17:13
A savoir qu il existe un numéro d activité d autoentrepreneur qui permet de facturer des services, donc des bénéfices non commerciaux.
Pour moi il n y a aucune raison de ne pas utiliser ce statut pour travailler chez le particulier. Pour des cours de musique, je ne sais pas si il faut nécessairement un agrément pour exercer comme autoentrepreneur sauf si vous vous adressez a de trÚs jeunes enfants. Dans mon cas j enseigne la musique a partir de 8 ans.
Il faut simplement savoir qu il y a de la paperasse en plus, une comptabilité minimum a tenir, que les clients ne pourront déduire aucune somme versée etc
 Est ce vraiment intéressant sachant que je suis taxe a 23 pourcent en prélÚvement libératoire et que derriÚre ces sommes s ajoutent a mon assiette du calcul de l impÎt et que les services fiscaux se moquent de savoir combien de temps cela m a pris, ni quels frais j ai engages pour gagner ces sommes ? On peut tourner dans tous les sens, le forfait du Cesu est et reste, malgré beaucoup de désavantages, la solution idéale pour gagner décemment sa vie sans imposer un tarif hors marche ou trop élevé a nos clients. C est meme la seule solution pour rester compétitif. Je suis d accord avec ceux qui disent que notre activité tiens plus du chef d entreprise qu autre chose car la gestion des plannings, le cote commercial, les frais impossibles a déduire, le stress de tomber malade ou de ne pas faire assez de chiffre est bien réel. Aujourd hui le gouvernement nous prends en otage et n offre aucune compensation ni possibilité de se retourner. C est tres grave, irresponsable et les victimes collatérales de ce projet n ont pas encore conscience de ce qui les attends, a savoir la fin de prestations de qualité au domicile des particuliers. En Allemagne par ex, notre profession serait mieux reconnue, c est certain


Nicolas a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  17:32
Concernant les charges sociales, voici un premier comparatif entre salarié forfait ou réel, et TNS sous différents cas :

J’ai pris une base Ă  30 €/h, pour la plupart nous ne sommes pas trĂšs loin de ça. J’ai le fichier d’origine, si certains veulent bidouiller et regarder les formules 
 Tous mes calculs se basent sur un revenu net (le brut est faussĂ© car n’a pas le mĂȘme sens en entreprise).

@ Tom : je ne te suis pas dans ton raisonnement. Si tu es en AE avec prĂ©lĂšvement libĂ©ratoire, il n’y a pas d’impĂŽt qui se rajoute, c’est le principe mĂȘme. Pour ce qui est des frais km et autres, tu les as aussi en tant que salariĂ©, donc que ce soit en tant qu’AE ou EI ou salariĂ©, c’est pareil, le revenu net de charges sociales est parfaitement comparable. Le seul cas Ă  part qui demanderai plus de calcul serait le cas d’une entreprise au rĂ©el, mais lĂ  le calcul est plus compliquĂ© (je le ferai aussi, ça m’intĂ©resse de voir le rĂ©sultat
). Le CESU n’est pas avantageux pour les frais, tu ne les dĂ©duits pas avant cotisations et impĂŽts. Pour ce qui est de la paperasse, en AE ou en EI au micro ou au spĂ©cial BNC, il n’y a que 3 choses Ă  faire : tenir un livre de recettes, faire une dĂ©claration de revenus annuelle ou trimestrielle et/ou de chiffre d’affaire selon le statut. Je trouve ça moins compliquĂ© que de gĂ©rer des dizaines de fiches de paye !

Personnellement, je suis inquiet de la brutalitĂ© de la rĂ©forme, j’ai signĂ© la pĂ©tition et les lettres aux ministres, mais je ne pense pas que cela mette en pĂ©ril notre activitĂ©. Le CESU forfait n’est pas inĂ©vitable.

François a écrit le 11 octobre, 2012 à 17:43
A Nicolas

On est bien d’accord sur l’assiette des cotisations sociales (en gĂ©nĂ©ral) qui doit intĂ©grer les Ă©ventuels dividendes que se versent les travailleurs indĂ©pendants pour se rĂ©munĂ©rer, si ceux-ci dĂ©passent 10% des capitaux propres ( Mais normalement le conseil constitutionnel devrait s’y opposer ), mais tu oublies que les charges patronales liĂ©es aux salaires ne concernent pas les dividendes.

Quant Ă  la rĂšgle du capital propre, rien ne t’empeche d’augmenter ton capital social au fil des exercices par incorporation des bĂ©nĂ©fices


Cdlt

Karin a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  17:50
Bonsoir,

je souhaite intervenir sur deux points :

2/ Attention au statut de travailleur indĂ©pendant, que je vous conseille d’éviter comme la peste. J’ai Ă©tĂ© travailleur indĂ©pendant 6 ans, contrainte et forcĂ©e par le CFA d’une CCI, qui ne voulait ni vacataires ni CDI ou CDD (des amis de la prĂ©caritĂ©) et ne me faisait travailler qu’à cette condition. Comme je dĂ©butais dans le mĂ©tier de l’enseignement (j’ai repris des Ă©tudes tard), je n’ai pas eu d’autre choix que d’obtempĂ©rer. Eh bien croyez-moi, du point de vue des charges, c’est au-delĂ  du rĂ©el – c’est le cas de le dire. L’Urssaf surtout allume Ă  la kalachnikov. Et quand on essaie de travailler plus en vacation et moins en prestation pour faire baisser ce que prend l’Urssaf en question, ça ne sert Ă  rien : ils continuent de considĂ©rer que vous gagnez toujours plus et donc de taxer toujours plus. Tout mis bout Ă  bout (le RSI, la Cipav, j’en passe et des meilleures), si vous gagnez 30.000 euros dans l’annĂ©e, il vous en reste royalement 15.000 une fois que tout le monde s’est servi. J’en Ă©tais arrivĂ©e Ă  ne plus ĂȘtre imposable, vous voyez le dĂ©sastre (et je ne vous dis pas les heures que je faisais).
JAMAIS, quoiqu’il advienne, je ne redeviendrai travailleur indĂ©pendant. J’ai gardĂ© un statut d’AE pour les 3 factures que je fais dans l’annĂ©e, et basta.
Réfléchissez bien avant de vous lancer là-dedans 
 ce que je vous raconte est tout à fait exact et sincÚre.

Nicolas a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  17:54
François : Nous parlons ici de notre mĂ©tier de professeur particulier. Si l’un de nous monte une sociĂ©tĂ© soumise Ă  l’IS, il ne montera pas son capital jusqu’à 100 000 juste pour pouvoir retirer 10 000 €/ans avec moins de cotisations ! Cette solution n’est donc pas viable. Je ne comprends pas ton allusion aux charges patronales, nous parlons des cotisations sociales en gĂ©nĂ©ral, pour nous tout ce qui compte c’est la diffĂ©rence entre ce que paye l’employeur/client et ce qu’on touche, peu importe si c’est patronal ou salarial ici (d’autant plus que pour un gĂ©rant de sociĂ©tĂ© majoritaire, cas qui nous concerne, il n’y a pas de distinction patronal/salarial dans les charges vu qu’il n’est pas salariĂ©).

@Karin :
le statut d’AE est un statut d’indĂ©pendant, donc en rĂ©alitĂ©, tu l’es encore indĂ©pendant ! Seulement, le statut d’AE au vu de ce que tu dit est le statut d’indĂ©pendant qui est adaptĂ© Ă  ta situation. Si tu t’es fait “allumer” par l’URSSAF, c’est que tu n’avais pas optimisĂ© ton statut et ton calcul de charges 

Je viens de faire un tableau qui prĂ©sente le dĂ©tail des charges suivant le statut. Rien n’arrive de prĂšs ou de loin Ă  la hauteur de cotisations d’un salariĂ© au rĂ©el, tu te trompes sur ce point, regarde mon document. Le fait que l’URSSAF “allume”, c’est quand tu n’as pas prĂ©vu les charges qui tombent au dĂ©marrage, forfaitaires dans le cas d’une sociĂ©tĂ© (il faut demander l’ACCRE dans ce cas), mais ton exemple ne s’applique pas Ă  ceux qui montent une EI en micro ou une AE.

François a écrit le 11 octobre, 2012 à 18:30
Nicolas,

Le but est justement de monter une SAS qui nous permet d’ĂȘtre salariĂ© mĂȘme si on est majoritaire ( a l’inverse de la SARL ).
Le statut de TNS est Ă  Ă©viter.

Donc le but est de se salarier en se payant au minimum pour éviter les charges sociales trop élevées et se payant le complément en frais km ou dividendes qui eux ne sont pas soumis aux charges patronales.

Je suis du meme avis que Karine, il faut Ă©viter le statut d’indĂ©pendant et Travailleur Non SalariĂ©) car c’est un statut qui coute cher socialement et qui protege peu.

Quand on a des enfants (j’en ai 3), ĂȘtre au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la sĂ©curitĂ© sociale me semble ĂȘtre la moindre des choses


Nicolas a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  20:10
C’est un choix qui se respecte, tout dĂ©pend du calcul. Etre TNS a 2 inconvĂ©nients par rapport Ă  un salariĂ© :

  • pas d’indemnitĂ©s chĂŽmage
  • pas d’IJ maladie
    Il est donc vrai qu’un salariĂ© sera mieux couvert qu’un TNS dans ces 2 cas lĂ , SAUF si le TNS a pris les protections Ă©quivalentes dans le privĂ© (une prĂ©voyance et une assurance chĂŽmage). Le choix est donc de savoir si les indĂ©pendants veulent payer plus cher et ĂȘtre mieux protĂ©gĂ©s (salariĂ©s au rĂ©el), ou payer moins cher et ĂȘtre moins protĂ©gĂ© (TNS). Ce choix, beaucoup l’ont dĂ©jĂ  fait, car quand on est salariĂ© au forfait, on est quasiment pas plus protĂ©gĂ© que les TNS vu les faibles cotisations. A ceux lĂ , je pense que la solution TNS est adaptĂ©e. Celui qui accepte de payer plus de cotisations pour ĂȘtre mieux couvert, ce que je peux comprendre, il n’y aura rien de mieux que le salariat (Ă  condition de cotiser au rĂ©el).

Je viens de faire un tableau qui rĂ©capitule les cotisations TNS/salariĂ©s (lien dans mon post ci dessus). Il est Ă©vident que le salariĂ© au rĂ©el coĂ»te bien plus cher que le TNS. Tu sembles dire le contraire, je veux bien admettre des erreurs dans mon tableau, mais merci d’argumenter de maniĂšre Ă  ce que je puisse corriger et faire profiter Ă  tous de donnĂ©es actualisĂ©es.

J’ai aussi des enfants, et je suis TNS depuis plusieurs annĂ©es. Il est parfaitement possible de souscrire une couverture complĂ©mentaire, qui coĂ»te gĂ©nĂ©ralement bien moins chĂšre que la couverture salariĂ©e. J’ai des chiffres Ă  l’appui. Un TNS avec une couverture complĂ©mentaire (notamment prĂ©voyance) est largement assez bien armĂ© pour prĂ©venir les alĂ©as de la vie.

L’idĂ©e de crĂ©er une SAS pour se payer le minimum en salariat et prendre le reste en dividende est valable, Ă  l’unique condition que les dividendes ne soient pas soumis Ă  cotisations sociales, ce qui a priori risque fort d’ĂȘtre le cas l’annĂ©e prochaine. Sans oublier que pour cotiser 4 trimestre de retraite, il faut un minimum de 7 Ă  8 000 € en tant que salariĂ©, donc avec des cotisations 2 fois supĂ©rieurs au TNS, ce choix n’est valable que pour des revenus supĂ©rieurs Ă  16 000 € / an. Je dirais mĂȘme plutĂŽt 25 000 €, pour que ça vaille le coup (coĂ»t) de gestion d’une SAS.

Je n’ai pas de solutions toute faite, dans le monde de entreprenariat, il n’en existe jamais. Mais il faut Ă©viter les idĂ©es prĂ©-conçues, du genre “salariĂ© c’est forcĂ©ment mieux”.

Edit : une prĂ©voyance pour les IJ maladie et une assurance chĂŽmage dans le privĂ© pour les TNS, ça coĂ»te en gros 6 Ă  7 % du revenu, quand le rĂ©gime des salariĂ©s apporte un surcoĂ»t de plus de 13% uniquement sur ces 2 postes ! Pourquoi ? parce qu’un chez d’entreprise utilise beaucoup moins souvent ces 2 prestations 


mauricexb a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  21:28
@tous
Bonsoir. Je rentre de cours et me prĂ©cipite sur ce Blog. 🙂
Au moins la discussion de cette loi aura eu un mĂ©rite : faire en sorte que sur ce Blog et autres mĂ©ls ou forum des gens ,de mĂȘme profession, discutent, Ă©changent et finalement se sentent un peu moins seuls et perdus. 8)
J’ai l’impression de dĂ©couvrir une communautĂ© de concitoyens qui vivait Ă  cĂŽtĂ© de moi et dont j’ignorais l’existence. 😛
Vu le niveau des Ă©changes (auxquels je ne comprends pas grand-chose quant il s’agit de sociĂ©tĂ© :mrgreen: ) cela fait du bien et revigore mon cĂŽtĂ© humaniste qui je dois bien l’avouer Ă©tait un peu chancelant ces derniers temps.
Voila juste pour dire ça.
Bon courage Ă  tous et que ces Ă©changes perdurent, c’est vraiment cool
Cdlt
mxb

Michaël a écrit le 11 octobre, 2012 à 21:52
@ tous
Si CĂ©dric a raison,
et si on montait une asso qui serait mandataire entre les parents et nous et donc nous CESU au forfait???

@Nicolas
tu notes 66.6% en salaire net, tu ne comptes pas en rĂ©el en enlevant les vraies charges (essences, assurance
). Ce choix s’applique aussi si on dĂ©passe les chiffres que tu donnes? Par ailleurs, as tu tenu compte du fait, que les TNS auront plus de charges l’an prochain aussi?

Nicolas a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  22:14
L’idĂ©e d’une asso peut ĂȘtre intĂ©ressante 
 Mais Ă  mon avis, cela prendrai beaucoup de temps Ă  monter, car il y a beaucoup de question Ă  se poser. Il y a a mon avis une taille critique Ă  atteindre, car il faudrait salarier quelqu’un pour gĂ©rer ça ! Ce qui n’empĂȘche pas d’envisager une association pour Ă©changer dĂ©fendre nos intĂ©rĂȘts et Ă©changer au moins ??
Par contre si le forfait disparait, association ou pas ça ne changera rien !

Concernant le 66%, mon document n’est peut ĂȘtre pas clair sur ce point en effet : je voulais dire par lĂ  que pour une entreprise individuelle au rĂ©gime spĂ©cial BNC, le revenu servant d’assiette au calculs fiscal et social est, forfaitairement, constituĂ© du total des encaissements (chiffre d’affaire) aprĂšs abattement de 34%. Autrement dit, quand un client me donne 100 €, mes charges sociales de TNS (28.5%) et mon impĂŽt sur le revenu sera calculĂ© sur la base de 66 € (soit 18.81 € de charges hors parts fixes). Vous noterez d’ailleurs qu’on s’approche lĂ  du taux de cotisation d’un AE (c’est pas un hasard), autrement dit, EI ou AE c’est Ă  peu prĂšs Ă©quivalent (attention tout de mĂȘme aux minima sur la maladie si revenus < 14k€/an). Etant donnĂ© que cet abattement est forfaitaire, il reste identique mĂȘme si les revenus augmentent (sauf Ă  passer au rĂ©gime du rĂ©el).

En clair et en rĂ©sumĂ© : en Ă©change d’une trĂšs grande simplification administrative (pas de compta!) on considĂšre, en EI comme en micro/AE, que ton revenu = 66% de ton CA.

Je n’ai pas tenu compte de l’augmentation des charges pour les TNS, je ne suis parti que sur une comparaison actuelle des situations. Rien ne dit qu’on n’augmentera pas d’autres choses dans le futur 
 Parmi tous ces statuts, seuls les statuts de salariĂ©s au rĂ©el et de EI me paraissent stables durablement, les autres Ă©tant dĂ©pendant fortement des politiques d’aides ou plutĂŽt de rigueur.

Je suis en train de travailler Ă  une estimation du dernier cas que je n’ai pas calculĂ© : l’EI ou EURL au rĂ©el. InconvĂ©nient : compta et administratif. Avantage : dĂ©duction des km et autres frais.

Edit : j’espĂšre que Didier ne m’en voudra pas, mais je me demande si on ne devrait pas continuer cet Ă©change sur un forum, outil qui me semblerai plus adaptĂ© que les commentaires d’un blog (fort intĂ©ressant, au demeurant !) ?
L’information risque de se perdre au milieu de tout ça 


Michaël a écrit le 11 octobre, 2012 à 22:28
@Nicolas
Dans ce cas, si il y a une base forfaitaire de 34%. Oui c’est intĂ©ressant, car j’avais fait des calculs approximatifs Ă©galement mais en tenant compte des charges rĂ©elles et comme dans notre mĂ©tier on dĂ©pense peu, le calcul est un peu diffĂ©rent. Il faut regarder cela, car j’avais cru comprendre au dĂ©part que suivant le CA, on pouvait ĂȘtre EI micro, rĂ©el simplifiĂ© ou normal avec ou sans franchise de TVA suivant si on est en-dessous de 32k€, entre 32 et 250 k€ environ et au-dessus de 250k€. Si c’est forfait 34% avec franchise de TVA, cela peut se rĂ©vĂ©ler intĂ©ressant, oui.
Et pour l’augmentation des charges des indĂ©pendants libĂ©raux, je confirme!!! C’est d’ailleurs pour cela que les AE sont aussi augmentĂ©s, pour suivre le pas.

Didier Kropp a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  22:59
@ Nicolas

j’espĂšre que Didier ne m’en voudra pas, mais je me demande si on ne devrait pas continuer cet Ă©change sur un forum, outil qui me semblerai plus adaptĂ© que les commentaires d’un blog (fort intĂ©ressant, au demeurant !) ?
L’information risque de se perdre au milieu de tout ça


C’est sĂ»r.

Nicolas a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  23:12
Pour ĂȘtre plus prĂ©cis, il faudrait distinguer le statut social et le statut fiscal, car lĂ  on mĂ©lange les deux. Du point de vue social, en BNC, nous avons : soit le rĂ©gime spĂ©cial BNC (=micro : abattement du CA forfaitaire), soit le rĂ©gime de la dĂ©claration contrĂŽlĂ©e (recettes/dĂ©penses). La dessus, tu as diffĂ©rents rĂ©gimes fiscaux (TVA) : franchise en base, rĂ©el simplifiĂ© et rĂ©el normal. Pour finir, tu as l’imposition des revenus/bĂ©nĂ©fices : IS ou IR. L’AE, c’est rien d’autre qu’une EI au rĂ©gime micro social avec franchise de TVA et IR. Le CA impose un minimum, mais rien n’empĂȘche d’ĂȘtre en dĂ©claration contrĂŽlĂ©e en dessous de 32k€, si cela t’avantage.

Pour un professeur faisant un bon chiffre d’affaire, le rĂ©gime de la dĂ©claration contrĂŽlĂ©e peut ĂȘtre envisageable. En effet, dans le bilan recettes/dĂ©penses, les indemnitĂ©s km rentrent en compte : pour 20 000 km / an, ça fait quand mĂȘme dans les 7 000 € Ă  dĂ©duire !

34% avec franchise de tva oui, c’est possible en rĂ©gime spĂ©cial BNC+franchise+IR (<32k€ donc).

Didier Kropp a Ă©crit le 11 octobre, 2012 Ă  23:46
ARRÊT TEMPORAIRE DES COMMENTAIRES

Bonsoir toutes et tous

Merci pour la trĂšs haute tenue des Ă©changes.

50 commentaires intelligents, argumentés et structurés par jour, ça chauffe dur, et ça devient ingérable.

Je propose que celles et ceux qui sont surtout intĂ©ressĂ©s par “l’aprĂšs”, Ă  savoir comment continuer si la mesure passe, aillent plutĂŽt discuter sur le forum de Gautier Girard axĂ© sur le “petit entrepreneuriat”.

Vous pourrez y discuter EI, AE, réel, réel simplifié, EURL, SARL, SAS, SASU,
, et autres.

C’est un excellent forum, la preuve est que j’y poste de temps Ă  autres des trucs et des machins :mrgreen: (mode tĂȘte qui gonfle et chevilles qui enflent) comme par exemple :
gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait
Je ne mange pas qu’à mon rñtelier 🙂

Je ne vous vire pas 🙂 vous pourrez bien sĂ»r poster ici les liens vers vos discussions.

Je propose que dans l’immĂ©diat on se focalise ici sur les arguments Ă  prĂ©senter Ă  nos Ă©lus, Ă  la presse,
, et autres pour voir comment amender la mesure.

Je réouvrirai les commentaires demain.

Bonne soirĂ©e / nuit Ă  tout le monde (bises aux filles) et un grand merci, c’est aussi grĂące Ă  vous tous que ce blog existe !

Didier Kropp

Didier Kropp a Ă©crit le 12 octobre, 2012 Ă  21:40
Les commentaires sont de retour.

Le billet a été mis à jour : mise à jour du 12/10/2012

Donc s’il vous plait, pour des discussions techniques relatives aux aspects juridiques de l’exercice possible de notre mĂ©tier (sociĂ©tĂ©, entreprise individuelle,
), allez plutĂŽt sur gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait

J’ai constatĂ© quelques soucis : “bons” commentaires considĂ©rĂ©s comme spam, je ne suis pas sĂ»r qu’ils aient Ă©tĂ© rĂ©glĂ©s.

Didier Kropp

Nicolas a Ă©crit le 12 octobre, 2012 Ă  22:59
Merci Didier d’avoir recadrer le dĂ©bat, plein de choses intĂ©ressantes mais ça partait dans tous les sens en effet 😉
Je me demande s’il ne serait pas intĂ©ressant d’avoir notre propre forum, pour Ă©changer vĂ©ritablement sur notre mĂ©tier ? Si y’a du monde intĂ©ressĂ©, on peut faire un truc du genre : profsindependants.xooit.fr/index.php

Bref, pour en revenir au sujet, et tenter de savoir ce qu’il serait possible de faire, pour ceux qui ne l’ont pas lu, voici le lien vers le projet de loi :
securite-sociale.fr/IMG/pdf/projet-loi_lfss2013.pdf
L’article qui nous concerne est le numĂ©ro 15, page 26. Il est intĂ©ressant de lire l’exposĂ© des motifs afin de comprendre l’esprit de la loi.

Suite Ă  sa lecture, il m’apparait que l’argumentaire dĂ©veloppĂ© me semble assez clair et correspond bien Ă  la ligne tenu par notre gouvernement. En rĂ©sumĂ©, il y est surtout question de justice sociale (il est clair que pour la majoritĂ© des salariĂ©s, ce n’est pas vraiment un choix que d’ĂȘtre moins couvert, d’avoir une retraite faible, etc 
). Le dispositif du forfait coĂ»te globalement plus, quoi qu’on en dise, que s’il n’existait pas : mĂȘme si certains se remettent Ă  travailler au noir, ce ne sera pas la majoritĂ©, et les caisses de l’Etat s’en porteront mieux sans le forfait. Il ne faut pas oublier que la majoritĂ© des salariĂ©s ont des salaires plus proches de 10€/h que de 20, l’augmentation de 2 €/h pour eux ne justifiera pas de perdre toute protection sociale et surtout crĂ©dit d’impĂŽt pour retourner travailler au noir. Ils pointent Ă©galement le fait que cette aide est socialement injuste sur un autre point : plus le salaire est Ă©levĂ©, plus l’aide de l’Etat (diffĂ©rence entre rĂ©el et forfait) est forte (et c’est pas trop dans l’air du temps de favoriser les plus gros salaires). Enfin, vu que les publics fragiles, ceux qui ont au fond le plus besoin des SAP, bĂ©nĂ©ficient d’exonĂ©rations, cela ne leur causera pas de difficultĂ©s.

Au final, il me semble fort que sur le fond, cette mesure est globalement parfaitement justifiĂ©e, que ce soit budgĂ©tairement ou socialement. Le problĂšme qui nous touche est liĂ© au fait que nous sommes un cas trĂšs particulier peut ĂȘtre unique dans le secteur des SAP, Ă  cause de nos spĂ©cificitĂ©s : horaires de travail particuliers, pĂ©riodes de faible activitĂ© involontaires,
 et nous sommes Ă©galement l’une des rares catĂ©gories de SAP correspondant Ă  un travail nĂ©cessitant un haut niveau de qualification. Cela n’empĂȘche pas de dĂ©velopper un argumentaire sur le cĂŽtĂ© socialement positif de notre activitĂ©, surtout si notre rĂ©munĂ©ration permet Ă  une majoritĂ© de familles d’y faire appel (i.e. s’il n’y a pas trop de charges !).

En clair, il faut absolument se dĂ©marquer nettement du reste du secteur des SAP. Nous ne pouvons pas argumenter sur un abandon pure et simple de cette disposition, c’est peine perdue. Il faut concentrer nos forces sur une demande spĂ©cifique Ă  notre mĂ©tier, et en particulier sur le problĂšme de la non rentabilitĂ© en cas de calcul au rĂ©el (i.e. pertes d’emplois), alors mĂȘme que pour nous spĂ©cifiquement, c’est choix parfaitement Ă©clairĂ© et non imposĂ©. Il est possible Ă©galement de rajouter dans l’argumentaire la difficultĂ© qui limite le recours Ă  l’entreprise individuelle : le carcan rigide de l’activitĂ© exclusive SAP.

Voilà ma premiùre analyse 
 pas trùs optimiste sur le sujet 


Didier Kropp a Ă©crit le 12 octobre, 2012 Ă  23:12
@ Nicolas

J’ai pu rĂ©cupĂ©rer le commentaire 🙂

Didier Kropp a Ă©crit le 12 octobre, 2012 Ă  23:20
@ Nicolas

TrĂšs bonne analyse. Notre fenĂȘtre de tir est effectivement rĂ©duite Ă  la portion congrue.

J’ai trouvĂ© ça :
http://www.lefigaro.fr/emploi/2012/10/12/09005-20121012ARTFIG00577-le-compromis-pour-sauver-l-emploi-a-domicile.php

RĂ©duction de 8 points des cotisations au rĂ©el. C’est mieux que rien, mais c’est trĂšs maigre.

Vous pouvez commenter l’article 🙂

Nicolas a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  0:08
Je suis encore plus pessimiste en voyant ça 
 s’il y a dĂ©jĂ  un dĂ©but de dĂ©bat sur ce 8%, ça veut dire que mĂȘme en nĂ©gociant super bien il est impossible d’obtenir un abattement suffisant permettant Ă  notre activitĂ© de rester viable en CESU 
 (il faudrait au moins 30 % non ?).
Ca vaut le coup de faire entendre notre voix pour le principe, mais franchement je ne crois plus en nos chances de réussite.

Aud a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  0:35
Bonsoir / Bonjour Ă  tous,
Tout d’abord, un grand MERCI pour la qualitĂ© du site et de l’ensemble des interventions.
Je souhaite me lancer Ă©galement, au dĂ©part sur le mode salariĂ©e CESU puis AE si besoin un peu plus tard. Et c’est en faisant mes recherches que je suis tombĂ©e sur ce site. Cela fait plusieurs mois que je prĂ©pare tout cela
et je dois bien admettre que le dĂ©bat actuel, remettant en cause les cotisations au forfait, m’a “lĂ©gĂšrement” (j’aime les euphĂ©mismes) refroidi. De nombreuses personnes perçoivent les CES comme une activitĂ© d’appoint, un simple “complĂ©ment de revenus”, ce qui peut bien entendu ĂȘtre le cas, au dĂ©part notamment. Cependant, je compte en faire mon activitĂ© principale, et j’espĂšre simplement avoir les moyens d’en vivre
Bon courage Ă  tous, en ce qui me concerne, je crois que je vais attendre d’avoir un peu plus de visibilitĂ©, avant de faire le grand saut.

nico a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  0:52
Quitte Ă  essayer d’obtenir quelque chose, la suppression de l’exclusivitĂ© de l’activitĂ© de service Ă  la personne pour l’EI, serait dĂ©jĂ  trĂšs bien.

mickael a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  4:43
Bonsoir de Marseille,

J’exerce tout comme vous le mĂ©tier de professeur indĂ©pendant. J’ai lu avec beaucoup d’intĂ©rĂȘt les commentaires de chacun et divers documents en particulier la mesure dont il est question, une analyse Ă©conomique sur les 6 milliards d’aide au SAP et la lettre de Thierry Ă  son dĂ©putĂ©.

Si l’on veut s’attaquer Ă  cette mesure, je pense qu’ il faut d’abord garder Ă  l’esprit qu’elle ne concerne qu’une maigre fraction des 6 milliards d’aide consacrĂ©s au SAP: on parle dans l’analyse de seulement 200 Ă  300 millions d’euros. Au niveau des finances publiques c’est une somme dĂ©risoire. A peu prĂšs 0,1 des recettes fiscales de l’Etat qui avoisinnent les 270 milliards.

Dans le fond est elle juste?
Dans le trĂšs gĂ©nĂ©ral qui distingue rien et Ă©crase tout, oui. lĂ  dessus je suis d’accord avec Nicolas. Elle va amĂ©liorer un peu la couverture sociale des employĂ©s de SAP payĂ©s 10 ou 12 euros de l’heure. Mais est-ce que cela va changer leur vie? Leur salaire n’augmentera pas d’un euro et on peut mĂȘme imaginer que certains de leurs employeurs vont rogner un peu sur leurs salaires pour amortir la diffĂ©rence induite par la suppression de l’assiette forfaitaire. On sait tous que la petitesse ça existe
 Et pour l’Etat? BĂ©nĂ©fique? Quelques millions d’euros gagnĂ©s quand il fait ses comptes en milliards: on va titiller le deuxiĂšme chiffre aprĂšs la virgule que personne ne lit sur les bilans


Par contre comme on l’a tous compris pour les employers Ă  domicile mieux rĂ©munĂ©rĂ©s, ce sera travail au black, rĂ©duction de salaire de 30% ou crĂ©ation d’une entreprise
 On anticipe tous ça en ce moment.

Vaut mieux taire cette derniĂšre hypothĂšse si on veut dĂ©fendre notre base forfaitaire ou ĂȘtre sĂ»r qu’on y perd lourdement en crĂ©ant notre boĂźte et savoir le dĂ©montrer parce que pour nous les profs indĂ©pendants les politiques peuvent vite faire le raisonnement: ils sont instruits, bien formĂ©s, font “peu d’heures”. Ils trouveront les moyens de se retourner en crĂ©ant leur entreprise


Si on veut sauver l’assiette forfaitaire, il faut je crois insister sur le fait que cette loi qui rapporte peu Ă  l’Etat et Ă  ceux qu’elle est censĂ© aider met en grandes difficultĂ©s l’ensemble d’une profession les pofs indĂ©pendants et tout une myriade d emplyers des SAP.

On peut argumenter sur notre situation ou partir Ă  l’aventure et jouer au politique en grattant les chiffres pour les aider Ă  voir oĂč sont les milliards cachĂ©s. Les rapports d’experts sont pourtant clairs. La niche fiscale c’est pas les profs particuliers indĂ©pendants c’est les 10% des mĂ©nages les plus riches qui bĂ©nĂ©ficient Ă  eux seuls des 2/3 des dĂ©ductions fiscales pour SAP. On renvoie un peu un peu Ă  la baisse le plafond que l’UMP avait repoussĂ© et on rĂ©cupĂšre facilement 200millions. Mettons qu’on rĂ©cupĂšre ne serait qu’un sixiĂšme de ces deux tiers des 10% des plus riches. 1/6 de 4 miliiards ça fait quoi: 700millions Ă  la louche. Et franchement? est-ce que quand on a les moyens de se payer 8000 ou 10000 euros de SAP on va licencier son jardinier ou sa femme de mĂ©nage parce qu’on a dĂ©passĂ© le plafond?

Si l’état veut aller chercher des niches fiscales qu’il aille les chercher oĂč eles sont plutĂŽt que de dĂ©stabiliser une profession qui a un bon salaire horaire net mais une prĂ©caritĂ© certaine. LĂ  dessus je trouve la lettre de Thierry un peu gĂȘnante. J’habite Marseille et pas dans un quartiers des plus dĂ©munis mais c’est pas toujours Ă©vident de se faire dĂ©clarer sur une base de 25euros de l’heure (niveau lycĂ©e) alors je ne crois pas que 36euros de l’heure soit la moyenne nationale et ne pas rappeler que notre mĂ©tier pour la plupart d’entre nous si c’est un mĂ©tier que l’on aime ce n’est pas forcĂ©ment du vĂ©lo mais plutĂŽt des milliers de km en voiture, des cours annulĂ©s au dernier moment qui transforme des semaines de 28h en semaine de 20 ou 22 parfois, une base forfaitaire qui nous permet d’ĂȘtre dans la lĂ©galitĂ© et d’avoir un bon net horaire mais nous donne une couverture sociale minimale etc
 bref, qu’on est pas des privilĂ©giĂ©s et qu’à la fin de l’annĂ©e sur nos impots on a pas 5 fois le SMIC ce Ă  quoi font penser les 36euros de l’heure de Thierry qui vont nous faire classer direct dans la catĂ©gorie privilĂ©giĂ©e
 mais plutĂŽt entre 1 et demie et deux fois et demie le SMIC
 Beaucoup l’ont rappelĂ© au cours de la discussion.

Bref, cette mesure qui ne permet pas d’amĂ©liorer clairement les inĂ©galitĂ©s puisqu’elle ne va pas chercher l’argent lĂ  oĂč il est, n’aide pas Ă  mieux rĂ©partir les aides, ne renfloue pas significativement les caisses de l’Etat n’a qu’une action significative forte: dĂ©stabiliser une sĂ©rie de professions: celles des employers Ă  domicile les mieux formĂ©s
 Une loi qui sanctionne non pas des nantis mais les employers SAP les mieux formĂ©s
 Est-ce juste de sanctionner aussi lourdement les mieux formĂ©s des employers de SAP?
Doit on demander qu’une exception soit faite concernant le soutien scolaire en raison de la dĂ©stabilisation complĂšte du marchĂ© qu’induirait cette loi? ou ĂȘtre solidaire avec d’autres mĂ©tiers les profs de musiques, les jardiniers et demander le rejet pur et simple de la loi?

Pour les solutions alternatives pour gagner des millions la proposition de Hollande des 45% d’abbattement permettrait de rĂ©cupĂšrer 600millions et un abattement dĂ©gressif Ă  partir de 500euros par exemple peut-ĂȘtre plus encore
 rappellons encore une fois que les 10% des mĂ©nages les plus aisĂ©es bĂ©nĂ©fĂ©cient des 2/3 des abattements


Didier Kropp a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  7:27
@ mickael

Welcome.

Merci aux trois “mickael – MichaĂ«l – Mickael” d’essayer de se diffĂ©rencier dans leurs interventions en modifiant vos infos lorsque vous postez 🙂

Par exemple en mettant votre nom, ou un truc du genre :

mickael (de Marseille) : mickael 13
Michaël (du Mans) : Omegamaths
Mickael (de Rouen) : Mickael 76

Tout me monde comprendra l’intĂ©rĂȘt d’une telle mesure ❗

Nicolas a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  8:06
@ mickael :

Je partage ton analyse. Juste quelques remarques :

  • oui ça rapporte peu, mais l’Etat gratte partout en ce moment, donc un peu + un peu + un peu ça fini par faire pas mal d’économies, et si toutes les personnes concernĂ©es demandent l’annulation des rĂ©formes en disant que ce n’est pas grand chose, les Ă©conomies attendues ne seront plus lĂ  
 je ne pense pas que cet argument porte bien loin dans cet environnement de rigueur budgĂ©taire
  • pour les bas salaires, c’est quand mĂȘme pas nĂ©gligeable. Cotiser sur 12 au lieu de 9.4 €/h, ça fait quand mĂȘme plus de 20% de mieux en indemnitĂ©s assedic, IJ, retraite 
 A ces niveaux, ça peut changer la vie, quand les Assedic permettent Ă  peine de se payer un loyer+les courses.
  • je suis bien d’accord sur la question de la crĂ©ation d’entreprise. C’est mĂȘme pour cela que je suis pessimiste sur la possibilitĂ© de se faire entendre, car si on arrivait Ă  avoir une discussion de fond sur notre cas, je pense qu’on en finirait lĂ  
 Il vaut mieux ne pas aborder le sujet en effet
  • il faut en effet insister sur le fait qu’elle nous mette en grandes difficultĂ©s. Par contre sur ce coup, j’ai beau chercher mais je ne vois que notre mĂ©tier de concernĂ©. Les autres structures de SAP se satisferont d’un Ă©ventuel abattement de charges de 8%
  • je te rejoins parfaitement sur la situation de beaucoup d’entre nous. Il faut faire attention Ă  ne pas s’appuyer sur des exemples Ă  36 €/h, on passe pour des privilĂ©giĂ©s. Pour expliquer notre situation, il faut dĂ©tailler notre cas pas le choix. Imaginez que vous ne connaissez pas les contraintes de notre mĂ©tier, et qu’on vous dise gagner 35 €/h, au premier abord ça parait un trĂšs bon salaire pas trop de quoi se plaindre.
  • “Une loi qui sanctionne non pas des nantis mais les employĂ©s SAP les mieux formĂ©s
 Est-ce juste de sanctionner aussi lourdement les mieux formĂ©s des employers de SAP?”
    Voilà le fond du problùme, parfaitement d’accord. Le rejet pur et simple de la loi me semble une utopie.
  • La proposition actuelle est : suppression du forfait, abattement de 8% sur les charges, passage Ă  45% du crĂ©dit d’impĂŽt + abaissement des maxi. C’est un “package”. Si tu veux enlever la suppression du forfait, tu ne peux pas dire que le passage Ă  45% le compense puisque celui est dĂ©jĂ  envisagĂ© pour compenser l’abattement de 8% ! cela voudrait dire baisser encore le crĂ©dit d’impĂŽt et les plafonds pour Ă©quilibrer le tout. Ce serait plus avantageux pour nous en effet, mais moins pour les autres SAP.

RĂ©ponse rapide entre les cours de ce matin et ceux de l’aprĂšs-midi et de la soirĂ©e : oui.

CĂ©dric a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  13:18
Bonjour Ă  tous. Les dĂ©bats Ă  ce sujet commencent le 23/10. J’ai un communiquĂ© de presse qui est presque prĂȘt, que je vais envoyer Ă  tous les mĂ©dias que je vais trouver. Lundi je dois contacter 2 journalistes de France 3 national.

Si quelqu’un veut le communiquĂ©, n’hĂ©sitez pas Ă  me le demander.

Pour que je prenne bien la bonne ligne de conduite, pouvez-vous valider cette idée :

En reprenant l’avis de Mr Robert Navarro, SĂ©nateur de l’HĂ©rault et les avis vus sur ce blog, il ne faut s’occuper que du soutien scolaire et non des SAP.
Il faut demander l’exclusion du soutien scolaire du champ de la rĂ©forme, comme c’est le cas pour la garde des enfants de moins de 6 ans.

Et dans les justifications :

Une telle rĂ©forme serait “clandestinisante” : augmentation du chĂŽmage et du travail au noir

Une telle réforme augmenterait les inégalités scolaires car encore moins de familles pourraient bénéficier de soutien scolaire.

Dites-moi ce que vous en pensez, négatif ou positif!

Nicolas a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  14:17
“il ne faut s’occuper que du soutien scolaire et non des SAP.”
C’est aussi mon avis.

“Une telle rĂ©forme serait “clandestinisante” : augmentation du chĂŽmage et du travail au noir”
Oui, mais en faisant attention Ă  ne pas tomber dans du “chantage” [genre : » je veux une rĂ©duc de charges sinon je me mets au noir »]. Il faut je pense dĂ©montrer qu’il est impossible de rentre viable cette activitĂ© de prof en CESU rĂ©el, et donc que le mĂ©tier est purement condamnĂ©. En clair : ce n’est pas difficile, c’est tout simplement impossible de fonctionner au rĂ©el pour ce job.

“Une telle rĂ©forme augmenterait les inĂ©galitĂ©s scolaires car encore moins de familles pourraient bĂ©nĂ©ficier de soutien scolaire.”
Ok aussi.

Thierry Planterose a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  14:52
Ça fait un moment que je me demande comment faire parler de nous aux media alors je suis plutĂŽt content de ton initiative et je ne vais trop chipoter sur le contenu. As-tu des arguments pour que Didier ne soit plus courroucĂ© ? Peut-ĂȘtre peux-tu rajouter le mot enseignement en plus du soutien scolaire pour garder les profs de musique avec nous ?

@MickaĂ«l de Marseille : rassure-toi, ceux qui se sont inspirĂ© de ma lettre pour contacter leur dĂ©putĂ© ont mentionnĂ© leur taux horaire plutĂŽt que le mien. J’ai ainsi pu me rendre compte qu’en effet je suis, avec quelques autres profs, dans la tranche haute.

CĂ©dric a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  15:14
@Nicolas
C’est vrai que ça peut passer pour du chantage, mĂȘme si ça n’en est pas. Comme tu dis, il est impossible de faire du soutien scolaire au rĂ©el. C’est purement factuel. Je me rĂ©pĂšte, mais le soutien scolaire se passant Ă  domicile (et mĂȘme plusieurs), aucun contrĂŽle n’est faisable. D’oĂč le travail au noir plus dĂ©veloppĂ© qu’ailleurs.

@Thierry
“As-tu des arguments pour que Didier ne soit plus courroucĂ©?” Je n’ai pas compris la question ? Pourquoi Didier est-il courroucĂ© ?

Sinon, parler d’enseignement plutĂŽt que de soutien scolaire, je veux bien, mais si je me mets Ă  la place de quelqu’un qui veut nous descendre (j’insiste sur le fait que ce n’est PAS mon avis !!) : “Le soutien scolaire est une chose, les cours particuliers en sont une autre. Dans les cours particuliers, on peut y mettre la musique, les cours pour adultes, l’informatique, etc. ” Du coup, on pourrait nous opposer le fait que ce sont des activitĂ©s “superflu ou de loisir” qui n’ont pas Ă  ĂȘtre prise en charge par l’Etat.

Attention, je rĂ©pĂšte, ce n’est pas ce que je pense du tout. J’essaie juste de me mettre Ă  la place d’un opposant.

Sophie Florentin a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  16:28
@cedric: voir post 141. DĂ©fendre le soutien scolaire dans sa globalitĂ© c’est dĂ©fendre Acaca pas nous


CĂ©dric a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  16:56
Ah oui en effet, je ne l’avais pas vu !

Plusieurs arguments :
la garde des enfants de moins de 6 ans est dĂ©jĂ  exclue de la suppression. Donc si des parents paient leur nounou en CESU, ce n’est pas indiquĂ© non plus.
De la mĂȘme maniĂšre, actuellement, les cours d’informatiques sont limitĂ©s Ă  500€/an. Rien n’indique sur la dĂ©cla CESU que ce sont des cours d’informatique.

Du coup, impossible de faire la diffĂ©rence. Peut-ĂȘtre qu’il y aura, dans les dĂ©clarations, un champ supplĂ©mentaire Ă  remplir pour indiquer quel est le service.

De plus, et là, c’est trùs important :
sur les dĂ©clarations des entreprises de soutien scolaire, sachant que ce sont les parents les employeurs, il n’est pas indiquĂ© non plus quel est le service! Le systĂšme est le MÊME que pour un prof indĂ©pendant. Enfin en tout cas pour moi.

Et je suis tout autant que vous contre ac@d et autres sociĂ©tĂ©s qui font un vĂ©ritable commerce. Mais sur ce coup, avec leurs moyens (financiers et contacts avec les politiciens), elles devraient nous aider
 (je vais me faire taper lĂ  !! 😳 )

Donc je pense qu’avec nos propositions, il faut inclure une proposition d’indiquer clairement quel est le service dĂ©clarĂ©. Ce qui ne me parait pas ĂȘtre un problĂšme ?

Patrice a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  18:09
Un grand merci Ă  Nicolas pour toutes ses interventions de qualitĂ©, avec des informations prĂ©cises, des argumentations claires, et les citations des sources. On y voit un plus plus clair dans toutes des forment juridiques d’entreprise.
Bien que le CESU soit la forme simplissime pour crĂ©er une activitĂ© dans le domaine des SAP, je pense tout de mĂȘme que la formation d’une entreprise est plus logique.

@CĂ©dric
Pourrais-tu m’envoyer ton communiquĂ© de presse, je peux essayer d’y apporter mes idĂ©es.

Voici quelques remarques:

1) Dans les rapports sur les SAP, deux secteurs sont distinguĂ©s : le “soutien scolaire” et les “cours Ă  domicile”.
Les Cacadonia et compagnie sont dans le “soutien scolaire”. En tant que professeurs libĂ©raux, sommes-nous dans “soutien scolaire” ou “cours Ă  domicile” ?

2) Je pense qu’il faut donner un exemple simple et chiffrĂ© comprĂ©hensible par tous. On pourrait ainsi dire qu’un cours particulier de niveau lycĂ©e effectuĂ© par un professeur diplĂŽmĂ© Bac+5 avec plusieurs annĂ©es d’expĂ©riences est actuellement autour de 35 euros de l’heure. Avec une cotisation sociale forfaitaire la famille paie actuellement 41 euros de l’heure, avec une cotisation sociale au rĂ©el, la famille devrait payer 64 euros pour la mĂȘme heure de cours.
AprĂšs dĂ©duction fiscale de 50%, l’heure de cours reviendrait Ă  la famille Ă  32 euros, au lieu de 20,50 actuellement au forfait. Cela correspond Ă  une augmentation de 56% !
Cette situation va forcĂ©ment entraĂźner l’arrĂȘt de nombreux cours et donc une perte d’emplois, et une augmentation du travail non dĂ©clarĂ©.

3) Si on critique l’action de quelqu’un ou si l’on veut faire changer d’avis un interlocuteur, mieux vaut utiliser des arguments sur lesquels tout le monde est d’accord.
Tout le monde est tout Ă  fait d’accord avec le gouvernement pour faire de l’éducation une prioritĂ©, pour donner Ă  l’école de la rĂ©publique les moyens de faire rĂ©ussir tous les enfants sans exception, et pour donner la possibilitĂ© Ă  tous les jeunes de pouvoir suivre une formation diplĂŽmante.
Donc si l’on est d’accord sur le fait que c’est l’éducation qui crĂ©e l’avenir d’un pays, il faut laisser le CHOIX aux familles qui SOUHAITENT investir dans des cours particuliers de le faire, sans que le coĂ»t devienne anormalement Ă©levĂ©, sans que cela soit rĂ©servĂ© aux familles extrĂȘmement aisĂ©es. De nombreux adultes font aussi le choix des cours particuliers pour continuer Ă  se former. Les cours particuliers bĂ©nĂ©ficient Ă  l’avenir du pays.
(ParenthĂšse:
De nombreuses recherches dans ce domaine Ă  travers le monde ont montrĂ© que l’éducation diffĂ©renciĂ©e / individualisĂ©e est beaucoup plus efficace qu’une Ă©ducation uniformisĂ©e, identique pour tous.
Le gouvernement est maintenant d’accord sur ce point lĂ  et souhaite dĂ©velopper l’éducation diffĂ©renciĂ©e. Mais la mise en place de ce projet sera long et extrĂȘmement coĂ»teux pour atteindre ses objectifs.
En effet, de nombreux pays dans le monde pensent que les moyens humains, donc financiers, pour rĂ©pondre aux objectifs d’un enseignement diffĂ©renciĂ© sont insurmontables et optent donc plutĂŽt pour le dĂ©veloppement de nouvelles technologies. Je retrouve mes sources sur ce sujet et je les envoie. Fin de la parenthĂšse.)

3) Les cours Ă  domicile, et notamment le soutien scolaire, font partie des emplois de SAP oĂč c’est l’employĂ© (le professeur) qui fixe son tarif, et non pas la famille employeur. C’est parce que ce type d’emploi demande un certain niveau de qualification. Donc pour cette catĂ©gorie de SAP, les cours Ă  domicile, qui ne dĂ©montre pas d’exploitation d’un employĂ© par un employeur, le forfait du volet social devrait ĂȘtre maintenu pour ne pas rendre ce service prohibitif aux familles.

Nicolas a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  21:04
En ce qui concerne une diffĂ©renciation organismes mandataires vs nous, je ne pense pas qu’il y en ait une : en effet, mĂȘme chez aca* &co, comme l’a dit CĂ©dric, les parents sont employeurs et ce sont les mĂȘmes dispositifs que pour nous en direct, l’organisme n’est que mandataire (comme un comptable peut ĂȘtre mandatĂ© pour gĂ©rer l’administratif, le RH, etc). Ce qui s’applique Ă  eux s’applique Ă  nous, du moins en ce qui concerne les relations salariĂ©s/employeurs. A ce sujet, j’y ai rĂ©flĂ©chi un peu : un salariĂ© dans cette situation avec mandataire gagne au max 17-18€ pour un terminale S, plus gĂ©nĂ©ralement 13-15€/h. C’est pour cela qu’on les entend pas plus que ça rĂąler ! la hausse des cotisations sera bien moins Ă©levĂ©e que pour nous, de l’ordre de 3-4€/h, et le systĂšme peut trĂšs bien survivre en baissant d’1€/h le salaire net, la marge de l’organisme et en augmentant d’1 Ă  2€/h le coĂ»t pour les parents.

@Patrice
1)Personnellement je me suis inscrit dans les 2 catĂ©gories pour ma dĂ©claration SAP, comme ça je ne me suis pas trop posĂ© la question 
 mais je me demande aussi quelle est la diffĂ©rence prĂ©cisĂ©ment ?

2)Bien d’accord pour l’exemple chiffrĂ©. Mais je baserai surtout, en plus de tes chiffres, sur un total annuel, reliĂ© Ă  nos conditions de travail (horaires, dĂ©placements, prĂ©parations des cours, variations inĂ©vitables du taux d’activitĂ©, 
) : le but Ă©tant de montrer que le taux horaire, Ă©levĂ©, ne mĂšne pas Ă  une rĂ©munĂ©ration nous plaçant forcĂ©ment dans une catĂ©gorie de privilĂ©giĂ©s (sinon c’est mĂȘme pas la peine de demander !). Si on ne fait qu’un calcul horaire, beaucoup en face risquent de dire : 35 €/h x 150h/mois = 7 000 € par mois de salaire, ils sont gonflĂ©s de rĂ©clamer !). Et je n’insisterai pas trop sur le dĂ©tournement vers le travail au noir, plutĂŽt sur le fait que cela rend tout un secteur d’activitĂ© parfaitement non rentable d’office avec de telles charges (ce qui montre bien qu’il y a un truc qui cloche, indĂ©pendant de notre volontĂ©!).

3) entiĂšrement d’accord avec ce paragraphe, et voilĂ  un vĂ©ritable argument trĂšs intĂ©ressant je trouve, que ce soit en terme de justice sociale que d’impact social de notre activitĂ©.

Pour alimenter la rĂ©flexion, il y a une Ă©tude d’impact du PLFSS 2013 :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0287-ei.asp
article 15
Je vous conseille de le lire. A sa lecture, il m’apparait Ă©vident qu’on ne fera pas revenir le gouvernement lĂ  dessus, tellement cette mesure me semble logique et Ă©vidente pour la trĂšs grosse majoritĂ© des SAP. Il nous faut uniquement concentrer nos effort sur la crĂ©ation d’un statut spĂ©cifique pour notre mĂ©tier de professeur indĂ©pendant.
On y voit aussi qu’il n’est pas utile d’argumenter sur la question du travail au noir, l’impact sur l’ensemble des SAP Ă©tant trĂšs minime au regard du gros avantage que reprĂ©sente le crĂ©dit d’impĂŽt, et le fait que nous sommes une catĂ©gorie de revenu largement minoritaire, les autres Ă©tant bien moins impactĂ©s donc pas de ruĂ©e vers le “black” Ă  attendre, de maniĂšre gĂ©nĂ©rale.

IntĂ©ressant !! je viens de remarquer que nous pouvons dĂ©poser une contribution sur l’étude d’impact accompagnant ce projet de loi sur le site de l’assemblĂ©e nationale :
-etudesimpact.assemblee-nationale.fr/index.php?cle=29173&leg=14
il faudrait que nous y postions quelque chose non ?? Ces observations sont transmises directement au rapporteur du projet de loi !

Didier Kropp a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  21:14
@ Sophie (commentaire 179)

TF1 News :-lci.tf1.fr/france/societe/rythmes-scolaires-et-vacances-d-ete-peillon-avance-a-pas-comptes-7580691.html
L’intervention de V. Peillon sur RTL : -www.rtl.fr/emission/rtl-et-vous/voir/rythmes-scolaires-zonage-des-vacances-devoirs-vincent-peillon-face-aux-auditeurs-dans-rtl-vous-7753392096
C’est la premiĂšre question de la vidĂ©o.

Didier Kropp a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  21:17
@ CĂ©dric

Merci de m’envoyer le communiquĂ© de presse.

Et oui, rien ne distingue vraiment le soutien scolaire du reste, mĂȘme pas le code APE.

Ma crainte serait qu’une mesure soit prise pour les sociĂ©tĂ©s et pas pour les salariĂ©s CESU : nous serions doublement pĂ©nalisĂ©s.

Didier Kropp a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  21:42
Des chiffres simples :
pour un salaire horaire de 35 €, les charges sociales seront brutalement multipliĂ©es par 5.
ou pour ce mĂȘme salaire, le coĂ»t total (salaire + charges) augmentera brutalement de prĂšs de 60%.

Quel employeur peut supporter ça ?

“Il ne faut s’occuper que du soutien scolaire et non des SAP.”
“Une telle rĂ©forme augmenterait les inĂ©galitĂ©s scolaires car encore moins de familles pourraient bĂ©nĂ©ficier de soutien scolaire.”
Je plussoie.
Il n’est pas utile d’argumenter sur la question du travail au noir.
Si on regarde de prĂšs (commentaire 171), moins 8 points de charges et 45% de rĂ©duction d’impĂŽt, cela fait au total (1,82 – 0.08)x0,55 = 0,96.
Le travail dĂ©clarĂ© coĂ»tera 4% de moins que le travail illĂ©gal (sans compter qu’il faudra avancer la trĂ©sorerie des charges pour rĂ©cupĂ©rer une partie l’annĂ©e suivante).
Selon moi, c’est tout le secteur des SAP (pour les personnes non fragiles) qui serait impactĂ© par une recrudescence du travail non dĂ©clarĂ©. Mais on peut se dire que “ils” y ont pensĂ© (ou alors, c’est grave)

Pour ne pas apparaĂźtre comme des gorets assoiffĂ©s de thunes, ne faudrait-il pas proposer quelque chose ? Je n’aurais rien contre un relĂšvement du forfait, par exemple x2, soit 13,20 €, soit un forfait Ă©gal au rĂ©el sur 2 fois le SMIC .
Ce serait selon moi une mesure juste, tout le monde fait un effort (nous en baissant un peu nos tarifs, la famille en payant un peu plus cher).
Ce serait illogique quand mĂȘme que les charges sur notre salaire soient moins Ă©levĂ©es que celles sur la majoritĂ© (plus de 90% je pense) des employĂ©s Ă  domicile.

IntĂ©ressant !! je viens de remarquer que nous pouvons dĂ©poser une contribution sur l’étude d’impact accompagnant ce projet de loi sur le site de l’assemblĂ©e nationale :
-etudesimpact.assemblee-nationale.fr/index.php?cle=29173&leg=14
il faudrait que nous y postions quelque chose non ?? Ces observations sont transmises directement au rapporteur du projet de loi !
Oh que oui !

“Enfin, s’agissant de l’impact de cette mesure sur l’emploi non dĂ©clarĂ©, ou partiellement non dĂ©clarĂ©, les effets devraient ĂȘtre trĂšs limitĂ©s car l’aide principale accordĂ©e Ă  ce secteur d’activitĂ© demeure le crĂ©dit d’impĂŽt de 50 % et ce dispositif est l’outil le plus puissant et le plus efficace pour dĂ©courager la non dĂ©claration.

On peut estimer que la somme de ces effets ne viendra pas Ă©roder de plus de 5 % le rendement de la mesure”

Ce n’est pas dans leur intĂ©rĂȘt de sous estimer cet impact, d’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, ce n’est vraiment pas dans l’intĂ©rĂȘt de l’Etat de favoriser l’emploi non dĂ©clarĂ©, donc je ne pense pas qu’ils aient minimisĂ© outre mesure cet aspect, c’est pour cela que je disais que cet axe d’approche n’aura pas beaucoup d’impact parmi nos arguments.

L’idĂ©e de proposer un forfait Ă  2 smic me semble bonne, cela montre une volontĂ© de notre part de faire un effort. Clair qu’on ne peut pas demander Ă  garder le forfait, et payer moins de charges qu’un employĂ© payĂ© 12 €/h !

Sophie Florentin a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  22:16
@nicolas; en clair on n’existe pas! 😈 le soutien scolaire ou cours particuliers Ă  domicile n’existe pas autrement que par les grosses enseignes qui se sont gavĂ©es; ouah c’est dur


Nicolas a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  22:24
Je dirais plutĂŽt que le SAP ne concerne, dans la tĂȘte de certains, que des gens payĂ©s Ă  moins de 15€/h 
[ donc cela inclus les grosses enseignes qui se gavent tellement que le prof est payĂ© moins que ça ^^].

Dans l’étude d’impact, pas une seule Ă©vocation des salaires > 2 smic horaire. On n’existe pas en effet 


Sophie Florentin a Ă©crit le 13 octobre, 2012 Ă  22:52
@didier, nicolas et tous
je suis + douĂ©e en maths qu’en français/politique. Donc je m’associe pleinement Ă  celui/celle qui saura dĂ©poser un recours sur l’étude d’impact..me contacter en privĂ© si besoin de mes coordonnĂ©es..mon leitmoviv: sauver nos emplois, dynamiser une profession crĂ©atrice d’emplois nouveaux, aider les Ă©lĂšves/Ă©tudiants. (quoiqu’en dise Peillon, les Ă©lĂšves auront besoin de nous)..

CĂ©dric a Ă©crit le 14 octobre, 2012 Ă  2:22
Je refais le communiqué de presse en prenant en compte les derniÚres remarques.
celui fait par une connaissance journaliste ne me va plus.
Je l’envoie à ceux qui le veulent dùs qu’il est fait.

Je vais faire un tour aussi sur l’étude d’impact.
Je suis plutĂŽt du cĂŽtĂ© de Didier, concernant le travail au noir. MĂȘme pour les bas salaires, le gain en dĂ©clarant reste trop minime pour motiver tout le monde. Cela en raison de l’avance de trĂ©so Ă  faire.

Pour ma part, les cours particuliers sont tous les cours qui ne sont pas du soutien scolaire : les cours pour adultes, les cours de musique.

CĂ©dric a Ă©crit le 14 octobre, 2012 Ă  3:10
C’est vrai qu’en lisant le rapport DARES, on voit le dĂ©tail des entreprises mandataires et prestataires mais pas pour les emplois directs. Cela est dĂ» au fait qu’il n’y a aucune autre dĂ©claration que la dĂ©cla CESU, qui ne demande pas le dĂ©tail.

Du coup, les 1.1 millions d’employĂ©s directs ne “comptent pas” contre seulement 385000 en prestataires.

Et la différence entre mandataire et emploi direct est difficile à faire aussi. Il y a des doublons.

Du coup, pour la contribution Ă  l’étude d’impact, il est utile que tout le monde envoie son propre message. Tous avec les mĂȘmes idĂ©es directrices, mais chacun rĂ©digĂ© Ă  sa maniĂšre. Cela montrera peut-ĂȘtre mieux notre force.

Sophie Florentin a Ă©crit le 14 octobre, 2012 Ă  10:39
@cĂ©dric et tous: bon j’ai quand mĂȘme commencĂ© Ă  Ă©laborer un texte; merci de me dire ce que je dois modifier/rajouter avant de le poster sur l’étude d’impact
Bonjour,
Il semble que dans votre Ă©tude d’impact concernant la suppression de la cotisation au forfait, vous ayez complĂštement oubliĂ© les professeurs particuliers indĂ©pendants qui font du soutien scolaire Ă  domicile. Nous utilisons le CESU qui permet d’éviter le travail au noir et qui profite aux parents (dĂ©ductions fiscales). Certes notre tarif pourrait PARAITRE Ă©levĂ© (environ 25€/heure) mais il reflĂšte aussi nos qualifications (souvent bac+4/5), la saisonnalitĂ© de nos cours, les dĂ©placements etc. Le secteur du SAP soutien scolaire est porteur d’ailleurs de nouvelles crĂ©ations d’emplois dans ce domaine, car le soutien scolaire sera structurellement toujours nĂ©cessaire et en augmentation. Nous fonctionnons le plus souvent en mode indĂ©pendant, tout en Ă©tant en rĂ©seau concernant l’évolution de notre mĂ©tier et les services que nous pouvons rendre aux parents. A titre personnel, j’ai mĂȘme crĂ©Ă© rĂ©cemment une sociĂ©tĂ© « ScolaProf » basĂ© sur le concept de l’utilisation du CESU, qui permet de prĂ©senter aux parents, l’ensemble de tous les profs particuliers de France qui acceptent le CESU

La suppression de cette base forfaitaire serait une catastrophe concernant notre secteur ; essayez de bien comprendre qu’il ne nous a pas Ă©tĂ© facile de faire accepter par les parents le fait d’utiliser le CESU et donc de nous dĂ©clarer. Votre projet, dans notre cas, va faire exploser le retour au travail au noir, systĂšme que nous avons rĂ©ussi Ă  combattre progressivement . Le tarif, sera avec les charges, insupportable pour les parents, mĂȘme si nous baissons nos tarifs mais nous devons prendre en compte nos frais et notre temps de dĂ©placement et donc pour 1h tarifĂ©e Ă  25€ c’est pour nous 1h de cours et 220mn de dĂ©placement, d’essence et de parking.. Proposition : dĂ©finir une catĂ©gorie « soutien scolaire par des IndĂ©pendants » pour laquelle la base de cotisation serait non pas la base « rĂ©elle » mais par ex 2fois le smic..
Nous sommes conscients de l’effort que chacun doit faire. Mais si votre projet abouti, pour nous c’est clair : les parents refuseront de nous dĂ©clarer, les Ă©lĂšves n’auront plus accĂšs Ă  un soutien scolaire de qualitĂ© alors que nous sommes tous d’accord pour dire que l’éducation c’est l’avenir d’une Nation !

Didier Kropp a Ă©crit le 14 octobre, 2012 Ă  10:59
@ Sophie

Mes suggestions.

Le tarif, sera avec les charges, insupportable pour les parents

Le tarif, sera avec les charges, insupportable pour les parents : les charges sociales seront multipliées par 3, le coût horaire augmentera de 50%.

“la base de cotisation serait non pas la base « rĂ©elle » mais par ex 2*fois le smic.”

La base de cotisation, au libre choix des familles, serait soit au rĂ©el soit sur une base forfaitaire double de celle existante aujourd’hui (soit sur 2 fois le SMIC).

Patrice a Ă©crit le 14 octobre, 2012 Ă  11:01
Impact de la mesure de la suppression de l’option forfait du volet social de la rĂ©munĂ©ration des salariĂ©s des particuliers employeurs dans le domaine de l’enseignement des sciences, lettres et arts.

1) Impacts Ă©conomiques

Pour les prestations de cours Ă  domicile pour adultes et pour enfants, et notamment le soutien scolaire, l’heure de travail pour un professeur particulier varie entre 2 et 5,4 Smic en fonction des compĂ©tences, des diplĂŽmes et de l’expĂ©rience du professeur. Cette mesure aura donc pour consĂ©quence de multiplier les charges sociales Ă  payer par l’employeur par un facteur 2 Ă  5,4 !

Pour un professeur payĂ© 35 € net de l’heure (soit 4,74 Smic au 1er juillet 2012), le montant des cotisations patronales et salariales passera de 6,60 € (assiette forfaitaire) Ă  28,91 € (calcul au rĂ©el) par heure, soit une augmentation du coĂ»t pour l’employeur de 11,16 € aprĂšs prise en compte du crĂ©dit d’impĂŽt. Pour un Ă©lĂšve prenant 2 heures de cours par semaine, le surcoĂ»t pour la famille est de 89,28 € par mois.

Cette augmentation, trop Ă©levĂ©e pour de nombreuses familles, va forcĂ©ment entraĂźner l’arrĂȘt de nombreux cours et donc des pertes d’emplois, et un retour au travail non dĂ©clarĂ©.

2) Impacts sociaux

Cette mesure devrait avoir un trĂšs fort impact sur le niveau d’emploi dans le secteur des cours Ă  domicile et du soutien scolaire. De nombreux professeurs indĂ©pendants vont se retrouver dans des situations prĂ©caires. Les petites structures locales rĂ©munĂ©rant des professeurs mandataires devront fermer pour la plupart. Les familles vont s’orienter de nouveau vers des Ă©tudiants rĂ©munĂ©rĂ©s 15 € de l’heure non dĂ©clarĂ©s.

Il faut noter que sur ce type de poste (enseignement), ce sont les professeurs qui fixent leurs conditions salariales et non les employeurs.

Outre des pertes d’emplois importantes, cette mesure va impliquer pour de nombreux Ă©lĂšves un dĂ©ficit Ă©ducatif, pĂ©dagogique et psychologique. Les rĂ©sultats au Brevet et Bac de la session 2013 devraient en ĂȘtre impactĂ©s.

L’offre d’éducation diffĂ©renciĂ©e proposĂ©e rĂ©cemment par le Ministre de l’Education Nationale sera longue et extrĂȘmement coĂ»teuse Ă  mettre en place, et ne pourra donc pas compenser l’offre privĂ©e. En effet, de nombreux pays dans le monde pensent que les moyens humains, donc financiers, pour rĂ©pondre aux objectifs d’un enseignement diffĂ©renciĂ© sont insurmontables et optent donc plutĂŽt pour le dĂ©veloppement de nouvelles technologies robotisĂ©es utilisant l’intelligence artificielle.

3) Conclusion

Au vu de l’impact important de cette mesure sur les familles et leurs enfants, et de l’importance de l’éducation pour l’avenir du pays, je prĂ©conise de ne pas inclure l’enseignement des sciences, lettres et arts dans cette mesure et de conserver le volet social forfaitaire pour ces services Ă  la personne spĂ©cifiques.

Deux propositions pour les services d’enseignement des sciences, lettres et arts:
a) Conserver le forfait au niveau actuel du Smic ;
b) Remonter le forfait Ă  1,5 Smic.

Projet de loi
-securite-sociale.fr/IMG/pdf/projet-loi_lfss2013.pdf
Mesure d’impact
-assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0287-ei.asp

Extraits de la mesure d’impact:
Impacts financiers:
“Sous l’hypothĂšse d’une rĂ©munĂ©ration rĂ©elle moyenne nette des salariĂ©s au forfait de 1,45 Smic (la rĂ©munĂ©ration rĂ©elle moyenne nette est lĂ©gĂšrement plus Ă©levĂ©e pour les salariĂ©s dĂ©clarĂ©s au forfait – avec d’importantes disparitĂ©s), la suppression de l’assiette forfaitaire augmenterait les recettes du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, auquel sont affiliĂ©s les salariĂ©s des particuliers employeurs, des organismes de retraite complĂ©mentaire (IRCEM) et d’assurance chĂŽmage de l’ordre de 500 M€.

Il ne peut ĂȘtre exclu que le renchĂ©rissement du coĂ»t du travail induit par la prise en compte de la rĂ©munĂ©ration rĂ©elle conduise certains employeurs Ă  rĂ©duire leur niveau de recours Ă  des services Ă  domicile.

Il est Ă©galement possible que certains employeurs choisissent de recourir aux services d’une structure agrĂ©Ă©e (qui n’est pas concernĂ©e par la suppression de l’assiette forfaitaire puisqu’elle ne pouvait pas y recourir pour les salariĂ©s qu’elle place au domicile de particuliers) plutĂŽt que d’opter pour l’emploi direct d’un salariĂ© Ă  domicile. Cette option ne devrait toutefois pas avoir de consĂ©quences significatives sur les recettes sociales puisque les cotisations et contributions dues sur les rĂ©munĂ©rations versĂ©es aux salariĂ©s Ă  domicile employĂ©s dans ce cadre sont d’ores et dĂ©jĂ  calculĂ©es sur la rĂ©munĂ©ration rĂ©elle.

Enfin, s’agissant de l’impact de cette mesure sur l’emploi non dĂ©clarĂ©, ou partiellement non dĂ©clarĂ©, les effets devraient ĂȘtre trĂšs limitĂ©s car l’aide principale accordĂ©e Ă  ce secteur d’activitĂ© demeure le crĂ©dit d’impĂŽt de 50 % et ce dispositif est l’outil le plus puissant et le plus efficace pour dĂ©courager la non dĂ©claration.

On peut estimer que la somme de ces effets ne viendra pas Ă©roder de plus de 5 % le rendement de la mesure, ce qui conduirait Ă  un rendement global de 475 M€ en 2013, se rĂ©partissant entre le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral (340 M€) et les autres organismes sociaux (135 M€ pour la retraite complĂ©mentaire et l’assurance chĂŽmage).

A partir de 2014, l’augmentation du coĂ»t pour les employeurs viendra mĂ©caniquement majorer le crĂ©dit d’impĂŽt (ou la rĂ©duction d’impĂŽt pour les employeurs inactifs) auquel ils ont droit, limitĂ© Ă  50 % des sommes restant Ă  la charge des mĂ©nages. L’existence d’un plafond sur ce crĂ©dit d’impĂŽt (qui dĂ©pend de la composition du foyer fiscal) rend difficile d’estimer prĂ©cisĂ©ment cet effet mais la perte de recettes pour l’Etat pourrait atteindre 200 M€.”

Impacts Ă©conomiques:
“Le coĂ»t pour les employeurs varie en fonction du niveau de rĂ©munĂ©ration et du volume horaire prĂ©vu au contrat. Les cas-types suivants montrent que la hausse du coĂ»t horaire demeure mesurĂ©e, notamment grĂące Ă  l’effet du crĂ©dit d’impĂŽt de 50 %.

Pour un employĂ© de maison payĂ© 10,5 € net de l’heure (soit 1,45 Smic), le montant des cotisations patronales et salariales passera de 6,60 € (assiette forfaitaire) Ă  8,68 € (calcul au rĂ©el) par heure, soit une augmentation du coĂ»t pour l’employeur de 1,04 € aprĂšs prise en compte du crĂ©dit d’impĂŽt.

Cette augmentation n’est plus que de 55 centimes par heure de travail pour un salariĂ© rĂ©munĂ©rĂ© 9,40 € nets (soit 1,3 Smic). Pour un volume horaire de 13 heures par mois (cas d’un travail de mĂ©nage de 3 heures par semaines) le surcoĂ»t mensuel sera de 7,15 € aprĂšs impĂŽts.”

Impacts sociaux:
“Cette mesure ne devrait avoir qu’un faible impact sur le niveau d’emploi dans le secteur. D’une part les aides publiques (crĂ©dit d’impĂŽt, exonĂ©ration de TVA, exonĂ©ration de cotisations pour les employeurs fragiles) demeurent trĂšs importantes (de l’ordre de 5,5 Md€) et contribueront Ă  maintenir la demande de services Ă  la personne Ă  un niveau Ă©levĂ©. D’autre part l’amĂ©lioration des droits des salariĂ©s renforcera l’attractivitĂ© de ce secteur.”

Patrice a Ă©crit le 14 octobre, 2012 Ă  11:14
Remarque:
A la suite de Nicolas, aprĂšs avoir lu en dĂ©tail de projet de loi et la mesure d’impact, je suis d’accord que cette mesure aura un impact global positif pour la sĂ©curitĂ© sociale et les salariĂ©s.

Il faut donc bien parler de notre mĂ©tier spĂ©cifique de l’enseignement qui demande un haut niveau de qualification. Les familles ne pourraient pas se permettre nos services sans l’option forfait.

Didier Kropp a Ă©crit le 14 octobre, 2012 Ă  11:27
Je suggùre que l’on commence les contributions par une formule du genre
“Mme la dĂ©putĂ©, M. le dĂ©putĂ©,”

et qu’ensuite on rappelle que l’on Ă©crit Ă  propos de :

ARTICLE 15

SUPPRESSION DE L’ASSIETTE FORFAITAIRE POUR LES SALARIES DES PARTICULIERS EMPLOYEURS

Une rĂšgle de com’ est “Qui, quoi, oĂč, quand, comment”.

Essayons de l’appliquer.

Aussi, pour Ă©viter que vos commentaires ne soient considĂ©rĂ©s comme du spam ou Ă  modĂ©rer, Ă©vitez de mettre trop de liens dedans – 2 au grand maximum.

Michaël OmegaMaths a écrit le 14 octobre, 2012 à 11:44
@tous
les discussions trĂšs nombreuses depuis 1 semaine (202e commentaire) nous permettent Ă  tous d’y voir plus clairs sur les diffĂ©rents enjeux (sociaux, Ă©conomiques
) pour la sociĂ©tĂ©, les familles et nous-mĂȘme. Je vous rejoins notamment sur les derniers commentaires concernant les contributions via le lien apportĂ© pour les dĂ©putĂ©s. Oui le projet de loi apporte une amĂ©lioration sociale majeure pour une nombreuse communautĂ©, des salariĂ©s fragiles et avec un faible revenu. En revanche, ce projet est complĂštement inadaptĂ© dans notre cas. Nous sommes qualifiĂ©s (j’ai vu bac +4/+5, pour ma part je suis bac +8), avons un revenu plus Ă©levĂ©, (25 Ă  38 € de salaire net) que nous fixons, imposons aux employeurs, et nous avons choisi dans notre Ăąme et conscience la base forfait. Chacun Ă©tant libre ensuite de prendre des mesures extĂ©rieures (mutuelle santĂ©, prĂ©voyance, plan retraite
).
Un autre point commun nous unissant: la passion du mĂ©tier. Allier enseignement et indĂ©pendance avec un rĂŽle social important, celui d’aider les familles, les jeunes dans leurs Ă©tudes, de leur redonner le goĂ»t des Ă©tudes et de pouvoir se projeter dans l’avenir. Ce rĂŽle, c’est le notre, pas celui d’un professeur d’une classe. Lui, est capitaine d’un navire de 20-30-40 Ă©lĂšves de niveaux diffĂ©rents, avec des raisonnements diffĂ©rents. Il peut Ă©valuer le niveau global, essayer d’emmener avec lui le maximum d’élĂšves mais il est impossible, quelque soit son niveau de compĂ©tence de rĂ©pondre Ă  tous. La pensĂ©e unique n’existe pas! Et encore moins avec une sociĂ©tĂ© qui se diversifie de plus en plus. Nous, nous ne sommes pas des capitaines, nous n’imposons pas une façon de voir. Nous nous mettons au niveau de l’élĂšve, Ă©coutons les familles, leurs besoins, leurs craintes et nous intĂ©grons dans leur foyer avec humilitĂ©. On cherche Ă  connaĂźtre le raisonnement, le fonctionnement de leurs enfants et essayons de relier ce raisonnement avec celui attendu par les disciplines, par leurs profs, par leurs capitaines pour Ă©viter les situations d’échecs et les transformer en succĂšs, synonymes de confiances en soi, de joie et de projections dans l’avenir plus ambitieuses, plus sereines. Nous agissons finalement plus comme des “coachs” que comme des “professeurs”, notre point commun Ă©tant la discipline.
Aujourd’hui les tarifs pratiquĂ©s par tous, avec les avantages fiscaux permettent Ă  de nombreuses familles de bĂ©nĂ©ficier de ces services. Toutes, non. Les plus dĂ©favorisĂ©s, ne peuvent en bĂ©nĂ©ficier et cela est une inĂ©galitĂ©. Le projet de loi en l’état actuel aggraverait la situation. A ce prix, seule les classes aisĂ©es ou les classes moyennes se serrant la ceinture pourraient en profiter. Cela va Ă  l’encontre de l’égalitĂ© des chances, de la justice sociale et c’est en dĂ©saccord avec la volontĂ© affichĂ©e du nouveau gouvernement.
C’est pourquoi, conserver la base forfait pour le soutien scolaire est nĂ©cessaire.
Par ailleurs, on pourrait imaginer Ă  l’avenir pour l’égalitĂ© des chances, Ă  une rĂ©duction ou crĂ©dit d’impĂŽt Ă  plusieurs niveaux suivant les revenus des familles ou leur quotients familiaux. Par exemple, un niveau Ă  25% pour les classes aisĂ©es, 50% pour les classes moyennes, 75% pour les classes populaires avec une niches fiscale rĂ©duite Ă  5000€ par foyer.

Qu’en pensez vous?
Est-ce que cela pourrait ĂȘtre aussi insĂ©rĂ© dans les contributions du projet de loi?

Nicolas a Ă©crit le 14 octobre, 2012 Ă  11:46
@ CĂ©dric :
“MĂȘme pour les bas salaires, le gain en dĂ©clarant reste trop minime pour motiver tout le monde. Cela en raison de l’avance de trĂ©so Ă  faire.”
C’est vrai, mais plus complexe que ça. Le constat est fait que la suppression du systĂšme du forfait engendrerait de l’ordre de 5% de travail non dĂ©clarĂ©. Il se trouve que la perte de cotisations en rĂ©sultant est trĂšs nettement plus faible que le coĂ»t du systĂšme de forfait (c’est pour cela qu’il est dit que c’est une mesure trĂšs peu efficace, avec un rapport coĂ»t/bĂ©nĂ©fice trĂšs Ă©levĂ©, contrairement au crĂ©dit d’impĂŽt).

Nicolas a Ă©crit le 14 octobre, 2012 Ă  12:09
@Michael OmegaMaths :

“Chacun Ă©tant libre ensuite de prendre des mesures extĂ©rieures (mutuelle santĂ©, prĂ©voyance, plan retraite
).”
Je suis bien d’accord avec toi (c’est ce que je fais
), mais je pense qu’il vaut mieux Ă©viter d’utiliser cet argument. En effet, dans le systĂšme actuel, la rĂšgle est de cotiser au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, et d’avoir toute libertĂ© de prendre un complĂ©ment, pas de choisir si on veut ou non participer Ă  l’effort collectif. ce dont tu parles revient Ă  demander une exonĂ©ration pour pouvoir remplacer les systĂšmes publics mutualisĂ©s par des cotisations volontaires dans le privĂ©, et il sera interprĂ©tĂ© comme une volontĂ© de ne pas participer au systĂšme de solidaritĂ© en fonction des revenus (en gros : je gagne plus que d’autres, mais je veux rester sur la mĂȘme cotisation que ceux qui gagnent peu). L’Etat ne peut pas accepter ça, sinon cela remet tout le systĂšme français en cause.

Je ne pense pas non plus qu’il soit utile de rentrer dans des considĂ©rations sur notre mĂ©tier et notre passion, notre passion, car les discussions sur le PLFSS et le PLF sont trĂšs “budgĂ©taires” et pragmatiques.

Pour le reste, j’aime bien tes deux derniers paragraphes sur la diminution du nombre de familles pouvant avoir accĂšs Ă  nos services, et sur la proposition de nuancer le crĂ©dit d’impĂŽt, qui, avec un abaissement du plafond, amĂ©liorerait grandement Ă  mon avis l’égalitĂ© d’accĂšs aux SAP. Je vais m’en inspirer.

Attention toutefois, le nombre de caractÚres du formulaire est limité (!), les messages trop longs ne passeront pas.

Michaël OmegaMaths a écrit le 14 octobre, 2012 à 12:20
@Nicolas,

ok je vais regarder tout cela,
pour concocter une nouvelle mouture.
Étant donnĂ© que la majoritĂ© des contributions sera budgĂ©taire, je pense qu’il peut ĂȘtre intĂ©ressant aussi d’expliquer notre mĂ©tier souvent caricaturĂ©, car il est souvent parallĂ©liser Ă  l’éducation nationale avec des termes pas toujours positifs. Et le fait de l’expliquer Ă  la branche Ă©ducative des dĂ©putĂ©s, serait je pense positif. Sinon je garderai ce passage pour une autre fois dans d’autres circonstances.

Sophie Florentin a Ă©crit le 14 octobre, 2012 Ă  12:53
Post envoyĂ© (Ă  -etudesimpact.assemblee-nationale.fr/index.php?cle=29173&leg=14) avec application de vos commentaire et adaptation pour cadrer au nombre de caractĂšres; j’ai aussi envoyĂ© une copie de ce post dans un nouveau courrier Ă  ma DĂ©putĂ©e (copier/coller) en lui prĂ©cisant que le sujet avait abordĂ© le 9/10 Ă  l’AssemblĂ©e par Françoise GuĂ©got..

Didier Kropp a Ă©crit le 14 octobre, 2012 Ă  13:12
Je pense que l’on peut Ă©galement dire que nous sommes souvent prescripteurs du systĂšme dĂ©clarĂ© (perso, j’explique le CESU Ă  plus de la moitiĂ© de mes nouveaux clients) et que par consĂ©quent nous luttons Ă  notre façon contre le travail clandestin.

Ce Ă  quoi on pourra nous rĂ©torquer que c’est parce qu’il nous arrange


Pas simple !

Sophie Florentin a Ă©crit le 14 octobre, 2012 Ă  13:44
Pour info (et sans vouloir me faire de la pub), quand j’ai crĂ©Ă© mon site j’ai eu justement beaucoup de contacts avec le CESU/Urssaf pour leur expliquer justement que j’étais en train de mĂ©diatiser leur systĂšme.. Il ont finalement validĂ© mon site et j’ai adaptĂ© mes explications sur le CESU (interdiction de copie d’écrans par ex); bien sur ils m’ont dit qu’ils Ă©taient Ă  disposition des parents pour des explications sur le CESU, ce Ă  quoi j’ai rĂ©pondu que “en gros” leur site Ă©tait pas trĂšs sexy et que c’est aussi notre job d’expliquer le CESU Ă  la fois aux parents mais aussi (mon job) d’expliquer aux profs.. Bon ils m’ont souhaitĂ© “bonne chance!”

mickael 13 a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  9:16
Ă  tous

L’impression que mon message d’hier soir n’a pas Ă©tĂ© Ă©ditĂ©.
Je le reprends de façon plus concise.
Tout Ă  fait d’accord avec l’idĂ©e apparemment quasi unanime ici de nous centrer sur la dĂ©fense de notre situation trĂšs spĂ©cifique de professeur indĂ©pendant de soutien scolaire.
Attention cependant à ne pas trop se présenter en opposition aux autres en particulier face aux médias sinon nous pourrions passer pour égoïstes et intéressés.
Lorsqu’il s’agit des SAP en gĂ©nĂ©ral je pense qu’il vaudrait mieux que nous bottions en touche en prenant une position relativement neutre qui ne nous compromette pas du type: il y a une grande diversitĂ© de SAP, je crois qu’il est plus raisonnable de discuter au cas pas par cas
 ou quelque chose du genre afin de ne pas nous engager trop loin dans des considĂ©rations politiques complexes et afin de recentrer la discussion.
Ce dont nous sommes certains c’est que pour notre profession cette loi induirait une forte baisse de notre salaire horaire ainsi qu’une grande difficultĂ© Ă  dĂ©clarer nos heures.
Il me semble qu’il faut ĂȘtre clair sur deux points.
Nous amenons de l’égalitĂ© des chances plutĂŽt que l’inverse. GrĂące au cesu avec base forfaitaire une heure de cours avec un professeur expĂ©rimentĂ© payĂ© 25 Ă  30 euros de l’heure revient Ă  15 ou 18 euros aprĂšs dĂ©ductions, le prix d’une heure de cours au noir avec un Ă©tudiant

Sans la possibilitĂ© d’opter pour la base forfaitaire seules les familles les plus aisĂ©es auront le luxe de pouvoir opter pour un soutien par un professeur expĂ©rimenté  nous connaissons tous les chiffres Ă  ce sujet

Quand Ă  l’utilitĂ© de notre profession dans le contexte actuel il serait intĂ©ressant d’évoquer le rĂŽle du “professeur spĂ©cial” en Finlande (nation classĂ©e numĂ©ro 1 mondial dans le secteur Ă©ducation) qui intervient auprĂšs des Ă©lĂšves en les prenant de façon individuelle afin de les aider Ă  affronter leur difficultĂ© et Ă  s’organiser
 MalgrĂ© sa volontĂ© de diversification l’éducation nationale n’est pas prĂȘte actuellement Ă  payer les milliers de professeurs spĂ©ciaux Ă  mĂȘme de remplir gratuitement cette mission auprĂšs de tous les Ă©lĂšves du secondaire

Suis partant pour lire ou relire tous vos écrits ou lettres qui visent la défense de nos droits et ne serais pas contre une relecture de la lettre à mon député que je vais rédiger sous peu.

mickael 13 a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  9:22
@Michaël OmegaMaths

merci pour ta description trÚs juste de notre métier et de sa composante humaine: écouter, rassurer, motiver ou remotiver


mickael 13 a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  9:42
sur les SAP en général

si certains d’entre nous pensent ou ont pu ĂȘtre convaincu par les arguments des politiques concernant les avantages de la rĂ©forme pour les autres SAP il est intĂ©ressant de constater que ce n’est pas l’avis du prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration du service aux particuliers, Maxime Aiach.

“Une telle suppression du forfait de cotisation “va augmenter de 3 Ă  4 euros le coĂ»t horaire” de l’emploi d’une personne Ă  domicile, portant un coup “mortel” au secteur, a rĂ©agi lundi le prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration du service aux particuliers, Maxime Aiach, lors d’une confĂ©rence de presse. Par ailleurs, le secteur des services Ă  la personne “ne pourra pas survivre” si le gouvernement touche aux avantages (rĂ©duction d’impĂŽts, TVA rĂ©duite
) qui lui ont Ă©tĂ© accordĂ©s pour lutter notamment contre le travail au noir, a-t-il mis en garde.”

Pas non plus l’avis de la FEPEM.

“Dans un communiquĂ©, la FĂ©dĂ©ration des particuliers employeurs (Fepem) s’est aussi prononcĂ©e contre un tel projet : la suppression du forfait “engendrerait une augmentation immĂ©diate du coĂ»t de l’emploi de 8 Ă  14 % selon les rĂ©gions”, a-t-elle estimĂ©. Selon elle, “des consĂ©quences nĂ©fastes sur l’emploi sont d’ores et dĂ©jĂ  Ă  craindre” comme la “rĂ©duction des temps de travail” ou le “retour au travail informel”.

Les extraits sont tirĂ©s de l’article suivant:

http://www.lepoint.fr/argent/emplois-a-domicile-vers-la-fin-du-forfait-de-cotisations-17-09-2012-1507193_29.php

Conclusion personnelle:
Nous ne sommes pas seuls Ă  penser que cette loi va conduire un fort accroissement du black et pas seulement pour notre profession.
Certains d’entre nous ont Ă©tĂ© amenĂ© Ă  penser que la rĂ©forme pouvait ĂȘtre bĂ©nĂ©fique aux autres SAP
 ce qui ne semble pas ĂȘtre l’avis des responsables du secteur

Les analyses des politiques les auraient elles dupé?

Devrions nous nous rapprocher de la FEPEM ou de Maxim ALACH ?

mickael 13 a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  9:50
si l’on interroge tous les acteurs concernĂ©s, cette rĂ©forme est nĂ©faste pour tout le monde

sauf pour les caisses de l’Etat à trùs courts termes.

Jeter un oeil sur les commentaires Ă  cet article.
Employeurs, gestion de socité de soutien scoalire, prof, jardinier, nounous
 que du contre !

http://www.aladom.fr/secteur-service/disparition-possible-du-forfait-de-cotisations-pour-les-particuliers-employeurs-819.html

CĂ©dric a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  10:06
Bonjour Ă  tous

Je vais appeler Mr Vignal, député PS de ma circonscription (vers Montpellier) pour demander un rdv.
Je vais aussi tenter d’organiser une manif vendredi ou samedi devant sa permanence parlementaire, en appelant les parents et les enseignants et en invitant la presse.

Il serait bon que d’autres initiatives de ce genre soient organisĂ©es ailleurs en France ?

Si quelqu’un est dans le coin, contactez-moi !

Didier Kropp a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  10:23
@ mickael 13

Le président de la FESP (également président de Ac@d0m1@), Maxime Aïach, la FEPEM qui représente les particuliers employeurs, font leur boulot en dénonçant la mesure qui va effectivement augmenter le coût horaire.

Ils applaudiraient des deux mains, je serais trĂšs Ă©tonnĂ© 🙂

Les entreprises mandataires de SAP (reprĂ©sentĂ©es par la FESP), les particuliers employeurs (la FEPEM), sont nos “alliĂ©s objectifs” (au sens de la thĂ©orie des jeux).

Le risque d’un rapprochement est que nous soyons transformĂ©s en “idiots utiles” et que comme les rats du conte des frĂšres Grimm “Le joueur de flĂ»te de Hamelin” nous suivions un joueur de pipeau en dansant sur une musique que nous n’avons pas Ă©crite


Notre idĂ©e de maintenir un forfait double de celui d’aujourd’hui (c.a.d. nouveau forfait = rĂ©el sur 2 fois le SMIC) ne leur plairait pas du tout : la majoritĂ© des employĂ©s de SAP sont payĂ©s moins de deux fois le SMIC, y compris les Ă©tudiants des grosses entreprises de soutien scolaire.

Donc attention à la récupération


Didier Kropp, paranoĂŻaque :mrgreen:

mickael 13 a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  10:49
et oui Didier, les noms, les titres, les écrans de fumée
 si on vérifie pas
 on a beau savoir


je faisais des recherches sur maxime aiach (m’a fallu une minute le temps de dĂ©couvrir que c’est le prĂ©sident d’ac@ca et de plusieurs grosses boĂźtes de SAP qui se font du fric en Ă©tant mandataire et en fournissant une qualitĂ© de service qu’on connait


Finalement en résumé nous nous retrouvons entre deux poids lourds

un super lourd au rĂ©gime depuis trop longtemps et qui mangerait tout et n’importe quoi pour se remplumer

et un petit gros qui a trop longtemps abusé des faveurs du premier


je sais pas Ă  quel conte ça correspond mais on est mal placé 

L’idĂ©e d’un forfait Ă  deux fois le SMIC est une bonne idĂ©e
 mais c’est une attaque presque dĂ©clarĂ©e Ă  Ac9ca et ses confrĂšres
 et ça risque aussi de tuer au passage toutes les petites structures de soutien scolaire Ă  dimension humaine
 on pourra toujours expliquer le cesu au prof qui ont perdu leurs boulots si le forfait SMIC x 2 passait


et puis une petite souris peut-elle faire entendre sa voix dans un combat de dinosaures?

(les souris ont survĂ©cu il y a 65 millions d’annĂ©es mais il a fallu une chute de mĂ©tĂ©orite gĂ©ante
 et un changement climatique
 On peut toujours espĂ©rer on est en plein changement climatique 🙁 
 )

mickael 13 a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  11:03
Ă  Didier

Peut-ĂȘtre est il arrivĂ© le moment de faire un nouveau post pour qu’on agisse de concert le plus efficacement possible avec listing des actions possibles:
j’ai notĂ© lettres aux dĂ©putĂ©s: Thierry

manifestations: CĂ©dric
pétition (mettre un lien trÚs en évidence sur la ou les pétitions qui tournent)

Doit on abandonner l’idĂ©e de lutter avec les autres employeĂ©sSAP
 comme tu le dis nous sommes en thĂ©orie les alliĂ©s de la FEPEM
 peut on vĂ©ritablement lutter Ă  leur cĂŽtĂ©?

Thierry Planterose a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  11:16
Voici la contribution que j’ai postĂ©e au projet de loi :

Monsieur le Député,

L’article 15 du PLFSS 2013 annonce la suppression du calcul des cotisations sur l’assiette forfaitaire. Cette mesure s’inscrit dans une volontĂ© d’augmenter les rentrĂ©es fiscales et d’amĂ©liorer les droits sociaux des salariĂ©s.

Or dans le cas d’un professeur particulier recevant un salaire horaire net de 35€, les cotisations sociales se trouvent alors multipliĂ©es par 5 et le coĂ»t horaire pour l’employeur passera de 21€ Ă  32€ aprĂšs dĂ©duction fiscale !

Cette rĂ©forme est donc source d’inĂ©galitĂ© pour l’accĂšs au soutien scolaire. De nombreuses familles modestes, qui investissent beaucoup dans les Ă©tudes de leurs enfants, ne pourront plus faire appel Ă  des professeurs particuliers qualifiĂ©s. Cela favorisera le soutien scolaire de moindre qualitĂ©, effectuĂ© par des Ă©tudiants, par le biais d’entreprises de mise en relation avec les particuliers.

Pour nous professeurs particuliers, la suppression de l’assiette forfaitaire des cotisations n’amĂ©liorera pas nos droits sociaux puisqu’elle va surtout nous empĂȘcher d’ĂȘtre lĂ©galement salariĂ©s par les familles. Si la cotisation forfaitaire est supprimĂ©e nous devrons nous rabattre sur des statuts inadaptĂ©s et socialement dĂ©savantageux comme celui d’auto-entrepreneur ou de profession libĂ©rale.

C’est pourquoi nous demandons Ă  ce que ce projet de loi soit amendĂ© afin que le soutien scolaire Ă  domicile soit exclu du champ d’application de cette loi et que soit maintenu un calcul de cotisations forfaitaire pour les professeurs particuliers. Dans le soucis qu’a notre profession de participer au redressement des finances publiques, l’assiette forfaitaire des cotisations peut ĂȘtre augmentĂ©e. Sachez par exemple que mĂȘme un doublement de cette assiette serait moins dommageable pour les familles et pour les professeurs particuliers que sa suppression.

Veuillez agrĂ©er, monsieur le DĂ©putĂ©, l’expression de ma haute considĂ©ration.

J’ai suivi l’idĂ©e de dĂ©tacher notre profession de prof particulier du champ d’application de cette loi. Nous sommes moins nombreux, mais avec des arguments plus percutants 


Didier Kropp a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  12:07
@ mickael 13

Pas sĂ»r que ce soit une bonne idĂ©e de faire un autre billet – et je manque de temps pour le faire : cours Ă  donner (hĂ© oui
), modĂ©ration des commentaires, repĂȘchage des commentaires considĂ©rĂ©s comme spam, vie perso,


@ Thierry

Merci beaucoup ! À poster sur la ML avec le lien vers l’étude d’impact pour envoyer ?

CĂ©dric a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  12:52
Comme cela a Ă©tĂ© dit plus haut, je suis plutĂŽt d’accord sur le fait que chaque SAP est diffĂ©rent et a ses propres problĂ©matiques.
Nous devons donc nous occuper uniquement nous occuper du soutien scolaire.
Quelqu’un a-t-il pu obtenir un rdv avec un dĂ©putĂ© ?
Eu des contacts avec un journaliste ?

Sinon, voila un argument Ă  rajouter, auquel nous n’avions pas pensĂ© (trouvĂ© sur le site de la FESP, que je ne connaissais d’ailleurs pas) :
Outre les effets communs Ă  tous les SAP sur la rĂ©duction du travail au noir et la crĂ©ation d’emplois non dĂ©localisables, la dĂ©mocratisation de l’accĂšs au soutien scolaire,
grĂące au CESU qui permet un abondement
par l’entreprise et Ă  la rĂ©duction/crĂ©dit d’impĂŽts, a un impact sensible sur la baisse du taux de redoublement, qui a un coĂ»t Ă©valuĂ© Ă  2 milliards € pour l’Etat
(Source : Cour des comptes,L’éducation nationale face Ă  l’objectif de la rĂ©ussite de tous les Ă©lĂšves-Mai 2010).

Sophie Florentin a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  13:12
Le CESU prĂ©financĂ© (abondement par l’entreprise) est effectivement tout bĂ©nĂ©f pour les entreprises et les salariĂ©s qui en bĂ©nĂ©ficient. A chacun de mes clients je leur rappelle cette possibilitĂ© et leur dit de bien interroger leur CE au cas oĂč ils en bĂ©nĂ©ficierai. dans mon cas j’ai quelques parents (qui travaillent en mairie) qui en bĂ©nĂ©ficient (le ticket de 14€ leur coute 7€ Ă  l’achat, ils les achĂštent par carnet, et moi je les encaissent direct par internet).

CĂ©dric a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  13:15
Selon vous, combien d’enseignants sont concernĂ©s ?

Pour les entreprises SAP, il y a déjà plus de 80000 enseignants.

Avec les indépendants, avancer un chiffre de 100 000 vous parait petit / grand / correct ?

Didier Kropp a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  13:16
@ CĂ©dric

La FESP – qui avait vu venir le coup – a fait faire rĂ©cemment un rapport qui tente de dĂ©montrer que le secteur des SAP rapporte beaucoup plus Ă  l’État qu’il ne coĂ»te (6 Md€ de coĂ»t quand mĂȘme).

Ce rapport additionne en fait “vraies” recettes et “dĂ©penses Ă©vitĂ©es”, ce qui comptablement est une jolie prouesse 🙂 mais ce qui ne choquera pas plus que ça ceux qui comme moi ont fait des rapports d’audit 😆

Par exemple dans les “dĂ©penses Ă©vitĂ©es” le soutien scolaire Ă©vite le redoublement (qui coĂ»te cher), la garde d’enfants Ă  domicile Ă©vite de construire des crĂšches, les services aux personnes ĂągĂ©es Ă©vitent de construire des maisons de retraite,


Je pense que personne – parmi les dĂ©cideurs – n’est vraiment dupe !

Source : http://www.fesp.fr/sites/default/files/20120917.wyman_.sap_.rapport.apportauxfinancespubliques.acteurs.pdf

CĂ©dric a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  13:57
Vu sous cet angle, je suis d’accord !
Mais ça peut toujours jouer un rÎle auprÚs du public.
C’est un argument en plus je trouve

Thierry Planterose a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  14:31
J’ai envoyĂ© le lien des contributions sur la mailing list -thierry.leprof.free.fr/ml-forfaitcesu.htm

CĂ©dric, tes communiquĂ©s de presse sont-ils partis ? As-tu besoin d’aide de ce cĂŽtĂ©-lĂ  ?

CĂ©dric a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  15:46
J’ai envoyĂ© des communiquĂ©s samedi Ă  plusieurs journaux locaux et Ă  TF1 et M6.
TF1 m’a donnĂ© une autre adresse mail et pas de rĂ©ponse des autres.

Je viens de rerédiger un autre communiqué, plus factuel, plus précis.

Je peux te l’envoyer pour relecture ?

Thierry Planterose a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  17:35
Bien-sûr, envoie !

Bonjour a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  20:36
Bonjour à tous, j imagine que je ne suis pas sur le bon fil pour faire ça mais je suis tenu en haleine par cette conversation et j en profite pour prendre le train en marche.
Je suis prof dans l éducation nationale et je songe sérieusement à rentrer dans la libéralité.
Je n ai strictement aucune connaissance du ‘monde’ libĂ©ral et suis bien heureux de me rendre compte que je vais pouvoir apprendre un maximum ici.
Je suis trÚs intéressé par l idée de mutualisation des idées mais je dois avouer que mon retard de connaissances m inquiÚte un peu.
Y aurait il parmi les personnes qui participent a cette discussion des habitants de la région lyonnaise ?
Et si oui que penseriez vous de nous organiser un diner débat pour pour mettre en commun ?
On pourrait en poster un compte rendu sur ce site ?
J ai l occasion d aller trĂšs rĂ©guliĂšrement Ă  Paris, il me semble qu’un nombre raisonnable de participants habite en rĂ©gion parisienne, est il envisageable d avoir ce type de “reunion” Ă  Paris ?

Si l’idĂ©e a Ă©tĂ© Ă©voquĂ©e aprĂšs le 100-iĂšme post je vous prie de m excuser pour cet Ă©ventuel doublon mais je n’ai pas eu la patience de lire jusqu au 228-iĂšme pour la proposer.

J’ai la trĂšs mauvaise habitude d’écrire sans apostrophe, si cela vous choque trop j’y ferai attention la prochaine fois 🙂

Sophie Florentin a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  21:11
@bonjour: dommage TOUS les post sont super intĂ©ressants! 😆 skype peut ĂȘtre aussi un dĂ©but, mais c’est sur, moins productif!

Didier Kropp a Ă©crit le 15 octobre, 2012 Ă  23:26
Voici ma contribution Ă  l’étude d’impact :

Madame la Député, monsieur le Député,

L’article 15 du PLFSS 2013 annonce la suppression du calcul des cotisations sociales sur l’assiette forfaitaire. Cette mesure s’inscrit dans une volontĂ© de rĂ©tablir l’équilibre des comptes sociaux et d’amĂ©liorer les droits sociaux des salariĂ©s du secteur des emplois Ă  domicile, personnes le plus souvent faiblement rĂ©munĂ©rĂ©es et subissant la prĂ©caritĂ© de l’emploi.Et en ce sens nous approuvons cette rĂ©forme.

Cependant, dans le cas d’un professeur particulier Ă  domicile – mon mĂ©tier – recevant par exemple un salaire horaire net de 35€, les cotisations sociales se trouvent alors multipliĂ©es par 5 et le coĂ»t horaire pour l’employeur passera brutalement de 42 € Ă  64 € (avant dĂ©duction fiscale), soit plus de 50% d’augmentation !

Cette rĂ©forme est donc source d’inĂ©galitĂ© pour l’accĂšs au soutien scolaire de qualitĂ©. De nombreuses familles modestes, qui investissent beaucoup dans les Ă©tudes de leurs enfants, ne pourront plus faire appel Ă  des professeurs particuliers qualifiĂ©s. Cela favorisera le soutien scolaire de moindre qualitĂ© effectuĂ© par le biais d’entreprises dites mandataires de mise en relation, lesquelles entreprises ont trop souvent Ă©tĂ© Ă©pinglĂ©es pour ce qui concerne leurs mĂ©thodes de recrutement des intervenants, le contenu de leur fichier client, etc.

Pour nous professeurs particuliers qualifiĂ©s, la suppression de l’assiette forfaitaire des cotisations n’amĂ©liorera pas nos droits sociaux puisqu’elle va surtout nous empĂȘcher d’ĂȘtre lĂ©galement salariĂ©s par les familles.

Si la cotisation forfaitaire est supprimĂ©e nous devrons alors nous rabattre sur des statuts que nous estimons inadaptĂ©s et socialement dĂ©savantageux comme celui d’auto-entrepreneur.

C’est pourquoi nous demandons Ă  ce que ce projet de loi soit amendĂ© afin que le soutien scolaire Ă  domicile soit exclu du champ d’application de cette loi et que soit maintenu un calcul de cotisations forfaitaire pour les professeurs particuliers.

Dans le souci qu’a notre profession de participer au redressement des finances publiques, l’assiette forfaitaire des cotisations peut ĂȘtre augmentĂ©e.

Sachez par exemple qu’un doublement de cette assiette -voire mĂȘme son alignement sur le plafond de la sĂ©curitĂ© sociale – serait moins dommageable pour les familles et pour les professeurs particuliers que sa suppression.

Veuillez agrĂ©er, madame la DĂ©putĂ©, monsieur le DĂ©putĂ©, l’expression de ma considĂ©ration distinguĂ©e.

Par rapport à Thierry, quelques points cosmétiques :

  • j’ai recadrĂ© “rentrĂ©es fiscales” en “comptes sociaux” (ce n’est pas une mesure fiscale).
  • j’ai supprimĂ© “profession libĂ©rale”.
  • j’ai Ă©vitĂ© de taper sur les Ă©tudiants, et je n’ai pas pu m’empĂȘcher de taper un peu sur les grosses sociĂ©tĂ©s de soutien, c’est mon mauvais fond qui revient. 😉
  • j’ai mĂȘme proposĂ© d’aligner le plancher du forfait sur le plafond de la sĂ©cu. C’est je pense le grand maximum que nous pouvons supporter.

Bienvenue sur ce blog 🙂

CĂ©dric a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  0:39
Manifestation lancée, vendredi 18 à 18h30 devant la permanence du député Patrick Vignal à Montpellier.

J’espĂšre qu’il y aura ET du monde ET des mĂ©dias


mickael 13 a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  2:25
@didier

Pas convaincu par la lettre aux députés pour diverses raisons.

Tout d’abord je ne suis absolument pas sĂ»r que la rĂ©forme soit favorable aux autres SAP donc je m’abstiendrais de suivre les politiques sur cette voie.
Un employĂ© moins qualifiĂ© qu’un professeur particulier qui a choisi de se faire payer 12euros de l’heure pour un total avant dĂ©duction de 18euros et un coĂ»t final Ă  9 euros s’ il veut conserver son net imposerait Ă  son employeur une sortie de 22euros par heures pour un coĂ»t final de 11euros de l’heure.
Je ne suis pas sĂ»r du tout qu’en cette pĂ©riode de crise Ă©conomique l’employeur accepte une telle augmentation sans revoir le salaire de son employĂ© Ă  la baisse
 et comme cette employĂ© Ă  l’instar de beaucoup d’entre nous se serre dĂ©jĂ  la ceinture pour finir ses fin de mois la loi ne l’ arrangera pas du tout


Concernant ton attaque aux mandataires, elle me semble hors sujet, elle sonne comme un rĂšglement de compte, si la rĂ©forme passe ils prendront une claque eux aussi et leurs tarifs augmenteront comme les nĂŽtres donc pas de raison pour les familles de changer leur fusil d’épaule selon moi. Professeur indĂ©pendant ou intervenant c’ est une question de choix et les professeurs indĂ©pendants n’étant pas si nombreux nous ne pouvons servir tout le monde de toute façon
 DĂ©solĂ© de jouer l’avocat du diable


Le vrai problĂšme est la gĂ©nĂ©ralisation du black que va induire une loi oĂč comme tu le disais les employeurs avanceront Ă  peu prĂšs deux fois le salaire de leur employĂ© pour n’en rĂ©cupĂ©rer la moitiĂ© que l’annĂ©e suivante: une avance de trĂ©sorerie que la plupart des employeurs se refuseront Ă  faire.

A Marseille, je propose des cours Ă  25 ou 30 euros qui aprĂšs dĂ©ductions reviennent Ă  15 ou 18 comme tu le sais donc alignĂ©s aprĂšs dĂ©ductions sur des tarifs Ă©tudiants et malgrĂ© tout je dois lutter avec plus de la moitiĂ© des employeurs pour refuser des cours Ă  20 ou 25 euros de l’heure de la main Ă  la main qui nous feraient perdre Ă  eux et Ă  moi 5 euros de l’heure, car pour beaucoup de famille sortir tout de suite 32 ou 36 euros par heure de cours est trop compliqué  crise oblige

Pour des sĂ©ances de cours de deux heures cela leur impose une sortie mensuelle de 245euros (tarif Ă  25e)
 pour en rĂ©cupĂšrer 120 certes mais avec une sortie mensuelle de 245 euros!! voilĂ  ce qu’ils voient et pour beaucoup c’est trop
 Alors 160euros au noir leur semble plus raisonnable
 l’annĂ©e prochaine, c’est loin


Quant aux 35euros de l’heure
 proposĂ©s par sĂ©ance de deux heures de cours j’imagine (format classique en lycĂ©e)
 soit 82 euros la sĂ©ance initialement
 et donc 320 euros par mois
 il ne s’adresse pas Ă  tout un chacun. Difficile de faire croire Ă  un service pour tous avec de tels tarifs. MĂȘme un dĂ©putĂ© peut sentir que ce n’est pas donné  mĂȘme si on est d’accord, c’est un investissement sur le long terme qui les vaut
 mais ce n’est pas donnĂ© Ă  toutes les familles.

Le problĂšme de la rĂ©forme est trĂšs simple et tu l’as dit toi mĂȘme dans un de tes commentaires: le travail non dĂ©clarĂ© a de l’avenir si cette rĂ©forme passe

pour nous et pour les autres

et c’est lĂ  tout le problĂšme: avec de telles cotisations les employeurs se refuseront Ă  avancer nos charges et nous demanderont un service non dĂ©clarĂ©.

Thierry Planterose a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  2:37
Le lien de contribution -etudesimpact.assemblee-nationale.fr/index.php?cle=29173&leg=14 Ă©tant ouvert Ă  tous, tu peux y faire valoir ton point de vue distinct. Je pense que sur le fond, nos revendications se rejoignent.

Didier Kropp a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  8:51
@ mickael 13

Dans les argumentaires de l’article 15 de la loi PLFSS, il est dit en gros que beaucoup d’employĂ©s SAP se font imposer le forfait sans nĂ©cessairement y comprendre quelque chose.
On ne vas pas lancer un dĂ©bat sur “Faut-il protĂ©ger les gens malgrĂ© eux”, ce n’est pas le sujet des commentaires du blog.

“Nous” (les profs indĂ©pendants) ne sommes pas tous dans la mĂȘme situation.
Certains en ont fait leur activitĂ© principale, d’autres non.
Certains ont du mal Ă  demander 25 € de l’heure, d’autres en demandent 41 et sont dĂ©bordĂ©s.
Certains pensent qu’un doublement des charges forfaitaires passera sans trop de problùmes vis-à-vis des familles, d’autres non.
Certains pensent qu’un mandataire (soutien scolaire) qui voit son coĂ»t horaire augmenter de 5 € aura beaucoup de mal Ă  le supporter, d’autres non.
Etc.

Je rejoins Thierry : envoie tes propres idĂ©es Ă  ton dĂ©putĂ©, Ă  l’étude d’impact. On est tous d’accord pour dire que si la loi passe en l’état, on est mal.

mickael 13 a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  11:05
@didier

ok.
J’envoie aussi ma lettre Ă  mon dĂ©puté 

Alex a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  13:19
je n’ai pas lu les 237 commentaires, donc pardonnez-moi si je redis des choses dĂ©jĂ  dites.

Avant tout, merci encore une fois pour ce site qui est une véritable bible pour les profs indépendants et les utilisateurs du CESU en général.

En ce qui me concerne, je donne dans le 06 des cours d’italien espagnol anglais et je demande 40 euros de l’heure, car j’estime que si mes tarifs sont en dessous de ceux d’acadomia et compagnie, je ne suis pas crĂ©dible. J’ai quand mĂȘme fait 7 ans d’études, au final le cours ne revient avec la dĂ©duction fiscale qu’à environ 22-23 euros de l’heure, je ne trouve pas ça excessif.
Ok, il faut les sortir, faire l’avance, c’est la crise
 mais quelle crĂ©dibilitĂ© aurait un prof qui prend moins cher de l’heure qu’une femme de mĂ©nage ?!

Ayant aussi fait 4 ans d’éco Ă  la fac, je peux vous dire que leur mesure de supprimer la base forfaitaire sera catastrophique car le travail au noir va EX-PLO-SER.
Donc, non seulement le gouvernement n’encaissera plus la base forfaitaire, mais il n’encaissera plus de charges rĂ©elles non plus puisque les gens travailleront au noir.
Le seul plan sur lequel ils gagneront de l’argent, c’est avec la dĂ©duction d’impĂŽt qu’il n’aura plus Ă  reverser aux familles puisque travail au noir = pas de dĂ©duction fiscale possible.
Mais cette Ă©conomie des 50% de crĂ©dit d’impĂŽt vaut-elle la peine ? Non, car

on peut estimer que au moins 80-90% des gens effectuant des services Ă  la personne vont dĂ©sormais travailler au noir. Ils n’auront donc officiellement plus aucun revenu d’activitĂ©, ou des revenus trĂšs faibles. Ils auront donc le droit au chĂŽmage, au rsa, Ă  la cmu (automatique pour les bĂ©nĂ©ficiaires du RSA)

Dans un sens c’est Ă©conomiquement trĂšs intĂ©ressant pour nous de travailler au noir, ça nous permet de cumuler le beurre et l’argent du beurre, sans avoir Ă  payer une mutuelle, mais le budget de la France dans tout ça ?
Si cette mesure passe, la barre des 4 millions de chĂŽmeurs aussi.

PS : Ă  quelle date entrerait-elle en vigueur ? Des acceptation, au 1er janvier ?

Sophie Florentin a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  13:27
@alex: merci de me contacter en perso; je suis prof particulier maths sur Cannes; peut-ĂȘtre pourrait-on Ă©changer?

Didier Kropp a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  13:47
@ Alex

Merci de votre intĂ©rĂȘt pour mon blog.

En vitesse (j’ai des cours à donner
) :

Les divers rapports – liens dans les 239 commentaires 🙂 – montrent que plus de 90% des emplois Ă  domicile sont payĂ©s moins de 1,5 fois le SMIC.

Le gouvernement table sur le fait que la vraie carotte, c’est la rĂ©duction d’impĂŽt de 50%, et que l’employeur d’une personne payĂ©e 11 euros de l’heure va accepter de dĂ©bourser 2,5 € de plus, sachant qu’il en rĂ©cupĂ©rera la moitiĂ© dans ses impĂŽts.

Pour une personne qui travaille 2 heures par semaine chez un particulier (mĂ©nage, repassage) le surcoĂ»t mensuel sera de 20 €, dont 10 € seront rĂ©cupĂ©rables l’annĂ©e suivante.

Le pari du gouvernement est que les employeurs joueront le jeu.

Les emplois (beaucoup) mieux payés sont marginaux (soutien scolaire en particulier).

Donc, statistiquement, on ne compte pas.

Nicolas a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  14:49
@ Alex

Il est prĂ©vu que la mesure entre en vigueur le 1er janvier (il s’agit du projet de loi de finances de la sĂ©curitĂ© sociale 2013).

Mais je rejoins l’avis de Didier, il faut relativiser
 Le travail au noir ne va, globalement, pas exploser du tout, vu que la principale aide est le crĂ©dit d’impĂŽt (par contre, peut ĂȘtre va t il exploser dans le secteur du soutien scolaire, mais c’est minime si on rapporte par rapport au SAP, et encore, j’en doute, car aca&co ne pourront pas faire de black!). Il a de plus Ă©tĂ© prouvĂ© que le CI Ă©tait bien plus efficace que le forfait pour lutter contre le travail au noir. Ce n’est pas sur ce terrain lĂ  qu’on arrivera Ă  se dĂ©fendre le mieux.

Il ne faut pas oublier que dans les 2-3 millions de salariĂ©s SAP, une bonne partie l’est par des organismes mandataires, ou prestataires. Pour ceux lĂ , impossible de faire du black. De mĂȘme, toute la part du secteur touchant aux personnes fragiles (handicapĂ©s, personnes ĂągĂ©es) est dans un systĂšme qui interdit Ă©galement le travail au noir.

Pour contacter nos dĂ©putĂ©s et argumenter sur ce texte, il faut ĂȘtre rĂ©aliste, sinon on passe juste pour des profiteurs 


Patrice a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  16:34
J’ai rĂ©digĂ© un nouveau communiquĂ©, ajustĂ© en utilisant les idĂ©es de ce forum et avec le support de CĂ©dric, que je vais distribuer par email aux politiques et mĂ©dias. Je signe “Collectif des professeurs indĂ©pendants” + mon nom, cela donne plus de poids qu’une personne seule. Je vous engage Ă  en faire autant dans vos actions respectives si vous le souhaitez.

Petite remarque en passant:
D’aprĂšs le document du PLFSS 2013 (version PDF), on peut lire en page 72 sur l’article 15 que l’assiette forfaitaire a Ă©tĂ© mise en place en 1968 mais qu’elle n’a Ă©tĂ© utilisĂ©e qu’en 2003 ! Les rĂ©dacteurs du PLFSS 2013 proposent de supprimer cette “ancienne disposition”.

Pour information, le plafond de la sĂ©curitĂ© sociale est Ă  23 €.

Le projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale pour 2013 (PLFSS 2013) a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© en conseil des ministres mercredi 10 octobre 2012 par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santĂ©, et JĂ©rĂŽme Cahuzac, ministre dĂ©lĂ©guĂ© dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’économie et des finances, chargĂ© du budget.

Les articles de ce projet de loi seront dĂ©battus Ă  l’AssemblĂ©e nationale Ă  partir du 16 octobre 2012 et les amendements seront dĂ©battus Ă  partir du 23 octobre 2012.

1) Article 15: les objectifs et les impacts cités dans le PLFSS 2013

L’article 15 du PLFSS 2013 annonce la suppression de la possibilitĂ© du calcul des cotisations sociales sur l’assiette forfaitaire (Ă©quivalent Smic). Cette mesure s’inscrit dans une volontĂ© de rĂ©tablir l’équilibre des comptes sociaux et d’amĂ©liorer les droits sociaux des salariĂ©s du secteur des emplois Ă  domicile.

Le rendement global de cette mesure pour les organismes sociaux est estimĂ© Ă  475 M€ en 2013, avec 340 M€pour le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral et 135 M€ pour la retraite complĂ©mentaire et l’assurance chĂŽmage.

L’augmentation du coĂ»t pour les employeurs se traduira par une perte mĂ©canique de recettes fiscales pour l’Etat estimĂ©e Ă  200 M€(crĂ©dit ou rĂ©duction d’impĂŽt pour les particuliers employeurs Ă  hauteur de 50%, plafonnĂ©s).

Globalement, nous approuvons cette nouvelle loi dans ses objectifs, mais nous sommes moins confiants sur son impact rĂ©el sur l’emploi et les familles.

2) Article 15: les impacts non pris en compte dans le PLFSS 2013 : les cours Ă  domicile et le soutien scolaire

Notamment, la mesure d’impact de cette loi de prend pas du tout en compte un secteur important des services à la personne : les cours à domicile et le soutien scolaire.

2.a) Impacts Ă©conomiques

Pour les prestations de cours particuliers Ă  domicile pour adultes et enfants, et notamment le soutien scolaire, l’heure de travail pour un professeur particulier varie entre 2 et 5,4 Smic en fonction des compĂ©tences, des diplĂŽmes et de l’expĂ©rience du professeur. Cette mesure aura donc pour consĂ©quence de multiplier les charges sociales Ă  payer par l’employeur par un facteur 2 Ă  5,4 !

Pour un professeur payĂ© 35 € net de l’heure, le montant des cotisations patronales et salariales passera de 6,60 € (assiette forfaitaire) Ă  28,91 € (calcul au rĂ©el) par heure, soit une augmentation du coĂ»t pour l’employeur de 11,16 € aprĂšs prise en compte du crĂ©dit d’impĂŽt de 50%. Pour un Ă©lĂšve prenant 2 heures de cours par semaine, le surcoĂ»t pour la famille est de 89,28 € par mois. Comme le crĂ©dit d’impĂŽt n’intervient que l’annĂ©e suivante, le surcoĂ»t de l’avance immĂ©diate due par la famille est de 178,56 € par mois. Cette mesure a donc pour consĂ©quence d’augmenter de 53,6% le montant des cours.

Cette augmentation, trop Ă©levĂ©e pour de nombreuses familles, va forcĂ©ment entraĂźner l’arrĂȘt de nombreux cours et donc des pertes d’emplois, et un retour au travail non dĂ©clarĂ©.

Vu d’une autre perspective, la nouvelle loi conduirait au rĂ©sultat suivant:

  • heure de cours net = 35 € ;
  • heure de cours TTC aprĂšs dĂ©duction fiscale de 50% = 32 €.
    Ce rĂ©sultat dĂ©montre que le particulier employeur n’aurait plus aucune incitation Ă  dĂ©clarer le travail d’un professeur qualifiĂ© et compĂ©tent.

Les cours et le soutien scolaire à domicile re représentent que 4% des services à la personne mais concernent prÚs de 100 000 intervenants mandataires et enseignants indépendants.

Pour les enfants, l’absence de soutien scolaire adaptĂ© entraĂźnera une augmentation des redoublements et donc un surcoĂ»t pour l’Etat. La Cour des comptes a estimĂ© le coĂ»t des redoublements Ă  2 milliards d’euros par an dans son rapport de mai 2010 “L’éducation nationale face Ă  l’objectif de la rĂ©ussite de tous les Ă©lĂšves”.

De nombreux adultes choisissent aussi les cours particuliers Ă  domicile pour se former, notamment dans le cadre de la formation continue.

L’article 15 de la proposition de loi impacte donc trùs fortement :

  • l’emploi des professeurs qualifiĂ©s donnant des cours Ă  domicile ;
  • les adultes et les familles faisant appel Ă  des professeurs qualifiĂ©s pour des cours Ă  domicile.

2.b) Impacts sociaux

Cette mesure devrait avoir un trĂšs fort impact sur le niveau d’emploi dans le secteur des cours particuliers Ă  domicile et du soutien scolaire. De nombreux professeurs indĂ©pendants vont se retrouver dans des situations prĂ©caires. Les petites structures locales rĂ©munĂ©rant correctement leurs professeurs mandataires devront fermer pour la plupart. Les familles vont s’orienter de nouveau vers des intervenants moins qualifiĂ©s rĂ©munĂ©rĂ©s 15 € de l’heure non dĂ©clarĂ©s.

La cotisation forfaitaire permet à des adultes et des familles de faire appel à des intervenants de qualité, diplÎmés (Bac +5 à Bac +8) et expérimentés auxquels elles ne pourraient prétendre avec une cotisation au réel.

Libre aux professeurs de contracter une complémentaire santé ou prévoyance. Notons que dans le cas des cours particuliers à domicile effectués par des professeurs indépendants, ce sont les professeurs qui fixent leurs conditions salariales et non les employeurs.

Cette mesure aura pour consĂ©quence de creuser davantage les inĂ©galitĂ©s dans l’accĂšs Ă  la formation et au soutien scolaire Ă  domicile. Seuls les foyers les plus aisĂ©s pourront encore avoir ce choix, les familles aux revenus modestes et moyens en seront de fait exclus.

Cette mesure va impliquer pour de nombreux Ă©lĂšves un dĂ©ficit Ă©ducatif, pĂ©dagogique et psychologique, car le rĂŽle d’un professeur particulier est celui de professeur et de coach : motiver et redonner confiance en soi Ă  l’élĂšve, enseigner des mĂ©thodes de travail efficaces adaptĂ©es Ă  l’élĂšve, montrer une autre perspective sur les concepts appris plus adaptĂ©e Ă  l’élĂšve, donner une vision et montrer les synergies entre les savoirs par des exemples qui parlent Ă  l’élĂšve.

Face aux enjeux pour l’avenir et Ă  la compĂ©tition internationale, de plus en plus de familles souhaitent investir pour l’éducation de leurs enfants dans des offres de qualitĂ© et notamment dans l’éducation individualisĂ©e, dont l’efficacitĂ© a Ă©tĂ© prouvĂ©e par de nombreuses recherches Ă  travers le monde.

Le ministre de l’Education Nationale a rĂ©cemment proposĂ© de dĂ©velopper l’éducation diffĂ©renciĂ©e Ă  l’école. Mais cette proposition sera longue et extrĂȘmement coĂ»teuse Ă  mettre en place, et ne pourra donc pas compenser l’offre privĂ©e dĂ©jĂ  disponible. En effet, de nombreux pays dans le monde estiment que les moyens humains, donc financiers, pour rĂ©pondre aux objectifs d’un enseignement diffĂ©renciĂ© pour tous sont insurmontables et optent donc plutĂŽt pour le dĂ©veloppement de nouvelles technologies.

3) Conclusion et propositions

Au vu de l’impact important de cette mesure sur l’accĂšs des adultes et des familles Ă  l’enseignement Ă  domicile, et de l’importance de l’éducation pour l’avenir de notre pays, nous demandons Ă  ce que ce projet de loi soit amendĂ© afin que :

(1) L’enseignement des sciences, lettres et arts à domicile soit exclu du champ d’application de cette loi ;
(2) Soit maintenu une option de cotisation forfaitaire pour les professeurs particuliers.

Dans le souci qu’a notre profession de participer au redressement des finances publiques, nous proposons que l’assiette forfaitaire des cotisations sociales soit augmentĂ©e Ă  1,5 Smic, le salaire minimum constatĂ© pour un professeur Ă  domicile.

Enfin, nous insistons sur le fait que mĂȘme un alignement de l’assiette forfaitaire sur le plafond de la sĂ©curitĂ© sociale serait moins dommageable pour les familles et pour les professeurs particuliers que sa suppression pure et simple.

Alex a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  16:51
Vous l’avez dit, le gouvernement table sur le fait que tout le monde jouera le jeu. Ils sont bien naïfs !
Comme vous l’avez trĂšs bien expliquĂ© dans le billet et mis en Ă©vidence dans le tableau, mĂȘme pour un salaire Ă  10 euros de l’heure, quel intĂ©rĂȘt pour l’employeur de payer 18,30 euros aujourd’hui et en rĂ©cupĂ©rer 9,15 dans un an, plutĂŽt que de donner directement un billet rose, ne pas faire d’avance de trĂ©sorerie, et ne pas s’embĂȘter avec les paperasses ?
Si la dĂ©monstration est flagrante avec 10 euros, alors avec 20, 30, 40 n’en parlons pas
 MĂȘme pour une somme dĂ©ductible des impĂŽts dans le futur, faire l’avance de 2h par semaine x 4 semaines par mois, que ce soit pour repasser, jardiner ou autre, ça chiffre vite pour une classe moyenne.

Concernant les SAP qui passent par le biais d’organismes (lĂ  je vais cibler sur les cours parce que je ne m’y connais pas en baby sitting et autres), dĂ©jĂ  que c’est de l’exploitation pure
 je les vois mal rĂ©duire leurs marges
 une augmentation du prix pour les parents, ou une diminution du salaire est bien plus probable. DĂ©jĂ  que ça n’est pas motivant pour un expl
 un Ă©tudiant pardon de ne toucher que 12-15 euros de l’heure de cours (moins l’essence, le parking etc), si ça baisse encore, autant quitter l’organisme et mettre une annonce Ă  la boulangerie.

Attention aussi quand on parle de nos salaires, dĂšs qu’ils dĂ©passent les 20 euros
 les gens en dĂ©duisent automatiquement qu’on est blindĂ©s mais c’est loin d’ĂȘtre le cas, il faut bien le prĂ©ciser. Je ne sais pas vous, mais moi je vais Ă  la piscine municipale, car contrairement Ă  la quasi totalitĂ© de mes employeurs, je n’en ai pas dans mon jardin. D’ailleurs je n’ai pas de jardin non plus 😡
25, 30, 40 euros de l’heure ok, mais on ne peut pas en faire 35, ne serait-ce qu’à cause du temps de dĂ©placement d’un Ă©lĂšve Ă  l’autre. Surtout quand ils sont au ski pendant les vacances de fĂ©vrier ou Ă  la plage pendant juillet-aoĂ»t. Sans parler du fait, comme le disait Tom trĂšs justement, que nous faisons un mĂ©tier prĂ©caire oĂč les parents peuvent dĂ©cider du jour au lendemain de se passer de nos services, sans mĂȘme nous prĂ©venir, voire en nous reprochant de faire mal notre boulot (comme si c’était notre faute si le gosse est fainĂ©ant et n’apprends pas ses verbes irrĂ©guliers). Nous ne sommes pas si privilĂ©giĂ©s que ça
 Ă  tel point qu’on ne peut mĂȘme pas ĂȘtre malade, sinon on perd notre salaire journalier ! Mais va faire comprendre ça Ă  des dĂ©putĂ©s qui n’ont aucune obligation de rĂ©sultat
 😐

Thierry planterose a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  17:38
@Patrice et CĂ©dric
Ok je signe aussi. Vous pouvez ajouter mon nom si vous le voulez.

Une remarque quand mĂȘme : pas une seule fois le mot CESU n’est mentionnĂ©. Je trouve que ça manque pour comprendre de quoi il s’agit.

Je suis content de maniÚre dont le texte est tourné pour inclure les cours à domicile plus largement que le seul soutien scolaire.

Nicolas a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  18:35
“faire l’avance de 2h par semaine x 4 semaines par mois, que ce soit pour repasser, jardiner ou autre, ça chiffre vite pour une classe moyenne.”
Didier a montrĂ© que cela reprĂ©sentait un surcoĂ»t de 20 € par mois, dont la moitiĂ© rĂ©cupĂ©rĂ© l’annĂ©e prochaine 
 Franchement pas de quoi faire mal Ă  la classe moyenne ! Ceux Ă  qui ça fait mal de sortir 20€ dans le mois pour leur jardin ou leur repassage, ne sont gĂ©nĂ©ralement pas employeurs de SAP (les smicards ne sont quand mĂȘme pas la clientĂšle type du SAP, hors public fragile qui ont d’autres aides par ailleurs). Pour la plupart, ils ne le verront mĂȘme pas passer.
D’ailleurs, l’historique le prouve : quand l’abattement de 15 points des cotisations patronales Ă©tait en vigueur pour les salariĂ©s au rĂ©el (2006-2010), le taux de salariĂ©s au rĂ©el a atteint 2/3 en 2010. Le raisonnement simpliste disant que la solution la plus retenue est systĂ©matiquement la moins chĂšre en coĂ»t immĂ©diat ne tient de toute Ă©vidence pas la route pas la route, sinon pourquoi les SAP ne sont pas 100% au forfait ? Non, la situation est bien plus complexe que ça.
A mon avis, la baisse du plafond de crĂ©dit d’impĂŽt fera plus de mal que le passage au rĂ©el : certaines familles emploient des salariĂ©s chez eux car ils prĂ©fĂšrent payer un jardiner que des impĂŽts. Une fois atteint le plafond, ils risquent de s’arrĂȘter plus tĂŽt, et là


Les organismes eux absorberont le choc en rĂ©partissant le coĂ»t : 1 €/h de plus aux familles, 0.5€ de moins au salariĂ©, et le tour est jouĂ©, ils ne vont pas apprĂ©cier, mais cela ne mettra pas en pĂ©ril les plus gros.

Notre objectif est de se faire entendre, malgrĂ© notre part minime dans les SAP. Dramatiser la situation outre mesure ne nous y aidera pas, je suis mĂȘme persuadĂ© du contraire.

@ Patrice
Ton argumentaire me va bien, je pense que je vais trùs largement m’en inspirer pour ma contribution.

@ Thierry
Le systĂšme du CESU n’a pas Ă©tĂ© Ă©voquĂ© car le forfait, si j’ai bien compris, n’est pas liĂ© au CESU (qui est un systĂšme de paiement, et non un rĂ©gime social, non ?). L’évoquer ne risque t il pas de brouiller le message, alors que le texte de loi ne parle pas de cesu ?

Il y a eu une prĂ©sentation du projet tout Ă  l’heure en commission. Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© a dit quelques mots sur le PLFSS. A propos de ce qui nous concerne je cite :
“Il nous a paru nĂ©cessaire de supprimer cette option, ce qui nous apparaĂźt comme un bon compromis entre la nĂ©cessitĂ© de prĂ©server les emplois et celle de protĂ©ger les droits des salariĂ©s”
“S’agissant de l’abattement de 15 points consenti aux employeurs familiaux, vous nous proposez d’une certaine maniĂšre de revenir sur une mesure dĂ©cidĂ©e sous la lĂ©gislature prĂ©cĂ©dente. Il arrive parfois qu’au nom de la continuitĂ© de l’État ou tout simplement parce qu’une mesure nous paraĂźt judicieuse, nous choisissions de la conserver : c’est le cas de celle-ci, et nous assumons parfaitement ce choix. Elle correspond Ă  la rĂ©alitĂ© de la situation : allĂ©ger les cotisations, c’est toujours fragiliser les recettes, et il faut donc que cela repose sur une justification solide [
] La suppression de la possibilitĂ© de cotiser au forfait protĂšge les droits des salariĂ©s sans revenir sur l’essentiel de l’avantage fiscal dont bĂ©nĂ©ficient les familles qui les emploient Ă  leur domicile. Cela nous semble un bon compromis.”
Il est clair que le gouvernement sait que cela aura un impact nĂ©gatif sur l’emploi, mais l’heure est aux compromis. Il faut faire des Ă©conomies, et personne n’a envie de payer plus donc forcĂ©ment 


Au niveau des amendements, j’en ai vu un dĂ©posĂ© par l’opposition (qui dĂ©pose un amendement de suppression systĂ©matiquement 
), avec un argumentaire qui se rĂ©sume Ă  “c’est nul” en gros 
 on va pas aller loin avec ça
 Je regarde si y’a des choses intĂ©ressantes et je reviens vous en parler.

Nicolas a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  18:47
Il y a une sĂ©rie d’amendements intĂ©ressants pour nous : ceux de Dominique Tian et Isabelle Lecallennec. Vous les trouverez lĂ  :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/amendements_commissions/soc/0287-01.pdf
Pages 58 Ă  63
Le premier amendement vise Ă  supprimer l’article 15. Les suivants, en cas de refus du premier, visent Ă  l’amĂ©nager (autrement dit, Ă  conserver le forfait pour certains cas). Les cas Ă©voquĂ©s sont :

  • les personnes ĂągĂ©es
  • la garde d’enfant quand les parents travaillent
  • et surtout : le soutien scolaire (page 62)

Sur le calendrier, le projet passe aujourd’hui et demain en commission, les amendements passent le 23/10 en commission, aprùs, direction le vote.

Patrice a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  19:15
Super ! Merci Nicolas pour ce live en direct de l’AssemblĂ©e.
On est entrĂ© dans l’action.

@ Thierry
OK je rajoute ton nom.

Je pense aussi comme Nicolas qu’il n’est pas vraiment nĂ©cessaire de mentionner le CESU, car le projet de loi ne le mentionne pas et cela pourrait induire des confusions pour certains.

Sophie Florentin a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  19:27
@Patrice: si vous pouvez aussi ajouter mon nom
@Nicolas: Ouah et merci d’avoir citĂ© les pages Ă  lire!
@Didier: bravo et encore merci

Tom a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  19:56
Il y a une sĂ©rie d’amendements intĂ©ressants pour nous : ceux de Dominique Tian et Isabelle Lecallennec. Vous les trouverez lĂ  :
-ssemblee-nationale.fr/14/pdf/amendements_commissions/soc/0287-01.pdf
Pages 58 Ă  63
Le premier amendement vise Ă  supprimer l’article 15. Les suivants, en cas de refus du premier, visent Ă  l’amĂ©nager (autrement dit, Ă  conserver le forfait pour certains cas). Les cas Ă©voquĂ©s sont :

  • les personnes ĂągĂ©es
  • la garde d’enfant quand les parents travaillent
  • et surtout : le soutien scolaire (page 62)

Sur le calendrier, le projet passe aujourd’hui et demain en commission, les amendements passent le 23/10 en commission, aprùs, direction le vote.

Super mais pour les cours de musique ?
Certains commentateurs n ont pas l air de comprendre que le soutien scolaire de qualitĂ©, comme l enseignement artistique n est pas un privilĂšge, mais un droit. Il me semble qu on est tous dans le mĂȘme panier, et du coup je trouve un peu Ă©goĂŻste que certains se rĂ©jouissent d un amendement qui inclue le soutien et non l enseignement des arts
 Chacun dĂ©fend son ptit steak et ca ne jouera pas pour nous. Je serais ravi d aller manifester devant l assemblĂ©e nationale mais en attendant je m organise dĂ©jĂ  de mon cote
 J ai toujours rebondi et je n attends pas aprĂšs ceux qui nous gouvernent. J ai Ă©cris a Sandrine Mazetier, dĂ©putĂ©e, aucune rĂ©ponse bien sur
 Pour moi ce sera une formule RSA plus black, quitte a ĂȘtre prĂ©caire, autant l ĂȘtre jusqu au bout


Nicolas a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  20:10
Tom, pas d’emballement, je relaie l’information comme je peux. Si tu Ă©tais allĂ© lire le document, tu aurais vu qu’il y avait aussi un amendement, parmi les pages que j’ai citĂ©, qui est destinĂ© aux structures de musique Ă  domicile (page 61).

Désolé, il y a plus de 200 amendements, je ne vais pas les citer un par un, et NON, je ne cherche pas à défendre un amendement unique juste pour les profs de maths, pas de conclusion hùtive.

Pour ce qui est de rĂ©flĂ©chir Ă  “l’aprĂšs”, il y a une rĂ©flexion sur les statuts possibles ici :
-gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait
Il y a des solutions viables qui existe, certes aucune n’est aussi simple et Ă©conomique que le CESU forfait, mais elles sont en tout cas nettement meilleures que RSA+black 
 Qui, en plus d’ĂȘtre illĂ©gale, condamne aux minima sociaux pour tout (retraites, 
).

Patrice a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  20:12
@ Sophie
OK rajouté.

@Tom
Tout Ă  fait d’accord avec toi. C’est pour cela que je parle dans mon communiquĂ© de “l’enseignement des sciences, lettres et arts”.

D’aprĂšs un autre post sur ce blog d’une personne aussi concernĂ©e par le PLFSS 2013, il faudrait d’ailleurs inclure d’autres professions tels que jardinier paysagiste.

Nicolas a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  20:16
Tous les OSP sont concernĂ©s. Pourquoi les jardiniers et pas les autres ? Je pense qu’il faut soit rester sur l’enseignement, sciences, lettres et arts ça me va bien, soit parler de tous les SAP, mais si on Ă©largi, comment fixer la limite ?

PS : les jardiniers demandent 30€/h ??

Didier Kropp a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  20:39
@ Patrice
OK pour ma signature Ă©galement.
Et d’accord avec Nicolas pour rester sur l’enseignement des Arts, des Lettres et des Sciences.

@ Tom
J’ai supprimĂ© un de tes commentaires en double.

@ Nicolas
J’ai Ă©ditĂ© Ă  la marge un de tes commentaires (245). C’est Thierry et non moi qui Ă©voquait le CESU, et les 15% Ă©taient entre 2006 et 2010.

Didier Kropp a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  20:48
Une remarque à propos de l’assiette forfaitaire :

Elle ne concerne pas que les emplois à domicile. Certaines associations, sous certaines conditions, peuvent rémunérer des salariés en base forfaitaire.

Patrice a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  21:22
@ Didier
OK rajouté.

Bien sĂ»r, nous devons rester concentrĂ©s sur notre domaine de compĂ©tence commun qui est l’enseignement des sciences, lettres et arts.

Je parlais juste des jardiniers car j’ai vu le post (apparemment pas sur ce blog) d’un jardinier aussi dĂ©pitĂ© que nous par la nouvelle loi car son tarif Ă©tait de 40 € / heure.

Michael OmegaMaths a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  21:26
@patrice
Tu peux rajouter Ă©galement mon nom aussi Michael roffat

caudrey a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  21:42
Bonsoir,

Bravo pour toutes les initiatives !

Par au rapport au communiqué de Philippe, qui est trÚs bien, je propose de rajouter :

  • il serait intĂ©ressant de dĂ©crire les conditions d’exercice de ce mĂ©tier pour justifier le tarif horaire Ă©levĂ©. Personnellement, je n’ai pas de recul car je dĂ©bute et je galĂšre Ă  trouver des Ă©lĂšves
 mais je lis ici ou lĂ  que c’est au mieux du travail sur 3/4 d’une annĂ©e, plus gĂ©nĂ©ralement 1/2 annĂ©e (sans chĂŽmage, n’est-ce pas ?). Quant au nombre d’heures, certains arrivent Ă  en faire 35, mais plus gĂ©nĂ©ralement, ça doit ĂȘtre plutĂŽt 20-25. Plus la prĂ©paration des cours et les Ă©ventuels CR et corrections (plus les dĂ©placements: coĂ»t + temps, mais ça c’est pour tous les SAP). Au final, on peut comprendre qu’une heure rĂ©munĂ©rĂ©e corresponde plutĂŽt Ă  3h de boulot effectif, voire plus.
  • dans la situation actuelle, il faut avoir cotisĂ© un certain nombre d’heures et/ou un certain montant pour bĂ©nĂ©ficier d’une protection sociale. Du fait du caractĂšre saisonnier de cette profession (et de la concurrence dĂ©jĂ  redoutable du travail au noir et d’acaca’n’co), est-ce que rĂ©ellement les 4 trimestres de l’annĂ©e sont cotisĂ©s pour les profs bien installĂ©s ? (Pour ma part c’est la cata) la mesure diminuerait l’emploi dĂ©clarĂ©, donc priverait certains de protection sociale.
  • si le soutien scolaire est explicitement exclu de la mesure, qu’est-ce qui empĂȘcherait un particulier de maquiller des heures de repassage ou de jardinage en soutien scolaire ? Rien, non ? Du coup, la mesure n’aurait strictement aucun effet. Peut-ĂȘtre faudrait-il alors que l’Etat mette en place une sorte d’agrĂ©ment que chaque intervenant devrait obtenir pour pouvoir se dĂ©clarer prof indĂ©pendant – autrement dire, rĂšglementer la profession, peut-ĂȘtre mĂȘme lui fixer un salaire minimal rĂ©aliste. Ce serait tout benef pour nous par rapport aux “organismes”, mais je n’ai pas l’impression que le gouvernement actuel soit idĂ©ologiquement favorable aux cours privĂ©s.
  • la proposition de relever la cotisation forfaitaire est trĂšs intĂ©ressante. Son relĂšvement de 50% la ferait passer Ă  environ 10€ au lieu de 6.6€ actuellement : le rĂ©el serait plus intĂ©ressant jusqu’à 12€/h. Son doublement l’amĂšnerait Ă  13.2€ (c’est un peu violent quand mĂȘme), et rendrait le rĂ©el plus intĂ©ressant jusqu’à 16€/h. Ce qui correspondrait Ă  la volontĂ© affichĂ©e du gouvernement de protĂ©ger les salariĂ©s “les plus faibles”: les employeurs auraient alors intĂ©rĂȘt Ă  dĂ©clarer les plus bas salaires au rĂ©el ! (mais encore faudrait-il qu’ils le sachent) Par rapport Ă  la suppression pure et simple du forfait, ça pourrait faire d’une pierre 3 coups: ramener de l’argent dans la musette de l’Etat, protĂ©ger les salariĂ©s les moins payĂ©s, ne pas dĂ©truire nos emplois.
  • l’abaissement du plafond, suggĂ©rĂ©e plusieurs fois, rapporterait de l’argent Ă  l’Etat sans pĂ©naliser les familles modestes.

@ caudrey

Cependant, en effet, la comparaison avec le Smic pouvait paraĂźtre violente. J’ai donc remplacĂ© ce premier paragraphe par celui-ci:
“Pour les prestations de cours particuliers Ă  domicile pour adultes et enfants, et notamment le soutien scolaire, cette mesure aurait pour consĂ©quence de multiplier par un facteur 2 Ă  5 les charges sociales Ă  payer par le particulier employeur, en fonction des compĂ©tences, des diplĂŽmes et de l’expĂ©rience du professeur. ”

TrÚs bonne idée selon moi !

Patrice a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  22:48
Oui, c’est une trĂšs bonne idĂ©e je pense aussi. Cela permettrait de mieux faire connaĂźtre les professeurs indĂ©pendants aussi.
Mais il faudrait vérifier avant leur position vis à vis du soutien scolaire privé (plutÎt pour ou plutÎt contre).

nico a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  23:10
ça dĂ©pend vraiment des rĂ©gions
.dans ma rĂ©gion, une association avait refusĂ© ma pub pour un stage.
Certaines associations sont hostiles car elles voient dans le soutien privĂ© la faille de l’éducation nationale supposĂ©e assurĂ©e l’équitĂ© entre Ă©lĂšves.

Patrice a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  23:32
Pour une publicité commerciale, ça peut se comprendre un peu.

En fait, je pense qu’on devrait les contacter de toute façon, car nos propositions vont dans le sens des familles et des enfants, et sont trĂšs considĂ©rĂ©es, humaines.

Tom a Ă©crit le 16 octobre, 2012 Ă  23:46
RĂ©glementer la profession, je suis d accord, seulement il faut d abord Ă©tablir des critĂšres concrets. Lorsque on regarde les conditions de recrutement des structures type acablabla et autres, c est vraiment le degrĂ© zĂ©ro de l exigence. J ai moi mĂȘme Ă©tĂ© contacte par ces structures qui ne m ont mĂȘme pas demande mon cv, par contre, m exploiter a 19,99 euros de l heure parce qu ils n ont personne pour donner des cours a un de leurs clients proche de chez moi, pas de problĂšme. A mon sens, un professionnel qui se respecte ne peut raisonnablement accepter ce salaire et c est pourquoi nous en sommes arrives la, avec des disparitĂ©s et des niveaux de qualitĂ© d enseignement qui sont proprement inadmissibles pour les clients. De mon cote, je met systĂ©matiquement en garde ceux qui pensent qu on peut bĂ©nĂ©ficier de la mĂȘme qualitĂ© en passant de 35 euros de l heure a 15 euros. Effectivement, a 15 euros, il n est pas difficile d imaginer qu un prof sera moins investi, moins patient et moins compĂ©tent que celui qui connait le tarif de sa prestation, tarif qui correspond a un long chemin d Ă©tudes, a un sacrifice qui le plus souvent commence des l enfance. Dans le soutien scolaire, je ne pense pas qu un petit Ă©tudiant lambda qui fait du cours de maths ou de français ai fait l effort de se poser la question de la mise en place d une pĂ©dagogie concrĂšte et efficace. Certes, il y a de trĂšs bons musiciens qui donnent des cours mais combien sont de rĂ©els pĂ©dagogues et sont capables de transmettre un savoir a tout un chacun de maniĂšre simple et efficace ? A mon sens il faut maitriser son sujet de A a Z et condamner un enseignant a domicile a travailler low cost, c est forcement au dĂ©triment de la transmission du savoir.

Tom a Ă©crit le 17 octobre, 2012 Ă  0:00
Concernant les retraites, votre idĂ©alisme me fait sourire
 Si vous vous imaginez qu un Ă©tat qui emprunte chaque mois pour payer les retraites en 2013 saura les garantir en 2043
 Personnellement je n ai pas confiance et c est pourquoi la cotisation au forfait me convient. De toute façon, mĂȘme au rĂ©el, il y aura toujours un fonctionnaire pour me dire que je n ai pas assez cotise, que je n ai pas assez d heures pour prĂ©tendre a une assurance chĂŽmage, que c est rĂ©servĂ© aux vacataires etc
 Et quand bien mĂȘme cela ne sera jamais l Ă©quivalent d un salaire. Et je devrais baisser mon revenu et demander a mes clients de payer plus de charges pour la France ? Je n ai jamais rien demande a qui que ce soit et je n ai pas envie de travailler pour flamby et sa bande d incapables. Gauche ou droite, mĂȘme combat, ils nous prennent pour des Ăąnes. C est drĂŽle, aprĂšs une campagne qui a pousse a l extrĂȘme le MOI JE, on entends plus parler de cette fameuse reforme du non cumul des mandats.
Le musichien

Nicolas a Ă©crit le 17 octobre, 2012 Ă  7:57
Oula, retraite, fonctionnaires, hommes politiques, cumul des mandats 
 mon petit doigt me dit qu’il vaut mieux pas se lancer dans un dĂ©bat sur ces sujets lĂ  ici 

Je prĂ©fĂšre ĂȘtre (un peu) optimiste et chercher des solutions acceptables pour tous, que de montrer un triste pessimisme et un “Tous pourris” trĂšs peu constructif.

Mais sur la question de la rĂ©munĂ©ration et de la qualitĂ© de l’enseignement, je pense qu’on est dĂ©jĂ  tous d’accord sur le fait qu’à 15€/h, ce n’est intĂ©ressant que pour un “petit job d’étudiant”. 19.99 €/h tu as mĂȘme eu de la chance, moi hier on m’a proposĂ© 12.5€/h Ă  35km de chez moi 🙄 🙄

Pour en revenir Ă  notre sujet :
Caudrey :
“si le soutien scolaire est explicitement exclu de la mesure, qu’est-ce qui empĂȘcherait un particulier de maquiller des heures de repassage ou de jardinage en soutien scolaire ? ”
Ca ne peut pas ĂȘtre massif (c’est quand mĂȘme trĂšs risquĂ© pour l’employeur, imaginez le redressement forfait/rĂ©el au bout d’un an !). Un simple contrĂŽle permettrait de le mettre Ă  jour. C’est Ă  mon avis moins probable qu’une augmentation du travail non dĂ©clarĂ© (qui est plus dur Ă  contrĂŽler 
 car non dĂ©clarĂ© !).

“l’abaissement du plafond, suggĂ©rĂ©e plusieurs fois, rapporterait de l’argent Ă  l’Etat sans pĂ©naliser les familles modestes.”
C’est dĂ©jĂ  le cas, ils ont dĂ©jĂ  prĂ©vu d’abaisser le plafond dans le PLF2013. Pour le coup, s’ils baissent encore plus le plafond, lĂ  il risque d’y avoir une levĂ©e de bouclier de tout le secteur, donc ils ne le feront pas Ă  mon avis.

Nicolas a Ă©crit le 17 octobre, 2012 Ă  10:24
Nouvelle amendement, provenant cette fois ci de la commission finances de l’AssemblĂ©e :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/amendements_commissions/cfiab/0287-01.pdf
pages 1 et 2

Cet amendement propose toujours de supprimer le forfait, mais de le compenser en partie d’un abattement de 8 points des cotisations patronales (contrepartie : baisse du plafond de crĂ©dit d’impĂŽt).

Il est intĂ©ressant de noter que la majoritĂ© de nos arguments sont repris ici ou lĂ  dans les divers amendements. Nous ne sommes donc pas les seuls Ă  penser ainsi, et la bonne nouvelle est que si amendement il y a, le dĂ©bat aura lieu Ă  l’AssemblĂ©e !

Au passage, un petit apartĂ© pour inviter ceux qui sont intĂ©ressĂ©s par la question de la crĂ©ation d’entreprise et qui se posent la question de connaitre un peu mieux les diffĂ©rents systĂšmes pouvant convenir Ă  un professeur indĂ©pendant, j’ai commencĂ© une petite analyse ici :
-profsindependants.xooit.fr/t5-Creation-d-entreprise-impacts-fiscaux-sociaux-et-administratifs.htm
Didier, j’espĂšre que tu ne m’en voudra pas de faire de la pub pour “mon” forum (qui a plutĂŽt la volontĂ© d’ĂȘtre “notre” forum, si le besoin s’en fait sentir).

Alex Chambon a Ă©crit le 17 octobre, 2012 Ă  10:42
Bonjour,
Je pense que pour exister on a pas besoin de taper sur les structures de cours particuliers existantes.
Si on est meilleur, alors les particuliers viendront vers nous et si comme je l’entends les structures de cours recrutent n’importe comment, alors elles sont vouĂ©es Ă  l’échec.
Pour exister, on a pas besoin de tuer l’autre. Mais c’est un mal français.
Concernant la suppression du forfait, vous ĂȘtes entrain de trouver des solutions pour vous faire tondre (augmenter le forfait,
). Pourquoi ?
Vous avez crĂ©Ă© votre travail, vous ne demandez rien Ă  l’Etat, vous blanchissez du revenu qui se fait habituellement au noir. Les familles ont accĂšs Ă  des solutions pour le soutien scolaire.
On se trompe de combat. L’Etat doit s’attaquer aux rentes pas au travail.

Nicolas a Ă©crit le 17 octobre, 2012 Ă  11:18
Pourquoi ? parce qu’il faut ĂȘtre rĂ©aliste, l’objectif du budget est de faire des Ă©conomies, si chacun pleure pour ne pas faire d’effort, soit le Gouvernement ne fait rien (ce qui Ă©tait le cas depuis longtemps), soit il rĂ©duit lĂ  oĂč il peut en limitant les dĂ©gĂąts. Les arguments sur la suppression du forfait sont clairs et difficilement discutables (si chaque secteur en difficultĂ© demande Ă  payer moins de charges sociales, c’est toute la France qui paiera moins, et c’est tout le systĂšme qui s’effondre). Tout le monde fait un effort, pourquoi pas nous, nous sommes les plus mal lotis ? Je ne pense pas. Ce qu’on cherche, c’est surtout Ă  garder une activitĂ© viable, pas forcĂ©ment compter sur les autres pour payer Ă  notre place
 Car lĂ  actuellement c’est le cas, ce sont les cotisations des autres salariĂ©s qui nous payent nos prestations. Le rĂ©el est la norme, le forfait une dĂ©rogation. AprĂšs, trouver que chacun ne doit pas cotiser en fonction de ses revenus est un autre dĂ©bat 


Plus concrĂštement, nous avons aussi beaucoup plus de chances d’ĂȘtre entendus si on propose quelque chose de constructif, plutĂŽt que de tout rejeter en bloc.

L’Etat s’attaque aussi au rentes 
 je peux d’ailleurs te dire que dans certains milieux, ça grogne sĂ©rieusement. Certains vont payer beaucoup plus que nous.

Didier Kropp a Ă©crit le 17 octobre, 2012 Ă  11:56
@ Tom
Rien de plus à dire que ce qu’a dit Nicolas.

@ Nicolas
Pas de souci pour ton forum.

@ Alex Chambon

Si on est meilleur, alors les particuliers viendront vers nous et si comme je l’entends les structures de cours recrutent n’importe comment, alors elles sont vouĂ©es Ă  l’échec.

Pas si simple. Pour beaucoup de parents, les cours particuliers, ça se paye 15 € au black.

Nous facturons (en moyenne) dans les prix demandĂ©s par les structures, si demain nos tarifs augmentent de 10 %, 15 %, mĂȘme 20%, ça peut passer, on peut expliquer.

Plus de 50%, non, ça ne passera pas, ou alors uniquement pour les familles aisées.

Jean-Pierre a Ă©crit le 17 octobre, 2012 Ă  12:01
Ma petite contribution pour méditer:
Ce matin j’ai fait venir (au service de ma personne
) un ramoneur pour ma cheminĂ©e.
Bilan:
Frais de dĂ©placement (26km AR): 35,95€
Main d’oeuvre 1h : 42,20€
Total: 78,15€
Pas de déclaration forfaitaire ou au réél, pas de déduction fiscale non plus.
Et j’ai rĂ©glĂ© rubis sur l’ongle!
Alors vraiment, un prof qui demande 40€ pour une heure (frais de dĂ©placement compris) et qui ne revient qu’à 23€ pour une heure aprĂšs la dĂ©duction, c’est trop?
Finalement, ramoneur c’est pas un mĂ©tier Ă  dĂ©daigner


CĂ©dric a Ă©crit le 17 octobre, 2012 Ă  12:26
J’ai trouvĂ© quelques chiffres plus prĂ©cis :
Nombre d’élĂšves : 12 millions (site de l’educ nat)

Selon un sondage TNS-SofrĂšs, un collĂ©gien sur 5 et un lycĂ©en sur 3 prennent des cours particuliers Ă  domicile. 43% des parents d’enfants ĂągĂ©s de 10 Ă  16 ans ont dĂ©jĂ  eu recours Ă  des cours de soutien scolaire pour leurs enfants, dont 28% sous forme de cours particuliers Ă  domicile.

Donc :

1/5 de 3 200 000 collégiens : 640 000
1/3 de 1 400 000 lycéens (uniquement le cycle général) : 470 000

soit 1 110 000 élÚves concernés par le soutien scolaire !

Aissa a Ă©crit le 17 octobre, 2012 Ă  12:39
Bonjour,

@Jean-Pierre

La comparaison entre le ramoneur et le prof particulier est certainement flagrante mais n’oublions pas que le ramoneur passe une fois par ans alors que le prof peut passer au moins une fois par semaine et pour deux heures de cours.

@Tous

Est ce que quelqu’un a des nouvelles informations sur le dĂ©roulement des dĂ©bats Ă  l’AssemblĂ©e Nationale ? merci

Didier Kropp a Ă©crit le 17 octobre, 2012 Ă  12:44
@ CĂ©dric

Des tas de chiffres dans les rapports disponibles Ă  la fin de ce billet :
http://www.cours-de-maths-78.fr/blog/2009/06/prof-independant-demande-marche-chiffres-soutien-scolaire/

Nicolas a Ă©crit le 17 octobre, 2012 Ă  13:09
@Aissa :
Le projet passe devant les commissions sociales et finances de l’AssemblĂ©e en ce moment mĂȘme. Ils Ă©tudient le texte, puis les amendements, et donnent leur avis d’ici la fin de la semaine. AprĂšs, le projet sera prĂ©sentĂ© au Parlement et dĂ©battu avec ses amendements.
Pour suivre le dossier :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2013.asp
Il y a déjà des amendements qui vont dans notre sens.

Alex a Ă©crit le 17 octobre, 2012 Ă  20:16
pour Tom & Alexi, au sujet du RSA :
si vous avez gagnĂ© moins de 250 euros en juillet aout, vous pouvez faire une demande puisqu’elle est accordĂ©e de droit Ă  toute personne de plus de 25 ans qui gagne moins de 430 euros quelque chose par mois. Cela dit le calcul se fait sur la moyenne des 3 derniers mois prĂ©cĂ©dents la demande, donc si vous avez touchĂ© 0 en juillet aoĂ»t, et 5000 en septembre, la moyenne de 400 par mois sera dĂ©passĂ©e et vous n’y aurez pas droit.
(ce qui implique qu’un type qui n’a pas bossĂ© du tout pendant 3 mois et trouve soudain un job Ă  10.000 euros par mois Ă  droit au rsa pour les 3 mois qui viennent !)

N’hĂ©sitez pas Ă  vous renseigner, ça n’est pas voler la France faut pas avoir de scrupules, vous bossez toute l’annĂ©e sans avoir droit Ă  rien, vous pouvez bien demander de l’aide dans les pĂ©riodes de creux. y’a des gens qui bossent juste le nĂ©cessaire pour se mettre au chĂŽmage et ne rien br
. aprĂšs

Concernant l’argument des familles qui viennent vers nous, toutes n’ont pas vu le reportage d’envoyĂ© spĂ©cial et ne savent pas forcĂ©ment que les procĂ©dures de recrutement sont bidons, le niveau lamentable, que le salariĂ© est exploitĂ© et ne touche mĂȘme pas la moitiĂ© de ce qu’ils versent Ă  l’agence, etc
ils ne savent pas forcĂ©ment non plus oĂč contacter un prof en dehors de ceux que l’élĂšve Ă  en cours
 nous trouver sur le net n’est pas si simple, tu tapes cours n’importe quoi, c’est les agences que google te font remonter en premier

Nicolas a Ă©crit le 17 octobre, 2012 Ă  21:42
“ils ne savent pas forcĂ©ment non plus oĂč contacter un prof en dehors de ceux que l’élĂšve Ă  en cours
 nous trouver sur le net n’est pas si simple”
Bien d’accord, a mon avis la majoritĂ© ignore que nous existons


Nicolas a Ă©crit le 17 octobre, 2012 Ă  23:27
Les commissions semblent s’orienter vers ce qui avait Ă©tĂ© Ă©voquĂ© : il semble quasi certain qu’ils ne reviendront pas sur l’obligation de cotiser au rĂ©el, mais pour limiter les dĂ©gĂąts, ils ont intĂ©grĂ© l’amendement que j’ai Ă©voquĂ© plus haut : les charges patronales seraient rĂ©duites de 8 points, parallĂšlement le crĂ©dit d’impĂŽt passerait Ă  45% afin de compenser le manque Ă  gagner.
-tempsreel.nouvelobs.com/social/20121017.FAP0911/charges-des-particuliers-employeurs-les-retouches-apportees-par-les-deputes.html

Cela ne change malheureusement pas grand chose pour nous : la hausse sera donc d’environ 15€/heure au lieu de 20 € à la louche ?

Il ne reste plus que le passage devant les dĂ©putĂ©s pour changer ça, mais je n’y crois guĂšre.

Sophie Florentin a Ă©crit le 17 octobre, 2012 Ă  23:32
@nicolas: “nous trouver sur le net n’est pas si simple”..
bon c’est pas que pour me faire de la pub, mais c’est quand mĂȘme pour ça que j’ai crĂ©Ă© un site dĂ©diĂ© aux profs particuliers. Certes mon modĂšle Ă©conomique est Ă  revoir, mais si ça vous intĂ©resse, j’offre l’inscription aux pros
(sur la page du rĂšglement, ne rien faire, je valide gratuitement en direct!). Plus d’infos en perso. Merci surtout pour le suivi des dĂ©bats Ă  l’assemblĂ©e. MĂȘme si ça fait un peu dĂ©primer 😐
@didier: je n’ai pas mentionnĂ© le nom du site!

Sophie Florentin a Ă©crit le 17 octobre, 2012 Ă  23:49
derniùre minute dare dare :”Marisol Touraine et Benoüt Hamon sont tous deux attendus à Nice ce mercredi.
Posez votre question Ă  Marisol Touraine et Ă  BenoĂźt Hamon
En attendant le PrĂ©sident François Hollande, annoncĂ© samedi, la ministre de la SantĂ© et le Ministre dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l’Economie sociale et solidaire interviendront au 40e CongrĂšs de la MutualitĂ© Française.
Marisol Touraine et BenoĂźt Hamon participeront Ă©galement Ă  un “Face Ă  la rĂ©daction” au siĂšge du groupe Nice-Matin. Au cours de cet entretien, la question d’un internaute leur sera posĂ©e. Posez leur votre question !” . Envoyez votre question par mail Ă  redaction-web@nicematin.fr
-nicematin.com/nice/posez-votre-question-a-marisol-touraine-et-a-benoit-hamon.1024657.html
si chacun s’y met on a une chance “mathĂ©matique” qu’une question soit posĂ©e, alors Ă  vos plumes.

nico a Ă©crit le 17 octobre, 2012 Ă  23:57
DrĂŽle quand mĂȘme la diffĂ©rence entre l’objectif affichĂ©:

“dĂ©claration au salaire rĂ©el qui permettra d’amĂ©liorer le niveau de protection sociale des employĂ©s Ă  domicile.”

et ceux de du projet de loi :

“La prise en compte de la rĂ©munĂ©ration rĂ©elle dans le calcul des droits aux prestations en espĂšces des salariĂ©s aura un impact Ă  la hausse sur les prestations versĂ©es, mais cet impact difficilement quantifiable sera soit faible, puisqu’étant liĂ© Ă  la survenue d’un Ă©vĂ©nement incertain (accident du travail, maladie, perte d’emploi), soit trĂšs diffĂ©rĂ© dans le temps (retraite).”

Sophie Florentin a Ă©crit le 18 octobre, 2012 Ă  0:26
Bon j’ai envoyĂ© un courrier Ă  Nice matin avec copie cachĂ©e Ă  ceux dont j’ai les adresses mail. J’ai fait un “copier” coller du document de patrice en enlevant quelques lignes.
On verra si ma question est sélectionnée..
Question; imaginez un seul instant qu’un journaliste dĂ©sire nous contacter; je pense qu’il faudrait 2 ou 3 reprĂ©sentants de notre collectif. Qui s’y collerait? Didier?, Patrice?, Nicolas ?, Thierry? (en fait je connais aucune des personnes de ce forum) d’autres? Perso je ne suis pas trĂšs diplomate donc je ne me propose pas.. des rĂ©ponses?

nico a Ă©crit le 18 octobre, 2012 Ă  0:35
Question envoyĂ©e aussi, un brin alarmiste mais bon, c’est justifiĂ©

mickael 13 a Ă©crit le 18 octobre, 2012 Ă  1:42
@nicolas

Espérons que nous serons sauvé par nos députés le 26

Ai envoyé moi aussi ma lettre à mon député par mail et courrier postal.

Et puis les amendements qui parlent de “nous” passent le 23


Tout n’est pas mort


Didier Kropp a Ă©crit le 18 octobre, 2012 Ă  6:05
Non, tout n’est pas mort, aprĂšs la chambre il y aura le SĂ©nat pour de nouveaux amendements.

Il faut se battre jusqu’au bout !

Pour rire un peu, une activité SAP méconnue :
http://lolannonces.fr/2012/10/17/la-paix-des-menages/
(voir la fin de l’annonce)

Didier Kropp a Ă©crit le 18 octobre, 2012 Ă  13:27
Les poids lourds se battent


http://www.fesp.fr/actualite/les-entreprises-plaident-la-raison-aupres-des-parlementaires

Nicolas a Ă©crit le 18 octobre, 2012 Ă  16:32
“Et puis les amendements qui parlent de “nous” passent le 23
 ”
Pas forcĂ©ment. Le 23 sera une sĂ©ance de “rattrapage” pour les amendements de derniĂšre minute, juste avant que commence le travail de l’assemblĂ©e. Pour les amendements que j’ai citĂ©, ils sont passĂ© en commission mardi

La commission a rejetĂ© la suppression de l’article, et rejetĂ© les amendements visant Ă  mettre de cĂŽtĂ© certaines professions, dont la notre. Ils ont adoptĂ© le principe de l’abattement de 8% des charges patronales. Vous avez le dĂ©tail des Ă©changes ci-dessus. Ils ne rentrent pas dans le dĂ©tail 
 et ceux qui ont dĂ©fendu les amendements qui nous intĂ©ressent sont dans l’opposition, avec pour principal but de dire que ce que fait la majoritĂ© c’est “tout pas bien”

Le seul argument concret repris par les dĂ©putĂ©s est celui des fĂ©dĂ©rations (cf ton lien Didier), et qui a amenĂ© Ă  l’amĂ©nagement des 8 %.

Prochaine Ă©tape le 23/10 pour le dĂ©but du passage Ă  l’assemblĂ©e.

Aissa a Ă©crit le 18 octobre, 2012 Ă  20:16
Bonsoir,

@Nicolas

merci pour les info et les redirections vers le site de l’AssemblĂ©e Nationale.

@Sophie Florentin

Je ne critique pas votre site ni votre travail et je vous souhaite toute la réussite espérée.
Mais vous le savez certainement il y a plusieurs sites web qui proposent le service de mise en relation entre prof et Ă©lĂšves.

La différence entre ces sites se fait au niveau du référencement. En clair, si on cherche dans google : cours de maths ou soutien scolaire
il faut que votre site apparaisse dans les 5 premiÚres réponses.

Il y a deux ans, un petit site web, tout Ă  fait normal et trĂšs simple, a fait son apparition. Je m’y suis inscrit et surprise plus des 3/4 des demandes de cours vient de ce site qui Ă©tait tout simplement bien rĂ©fĂ©rencĂ©.

Patrice a Ă©crit le 18 octobre, 2012 Ă  21:52
AprĂšs avoir lu le compte-rendu des discussions sur l’article 15, je suis d’accord avec Nicolas pour constater que les opposants au texte ne se sont vraiment pas foulĂ©s. Aucune argumentation, seulement des protestations. On dirait des gamins dans une cour de rĂ©crĂ©ation. De combien sont leurs Ă©moluments dĂ©jĂ  pour faire de telles impasses sur leur travail de recherche, d’analyse et de dĂ©fense des dossiers ?

Chacun de nous devrait envoyer un email aux membres des commissions concernées par ce texte pour leur donner des arguments. Prenez les noms des intervenants des commissions pour leur envoyer un email argumenté.

Vous pouvez copier/coller ou vous inspirer de ce texte

Sophie Florentin a Ă©crit le 18 octobre, 2012 Ă  21:53
@aissa
merci pour les conseils que j’accueille tjs avec beaucoup d’intĂ©rĂȘt. Si en perso vs pouvez me transmettre l’adresse du site en question. Merci

Alex a Ă©crit le 19 octobre, 2012 Ă  0:28
oui, aissa de quel site s’agit-il ? cherche cours.com ?

mauricexb a Ă©crit le 19 octobre, 2012 Ă  10:24
@ Aissa
idem : preneur 🙂

Nicolas a Ă©crit le 19 octobre, 2012 Ă  19:26
Avis de la commission des finances sur “notre” article :

La commission des finances est du mĂȘme avis globalement que la commission des affaires sociales : le forfait est trĂšs prĂ©judiciable pour les salariĂ©s, chiffres Ă  l’appui, et pour la question de la recrudescence de travail non dĂ©clarĂ©, elle propose Ă©galement un abattement des charges associĂ© Ă  une diminution du plafond de crĂ©dit d’impĂŽt pour la financer.

nico a Ă©crit le 19 octobre, 2012 Ă  20:53
bien sĂ»r, bien sĂ»r, tout ça a pour seul but de protĂ©ger le salarié   qui ne pourra plus ĂȘtre salariĂ© d’ailleurs
..mais bon, s’il avait pu rester salariĂ©, il aurait Ă©tĂ© mieux protĂ©gĂ© et ça c’est bien!

Nicolas a Ă©crit le 19 octobre, 2012 Ă  21:45
Les salariĂ©s resteront salariĂ©s 
 sauf ceux qui gagnent beaucoup Ă  l’heure et qui ont la chance de pouvoir fixer eux mĂȘme leurs prix (une toute petite minoritĂ© dont nous faisons malheureusement ou heureusement partie).

Leur argument est quand mĂȘme percutant : une personne ayant cotisĂ© 20 ans au forfait (sur les 42 annĂ©es de cotisation) va perdre mensuellement 135 euros de retraite pour un salaire de 1,1 SMIC. Quand on connait le niveau d’une retraite de smicard, c’est quand mĂȘme trĂšs important, et je connais plusieurs salariĂ©s qui sont bien contents de cette mesure. Nous, nous avons les moyens de nous payer une retraite complĂ©mentaire, pas eux 
 Ce n’est pas parce que cette mesure nous cause du tort qu’il ne faut penser qu’à nous, d’une part c’est injuste, d’autre part c’est contre productif car cela nuira Ă  notre image et au message qu’on souhaite faire passer.

Didier Kropp a Ă©crit le 19 octobre, 2012 Ă  22:11
Je suis d’accord avec Nicolas, c’est bien pour ça que notre proposition d’augmenter la base forfaitaire ne pĂ©nalise pas les salariĂ©s SAP modestes.

Patrice a Ă©crit le 19 octobre, 2012 Ă  23:12
Je pense malheureusement que nous sommes probablement confrontés à un problÚme technique ici, et non pas une volonté politique ou une décision économique.

En effet, une modification de l’assiette forfaitaire, crĂ©Ă©e en 1968, n’est peut-ĂȘtre pas possible aussi simplement sans la crĂ©ation d’une nouvelle loi ?

Seule sa suppression n’est peut-ĂȘtre possible dans l’urgence de cette loi de finance 2013. Et faire des cas particuliers pour certaines activitĂ©s serait trĂšs inique, crĂ©erait de la complication Ă  un systĂšme qui se doit de rester simple et des niches professionnelles, sociales.

Sinon, je pense que relever l’assiette de cotisation forfaitaire Ă  1,5 ou 2 Smic pour tous (pas seulement pour l’enseignement) est la solution la plus simple et lisible, permettant de mieux protĂ©ger les bas salaires et prĂ©server l’attractivitĂ© du systĂšme pour les salaires plus Ă©levĂ©s.

Didier Kropp a Ă©crit le 20 octobre, 2012 Ă  8:36
La cotisation en base forfaitaire existe ailleurs que dans les SAP, par exemple pour certaines associations.

Patrice a Ă©crit le 20 octobre, 2012 Ă  14:06
Oui mais cette assiette forfaitaire est toujours Ă©gale au Smic.

Et pourquoi cette assiette forfaitaire est-elle au Smic ?

Parce que l’assiette forfaitaire a Ă©tĂ© Ă©tablie pour des emplois Ă  temps partiel saisonniers qui ne constituent pas l’activitĂ© principale de l’employĂ©.
N’étant pas son activitĂ© principale, l’employĂ© ne cotise donc jamais pleinement sous le rĂ©gime de l’assiette forfaitaire (le nombre de trimestres requis n’est jamais atteint). Les bĂ©nĂ©fices sociaux et prĂ©voyance (SS, IJ, chĂŽmage, retraite) que l’employĂ© pourra en retirer seront donc toujours trĂšs maigres, voir inexistants le plus souvent.

Dans ce contexte-lĂ , relever l’assiette forfaitaire Ă  1,5 ou 2 Smic est un non-sens. L’employeur et le salariĂ© dĂ©bourseront beaucoup pour que le salariĂ© rĂ©cupĂšre en droits trĂšs peu ou rien en rĂ©alitĂ©.
Relever l’assiette forfaitaire n’amĂ©liore donc en rien les droits du salariĂ©, dans le cadre prĂ©vu d’un emploi Ă  temps partiel saisonnier secondaire Ă  une activitĂ© principale.

En conclusion, l’assiette forfaitaire n’a pas Ă©tĂ© crĂ©Ă©e pour les emplois en activitĂ© principale.

Si l’assiette forfaitaire se gĂ©nĂ©ralisait, cela remettrait en cause les principes fondamentaux de la sĂ©curitĂ© sociale, et notamment l’égalitĂ© des droits sociaux et civiques pour tous les salariĂ©s.

Le forfait CESU est extrĂȘmement simple et bĂ©nĂ©fique pour certains d’entre nous dans l’immĂ©diat. Mais je ne suis pas si sĂ»r si, sur le trĂšs long terme, cela soit un systĂšme si positif pour tout le monde, dans le cadre d’une activitĂ© principale.

Je rejoins Nicolas sur ce point : tout le monde a constatĂ© que les familles n’aiment pas se considĂ©rer comme nos employeurs. Cela les tracasse et leur fait mĂȘme peur parfois. Elles aimeraient plutĂŽt nous voir comme des prestataires de service et devoir juste s’acquitter d’une facture, sans autres soucis.

C’est lĂ  je pense le seul point fort des officines nationales telles Cacad0mia. Les familles ont juste Ă  s’acquitter d’une facture. Cette simple idĂ©e tranquillise tellement les familles que cela leur permet de facturer les services d’un Ă©tudiant au double du prix et mĂȘme plus.

Mais vu les trĂšs faibles salaires proposĂ©s par les officines et l’extrĂȘme prĂ©caritĂ© du contrat de mandataire (bien pire que le contrat de vacataire de l’EN), ce travail n’a jamais Ă©tĂ© qu’un job d’étudiant ou un petit a cotĂ© pour arrondir des fins de mois.

A nous donc de proposer une structure juridique et une modĂšle Ă©conomique viable pour faire de cette activitĂ©, l’enseignement Ă  domicile, une activitĂ© principale pĂ©renne et sereine pour nous les professeurs.

Aissa a Ă©crit le 20 octobre, 2012 Ă  16:07
@Alex, Mauricexb et Sophie

il n’y a rien Ă  cacher, Alex a bien trouvĂ© :
Malgré que les messages que je recevais de ce site étaient mal envoyés, ils étaient en html brut, Mais la mise en contact marchait bien.

Didier Kropp a Ă©crit le 20 octobre, 2012 Ă  19:00
@ Patrice

Pour les assoc’, l’idĂ©e Ă©tait Ă©galement qu’elle puisse rĂ©munĂ©rer lĂ©galement quelqu’un Ă  moindre coĂ»t.

Concernant ta remarque Ă  propos des grosses sociĂ©tĂ©s, elles sont quasiment toutes mandataires
 donc l’employeur est toujours la famille. Mais peut-ĂȘtre certaines (beaucoup ?) n’en ont pas vraiment conscience.

Didier Kropp a Ă©crit le 20 octobre, 2012 Ă  19:04
Je viens de trouver ça :

http://www.mesopinions.com/petition/politique/taxation-massive-destructrice-emplois-domicile/9296

Nous les nourrices, femmes de ménage, professeurs particuliers, aides des personnes ùgées ou handicapées, jardiniers, réparateurs
 voulons continuer à travailler légalement et à un prix supportable pour faciliter la vie de nos clients, parents, enfants et personne ùgées.

Nicolas a Ă©crit le 20 octobre, 2012 Ă  21:36
La commission ayant presque fini son travail et bouclĂ© ce qu’elle allait prĂ©senter au parlement, apparaissent maintenant les amendements qui seront discutĂ©s Ă  l’assemblĂ©e.

Un nouvel amendement est apparu : Il vise Ă  maintenir le bĂ©nĂ©fice du forfait pour les personnes bĂ©nĂ©ficiant dĂ©jĂ , par ailleurs, d’une protection sociale effective : par exemple, les Ă©tudiants et les profs de l’Education Nationale. IntĂ©ressant, mais cela ne rĂ©sout pas pour la plupart tous nos problĂšmes 


mauricexb a Ă©crit le 20 octobre, 2012 Ă  21:54
Merci pour l’info au combien intĂ©ressante mĂȘm si elle est loin de concerner tout le monde et loin de lĂ  !!

Alex Chambon a Ă©crit le 20 octobre, 2012 Ă  22:01
Tout se joue au SĂ©nat car Ă  l’AssemblĂ©e c’est pliĂ© Ă  mon sens.
Il faut Ă©crire, appeler, et faire comprendre aux SĂ©nateur l’absurditĂ© de ce texte.
Pour info, l’étude d’impact O.Wyman d’octobre 2012 indique que la mesure va couter 266 M€ aux finances publiques au lieu de rapporter 308 M€ Ă  la SĂ©cu comme annoncĂ©.
Il faut vraiment se mobiliser pour sensibiliser le maximum de personnes.
Rien n’est encore fait !

Didier Kropp a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  1:16
@ Nicolas

Cet amendement avantagerait les organismes qui emploient majoritairement des Ă©tudiants


@ Alex

L’étude de Wyman additionne recettes effectives et “dĂ©penses Ă©vitĂ©es”, ce qui comptablement est du grand n’importe quoi.

Michael OmegaMaths a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  3:15
@tous

J’étais en AE avant septembre et vient de faire le changement en cesu et effectivement mĂȘme si les dĂ©marches pour les familles sont light, elles prĂ©fĂšrent de loin le fonctionnement prestataire, j’ai encore des familles qui n’ont pas dĂ©clarĂ©es septembre
qu’il faut relancer

D’autres m’ont mĂȘme dit qu’elles m’ont choisi par rapport Ă  d’autres car elles n’avaient pas a faire le cesu,..

Avec le nouvel amendement, ça sent l’amendement cacadomia a plein nez
 qui fait d’une pierre deux coups en conservant le systĂšme actuel et en virant les professionnels de ce systĂšme. Car oui, les Ă©tudiants et profs de l’en sont les principaux mandates et les autres (chĂŽmeurs) passeraient en cours co par exemple. Donc si cela passait sous cette forme, aucun intĂ©rĂȘt de continuer le lobbying pour eux, quant Ă  nous nous sommes quantitĂ©s nĂ©gligeables


Quant Ă  la complexitĂ© du truc avec le CI fluctuant de 5% suivant le revenu, le cesu ou la SAP, c’est comment complique le truc quand on peut faire simple, c’est tout le contraire de l’esprit des maths qui est de chercher Ă  tout simplifier.

Pour ma part, je pense faire une ei l’an prochain.

Michaël a écrit le 21 octobre, 2012 à 9:34
Nouvelle idée:
si l’amendement oĂč le forfait existe pour ceux qui cotisent principalement ailleurs, on pourrait cumuler un AE principal avec un CESU forfait! En fonction des profs, cet AE principal pourrait ĂȘtre des stages co par exemple ou que des cours Ă  domiciles classiques et dĂšs que le plafond ae se rapproche, on bascule en cesu ou une part des familles en ae et une autre en cesu.

Didier Kropp a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  9:47
@ Michaël

Cet AE principal pourrait ĂȘtre des stages co par exemple ou que des cours Ă  domiciles classiques et dĂšs que le plafond ae se rapproche, on bascule en cesu ou une part des familles en ae et une autre en cesu.

En AE / EI pour que la famille bĂ©nĂ©ficie du crĂ©dit d’impĂŽt SAP il faut ĂȘtre agrĂ©Ă© SAP et cet agrĂ©ment est exclusif, n’oublie pas


Michaël a écrit le 21 octobre, 2012 à 10:05
@didier
oui, je sais ce que je voulais dire:

  • soit AE non SAP pour stages co et cesu forfait pour cours Ă  domicile avec protection sociale indexĂ©e sur AE
  • soit AE SAP et cesu forfait pour cours Ă  domicile avec protection sociale indexĂ©e sur AE pour Ă©viter le plafond

@Michael
Oui, si cet amendement passe, ils auront fait d’une pierre deux coups, en nous mettant de cĂŽtĂ© tout en gardant leurs avantages. Si ce genre d’amendement passe, c’est pire que la suppression pure et simple.

Cela m’amĂšne Ă  une rĂ©flexion sur l’utilitĂ© rĂ©elle d’essayer de garder le forfait en fait. Au fond, nous qui sommes “professionnels”, un statut d’AE ou d’EI peut trĂšs bien nous convenir pour un coĂ»t vraiment trĂšs proche (voire mĂȘme infĂ©rieur dans certains cas, cf notre conversation sur l’autre forum). Je me demande si le forfait n’avantage pas plutĂŽt les Ă©tudiants et les mandataires, car c’est ce qui leur permet d’ĂȘtre concurrentiels par rapport Ă  la souplesse de nos structures individuelles non ? Si le forfait disparait, nous en passant sur des EI on survivra, on perdra maximum 3-4%, par contre les mandataires perdront beaucoup plus car leur systĂšme est basĂ© sur le forfait, et ils ne pourront pas faire sans augmenter leur prix (je les vois mal baisser drastiquement leurs marges, ni baisser trop les salaires dĂ©jĂ  ridicules).

Au final, n’est il pas possible que la disparition du forfait amĂ©liore notre position concurrentielle, notre visibilitĂ© et notre reconnaissance ? A prix similaire, les parents actuellement choisissent souvent les mandataires par simplicitĂ© (toujours cet idĂ©e de “consommateur”). A mon avis, il en irait autrement si leur prix Ă©taient plus Ă©levĂ©s.

Je ne sais pas si mon analyse tient la route, mais c’est une question qui se pose. Concernant cet amendement, je ne suis pas trop inquiet, je pense qu’il ne passera pas, et il serait un peu limite du point de vue de la distorsion de concurrence (pour un Ă©tudiant par exemple, pourquoi lui donner le droit de cotiser au forfait s’il a dĂ©jĂ  une sĂ©cu Ă©tudiante, plutĂŽt que de le faire cotiser au rĂ©el et supprimer sa sĂ©cu Ă©tudiante ? d’autant plus que souvent, les Ă©tudiants ayant besoin de travailler sont boursiers et ne payent pas leur sĂ©cu
 je pense que ça ne tient pas).

Nicolas a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  10:18

C’est aussi pour cela que cette mesure ne me parait pas rĂ©aliste : trop de montages possibles pour garder le forfait, et trop de complexitĂ© (il faudrait dĂ©finir des minima, dĂ©finir activitĂ© principale, 
 en sachant que activitĂ© principale au sens des charges sociales c’est celle qui procure le plus de revenus, ce qui exclurait donc d’office les Ă©tudiants !)

Michaël a écrit le 21 octobre, 2012 à 10:38
oui, question: comment font les familles pour choisir forfait ou rĂ©el sur leur espace? faut-il qu’ils dĂ©finissent leur revenu, nous notre activité  cela demanderait de refaire pas mal le site du cesu et connaissant les lenteurs de l’administration


Mickael 76 a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  15:28
Bonjour Ă  toutes et tous !
Je suis globalement d’accord avec les propos d’Alex !
Votre prestation a un coût, et une valeur, une Qualité !
Vous avez un gros niveau d’études, de l’expĂ©rience, de la pĂ©dagogie, POURQUOI baisseriez vous votre froc ?
Quelle valeur accordez vous à votre valeur ajoutée ?
Pourquoi se vendre au prix des acamerda et consorts ?
Changez rien et sachez vendre votre QualitĂ© et la diffĂ©rence entre ce que vous “produisez” et ce que l’Education Nationale ne produit pas ! Les parents sont acheteurs de ce que vous pouvez apporter Ă  leurs mĂŽmes ! Si vous ĂȘtes bon, cool, sympa avec l’élĂšve, les parents en seront super contents, c’est l’élĂšve le client, s’il est dans votre poche, c’est gagnĂ© !
Si des parents font appel à vous JUSTE parce que c’est pas cher, alors changez de clients et trouvez les clients qui vous accordent une vraie valeur !
De mon cĂŽtĂ©, Ă  chaque fois que des parents ont trop fait sentir que je n’étais qu’un larbin payĂ© pour moitiĂ© par l’Etat, j’ai dĂ©gagĂ© le crĂ©neau et l’est donnĂ© Ă  un autre !
Et j’ai pas peur de vous dire que l’Education Nationale va dans le MUR ! Enfin, vous le savez toutes et tous !
Donc différenciez vous et VENDEZ vous !

mickael 13 a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  15:31
Quand j’ai appris la nouvelle il y a quelques semaines de la possibilitĂ© de la suppression du forfait il me semblait impensable que loi passe Ă  cause des acaco and co

Finalement la loi est sur le point de passĂ©e et les acaco s’en sortent

Tout cela me semble des plus naturels dans une logique “politique” (rien Ă  voir avec l’efficacitĂ©, la justice ou le bien commun) : les plus forts prĂ©servent leurs privilĂšges et imposent leurs intĂ©rĂȘts aux plus faibles. Les faibles et les minoritĂ©s sont oubliĂ©s et subissent.
Et encore
 comme beaucoup l’ont remarquĂ© les faibles (les moins bien rĂ©munĂ©rĂ©s des SAP) seront peut-ĂȘtre pour une fois pour certains aidé  puisque le but de la manƓuvre est tout de mĂȘme clairement de renflouer les caisses de l’ETAT Ă  court terme

J’ai bien peur qu’on ait a montĂ© nos boĂźtes pour l’an prochain.
J’imagine que la rĂ©forme sera effective pour janvier 2013 vu la tournure que prend les Ă©vĂšnements.

mickael 13 a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  15:34
dĂ©solĂ© pour l’orthographe


Mickael 76 a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  15:48
Je partage aussi de beaucoup les propos intĂ©ressants de Nicolas sur la position des VRAIS profs indĂ©pendants par rapport Ă  une concurrence, qui n’en est en fait pas une , des boucheries, pardon des organismes de soutien scolaire. TrĂšs juste cette idĂ©e !

Nicolas a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  16:50
D’accord avec toi mickael76, et je pense que la majoritĂ© ici aussi (d’ailleurs c’est pour cela qu’on parle de surcoĂ»t pour l’employeur plutĂŽt que de baisse de notre tarif!). Pour ce qui est de ne rien changer, il faut quand mĂȘme s’adapter, mais sur le fond ça ne change pas notre mĂ©tier. Peut ĂȘtre serait il utile d’envisager de nous unir pour mieux ĂȘtre visible et mieux Ă©changer (je parle d’aller plus loin qu’un annuaire, je pense plutĂŽt Ă  un truc du type associatif ou fĂ©dĂ©ratif ?).

@Mickael 13 :
Las acaco s’en sortiront bien moins que nous, car eux n’auront pas la possibilitĂ© de laisser tomber le salariat pour le statut de prestataire, ce que nous nous pourront faire ! Tu te trompes, ils ont bien plus Ă  perdre que nous.
Monter une boite n’est pas si terrible (si on s’y prĂ©pare un peu).
Pour la date oui, 1er janvier 2013.

mauricexb a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  17:22
Hello Ă  tous

Pour ma part ca y est j’ai franchi le pas au cas oĂč : Ă  savoir j’ai dĂ©clarĂ© une autoentreprise de cours Ă  domicile et fait le dossier d’agrĂ©ment sap. 🙂

Pourquoi le faire maintenant? pour gagner des dĂ©lais car pour le dossier sap une non rĂ©ponse de l’administration sous les 2 mois vaut accord d’agrĂ©ment. Donc en prenant les dĂ©lais max, pour ĂȘtre prĂȘt au 1/01/2013, il ne faut pas trop tarder. 😯

Il n’y a aucun risque : si le statut du cesu forfait modifiĂ© supprimĂ© ou autre permet de rester au rĂ©gime du cesu et que c’est viable pĂ©cuniairement alors il suffit d’arrĂȘter l’AE avant le 31/12/2012 sans aucun frais car en 2012 nous sommes encore sous le principe qu’en AE s’il n’y a pas de CA, il n’y a pas de charges (ce principe pourrait changer en 2013 par alignement des AE sur les EI et donc avec paiement des charges mĂȘme avec un CA de 0 😕 ). Ensuite si je garde l’AE ce ne sera que pour un an car je dĂ©passe les 32600€ de CA car il y a intĂ©gration des charges anciennement payĂ©es par l’employeur donc cela me laissera un an pour ensuite passer en janvier 2014 en EI en dĂ©claration contrĂŽlĂ©e.
Bon voila mon analyse perso qui pourra peut ĂȘtre donner des idĂ©es ou du moins conforter certains dans leurs rĂ©flexions. 🙂
Cdlt Ă  tous

Michael OmegaMaths a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  18:02
Il n’y Ă  plus besoin d’attendre deux mois car plus d’agrĂ©ment mais dĂ©claration SAP

Sophie Florentin a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  18:23
@Nicolas: le post 33 de Patrice était à ce titre trÚs intéressant


Nicolas a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  19:12
@ mauricexb :
il s’agit d’une rumeur rĂ©pandue mais fausse : il n’est pas question de remettre en cause le principe 0 CA = 0 charges pour l’AE. L’alignement aura lieu, mais sur les questions de %, pas de minima.

@ Sophie :
Merci pour ce rappel ! Quand je disais que l’information risquait de se perdre dans le flot de posts ^^. Patrice a en effet dĂ©jĂ  dĂ©crit ce que je viens de dire et je rejoins complĂštement son avis.

@Florian :
Je suis tout Ă  fait d’accord avec le principe, la qualitĂ© se paie et je pense aussi que les parents comprennent cela, en majoritĂ©. Mais ils ne comprendront pas forcĂ©ment que pour un mĂȘme prof payĂ© 30€ NET, ils doivent payer environ 55 € charges comprises en salariĂ©, et entre 36 et 40 € pour un prof non salariĂ© (a priori Ă  qualitĂ© Ă©gale donc !). Le choix sera vite fait je pense 
 Et mĂȘme Ă©thiquement, je ne me vois pas demander 50% de plus Ă  mes Ă©lĂšves juste pour rester salariĂ© plutĂŽt que de me mettre Ă  mon compte.

Edit : oups le message de Florian a disparu 
 comprenne qui pourra à ma réponse alors ^^

Didier Kropp a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  19:18
Patrice a Ă©crit dans le post 33 :
Il serait intéressant de penser à se regrouper, les professeurs indépendants/libéraux, dans une association/fédération/entreprise

Mickaël Omegamaths a écrit dans le post 53 :
oui j’ai pensĂ© Ă  cela Ă©galement oĂč chacun est indĂ©pendant pour le soutien scolaire et on se regroupe en ? (portage salarial, asso, autres
) pour des stages co pour complĂ©ter.

Nicolas a Ă©crit dans le post 318 :
Peut ĂȘtre serait il utile d’envisager de nous unir pour mieux ĂȘtre visible et mieux Ă©changer (je parle d’aller plus loin qu’un annuaire, je pense plutĂŽt Ă  un truc du type associatif ou fĂ©dĂ©ratif ?).

Quand la poussiÚre sera retombée, il sera intéressant de discuter de tout ceci ailleurs (autre forum).

J’ai bien connu dans les annĂ©es 80 les groupements d’indĂ©pendants en informatique. Beaucoup se montaient et souvent le(s) fondateur(s) avait une idĂ©e derriĂšre la tĂȘte qu’il se gardait bien d’annoncer.

Si la rĂ©forme passe, nous risquons d’ĂȘtre une cible pour des gens pas toujours clairs – attention donc aux beaux parleurs 🙂

Nicolas a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  19:28
tout Ă  fait d’accord Didier, c’est pour cela que je trouve intĂ©ressant que la discussion s’amorce ici, car personne au dĂ©part n’est venu lĂ  spĂ©cifiquement dans le but de monter quelque chose de ce point de vu lĂ , donc “a priori” les acteurs prĂ©sents sont dĂ©sintĂ©ressĂ©s 
 Et en se prĂ©parant un peu avant, on saura mieux recevoir et dĂ©crypter les beaux parleurs 🙂

A ce titre je rappelle l’adresse d’un forum que nous pouvons utiliser, il n’y a rien de cachĂ© derriĂšre, je l’ai crĂ©Ă© quand nous avons constatĂ© qu’on parlait de beaucoup de choses intĂ©ressantes ici mais que ça partait dans tous les sens 
 :
-profsindependants.xooit.fr

Il y a plein de post intĂ©ressants ici, mais je ne me permettrais pas de les copier sans l’autorisation de leurs auteurs, donc ceux que ça intĂ©resse, un petit copier collĂ© peut lancer les dĂ©bats 
 Sachant qu’on avait dit que cette page du blog restait dĂ©diĂ©e Ă  la question spĂ©cifique de la lutte contre la suppression du forfait.

mauricexb a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  19:45
@ Nicolas
voila ce que je lis sur mieux vivre votre argent du mois concernant l’AE (p 14) : “DĂ©s l’an prochain ses cotisations (pour l’AE) seraient alignĂ©es purement et simplement sur le rĂ©gime applicable Ă  tous les indĂ©pendants. Soit un niveau de prĂ©lĂšvement d’au moins 20%. Avec un minimum annuel quel que soit le CA. Cette mesure est supposĂ©e faire entrer 150 millions d’€ dans les caisses” ? 🙁

Didier Kropp a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  19:49
@ mauricexb

Mieux vaut poster tout ce qui touche Ă  l’éventuel “aprĂšs” (monter nos structures) sur
-gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait/

sinon ça va ĂȘtre encore moins simple Ă  suivre 🙂

Nicolas a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  20:22
RĂ©ponse faite sur le sujet correspondant.

mauricexb a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  20:26
@ Didier
Oui chef 😀 😀
Bonne remarque; sorry 😕

Sophie Florentin a Ă©crit le 21 octobre, 2012 Ă  22:15
@didier 323
c’est comme le mariage; parfois on divorce car on a mal Ă©valuĂ© la vie commune! 🙄

Didier Kropp a Ă©crit le 22 octobre, 2012 Ă  1:07
@ Sophie

Je dirais mĂȘme plus : quand on s’associe pour monter une boĂźte, on passe plus de temps avec son associĂ© qu’avec sa femme (ou son homme), et quand il y a un problĂšme on ne peut gĂ©nĂ©ralement pas le rĂ©gler sur l’oreiller 😉

Didier Kropp a Ă©crit le 22 octobre, 2012 Ă  12:10
Le billet a été mis à jour : mise à jour du 22/10/2012.

Jean-Pierre a Ă©crit le 22 octobre, 2012 Ă  12:58
Bonjour à tous

Nous avons bien débattu (et avec richesse) sur la fin encore éventuelle mais cependant prévisible du forfait..
A partir de cette suppression quelle politique envisagez-vous pour vos tarifs?
Les conserver tels quels, mais ce seront les parents qui ne vont pas vraiment apprécier car un cours à 35 euros leur reviendra en définitive à 32 euros au lieu de 21 euros avec le forfait;
Les diminuer afin que les parents continuent Ă  payer le mĂȘme tarif qu’auparavant, mais alors le professeur lui ne toucherait que 21 euros, soit une perte de 35-21=14 euros par heure

Dans tous les cas de figure il y a un surcoût de 14 euros à régler soit par les parents soit par le professeur (en manque à gagner)
J’avoue ĂȘtre dans l’expectative, je ne sais plus quoi penser


Sophie Florentin a Ă©crit le 22 octobre, 2012 Ă  13:02
Peut-ĂȘtre faudra t’il envisager de couper la poire en 2
 😳

Thierry Planterose a Ă©crit le 22 octobre, 2012 Ă  13:30
@Jean-Pierre et Ă  d’autres : sauf si Didier dĂ©cide de changer de ligne Ă©ditoriale, merci de discuter des Ă©ventuelles nouvelles dispositions Ă  prendre sur les autres forums ici -gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait ou lĂ  http://profsindependants.xooit.fr/

Le sujet est bien-sĂ»r intĂ©ressant mais pas opportun pour ceux qui, comme moi, essayent de contacter parlementaires, journalistes, associations pour que cette loi que je juge absurde ne passe pas. Comme l’a encore rappelĂ© Didier hier, c’est bien l’objet de ce billet.

J’envoie des courriers sans obtenir de rĂ©ponses. C’est bien le boulot le moins gratifiant que j’ai jamais fait. Ce matin j’ai Ă©crit, entre autres, Ă  Dominique Tian et Ă  Isabelle Le Callennec pour leur demander ce qu’il pensent de la proposition d’augmenter l’assiette forfaitaire de 50%. Vos encouragements Ă  poursuivre seront les bienvenus !

@DidierK : qu’est-ce-que ça donne pour la presse locale ?

Didier Kropp a Ă©crit le 22 octobre, 2012 Ă  13:39
@ Jean-Pierre
Allez voir la derniĂšre mise Ă  jour du blog, j’y ai postĂ© des liens pour discuter de “l’aprĂšs”.

@ Thierry
J’ai repĂȘchĂ© ton billet avec des liens.

Pas de nouvelles de mon cĂŽtĂ© de la presse – un contact qui n’a pas donnĂ© suite.

J’ai retentĂ© quelque chose ce WE.

Jean-Pierre a Ă©crit le 22 octobre, 2012 Ă  14:55
OK pour vos remarques pertinentes je suis d’accord avec vous que le sujet le plus brĂ»lant actuellement est de conserver le forfait!!! Et un grand merci Ă  tous ceux qui se dĂ©mĂšnent pour cette cause!

Marjorie a Ă©crit le 22 octobre, 2012 Ă  17:41
Je suis le blog et particuliĂšrement ce billet car j’ai dĂ©marrĂ© mon activitĂ© de prof particulier indĂ©pendant en septembre. Se faire connaitre n’est pas facile (j’ai 2 Ă©lĂšves pour le moment). Je fonctionne avec le CESU sur la base forfait donc quand j’ai entendu que le gouvernement souhaitait supprimer le forfait, j’ai dans un premier temps Ă©tait abasourdie puis combative ! Ainsi, j’ai contactĂ© un journal local (Le rĂ©publicain de l’essonne); une radio : Evasion et une TV TĂ©lĂ©essonne hier.
Aujourd’hui une personne m’a recontactĂ©e et je vais participer Ă  un plateau en direct ce mercredi intitulĂ© “On a des choses Ă  vous dire”.
Je ne suis pas une spécialiste du domaine mais je vais défendre notre position : la suppression du forfait entraßne une augmentation des cotisations énormes.

CĂ©line a Ă©crit le 22 octobre, 2012 Ă  19:44
Bonsoir Ă  tous,

Je suis prof de français dans le Loiret (encore merci Didier, je m’éclate 🙂 )et je suis vos dĂ©bats avec beaucoup d’intĂ©rĂȘt depuis ces quelques derniers jours. Je voulais juste rĂ©pondre Ă  Thierry concernant les rĂ©sultats des contacts “presse” :
J’ai suivi vos conseils et Ă©crit au dĂ©putĂ© et Ă  la presse locale (la mĂȘme correspondante qui m’avait consacrĂ© un article l’an dernier)
Manifestement, nous n’intĂ©ressons personne
Je n’ai reçu aucune rĂ©ponse. C’est assez dĂ©sespĂ©rant

Mais je renvoie mes mails ce soir et demain et jusqu’à ce que j’obtienne une rĂ©ponse. Je suis tĂȘtue 😉
Courage !

😉

CĂ©dric a Ă©crit le 22 octobre, 2012 Ă  20:20
Bonjour Ă  tous !
Petit retour du rassemblement de vendredi : inutile
 Nous étions 7 (enseignants uniquement). Et aucun média.
L’attachĂ© parlementaire nous a tout de mĂȘme reçu pour nous informer du nouvel amendement (abattement de 8points et 45% de dĂ©ductions).
Je lui ai donnĂ© d’autres propositions, qu’il va faire remonter.
Je lui ai donné aussi les calculs ci-dessous, éloquent :

Dans le cas du soutien scolaire, prenons 20€ de salaire net :

Actuellement, 1h de cours revient Ă  26.60€ avant dĂ©duction et 13.30 aprĂšs dĂ©duction.
Suppression du forfait : Les charges sociales ne sont plus calculĂ©es sur le SMIC mais sur le salaire rĂ©el (82% du net) : 36.40€ avant dĂ©duction et 18.20€ aprĂšs dĂ©duction soit 37% d’augmentation.
Suppression du forfait, abattement de 8points et 45% de dĂ©duction fiscale : 34.80€ avant dĂ©duction et 19.14€ aprĂšs dĂ©duction soit 44% d’augmentation !!

Et pour un salaire plus courant de 10€/h net, dans d’autres mĂ©tiers de service Ă  la personne :

Actuellement: 16.60€ avant et 8.30€ aprĂšs dĂ©duction
Suppression du forfait: 18.20€ avant et 9.10€ soit 10% d’augmentation
Suppression du forfait, abattement de 8points et 45% de déduction fiscale :
17.40€ avant et 9.57€ soit 15% d’augmentation.

Nicolas a Ă©crit le 22 octobre, 2012 Ă  20:50
Bonjour CĂ©dric,

EspĂ©rons qu’il fasse efficacement remonter la question ! Pour les mĂ©dias cela ne m’étonne pas, visiblement on est vraiment pas assez nombreux pour les intĂ©resser


Ton calcul est trĂšs parlant. Mais il faut noter que les 45% de dĂ©duction au lieu de 50, ce n’est que pour les foyers avec revenus Ă©levĂ©s (>50 000 € je crois).

Alex a Ă©crit le 22 octobre, 2012 Ă  21:25
Il y a une pétition qui circule et qui prÎne le maintien du forfait http://petition-dindons.fr

Mobilisons nous pour la survie du forfait et de nos emplois

Didier Kropp a Ă©crit le 22 octobre, 2012 Ă  21:53
@ Marjorie

J’ai rĂ©cupĂ©rĂ© votre commentaire (337) dans les spams (je ne comprends pas trop ce qui se passe de temps en temps).

Une tĂ©lĂ© locale, c’est toujours une tĂ©lĂ© !

Vous passez quand ? Demain 18h15 ?

Demandez un DVD ! Tous, essayez d’enregistrer sur votre box et de m’envoyer un fichier

@ CĂ©line

Coucou 🙂 Je te tĂ©lĂ©phone un de ces jours.

@ Alex

Oui, il faut continuer Ă  agir !

Thierry Planterose a Ă©crit le 22 octobre, 2012 Ă  22:16
CĂ©dric : si tu as pu voir ton dĂ©putĂ©, alors la manif n’a pas Ă©tĂ© inutile !

Rapport 302 de l’assemblĂ©e nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0302-tI.asp#P2425_481170

Je veux soulever 2 points :

1) Par 2 fois, l’argument de l’amĂ©lioration de la protection sociale des salariĂ©s est Ă©voquĂ© comme un avantage de la rĂ©forme. Nous, nous savons que notre protection sociale va ĂȘtre amoindrie car nous devrons nous tourner vers l’auto-entreprise ou le travail au noir.

2) Les dĂ©putĂ©s de la majoritĂ© semblent vouloir nous consoler avec l’abattement de 8% sur les cotisations, ce qui est ridicule quand nos cotisations subiront une augmentation de 400% !

Arguments sur lesquels nous pouvons communiquer, y compris à la TV si tu arrives à le dire Marjorie


Je pense envoyer de nouveaux e-mails dans ce sens aux députés de la majorité

Nicolas a Ă©crit le 22 octobre, 2012 Ă  22:52
Thierry :
1) c’est discutable, en AE il y a une bien meilleure retraite, mais pas d’IJ maladie ni d’assedic (mais ça peut se prendre dans le privĂ© pour un coĂ»t bien moindre, surtout que les IJ et le chĂŽmage sont plutĂŽt ridicules en salariĂ©s forfait). Mais pour le travail au noir l’argument est bien vrai (mais ils estiment Ă  5% le passage Ă  la non-dĂ©claration).

2) il est clair que l’amendement est ridicule par rapport Ă  la hausse que nous subissons, mais ils n’ont jamais pris en compte les revenus >20 €/h, car Ă  mon avis la majoritĂ© des dĂ©putĂ©s ne sait mĂȘme pas que ça existe ! C’est lĂ  oĂč nos mails aux dĂ©putĂ©s sont importants je pense, pour qu’ils pensent Ă  cet impact sur nous, minoritĂ© certes mais ça ne veut pas dire qu’on est “nĂ©gligeable”.

Patrice a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  2:06
FĂ©licitations Ă  CĂ©dric et Marjorie pour avoir obtenu un entretien et un interview.

PĂ©tition des Prof. particuliers = 159 signatures.
Pétition des dindons (familles et salariés SAP) = 11.788 signatures.
Ces chiffres parlent d’eux-mĂȘmes : l’union fait la force.
Les jardiniers, les gardes malades, les gardes d’enfant sont eux aussi confrontĂ©s aux mĂȘmes consĂ©quences de la suppression du forfait que les professeurs particuliers.
Contacter ces personnes ou leurs reprĂ©sentants serait aussi une bonne idĂ©e pour mieux faire entendre notre voix commune, c’est Ă  dire celle des salariĂ©s des SAP, auprĂšs des Ă©lus politiques.

La situation actuelle montre bien que la crĂ©ation d’une organisation nationale des professeurs particuliers est nĂ©cessaire sur le long terme pour non seulement obtenir une notoriĂ©tĂ©, mais aussi dĂ©fendre des revendications.

Personnellement, j’ai envoyĂ© une vingtaine d’emails Ă  des conseillers gĂ©nĂ©raux, dĂ©putĂ©s, sĂ©nateurs et Ă  la presse locale, sans obtenir aucune rĂ©ponse.

Les multiples actions menĂ©es actuellement de toutes parts permettent encore d’imaginer des Ă©volutions au sujet de l’article 15 du PLFSS.

Didier Kropp a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  7:42
@ Patrice

Une discussion commence sur le sujet du regroupement des profs particuliers : -profsindependants.xooit.fr/t6-Regroupement-des-professeurs-independants.htm

François a écrit le 23 octobre, 2012 à 8:31
un peu de lecture

-lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202341357040-emploi-a-domicile-les-deputes-font-le-forcing-503094.php

Marjorie a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  9:25
@ Didier
Oui c’est demain mercredi 24 Ă  partir de 18h10 jusqu’à 19h. A priori il y a plusieurs sujets pendant l’émission, je ne sais pas du tout le temps que j’aurai, en tout cas je prĂ©pare les arguments Ă  dĂ©fendre!

Thierry Planterose a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  9:27
Les autres dindons sont ici : http://www.facebook.com/petition.dindons
Je me suis fait plaisir en lançant quelques slogans en commentaire
 Ma foi, ça fait du bien. Glouglou !

(Didier : il tient le coup ton hébergement ?)

Didier Kropp a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  9:33
@ Thierry

Oui, ça devrait aller.

Thierry Planterose a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  9:48
Dans un sens Patrice a raison : les profs particuliers seuls sont peu audibles. Mais l’amendement qui est proposĂ© ici http://t.co/iryXW7FG est pire que le prĂ©cĂ©dent pour nous !

Michaël a écrit le 23 octobre, 2012 à 10:25
Bonjour,
j’ai “essayĂ©â€ de lancer un sujet sur les profs indĂ©pendants sur le forum de rmc. En moins d’une minute, je reçois ce mail:
Cher membre,
RĂ©@gis vient de supprimer votre sujet “impact du PLFSS 2013 sur les profs indĂ©pendants”
Sans rien de plus et il est vrai que je n’entends jamais parler de nous Ă  la radio, tout le monde semble Ă©viter le sujet et le bannir!!!

Didier Kropp a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  10:39
@ Michaël Omegamaths

J’ai essayĂ© de poster sur le forum de l’@NSP (agence nationale des S@P), idem ça ne passe pas. Il est vrai que la modĂ©ration du forum n’accepte que les messages Bisounours


Thierry Planterose a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  10:53
J’ai envoyĂ© un message Ă  l’auteur de la page facebook des dindons

J’essaye de mieux connaütre leurs revendications pour voir si nous pouvons nous joindre à ce mouvement qui arrive à faire un peu parler d’eux.

Sophie Florentin a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  15:06
Pour info, l’ensemble des amendements dĂ©posĂ©s sont Ă : -recherche2.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.jsp?ResultMaxDocs=500&LEGISLATURE=14Amendements&NUM_INIT=287&NUM_AMEND
Ă  cotĂ© de chaque amendement il y a la liste des dĂ©putĂ©s qui le soutiennent. J’ai ainsi pu constater que La dĂ©putĂ© de mon secteur (M Tabarot) Ă  qui j’ai envoyĂ© des courriers, a soutenu l’amendement 226 (pour la suppression). Peut-ĂȘtre, si vous voyez le nom de votre dĂ©putĂ© Ă  cotĂ© d’un amendement de cet article (suppression pure et simple de l’article 15), n’hĂ©sitez pas Ă  le/la contacter, le/la remercier et SURTOUT Ă  continuer la communication avec eux.

Nicolas a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  15:43
Il faut garder le moral, que nous n’ayons pas de rĂ©ponse ne signifie pas qu’ils n’ont pas eu l’information (j’imagine le nombre de dolĂ©ances qu’ils doivent recevoir en cette pĂ©riode !). Il s’agit de l’un des articles recueillant le plus d’amendements, en majoritĂ© pour sa suppression.

Il faut faire attention Ă  quel amendement nous soutenons. Par exemple, l’amendement 721 propose de garder le forfait, pour les entreprises avec une certification qualitĂ© (un mandataire pourrait, mais pas un individuel
). On voit tous qui y a intĂ©rĂȘt 

Par contre l’amendement 123 est de retour, et propose d’exclure spĂ©cifiquement le soutien scolaire de cette suppression. Il est prĂ©sentĂ© par M. Tian, Mme Le Callennec, M. Hetzel, Mme Boyer, M. VerchĂšre et M. Vitel.

Le vote a lieu dans une semaine et les dĂ©bats commencent d’ici quelques minutes.

Alex a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  17:02
pourrait-on bĂ©nĂ©ficier de cet avantage de l’amendement 721 si on monte une structure juridique adĂ©quate ? Si la certification qualitĂ© c’est l’agrĂ©ment des sap, c’est pas difficile Ă  obtenir. S’ils imposent des vrais tests de qualitĂ©, acadomia met la clĂ© sous la porte.
Mais ce serait en effet dramatique que les agences puissent continuer d’exploiter les Ă©tudiants Ă  la base forfaitaire et que nous on ne puisse plus, lĂ  ce sera impossible de lutter en termes de prix, mĂȘme si on demande moitiĂ© moins qu’eux !

Quand saura-t-on prĂ©cisĂ©ment ce qu’il en est (si c’est supprimĂ© et avec quels amendements) ? Tenez-nous au courant, je ne regarde pas les infos.

Nicolas a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  17:58
Certification qualitĂ© = tout ce qui est du type iso 9001, qualicert, 
 Pour info Acadomia est dĂ©jĂ  Qualicert. Ces dĂ©marches qualitĂ© sont trop lourdes Ă  mettre en place pour nous, et coĂ»teuses (audit), faut mĂȘme pas y penser. Cet amendement est absurde d’inĂ©quitĂ©, mais honnĂȘtement je ne crois pas qu’il puisse passer en l’état, il crĂ©erai une distorsion de concurrence trop grande, et la liaison entre certification qualitĂ© et baisse de cotisation est vraiment difficile Ă  imaginer.

Pour ce qui est du calendrier, nous aurons dĂ©jĂ  une bonne idĂ©e de ce qui va se passer une fois que l’assemblĂ©e aura examinĂ© le texte, ce qu’elle va faire d’ici Ă  mardi prochain. Le texte est en train d’ĂȘtre prĂ©sentĂ© en ce moment mĂȘme et les dĂ©bats vont commencer juste aprĂšs. Mais nous n’aurons la dĂ©cision dĂ©finitive que bien plus tard : aprĂšs mardi prochain, le texte part au sĂ©nat (en commission le 07/11, puis en sĂ©ance le 12/11 jusqu’au 17/11), qui y mettra certainement des amendements, puis reviendra Ă  l’assemblĂ©e pour validation finale (dĂ©cembre je pense). Une fois l’article 15 examinĂ©, je posterai les rĂ©sultats ici.

CĂ©dric a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  18:06
@ Alex:
La certification qualitĂ© dont il est question est plutĂŽt le genre de certification Qualicert etc. Ce ne sont pas de vrais tests de qualité  C’est surtout de la paperasse


@ Nicolas : je n’ai pas vu que les 45%, ce n’était que pour les hauts revenus ?
Enfin Ă  priori le gouvernement ne voudra pas toucher aux 50% (symbole).

Nicolas a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  19:17
Pour compenser l’amendement crĂ©ant abattement de 8 points des charges patronales, deux amendements :

  • le premier, le I-66 Ă  dĂ©jĂ  Ă©tĂ© adoptĂ© au PLF pour compenser les pertes de la premiĂšre annĂ©e : il baisse le plafond des frais dĂ©ductibles des revenus pour l’IR au titre des 10% (de 14 Ă  12 000 €, ce qui ne concerne
    donc que les contribuables gagnant plus de 130 000 €/an)
  • le deuxiĂšme n’est pas encore dĂ©posĂ© car il concerne la seconde partie du PLF, pas encore Ă©tudiĂ©e en commission, mais on y trouve une rĂ©fĂ©rence dans le document ci dessous :
    “il s’agirait de passer de 50 % Ă  45 % des dĂ©penses d’emploi Ă  domicile le montant maximum du crĂ©dit d’impĂŽt, sauf lorsqu’il bĂ©nĂ©ficie Ă  des personnes handicapĂ©es, des personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes et en cas de garde d’enfants, et Ă  partir d’un revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence de 50 000 euros.”
    Le gouvernement y touchera, puisqu’il semblerai que cela puisse mettre tout le monde d’accord, y compris une partie de l’opposition !

Ce dernier document, oĂč on y trouve les discussions de la commission des finances sur la suppression. Les dĂ©bats sont bien plus constructifs que ceux de la commission des affaires sociales, oĂč on n’avait qu’une opposition de principe de l’opposition 
 :

Malheureusement, on y voit aussi que tout le monde a l’air d’accord sur le principe de la suppression du forfait. Les discussions portent surtout sur comment limiter l’impact nĂ©gatif de cette mesure, son intĂ©rĂȘt n’étant pas vraiment discutĂ©.

Sophie Florentin a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  20:04
Qu’en pensez-vous?: les parents ayant achetĂ© et payĂ© des carnets de tickets (par ex 30) Ă  acaca, pour des cours non encore consommĂ©s, vont-ils pouvoir bĂ©nĂ©ficier de la rĂ©duction d’impĂŽts de 50% au titre de 2012?
exemple: ils ont achetĂ© 30 cours Ă  35€ soit 1050€, ils vont donc bĂ©nĂ©ficier de 525€ de dĂ©duction en 2012 (je suppose). Ce qui signifie que tous les cours qu’ils ont prĂ©payĂ© et non consommĂ©s et qu’ils vont acheter par ex en dĂ©cembre(donc de dĂ©cembre Ă  mai) vont leur revenir Ă  environ 21€ sur cette pĂ©riode
alors que pour nous ces mĂȘmes cours non prĂ©payĂ©s, vont leur revenir globalement Ă  32€ en 2013..y a comme un hic
les parents informĂ©s vont se prĂ©cipiter pour acheter des tickets Ă  ces organismes..
je me trompe?

Sophie Florentin a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  20:20
dans le calcul du prix de revient (21€) j’ai inclus des frais d’adhĂ©sion Ă  l’organisme sinon c’est 17.5€ ..:twisted:

Nicolas a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  20:44
je ne pense pas que cela soit possible : pour le CI, c’est l’attestation fiscale qui fait foi, et je ne crois pas qu’ils aient le droit d’y dĂ©clarer des heures non encore rĂ©alisĂ©es ?

Sophie Florentin a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  21:21
Au delĂ  des chiffres, ce que je pointe c’est le mode “panique” et ses potentielles aberrations dans lequel va ĂȘtre mis en Ɠuvre cette rĂ©forme


Didier Kropp a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  21:59
@ Alex (commentaire 357)

Le référentiel Qualicert SAP :
-fesp.fr/ancien/IMG/pdf/Referentiel_SAP_V4.pdf

Allez voir la vidĂ©o sur ce billet : http://www.cours-de-maths-78.fr/blog/2012/01/envoye-special-france-2-soutien-scolaire-trois-ans-apres/ de mĂ©moire, on y parle un peu de certification qualitĂ©, c’est Ă©difiant !

Par ailleurs, j’ai censurĂ© une de vos “propositions” – pas de truc de ce genre ici.

Thierry Planterose a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  22:44
@ Sophie et Nicolas : comment vous faites pour vous retrouver dans les amendements. Il ne sont pas classĂ©s dans l’ordre ! Vous lisez les pages une Ă  une ?

Sophie Florentin a Ă©crit le 23 octobre, 2012 Ă  23:58
@thierry: pour mon lien:
les articles sont triĂ©s par “place” 3Ăšme colonne; ensuite se palucher tous les amendements de l’article 15. Je confirme c’est laborieux.. entre quelques exos de stat, de complexes, de vecteurs ou d’études de fonctions (selon les niveaux!)

Nicolas a Ă©crit le 24 octobre, 2012 Ă  8:30
vous pouvez aussi, sur la page de recherche
De toute façon il me semble que le dĂ©pĂŽt des amendements est clos, donc il n’y aura rien de nouveau Ă  ce sujet.

Sophie Florentin a Ă©crit le 24 octobre, 2012 Ă  9:52
Est-ce que l’un d’entre vous pourrait faire un post court? BFM Tv me parait-ĂȘtre un bon relais ainsi que les echos?

http://www.bfmtv.com/economie/budget-secu-cinq-sujets-fachent-364854.html

http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/infos-marches/france-l-assemblee-debat-du-budget-de-la-secu-pour-2013-819801.php

Thierry planterose a Ă©crit le 24 octobre, 2012 Ă  15:10
Vite fait, car je suis en cours, un petit lien pour faire parler de nous : -facebook.com/profile.php?id=531850123495998&story_fbid=534217026592641&v=feed&src=email_notif

Marjorie a Ă©crit le 24 octobre, 2012 Ă  15:57
Bonjour,
Je viens de répondre pour le lien de facebook pour la journaliste de france 2.
Les mĂ©dia commencent Ă  s’intĂ©resser au sujet!

Thierry planterose a Ă©crit le 24 octobre, 2012 Ă  16:33
Un article trÚs intéressant des échos : -lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/fiscalite/221157102/service-a-personne-exemple-espagnol-p

Marjorie a Ă©crit le 24 octobre, 2012 Ă  20:08
Bonsoir,
L’émission “On a des choses Ă  vous dire” sur TĂ©lĂ©essonne oĂč je suis intervenue pour prĂ©senter la suppression du forfait est finie. Je laisserai le lien pour voir l’émission demain. J’espĂšre avoir expliquĂ© assez clairement le problĂšme. Avec les problĂšmes techniques du direct, le prĂ©sentateur n’a pas eu le temps de me faire conclure mais le problĂšme est posĂ©.
Donnez moi vos impressions

Marjorie a Ă©crit le 24 octobre, 2012 Ă  22:43
Et voilà le résultat de ma prestation! avec quelques approximations et bafouillages!
-telessonne.fr/webtv/c-1/v-3734/On_a_des_Choses_a_Vous_Dire__du_24_Octobre_2012.html
J’interviens entre 3 à 8 min

Thierry Planterose a Ă©crit le 24 octobre, 2012 Ă  23:02
Bravo Marjorie ! Je diffuse ta vidéo.

Nicolas a Ă©crit le 24 octobre, 2012 Ă  23:07
Bien jouĂ© Marjorie 🙂

Pour info, la discussion sur notre article vient de dĂ©buter en ce moment mĂȘme Ă  l’AssemblĂ©e, vous pouvez la suivre lĂ  en direct :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html

Didier Kropp a Ă©crit le 24 octobre, 2012 Ă  23:13
@ Marjorie

Oui, c’est bien !

J’ai capturĂ© la vidĂ©o, je devrais pouvoir poster l’extrait qui nous concerne demain sur Youtube (et ailleurs Ă©galement).

Nicolas a Ă©crit le 24 octobre, 2012 Ă  23:38
La discussion est longue 
 et ne va pas trÚs en profondeur ni dans le détail. Les amendements de suppression ont été rejetés.
L’opposition a repris les arguments de la FEPEM et autres grosses fĂ©dĂ©rations : dĂ©veloppement du travail au noir, perte d’emploi.
Pour limiter cela au minimum, un consensus majoritaire semble se dessiner autour d’un abattement forfaitaire de 0.75€/h (et non plus 8 points, ce qui est encore plus dĂ©favorable pour nous, mais mieux pour les salariĂ©s autour du smic
).

Thierry Planterose a Ă©crit le 24 octobre, 2012 Ă  23:44

 et M. Eckert se cure le nez pendant l’intervention de M. Tian 


Thierry Planterose a Ă©crit le 24 octobre, 2012 Ă  23:55
le 123 qui exclut le soutien scolaire rejeté sous les rires du rapporteur

Thierry Planterose a Ă©crit le 24 octobre, 2012 Ă  23:59
http://www.facebook.com/petition.dindons/posts/454922924559105

Thierry Planterose a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  0:05
122 pour les cours de musique rejetĂ© sous les moqueries de Catherine Lemorton : “oser parler de classe moyenne pour les profs de musique alors qu’un piano coĂ»te 3 / 4000€”. 😐

Nicolas a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  0:13
L’examen est fini, voici l’amendement qui a Ă©tĂ© adoptĂ© concernant l’abattement forfaitaire :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0287/760.asp

La hauteur de abattement sera fixĂ© par dĂ©cret, mais le gouvernement souhaite le mettre forfaitaire, afin de favoriser uniquement les bas salaires. A un niveau prĂ©vu de 75ct d’€ / h, il approcherai les 8-10 % pour un smic, mais serait totalement inutile Ă  nos niveaux de rĂ©munĂ©ration.

Tous les autres amendements ont été rejetés (sauf un amendement concernant le suivi des effets de la mesure).

HonnĂȘtement, au vu du consensus entre la majoritĂ©, les commissions et le gouvernement, apparemment Ă©galement acceptĂ© par les grandes fĂ©dĂ©rations de SAP et d’employeurs, je ne crois plus du tout Ă  un retour en arriĂšre sur le sujet.

@Thierry : Pour l’amendement sur le soutien scolaire, les rires du rapporteurs Ă©taient dĂ» Ă  la façon dont l’opposition a prĂ©sentĂ© l’amendement (avec une certaine dĂ©sinvolture et pas franchement d’argument ! rĂ©sultat mĂȘme pas vraiment eu de dĂ©bat) : concernant le 122 c’est comprĂ©hensible la commission avait des arguments sĂ©rieux pour le rejeter 


Thierry Planterose a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  0:44
Quelles fĂ©dĂ©rations de SAP et d’employeurs ont acceptĂ© cet amendement 760 ?

Oui j’ai vu la non argumentation de D. Tian sur le soutien scolaire. C’est quand mĂȘme sidĂ©rant Ă  quel point ça ne volait pas haut ces dĂ©bats !

mauricexb a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  6:57
Donc finalement cacadomia and co vont ĂȘtre impactĂ©s comme nous?
Ce n’est pas que je me soucis de leur sort mais je regarde en terme de concurrence?
:-)
Donc lĂ  c’est vraiment bachĂ© : le forfait disparait dĂ©finitivement?? 🙁

Michaël a écrit le 25 octobre, 2012 à 7:45
il faut encore attendre la décision du sénat en novembre

Nicolas a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  8:07
Techniquement il reste encore la possibilitĂ© que le SĂ©nat amende cette partie (mais l’AssemblĂ©e aura le loisir de la remettre
).
En l’état actuel, tout le monde est au mĂȘme niveau : passage au rĂ©el, minorĂ© de 0.75€/h.

@ Thierry :
L’abattement est le rĂ©sultat de nĂ©gociations avec certaines fĂ©dĂ©rations, en particulier la FEPEM qui en accepte le principe. Je ne dis pas qu’elles sautent de joie 
 La FESP de Maxime Aiach est toujours contre bien Ă©videmment. J’ai l’impression qu’on voit lĂ  deux calculs : d’un cĂŽtĂ© les employeurs, qui en quasi totalitĂ© se contentent d’un abattement (au fond ça change pas grand chose pour 99% des heures de SAP, Ă  moins d’un ou 2 € par heure de plus), et d’un autre cĂŽtĂ© les mandataires qui ont peur pour leurs marges 


François a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:05
Bonjour Ă  tous et merci pour toutes ces infos !!

Une petite question :

Si cette loi est votée, à partir de quand serait-elle effective ?

Thierry Planterose a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  9:07
Je suis sonnĂ© mais je vais continuer le lobbying, notamment auprĂšs des sĂ©nateurs. Je suis bien sĂ»r d’accord pour faire des efforts, mais de lĂ  Ă  casser notre profession


Pour ce que je sais des dindons, ils n’étaient pas davantage d’accord avec le pauvre amendement qui a Ă©tĂ© adoptĂ©. Mais bon, difficile de connaĂźtre le point de vue d’un collectif de 20000 personnes qui s’est crĂ©Ă© autour d’une pĂ©tition, bien qu’ils m’aient donnĂ© des droits d’éditeur sur la page Facebook des Dindons.

Michaël Omegamaths a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:08
1er janvier

François a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:27
Merci Michael.

Si cette loi passe, je projette de passer en SAS, de dĂ©poser un dossier “agrĂ©ment simple” et de facturer la prestation prix HT + TVA ( avec rĂ©cupĂ©ration de 50 ou 45% pour le client).
Cette sociĂ©tĂ© pourrait Ă©galement servir Ă  facturer les prestations “cours collectifs” ou “stages intensifs”, ou d’autres activitĂ©s liĂ©es Ă  l’enseignement ou le soutien scolaire
.

Ce qui m’amùne une deuxiùme question


Il me semble avoir lu quelque part que pour obtenir un agrĂ©ment simple, une structure doit avoir comme UNIQUE ACTIVITE les services Ă  domicile. Quelqu’un peut-il me confirmer ce fait ?

Merci

nico a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  9:28
Bon, il y a eu l’étude d’impact
favorable Ă  ce changement
.peut ĂȘtre qu’il faudra vraiment l’impact (hausse du travail au noir, des demandes de rsa, etc
temporairement) pour que la loi soit rĂ©visĂ©e plus tard
ça change les lois

nico a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  9:33
l’activitĂ© unique c’est pour les entreprises individuelles

mauricexb a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  9:36
Concernant le fait de faire des effort : oui bien sĂ»r Ă  condition que tout le monde en fasse : Quid des salaires cumulards des hommes politiques et de leurs cumuls de retraites de la fonction publique ou territoriale, ce qui est interdit au petit peuple ? Quid de cet mascarade d’accord entre les mĂ©decins et la sĂ©cu (un ophtalmo prend 10€ de la minute !!)


D’un autre cĂŽtĂ© nous Ă©tions assis sur une mesure particuliĂšre qui par dĂ©finition n’était pas inscrite dans le marbre. 🙂 Ceci Ă©tant il vrai que si ça continue dans cette voie nous sommes dans le pĂ©trin mais les cacadomias and co ne vont pas en rester lĂ  non plus, car ils disparaissent avec nous non ? 😕

Michaël Omegamaths a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:57
@ François
tu peux regarder ici ( -gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait ) pour la suite
@ Maurice
cacadomia commence à modifier son business plan avec des stages co, des lycées (à Nice), ils payeront les profs encore plus au rabais, rogneront un peu sur leurs marges confortables et travailleront sur ces nouvelles perspectives. Pour les plus petits organismes, ils disparaßtront

CĂ©dric a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  10:01
@ François,
L’agrĂ©ment simple n’existe plus, il s’agit maintenant d’une simple dĂ©claration.
Par contre, toute entreprise, quelque-soit sa forme, est assujettie Ă  l’obligation d’activitĂ© unique. Sinon, pas de TVA rĂ©duite pour toi et pas de dĂ©duction fiscale pour les parents !

Si tu veux faire des cours collectifs, il te faudra 2 entreprises !

François a écrit le 25 octobre, 2012 à 10:12
Cedric et Michael merci mais vos infos semblent contradictoires, Acadomia va-t-il creer une autre structure ?

Michaël Omegamaths a écrit le 25 octobre, 2012 à 10:24
Non cacadomia est mandataire, ils ne sont pas SAP, pas besoin, car leurs intervenants sont au cesu et non salariés de cacadomia, donc ils peuvent mandater des cesu et faire des cours co sans déclaration SAP.
Et mĂȘme s’ils Ă©taient SAP, ils peuvent gĂ©rer deux structures diffĂ©rentes, une SAP et l’autre non.

François a écrit le 25 octobre, 2012 à 10:40
ok Michael merci pour ces précisions.

Nicolas a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  11:01
@ Francois :
Il y a possibilitĂ© d’ĂȘtre exonĂ©rĂ© de TVA, mais pas en SAS. J’en parle ici :
-profsindependants.xooit.fr/t8-TVA-exoneration-pour-les-activites-enseignantes.htm

Pour ce qui est des mandataires, je ne me fais pas de souci pour eux, je suis bien d’accord avec Michael, en baissant le salaire des profs et en diminuant (un peu) leurs marges, ils ne disparaitront pas.

La condition d’activitĂ© s’applique Ă  toutes les entreprises, individuelles ou sociĂ©tĂ©s, CĂ©dric a raison, il te faudra 2 entreprises

Les mandataires sont bien soumis Ă  l’agrĂ©ment/dĂ©claration, car mĂȘme si les profs sont en CESU, les parents bĂ©nĂ©ficient de 50% sur tout ce que facture le mandataire, incluant leurs frais propres. Sans dĂ©claration SAP, les parents ne pourraient dĂ©duire que les 50% du salaire du salariĂ© hors charges mandataire, soit que 1/4 du total vu que les mandataires en prennent la moitiĂ©.
Les mandataires ont déjà plusieurs structures. Ils jonglent avec des filiales.

Didier Kropp a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  11:09
@ Michaël

Les mandataires tels que Ac@dom1@ sont agrĂ©Ă©es SAP, sinon ils ne pourraient pas faire bĂ©nĂ©ficier leurs clients de la rĂ©duction d’impĂŽt.

Quand ils facturent 40 € une heure de cours, la famille a bien 20 € de rĂ©duction d’impĂŽt.

mauricexb a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  11:21
Bon je viens de recevoir la rĂ©ponse de ma dĂ©putĂ©e, vice prĂ©sidente de l’assemblĂ©e.
Elle reprend le discours bien rodĂ© de la suppression de la base forfaitaire dans un but de justice sociale pour prĂ©server le droit social des salariĂ©s !!! + 8 points d’abattement pour employeurs+ maintient de la rĂ©duction de 50%

Vraiment ils sont complĂštement dĂ©phasĂ©s par rapport Ă  la sociĂ©tĂ©. C’est Ă  croire qu’ils ne savent pas ce qui se passe dans la vraie vie !!!
Je ne veux pas qu’on me protĂšge moi, je veux pouvoir choisir moi-mĂȘme mon niveau de protection en assumant mes choix.
Voili voila donc la volonté de la majorité

Michaël Omegamaths a écrit le 25 octobre, 2012 à 11:39
@Didier, François, Nicolas
oui pas faux pour cacadomia
donc SAP avec filiales

@Maurice
Cela s’appelle la politique!!! (contraire de bon sens)

Didier Kropp a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  11:41
Je suis avec FR3 centre, le cameraman est en train de me filmer ❗

Nicolas a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  12:07
“je veux pouvoir choisir moi-mĂȘme mon niveau de protection en assumant mes choix”
C’est l’exact opposĂ© du principe de solidaritĂ© de notre systĂšme social, et dĂ©fendre cela ainsi, c’est Ă©quivalent Ă  demander Ă  faire tomber tout notre systĂšme de protection sociale 
 je ne rentre pas ici dans un dĂ©bat sur son intĂ©rĂȘt ou non, mais force est de constater que ce n’est pas dans cette direction qu’on rĂ©ussira Ă  se faire entendre.

@ Didier : Bien joué !

Sophie Florentin a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  12:35
Si on prend 35€ net/heure et que cela revient au final (aprĂšs immobilisation de 29€ de charges pdt 1 an) Ă  32€ au parent pensez-vous qu’il va continuer Ă  s’embĂȘter Ă  nous dĂ©clarer sauf Ă  imaginer qu’il tienne autant que nous au travail lĂ©gal

Donc le cesu ou l’agrĂ©ment SAP ne sert plus Ă  personne
Il faut plutĂŽt repenser notre mode de fonctionnement (structure juridique chez Gauthier) et envisager d’ouvrir des structures d’enseignement, orientĂ©es pour 4 Ă©lĂšves par exemple, garder le cotĂ© humain, et facturer par ex 20€/h Ă  chaque Ă©lĂšve, et reverser la TVA normale. Éventuellement collaborer avec d’autres profs, pour partager les couts de structure (GIE?) et aussi diversifier les matiĂšres, sans s’associer pour autant..Faire du Soutien Scolaire, un peu comme l’équivalent des centres de loisirs/sportifs en gardant LA QUALITE en ligne de mire
avec aussi une “certification QualitĂ© ou un label RĂ©seau” que nous mettrions en place


Alex Chambon a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  13:06
Bonjour Ă  tous,
Les lignes bougent malgrĂ© le rejet Ă  l’AssemblĂ©e Nationale. Au SĂ©nat c’est plus Ă©quilibrĂ©. Au sein de la majoritĂ© tout le monde n’est pas d’accord, mais surtout personne ne se rend compte (pas mĂȘme ici) que c’est la mort de toute une profession (en tout cas dĂ©clarĂ©e) : indĂ©pendants, sociĂ©tĂ©s et ce quelle que soit la taille, association, 

Avec la suppression du forfait, c’est un retour 20 ans en arriĂšre pour les cours particuliers. Une incitation fiscale/sociale met souvent de nombreuses annĂ©es pour sortir des emplois et une structuration d’un secteur. Sa suppression va mettre 1 trimestre pour tout dĂ©truire.
Ceci est dogmatique, pour C. Eckert, rapporteur de la Commission des Finances Ă  l’AN, il voulait depuis longtemps tuer le soutien scolaire. Avec cette mesure technique il peut le faire facilement puisque nous le voyons, Ă  part nous, personne et certainement pas les Ă©lus n’y comprennent quoi que ce soit. Ils pensent que les gros rogneront sur leurs marges, que les petits bidouilleront dans leur coin. Bref que cela ne fera pas de bruit. La majoritĂ© des dĂ©putĂ©s socialistes ne sont faits enfumĂ©s volontairement ou pas par le dogme de certains.
Aussi, il reste 2 voies pour s’en sortir Ă  prĂ©sent :

  • Convaincre 5 SĂ©nateurs de la majoritĂ© Ă  ne pas voter le texte
  • Faire du bruit : pĂ©tition, presse, politiques,


Pour info, seuls 118 votes ont Ă©tĂ© comptabilisĂ©s Ă  l’AN pour faire passer l’article 15, ceux qui veut dire que lla suppression du forfait s’est fait avec trĂšs peu de voix pour atteindre la majoritĂ© (entre 60 et 80 je pense)

Mobilisons nous !!

Nicolas a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  13:09
“Donc le cesu ou l’agrĂ©ment SAP ne sert plus Ă  personne
”
Pour tout ceux qui facturent plus de 15€/h, je pense ça aussi oui ! Si pas de forfait, le CESU n’a plus sa place dans notre mĂ©tier.

Pour le reste, plein d’idĂ©es intĂ©ressantes, mais beaucoup de travail et d’échanges Ă  avoir entre nous pour y arriver 


Didier Kropp a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  13:17
Voila, l’équipe de FR 3 Centre est repartie. En thĂ©orie, je passe ce soir au JT.

@ Sophie

Attention, il ne faut pas confondre les modes “prestataire” et “mandataire”.

Ac@dom1@ (et la majoritĂ© des autres entreprises de soutien) est mandataire, la famille est l’employeur, donc ils sont touchĂ©s.

En mode prestataire (par exemple AE agréé SAP), la mesure votée ne change rien.

Thierry Planterose a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  13:40
Je reste mobilisĂ© aussi. D’ailleurs la FĂ©dĂ©ration des Services aux Particuliers est toujours opposĂ©e au projet : -www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0202347076101-la-federation-du-service-aux-particuliers-toujours-opposee-au-projet-de-loi-de-finances-504008.php

Tiens, il y a l’e-mail d’une journaliste dessous 
 je lui Ă©cris.

mauricexb a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  14:47
@ Nicolas

« C’est l’exact opposĂ© du principe de solidaritĂ© de notre systĂšme social, et dĂ©fendre cela ainsi, c’est Ă©quivalent Ă  demander Ă  faire tomber tout notre systĂšme de protection sociale 
 je ne rentre pas ici dans un dĂ©bat sur son intĂ©rĂȘt ou non, mais force est de constater que ce n’est pas dans cette direction qu’on rĂ©ussira Ă  se faire entendre. »

Je ne comprends pas ce que tu veux dire.:?
Dans le systĂšme actuel nous avions le choix de choisir en liaison avec notre employeur soit une cotisation plus forte et une couverture amĂ©liorĂ©e soit une cotisation moins forte et une couverture diminuĂ©e mais pleinement assumĂ©e. Donc nous pouvions choisir nous mĂȘme notre niveau de protection et il fallait alors assumer son choix et dĂ©gager des sommes pour s’auto assurer contre les risques que nous voulions parer. Je ne vois pas en quoi cette position que nous sommes trĂšs nombreux Ă  avoir choisie pouvait aller Ă  l’encontre du principe de solidaritĂ© ?? 🙂
Par contre oui, si c’est un choix imposĂ© par l’employeur, alors lĂ  on peut parler d’injustice sociale ou autre.:-)
Pour ce qui est de se faire entendre, je te rejoins par contre ce n’est certainement pas un argument recevable pour des technocrates qui raisonnent encore en lutte des classes. 🙁
Bon ceci Ă©tant si tu as interprĂ©tĂ© mes propos dans le sens de ta remarque c’est qu’ils Ă©taient mal tournĂ©s (principe de l’émetteur et du rĂ©cepteur, sauf Ă  avoir beaucoup de bruit sur la ligne
) 😀
cdlt

nico a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  15:28
nicolas avait bien résumé tes propos, et tu les reconfirme.
Le principe des charges sociales dans le salariat c’est que tous paient le mĂȘme %
 dans le sap, nous Ă©tions hors catĂ©gorie
on ne laisse pas aux autres le choix ou non de cotiser de leur cĂŽtĂ© pour leur pomme
c’est la solidaritĂ©… forcĂ©e (autre dĂ©bat)

Bruce a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  15:45
Attention, quand un professeur est employĂ© par un particulier, ça n’a rien Ă  voir avec le salariat d’entreprise, car une entreprise est sensĂ©e gagner de l’argent et gĂ©nĂ©rer des dividendes grĂące Ă  son salariĂ©, l’objectif est commercial, c’est pourquoi la cotisation est Ă©levĂ©e en contrepartie. C’est une hĂ©rĂ©sie totale de comparer un particulier qui s’offre des cours avec un patron de SARL qui a besoin d’un employĂ© pour faire fructifier son affaire. Le particulier n’est pas une entreprise commerciale. Cet aspect n’est pas suffisamment mis en avant dans ce dossier.

Tom a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  15:46
A sophie – envisager d’ouvrir des structures d’enseignement, orientĂ©es pour 4 Ă©lĂšves par exemple, garder le cotĂ© humain, et facturer par ex 20€/h Ă  chaque Ă©lĂšve.
Excellente initiative Sophie, c est la seule ouverture qu il nous reste. Puisque l enseignement de qualité deviens un luxe, nous ferons du groupe. La ou je facturais 50 eur l heure de cours avec le forfait cesu, je prendrais les élÚves par classe de 8 a 10 et je vais casser le marche, 10 eur de l heure, qui dit mieux ? Tout le monde a un petit billet rouge a consacrer pour 45 mn de cours de musique. Ca c est du social, pas ce que ce gouvernement d amateurs met en place.
Je facturerais le minimum correspondant a mes charges fixes mensuelles sous statut AE, la encore il faudra plus ou moins contourner pour ĂȘtre dans les clous et pour le reste, je peux vous garantir que ça ne comblera pas le trou de la sĂ©curitĂ© sociale; DĂ©jĂ , qu ils me rendent ce que j ai cotise et que je n ai JAMAIS rĂ©clamĂ© et on verra. C Ă©tait dĂ©jĂ  trĂšs incertain au forfait, mais la pour notre taux horaire moyen de 35 eur, cela devient du luxe. Imaginez, je facture 45 eur et je passe de 6,60 de charges a 37 eur mais de qui se moque t on ? Avancer autant d argent pour gagner 3,50 eur sur une heure de cours
 C est vraiment prendre les gens pour des clochards
 Je vais les partager avec mes clients et le prix du cours sera a prendre ou a laisser. Il me semble que les français ne savent pas a quel point ils ne sont pas consultes pour les dĂ©penses de notre pays, c est purement et simplement du racket, en Italie, on l appelle la mafia et bien moi je prĂ©fĂ©rerais encore la vraie mafia, je saurais rĂ©ellement a qui j ai affaire. Voila mes solutions, je m en sortirais et je serais bientĂŽt riche, je gagnerai 4000 eur par mois
 pfffff
Pour conclure ceci est mon dernier post, je suis dégoûté et déçu mais le combat continue. Merci de m avoir lu et pour ceux qui m ont soutenus moi et mes camarades. Tom

Nicolas a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  18:55
La FĂ©dĂ©ration des Services aux Particuliers dĂ©fend les intĂ©rĂȘts de sociĂ©tĂ©s, dont le but est de maximiser leurs profits, donc ils continueront Ă  rejeter tout ce qui leur fait perdre quelque chose. D’autant plus quand vous voyez qui est Ă  leur tĂȘte. Le gouvernement a plus travaillĂ© avec les particuliers employeurs directement, la FEPEM. Il semblerait que les employeurs acceptent plus facilement la hausse que les mandataires !

Franchement moi je n’irai pas m’approcher de la Fesp. Leurs intĂ©rĂȘts ne sont pas forcĂ©ment les nĂŽtres, car eux ils ont intĂ©rĂȘt Ă  ce que nos salaires restent bas pour que leurs prix et leurs margent restent bonnes.

@mauricexb :
J’ai bien compris ce que tu veux dire, pas de souci lĂ  dessus, et d’un certain cĂŽtĂ© je pense mĂȘme pareil. Mais cela s’appelle le libĂ©ralisme (le vrai, au sens anglo-saxon) : une couverture minimale ridicule, le reste au choix. Enfin, le choix, pour ceux qui ont les moyens de se le payer 
 Je ne veux pas rentrer dans le dĂ©bat de savoir si c’est bien ou pas bien, je dit simplement que le systĂšme en France ne fonctionne pas comme ça, et qu’on ne va pas remettre l’ensemble de tout ça en cause ici. En France, tous les salariĂ©s doivent payer des charges fonction de leur revenu. En dĂ©rogeant Ă  ça, on paye moins que d’autres pour certains services identiques (assurance maladie par exemple). Pour dire les choses simplement : en France, on ne peut pas choisir de cotiser ou non. Le forfait est une exception quasi unique, une entorse Ă  ces rĂšgles, et il n’était pas prĂ©vu qu’il dure Ă©ternellement.

@ Bruce :
Je ne suis pas d’accord avec ton raisonnement. Tu mĂ©langes plein de choses, en particulier les diffĂ©rents types de revenus et de charges. Un salariĂ© reste un salariĂ©, avec partout les mĂȘmes charges grosso modo, peu importe l’employeur. Le reste est du ressort de l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, sur les bĂ©nĂ©fices, etc etc. Les cotisations portent sur ce que gagne le salariĂ©, pas sur les bĂ©nĂ©fices de celui qui l’emploie.

@ Tom :
Ton discours vire Ă  la politico-polĂ©mique 🙁 
 Les français ont Ă©lu leurs reprĂ©sentants, la responsabilitĂ© est collective, on ne va pas faire un dĂ©bat sur l’efficacitĂ© de la dĂ©mocratie, c’est perdu d’avance ici et ça n’a aucun intĂ©rĂȘt pour nos objectifs de se faire entendre. Si on veut rester apolitique dans notre combat, il faut Ă©viter les assertions gratuites du type “gouvernement d’amateurs” “racket” « mafia”, d’autant plus que tu dramatises beaucoup la situation. Nous sommes loin de disparaitre si le forfait disparait, ça ne changera pas beaucoup nos revenus, mais un peu notre façon de faire. Personnellement je facture 30 Ă  35 € par heure, pour environ 7 Ă  8 €/h de charges, sans passer par le forfait, donc tu ne peux pas dire que c’est impossible. Donc pas de quoi ĂȘtre dĂ©goĂ»tĂ© ou Ă©nervĂ© 
 ça n’aide jamais Ă  se faire entendre et comprendre.

Bruce a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  19:06
On ne peut pas comparer l’emploi à domicile avec le salariat en entreprise, c’est pourtant simple.

Nicolas a Ă©crit le 25 octobre, 2012 Ă  20:16
Je te disais simplement que tu faisais erreur dans ton raisonnement en mĂ©langeant cotisations sociales avec objectif lucratif ou non de l’employeur.

“l’objectif est commercial, c’est pourquoi la cotisation est Ă©levĂ©e en contrepartie”
C’est faux. Le niveau des cotisations est Ă©levĂ© car les services rendus sont Ă©levĂ©s (maladie, IJ, retraite, chĂŽmage, caf, AT, 
). Cela n’a rien Ă  voir avec l’aspect commercial ou non de l’employeur. On ne parle pas de taxe lĂ , on parle de cotisations pour une protection sociale obligatoire. Partir dans cette direction rendra notre message illisible pour les sĂ©nateurs.

Didier Kropp a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  0:07
Le billet a été mis à jour : mise à jour du 25/10/2012

Marjorie sur Youtube

Bruce a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  9:08
La loi est passée.
-leparisien.fr/economie/particuliers-employeurs-possible-abattement-de-charges-de-75-centimes-de-l-heure-24-10-2012-2262219.php

Nicolas a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  9:16
L’amendement est passĂ©, mais la loi n’a pas encore fini son passage Ă  l’AssemblĂ©e, puis au SĂ©nat, puis encore Ă  l’AssemblĂ©e. Elle peut encore ĂȘtre modifiĂ©e.

@ Didier : merci pour le lien.
Je trouve intĂ©ressante la comparaison dans l’interview de Marjorie avec les profs de l’EN, cela montre aisĂ©ment qu’on ne surfacture pas nos heures (nous le savons tous, mais si nous parlons autour de nous d’un salaire de 35 €/h, la premiĂšre rĂ©action des “non-initiĂ©s” est de dire que c’est beaucoup).

Prof Wil a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  11:18
Bonjour Ă  tous,

je travaille comme professeur indépendant comme vous tous, et de temps en temps je travaille pour un organisme de cours particuliers (oui je sais, je ne devrais pas, mais passons).

J’ai contactĂ© cet organisme ce matin pour leur demander un peu comment allait se passer la rĂ©forme, ce que ça changerait pour nous (eux-moi), et ils m’ont annoncĂ© que cette mesure n’allait s’appliquer qu’aux particuliers employĂ©s (c’est Ă  dire nous, professeurs Ă  domicile, je ne compte pas les autres professions) et pas aux organismes de cours???

Avez vous des infos sur cette “particularitĂ©â€ ???

cordialement

un collĂšgue

Didier Kropp a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  11:41
@ Prof Wil

Si l’organisme est “prestataire”, vous ĂȘtes salariĂ© dudit organisme, et la loi ça ne s’applique pas. Il n’existe que de rares organismes prestataires.

Si l’organisme est “mandataire”, vous ĂȘtes salariĂ© par la famille, et la loi s’applique. Les gros – Ac@dom1@, Cours L3gendr3, Pr0f@d0m, An@c0urs, Keepsch00l,
 – sont mandataires.

Je travaille pour un organisme de cours particuliers (oui je sais, je ne devrais pas, mais passons).

On l’a tous fait, mĂȘme moi 🙂

Sophie Florentin a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  11:52
@tous,
peut-ĂȘtre souffrons nous d’un manque de considĂ©ration vis Ă  vis de nous-mĂȘmes… Je viens d’avoir au tel un prof particulier, qui n’utilise pas DU TOUT les rĂ©ductions fiscales, qui pratique des tarifs autour des 30€/h et dont la clientĂšle se dĂ©place dans ses locaux. Et son discours est simple: les parents dont les enfants ont des rĂ©elles difficultĂ©s scolaires sont prĂȘts Ă  payer le prix pour un prof de qualitĂ©. Et il a beaucoup d’élĂšves

Parce qu’on le vaut bien
.

Patron jean Michel a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  11:58
Bonjour,

J ai vu le changement de fonctionnement relatif Ă  l utilisation des cĂ©su et la disparition de la base forfaitaire . Dans ma petite structure EtudĂ©o, les quelques 500 familles environ qui font appel Ă  nous demandent Ă  fonctionner avec la base forfaitaire .Je me demande vraiment combien seront prĂȘtes Ă  fonctionner en salaire rĂ©el? Et cela ne va t il pas faire renaĂźtre le travail au noir massif ??
Merci pour vos retours

nico a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  12:01
@sophie
bien sĂ»r que c’est un prix correct, c’est ce que je prenais quand je bossais au black et les parents amenaient leurs ados chez moi.
Par contre en travail déclaré, que reste-t-il sur 30 euros?

Sophie Florentin a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  12:10
Exact j’ai oubliĂ©: il prend entre 3 (si niveaux diffĂ©rents) Ă  4 Ă©lĂšves (term) en mĂȘme temps
et il arrive Ă  gĂ©rer (bon moi j’aurai un peu de mal!)

Didier Kropp a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  13:21
@ Jean-Michel Patron

Je n’accepte qu’exceptionnellement les liens des organismes de soutien scolaire, merci donc si vous rĂ©pondez de ne pas les mettre.

Vous ĂȘtes mandataire ? Si oui, quel est le salaire net de vos intervenants ?

S’il est de 15 €, cela fera 6 € de plus aux familles par heure. C’est gĂ©rable, difficilement, mais c’est gĂ©rable.

S’il est supĂ©rieur, c’est plus dur.

Et oui, le travail non déclaré a de beaux jours devant lui selon moi.

Prof Wil a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  13:26
@ Didier Kropp

merci pour l’info,

@ tous

je pensais Ă  quelque chose : serait t il possible de crĂ©er un “label” qualitĂ© pour les vrais profs (de maths, de sciences) indĂ©pendants comme nous, ça pourrait ĂȘtre un plus?

Il faudrait pouvoir attester de son expĂ©rience en tant qu’enseignant, de ses diplĂŽmes (pas juste une licence en sciences, qui me parait un peu lĂ©ger pour enseigner 
 mais bon)

qu’en pensez-vous chers collùgues???

Patron jean Michel a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  13:45
Oui je suis mandataire , mes 150 profs sont rĂ©tribuĂ©s 20€ minimum par heure .. Mes clients ne payent jamais au delĂ  de 29€. pour les collĂ©giens , EtudĂ©o leur demande 25€.donc notre marge est assez limitĂ©e car mon objectif est de motiver au maximum mes profs

C est une petite structure ..
Merci
Cdt
J. Michel

Sophie Florentin a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  13:46
@Prof Will
Un label.. c’est une idĂ©e qui commence Ă  faire son chemin. N’hĂ©sitez pas Ă  lire les prĂ©cĂ©dents post.

François a écrit le 26 octobre, 2012 à 13:54
Il faut créer un organisme qui serait à @c@domi@ ce que le carlton est à Formule 1

Alex a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  14:24
un peu hors sujet mais j’ai besoin d’un conseil :
j’ai Ă©tĂ© contactĂ© par une dame qui veut des cours d’italien, mais elle n’est pas rĂ©sidente française. Je ne sais pas oĂč elle paye ses impĂŽts en tout cas pas chez nous. A-t-elle droit Ă  quelque chose avec le CESU, une dĂ©duction ou remboursement quelconque, en crĂ©dit d’impĂŽt par exemple ? Ca reste du cours Ă  domicile, mĂȘme en rĂ©sidence secondaire. Ca passe pour les SAP ou pas ?

Didier Kropp a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  14:26
@ Prof Wil, Sophie, François

Mieux vaut discuter de cette idée de label qualité (à laquelle je ne crois pas) sur -profsindependants.xooit.fr/

@ Jean Michel

à la louche, vous allez devoir encaisser plus de 10 € d’augmentation de l’heure de cours. Aïe aïe aïe


J’arrĂȘte lĂ , je file, j’ai des cours Ă  donner 🙂

Patron jean Michel a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  14:38
Oui effectivement aie aie aie !
Je vais pas pouvoir baisser notre petite marge sinon notre unique boutique fermerait donc forcément il y aura augmentation du prix des cours pour le client 

Comment le gouvernement n a t il pas imaginĂ© que les gens allaient se remettre au black ou bien qu ils allaient ĂȘtre incitĂ©s Ă  n en dĂ©clarer qu une partie ???
Pour reprendre la une de LibĂ© hier Ă  propos du gouvernement :” les apprentis”
 Sont ce des amateurs qui tĂątonnent ?

Alex a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  14:55
en réponse à vos derniers posts :
-moi aussi j’ai commencĂ© par les agences, et je me suis trĂšs vite mis en indĂ©pendant quand j’ai compris qu’ils me dĂ©peçaient la laine sur le dos.
Cela dit je suis toujours dans leurs fichiers et il m’arrive de travailler pour certaines structures. Le seul intĂ©rĂȘt Ă©tant que comme les parents y achĂštent les heures par forfait de 20 ou 50, ça m’assure une rentrĂ©e d’argent fixe
 c’est pas nĂ©gligeable en certaines pĂ©riodes. Alors qu’en indĂ©pendant avec le CESU, je ne compte plus les famille qui arrĂȘtent du jour au lendemain.

-Pour se dĂ©marquer de la concurrence future, est-ce que quelqu’un bon en maths peut nous faire un calcul des coĂ»ts que la suppression de la base forfaitaire va engendrer pour complacaschool dans les diffĂ©rents cas de figure ? Combien coĂ»tera une heure avec le salaire rĂ©el, de combien cela rĂ©duira-t-il leurs marges, comment doivent-ils impacter le salaire des Ă©tudiants etc


-L’union fait la force, nous devrions monter une association / fĂ©dĂ©ration nationale des profs indĂ©pendants (mr kropp prĂ©sident !!!), qui servirait d’annuaire et mettrait en relation familles et profs dans les moteurs de recherche. Sans frais de dossiers Ă  80 euros, sans que le CA de la fĂ©dĂ© ne touche de martingale sur les salaires des profs.
Le site cherche-cours.com fonctionne avec ce principe de gratuitĂ©, reprenons l’idĂ©e en ajoutant une charte qualitĂ© en plus

nico a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  14:58
C’est mal de critiquer le gouvernement. Ça n’est pas constructif.
Une solution simple existe:
Cette rĂ©forme a pour but de rĂ©cupĂ©rer 300 millions d’euros. Pour rĂ©cupĂ©rer ces 300 millions, au lieu de faire payer 4,9 milliards Ă  JĂ©rĂŽme Kerviel, il lui font payer 5,2 milliards et le tour est jouĂ©.

..je sais ça n’est pas juste pour Kerviel,
mais ça sera aussi efficace que cette rĂ©forme.

Plus sĂ©rieusement, l’idĂ©e du label, est trĂšs bonne, juste faire trĂšs attention que ça ne soit pas rĂ©cupĂ©rer dans un but lucratif par quelques individus.

Patron jean Michel a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  15:10
Oui l idée du label n est pas inintéressante 

Par rapport Ă  ce qui a Ă©tĂ© dit , je voulais ajouter un Ă©lĂ©ment . Sur les 500 familles qui nous appellent chaque annĂ©e , je dirais que la moitiĂ© d entre elles ne souhaitent surtout pas un vrai prof qui ” ressemblerait Ă  la personne qui est dĂ©jĂ  en face de leur enfant ” mais plutĂŽt un Ă©tudiant qui pourrait ĂȘtre beaucoup plus proche de l Ă©leve
avec toujours comme grande motivation l
Envie de retrouver confiance 
.confiance justement perdue Ă  cause du systĂšme , et Ă  cause de ceux qui en font partie ( dont moi mĂȘme d ailleurs -prof d anglais )
.donc ce fameux label ne devrait pas qualifier seulement des professeurs 
. 😆 😆

Nicolas a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  15:50
“Comment le gouvernement n a t il pas imaginĂ© que les gens allaient se remettre au black ou bien qu ils allaient ĂȘtre incitĂ©s Ă  n en dĂ©clarer qu une partie ???”
Le gouvernement y a pensĂ© et a dĂ©battu de cela, mais il a tout simplement fait ses calculs : sur le grand nombre de salariĂ©s SAP, la quasi totalitĂ© sont payĂ©s en dessous de 1.2-1.5 SMIC. Pour ceux lĂ , la hausse sera faible, surtout avec l’abattement de 0.75€/h prĂ©vu. Par consĂ©quent, peu d’impact pour ceux lĂ , qui rapporteront plus d’argent dans les caisses de l’Etat. Si une minoritĂ© passe au black, ça ne changera pas grand chose aux millions qui seront encaissĂ©s 
 car oui, nous sommes une minoritĂ©. Dans la tĂȘte de nos reprĂ©sentants, les SAP c’est le mĂ©nage, l’aide aux personnes ĂągĂ©es et la garde d’enfant, pour 10€/h.

“Par contre en travail dĂ©clarĂ©, que reste-t-il sur 30 euros?”
23 € environ pour certains, dĂ©clarĂ©s au rĂ©el en EI 😉

CĂ©dric a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  16:58
@ Nicolas : c’est exactement ce que je viens de dire Ă  une mĂšre d’élĂšve. On n’existe pas
 Mais bon, le gouvernement va dĂ©truire des milliers d’emplois et les mĂ©dias ne s’en intĂ©ressent pas.

Par contre, pour remonter le moral, je voulais vous le “partager” : cette dame m’a dit qu’elle avait Ă©tĂ© trĂšs contente avec nous et qu’elle resterait avec nous coute que coute. ça fait toujours plaisir 🙂

François a écrit le 26 octobre, 2012 à 17:13
Je vais me faire l’avocat du diable, mais Il faut quand mĂȘme Ă©galement rĂ©aliser que le rĂ©gime forfaitaire condamne la majeure partie des SAP Ă  ĂȘtre privĂ© de retraite dĂ©cente et donc Ă  travailler jusqu’à la fin de leur vie
Quoique j’imagine mal des femmes de 75 ans se taper le mĂ©nage d’un appartement 

Je ne suis pas socialiste mais quand mĂȘme
.

Didier Kropp a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  17:14
Le billet a été mis à jour : mise à jour du 26/10/2012

Mon intervention au JT de FR 3 Centre diffusĂ©e aujourd’hui :
http://youtu.be/HeR5Ft5_Kjk

Je repars donner des cours 🙂

CĂ©line a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  19:31
@Didier : “Je travaille pour un organisme de cours particuliers (oui je sais, je ne devrais pas, mais passons).

On l’a tous fait, mĂȘme moi ”

Heu en fait il suffit d’avoir les bons interlocuteurs Didier : moi je l’ai pas fait 😀 Je suis passĂ©e directement par tes conseils Ă©clairĂ©s 😀
DĂ©solĂ©e, c’était juste pour sourire au milieu du marasme
Pas pu m’empĂȘcher 🙄

Didier Kropp a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  21:36
Le lien Youtube vers mon intervention au JT de FR3 Centre :
youtu.be/HeR5Ft5_Kjk

@ mauricexb
Je dis toujours Ă  mes Ă©lĂšves de vĂ©rifier leur travail – faites ce que je dis, pas ce que je fais 🙂

Didier Kropp a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  21:51
@ François

C’est bien pour ça que l’on propose d’augmenter le forfait – le doubler, par exemple, permettrait Ă  plus de 95% des employĂ©s SAP de cotiser au rĂ©el et nous permettrait Ă  nous de continuer Ă  travailler.

Didier Kropp a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  21:57
Pour ceux qui veulent parler association, fédération, label de qualité,
, merci de le faire par exemple là :
-profsindependants.xooit.fr/

Thierry Planterose a Ă©crit le 26 octobre, 2012 Ă  23:03
Didier : le reportage explique trĂšs bien notre position et met bien en avant notre proposition. Je vais diffuser.

mickael 13 a Ă©crit le 27 octobre, 2012 Ă  19:07
@ Nicolas

En EI pour des cours facturĂ©s aux parents 30 euros de l’heure, tu affirmes qu’il te reste un net de 23euros et les parents bĂ©nĂ©ficient des 50% de rabattements? C’est bien ça !?

Une alternative intéressante pour nous dans ce cas si le forfait est définitivement supprimé.

Quel serait l’inconvĂ©nient majeur d’une EI? La paperasse et la compta?

Didier Kropp a Ă©crit le 27 octobre, 2012 Ă  21:14
@ Mickael 13

Rappel : merci de discuter de ceci sur -gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait/ oĂč le sujet est abordĂ© en long, en large et en travers.

Tom a Ă©crit le 28 octobre, 2012 Ă  8:05
A nico

Je n ai pas de conseils a recevoir de toi. Quand ce gouvernement me prend le pain de la bouche, j ai parfaitement le droit d Ă©mettre des critiques. Les Français ont choisis et ont confirmes qu ils sont des moutons, on en a la preuve aujourd’hui car cette politique est irrĂ©flĂ©chie et le contraire de toutes les promesses de flamby pendant sa campagne. De plus j ai parfaitement le droit d exercer le mĂ©tier de prof et d ĂȘtre conservateur, tout les enseignants et tous les artistes n ont pas la carte du ps. Parfaitement c est du racket, parfaitement ce parti au pouvoir est une petite association qui use et abuse de toute forme de pression pour s imposer. On a bien profite du cesu pendant des annĂ©es alors rentrons chez nous c est fini, voila le message que l assemblĂ©e nous envoie et que j accepte malgrĂ© tout. Je vais faire comme tous ceux qui s en sortent dans ce pays, je vais arrĂȘter de tout dĂ©clarer et j incite ceux qui se sentent pris au piĂšge a faire de mĂȘme. AE est une belle arnaque, naĂŻfs sont ceux qui pensent pouvoir ĂȘtre aussi bien lotis avec ce statut. Le gouvernement m a coupĂ© l herbe sous le pied et bien ils n auront rien du fruit de mon travail, pas un centime, au contraire je vais me faire le rsa, le transport gratuit, la cmu, les allocations exceptionnelles et tout le toutim ! Marre d ĂȘtre un connard qui bosse en regardant les autres s enrichir ou ne rien faire. Moi je vais faire les deux, ces politiques nous poussent a la faute, je ne suis pas soumis et je prends le risque. Hier j ai eu un nouveau client. C est lui qui se tapera la voiture pour venir chez moi, qui mettra un ticket de parking. Et j ai vendu 28€ les 45 mn, ce qui est idem a 35€ de l heure pour moi et mĂȘme mieux paye (62 cts/minute contre 58 cts/minute avec 35€/h). Je suis dans une logique commerciale, plus le temps d ĂȘtre un idĂ©aliste
 Je rĂ©serve le domicile uniquement aux clients qui me rĂšgleront 60€ heure, ce que vaut rĂ©ellement ma prestation dans un monde normal.

Didier Kropp a Ă©crit le 28 octobre, 2012 Ă  9:48
@ Tom

Vous faites ce que vous voulez.

Cependant, l’objet de ce billet et des commentaires est de tenter par tous les moyens de faire bouger les lignes (il reste le SĂ©nat) et non de vitupĂ©rer contre ceux qui ont pris cette mesure, ni de promouvoir le travail non dĂ©clarĂ©.

Il serait donc préférable que dorénavant vous alliez exprimer vos points de vue sur un autre espace de discussion que celui-ci.

Didier Kropp

Sophie Florentin a Ă©crit le 28 octobre, 2012 Ă  12:18
@tous: contacter les sénateurs.
Comment procĂšde t-on? est ce que l’un d’entre nous envoie le communiquĂ© de Patrice Ă  l’ensemble des sĂ©nateurs (soit 348 mails), est ce que l’on se partage le travail (chacun envoie par ex le communiquĂ© Ă  10 sĂ©nateurs et donc il faudrait affecter Ă  chacun une rĂ©gion)?
Il faut agir de maniĂšre collective afin d’ĂȘtre efficace, c’est pour cela que le communiquĂ© de Patrice me semble ĂȘtre une bonne solution

@Patrice; sur le communiquĂ© merci d’ajouter si possible mon adresse web Ă  cotĂ© de mon nom, sauf si cela pose un pb bien sur..

Alex a Ă©crit le 28 octobre, 2012 Ă  21:21
Il faut que chacun envoie un courriel Ă  tous les SĂ©nateurs + surtout aux SĂ©nateurs de sa circonscription pour lesquelles il faut appeler et faire pression pour leur expliquer qu’il y a un risque de retour au noir et de destruction d’emplois
si vous voulez ĂȘtre efficace, il faut appeler Ă  la permanence locale et ne pas lĂącher
tout cela remontera aux SĂ©nateurs et ils comprendront qu’il y a un pb avec la Loi

Sophie Florentin a Ă©crit le 28 octobre, 2012 Ă  22:31
Pour info j’ai envoyĂ© un mail aux 5 sĂ©nateurs du 06; j’ai repris les termes du communiquĂ© de Patrice en le personnalisant un peu (insistĂ© sur l’expansion du chĂŽmage ds le dĂ©partement), mis en piĂšce jointe le communiquĂ© pdf et mis l’adresse web du communiquĂ©.1/5 est apparentĂ© au gouvernement peut-ĂȘtre faudrait-il insister sur les sĂ©nateurs qui voteront le plfss 2013 sans Ă©tat d’ñme?


aded a Ă©crit le 29 octobre, 2012 Ă  12:13
Personnellement, je pense que cela ne servira à rien: l’Etat n’a plus d’argent dans les caisses !

Alex a Ă©crit le 29 octobre, 2012 Ă  13:38
@aded
D’accord avec toi si la mesure devait rapporter à l’Etat
La rĂ©alitĂ© c’est que cela coutera Ă  l’Etat en terme de recettes et en terme de casse sociale

Bruce a Ă©crit le 29 octobre, 2012 Ă  14:22
à nico : “Personnellement je facture 30 à 35 € par heure, pour environ 7 à 8 €/h de charges, sans passer par le forfait”.
sans passer par le forfait?
Comment fais-tu nico? merci 😉

Nicolas a Ă©crit le 29 octobre, 2012 Ă  17:45
@ Bruce :
Nous parlons des solutions si le forfait disparait lĂ  :
-gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait

Pour ne pas tout mĂ©langer, nous rĂ©servons la discussion ici Ă  la question des actions Ă  mener pour arrĂȘter ou limiter cette mesure.

Didier Kropp a Ă©crit le 30 octobre, 2012 Ă  10:48
J’ai Ă©crit aux sĂ©nateurs de la rĂ©gion Centre, et je continue Ă  “arroser” d’autres rĂ©gions.

Tant que ce n’est pas votĂ©, il reste de l’espoir.

Thierry Planterose a Ă©crit le 31 octobre, 2012 Ă  18:07
J’ai relancĂ© les sĂ©nateurs de Paris et Ă©crit Ă  ceux du 92. Je pense arroser d’autres dĂ©partements avant l’examen par le SĂ©nat.

J’ai raccourci mes e-mails pour faire passer le message en peu de lignes. A mon avis, il y a 2 axes intĂ©ressants :

  • augmenter l’assiette de cotisation forfaitaire
  • exclure le soutien scolaire du champ d’application de la loi

Dans mes e-mails je ne parle que du 1er en proposant de doubler l’assiette.

Stephane Morelli a Ă©crit le 31 octobre, 2012 Ă  20:18
Bonjour Ă  tous,

Tout d’abord merci Ă  tous ceux qui contactent les Ă©lus en notre nom afin de faire bouger les choses, pour peu qu’il y ait encore un espoir puisque le vote a eu lieu
 Didier a bien exposĂ© les consĂ©quences qu’aura cette mesure et de plus l’expĂ©rience de l’Espagne (hausse du travail au noir) semble confirmer le danger.

Vous faites dĂ©jĂ  ce qui est nĂ©cessaire et dĂ©fendez trĂšs bien les intĂ©rĂȘts de notre profession, je crois que personne ici ne conteste la nĂ©cessitĂ© de maintenir le forfait et peut-ĂȘtre, au pire, de le doubler comme vous le proposez. Je ne veux pas faire doublon, donc si je peux ĂȘtre utile et si vous avez besoin d’aide pour agir ensemble de façon coordonnĂ©e, pour envoyer des courriers collectivement ou autre, je suis lĂ .

Stéphane

Thierry Planterose a Ă©crit le 31 octobre, 2012 Ă  21:30
StĂ©phane Morelli, si tu veux dĂ©fendre notre cause, tu peux Ă©crire aux sĂ©nateurs sans attendre que l’un de nous te le demande. Je ne pense pas que nous ayons rĂ©ussi Ă  les contacter tous et les doublons ne sont pas gĂȘnants, au contraire. AprĂšs viens ici si tu veux dire lesquels tu as contactĂ© et les rĂ©sultats obtenus.

La liste des sénateurs est ici : http://www.senat.fr/elus.html
Pour la plupart d’entre eux, on trouve leur mail de contact sur leur site.

Si tu as besoin de modùles de lettre, je peux t’en envoyer.

Didier Kropp a Ă©crit le 31 octobre, 2012 Ă  21:35
J’ai Ă©crit (courrier papier) aux sĂ©nateurs du 28, et par mail Ă  tous les sĂ©nateurs de la rĂ©gion Centre, et aussi par mail Ă  tous les sĂ©nateurs PS.

Si vous voulez les @ mails de tous les sĂ©nateurs PS, contactez-moi sur didier@kropp.fr, pas la peine de refaire deux fois le mĂȘme boulot.

nico a Ă©crit le 31 octobre, 2012 Ă  21:56
Mail envoyé à mes sénateurs également
..

Stephane Morelli a Ă©crit le 1 novembre, 2012 Ă  18:51
Salut tout le monde,

J’ai de mon cotĂ© rĂ©cupĂ©rĂ© les emails de tous les sĂ©nateurs Ă©colo, pc, centristes et sans Ă©tiquette, car s’il y a des consignes de vote dans une formation, chaque sĂ©nateur peut nĂ©anmoins choisir de ne pas la suivre.

J’ai fait un modĂšle de lettre que je vais envoyer aprĂšs l’avoir optimisĂ© avec celui que m’a envoyĂ© Didier. Je tiens Ă  la disposition de tous ceux et celles qui veulent participer :

  • un modĂšle de lettre ( Ă  personnaliser pour plus de crĂ©dibilitĂ© dans notre dĂ©marche et plus d’efficacitĂ©)
  • les adresses emails d’environ 70 sĂ©nateurs

N’hĂ©sitez pas Ă  me les demander sur stephanemorelli1@gmail.com. On a besoin de tout le monde et comme vous le savez, il reste peu de temps et il faut agir collectivement pour avoir une chance. Merci par avance Ă  tous et Ă  toutes.

Stephane

Patron jean Michel a Ă©crit le 1 novembre, 2012 Ă  23:47
En tout cas, ça se confirme d aprĂšs les premiers retours de familles qui travaillent pour EtudĂ©o et nos quelques 150 profs.. Certains ont eu l honnĂȘtetĂ© de nous dire que nombre de familles envisageaient de payer de la main Ă  la main et ce, autant pour la base forfaitaire qui disparaĂźt que pour le plafond fiscal fixĂ© Ă  10.000€ et qu il est facile d atteindre pour certaines familles qui cumulent des travailleurs Ă  la maison ..c Ă©tait tant mieux pour l
Emploi d ailleurs mais maintenant qu est ce qu on fait 

J avais entre 5 et 10 familles par jour qui m appelaient pour faire donner des cours à leurs enfants et d un seul coup c est comme si le temps était suspendu et que les gens étaient en train de réfléchir et faire leurs petits calculs 
et nous n avons plus qu une ou 2 demandes de cours à domicile par jour 
.
La chose la plus importante est de récupérer des sous coûte que coûte quitte à massacrer les secteurs qui embauchaient ou bien de faire baisser le chÎmage coûte que coûte 
. J épluche les mesures du gouvernement les unes aprÚs les autres et je ne comprends plus rien , je n y vois rien de bon 
 Hormi la taxe à 75% symbolique car portant sur 1500 familles !!
Et mĂȘme un journal de gauche titrait :” les apprentis “(LibĂ©).
Alors quoi on est foutus ????

Didier Kropp a Ă©crit le 2 novembre, 2012 Ă  8:20
@ Patron Jean Michel

Il reste le SĂ©nat – Ă©crivez aux sĂ©nateurs de votre dĂ©partement et de votre rĂ©gion, Ă  d’autres Ă©galement.

Le plafond de 10.000 € cumule emploi Ă  domicile, loi Scellier, et quasiment toutes les autres niches fiscales. Des familles (quand mĂȘme assez aisĂ©es) peuvent effectivement le tangenter.

Si la loi est votĂ©e, les “indĂ©pendants salariĂ©s CESU” pourront rebondir. Pour certaines petites entreprises de SAP, ce sera (beaucoup) plus dur.

Didier Kropp a Ă©crit le 2 novembre, 2012 Ă  19:35
Un intéressant débat sur BFM Radio à propos des emplois à domicile et de la fin du forfait :
-bfmtv.com/grille/bfmbusiness/podcast-radio/6430/

Patron jean Michel a Ă©crit le 2 novembre, 2012 Ă  22:47
Merci d avoir posté ce lien . C était fort intéressant mais la socialiste présente sur le plateau me fait peur tellement elle semble éloignée du terrain et des réels enjeux en termes d emploi
et au final je me sens un peu perplexe , voire pessimiste

J Ă©tais en Allemagne hier, et aujourd’hui en Hongrie Ă  Budapest et c est intĂ©ressant de discuter avec les gens et de lire la presse Ă©trangĂšre pour dĂ©couvrir que les gens sont persuadĂ©s que la France et notre gouvernement prennent des chemins qu ils ne comprennent pas et les effraie

Bref revenons à nos moutons 
 Vous me disiez qu il nous reste le sénat 

Cross fingers:)

Lionel a Ă©crit le 4 novembre, 2012 Ă  1:21
Bonsoir Ă  tous, voilĂ  2 heures que je lis TOUS les commentaires.

La tĂȘte dans le tourbillon des cours et des diverses dĂ©marches publicitaire depuis la rentrĂ©e, je viens Ă  peine d’apprendre la mesure annoncĂ©e


Je me suis lancĂ© en tant qu’indĂ©pendant depuis dĂ©cembre 2011 aprĂšs plus de 15 ans d’expĂ©rience en tant que prof de maths au noir/ en structure mandataire en entreprise (bref j’ai un gros parcours), et bien entendu les familles de mes Ă©lĂšves sont toutes au forfait


Je me dĂ©mĂšne depuis quelques mois pour arriver Ă  mon rythme de croisiĂšre (20h par semaine) entre les pubs, la rĂ©alisation de ma page ( -jaimelesmaths.com ), le bouche Ă  oreille, etc
, et ça commence Ă  payer


Si la mesure passe, pour l’instant je ne vois pas d’autre alternative de diminuer mon net dĂ©clarĂ© pour minimiser le surplus de charge et complĂ©ter par une petite partie au noir


Comment assassiner une profession, rien de plus, rien de moins, voilà ce qui se passe


@didier : ton site m’a apportĂ© Ă©normĂ©ment quand j’ai dĂ©cidĂ© de sauter le pas l’annĂ©e derniĂšre, merci de tout cƓur !

Didier Kropp a Ă©crit le 4 novembre, 2012 Ă  8:26
@ Lionel

Merci de ton intĂ©rĂȘt pour mon blog.

Arnaud Glorion a rĂ©sumĂ© la situation et arrive aux mĂȘmes conclusions que toi si la mesure est dĂ©finitivement adoptĂ©e.

Il reste le Sénat, écrivez aux sénateurs !

Sophie Florentin a Ă©crit le 4 novembre, 2012 Ă  11:43
Pour info, j’ai fait toute la rĂ©gion PACA. Sur mes mails envoyĂ©s aux sĂ©nateurs du 06 le we dernier je n’ai eu aucun retour (ni de ma dĂ©putĂ©e d’ailleurs!)

Alex a Ă©crit le 4 novembre, 2012 Ă  12:22
Initiative intéressante -facebook.com/les4millions

Il faut liker et diffuser

Lionel a Ă©crit le 4 novembre, 2012 Ă  14:01
2h Ă  29€ net au forfait sont grosso modo Ă©quivalentes Ă  1h30 Ă  25€ net au rĂ©el, si le montant des charges est de 75%
 Le manque Ă  gagner par mois pour 20h/sem est de 320€, ce qui est compensĂ© par 3,2h de plus par semaine
 Donc une idĂ©e est de passer tous les cours de 2h Ă  1h30, ce qui est bien entendu la derniĂšre chose souhaitĂ© par l’enseignant et les familles, mais qui permet de s’y retrouver financiĂšrement. Le problĂšme reste entier pour les cours d’1h, il est tout Ă  fait non viable de baisser un net de 29€ Ă  20€, ou mĂȘme 22€
 C’est un casse-tĂȘte sans solution, exceptĂ© s’il existe un autre statut que travailleur en CESU. J’ai une amie prof de maths indĂ©pendant comme moi, je viens de l’informer ce matin, elle n’était absolument pas au courant tout comme moi. Et je suis persuadĂ© que nous sommes loin d’ĂȘtre les seuls qui venont d’apprendre la nouvelle. Les parents de mes Ă©lĂšves ne semblent pas ĂȘtre au courant non plus, et bon nombre emploient d’autres intervenants Ă  domicile.

Ils va falloir donne du poids et de la visibilitĂ© au collectif des profs indĂ©pendants, ceci est un signal d’alarme qui montre Ă  quel point nous sommes mĂ©connus car si peu nombreux. Il faut que nous nous rassemblions TOUS autours d’une idĂ©e/concept/site/je-ne-sais-quoi pour nous faire entendre. Sans quoi je ne donne pas cher de notre peau. Qui peut prĂ©tendre aujourd’hui ĂȘtre certain de trouver 20h/sem Ă  50€ TTC (et encore, ce serait son minimum au rĂ©el !) de l’heure
 Mon amie sur Aix est dans ce cas, sa clientĂšle est des plus aisĂ©e. Mais elle reste un cas isolĂ©e, la majoritĂ© des familles ont des revenus modestes.

Je ne sais pas de quoi est fait l’avenir pour la plupart d’entre nous. Ce que je sais, comme vous tous, c’est que je ne vais pas pouvoir dire Ă  mes familles “hum
 1 heure de cours vous revenait jusqu’à prĂ©sent 35,60€ TTC, maintenant ce sera 50€ environ
”. Malaise dans la piĂšce, il semblerait bien que je viens de perdre un client


mauricexb a Ă©crit le 4 novembre, 2012 Ă  14:58
@ Lionel
on bascule sur
-gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait

Lionel a Ă©crit le 4 novembre, 2012 Ă  15:58
@mauricexb

Merci, je cours m’inscrire :).

Stephane Morelli a Ă©crit le 4 novembre, 2012 Ă  21:42
Salut Ă  tous,

J’ai donc Ă©crit Ă  un grand nombre de sĂ©nateurs depuis 2 jours, j’ai dĂ©jĂ  un retour d’une sĂ©natrice PS, c’est peu mais c’est nĂ©anmoins positif et cette rĂ©ponse tĂ©moigne d’une Ă©coute vis-Ă -vis de notre dĂ©marche collective. Le voici :

” Monsieur,

Je vous remercie de m’alerter, avec d’autres professionnels du mĂȘme secteur, sur ce sujet.

Avec mes collĂšgues de la commission des affaires sociales du SĂ©nat nous serons vigilants sur ce sujet et interviendrons lors des dĂ©bats au SĂ©nat sur le PLFSS (projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale), dans la deuxiĂšme quinzaine du mois de novembre. ”

Je rappelle que je tiens à disposition de qui les veut les emails des sénateurs et un modÚle de lettre, écrivez-moi sur stephanemorelli1@gmail.com
Il nous reste 15 jours pour agir, j’invite toutes les personnes qui lisent ce post ou ont manifestĂ© leur point de vue ici Ă  agir Ă©galement en Ă©crivant un mail au sĂ©nat, celui-ci reprĂ©sente notre derniĂšre chance.

Merci par avance Ă  tous et Ă  toutes.

Stephane

Alex a Ă©crit le 5 novembre, 2012 Ă  4:00
quelqu’un demandait comment facturer 35 de l’heure sans passer par le forfait
 question de positionnement.
je donne actuellement des cours Ă  une monĂ©gasque sur son bateau, elle n’a pas droit aux avantages cesu et elle s’en fout, donc elle me donne 65 euros pour 2h et voilĂ 

au dĂ©but j’avais des scrupules

et quand je vois ce que demande une femme de mĂ©nage bac-3
 je me dis que ok, je suis un “produit de luxe”, mais moi je suis fils de balayeur, pourtant je parle 5 langues et j’ai jamais pris un seul cours part’ de ma vie. Si les familles Ă©duquaient mieux leurs gosses au lieu d’en faire des enfants rois qui croient que tout va leur tomber du ciel en claquant des doigts, ils n’auraient pas besoin de dĂ©bourser pour des cours de soutien.

bref, nous allons ĂȘtre obligĂ©s de faire du noir on le sait trĂšs bien. si on ne garde que les familles qui peuvent se permettre de nous dĂ©clarer, on finira tous au RSA de toutes façons.
comme le dit trĂšs justement Nico, consolons nous en nous disant que ce manque Ă  gagner sera compensĂ© par le rsa (Ă©conomie d’impĂŽts), la cmu (Ă©conomie de mutuelle), les rĂ©duc transports (90% de rĂ©duc sur les ter paca pour les rsistes, etc)

Didier Kropp a Ă©crit le 5 novembre, 2012 Ă  8:09
@ Alex

Si la mesure passe, on pourra travailler sans faire de noir, des alternatives au CESU existent.

Voir la discussion sur ce fil :-gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait/page/

Et rappel, on ne parle pas de travail au noir sur ce blog.
Tout le monde sait que ça existe, ce n’est pas la peine d’en rajouter.

François a écrit le 5 novembre, 2012 à 9:07
Le rapport Gallois va peut-ĂȘtre nous sauver

Baisse des charges sociales Entreprise, donc peut-ĂȘtre retour au forfait pour les profs particuliers


A suivre

Didier Kropp a Ă©crit le 6 novembre, 2012 Ă  12:01
À propos du rapport Gallois, le gouvernement vient d’annoncer une hausse du taux de TVA rĂ©duit de 7% Ă  10%.

Or, ce taux réduit est celui des entreprises SAP


Fin du forfait + hausse de la TVA, elles vont hurler Ă  la mort au SĂ©nat. Il reste une chance.

Florian L a Ă©crit le 6 novembre, 2012 Ă  13:45
J’ai Ă©crit aux sĂ©nateurs de mon dĂ©partement, pour l’instant sans rĂ©ponse. J’élargis cette semaine sur l’Aquitaine en utilisant les modĂšles de courrier et les adresses mails de StĂ©phane Morelli.

Question : avez-vous commencé à informer vos familles de tout cela ? Si oui, quelles ont été leurs réactions ?

Sophie Florentin a Ă©crit le 6 novembre, 2012 Ă  13:59
@Florian; pour l’instant j’ai informĂ© peu de familles (franchement j’ose pas!). Par contre j’ai informĂ© mon entourage et lĂ  des rĂ©actions intĂ©ressantes: Aucun n’est au courant de cette mesure et notamment les familles qui emploient des femmes de mĂ©nage et qui sont en contact avec la FEPEM. La fĂ©dĂ©ration n’a prĂ©venu aucun employeur! Certaines femmes de mĂ©nage faisant beaucoup d’heures par semaine, l’impact financiĂšre fait rĂ©flĂ©chir ces familles (3€ de plus par heure (aprĂšs dĂ©duction) * beaucoup=beaucoup)
Le fait que les mĂ©dias (Ă©crits et TV) aient peu parlĂ© de cette rĂ©forme, Ă©tonne aussi. Du coup les gens me disent: “mais c’est impossible un truc pareil, ça se saurait!”

Sophie Florentin a Ă©crit le 6 novembre, 2012 Ă  14:19
A force de parler de notre mĂ©tier, on a perdu de vue que c’est l’ensemble des SAP qui vont souffrir: nous on fait en moyenne 1h30/semaine/Famille; une employĂ©e Ă  domicile ou une nounou fait plutĂŽt 4h/semaine/famille. Et au bout du compte, tous tarifs confondus (1h30 Ă  30€ ou 4h Ă  13€) l’ampleur de l’augmentation va toucher beaucoup de familles!

Marie a Ă©crit le 6 novembre, 2012 Ă  18:10
Si vous voulez empĂȘcher cette loi d’ĂȘtre promulguĂ©e, vous pouvez vous inscrire sur la page : facebook.com/les4millions

Stephane Morelli a Ă©crit le 6 novembre, 2012 Ă  23:22
J’ai reçu plusieurs autres rĂ©ponses de sĂ©nateurs, certaines encourageantes et d’autres tĂ©moignant d’une Ă©troitesse d’esprit Ă  fermer le Grand Canyon, mais j’ai nĂ©anmoins rĂ©pondu un courrier bien salĂ© mais courtois afin de tenter de les faire changer d’avis. Je ne me fais guĂšre d’illusions mais il faut tout tenter


J’ai transmis les emails et modùle de lettre à plusieurs personnes à leur demande, merci à toutes ces personnes pour leur participation.

Stephane

Didier Kropp a Ă©crit le 7 novembre, 2012 Ă  0:28
@ Florian L

TrĂšs peu de personnes sont au courant, y compris la plupart des familles, beaucoup de salariĂ©s CESU, voire mĂȘme des dirigeants de petites structures SAP.

Si la loi passe, il y aura de sacrĂ©es surprises fin janvier – dĂ©but fĂ©vrier quand l’option forfait ne sera plus disponible lors de la dĂ©claration Internet, voire plus tard pour les familles qui envoient les bordereaux papiers et qui recevront leurs avis de prĂ©lĂšvement de charges ❓

Les rares familles qui m’en ont parlĂ© m’ont dit qu’elles continueraient en CESU. Si la loi passe, j’informerai toutes les familles en leur expliquant que je travaille sur une solution.

En fait, je pense que la plupart continueraient en CESU, le souci pour moi serait de trouver facilement de nouvelles familles.

Mais on en est pas lĂ , ce n’est pas votĂ© au SĂ©nat.

On continue de se battre, on Ă©crit aux SĂ©nateurs !

“Point n’est besoin d’espĂ©rer pour entreprendre, ni de rĂ©ussir pour persĂ©vĂ©rer.”

mickael 13 a Ă©crit le 7 novembre, 2012 Ă  13:12
Je viens de recevoir un courrier de mon dĂ©putĂ© m’expliquant avoir transmis mon courrier Ă  un autre dĂ©putĂ© responsable de la commission des finances le dĂ©putĂ© Gaby Charroux afin d’enrichir le dĂ©bat au sein de l’assemblĂ©e nationale


Alex Chambon a Ă©crit le 7 novembre, 2012 Ă  16:28
@Sophie
Pour votre information, la FEPEM est POUR la suppression du forfait et de l’abbatement de 0,75 €
Je ne pense pas que ce soit pour défendre ses familles adhérentes

D’ailleurs la mesure de suppression et l’amendement ont Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©s directement entre le Fepem et le DĂ©putĂ© C. Eckert.

Sophie Florentin a Ă©crit le 7 novembre, 2012 Ă  16:52
FEPEM: ok ceci explique donc leur silence radio


Didier Kropp a Ă©crit le 7 novembre, 2012 Ă  21:13
Je trouve curieux cette position de la FEPEM. Wait and see.

nicolas a Ă©crit le 8 novembre, 2012 Ă  15:22
Mon sĂ©nateur JP GODEFROY(ps) va dĂ©poser un amendement proposant un forfait Ă©gal Ă  1.3 SMIC .EspĂ©rons que d’autres sĂ©nateurs se joignent Ă  lui

Si vous avez des contacts n’hĂ©sitez pas Ă  passer le mot.

nicolas a Ă©crit le 9 novembre, 2012 Ă  10:21
http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/103/Amdt_199.html 😛

Sophie Florentin a Ă©crit le 9 novembre, 2012 Ă  10:52
@Nicolas, merci de nous remonter le moral. A votre avis cela vaut-il le coup de RĂ©-Ă©crire Ă  nos sĂ©nateurs (de droite et gauche) en mettant en piĂšce jointe cet amendement en espĂ©rant qu’il n’aura pas disparu d’ici lundi? et en expliquant que droite/gauche on s’en fiche, l’important c’est la survie des emplois Ă  domicile


Didier Kropp a Ă©crit le 9 novembre, 2012 Ă  11:51
Envoyer un mail ne coûte pas grand-chose !

On continue d’écrire aux sĂ©nateurs !

nicolas a Ă©crit le 9 novembre, 2012 Ă  12:15
Tout à fait d’accord Didier ! c’est le seul amendement qui a une chance de passer ! il faut le promouvoir !

Sophie Florentin a Ă©crit le 9 novembre, 2012 Ă  12:38
Mails envoyĂ© Ă  tous les sĂ©nateurs PACA en copiant collant le texte proposĂ© par l’amendement (merci nicolas pour le lien). En gros voilĂ  ce que j’ai Ă©crit:”Objet : Article 15 PLFSS 2013 ; suppression de la base de cotisation forfaitaire
Mesdames, Messieurs les SĂ©nateurs,
le 04/11 je me suis permis de vous envoyer un mail concernant les conséquences négatives de la suppression de la base de cotisation forfaitaire pour les emplois à domicile. Je me permet à nouveau de vous solliciter.
Le groupe Socialiste a dĂ©posĂ© un amendement qui va dans le bon sens, puisqu’ils proposent baser les cotisations sur 1.25% du smic (et non plus “supprimer la base forfaitaire”).
Cela dit, au cas oĂč il y aurait des pressions pour que cet amendement soit retirĂ©, n’hĂ©sitez pas Ă  proposer ce mĂȘme amendement au sein de vos groupes

Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire.”
Hum quelque chose m’interpelle: les sĂ©nateurs de droite n’ont rien proposĂ©?

soufiane a Ă©crit le 14 novembre, 2012 Ă  16:52
Bonjour:
l’article 15 Ă  Ă©tĂ© supprimĂ© par la sĂ©nateurs, mais je vous avoue que je ne connais pas la suite!!! il me semble que la balle passe de nouveau chez le gouvernement qui peut toujours procĂ©der au passage en force, j’ai une lueur d’espoir que cet article sera totalement enterrĂ©.

Michaël Omegamaths a écrit le 9 novembre, 2012 à 13:39
Affaire Ă  suivre,
je rappelle Ă©galement que le parti socialiste n’est pas majoritaire au sĂ©nat qui a rejetĂ© plusieurs lois des dĂ©putĂ©s. Il est possible que tout le PLFSS 2013 soit rejetĂ©,
mais dans tous les cas, quelque soit les rĂ©sultats ce n’est pas fini:
une fois l’avis du sĂ©nat, Ă  la fin du mois cela retourne Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale puis Ă  nouveau au SĂ©nat, puis mi-dĂ©cembre,c ‘est la dĂ©cision du conseil constitutionnel et la publication se fait le 20 dĂ©cembre.
Si la loi ne passe pas ou passe Ă  1.25 SMIC, pas de soucis pour nous et notre organisation. En revanche, si la loi nous est plus dĂ©favorable, pour s’organiser entre 20 et le 31 dĂ©cembre, c’est plus coton!!!

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